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Dossier : RSE, régulation et diversité du capitalisme

Responsabilité sociale des entreprises, régulation et diversité du capitalisme

Introduction
Thomas Lamarche

Notes de la rédaction

Plusieurs contributions de ce dossier sont issues du colloque du Réseau international sur les organisations et le développement durable (RIODD), 2009 à Lille, « La RSE : une nouvelle régulation du capitalisme ? » et du colloque de la Society for the Advancement of Socio-Economics (SASE), 2009 à Paris, thème 5 : « CSR, Sustainability, and Diverse Models of Capitalism ». Que les organisateurs soient ici remerciés. On lira avec intérêt l’ouvrage issu du colloque RIODD 2009 : Postel, N., Cazal, D.,Chavy, F. et Sobel, R. (eds), La Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Nouvelle régulation du capitalisme ?, Septentrion, 2011.

Texte intégral

1En quoi les pratiques qui se glissent sous le terme polysémique de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont-elles susceptibles d’intéresser l’économie institutionnaliste et notamment les approches en termes de régulation ? Certes toutes les initiatives prises au nom de la RSE n’ont pas changé la nature profonde de l’économie capitaliste. Mais la question de sa régulation est finalement posée, ainsi que celle des effets, notamment externes, de la production. Nombre de ses promoteurs s’intéressent à la RSE dans le but d’imposer l’idée que l’amélioration volontaire des pratiques par les entreprises suffit. Ils accordent ainsi une place centrale aux discours d’autolégitimation dont les effets, notamment les effets favorables sur le rapport capital travail sont discutables, tant la dynamique de financiarisation reste prégnante.

2Du fait de sa nature déclarative et finalement idéologique, la RSE pose ainsi question. Or, comme la commission de l’Union européenne l’a affirmé en mars 2006, la RSE relève « exclusivement » d’une approche volontaire ; l’Union s’en remettant, à une « Alliance », aux formes indéterminées, composée des seuls « milieux des affaires ».

3C’est précisément le centrage sur le niveau des entreprises et des collectifs de nature politique les représentant, qui est en jeu dans l’élaboration de nouveaux compromis à propos de questions relevant de l’intérêt collectif. Interroger les dispositifs mis en œuvre dans ce cadre permet d’analyser la construction de compromis sociaux qui accordent un pouvoir normatif aux entreprises et à leurs dirigeants, aux dépens, notamment, des représentants du travail (cf. la thèse de l’écrasement du social dans l’entreprise, voire du rapport salarial développée précédemment dans la Revue). Or, les normes qui se développent sont essentiellement des normes faibles, associées à un corps de soft law non contraignant (chartes, codes, norme IS0 26000…). La dynamique de changement institutionnel que portent les pratiques RSE interroge ainsi la nature des règles, et les conditions de leur production. Ces engagements et normes ne se substituent certes pas aux normes publiques, mais il y a bien quelque chose d’une remise en cause du rôle de l’État en tant que « grand instituteur». C’est donc, à n’en pas douter, un important enjeu de pouvoir : en se proclamant légitimes à déclarer leur propre responsabilité, les entreprises, et plus largement les organisations dans leur ensemble, participent directement à la production du cadre institutionnel qui régit la production et les relations sociales.

1. RSE et régulations, des ambiguïtés porteuses de sens

4De nombreux travaux sur la RSE – comme ceux du congrès 2009 du RIODD et ceux de la session RSE du colloque SASE de 2009 – interrogent son apport à la régulation économique. Pourtant, ce dossier le montre, la RSE n’est pas une bonne candidate pour la caractérisation d’un mode de régulation en devenir, même si la RSE vise à produire des compromis de nature politique quant à la prise en charge des externalités résultant de la production. Et ce, pour deux raisons tout à fait distinctes. Dire que la RSE n’est pas une bonne candidate signifie d’une part que les dispositifs sont faibles, sans capacité réelle à assurer l’ambition de responsabilité sociale et environnementale affirmée. D’autre part, la RSE n’est pas une bonne candidate pour la caractérisation du mode de régulation parce que les dispositifs issus des pratiques RSE ne forment pas le cœur du mode de régulation, dans ce sens il n’est pas (pas encore ?) justifié de traiter d’un mode de régulation à partir de cette dynamique.

5Mobiliser le concept de régulation pour comprendre la dynamique issue des pratiques en matière de RSE pose un certain nombre de difficultés. En effet, deux principales acceptions ou deux filiations du concept se croisent, et, souvent, leur imbrication prête à confusion. D’une part, dans une tradition anglo-saxonne, la notion de régulation vient remplacer la réglementation ou le contrôle par de nouveaux modes de coordination des acteurs, associés notamment à la mise en concurrence des entreprises sur de nouveaux marchés. Est caractérisée alors la régulation de marchés dérégulés notamment dans le domaine des transports et des télécommunications. D’autre part, la régulation renvoie à la caractérisation des rapports sociaux fondamentaux du capitalisme. Le mode de régulation est ainsi défini comme ensemble de procédures et de comportements individuels et collectifs qui a la triple propriété de : reproduire les rapports sociaux fondamentaux à travers la conjonction de formes institutionnelles historiquement déterminées ; soutenir et piloter le régime d’accumulation en vigueur ; assurer la compatibilité dynamique d’un ensemble de décisions décentralisées…

6La tension, le mélange, voire les allers-retours entre ces deux acceptions sont symptomatiques, en tant que tels, de la nature du changement institutionnel dont les dispositifs de la RSE sont porteurs. En effet, si la RSE trouve un écho dans la pensée institutionnaliste, c’est parce que les dispositifs de regulation au sens anglo-saxon apparaissent comme des éléments importants et nouveaux de la régulation (au sens de mode de régulation, que l’on caractérise ex post). De plus la regulation, qui désigne donc les formes de la réglementation (y compris lorsque le processus est désigné en tant que déréglementation), est en elle-même modifiée. En effet si l’on considère la regulation généralement à partir des règles de droit, la dynamique de RSE étend les prérogatives de certaines règles non formelles ou non juridiques et transforme ainsi le lien entre les règles de droit et les règles produites par les acteurs eux-mêmes (ce que traite la problématique de la soft law).

7Ainsi les sources de confusion tiennent-elles à la nature du changement dans la production des règles, à l’identification du rôle des acteurs et à la difficulté, dans un processus somme toute récent, d’identifier en quoi ces regulations sont à même de fonder / structurer le mode de régulation. Ceci invite à saisir conjointement ce qui relève de conventions, c’est-à-dire de règles coproduites par les acteurs, à partir d’une perspective microéconomique, et ce qui relève des nouvelles régulations et qui se repère à une échelle macroéconomique (voire macro-institutionnelle). Liant convention et régulation, le programme de recherche institutionnaliste sur la RSE suggère d’associer des travaux sur l’émergence de nouvelles conventions intégrant la responsabilité, notamment dans la définition de la qualité, et des travaux sur la formation de (nouveaux) compromis sociaux susceptible d’assurer la reproduction des rapports sociaux fondamentaux et de soutenir le régime d’accumulation.

8L’imbrication entre convention et régulation se retrouve notamment dans la notion de « potentiel régulatoire » qui structure plusieurs programmes de recherche institutionnalistes qui s’intéressent aux scénarios d’émergence d’un compromis post-fordien s’appuyant sur la dynamique de la RSE.

2. RSE et diversité des capitalismes : les contributions

9Le dossier s’ouvre par une mise en perspective historique discernant trois phases de la RSE dans les économies développées du capitalisme de l’après-guerre : une phase liée essentiellement à l’éthique des dirigeants (1950-1960), suivie d’une phase utilitariste associée aux performances économiques de la RSE par création d’avantages concurrentiels (1970-1980) et enfin, depuis les années 1990, s’est amorcée une phase dite de soutenabilité durant laquelle le rôle social global de l’entreprise dans la société est posé en termes de développement durable. Michel Capron et Pascal Petit soulignent que la dernière période atteste que la normalisation de la RSE relève conjointement d’un processus à l’échelle internationale, engendrant ainsi des règles communes, et de dispositifs institutionnels issus de compromis qui relèvent des économies nationales. Ils ancrent ainsi la RSE dans une analyse en termes de diversité des capitalismes. Cette tension entre une dynamique mondiale et des formes nationales est au cœur du dossier.

10En s’intéressant à l’Inde et en s’arrêtant sur le cas d’une grande entreprise du secteur de la cimenterie, Damien Krichewsky s’attache à comprendre la formation des compromis et éclaire ainsi non seulement la variété des capitalismes, mais aussi l’importance des échelles sectorielles de régulation.

11En partant d’une analyse des codes de conduite et des systèmes d’alerte éthique au sein des chaînes globales de valeur, Sandra Charreire Petit, Florence Palpacuer et Corinne Vercher, montrent de quelles manières ces dispositifs restent hétérogènes et ne participent au final pas à la production de compromis progressifs. Le processus de normalisation est ainsi balbutiant, procédant par une forme de rationalité managériale dont les autres parties prenantes sont de fait écartées. Ces dispositifs unilatéraux s’apparentent plus à des instruments de pouvoir portés par les firmes leaders et leurs managers qu’à des instruments de production de compromis sociaux.

12De leur coté, Bryn Jones et Peter Nisbet à partir du cas des global food firms mettent en perspective la tension qui se joue dans le secteur agro-alimentaire entre la dynamique structurante de financiarisation et les stratégies responsables (dites stratégies parties prenantes). Les tentatives comme les discours en termes de stakeholder sont de peu de poids face aux exigences de la valorisation actionnariale.

13C’est justement autour de la théorie des parties prenantes que se poursuit le dossier. Didier Cazal, analysant les faiblesses de cette théorie, montre que baser la RSE sur ces conceptions risque fort de déboucher sur un approfondissement du libéralisme et une moralisation limitée.

14En développant une analyse critique de l’approche en termes de parties prenantes, Nicolas Postel et Richard Sobel précisent que la sous-socialisation des acteurs dans la théorie des parties prenantes élude la place du conflit et des jeux de pouvoir, inhérents au capitalisme. Ils plaident pour un recours à Polanyi afin de caractériser les acteurs de l’entreprise, et l’entreprise elle-même afin de fonder une démarche plus féconde que celle issue de la théorie des parties-prenantes. Ils défendent ainsi une conception polanyienne des rapports entre éthique et efficacité au sein du capitalisme et considèrent que l’avenir des processus de RSE se joue dans leur institutionnalisation. La dynamique de la RSE ne constitue pas un moment « stable » de la régulation du capitalisme mais un moment transitionnel, durant lequel émergent de nouvelles conventions.

15De façon transverse à ces contributions, Jean-Pierre Chanteau développe une analyse à partir de la qualité, appliquée à la rse, discutant du processus de qualification d’une performance sociétale. Il s’agit ainsi de saisir la construction d’une norme de qualité, considérée en tant qu’institution, dont le principe d’action est un pouvoir symbolique sur les représentations sociales des individus qui mobilise des dimensions matérielles et idéelles. Comment s’impose un telle norme ? Jean-Pierre Chanteau revient alors sur la construction de la définition même de la RSE qui est signifiant des rapports de pouvoir économique et renvoie à la tension entre le pouvoir réglementaire et l’éclosion de dispositifs unilatéraux qui, en l’état, ne produisent pas de norme stable. A défaut d’une telle norme, dessiner un mode de régulation dans lequel la rse jouerait un rôle central au sein des rapports sociaux et soutenant un régime macroéconomique stable est hors de propos.

16Ainsi ce dossier témoigne de la nécessité d’une prise de recul tant par rapport aux discours de légitimation des acteurs que par rapport aux théories mobilisées pour les comprendre. Il s’inscrit dans un débat bien engagé pour traiter d’une question afférant à la caractérisation du capitalisme et de ses institutions.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thomas Lamarche, « Responsabilité sociale des entreprises, régulation et diversité du capitalisme », Revue de la régulation [En ligne], 9 | 1er semestre / Spring 2011, mis en ligne le 01 juillet 2011, consulté le 23 avril 2017. URL : http://regulation.revues.org/9275

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Auteur

Thomas Lamarche

Université Paris-Diderot, Paris 7, membre du LADYSS, rédacteur en chef de la Revue de la régulation. Capitalisme, Institutions, Pouvoirs, thomas.lamarche@univ-paris-diderot.fr

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