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Lectures institutionnalistes de la Chine

Le gouvernement chinois peut-il réorienter le régime d’accumulation ? Une analyse au prisme des transformations du rapport salarial

Can the Chinese Government Rebalance the Accumulation Regime? An Analysis Through the Transformations of the Wage-Labour Nexus
Clément Séhier

Résumés

Il ne fait plus guère de doute que le régime d’accumulation chinois reposant sur les exportations et les investissements est en train d’atteindre ses limites. Les dirigeants chinois sont eux-mêmes convaincus de la nécessité de réorienter l’économie vers davantage de la consommation intérieure. L’affirmation du rôle social de l’État depuis les années 2000 s’inscrit dans cette volonté et vise deux types d’objectifs : lutter contre les contradictions du régime d’accumulation actuel, et contenir les risques d’instabilité sociale en limitant les excès liés à la montée d’une logique concurrentielle. Cependant, l’institutionnalisation des politiques sociales élaborées depuis Pékin se heurte aux résistances des échelons locaux de gouvernement et des capitalistes. Par conséquent, les inégalités persistent, les protestations liées au travail se durcissent et la réorientation du régime d’accumulation est considérablement freinée. Le Parti communiste chinois (PCC) se trouve donc dans une situation paradoxale. En tant que garant des intérêts de la population, il se doit de promouvoir une meilleure intégration du salariat. Toutefois, en refusant aux travailleurs le droit de s’organiser pour défendre leurs droits, il se prive d’une force sociale susceptible de favoriser la mise en œuvre de règles plus protectrices au sein des entreprises. En nous appuyant sur l’exemple d’expériences de négociations collectives menées dans les provinces côtières, nous soutenons qu’une meilleure prise en compte des intérêts des travailleurs dans le système des relations professionnelles permettrait de renforcer les obligations des employeurs, et soutiendrait plus largement les objectifs économiques et sociaux du gouvernement central.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Le recul de la planification ne s’est pas accompagné d’un retrait de l’État, mais plutôt d’une reco (...)

1Les profondes transformations de la société chinoise depuis près de quatre décennies conduisent les économistes à s’interroger. Le développement d’institutions de type capitaliste s’est en effet accompagné d’une croissance vive et relativement stable sur une longue période, sur un territoire comprenant aujourd’hui près du quart de la population mondiale. Pour les économistes standards, l’introduction des mécanismes de marché aurait permis de rompre avec les distorsions de l’économie planifiée en encourageant les initiatives des agents économiques, expliquant ainsi l’efficacité des réformes, mais en réalité, le « modèle chinois » tel qu’il a évolué depuis la fin de la décennie 1970 n’a jamais semblé se conformer aux paradigmes d’une « économie de marché1 ».

  • 2 Prenant le contre-pied des approches considérant que le travail est l’objet d’un échange marchand c (...)

2Au sein des écoles institutionnalistes contemporaines, l’approche en termes de régulation (ATR) propose un cadre permettant d’analyser la dynamique de long terme des économies, en mettant au premier plan les arrangements sociaux qui permettent leur viabilité. Dans cet article, notre regard se porte en priorité sur les institutions constitutives du rapport salarial en lien avec les formes de l’État2. Depuis la remise en cause des arrangements de l’époque maoïste, la forme spécifique du rapport salarial a fortement contribué au dynamisme de la croissance. Le flot de ruraux abandonnant le travail agricole a en particulier permis de répondre aux besoins du développement industriel en fournissant aux usines une main-d’œuvre bon marché, soutenant ainsi la croissance des exportations et les excédents commerciaux. Les autorités chinoises ont provoqué et accompagné le délitement des institutions socialistes en n’accordant aux travailleurs que de très lâches mécanismes de protection face aux employeurs, privilégiant la réhabilitation d’une classe capitaliste violemment réprimée jusqu’au milieu des années 1970. Plus récemment, les dirigeants, soucieux de réorienter le régime d’accumulation et de contenir les causes d’instabilité sociale, ont pris conscience de la nécessité d’une meilleure intégration du salariat.

3En dépit de la résilience de l’économie chinoise face à la crise de 2008, il ne fait plus guère de doute que le régime d’accumulation chinois reposant sur les exportations et les investissements est en train d’atteindre ses limites (Zhang, 2016 : Mc Nally et al., 2013). La contribution du commerce extérieur à la croissance n’a en effet eu de cesse de croître de 1978 à 2007, le choc de la crise étant largement absorbé par des politiques d’investissements décidées par les autorités chinoises. Cependant, cette stratégie a conduit à la montée de créances douteuses qui contribuent aujourd’hui à l’instabilité du système financier, et a encouragé le développement de surcapacités de production dans l’industrie (Zhu et Kotz, 2011 ; Nederveen Pieterse, 2015 ; Gaulard, 2015). Le gouvernement chinois est ainsi convaincu de la nécessité de s’appuyer davantage sur le développement des services et sur la montée en gamme industrielle ; d’assouplir l’objectif de maximisation du PIB et de limiter les dégradations environnementales (Huchet, 2016) ; tout en cherchant à réduire les inégalités et à améliorer les revenus du travail salarié.

  • 3 Nous nous intéressons tout particulièrement aux deux principales dimensions de l’État social que so (...)

4Cette volonté de réorienter l’économie vers un mode de croissance reposant sur la demande domestique plutôt que sur les exportations et les investissements passe notamment par l’affirmation du rôle social de l’État depuis l’arrivée au pouvoir de Hu Jintao et Wen Jiabao (2002-2013)3. Pour les dirigeants chinois, l’élaboration de politiques sociales recouvre deux types d’objectifs. Elle vise d’une part à lutter contre les contradictions du régime d’accumulation actuel en favorisant un partage plus juste de la valeur ajoutée entre travail et capital. Elle vise d’autre part à contenir les risques d’instabilité sociale, en limitant les excès liés à la montée de la logique concurrentielle.

5L’analyse des transformations du rapport salarial dans le mode de développement chinois induit donc un questionnement du rôle du Parti-État dans les réformes. Depuis 1978, le Parti communiste chinois (PCC) s’est fixé deux missions principales : diriger l’État et la société ; tout en se portant garant de l’intérêt général (Cabestan, 2014). Le premier objectif a été rempli au-delà des espérances : alors qu’il était considéré comme un parti sclérosé à la mort de Mao (1976) et que l’on assistait une décennie plus tard à l’effondrement de l’URSS, le PCC est parvenu à s’adapter et à renforcer son contrôle sur l’économie et la société. Le système a ainsi considérablement évolué lors des dernières décennies, mais au sein d’un cadre délimité par le PCC (Chen, Naughton, 2016). Le second objectif des dirigeants apparaît quant à lui plus difficile à atteindre : les performances économiques impressionnantes se sont en effet accompagnées d’un nombre croissant de laissés pour compte et d’un creusement des inégalités.

  • 4 Le sociologue Sun Liping (2009) a vivement critiqué cette vision de la « stabilité sociale » : en e (...)

6En dépit de l’objectif formulé par les autorités de développer la demande domestique et de promouvoir une « société harmonieuse », un nouveau compromis social institutionnalisé intégrant les travailleurs peine donc à se dessiner, les intentions de Pékin ne s’étant jusqu’à présent pas traduites par un rééquilibrage significatif de la valeur ajoutée en faveur du travail. Contrairement à la vision parfois véhiculée d’un État monolithique dictant ses décisions à l’ensemble du corps social, les objectifs du gouvernement central se heurtent à la résistance des échelons inférieurs, qui n’hésitent pas à contourner et à se réapproprier les directives en fonction des contextes locaux et de leurs intérêts propres. À la suite du mouvement de privatisation des années 1990, ceux-ci forment une alliance de fait avec des employeurs soucieux de maintenir de faibles niveaux de salaires et d’imposition (Bergère, 2007 ; Lee, 2007). Or, dans le même temps, les autorités refusent d’accorder aux travailleurs les droits collectifs qui leur permettraient d’exiger la mise en œuvre de règles plus protectrices dans les entreprises. Cette crainte, qui trouve son origine dans le refus de voir se développer toute forme d’organisation politique en dehors des canaux officiels, donne lieu à une situation paradoxale, où les principaux concernés ne peuvent appuyer l’institutionnalisation des réformes qui leur sont favorables4.

7La mise en évidence du décalage entre les objectifs du gouvernement central et la lente transformation des institutions constitutives du rapport salarial nous conduit à nous inspirer du programme de recherche visant à compléter le cadre régulationniste – initialement façonné pour l’analyse ex post des sociétés capitalistes – par un regard sur l’élaboration de dispositifs institutionnels aux niveaux méso et micro (Chanteau et al., 2016). La construction d’un nouveau compromis sociopolitique ne pouvant en effet s’imposer selon une logique « top-down », il convient également de s’intéresser à la manière dont les règles apparaissent et s’enracinent localement. Cette approche nous amène à mobiliser des travaux de sociologie, de socioéconomie et de sciences politiques analysant les conflits de répartition, le déploiement d’innovations institutionnelles dans les entreprises ainsi que les interactions entre le Centre et les échelons inférieurs de gouvernement.

8Caractériser le régime d’accumulation en lien avec les évolutions de la forme du rapport salarial depuis la fin de l’époque maoïste nous permet de mettre en évidence la montée des contradictions liées au travail, qui rendent aujourd’hui nécessaire l’élaboration d’institutions plus protectrices des travailleurs. Cependant, le changement institutionnel est difficile à imposer : l’obsession des dirigeants pour la stabilité sociale les pousse à opter pour le déploiement du rôle social de l’État selon une logique verticale, mais celle-ci se heurte à la résistance des échelons inférieurs de gouvernement et au pouvoir des employeurs. Des expérimentations sont toutefois menées pour améliorer la représentation des travailleurs dans le système des relations professionnelles et leur permettre de s’impliquer dans la mise en œuvre de telles réformes.

1. La forme du rapport salarial dans le régime d’accumulation chinois depuis 1978

9Les dirigeants de la République populaire de Chine (RPC) ont, dans les années 1980, adopté une stratégie visant à développer l’industrie manufacturière produisant pour l’étranger. L’ouverture de l’économie chinoise est restée sous contrôle, permettant le déploiement sur trois décennies d’un régime d’accumulation tiré par les exportations. Cette transition s’est appuyée en interne sur le délitement des anciennes protections socialistes et le développement d’une relation salariale de type capitaliste, favorisant la spécialisation sur des segments à faible valeur ajoutée requérant de faibles coûts de production. Mais la domination de mécanismes concurrentiels dans la formation des salaires entraîne aujourd’hui des risques pour le maintien de la cohérence de l’architecture institutionnelle, ainsi que pour la stabilité du régime, confrontant les autorités au défi de l’institutionnalisation du rapport salarial.

1.1. Un régime d’accumulation basé sur les exportations et un rationnement de la demande domestique

  • 5 Les cinq formes institutionnelles sont le rapport salarial, les formes de la concurrence, l’État, l (...)

10Depuis le début des années 1980, la renaissance du secteur privé et l’abandon des anciennes structures socialistes ont permis à la Chine d’atteindre des taux de croissance inégalés. Sous l’effet des politiques de transformation graduelle des institutions économiques, les formes de propriété privée du capital sont devenues dominantes dans la plupart des secteurs, tandis que les entreprises d’État se sont vues imposer une contrainte budgétaire stricte et une gestion orientée vers les profits. La montée en puissance d’une logique d’accumulation capitaliste, dont témoigne l’ampleur du développement industriel et des gains de productivité observés sur longue période, s’est traduite par des mutations majeures au sein de chacune des formes institutionnelles5.

  • 6 L’expérience lancée en 1979 des zones économiques spéciales (ZES), zones franches industrielles vis (...)

11Les exportations représentent, dès le milieu des années 1980, une grande partie des débouchés de l’industrie chinoise. Le processus d’intégration dans l’économie mondiale est resté progressif et contrôlé de près par les autorités chinoises, qui puisent leur inspiration dans les modèles sud-coréen et taiwanais (Ruffier, 2006). Cette stratégie, qui associe des politiques de protection des marchés domestiques à une ouverture sélective aux IDE dans les industries intensives en main-d’œuvre, s’est montrée particulièrement opportune à une époque où les firmes multinationales d’Amérique du Nord et d’Europe déployaient des stratégies d’externalisation de leur production vers les pays à faible coût6.

  • 7 La part des exportations dans le PIB est ainsi passée de 4,5 % en 1978 à 37,17 % en 2006, et retomb (...)
  • 8 L’économie chinoise ne peut ainsi être réduite à l’image d’ « atelier du monde » souvent véhiculée. (...)

12La part des exportations dans le PIB a ainsi été multipliée par huit entre le lancement des réformes et l’entrée des pays occidentaux dans la crise en 2007. Cette proportion décline ensuite rapidement, les politiques d’investissements publics permettant de contenir les risques de ralentissement de la croissance liés à la crise mondiale, sans toutefois remettre en cause le statut de puissance commerciale de premier plan7. La forme de l’intégration chinoise dans les échanges mondiaux n’en reste pas moins largement pilotée par les autorités, qui même après l’adhésion à l’OMC maintiennent une ouverture sélective des secteurs, ainsi qu’un contrôle du système financier permettant la constitution d’importantes réserves de devises (Nederveen Pieterse, 2015). La volonté de montée en gamme industrielle se trouve par ailleurs renforcée au lendemain de la crise touchant la Chine en 2008, tandis que la présence chinoise s’étend et se diversifie sur les différents continents8.

13La légitimation des mécanismes de marché d’une part, et l’ouverture internationale de l’autre ont encouragé la diffusion d’une logique concurrentielle à différents niveaux de la société chinoise. La rivalité est intense entre localités en matière de développement industriel, d’attraction des investissements et des ressources fiscales (Oi, 1992 ; Lee, 2007 ; Liu, 2015) ; entre entreprises « non publiques », à l’image des sous-traitants industriels mis en compétition par les donneurs d’ordres occidentaux ; et entre les travailleurs, dans une période où leur pouvoir de négociation se trouve profondément affecté. Robert Boyer souligne que la concurrence s’est ainsi progressivement affirmée comme la forme institutionnelle dominante dans la configuration institutionnelle chinoise (Boyer, 2013a, b).

14La forme spécifique du rapport salarial depuis la remise en cause des arrangements de l’époque maoïste explique ainsi en grande partie le dynamisme de la croissance chinoise. L’abandon du travail agricole par des dizaines de millions de ruraux a permis de répondre aux besoins du développement industriel en fournissant aux usines une main-d’œuvre bon marché, soutenant la croissance des exportations et les excédents commerciaux. Or le régime d’accumulation marqué, depuis les années 1980, par l’austérité salariale pour une grande partie de la population semble aujourd’hui arriver à bout de souffle, la faiblesse de la consommation et la montée des inégalités menaçant la viabilité de la configuration institutionnelle.

1.2 Le rapport salarial en dynamique

  • 9 Cinq composantes sont dégagées par Boyer pour l’analyse empirique du rapport salarial : le type des (...)

15Afin d’examiner la faisabilité de la réorientation du régime d’accumulation recherchée par les dirigeants chinois, il convient donc au préalable de proposer une analyse dynamique et située des transformations du rapport salarial depuis 1978. La division en cinq composantes9 est ainsi revisitée dans la sous-section suivante, afin de mettre en lumière le lien entre l’évolution des arrangements noués autour du travail et la montée des contradictions au sein du régime d’accumulation. Nous revenons en premier lieu sur la remise en cause des arrangements collectifs de l’époque maoïste. Celle-ci n’a pas mis fin à la segmentation institutionnalisée du rapport salarial à travers le système de hukou, qui contribue à expliquer la persistance d’une grande diversité des systèmes productifs et de conditions d’emploi déplorables. Dans l’ensemble, les revenus du travail salarié sont maintenus à un niveau structurellement faible, tandis que le faible degré d’institutionnalisation du droit du travail conduit à la recrudescence des conflits sociaux.

1.2.1 Le développement d’une relation salariale individualisée

  • 10 De 70,5 % de la population active en 1978 à 28,3 % en 2015 (China Satistical Yearbook).

16Le processus de délitement des anciennes structures socialistes s’enclenche dès la fin de la décennie 1970, lorsque l’autorisation est donnée aux paysans de vendre leur surplus agricole sur le marché, à un prix supérieur à celui fixé par le Plan. Cette incitation à chercher un revenu supplémentaire en dehors des cadres de l’organisation collectiviste de la production et des échanges a permis de renforcer les gains de productivité dans le secteur agricole et d’accroître le revenu relatif des ruraux, contribuant ainsi à la bonne réception des réformes initiées par l’équipe dirigeante entourant Deng Xiaoping (Naughton, 1995 ; Huchet, 1997 ; Huang, 2008). Dès lors, des dizaines de millions d’individus sont incités à abandonner le travail agricole pour rejoindre les entreprises de bourg et de village (EBV) dans les campagnes, et les zones économiques spéciales (ZES) des provinces côtières, contribuant au déclin de la part du secteur primaire dans l’emploi10.

17Les travailleurs des zones urbaines, jusqu’alors considérés comme les « maîtres du régime », sont peu touchés par les réformes des années 1980. Mais l’expérience des EBV et des ZES, ainsi que la décision de restructurer les entreprises publiques, incitent les dirigeants chinois à diffuser une nouvelle forme de relation salariale dans ces dernières. L’introduction du « système de contrat » (chengbaozhi) dans les entreprises d’État en 1987 constitue ainsi une première rupture en défaveur des travailleurs, en donnant aux managers la possibilité de décider des rémunérations et de la durée des contrats.

  • 11 L’évolution du rapport de force engendrée par cette loi est explicitée sans détour par le ministre (...)

18L’entrée en vigueur de la « loi sur le travail » en 1995, présentée comme un progrès dans la protection des travailleurs, remet définitivement en cause la gestion collective des relations de travail en privilégiant la défense des intérêts individuels sur une base contractuelle, au détriment des intérêts de classe (Solinger, 2001 ; Pringle, 2011 ; Lee, 2009)11. Les restructurations et les privatisations entraînent le licenciement de près de 50 millions de travailleurs urbains entre 1993 et 2003 (Rocca, 2006). Ces réformes consacrent la rupture d’un lien fort entre le PCC et la population, en actant le démantèlement de la danwei (unité de travail) qui, à côté des tâches liées à la production, était dotée d’une fonction sociale essentielle, incluant notamment la prise en charge de la protection sociale, du logement ou encore de l’éducation des enfants.

1.2.2 Un nouveau prolétariat dépourvu d’appartenance sociale

19Le flux de travailleurs en provenance des campagnes s’intensifie également durant cette décennie. Les entreprises privées et étrangères produisant la plupart des biens d’exportation ont un recours massif aux travailleurs migrants (nongmingong) qui acceptent des emplois faiblement rémunérés et déconsidérés par les urbains. De manière synthétique, quatre facteurs concourent à l’exploitation de ces travailleurs : l’abondance d’une main-d’œuvre aisément substituable, la complaisance des autorités locales à l’égard des industriels, la faiblesse des droits collectifs accordés aux travailleurs, ainsi que la persistance du système de hukou.

  • 12 Les migrants entrent ainsi dans une catégorie de « citoyens de seconde zone », parfois comparée à u (...)

20Introduit dans les années 1950, le système d’enregistrement de résidence classe chaque citoyen chinois selon sa situation géographique et son rôle social (hukou agricole ou non agricole). Ce dispositif joue alors un rôle central dans l’organisation de la planification en contrôlant les migrations des campagnes vers les villes, afin d’assurer un approvisionnement suffisant en grains pour les travailleurs industriels urbains. Si le relâchement de ce contrôle à la fin de la décennie 1970 participe du bouleversement des institutions du travail, l’abolition du hukou n’est pas programmée pour autant. Il devient au contraire un instrument essentiel de la régulation de la mobilité de travailleurs vers les zones urbaines et semi-urbaines, en faisant peser une série de contraintes sur l’« armée de réserve » (Zhan, 2017). Les individus nés dans les campagnes sont ainsi autorisés à venir travailler en ville, mais ne peuvent accéder sur un pied d’égalité aux services publics, prestations sociales et droits civils12.

  • 13 Pour Billaudot (1996), le rapport salarial s’établit en effet à la même échelle que la citoyenneté. (...)
  • 14 Voir plus bas l’encadré 1 consacré aux réformes les plus récentes du hukou.

21L’existence d’une telle ségrégation entre les travailleurs nous empêche de traiter du rapport salarial chinois comme d’un ensemble unifié13. L’évolution du hukou illustre le processus de conversion d’une institution – l’un des principaux mécanismes de transformation institutionnelle répertoriés par Boyer (2004) : plutôt que de s’en séparer, les dirigeants ont en effet opté pour une réforme de l’ancien système afin de l’adapter aux besoins du développement14. Les travailleurs migrants, dont le nombre est estimé en 2016 à 282 millions d’individus (Bureau national des statistiques – BNS), représentent ainsi plus du tiers de la population active et fournissent la majeure partie de la main-d’œuvre dans les secteurs où les conditions de travail sont les moins favorables, tels que la construction, l’industrie manufacturière ou les services domestiques.

1.2.3 Diversité des systèmes productifs et fragmentation du rapport salarial

  • 15 À la différence des chaebol en Corée du Sud ou des keiretsu au Japon.

22Une analyse située au niveau des systèmes productifs ne permet pas de distinguer une seule forme dominante d’organisation de l’économie chinoise (Lüthje et al., 2013 ; Lüthje, 2014)15. Son développement a en effet été influencé par une grande diversité de stratégies occidentales et asiatiques en matière d’innovation technologique, de politique industrielle et de gouvernance politique. Réfutant l’image d’une industrie uniquement spécialisée sur les segments à faible valeur ajoutée, Lüthje avance ainsi que l’on retrouve en Chine « une variété de régimes d’accumulation sectoriels et régionaux, avec différents niveaux d’intensité en capital, de technologie et de développement social » (2014, p. 6 [traduction]). Cette configuration façonnée par la forme de l’insertion dans les réseaux de production mondialisés et par les spécialisations entre provinces est, en outre, profondément ancrée dans la division sociale entre travailleurs ruraux et urbains.

  • 16 À partir de dizaines d’études de cas, les auteurs ont mis en évidence les relations « state bureauc (...)

23Pas moins de cinq régimes de production différents sont ainsi identifiés dans l’industrie (Lüthje et al., 2013 ; Lüthje, 2014)16. Si chacun des régimes peut être associé à différentes formes et degrés d’institutionnalisation de la relation salariale, la situation générale est celle d’une flexibilisation croissante dans tous les secteurs et d’une faible amélioration des conditions d’emploi dans les ateliers. Le renforcement de la diversité des logiques d’accumulation depuis la crise de 2008 et les segmentations de la force de travail qui en résultent exacerbent la difficulté d’institutionnaliser des règles plus favorables aux travailleurs ; et constituent plus largement un obstacle supplémentaire à l’objectif de transition vers un « régime d’accumulation basé sur une demande domestique croissante, des niveaux plus élevés de salaire et de sécurité sociale, et une implication négociée de la population laborieuse » (Lüthje, 2014, p. 6 [traduction]).

1.2.4 Faibles rémunérations et montée des inégalités dans la société chinoise

  • 17 Compte tenu des différences de niveaux de vie sur le territoire chinois, il n’existe pas de salaire (...)

24La montée en puissance de mécanismes concurrentiels en matière de formation des salaires – résultant d’une faible institutionnalisation du rapport salarial, adossée à la transformation du rôle du Parti-État dans les sphères économiques et sociales –, a entraîné le déclin de la part des salaires dans la valeur ajoutée à partir de la fin des années 1980. La décision d’augmenter les salaires minimums est ainsi apparue comme un levier pour lutter contre les inégalités et encourager la consommation des ménages17. Dans le 12e plan quinquennal (2011-2015), les autorités centrales sont parvenues à imposer une hausse de 13 % de leur montant par an, entraînant dans certaines localités un quasi-doublement du salaire nominal. Depuis le début des années 2000, le développement de mécanismes de protection sociale est par ailleurs devenu une préoccupation majeure pour les dirigeants chinois, afin de compenser le désengagement de l’État de la prise en charge des biens collectifs (voir 2.2. L’inégal déploiement des politiques sociales).

  • 18 Les récents chiffres du Bureau National des Statistiques de Chine (BNS) sont légèrement plus optimi (...)

25Après plus de 15 ans de déclin de la part de la consommation des ménages dans le PIB, ces mesures ont permis de mettre fin à la baisse à compter du milieu des années 2000. Alors que cette proportion s’élevait à 49,85 % en 1989, elle est ainsi tombée à 35,82 % en 2007, avant de s’établir à 37,01 % en 2015 (Banque Mondiale)18. Jusqu’à présent, le volontarisme du gouvernement central ne suffit cependant pas à compenser les pertes accumulées par les travailleurs dans les années 1990 et 2000, tandis que les hausses salariales demeurent inférieures aux gains de productivité dans l’industrie (Piovani, 2013 ; Lüthje, 2014 ; Xu et al., 2014). Et ce bien que la croissance de la consommation en termes absolus soit importante, presque tous les groupes sociaux ont en effet vu décliner la part de leurs revenus consacrée à la consommation (Crédit Suisse, 2013). La situation est encore plus préoccupante pour les salariés des entreprises domestiques privées, qui auraient touché en moyenne 30,7 % de moins que le salaire vital en 2010, ce qui contribue à expliquer le recours systématique aux heures supplémentaires au-delà des limites légales dans l’industrie (Xu et al., 2014).

  • 19 Selon le magazine économique Caixin, la première déclaration de Xi Jinping en faveur d’une politiqu (...)

26La poursuite de la hausse des salaires minimums dans les années à venir ne semble par ailleurs pas garantie. En brandissant la menace des délocalisations vers les pays d’Asie du Sud-Est et les provinces de l’intérieur, les industriels ont poussé le gouvernement de la province du Guangdong à geler l’augmentation en 2016 et 2017, afin de permettre aux employeurs de « maîtriser le coût du travail » (Caixin, 2016b). Une série de déclarations récentes de dirigeants nationaux témoigne également d’un ralliement aux arguments des employeurs19, comme l’indiquent les orientations visant à limiter la croissance des minimums salariaux à 10 % par an dans le 13e plan (2016-2020) (China Briefing, 2016). Le ralentissement est d’ailleurs déjà amorcé, les salaires moyens des travailleurs migrants ayant selon les statistiques officielles cru de 7,4 % en 2015, contre 9,8 % en 2014 et 13,9 % en 2013 (Bloomberg, 2016). Le développement des salaires indirects ne semble quant à lui pas indiquer un changement significatif dans la structure des revenus liés au travail susceptible de compenser ce ralentissement (voir 2.2. L’inégal déploiement des politiques sociales).

27Par conséquent, la tendance à la montée des inégalités de revenus entre provinces côtières et provinces de l’intérieur, entre zones urbaines et rurales, et entre hommes et femmes ne connaît pas non plus d’inflexion significative (Knight, 2013). L’étude récente de Piketty et al. (2016) confirme le creusement du fossé entre riches et pauvres : entre 1978 et 2015, la part des 10 % les plus aisés dans le revenu chinois est passée de 26 % à 41 %. Le coefficient de Gini, qui était l’un des plus faibles au monde en 1978 (0,28), est ainsi aujourd’hui l’un des plus élevés d’Asie (estimé à 0,46 en 2015 par le BNS).

1.2.5. La montée des conflits liés au travail

28Les risques liés à l’inégale répartition de la valeur ajoutée ne sont pas uniquement économiques, mais également sociopolitiques, un tel régime d’accumulation n’étant viable que lorsqu’une « armée de réserve » accepte de faibles salaires. Or la recrudescence des protestations liées au travail représente aujourd’hui l’une des menaces les plus préoccupantes pour des autorités soucieuses de préserver la stabilité sociale (Séhier et Sobel, 2015).

29Des avancées législatives considérables ont assurément été déployées dans le but de protéger les travailleurs face à l’arbitraire de l’employeur, la loi sur le travail de 1995 étant notamment renforcée par la promotion des procédures de médiation et d’arbitrage, et surtout par l’entrée en vigueur de la loi sur les contrats de travail en 2008 (Chen, 2007 ; Périsse, 2014). Mais l’encadrement d’une nouvelle relation salariale contractuelle reste cantonné aux droits individuels, les travailleurs se voyant toujours refuser les droits collectifs nécessaires à la reconnaissance du déséquilibre dans le rapport de force entre capital et travail.

  • 20 Le débat est ouvert parmi les sociologues du travail sur le niveau de développement d’une « conscie (...)

30L’amélioration du cadre législatif, la hausse des salaires minimums et le développement de la protection sociale n’ont donc pas suffi à enrayer la montée des conflits liés au travail. La détermination des travailleurs migrants à faire entendre leurs voix a notamment été portée par la raréfaction de la main-d’œuvre industrielle dans les provinces côtières, contribuant ainsi à améliorer leur pouvoir de négociation face aux employeurs (Knight et al, 2010). Les grèves se sont également multipliées sous l’effet de la crise de 2008, le printemps 2010 restant comme le point culminant dans l’histoire récente du mouvement des travailleurs. En l’absence de statistiques officielles sur le sujet, les estimations des organisations de défense des travailleurs du sud de la Chine et de Hong Kong indiquent que le nombre de conflits du travail continue à croître depuis 2015, sous l’effet du ralentissement de la croissance industrielle (CLB, 2016a). Plus nombreuses, les grèves sont également mieux organisées, les travailleurs ayant acquis au fil du temps une connaissance fine du fonctionnement des usines ainsi que des limites possibles à leur action20.

  • 21 Cette situation n’est par exemple pas sans rappeler la multiplication des grèves dans l’industrie e (...)

31Les trois dernières décennies ont été marquées par la transition d’un système d’emploi à vie vers un système d’emploi basé sur le contrat, et encadré par des mécanismes de protection largement insuffisants. Une grande partie de la population active se retrouve ainsi dans une situation de grande précarité, et contrainte à lutter pour la mise en œuvre de ses droits. (Kuruvilla, Lee et Gallagher, 2011). L’absence de mécanismes de négociations collectives assurant la représentation des intérêts des travailleurs est préjudiciable aux autorités centrales à deux titres. D’une part, la conflictualité de la relation salariale ne peut être canalisée efficacement, comme en atteste la recrudescence des conflits sociaux, menaçant ainsi le maintien de la stabilité sociale chère aux dirigeants21. D’autre part, la mise en œuvre des décisions favorables aux travailleurs, visant notamment à lutter contre les inégalités et à développer la consommation intérieure, se heurte à de nombreuses résistances, sans que la pression venant de la base ne puisse soutenir l’institutionnalisation du rapport salarial. Ce positionnement du Parti-État – qui en refusant d’octroyer aux travailleurs le droit de s’organiser en tant que force politique, semble paradoxalement s’ériger en obstacle aux objectifs de paix sociale et de réorientation du régime d’accumulation – est au cœur de la section suivante.

2. La faible institutionnalisation du rapport salarial

32La volonté du PCC de garder la mainmise sur les transformations des formes institutionnelles – au premier rang desquelles le rapport salarial – permet de comprendre qu’en dépit du pragmatisme tant loué des autorités dans la conduite des réformes, la vision des hauts dirigeants en faveur d’une société harmonieuse peine à se traduire par le déploiement d’institutions plus protectrices des travailleurs. Le développement irrégulier des mécanismes de protection sociale illustre la difficulté de mettre en œuvre les décisions centrales, qui font face à la résistance des autorités locales et des employeurs. Une plus grande implication des travailleurs dans l’élaboration et le déploiement des règles qui leur sont favorables apparaît comme une voie prometteuse pour contenir les protestations et accroître les revenus du travail.

2.1. Le travail au cœur des préoccupations du PCC

  • 22 Sur la forme spécifique du corporatisme de l’État chinois, voir Unger, Chan, 1994. La volonté de li (...)

33Depuis le lancement des réformes en 1978, le PCC est parvenu à maintenir un étroit contrôle sur l’administration et la société dans son ensemble. Les dirigeants chinois, obsédés par le maintien de la stabilité, cherchent à contenir l’autonomie des organisations sociales et syndicales, quitte à encourager de timides mécanismes de consultation (Cabestan, 2014 ; Sun, 2009). Cette organisation corporatiste22 de la société chinoise accorde une attention particulière à la sphère du travail, jugée potentiellement déstabilisatrice pour l’ensemble du régime. La crainte des autorités de voir se constituer un mouvement de travailleurs indépendant, ainsi que la volonté de canaliser la conflictualité inhérente au déploiement d’une relation salariale capitaliste contribuent ainsi à expliquer la manière dont les institutions du rapport salarial ont été façonnées.

2.1.1 L’assujettissement du syndicat officiel au PCC

34Près d’une décennie après le lancement des réformes, Zhao Ziyang, alors 1er secrétaire du PCC (1987-1989), milite pour une séparation claire entre le Parti et l’État (dangzheng fenkai). Mais les protestations du printemps 1989 éloignent toute perspective de mise en œuvre d’un tel projet, les dirigeants s’étant depuis lors efforcés de renforcer et d’adapter leur contrôle sur les institutions politiques (Cabestan, 2014). Une étape décisive des relations entre le syndicat officiel (All China Federation of Trade Unions - ACFTU) et le Parti se joue également à cette époque.

35Quoique parfois méconnue, l’implication des travailleurs dans les protestations de Tian An Men a sans doute été décisive dans la décision de réprimer le mouvement, afin d’éviter des développements similaires à ceux prenant place simultanément en Europe de l’Est (Pringle, 2011 ; Howell, 2008). La question de l’évolution du rôle du syndicat commençait à se poser depuis le milieu des années 1980 et l’adoption des premières mesures allant dans le sens d’une gestion moins administrée des relations de travail, les cadres de l’ACFTU demandant davantage d’autonomie vis-à-vis du PCC. Au printemps 1989, des activistes déçus par l’immobilisme de la structure officielle prennent la décision d’établir des organisations autonomes dans les plus grandes villes de Chine. Cette initiative entraîne une répression violente des membres des syndicats autonomes – dont certains fuient à Hong Kong pour y établir des ONG de défense des travailleurs – et une purge de la direction de l’ACFTU (Pringle, 2011).

  • 23 Il s’agit de la liberté d’association (convention no 87), de la négociation collective (no 98) et d (...)

36Le système chinois des relations professionnelles est profondément marqué par la soumission de l’ACFTU au parti unique, qui n’est depuis lors plus contestée. La crainte des dirigeants chinois de voir se structurer un mouvement de travailleurs se traduit par l’interdiction faite à ces derniers de s’organiser en tant que force politique, aucune des conventions de l’OIT accordant les droits collectifs fondamentaux aux travailleurs n’ayant par conséquent été ratifiée par la RPC23.

37Pour être tolérées, les protestations doivent se limiter à des revendications économiques et ne peuvent remettre en question l’ordre légal et institutionnel en vigueur (Chang et Brown, 2013 ; Friedman, 2014a, c). Elles doivent par ailleurs se limiter au niveau de l’entreprise et ne peuvent faire tache d’huile au risque de s’exposer à la répression des autorités. Cette « dépolitisation » des conflits du travail empêche l’émergence d’un mouvement capable d’appuyer des demandes consistantes au niveau provincial ou national – telles que la liberté syndicale ou le droit à la protection sociale. Elle limite par ailleurs la capacité des travailleurs à mobiliser un cadre législatif pourtant relativement bien développé depuis les années 2000, les conditions d’emploi des travailleurs migrants attestant de la vulnérabilité des droits individuels lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des droits collectifs (Chen, 2007).

2.1.2 L’organisation décentralisée de la discipline des travailleurs

  • 24 Les trois principaux échelons de gouvernement en dessous de l’État central sont la province, le com (...)
  • 25 Wang Shaoguang, penseur influent de la « nouvelle gauche » chinoise souligne à ce titre la « capaci (...)

38La spécificité des relations entre les autorités centrales et l’échelon local contribue également à expliquer la capacité des dirigeants à avoir associé le développement économique à la stabilité sociale sur plusieurs décennies. L’une des caractéristiques majeures du mode de régulation chinois depuis 1978 se situe dans la tension entre un système politique hiérarchique et une large autonomie accordée aux localités (Oi, 1992 ; Liu, 2015)24. Dans cette organisation, le gouvernement central accorde une grande importance aux expériences locales dans l’élaboration des politiques nationales, puis lance des réformes structurelles auxquelles les échelons inférieurs s’adaptent en bénéficiant d’importantes marges de manœuvre25. Or ces derniers ont été incités à privilégier les objectifs économiques, et se sont vus doter d’un rôle crucial dans le maintien de la discipline au travail. Cette répartition des tâches entre Centre et périphérie constitue l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de règles plus favorables aux travailleurs.

  • 26 Cette formule fait référence au travail de Jean Oi sur le « corporatisme d’État local » (1992), dan (...)

39Bergère (2007) voit dans l’interdépendance entre cadres locaux et capitalistes la résurgence d’une forme de « capitalisme bureaucratique », les relations interpersonnelles (guanxi) et le népotisme imprégnant le monde des affaires dès les premières vagues de privatisation en 1988. Outre les intérêts matériels directs au développement du secteur privé, le système de progression des cadres locaux au sein du PCC accorde une grande importance à la croissance du PIB et à l’attraction des IDE au détriment des indicateurs du bien-être de la population (Liu, 2015 ; Mok et Wu, 2013). La compétition à laquelle se livrent les échelons locaux entraîne depuis les années 1990 une course au moins-disant social qui contribue à expliquer le décalage entre standards légaux et effectivité du droit du travail dans les entreprises (Mok et Wu, 2013). Lee (2007) parle à ce sujet d’« autoritarisme de l’État local » [traduction] pour qualifier les abus de pouvoir dont les premières victimes sont les travailleurs industriels26. Lorsque des conflits collectifs éclatent, il n’est ainsi pas rare que les officiels locaux demandent au syndicat d’entreprise de soutenir le management, et qu’ils sollicitent l’intervention de la police pour réprimer les grèves (Pringle, 2011). L’alliance avec le capital a par ailleurs pris une nouvelle tournure depuis la crise de 2008. Nombre d’autorités locales aident ainsi les entreprises à contourner la mise en œuvre de la loi sur les contrats de travail de 2008, en soutenant par exemple le recours massif au travail intérimaire peu réglementé (Kuruvilla et al, 2011 ; Friedman, 2014a).

2.1.3 Une gestion « paternaliste » de la question sociale par le Centre

40La soumission du syndicat officiel et le soutien des autorités locales aux entrepreneurs n’ont cependant pas permis d’enrayer la multiplication des grèves, pressant les autorités centrales à enclencher des réformes favorables à la base depuis le début des années 2000. Mais le changement institutionnel ne s’articule pas à des demandes précises formulées par les travailleurs. Pour Friedman (2014a), les travailleurs se trouvent ainsi aliénés du processus d’élaboration de ces politiques, le Centre agissant de manière paternaliste pour maintenir la stabilité du système. Cette situation entretient parmi la population l’image d’un État central dépositaire de l’intérêt général, mais confronté à une multitude de despotes locaux, qui se voient déléguer la mise en œuvre de l’exploitation brutale, afin de protéger la légitimité du Centre dans un contexte de montée des conflits (Lee, 2007 ; Friedman, 2014a). La frustration engendrée par les canaux d’expression des revendications existants peut ainsi amener les protestataires à se radicaliser dans le but de provoquer l’intervention du niveau supérieur. Cette stratégie, quoique plus risquée, accroît néanmoins les chances d’obtenir un compromis favorable.

41La mise en place d’une gestion paternaliste et administrative de la question sociale a permis depuis plus d’une décennie d’enclencher d’importantes réformes favorables aux travailleurs. De nombreuses avancées ont été réalisées pour promouvoir des structures collectives faisant obstacle à la logique concurrentielle. En déconnectant l’élaboration des dispositifs institutionnels des revendications de la base, cette logique risque néanmoins de délégitimer les décisions prises aux yeux des premiers concernés. L’institutionnalisation des réformes se heurte en outre à de fortes résistances au niveau local et dans les entreprises, menaçant la capacité du Parti-État à mener à bien sa mission d’assurer le bien-être de la population.

2.2. L’inégal déploiement des politiques sociales

42Le mode de gouvernement décentralisé dans lequel Pékin décide des grandes orientations nationales tout en accordant une large autonomie aux localités est généralement présenté par les économistes comme l’un des principaux facteurs de réussite de la réforme chinoise. Comme évoqué plus haut, cette méthode permet de promouvoir l’esprit d’innovation et de tester l’acceptabilité sociale des réformes, mais offre dans le même temps des marges de manœuvre pour résister au changement institutionnel enclenché par Pékin. Les prérogatives déléguées aux gouvernements locaux sont particulièrement prononcées en termes de politiques sociales : si les réformes sont lancées selon une logique « top-down », ces derniers interprètent les directives nationales de manière sélective, donnant lieu en pratique à une grande diversité de systèmes locaux de protection sociale (Jing et Shu, 2015 ; Eggleston, 2012).

43Le démantèlement des anciennes structures socialistes dans les années 1990 a rapidement fait réapparaître la nécessité de mettre en place des dispositifs limitant les effets néfastes du développement des mécanismes de marché. Ngok et Huang (2014) mettent en évidence le « changement de paradigme » peu après l’arrivée au pouvoir de Hu et Wen en 2002, ayant conduit à réaffirmer le rôle social du gouvernement. Le principal objectif des dirigeants consiste à établir des systèmes de sécurité sociale et de retraite pour tous, alors qu’ils étaient jusque-là réservés à une frange de la population urbaine. En 2008, 166 millions d’individus sont ainsi couverts par l’assurance maladie, et 318 millions cotisent au système de retraites (contre 37 millions et 136 millions en 2000, respectivement (BNS)). Les efforts gouvernementaux redoublent au lendemain de la crise, l’entrée en vigueur au niveau national d’un système d’assurance universelle en 2011, marquant une volonté d’intégration de tous les travailleurs salariés, y compris les résidents ruraux jusqu’alors restés largement à l’écart du système. En 2015, 665 millions d’individus contribuent à l’assurance maladie, et 858 millions au système des retraites (BNS), avec l’objectif de toucher l’ensemble de la population active d’ici 2020. On estime ainsi qu’en dix ans (2001-2011), le niveau des dépenses gouvernementales consacrées aux politiques sociales dans trois domaines (sécurité sociale, éducation et santé) est passé de 4,8 % à 8 % du PIB, et ce dans une période de forte croissance (Freedman et Zhang, 2016)

  • 27 Ces disparités recouvrent ici les distinctions entre les régions de la vieille industrie où le rati (...)

44Les avancées considérables en termes de taux de couverture et de niveau des dépenses masquent néanmoins de grandes inégalités sur le territoire chinois. La gestion administrative et fiscale des différents fonds est en effet laissée aux collectivités qui usent de diverses stratégies pour réinterpréter les directives nationales à leur avantage. En matière de retraites, les municipalités sont désormais chargées de collecter les contributions des entreprises, l’échelon provincial étant ensuite censé les mettre en commun et les redistribuer. Trois types d’obstacles à l’unification du système de retraite sont ici à l’œuvre. De nombreuses municipalités soucieuses de maintenir de bonnes relations avec les employeurs rechignent tout d’abord à exiger le paiement des cotisations dans leur intégralité, permettant à une grande partie des firmes domestiques de petite taille d’échapper au système. Les municipalités résistent par ailleurs à la centralisation des fonds au niveau des provinces, et n’hésitent pas à manipuler les informations auprès des échelons supérieurs afin de bénéficier d’un accroissement de leurs ressources propres. Enfin, à tous les niveaux, les localités privilégiées s’opposent à une redistribution vers des territoires plus pauvres27. S’ajoutant à de nombreux scandales de corruption dans la gestion des fonds, ce climat suscite la suspicion chez les travailleurs migrants, dont une grande partie doute de leur capacité à pouvoir bénéficier un jour de ce système (Freedman et Zhang, 2016 ; Frazier, 2010).

  • 28 Lin et Tussing (2016) prennent ainsi le contre-pied de nombreux travaux sur les politiques sociales (...)

45Paradoxalement, la gestion décentralisée semble dans le même temps avoir contribué ces dernières années à l’expansion rapide du système de retraite. Les municipalités se sont en effet vues déléguées d’importantes prérogatives dans la mise en œuvre de ce système, trouvant ainsi une nouvelle source de légitimité auprès de leur population. L’intérêt croissant des habitants et des médias pour cette question passe notamment par des comparaisons avec les localités voisines, incitant les officiels locaux à améliorer les dispositifs d’année en année (Lin et Tussing, 2016). Les récents progrès viennent ainsi nuancer l’image d’un Centre soucieux du bien-être de la population, opposé à des localités résistantes au progrès social, même si la compétition entre gouvernements locaux contribue toujours à renforcer la fragmentation du système28.

  • 29 On peut également mentionner le « modèle de Wenzhou » (Zhejiang), où les cadres locaux sont général (...)

46Les inégalités restent également très marquées dans l’accès à l’assurance maladie. Des localités aux performances économiques similaires sont en effet susceptibles de procurer des niveaux de couverture sociale très différents, en fonction de la nature du capital présent sur le territoire (étranger, privé domestique ou public) et des arrangements négociés entre les entreprises et les officiels locaux (Mok et Wu, 2013 ; Jing et Shu, 2015). Dans la ville de Kunshan par exemple (Jiangsu), dont le tissu industriel est composé en majorité d’entreprises à capital étranger, les autorités parviennent ainsi à convaincre les employeurs d’expérimenter une couverture sociale universelle sans l’imposer par la contrainte. Les relations avec le gouvernement local s’y inscrivent dans des canaux institutionnalisés, les employeurs préférant respecter les règles en vigueur et limiter le risque d’imprévu. Dans la municipalité voisine de Zhangjiagang à l’inverse, les entreprises à capitaux domestiques sont majoritaires, et des arrangements noués entre les employeurs et le gouvernement prennent le dessus sur les règles formelles. Le taux de couverture et le niveau des contributions y sont par conséquent beaucoup plus faibles (Jing et Shu, 2015)29.

  • 30 Les employeurs peuvent ainsi prétendre payer le minimum légal à tous les salariés, quel que soit le (...)
  • 31 Le système de hukou les contraint en effet à retourner dans leur localité d’origine pour bénéficier (...)

47Bien que les localités cherchent à mettre en œuvre les directives centrales, les entreprises domestiques usent de techniques variées pour se soustraire à leurs obligations30. La présence de nombreux travailleurs migrants dans la main-d’œuvre complique un peu plus la tâche des gouvernements locaux : conscients de la difficulté d’accès aux soins31, ces salariés se montrent plus enclins à accepter des arrangements même illégaux avec les employeurs.

48Le développement des systèmes de retraites et de l’assurance maladie au cours de la dernière décennie démontre la capacité du gouvernement central à lancer des programmes sociaux de grande ampleur au niveau national. Néanmoins, si l’autonomie des gouvernements locaux constitue un vecteur d’innovation institutionnelle non négligeable, elle s’accompagne surtout de capacités de contournement des décisions prises par Pékin. Les inégalités territoriales et la segmentation du rapport salarial font également obstacle à la généralisation des politiques sociales. Le montant accordé aux résidents ruraux reste en effet largement plus faible que pour les urbains, tandis que les travailleurs migrants restent largement exclus de ces dispositifs dans les faits : en 2013, seuls 15,7 % des individus vivant en dehors de leur zone d’enregistrement étaient intégrés au système de retraite, et 17,6 % bénéficiaient d’une assurance médicale (BNS, in CLB, 2015).

49Plusieurs types de mesures ont ainsi été adoptés par le Parti-État afin de surmonter les blocages à la mise en œuvre des décisions prises par Pékin. Tout d’abord, les conditions de promotion des officiels incluent dorénavant des critères sociaux aux côtés des compétences liées à l’activité économiques. Les aptitudes à mener des expériences innovantes en matière de politique sociale ou de négociation collective peuvent ainsi être valorisées dans l’avancement de carrière (Mok et Wu, 2013 ; Cabestan, 2014). Comme évoqué plus haut pour le système de retraite, le Centre apporte également un soutien financier important aux localités qui démontrent leur détermination à mettre en pratique les directives centrales. Enfin, si cette décision n’est pas uniquement liée au développement des politiques sociales une nouvelle étape dans la réforme du hukou a été lancée en 2014.

Encadré 1 : les récentes réformes du hukou

Encadré 1 : les récentes réformes du hukou

Source : Huang, 2016 ; Stratford et Cowling, 2016)

50À l’image des améliorations du cadre législatif ou des hausses salariales évoquées plus haut, le déploiement des politiques sociales se heurte donc à une série d’obstacles qui ne semblent pouvoir être surmontés dans le mode de régulation actuel. En l’absence de groupes d’intérêts constitués et capables de formuler des demandes claires et durables, l’élaboration de ce système reste prudente, le développement des institutions ne se traduisant que par de lentes modifications des comportements au sein des entreprises. Dans un contexte d’intense compétition entre territoires, la promotion de la participation des travailleurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale permettrait quant à elle de renforcer les obligations des employeurs.

2.3 Quelle place pour les travailleurs dans le système des relations professionnelles ?

51Les droits collectifs fondamentaux garantissent aujourd’hui le fonctionnement des systèmes de relations professionnelles des économies capitalistes occidentales. Ils y ont été acquis par la lutte, l’obtention de ces droits ayant constitué une étape décisive dans l’inscription des travailleurs au sein d’un collectif, ayant mené après plusieurs décennies à la construction d’un État social. En effet, pour Castel, si l’avènement de la contractualisation a constitué une première étape primordiale vers la condition salariale, cette base juridique a ensuite dû être poursuivie par un processus de « désindividualisation » inscrivant le travailleur dans des régimes généraux et des conventions collectives (Castel, 1995). La législation peut donc influencer les relations de travail selon deux voies : elle peut d’une part renforcer les règles qui s’imposent aux employeurs (droits économiques), de l’autre fournir un cadre pour l’action collective permettant aux travailleurs de défendre la mise en œuvre de la loi et de l’améliorer (droits politiques) (Chang et Brown, 2013). Si la première voie fournit un minimum de protection aux travailleurs, la seconde doit être considérée comme la reconnaissance de procédures leur permettant d’exiger la mise en place de structures collectives faisant obstacle à la logique concurrentielle.

52La recrudescence des protestations au cours de la décennie précédente a conduit les autorités et responsables syndicaux à envisager des mécanismes permettant de mieux prendre en compte les intérêts des travailleurs. S’il n’est toujours pas question de liberté d’association, des expériences sont menées pour améliorer la représentativité du syndicat officiel. La première nécessité pour la direction consiste à inverser la tendance au déclin du nombre de membres corrélatif au développement du secteur privé. Une campagne d’adhésion massive est lancée en 1998, avant que les travailleurs migrants ne soient finalement autorisés à rejoindre le syndicat en 2003 (Lee, 2009). Dès 2006, 40 millions d’entre eux ont déjà adhéré à l’ACFTU, qui revendique 280 millions de membres en 2014, même si en réalité les travailleurs ne sont souvent pas au courant qu’ils sont membres du syndicat d’entreprise. Le taux de syndicalisation n’étant pas à lui seul un indicateur fiable de la représentativité de l’institution, des tentatives de renouvellement des mécanismes de négociation collective ont été menées en parallèle.

  • 32 Ministère des Ressources humaines et de la sécurité sociale.

53La loi sur le travail de 1995 était le premier texte depuis le milieu de la décennie 1950 à évoquer les mécanismes de négociation collective et de règlement des conflits. Mais le contexte de l’époque, marqué par la priorité donnée au développement économique et le recul des adhésions, a rendu sa mise en œuvre quasiment impossible (Lee, 2009). Des régulations adressant la question des « contrats collectifs » au niveau de l’entreprise ont depuis vu le jour. Dans la foulée de la révision de la loi syndicale en 2001, des mécanismes de « consultation collective » ont ainsi été promus au niveau des entreprises en parallèle au mouvement de syndicalisation. Le MOHRSS32et l’ACFTU ont déployé d’importants efforts pour promouvoir de tels accords, qui couvraient 267 millions de travailleurs dans 5,8 millions d’entreprises en 2012 (Wu et Sun, 2014). Mais ces contrats ne font que reproduire les minimums légaux et sont calqués sur des modèles établis par le ministère, tels des coquilles vides, les travailleurs n’étant généralement pas informés de l’existence d’un tel dispositif (Chen, 2010 ; Pringle, 2011 ; Chan et Siu, 2012 ; Friedman, 2014b). Cette avancée sur le plan formel ne permettant pas d’apaiser les tensions, des expériences visant à impliquer les travailleurs ont été menées depuis quelques années, parfois à l’initiative d’employeurs soucieux de trouver un interlocuteur dans la résolution des conflits.

54Le premier cas de négociation collective impliquant plusieurs entreprises a été recensé à Wenling (Jiangsu). À la suite d’une série de grèves en 2002 et 2003 dans des usines produisant des vêtements de laine, plus d’une centaine d’employeurs en ont appelé au syndicat local pour apaiser les tensions et stabiliser leur main-d’œuvre. Des « représentants » de travailleurs ont alors été sélectionnés par le patronat pour exprimer les demandes de leurs pairs. Ces discussions ont notamment permis d’abandonner le salaire à la pièce au profit du salaire horaire, et de maintenir des revenus décents pendant les saisons creuses (Pringle, 2011 ; Lee et al., 2014). La diffusion du « modèle de Wenling » a ensuite été encouragée par une « Opinion » du MOHRSS en 2006.

55Puis, en 2009, un « congrès sectoriel représentatif des travailleurs » regroupant 25 000 des 26 000 salariés du secteur de la céramique a été mis sur pied à Yixing, toujours dans le Jiangsu (Lee et al., 2014). La constitution d’un organe de représentation des employeurs a rapidement suivi, permettant de codifier des règles salariales en termes de niveau de rémunération. En 2011, les discussions entre ces deux organisations ont abouti à des hausses salariales supérieures à celles fixées par le Plan.

56En revanche, dans la province du Guangdong – la plus touchée par les conflits collectifs –, la forte concentration de capitaux étrangers limite les interactions entre l’ACFTU et les employeurs, ces derniers étant moins sujets à l’influence des autorités locales. Le syndicat officiel y a néanmoins initié des expériences d’élection directe de représentants syndicaux par les travailleurs, ce moment ayant culminé en 2012 avec le choix de 163 usines pilotes à Shenzhen. Si ces avancées sont dans l’ensemble saluées par les ONG de défense des travailleurs et les spécialistes des relations industrielles, ces derniers soulignent néanmoins le maintien du contrôle de l’ACFTU sur les représentants, conduisant par exemple à l’exclusion des candidats les plus revendicatifs (Lee et al., 2014).

57D’autres initiatives marquantes ont vu le jour dans les provinces côtières également touchées par un rapide développement industriel depuis trente ans (Chen, 2010 ; Pringle, 2011 ; Friedman, 2014b ; Lee et al., 2014). Si elles sont pour l’instant peu représentatives du système des relations professionnelles à l’échelle nationale, elles suggèrent l’émergence de mécanismes hybrides marqués par un étroit contrôle de l’ACFTU, mais dans lesquels les revendications des travailleurs sont prises en considération. Des accords sectoriels impliquant les travailleurs se développent sous l’influence du syndicat officiel, généralement à l’échelle de la province, et dans quelques cas en interaction avec les niveaux supérieurs. Ces expériences ont un impact réel sur la codification de la relation salariale dans les entreprises, en particulier sur les règles de rémunération, venant ainsi confirmer l’interdépendance entre la transformation du système des relations professionnelles et l’évolution du partage de la valeur ajoutée.

Conclusion

58Analyser le développement chinois au prisme de l’évolution de la forme du rapport salarial nous a permis de mettre en évidence l’importance des arrangements sociopolitiques ayant favorisé l’exploitation des travailleurs dans le maintien de taux de croissance élevés sur plus de trois décennies. Mais la faible institutionnalisation de mécanismes de protection des travailleurs apparaît aujourd’hui comme une menace à la viabilité de la configuration institutionnelle. La montée des tensions sociales et la nécessité de développer la demande domestique ont ainsi convaincu les hauts dirigeants chinois d’améliorer l’intégration des travailleurs, et les ont poussés à encourager les initiatives locales en ce sens. La vision du Centre se trouve cependant contrariée par la résistance des employeurs, ainsi que par la segmentation du rapport salarial. Dans le même temps, le Parti-État refuse d’accorder aux travailleurs l’autonomie qui leur permettrait d’exiger la mise en œuvre de ces réformes.

59Craignant l’émergence de mouvements sociaux susceptibles de contester la légitimité de leur pouvoir, les dirigeants chinois cherchent à contrôler et à canaliser les luttes sociales, plutôt que d’associer les travailleurs à l’élaboration d’institutions susceptibles d’apporter des solutions viables face à la montée des contradictions. Dans l’hypothèse où de nouvelles régularités s’agrégeraient dans un mode de régulation cohérent, elles pourraient pourtant contribuer à la réorientation du régime d’accumulation conformément aux objectifs de réduction de la dépendance aux exportations. Les autorités chinoises se trouvent donc confrontées à un dilemme de taille. D’une part, autoriser et soutenir l’organisation des travailleurs apparaît comme une étape nécessaire dans la transformation des institutions du rapport salarial, mais la rupture avec la pratique de cooptation des interlocuteurs par le PCC induit des risques pour la stabilité de son pouvoir. De l’autre, un ajustement trop limité ou tardif du mode de régulation ferait peser une menace très forte sur la cohérence de la configuration institutionnelle, au potentiel non moins déstabilisateur. La question du renouvellement du système des relations professionnelles pourrait donc occuper une place centrale dans les transformations à venir du capitalisme chinois, une « troisième voie » étant susceptible de reposer sur une réforme profonde de l’ACFTU qui le rendrait plus représentatif des intérêts des travailleurs. Le syndicat officiel devrait pour cela poursuivre l’amélioration et l’institutionnalisation des mécanismes embryonnaires de négociation collective.

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Notes

1 Le recul de la planification ne s’est pas accompagné d’un retrait de l’État, mais plutôt d’une reconfiguration de son rôle dans l’économie (Huchet et al., 2015) ; les restructurations et privatisations des années 1990 ont débouché sur une grande diversité des formes de propriété (Bergère, 2007) ; tandis que le système financier n’a pas connu de libéralisation comparable aux critères du « Consensus de Washington » (Breslin, 2011).

2 Prenant le contre-pied des approches considérant que le travail est l’objet d’un échange marchand comme un autre, les régulationnistes ont démontré les liens entre les transformations du rapport salarial et la forme de l’accumulation. Pour Boyer (2002), une forme de rapport salarial se définit « par l’ensemble des conditions juridiques et institutionnelles qui régissent l’usage du travail salarié comme le mode d’existence des travailleurs » (p. 107). Il poursuit : « [s]i le salariat s’est à ce point développé, c’est que le rapport salarial n’a cessé de s’adapter aux conflits sociaux, comme aux exigences de l’accumulation » (ibid.).

3 Nous nous intéressons tout particulièrement aux deux principales dimensions de l’État social que sont le droit du travail et la protection sociale (Castel, 1995 ; Ramaux, 2012).

4 Le sociologue Sun Liping (2009) a vivement critiqué cette vision de la « stabilité sociale » : en entravant l’organisation de la base, elle s’apparente selon lui à un outil de défense des intérêts de la classe dirigeante.

5 Les cinq formes institutionnelles sont le rapport salarial, les formes de la concurrence, l’État, la forme de l’insertion dans l’économie mondiale et la monnaie.

6 L’expérience lancée en 1979 des zones économiques spéciales (ZES), zones franches industrielles visant à attirer les techniques de production étrangères, constitue une étape majeure de l’intégration dans les réseaux de production mondialisés.

7 La part des exportations dans le PIB est ainsi passée de 4,5 % en 1978 à 37,17 % en 2006, et retombe en 2015 au niveau connu au moment de l’accession à l’OMC, soit 22 % (Banque Mondiale). Selon les statistiques de l’OMC, la Chine est devenue le premier exportateur mondial en 2009, et a depuis largement conforté cette position.

8 L’économie chinoise ne peut ainsi être réduite à l’image d’ « atelier du monde » souvent véhiculée. Parmi les évolutions les plus significatives de ces dernières années, on retient la sécurisation de l’accès aux matières premières en Afrique et en Amérique du Sud ; l’intégration dans les réseaux de production asiatiques ; ainsi que la multiplication des investissements en Europe (Chaponnière et Lautier, 2016).

9 Cinq composantes sont dégagées par Boyer pour l’analyse empirique du rapport salarial : le type des moyens de production ; la forme de la division sociale et technique du travail ; la modalité de mobilisation et d’attachement des salariés à l’entreprise ; les déterminants du revenu salarial, direct ou indirect ; et enfin le mode de vie salarié, plus mou moins lié à l’acquisition de marchandises ou à l’utilisation de services collectifs hors marché (2004, p. 19).

10 De 70,5 % de la population active en 1978 à 28,3 % en 2015 (China Satistical Yearbook).

11 L’évolution du rapport de force engendrée par cette loi est explicitée sans détour par le ministre du Travail Li Boyong lorsqu’il en présente une ébauche de devant le Congrès national du Parti en mars 1994 : « les droits de l’entreprise à licencier des travailleurs pour d’autres raisons qu’une faute des travailleurs garantira les droits légaux des employeurs à conduire leurs affaires de manière indépendante, et donnera aux entreprises un avantage certain sur un marché compétitif […] nécessaire pour la stabilité sociale de la Chine » (cité dans Pringle, 2011, p. 62 [traduction]).

12 Les migrants entrent ainsi dans une catégorie de « citoyens de seconde zone », parfois comparée à une situation d’Apartheid (Solinger, 1999 ; Chan, Buckingham, 2008).

13 Pour Billaudot (1996), le rapport salarial s’établit en effet à la même échelle que la citoyenneté. Or en Chine, ce dernier met en lien des individus non semblables dans l’ordre politique, l’existence du hukou venant renforcer les discriminations qui s’opèrent habituellement sur le « marché du travail » durant les périodes de développement industriel. Il n’est donc pas surprenant que Boyer insiste sur « la nature dépendante, segmentée, sérialisée et, pour de nombreux travailleurs, concurrentielle du rapport salarial » (Boyer, 2013b) dans son analyse de la configuration institutionnelle chinoise.

14 Voir plus bas l’encadré 1 consacré aux réformes les plus récentes du hukou.

15 À la différence des chaebol en Corée du Sud ou des keiretsu au Japon.

16 À partir de dizaines d’études de cas, les auteurs ont mis en évidence les relations « state bureaucratic », dominante dans les entreprises d’État, et caractérisée par des conditions d’emploi relativement stables ; « corporate bureaucratic », que l’on retrouve surtout dans les joint-venture et certaines entreprises multinationales, assurant des salaires plus élevés ; ou encore « corporate high performance », en vigueur notamment dans les entreprises de haute technologie à capitaux nord-américains et européens, dans lesquelles une grande part des revenus est versée sous forme de primes en fonction des performances des salariés. Les régimes « flexible mass production » – apparu plus récemment dans l’assemblage de produits électroniques –, et « low wage classic », toujours en place dans l’industrie manufacturière exportatrice plus traditionnelle (habillement, jouet, etc.), sont quant à eux marqués par des conditions d’emploi particulièrement dures, de faibles salaires, et un temps de travail largement supérieur aux standards légaux. La main-d’œuvre dans ces deux systèmes productifs est majoritairement constituée de travailleurs migrants.

17 Compte tenu des différences de niveaux de vie sur le territoire chinois, il n’existe pas de salaire minimum au niveau national, le choix de leur montant reposant sur un processus de négociation entre différents niveaux de gouvernements. « Typiquement, suivant les exigences nationales, les gouvernements provinciaux définissent plusieurs classes de salaires minimums pour la région, et chaque ville et comté choisit le niveau de salaire minimum approprié en fonction des conditions économiques locales et des niveaux de vie » (Mayneris et al., 2014, p. 7 [traduction]).

18 Les récents chiffres du Bureau National des Statistiques de Chine (BNS) sont légèrement plus optimistes et accentuent le sursaut de ces dernières années, de 36 % en 2010 à 38,6 % en 2015. Ce niveau n’en reste pas moins très faible en comparaison de la moyenne mondiale (58,3 %) ou des membres de l’OCDE (60,7 %), et le regain particulièrement décevant au regard des efforts fournis par le gouvernement central depuis 15 ans (statistiques Banque Mondiale).

19 Selon le magazine économique Caixin, la première déclaration de Xi Jinping en faveur d’une politique de l’offre (« structural reform on the supply side ») date du 10 novembre 2015. Sur la question des salaires en particulier, le vice ministre des ressources humaines et de la sécurité sociale a déclaré en juillet 2016 que « notre avantage en termes de coût du travail n’est plus aussi clair qu’avant ; nous devons réduire la fréquence et l’ampleur des hausses salariales afin de préserver notre avantage compétitif » (Wong, 2016 [traduction]).

20 Le débat est ouvert parmi les sociologues du travail sur le niveau de développement d’une « conscience de classe » parmi les travailleurs migrants (Lee, 2007 ; Chan, 2010 ; Chan et Siu, 2012 ; Chan et Pun, 2009 ; Pun et Lu, 2010 ; Pringle, 2011). Tous ces travaux s’accordent néanmoins sur deux points : la prise de conscience croissante du pouvoir de négociation des travailleurs face aux employeurs a entraîné une hausse quantitative et qualitative des protestations dans la dernière décennie ; mais l’incomplétude de cette conscience de classe se traduit par de faibles capacités d’organisation et de formulation de demandes précises sur le long terme.

21 Cette situation n’est par exemple pas sans rappeler la multiplication des grèves dans l’industrie en Corée du Sud dans les années 1970, menées par des travailleuses non syndiquées faisant face à la répression des autorités (Deyo, 2012).

22 Sur la forme spécifique du corporatisme de l’État chinois, voir Unger, Chan, 1994. La volonté de limiter le développement d’organisations issues de la « société civile » en dehors des canaux officiels s’explique pour des raisons politiques et économiques : le PCC cherche à limiter le développement d’organisations susceptibles de contester son pouvoir, et à mobiliser les forces de la nation vers le développement économique.

23 Il s’agit de la liberté d’association (convention no 87), de la négociation collective (no 98) et du droit de grève (évoqué dans la convention no 105 et indirectement dans la convention no 87).

24 Les trois principaux échelons de gouvernement en dessous de l’État central sont la province, le comté (ou district) et la municipalité.

25 Wang Shaoguang, penseur influent de la « nouvelle gauche » chinoise souligne à ce titre la « capacité d’adaptation » (shiying nengli) du système politique (Frenkiel, 2011). Ce mode de gouvernement est généralement salué car il s’inscrit en rupture avec les périodes chaotiques de l’époque maoïste en favorisant l’adaptation des directives à la diversité des contextes locaux. Nombre d’économistes ont ainsi mis en avant l’incrémentalisme du processus de réforme amorcé en 1978 (Naughton, 1995 ; Chavance, 1997 ; Huchet, 1997 ; Aglietta et Guo, 2012 ; Breslin, 2011 ; Huang, 2008 ; Mc Nally, 2011).

26 Cette formule fait référence au travail de Jean Oi sur le « corporatisme d’État local » (1992), dans lequel les officiels de province sont comparés à des dirigeants d’entreprises incités par le Centre à privilégier le développement économique.

27 Ces disparités recouvrent ici les distinctions entre les régions de la vieille industrie où le ratio entre actifs et retraités est défavorable et les provinces attractives qui refusent un système national ; entre les villes et les campagnes, mais également entre des municipalités très proches géographiquement mais au tissu socioéconomique distinct.

28 Lin et Tussing (2016) prennent ainsi le contre-pied de nombreux travaux sur les politiques sociales en RPC en évoquant une « course vers le haut » engendrée par la concurrence entre provinces, soutenue par des subventions du gouvernement central aux provinces les moins riches.

29 On peut également mentionner le « modèle de Wenzhou » (Zhejiang), où les cadres locaux sont généralement eux-mêmes engagés dans les affaires, entraînant des résistances d’autant plus fortes à la mise en œuvre des politiques nationales (Mok et Wu, 2013).

30 Les employeurs peuvent ainsi prétendre payer le minimum légal à tous les salariés, quel que soit le niveau de salaire réellement en vigueur, afin de diminuer le niveau des cotisations ; ne payer que les cotisations des travailleurs présents depuis un certain nombre d’années ; ou passer un arrangement avec les travailleurs visant à augmenter les salaires directs pour échapper au paiement des cotisations (Jing et Shu, 2015).

31 Le système de hukou les contraint en effet à retourner dans leur localité d’origine pour bénéficier d’une prise en charge.

32 Ministère des Ressources humaines et de la sécurité sociale.

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Table des illustrations

Titre Encadré 1 : les récentes réformes du hukou
Crédits Source : Huang, 2016 ; Stratford et Cowling, 2016)
URL http://regulation.revues.org/docannexe/image/12241/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 129k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Clément Séhier, « Le gouvernement chinois peut-il réorienter le régime d’accumulation ? Une analyse au prisme des transformations du rapport salarial », Revue de la régulation [En ligne], 21 | 1er semestre / Spring 2017, mis en ligne le 20 juin 2017, consulté le 17 août 2017. URL : http://regulation.revues.org/12241

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Auteur

Clément Séhier

Docteur en économie, chercheur associé, Université Lille 1, Clersé, clement.sehier@gmail.com

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