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Présentations de thèses

Gallois Florence, Une approche régulationniste des mutations de la configuration institutionnelle française des services à la personne

Florence Gallois

Résumés

La thèse interroge la possibilité d’une régulation unique du secteur des services à la personne tel qu’il a été institutionnellement délimité par le Plan Borloo de 2005. Nous y défendons l’idée que, si le Plan Borloo n’a pas permis de générer un secteur unifié, (au sens que lui donne les approches en termes de régulation sectorielle), les dispositifs visant la construction d’un marché des services à la personne, qu’il a introduits, sont mobilisés à la fois par les nouveaux entrants et par les acteurs historiques du champ, mais de façon non homogène et différente de ce que le Plan anticipait. Il en résulte une situation de double crise (crise des enseignes et crises des associations autorisées) que les conclusions de la thèse permettent d’éclairer.

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Texte intégral

1Soutenue le 8 novembre 2012 à l’université de Reims Champagne-Ardenne
Sous la direction de Martino Nieddu, maître de conférences HDR, université de Reims Champagne-Ardenne
Jury :
Benjamin Coriat, professeur, université Paris 13 (président)
Jean-Paul Domin, maître de conférences HDR, université de Reims Champagne-Ardenne (suffragant)
Florence Jany-Catrice, professeur, université Lille 1 (rapporteur)
Henry Noguès, professeur, université de Nantes (rapporteur)
Marthe Nyssens, professeur, Université catholique de Louvain (suffragant)
Thomas Dubois, directeur de l’URIOPSS Champagne-Ardenne (personnalité invitée)

Question(s) de recherche

2Le Plan Borloo de développement des services à la personne (2005) a été une grande opération d’entrepreneuriat institutionnel, pour organiser, de façon administrée, le développement d’un marché supposé capable de créer 500 000 emplois en trois ans, par la mise en œuvre de dispositifs institutionnels destinés à soutenir l’émergence d’une consommation de masse. Au regard de la prétention de ses auteurs à réaliser la construction politique de ces dispositifs pour régler un régime économique de fonctionnement, le Plan Borloo pourrait être vu comme une caricature d’approche régulationniste sectorielle. Le problème traité dans notre thèse est de savoir si ces dispositifs du Plan régulent, c’est-à-dire génèrent, le régime économique de fonctionnement sectoriel attendu.

Méthode

3Dans la lignée de la philosophie pragmatiste des approches régulationnistes, nous avons déployé une démarche abductive. Elle nous conduit d’abord, à identifier les faits stylisés paradoxaux caractérisant la configuration institutionnelle du Plan :

4(i) La volonté d’« industrialiser » des services.

5(ii) la volonté du politique de construire un nouveau secteur en niant les acteurs existants (associations historiques d’aide à domicile et, même, figure du particulier-employeur) et en les remplaçant par un nouveau couple d’acteurs : l’enseigne nationale et ses prestataires, des entreprises commerciales.

6Pour interpréter ces deux paradoxes, nous avons dû constituer le corpus analytique adéquat à l’analyse de relations de services prises dans ce contexte de construction politique d’un marché. De ces éléments, nous construisons une hypothèse interprétative. Son test a imposé de mobiliser des matériaux hétérogènes pour rendre compte à la fois des stratégies des acteurs associatifs ou privés (monographies), de la dynamique du secteur (statistiques), mais aussi de la façon dont les acteurs interprètent les dispositifs (entretiens, littérature administrative).

Résultat(s)

7Constitution du corpus analytique : il vise à dégager, par opposition à la logique marchande du plan, une pluralité de régimes économiques de fonctionnement. Les tensions à réguler par les institutions résident dans les difficultés d’articulation entre les ordres politique, économique et domestique.

8Trois apports théoriques de la thèse nourrissent le cadre régulationniste. (1) L’économie des services fournit les clés de lecture de la régulation. (2) L’économie des singularités précise les dispositifs de jugement des services, ainsi que leur mobilisation dans les relations d’échanges. (3) Les modèles productifs permettent de caractériser des stratégies différenciées de mobilisation de dispositifs, par des acteurs a priori identiques.

9Résultat intermédiaire 1 : Notre cartographie de modèles productifs montre que c’est au niveau même de l’entité économique que se réalisent des compromis de mobilisation de dispositifs sectoriels et extra-sectoriels, ce qui rend structurellement impossible l’existence d’un régime économique unique.

10Résultat intermédiaire 2 : L’aide à domicile est la partie non régulée et la variable d’ajustement de la gestion « à l’acte » de l’hôpital. Comme la gestion de la dépendance est incontournable, elle est de fait transférée du soin vers les acteurs du care, qu’ils soient professionnels ou non, les familles étant les variables d’ajustement en dernier ressort.

11Résultat intermédiaire 3 : L’échec des enseignes montre l’incapacité du marché à prendre en charge les besoins sociaux. La condition de leur existence était l’émergence d’une nouvelle forme de droits sociaux, pour mieux enchaîner des couples bi-actifs au travail. On vérifie donc le rôle structurant de la protection sociale et de l’État social.

12Résultat global : L’échec retentissant des enseignes nationales rend essentielle l’identification des lieux et des formes de réalisation des compromis institutionnalisés. La régulation est de fait, bien plus que sectorielle, territoriale car réalisée dans un bricolage permanent des acteurs pour mobiliser de façon pragmatique des dispositifs divers afin de prendre en charge, au jour le jour, les besoins des populations, dans un régime de crise continue de l’équilibre financier des associations. L’hybridation, en leur sein de dispositifs de marché et de protection sociale, est de fait une pièce majeure de la régulation et a une signification : l’activité des organismes d’aide à domicile ne peut se réduire à la production de services individuels, elle englobe également une fonction collective d’articulation des ordres de la société, nécessaire à la réalisation de la relation de service, que l’ordre économique est incapable à lui seul de porter.

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Bibliographie

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Boyer, R. et Freyssenet, M. (2000), Les modèles productifs, La Découverte, Paris.

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DOI : 10.3406/rei.2004.3047

Devetter, F.-X., Jany-Catrice, F. et Ribault, T. (2008), Les services à la personne, La Découverte, Paris.

Gadrey, J. (2003), Socio-économie des services, La Découverte, Paris

Gadrey, J. (2008), « Le bon, le beau et le grand : entre culture et marché, les singularités », in Steiner P., Revue française de sociologie, Regards croisés sur L’économie des singularités de Lucien Karpik, 379-389.

Karpik, L. (2010), Valuing the Unique: The Economics of Singularities, Princeton University Press, Princeton.

Laurent, C. et du Tertre, C. (ed), (2008), Secteurs et territoires dans les régulations émergentes, L’Harmattan, Paris.

Nieddu, M. (1998), « Dynamiques de longue période dans l’agriculture productiviste et mutations du système agro-industriel français contemporain », thèse sous la direction de Duharcourt, P., université de Reims.

Nieddu, M. (2007), « Le patrimoine comme relation économique », Économie appliquée, volume 3, 31-55.

Théret, B. (1996), « Les structures élémentaires de la protection sociale », Revue française des Affaires sociales, volume 4, 165-188.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Florence Gallois, « Gallois Florence, Une approche régulationniste des mutations de la configuration institutionnelle française des services à la personne », Revue de la régulation [En ligne], 12 | 2e semestre / Autumn 2012, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 28 septembre 2016. URL : http://regulation.revues.org/9996

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Auteur

Florence Gallois

Université de Reims Champagne-Ardenne, laboratoire Regards, ATER université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, florence.gallois@gmail.com

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