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Opinions - débats

Endettement des États et crise de l’euro

Diagnostic et solutions
States debt and euro crisis. Diagnosis and cures
Endeudamiento de los Estados y crisis del euro. Diagnóstico y Soluciones
Bernard Billaudot

Résumés

Sans bon diagnostic, pas de chance de guérir le malade. Cela vaut pour la crise de l’euro. Le diagnostic retenu dans ce papier est que l’origine primordiale de cette crise n’est pas un cumul de déficits élevés de certains États (origine non financière), mais le mode actuel de financement des États européens (origine financière tenant à sa dénationalisation dans un contexte d’une UE en construction). Toutefois, en matière de « maladie sociale », un bon diagnostic ne détermine pas une seule thérapie. Ainsi, il y a autant de solutions d’ordre proprement financier à la crise de l’euro que d’options politiques concernant la construction de l’Europe. Le principal objet de mon propos est de présenter quatre options « pures » avec les solutions qu’elles induisent. Je fais état in fine de mon propre point de vue politique de citoyen : organiser de façon concertée le passage de l’euro comme monnaie unique à l’euro comme monnaie commune.

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Texte intégral

  • 1  Je remercie très sincèrement le rapporteur de la revue qui m’a incité à revoir profondément la ver (...)

1Le niveau de l’endettement de nombreux États du « Nord » a fortement augmenté au cours de la première décennie du xxie siècle, avec pour certains (les USA, la France, l’Espagne, tout particulièrement) une nette accélération suite à la « crise de 2008 » qui a affecté les rentrées fiscales1. Ce niveau élevé pose à tous des problèmes, mais ce qui se passe dans la zone euro au cours des derniers mois est tout à fait particulier. On parle à juste tire d’une crise de l’euro. Le processus d’enclenchement de cette crise spécifique est connu. Le point de départ est une forte baisse des cours, sur les marchés financiers mondialisés, des titres émis par l’État grec ; cela oblige cet État à devoir faire de nouveaux emprunts à des taux beaucoup plus élevés (le double, puis le triple de ceux de l’Allemagne ou de la France), puis à ne plus pouvoir faire face aux remboursements de sa dette antérieure sans des prêts consentis par les autres États de la zone euro (la BCE ne pouvant, sans contrevenir à ses statuts actuels, racheter en masse des titres grecs sur les marchés pour soutenir le cours de ces titres). Et c’est ensuite l’Italie (son État) qui est touchée de façon similaire. Il va de soi qu’il faut trouver une solution à cette crise et qu’à ce jour elle n’est pas encore trouvée. On peut s’entendre pour dire que toute solution qui est fondée sur un mauvais diagnostic de l’origine de cette crise est vouée à l’échec. Il en va en effet des « maladies sociales » comme des maladies du corps humain que soigne le médecin. Mais concernant les maladies du « vivre-ensemble » des humains, la solution est une affaire de choix politique. Il y a donc toujours un débat entre diverses solutions fondées sur un diagnostic relativement partagé.

  • 2  Comme André Orléan, « je veux croire à la possibilité d’un savoir objectif sur les faits sociaux » (...)

2Dans ce texte, j’entends m’en tenir jusqu’à la conclusion à une démarche de chercheur « scientifique » qui 1/ propose un diagnostic parmi ceux qui ont cours dans le débat public en considérant qu’il est assez pertinent au regard des autres, c’est-à-dire qu’il permet d’expliquer (ou de comprendre) les événements observés un peu mieux que les autres et 2/ présente les diverses solutions politiques qui s’accordent avec ce diagnostic2. Je ne fais état de mon point de vue personnel de citoyen concernant la solution qui a ma préférence qu’en conclusion.

1. Un diagnostic : une crise dont la cause essentielle est la mondialisation du financement des États de la zone euro en l’état actuel de la construction européenne

  • 3  Pour la France, ce ratio est passé de 12 % en 1974 au moment de la « rupture de la croissance » à (...)

3Tous les experts s’accordent pour dire que le niveau élevé de l’endettement d’un État pose un problème. Plus précisément, il y a un accord pour dire que, à partir d’un niveau déjà assez élevé d’endettement, la progression plus rapide de ce niveau que celle de la richesse produite dans le pays concerné (son PIB dont dépendent les recettes fiscales) ne peut se prolonger longtemps3. En effet, les intérêts payés par l’État à ceux qui lui prêtent représentent une part de plus en plus importante des dépenses publiques. A fortiori, si les taux d’intérêts auxquels il doit emprunter pour trouver des créanciers augmentent. Dès lors, si l’État continue à dépenser beaucoup plus qu’il ne prélève de recettes, une spirale infernale s’enclenche. Sans prêteur obligé, en dernier ressort, c’est la banqueroute assurée : l’État ne peut plus faire face aux remboursements de ses emprunts antérieurs ; les tires émis ne valent plus rien.

4Comme tel, ce problème n’est pas nouveau. Il y a eu dans l’histoire, depuis l’établissement des nations modernes, des moments exceptionnels au cours desquels un État était très endetté, comme ce fut le cas des États-Unis au sortir de la seconde guerre mondiale. Ce qui est nouveau dans l’histoire à partir des années 1980 est que les États se financent à l’échelle mondiale. En effet, durant toute la période qui a suivi la seconde guerre mondiale jusqu’à l’avènement de la contre-révolution néolibérale [orchestrée par R. Reagan et M. Thatcher et à laquelle se sont peu ou prou ralliés sous une forme dite sociale-libérale les partis sociaux-démocrates devant l’échec des politiques keynésiennes], l’organisation économique à l’échelle internationale se caractérisait par une absence de liberté de circulation des capitaux entre nations. Dans ces conditions, le financement de l’État était assuré, sauf cas d’aide directe d’État à État, sur une base nationale (ce qu’il reste encore d’ailleurs pour l’essentiel aujourd’hui dans certains pays, en premier lieu le Japon dont l’endettement public représente près du double du PIB sans que cela pose le même problème que pour la Grèce, l’Italie et la France où le ratio en question est pourtant moins élevé).

5Le financement des États à l’échelle mondiale a eu deux conséquences :
1/ les États se sont bercés de l’illusion qu’ils pouvaient se financer sans limites (sans rencontrer les mêmes limites que si le financement était resté national) ;
2/ les prêteurs éventuels (avant tout des banques, des fonds de pension, des sociétés d’assurance et des gestionnaires de fonds communs de placements de ménages, sans parler des spéculateurs et de la banque centrale chinoise) n’acceptent d’augmenter leurs avoirs en titres « souverains » que si on leur offre un taux d’intérêt à la hauteur du risque qu’ils prennent sans aucune considération « citoyenne » – ce risque est apprécié sur la base d’une convention financière qui s’avère précaire (voir encadré).

Encadré : Convention financière et précarité de cette convention

Je m’en remets à l’analyse que Keynes développe dans sa Théorie générale (théorie que les travaux de Jean-Pierre Dupuy et André Orléan sur la mimésis et l’autoréférence m’ont permis de comprendre). Les étapes en sont les suivantes. 1/ Chaque prêteur se trouve en présence d’une incertitude radicale (non probabilisable) concernant le risque qu’il prend en prêtant, à commencer par celui qui détient un titre négociable sur un marché financier. 2/ De façon générale, seule une convention permet de lever cette incertitude radicale ; dans le cas présent, on parle de convention financière et celle-ci vaut pour tous les types de prêts (donc aussi les titres). 3/ Dans une économie à financement de marché, cette convention financière est que « le marché », par le cours qui s’y forme, est la réponse : le niveau du cours traduit le risque [Dans une économie à financement d’intermédiation, la convention est que cette incertitude radicale est levée par une relation durable entre le créancier (l’intermédiaire financier) et le débiteur – on retrouve ainsi les deux solutions de résolution de l’incertitude radicale retenue par Knight, la consolidation (le marché) et la spécialisation (la relation durable)]. 3/ Cette convention est précaire parce qu’il y a d’autres causes que le risque de défaut de l’emprunteur à l’évolution du cours, à commencer par le fait que les opérations sur le marché financier s’apparentent un choix de quelqu’un qui participe à un concours de beauté dans lequel un participant (qui n’est pas l’une des « belles femmes » qui candidatent) gagne s’il a voté pour la candidate qui obtient le plus de voix (et non pas pour celle qu’il trouve la plus belle). On est donc en présence d’un processus autoréférentiel dont on sait (i) qu’il peut conduire n’importe où selon « qui imite qui » (la matrice de Markov des imitations réciproques est indéterminée au départ) et (ii) qu’il est capable d’expliquer la formation d’une bulle (ou d’une chute) dont chacun sait qu’elle éclatera – comme les arbres, les cours ne monteront pas jusqu’au ciel (ou la chute s’arrêtera) –, mais chacun est dans l’incertitude radicale concernant le moment de l’éclatement de la bulle (ou du retournement à la hausse) – un simple « vol de papillon » peut le provoquer. Cette précarité se manifeste ex post lorsqu’on constate que les cours des titres d’un État ont chuté à un moment t alors que dans les mois suivants on ne constate aucun changement dans les « fondamentaux » de l’économie nationale concernée. Ceci est considéré comme paradoxal par tous ceux qui s’en remettent à la théorie dominante en termes de risque probabilisable. Cela est constaté pour la Grèce en 2011.

6Ainsi, pour l’entité qui prête à l’État, le lien entre son statut de créancier et son statut de citoyen a été rompu en assimilant le financement public au financement privé. La nouveauté du problème, ce qui en fait l’acuité et la nécessité de le résoudre, tient donc à la mondialisation économique libérale, mondialisation avant tout financière… sans mondialisation politique parallèle. Le diagnostic concernant le problème posé aujourd’hui par l’importance de l’endettement des États est donc qu’il a avant tout une origine financière (de nouvelles conditions de financement mondialisées) et non pas une origine non financière (trop de dépenses au regard des impôts prélevés). Qu’on me comprenne bien : il est évident que le cumul de déficits ayant pour origine un excédent des dépenses sur les recettes est la cause immédiate du problème. Mais si cette cause immédiate a elle-même pour cause la mondialisation du financement de l’État (voir 1/ ci-dessus), cette dernière se présente comme la cause fondamentale. D’ailleurs, la libéralisation des mouvements de capitaux à l’échelle mondiale est allé de pair avec le choix assez général de politiques économiques libérales pour lesquelles le soutien de la croissance passait par des baisses d’impôts sur les ménages ou les entreprises, baisses profitant avant tout aux personnes touchant les revenus les plus élevés ou étant les plus fortunées. Chacun a pu constater que ces baisses d’impôts n’ont pas eu le résultat escompté. Elles ont plutôt favorisé la formation d’une bulle financière qui a éclaté en 2008. Mais, manifestement, ce diagnostic général n’est pas partagé par beaucoup d’analystes.

  • 4  Il ne m’est pas possible de développer ici l’analyse que je fais du régime transitoire d’accumulat (...)

7La principale objection à un tel diagnostic de fond est portée par ceux qui développent l’argumentation suivante : (i) ils partent du constat tout à fait juste que la mondialisation du financement de l’État fédéral américain ne pose pas les mêmes problèmes que celui des États endettés de la zone euro (la note des USA a été dégradée en juillet 2011 sans que cela entraîne une baisse notoire des cours des titres de l’État fédéral sur les marchés financiers) ; (ii) ils attribuent cette absence de baisse au fait que la Réserve fédérale – le système de banque centrale de l’État fédéral US – est alors massivement intervenue en rachetant des bons du trésor US pour en soutenir le cours sur les marchés et qu’elle était en droit de le faire ; et (iii) ils en concluent que la cause de la crise de l’euro n’est pas la mondialisation du financement, mais une cause tout à fait spécifique à cette zone, à savoir, que la BCE n’a pas la même capacité légale d’intervention que la FED. Pour le dire autrement, si les statuts de la BCE l’avaient instituée comme prêteur en dernier ressort des États de la zone euro, il n’y aurait pas eu de crise. Et l’on sait que l’Allemagne a été fermement opposée à ce type d’institution. Il paraît difficile de dire que ce diagnostic serait nettement moins pertinent que celui que je propose. Je note que ces deux diagnostics ont un point commun : l’un et l’autre situent la cause fondamentale de la crise de l’euro du côté des conditions de financement. De plus, le statut actuel de la BCE intervient des deux côtés (cela est explicité dans la suite pour mon diagnostic). Ils diffèrent par la place faite à la mondialisation du financement. Pour moi, on ne peut dissocier le compromis qui a été trouvé lors de la mise en place de la BCE du fait qu’il intervenait dans un contexte accepté de financement dénationalisé de chaque État (d’un contexte considéré comme ne soulevant pas de problème, bien au contraire) et que c’est dans ce contexte que de façon plus globale, la monnaie unique a été mise en place (il y a lieu de ne pas oublier que d’autres éléments sont intervenus, notamment pour la position de l’Allemagne le poids de l’histoire avec l’hyper inflation des années vingt). Quant à la pertinence, il me semble que l’on ne peut l’apprécier en se basant sur une supposition, celle que la crise aurait été évitée si… De plus, on peut faire appel à d’autres considérations pour expliquer pourquoi les titres étatsuniens ne sont pas attaqués comme les titres européens, malgré le niveau très élevé de l’endettement de l’État fédéral US, à commencer par le fait que le dollar reste la monnaie qui opère avant toute autre dans les règlements internationaux et que la Chine tient sa proie (les USA) en détenant des bons du Trésor US et n’est pas prête à « lâcher la proie pour l’ombre »4.

2. Une solution illusoire : la marche forcée vers un équilibre des comptes publics

  • 5  Pour plus de détail sur cette triade, voir mon article « Institution et justification », Revue fra (...)
  • 6  L’endettement de l’État est normal parce que certaines de ses dépenses sont faites pour l’avenir, (...)

8Un diagnostic courant est de retenir que la crise a principalement une origine non financière (un excédent récurrent des dépenses sur les recettes). La solution qui s’impose avec ce diagnostic est que, sans modifier les conditions structurelles du financement de l’État, l’on revienne le plus rapidement possible à un équilibre des comptes publics, c’est-à-dire à un fort excédent de base (avant imputation des intérêts de la dette dans les dépenses). Plus durablement, la solution préconisée est d’adopter une règle d’or obligeant chaque État à ne pas dépenser plus qu’il ne prélève d’impôts (et autres prélèvements obligatoires). Deux modalités sont alors possibles : réduire les dépenses publiques ou augmenter les impôts (en y incluant la suppression, ou la réduction des dégrèvements fiscaux). En principe, cette réduction de beaucoup de « niches fiscales » s’impose même à ceux qui ont défendu leur institution dans la mesure où, comme le résultat attendu (un supplément de richesse dont bénéficient les plus modestes) n’a pas été atteint, elles doivent être considérées comme injustes ; a fortiori, pour ceux qui se réfèrent pour justifier telle ou telle mesure fiscale, non plus à la valeur « liberté » (entendue comme le libre choix de chacun en compétition avec les autres) en visant la richesse, mais au collectif en visant la reconnaissance (l’accès au patrimoine de la Nation) ou à l’efficacité technique en visant la puissance (le pouvoir de faire tenant à la disposition de biens publics tels que la santé, l’instruction et la sécurité)5. Au-delà, la solution du « retour à l’équilibre » est illusoire. Pour trois raisons, dont la première, d’ordre conjoncturel, est bien connue : dans le contexte actuel de fausse sortie de la crise de 2008, une politique de « retour à l’équilibre » des comptes publics ne peut que provoquer une autre spirale infernale. 1/ Cela entraine une récession économique ; 2/ cette récession réduit les rentrées fiscales et accroît donc le déficit, 3/ un nouveau plan de retour à l’équilibre doit être fait, etc. La seconde raison est structurelle : l’endettement de l’État est normal6 et rien ne permet de fixer une limite en la matière, si ce n’est son acceptabilité sociale selon le point de vue pragmatiste défendu par Pearce et Deway (et celle-ci est tout à fait différente selon que le financement est citoyen ou apatride). À s’en tenir à une seule nation, cet endettement de l’État, comme d’ailleurs celui des entreprises, a pour contrepartie une épargne financière des ménages, si ce n’est des banques-assurances (en propre). Ainsi, dans les pays où les ménages doivent payer pour les études de leurs enfants, ils épargnent pour ce faire. Comme le dit un adage bien connu, « on n’a rien sans rien ». Si la solution politique choisie est un service public d’enseignement non payant, il est normal qu’il soit financé par l’épargne accumulée des ménages. Mais cela n’a de sens que si le lien entre « créancier » et « citoyen » n’a pas été rompu. On débouche alors sur la troisième raison, qui est somme toute la principale et qui découle du diagnostic porté sur le problème à résoudre : ce problème à résoudre, nous l’avons vu, a pour origine la rupture de ce lien ; autant dire que les solutions réalistes sont financières, en ce sens qu’elles sont à rechercher du côté des modalités de financement de l’État et non pas du côté non financier (dépenses et recettes de l’État). Les choses étant ce qu’elles sont aujourd’hui, l’urgence n’est pas un changement général de ces modalités, mais avant tout un changement pour les États de la zone euro. D’ailleurs, pour cette raison, mon propos porte sur les solutions à prendre en compte et à discuter concernant la crise de l’euro.

9Dès lors, une solution d’ordre financier à caractère général doit aussi être écartée, celle qui consiste à détacher le financement de l’État des marchés financiers. Celui-ci n’est alors assuré que par la banque centrale ou plus généralement par le système bancaire lié à cette dernière, c’est-à-dire par les organismes financiers qui ont le pouvoir de créer la monnaie concernée en gérant des dépôts à vue et qui peuvent se refinancer auprès de la banque centrale), les ‘bons’ du Trésor (ou autres créances sur l’État) portés par ces organismes étant non négociables sur un marché. On ne voit pas, en effet, pourquoi l’État devrait se priver de la possibilité de faire appel directement (ou indirectement, via des fonds communs de placement tels ceux de l’assurance-vie en France) à l’épargne des ménages pour se financer. Certes, cela implique de donner à un ménage qui détient (directement ou indirectement) un titre « souverain » la possibilité de trouver un remplaçant s’il a besoin d’argent liquide. Donc l’existence d’un marché financier propre à ces titres. Pour autant, ce que recherche le ménage qui souscrit (ou rachète un titre en bourse) est avant tout une rente régulière et l’assurance d’une liquidation à un cours stable. Ce n’est pas de s’enrichir en spéculant. La règlementation de ce marché doit être adaptée en conséquence, à commencer par l’absence de marché à terme. Ceux qui défendent cette solution générale d’un financement hors marché prennent argument en sa faveur du fait qu’une telle règlementation devrait être mondiale, en l’état actuel des choses, et qu’elle n’est pas envisageable à cette échelle. À ce sujet, ils ont raison. Si on entend remédier aux conséquences de la mondialisation des marchés des titres souverains (spéculation, taux d’intérêts élevés exigés des États fortement endettés, etc.), il faut rétablir le lien qui a été rompu en organisant ce marché sur une base strictement « nationale ». Mais rien n’interdit alors d’envisager que cette base « nationale » soit européenne, au sens où la règlementation nécessaire serait propre à la zone euro et non pas à chacune des nations qui en font partie. On retrouve alors la spécificité du problème de l’endettement pour les États de cette zone.

3. Une diversité de solutions conformes au diagnostic

10Selon le diagnostic proposé, la « crise de l’euro » n’est pas autre chose que la dimension spécifiquement européenne du problème du financement public dans le contexte actuel de mondialisation libérale des marchés de titres « souverains ». La solution financière à préconiser pour résoudre ce problème spécifique – pluralité des États et unicité de la banque centrale et du système des banques monétaires – ne se réduit pas alors à une seule solution. Cette dernière dépend fondamentalement de l’option politique défendue concernant l’Union européenne. Je dis bien l’UE, et non pas la seule zone euro. En effet, on ne peut faire comme si c’était la même chose, c’est-à-dire comme si tous les pays de l’UE allaient bientôt adopter l’euro comme monnaie. Pour la Grande-Bretagne, on ne peut pas établir un parallèle entre « entrer dans le marché commun » et « adopter l’euro » et en conclure qu’elle entrera prochainement dans la zone euro. Et pour cause, elle fait partie de l’UE et son entrée ou non dans la zone euro dépendra crucialement de la façon dont l’UE va évoluer dans l’avenir. D’ailleurs la « crise de l’euro » et les mesures déjà prises pour tenter de la surmonter conduisent à faire de facto de la zone euro une entité politique tout à fait distincte de l’UE avec à terme un problème de coexistence inextricable si la solution proposée accentue la distance entre les deux.

11Pour délimiter les options politiques qui s’affrontent actuellement dans les divers pays de l’UE concernant ce qu’elle « doit être » dans l’avenir, il est d’abord indispensable de les resituer dans le contexte international-mondial. Chacune des options que l’on dégage se présente alors comme une spécification de la position que l’on défend concernant l’organisation politique à l’échelle mondiale, ce qu’on peut appeler l’organisation politique du « vivre-ensemble » de tous les humains de la terre. La seconde condition est de ne pas entrer dans le détail des positions concrètes défendues ici et là, mais de s’en tenir à des options « pures » (au sens d’idéal-typiques), chacune des positions concrètes étant ensuite comprise comme une combinaison plus ou moins cohérente de ces options pures (le plus souvent avec la dominante de l’une d’entre elles). À ce titre, je retiens quatre options pures.

12Comme cela vient d’être dit, chacune d’elle s’inscrit dans un point de vue particulier concernant l’organisation politique au niveau international-mondial, c’est-à-dire global. À chaque position globale son option pour l’UE. Les quatre positions globales retenues sont les suivantes :

  • Position globale 1. Les États-nations actuels sont un horizon indépassable concernant le cadre institutionnel du « vivre-ensemble ». La seule organisation envisageable à l’échelle du globe est internationale (le concert des nations), étant entendu que pour l’UE il s’agit des nations qui la composent.

  • Position globale 2. L’organisation globale reste fondamentalement internationale, mais le périmètre de chaque nation n’est pas « gravé dans le marbre », l’UE pouvant devenir à ce titre une nation (avec un État fédéral, comme pour les États-Unis).

  • Position globale 3. Au regard des problèmes auxquels toute l’humanité est confrontée et qui appellent une réponse globale (le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources naturelles non reproductibles, la faim, l’accès à l’eau, etc.), la constitution d’un « gouvernement » mondial – une fermeture politique à l’échelle mondiale en reprenant l’expression d’Ulrich Beck – est une nécessité. Pour autant, la nation n’est pas une forme d’organisation politique dépassée. Il y a lieu de conjuguer deux niveaux de citoyenneté, une citoyenneté mondiale et la citoyenneté nationale actuelle. Deux niveaux qui portent deux niveaux de « gouvernement » (de mise en rapport des citoyens avec des organismes de puissance publique).

  • Position globale 4. La nation est une forme d’organisation politique dépassée. Ce qui est visé est un gouvernement mondial se substituant à la solution internationale (concert des nations).

  • 7  La « démondialisation » (au sens où on en parle notamment Arnaud Montebourg), n’a pas sa place ici (...)

13Ces quatre positions globales induisent pour l’UE les quatre options politiques suivantes7 :

  • Option 1. Opposition à toute construction supranationale de l’UE. Je la qualifie d’option nationale anti-européenne.

  • Option 2. L’UE comme nouvelle nation dans le concert des nations. Autrement dit : l’Europe (dotée d’un État fédéral) comme une nouvelle puissance, à même de peser à l’échelle mondiale face aux USA et à la Chine. Je la qualifie d’option de l’Europe puissance.

  • Option 3. L’UE comme préfiguration de ce qu’il faudra mettre en place à l’échelle mondiale (selon la position globale 3). Autrement dit, les nations qui font actuellement partie de l’UE n’ont pas vocation à disparaître (à se fondre dans une nouvelle nation à État fédéral) ; elles constituent une union politique à vocation d’extension à l’échelle globale (qui n’est donc « européenne » qu’au titre de son origine). Je qualifie cette option de l’Europe à mondialiser.

  • Option 4. Opposition à la construction de l’Europe comme entité politique, parce qu’il ne peut alors s’agir que d’une Europe puissance. Cette construction s’oppose à ce qui est prioritaire : la constitution d’un gouvernement mondial. Je qualifie cette option d’altermondialiste anti-européenne

14On constate sans difficulté que l’option nationale anti européenne et l’option de l’Europe puissance ont un point commun : l’organisation politique à l’échelle de toute l’humanité demeure essentiellement internationale (le « concert » des nations). De même pour l’option de l’Europe à mondialiser et l’option altermondialiste anti-européenne : une mondialisation politique « supra-nationale » est visée dans les deux cas, parce que les problèmes auxquels l’humanité est aujourd’hui confrontée sont alors considérés avant tout comme des problèmes communs, des problèmes dont on ne peut trouver la solution avec comme préalable l’autonomie de chaque nation (l’absence de droit d’ingérence). Mais les deux extrêmes se rejoignent aussi par une tonalité anti-européenne. Enfin, on doit noter que les deux options dominantes dans le débat, au moins en France, sont les deux premières, la troisième, si ce n’est la quatrième, n’étant la composante principale d’aucune position concrète défendue par une organisation politique ou citoyenne. D’ailleurs, les élites se retrouvent pour l’essentiel derrière l’option 2, certains allant même jusqu’à dire que « les dirigeants européens n’ont d’autre choix qu’une avancée vers le fédéralisme » (titre de Libération du 27 octobre).

15Ces options pures pour l’UE étant ainsi délimitées, il nous reste à voir comment chacune est porteuse d’une solution particulière à la « crise de l’euro », chacune de ces solutions étant différente des autres au moins sur un point important.

  • La solution 1, que l’option nationale anti-européenne conduit à préconiser, est la « fin » de l’euro comme monnaie unique et le retour à « à chaque nation sa monnaie, sa banque centrale et son système de financement » sans liberté des mouvements de capitaux à l’échelle internationale.

  • La solution 2 associée à l’option de l’Europe puissance (à État fédéral) est la mutualisation des dettes souveraines dans la zone euro, avec la création d’eurobonds (obligations européennes) ; mais cela peut être envisagé en laissant en place le caractère mondial des marchés financiers relatifs à ces derniers et la BCE dans son statut actuel impliquant qu’elle ne peut racheter massivement ces eurobons (option néolibérale) ou en mettant en place soit une limitation des souscripteurs à des entités « européennes » soit une institution de la BCE comme préteur en dernier recours, soit les deux à la fois.

  • La solution 3 associée à l’option de l’Europe à mondialiser consiste à substituer à l’euro comme monnaie unique, l’euro comme monnaie commune (voir infra), dans la mesure où le principe de la monnaie unique n’est pas un objectif souhaitable à l’échelle mondiale dans le cas où la fermeture politique mise en place à cette échelle coexisterait avec les nations. Cela implique de sortir le financement des États de la mondialisation financière en la renationalisant à l’échelle de chaque nation composant l’UE sur la base d’une séparation entre activité de banque monétaire et activité d’affaire et d’une reconstitution d’un système national des banques monétaires.

  • La solution 4 associée à l’option altermondialiste antieuropéenne est de prôner une réglementation mondiale des marchés financiers mondialisés dissociant le financement des dettes souveraines de celui des dettes privées en y adaptant les institutions de la zone euro, ce qui peut conduire à abandonner la monnaie unique.

16Au regard du contexte actuel, la solution 2 paraît à beaucoup la seule qui soit envisageable parce qu’elle s’inscrit dans le prolongement de ce qui a été fait depuis le traité de Maastricht. Pour autant, comme solution à la crise de l’euro, elle ne l’est que si le passage de la zone euro à une véritable nation à État fédéral s’effectue très rapidement. Or il y a à cela deux obstacles de taille : (i) les peuples concernés (en tant que détenteurs de la souveraineté dans les nations actuelles) ne sont pas majoritairement acquis à un tel saut, comme on a pu le constater à l’occasion des référendums organisés dans certains pays pour ou contre l’adoption du traité constitutionnel en 2005 ; pousser les feux en ce sens présente le risque de donner des armes au populisme ; (ii) les gouvernements français et allemands ne s’entendent pas concernant le statut de la BCE dans ce nouveau cadre et l’on ne voit pas ce qu’un changement de majorité ici et là changerait en la matière. Ce n’est donc qu’une perspective à long terme et non pas une solution à court terme. Or c’est d’une telle solution dont on aurait besoin pour sortir de la crise actuelle. La conclusion qui s’impose est qu’il n’en existe pas et donc que cette crise va durer. Les diverses solutions se retrouvent ainsi sur un pied d’égalité : ce sont des perspectives qui guident le chemin à parcourir pas à pas et les mesures à prendre à partir de la situation actuelle, quitte à ce que ce chemin comprenne des temps forts ayant le statut de ruptures.

17À ce titre, le passage de la monnaie unique à la monnaie commune de la solution 3 est une rupture. Cette solution repose sur une appréciation négative du bilan de la mise en place de la monnaie unique concernant l’intérêt général des pays de la zone en tant que cet intérêt général doit être en principe une conciliation des intérêts de chacun ; en effet, la mise en place d’une monnaie unique entre un ensemble de pays aux structures productives très dissemblables a favorisé les pays dont les exportations sont price maker (l’Allemagne avant tout) et défavorisé ceux dont les exportations sont price taker (la France et les autres pays du sud de l’Europe) et ceci d’autant plus que la visée était celle d’une monnaie forte. Ce passage conserve deux éléments du système de la monnaie unique : pour toutes les relations économiques (au sens de conduites en monnaie) entre la zone euro (se confondant à terme avec l’UE) et l’extérieur de cette zone la monnaie opérant est l’euro et cette dernière est convertible dans les autres monnaies (le dollar, le yen, etc.) sur le marché des changes interbancaire interne et sur les marchés des changes externes. C’est ce qui se passe en interne qui change : l’euro se décline en euro-mark, euro-franc, etc. ; chacune de ces monnaies « nationales » est rattachée à l’euro selon un système de parités fixes, système qui serait révisé dans le temps de façon concertée si les différences de structures (et de politiques économiques) provoquent des distorsions entre pays se traduisant par des déséquilibres des balances des paiements en euro de chacun ; aucune de ces monnaies internes n’est convertible en externe. Ce système n’est pas, à ce titre, un retour au serpent monétaire du passé.

4. Mon point de vue de citoyen

  • 8  « Rapport salarial et monnaie unique : un rapport salarial européen est-il nécessaire ? » (en coll (...)
  • 9  Voir l’article « Une théorie de l’Etat social » cité supra, dans lequel je parle encore de « moder (...)
  • 10  Il va de soi que la solution d’une monnaie commune est défendue par d’autres – voir notamment « L’ (...)

18J’ai tenté de présenter les choses le plus objectivement possible. En tout cas, sans faire état de ma position de citoyen. Il est temps maintenant d’en parler. Jusqu’aux votes sur le projet de constitution européenne, j’étais un partisan convaincu de l’option 2, mâtinée d’un peu d’option 3. Ainsi, j’avais défendu la monnaie unique, en étant toutefois convaincu qu’elle ne tiendrait que si une Europe sociale se mettait en place8. J’ai basculé depuis pour l’option 3 (comprenant une opposition à l’Europe puissance) pour des raisons de fond qui ont à voir avec ce que j’appelle la crise de la première modernité9. Les autres considérations qui ont participé à ce basculement sont les suivantes. 1/ Cela n’a pas de sens de préconiser pour certains pays (à commencer par la Grèce) une sortie de l’euro, en conservant le système actuel de la monnaie unique pour les autres. Le mouvement doit être commun. 2/ L’UE, à elle seule, ne peut espérer changer le contexte actuel de la mondialisation économique si elle est la seule à prôner la mise en place d’institutions dont la raison d’être ne serait plus quasi-exclusivement de permettre aux agents économiques privés d’exercer leur liberté en compétition avec les autres, mais de favoriser leur coopération porteuse d’externalités positives en matière de santé, d’éducation et de sécurité. 3/ Sans changement de ce contexte, les conditions requises pour qu’une monnaie unique ne soit pas une machine de guerre contre des acquis sociaux relativement communs associés à des structures productives différentes ne sont pas réunies. Dès lors, mieux vaut organiser à l’échelle européenne une retrait ordonné redonnant à chaque État-nation composant l’UE une marge d’autonomie conforme à sa propre histoire. C’est alors seulement de monnaie commune dont il est question10. Mais je ne peux en aucune manière me permettre de dire, en tant qu’économiste, que cette solution serait la bonne. Je ne peux que la défendre, en tant que citoyen. Sans doute sera-t-elle plus audible lorsque les effets de l’austérité perverse – cette austérité que préconise la Commission de l’UE comme l’OCDE, qui est mise en œuvre dans presque tous les pays et qui est perverse parce qu’elle frappe d’abord les moins riches, les moins puissants et les moins reconnus – et l’impossibilité pratique de réaliser au plus vite l’Europe puissance à État fédéral auront conduit à une situation critique qui imposera de chercher une autre voie.

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Notes

1  Je remercie très sincèrement le rapporteur de la revue qui m’a incité à revoir profondément la version de cette « opinion » que j’avais soumise initialement.

2  Comme André Orléan, « je veux croire à la possibilité d’un savoir objectif sur les faits sociaux » (« Comment refonder la science économique », L’économie politique n° 52, oct-nov-dec. 2011, p. 39).

3  Pour la France, ce ratio est passé de 12 % en 1974 au moment de la « rupture de la croissance » à un peu plus de 80 % en 2011.

4  Il ne m’est pas possible de développer ici l’analyse que je fais du régime transitoire d’accumulation qui a remplacé le régime fordien, régime pour lequel je considère que la forme institutionnelle « insertion internationale » est la forme hiérarchiquement dominante dans la formation du système des FI, celle qui commande leur complémentarité, et non pas la forme institutionnelle « monnaie-financement » comme me semble le retenir Robert Boyer et tous ceux qui parlent de régime financiarisé. Par ailleurs, la monnaie et la citoyenneté (rapport distingué de l’État) sont pour moi les institutions fondamentales de toute société moderne (voir mon article « Une théorie de l’État social » dans le numéro 2 de la Revue de la Régulation).

5  Pour plus de détail sur cette triade, voir mon article « Institution et justification », Revue française de socio-économie, n° 1, Premier semestre 2008, p. 153-177.

6  L’endettement de l’État est normal parce que certaines de ses dépenses sont faites pour l’avenir, à commencer par celles pour l’éducation.

7  La « démondialisation » (au sens où on en parle notamment Arnaud Montebourg), n’a pas sa place ici, puisqu’il y est question d’organisation politique, alors que ceux qui défendent ce point de vue visent par là un abandon de la seule mondialisation économique libérale – à ce titre, ils peuvent se retrouver dans l’une ou l’autre des quatre options délimitées dans ce qui suit.

8  « Rapport salarial et monnaie unique : un rapport salarial européen est-il nécessaire ? » (en coll. avec Drugman B.), in Saillard Y. (ed), Globalisation, spécificités et autonomie. Approches économiques. Octares, Toulouse, 1999, p. 105-117,

9  Voir l’article « Une théorie de l’Etat social » cité supra, dans lequel je parle encore de « modernité occidentale » à son sujet. On en trouve aussi un positionnement dans un panorama des genres de groupement humain dans l’histoire dans « La norme ISO 26000 : une norme-définition qui a le statut d’un compromis », in Capron M., Quairel-Lanoizelée F., Turcotte M.-F., ISO 26000 : Une Norme « hors norme » ?, Economica, Paris, 2011, p. 202.

10  Il va de soi que la solution d’une monnaie commune est défendue par d’autres – voir notamment « L’euro est mort, vive l’euro franc » D. Garabiol et B. Moschetto, dans la rubrique « Débats » du Monde, vendredi 30 septembre 2011, et le site du M’PEP (Mouvement politique d’éducation populaire) – mais l’argumentation n’est pas dans chaque cas la même que la mienne.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bernard Billaudot, « Endettement des États et crise de l’euro », Revue de la régulation [En ligne], 10 | 2e semestre / Autumn 2011, mis en ligne le 21 décembre 2011, consulté le 25 mars 2017. URL : http://regulation.revues.org/9448

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Auteur

Bernard Billaudot

Professeur émérite de sciences économiques, UPMF Grenoble – CREG, bernard.billaudot@wanadoo.fr

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