Navigation – Plan du site
Dossier : RSE, régulation et diversité du capitalisme

Crise et modalités d’élaboration d’un compromis social dans le nouveau capitalisme indien

Crisis and Elaboration of a Social Compromise on the New Indian Corporate Capitalism
Crisis y modalidades de elaboración de un compromiso social en el nuevo capitalismo indio
Damien Krichewsky

Résumés

Le compromis social autour du capitalisme, longtemps tributaire du conflit entre capital et travail, se joue aujourd’hui autour d’une opposition plus large entre accumulation du capital d’un côté, préservation de l’environnement et justice sociale de l’autre. À partir d’une analyse du cas indien en deux volets, l’un macrosociologique et l’autre portant sur une entreprise, l’article explore les ressorts de la crise du compromis social autour du « nouveau » capitalisme corporatif indien et les modalités d’émergence d’un possible renouvellement du compromis social. Adoptant une approche stratégique-relationnelle, nous montrons comment les réformes économiques initiées courant des années 1980 se traduisent dans les entreprises par un recentrage sur leurs performances économiques et financières. Difficilement compatible avec les termes préexistant du compromis social, ce recentrage est source de conflits locaux, qui se multiplient à l’échelle de l’Inde. En réaction, un nombre croissant d’organisations de la société civile se sont mobilisées et, traduisant les conflits locaux en problèmes de sociétés, elles parviennent progressivement à infléchir le cadre politique et institutionnel de régulation du capitalisme. Bien que les résultats de ces mobilisations soient récents, on peut y voir l’ébauche d’un nouveau compromis social, qui pourrait aboutir à une plus grande prise en compte des objectifs de préservation de l’environnement et de justice sociale.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

1Développée par l’école de la régulation, la notion de compromis social a longtemps renvoyé au rôle de l’État dans l’institutionnalisation d’un compromis entre capital et travail autour du partage de la valeur ajoutée (Boyer [éd.], 1995). Or, la prise de conscience écologique des années 1970, et la montée en puissance subséquente des thématiques du développement durable dans le débat public et sur l’agenda politique ont élargi le champ des controverses et des conflits sociaux autour du capitalisme. Au conflit capital/travail s’ajoutent la croissance des inégalités Nord/Sud et au sein des nations, le respect des droits des communautés locales affectées par l’activité d’entreprises, la surexploitation des ressources naturelles, la perte de biodiversité, les pollutions, le dérèglement climatique, etc. En lien avec ce phénomène, un nombre croissant d’organisations de la société civile se sont mobilisées autour des enjeux sociaux et environnementaux du capitalisme (Anheier et al., 2001), et les grandes entreprises prétendent aujourd’hui contribuer à des formes autonomes de régulation fondées sur la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) (Crane et al., 2008 ; Gendron et al., 2004 ; Bodet, Lamarche, 2007). Ainsi, non seulement le terrain où se joue la légitimité sociale du capitalisme n’est plus limité au seul rapport capital/travail, mais la régulation du capitalisme par les pouvoirs publics a cédé le pas à des formes plus hybrides de régulation.

2Forts de ce constat, plusieurs auteurs proposent un emploi renouvelé de la notion de compromis social (Gendron, 2001 ; Postel et al., 2006). En définitive, l’enjeu du compromis social est redéfini autour de l’opposition entre d’un côté la poursuite de leurs intérêts économiques privés par les firmes (accumulation du capital), et de l’autre la préservation de l’environnement et les aspirations politiques de justice sociale. Dès lors, on peut s’interroger sur les ressorts de la crise du compromis social lato sensu autour des formes contemporaines de capitalisme, et sur les modes de régulation visant l’élaboration d’un nouveau compromis social.

  • 1  Nous employons ici la notion de capitalisme corporatif comme traduction du terme de « corporate ca (...)

3L’objet du présent article est de contribuer à cette réflexion à la lumière d’une analyse de cas : la crise du compromis social autour du « nouveau » capitalisme corporatif indien1. L’Inde est un objet d’étude fructueux à deux égards. Premièrement, le capitalisme indien a longtemps bénéficié d’une forme originale de compromis social, fondée sur les acquis de la lutte pour l’indépendance, ainsi que sur une tradition paternaliste et philanthropique bien établie dans les grandes entreprises du pays. Or, les termes de ce compromis social ont été remis en cause suite aux réformes économiques et à l’émergence d’un nouveau capitalisme indien, plus intégré dans l’économie mondiale (Krichewsky, 2009a). Deuxièmement, si l’essor de l’Inde comme puissance économique et géopolitique repose largement sur ce nouveau capitalisme, il fait l’objet d’une critique sociale virulente : à partir du milieu des années 1980, un réseau dense de militants et d’organisations de la société civile s’est constitué autour de la critique des retombées sociales et environnementales du nouveau capitalisme indien, et plus largement dans une critique de la stratégie post-réformes de développement adoptée par l’État (Krichewsky, 2009b).

  • 2  Pour une présentation plus approfondie et plus systématique de cette approche, voir notamment : Ha (...)

4Afin de saisir la crise du compromis social autour du nouveau capitalisme indien et les modalités d’élaboration d’un nouveau compromis social, nous adoptons ici une approche sociologique inspirée de l’approche stratégique-relationnelle, qui s’inscrit dans l’ensemble plus vaste du réalisme critique2. L’approche stratégique-relationnelle, dont l’objet est de penser la relation entre les structures sociales et l’agence, permet d’éviter les pièges du structuralisme auxquels on s’expose quand on traite des évolutions structurelles d’un régime capitaliste d’accumulation donné. En effet, que ce soient les négociations entre syndicats et patronat autour du partage de la valeur ajoutée, les arbitrages réalisés dans les entreprises entre internalisation et externalisation des coûts environnementaux associés à la production, ou encore les mobilisations d’organisations de la société civile, nous sommes face à des actions sociales stratégiques, et donc irréductibles à de simples effets de structure. Cependant, ces diverses actions sociales sont réalisées par les acteurs dans des contextes structurés. Or, ces contextes d’action ne sont pas neutres. Ils favorisent certaines stratégies d’action, et en défavorisent d’autre. Ainsi, l’influence qu’ils exercent sur le choix des acteurs produit des régularités. En retour, si les actions sociales tendent à reproduire les propriétés émergentes de leurs contextes d’action, elles sont également susceptibles de faire évoluer ces contextes.

  • 3  Pour des raisons d’anonymat, le nom de l’entreprise et celui de ses cimenteries ont été changés.

5Dans cette perspective, la réalisation d’études de cas microsociologiques apparaît comme un procédé méthodologique adéquat. L’étude de cas permet en effet de voir comment des évolutions structurelles se traduisent concrètement au niveau local, ici dans le rapport des entreprises à leur environnement sociopolitique, et comment les dynamiques locales sont susceptibles de contribuer à des évolutions plus structurelles. En l’occurrence, après avoir identifié les effets du nouveau capitalisme indien sur le compromis social qui prévalait avant les réformes économiques, nous mobiliserons une étude de cas (Euro Cement3) afin d’étudier les manifestations de ces évolutions structurelles à l’échelle locale. Dans la dernière section de l’article, nous utiliserons le cas d’Euro Cement pour montrer comment les manifestations de la crise du compromis social à l’échelle des entreprises alimentent un processus de changement du cadre politique et institutionnel de régulation du capitalisme, qui s’apparente à l’élaboration d’un nouveau compromis social.

1. Les fondements du compromis social indien

1. 1. Les entreprises indiennes au service de la construction nationale : aux sources du compromis social indien

  • 4  Financé par des capitaux indiens et contrôlé par des familles indiennes. Par opposition au capital (...)

6Alors qu’en occident, le capitalisme industriel moderne s’est développé de façon endogène (Segrestin, 1992), il est introduit en Inde par la puissance coloniale britannique, avec la mise en place de filières de production par la Compagnie des Indes orientales. En 1813, la Couronne britannique retire son monopole à la Compagnie des Indes. D’autres entreprises européennes s’implantent en Inde et prennent progressivement le contrôle de la proto-industrie locale (Mishra, 1994 ; Kurien, 1994). En 1850, un pas de plus vers le capitalisme corporatif est franchi avec le Indian Companies Act, qui établit la clause de responsabilité limitée des investisseurs, ouvrant ainsi la voie au développement de grandes entreprises enregistrées en Inde et à l’actionnariat. Courant des années 1860-1880, un nombre croissant de riches marchands indiens franchissent le pas de l’entrepreneuriat et investissent dans l’industrie textile. C’est la naissance d’un capitalisme corporatif indien4, qui s’émancipe progressivement des capitaux européens et se diffuse dans un nombre croissant de secteurs d’activité.

7Fait marquant, le capitalisme corporatif indien se construit contre la domination britannique. En effet, les Britanniques usent de leur pouvoir politique pour décourager le développement d’une concurrence indigène (Bagchi, 1972). Dans ce contexte adverse, les grandes familles industrielles émergentes s’engagent activement dans la lutte pour l’indépendance en soutenant, notamment financièrement, le mouvement indépendantiste du Congrès. Ce soutien est pour elles une façon d’agir contre la présence britannique, qui contraint le développement de leurs activités. Il s’agit également de soutenir les chefs de file du mouvement qui sont idéologiquement favorables au capitalisme, afin de contrecarrer la montée du communisme. Pour sa part, conscient du rôle que les intérêts industriels britanniques jouent dans le maintien du règne colonial, Mahatma Gandhi appelle la population à boycotter systématiquement les produits importés de Grande-Bretagne. Bien que partant d’une intention politique, cet appel au patriotisme économique est un soutien aux intérêts des entrepreneurs indiens. De plus, les leaders indépendantistes pensent déjà à l’après-indépendance : lorsqu’il s’agira de reconstruire l’économie du pays, la présence d’une industrie nationale indépendante sera un atout précieux. L’association entre industriels et mouvement indépendantiste repose donc sur une conjonction d’intérêts forte. Au-delà, dans l’atmosphère bouillonnante de la lutte pour l’indépendance, de nombreux entrepreneurs indiens voient dans leur entreprise un moyen de servir le projet politique d’une Inde indépendante et prospère, tout autant qu’un moyen de faire fructifier leur capital (Mukherjee Reed, 2001 ; Sundar, 2000).

8L’engagement social et politique des entrepreneurs indiens se manifeste également dans la gestion paternaliste de leur main d’œuvre. Contrastant avec les conditions de travail dans les usines sous contrôle britannique, où les mouvements ouvriers sont parfois violemment réprimés par les forces de l’ordre, les grandes entreprises indiennes comblent au moins en partie l’absence d’État-providence en fournissant divers services à leurs ouvriers : logement dans une cité ouvrière, prise en charge de l’éducation des enfants, ou encore accès aux soins pour les ouvriers et leurs familles. Cas emblématique, l’entreprise Tata prend les devants de l’État et, dès 1912, adopte dans ses usines une politique sociale d’avant-garde qui inspirera plus tard le droit du travail indien (Singh, 2008). Par ailleurs, les grandes familles industrielles poursuivent et développent plus avant la tradition philanthropique propre aux communautés marchandes traditionnelles dont elles sont issues (Sundar, 2000). Faisant écho au principe gandhien du trusteeship, le discours dominant de l’époque est le suivant : si les profits sont nécessaires au développement des affaires, ils ne peuvent être une fin en soi, l’entreprise n’ayant de sens que si elle respecte scrupuleusement l’éthique des affaires (sic) et sert le progrès économique, le développement social et l’émancipation politique de la nation toute entière. En pratique, cette vision de l’entreprise se traduit par de nombreuses initiatives, telles que le financement d’écoles, de dispensaires et d’hôpitaux, la construction d’infrastructures rurales, ou encore la contribution au développement des universités, bibliothèques et instituts de recherche indiens.

9Grâce à l’engagement social et politique que nous venons d’esquisser, les grands entrepreneurs sont considérés à cette époque comme de véritables héros populaires, des champions de la cause nationale contre le colonisateur. En phase avec leur environnement sociopolitique, les entreprises et à travers elles le capitalisme indien naissant bénéficient d’un compromis social fort. Le paternalisme et la philanthropie deviennent des emblèmes de ce compromis, qui raisonne encore aujourd’hui dans le discours et les représentations dominantes du capitalisme indien (Cappelli et al., 2010).

1. 2. L’ère interventionniste : un compromis social caractérisé par l’omniprésence de l’État

10Suite à l’accession de l’Inde à l’indépendance en 1947, on assiste à une reconfiguration du cadre politique et institutionnel dans lequel s’inscrit le capitalisme indien. Le gouvernement de Nehru adopte une stratégie de développement interventionniste de substitution aux importations, qui maintient le principe d’une économie capitaliste mais confère à l’État un rôle prépondérant. Le système de pilotage administratif de l’industrie indienne comprend quatre volets.

11Premièrement, faisant écho avec l’histoire coloniale du pays, la Indian Policy Resolution de 1948 exige que les entreprises privées réservent les postes de direction à des citoyens indiens, et que la majorité du capital soit indien. Complétée par une politique douanière protectionniste, cette mesure restreint l’intégration de l’Inde à l’économie mondiale et protège les entreprises domestiques de la concurrence étrangère. Deuxièmement, l’État instaure en 1951 un système de planification quinquennal, articulé à un contrôle administratif serré de l’industrie. Une licence devient nécessaire pour toute création d’entreprise, augmentation des capacités de production, ou déplacement d’une unité de production. Dans certains secteurs, l’administration va jusqu’à réguler les prix de vente et la distribution des produits. Troisièmement, en 1956, le contrôle de l’État sur l’industrie est renforcé avec une répartition de l’économie en trois secteurs : le secteur réservé à l’État (par ex : armement, acier, extraction minière…), le secteur où l’État prendra progressivement une position dominante (par ex : aluminium, industrie pharmaceutique, engrais…), et un troisième secteur ouvert aux entreprises privées. Enfin, quatrième volet, le gouvernement met en place des institutions financières publiques, qui canalisent les investissements dans les secteurs jugés prioritaires. Ces institutions alimentent les entreprises avec des crédits bon marché, dont le remboursement peut être ajourné voir allégé si l’entreprise rencontre des difficultés financières.

12Dans ce nouveau contexte, les initiatives philanthropiques cèdent le pas, dans une certaine mesure, aux politiques publiques de développement, et le paternalisme volontaire fait place aux obligations inscrites dans le droit du travail. Par ailleurs, la forte régulation administrative du capitalisme favorise les collusions malsaines entre grandes entreprises et pouvoirs publics. D’une part, on observe une quasi-institutionnalisation des rapports de rente entre grandes entreprises et administration : l’allocation des licences, ainsi que la fixation des prix de vente dans les secteurs les plus régulés, font l’objet de versements de pots de vin à grande échelle. Les entreprises paient pour obtenir des avantages, et celles qui ne payent pas sont généralement pénalisées par des décisions administratives désavantageuses (Mazumdar, 2008). D’autre part, la proximité historique entre les familles industrielles et les élites du Congrès facilitent les tractations dans les couloirs des ministères : on est en plein dans l’ère de la politique des valises (Kochanek, 1987). De notoriété publique, ce rapport collusif entame progressivement la forte légitimité sociale dont les entreprises indiennes avaient bénéficié jusqu’alors.

13Cependant, le modèle de développement interventionniste apporte également des contributions positives au compromis social. D’une part, la montée en puissance des syndicats et l’implication de l’État dans l’arbitrage des relations industrielles permet de négocier une amélioration progressive des conditions de travail et des rémunérations. En effet, les syndicats sont en mesure d’organiser les intérêts des travailleurs et d’assurer leur prise en compte, que ce soit dans le cadre des négociations tripartites au niveau national, ou dans les usines, où les syndicats contribuent à définir l’organisation du travail et freinent la mécanisation de l’appareil productif (Candland, 2007). D’autre part, l’État utilise l’implantation d’industries du secteur public dans des zones reculées afin de les inclure dans le processus de développement du pays. En plus de la création d’emplois, ces entreprises ont pour mandat de contribuer au développement rural de la région, à commencer par les communautés villageoises proches des usines. Ce phénomène fait contrepoids à la perte de vitesse de la philanthropie dans les entreprises du secteur privé, où la multiplication de fondations caritatives masque une instrumentalisation nouvelle de la philanthropie à des fins d’évasion fiscale, qui nuit à la qualité des actions sociales mises en œuvre sur le terrain (Sundar, 2000). De plus, les caractéristiques du capitalisme de l’époque sont favorables au maintien d’une tradition philanthropique authentique dans certains grands conglomérats : le poids des institutions publiques d’investissement dans leur capital, leur gestion familiale relativement autonome, ainsi que le faible niveau de concurrence permettent à ces conglomérats de réinvestir une part substantielle de leurs profits nets dans des actions sociales (jusqu’à 15 % pour Tata Steel). Enfin, jusqu’au milieu des années 1980, les organisations militantes de la société civile sont focalisées sur la critique de l’État (Tandon, Mohanty, 2002), et les critiques sociales adressées aux entreprises restent dans une large mesure confinées à l’intelligentsia communiste (Kochanek, 1987).

2. Réformes économiques et mondialisation : émergence économique et crise du compromis social autour du nouveau capitalisme indien

2. 1. Les transformations structurelles post-réformes du capitalisme indien

14Au milieu des années 1980, une nouvelle génération d’hommes politiques arrive au pouvoir en Inde. Critique envers le modèle interventionniste et inspirée par la vague libérale venue du monde anglo-saxon, elle opère un tournant dans la stratégie de développement du pays. L’objectif du gouvernement n’est plus d’orchestrer le développement, mais de libérer les forces entrepreneuriales et d’ouvrir l’économie indienne à la mondialisation qui prend forme. Ainsi, entre 1985 et 1987, le cadre de pilotage de l’industrie par l’État est considérablement assoupli. En 1991, une crise des paiements et l’adoption consécutive de plans d’ajustement structurels du FMI (fond monétaire international) sont l’occasion d’accélérer les réformes : démantèlement du système des licences, ouverture de secteurs publics à l’investissement privé, désinvestissement de l’État dans les entreprises publiques, assouplissement du Monopolies and Restrictive Trade Practices Act (1969), réduction drastique des barrières tarifaires, dérégulation partielle mais significative du marché financier et du secteur bancaire, et enfin, levée des principales restrictions imposées aux investisseurs étrangers. La fonction de moteur du développement national, autrefois dévolue à l’État, repose désormais dans l’entreprise privée. Dans cette nouvelle configuration, loin de se retirer de la sphère économique, l’État indien s’engage dans le soutien à la croissance des investissements privés. Au nom de l’intérêt général, il en fait une de ses priorités.

  • 5  Cette libéralisation est progressive et partielle. Par exemple, alors que la convertibilité du com (...)

15Une telle modification du contexte institutionnel, politique et idéologique se traduit dès les années 1990 par une évolution du capitalisme indien, qui s’accélère durant la décennie 2000. Si l’on ne peut entrer ici dans les détails de ces transformations et des mécaniques qui les sous-tendent, quelques traits essentiels peuvent être évoqués. Tout d’abord, les grandes entreprises sont amenées à recentrer leur gestion sur la performance économique et financière. En effet, la libéralisation du marché des capitaux5, le démantèlement partiel des institutions financières publiques et leur recentrage sur les objectifs financiers, ainsi que divers amendements apportés au Compagnies Act de 1956 ont rapproché la gouvernance des grandes entreprises du modèle anglo-saxon (Mukherjee Reed, 2001). Certes, le contrôle exercé par les actionnaires reste ténu, et la prévalence du contrôle familial limite l’influence des investisseurs sur la gestion des grandes entreprises. Cependant, d’autres mécanismes œuvrent dans le sens d’une plus grande prise en compte de la valeur actionnariale par les directions (Rao, Guha, 2006). À cela s’ajoute l’exposition accrue des entreprises domestiques à la concurrence nationale et internationale, particulièrement marquée dans certains secteurs (par ex : automobile, télécommunications, services en technologies de l’information…), ainsi que le positionnement des grands groupes indiens sur les marchés mondiaux. Opérant dans un contexte plus concurrentiel, les grandes entreprises sont incitées à rationaliser la gestion de leur organisation, dans le sens d’un contrôle plus serré des coûts et d’une plus grande place accordée aux indicateurs de performance.

  • 6  Voir par exemple les travaux de Kohli, qui définit la position post-réformes de l’État comme une s (...)
  • 7  À noter cependant, la dilution du cadre de régulation environnementale est mitigée par la Cour sup (...)

16Autre trait marquant du nouveau capitalisme indien, la priorité politique accordée au soutien des investissements privés traduit une inversion de principe dans le rapport entre État et entreprises : alors que l’État alignait entreprises et investissements aux objectifs de développement tels qu’il les déterminait, désormais, c’est l’État qui s’aligne dans une large mesure sur les intérêts des entreprises et des investisseurs6. Ce nouveau modèle légitime un transfert important de ressources publiques de l’État vers les entreprises : ressources foncières, réduction du taux d’imposition des entreprises de 45 % en 1992-1993 à 30 % en 2005-2006, incitations fiscales, ou encore financement d’infrastructures sur mesure. Dans ce contexte, on observe un allégement de fait, sinon de droit, des contraintes sociales et environnementales imposées par les pouvoirs publics sur les entreprises (Krichewsky, 2009b). Concernant le volet social, si la flexibilisation du droit du travail est politiquement irréalisable, les décisions des tribunaux et les modalités d’exercice du contrôle de conformité par l’administration conduisent à une dilution du droit de travail dans les faits. Quant au volet environnemental, le passage d’une logique de command & control à une logique d’incitations et de gestion au cas par cas réduit le champ des droits environnementaux opposables par les parties prenantes7.

2. 2. Un compromis social en crise

17Comme l’attestent les taux de croissance économique élevés dès le milieu des années 1990, qui ont culminé à 8-9 % avec le boom économique des années 2003-2007, les réformes ont permis aux entreprises d’accroître considérablement leur contribution à la croissance économique du pays. Non seulement on observe une croissance significative des investissements, témoin du dynamisme de l’économie indienne, mais l’accumulation du capital bénéficie d’une amélioration de la productivité des facteurs de production. Dans l’industrie manufacturière, les grandes entreprises ont restructuré leurs activités en profondeur : diminution des échelons hiérarchiques et réorganisation interne pour une gestion plus souple et plus réactive aux demandes du marché, recours aux outils de gestion basés sur les systèmes d’information, modernisation de l’appareil productif dans les usines existantes, externalisation des activités non-stratégiques et recours croissant à la main d’œuvre précaire, et enfin, investissements supplémentaires en R&D. Quant au secteur des services, fleuron du nouveau capitalisme indien et principal contributeur au boom économique de 2003-2007, il s’est développé principalement grâce à la demande extérieure, sa compétitivité internationale reposant sur une main d’œuvre anglophone bon marché.

18Or, alors même que la nouvelle politique économique attribue aux entreprises le rôle de moteurs du développement socio-économique national, ont peut douter de la capacité des entreprises à assumer pleinement ce rôle.

  • 8  Personnes qui sont directement employées par les entreprises du secteur formel, et bénéficient d’u (...)

19D’une part, le gain d’efficience de l’industrie indienne s’est fait au détriment de l’emploi. Au niveau agrégé, la croissance des investissements compense les plans de licenciement post-réformes, et les salaires et conditions de travail se sont améliorés pour les employés permanents8 qualifiés et en particulier pour les cadres (Banerjee, 2005). Cependant, la main d’œuvre formelle du secteur privé ne représente qu’environ 3 % de la population active, et l’on observe une croissance significative de l’emploi informel dans l’industrie indienne, entreprises formelles incluses (Roy, 2008). Cette tendance reflète un recours croissant des grandes entreprises à la main d’œuvre contractuelle, qui est significativement moins chère, plus flexible, mal protégée par le droit du travail et moins syndiquée. Par conséquent, dans l’industrie manufacturière, on observe sur la décennie 1990 une quasi-stagnation des salaires réels malgré une croissance de la productivité du travail (Banerjee, 2005), et la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée passe de 30,28 % en 1981-1982 à 27,65 % en 1989-1990, puis à 17,89 % en 1997-1998, et à 12,94 % en 2004-2005 (Mazumdar, 2008).

20D’autre part, l’industrialisation accélérée des campagnes a souvent un impact socio-économique négatif sur une part de la population locale, notamment à travers l’expropriation foncière et les déplacements de populations sans réhabilitation adéquate, la surexploitation par certaines entreprises des ressources naturelles dont dépend l’économie agricole locale, ainsi que la fragilisation du tissu social dans les communautés villageoises avoisinant les nouveaux sites industriels. Si l’installation d’une nouvelle usine créé des emplois, elle peut également détruire des emplois agricoles qui n’apparaissent pas dans les statistiques mais dont la disparition contribue à dégrader les conditions de vie d’un segment de la population (Krichewsky, 2009b).

21La nature peu inclusive de la croissance économique (Bardhan, 2010), ainsi que l’aggravation des enjeux environnementaux et leur « thématisation » dans le débat public sous le chapeau du développement durable ont remis en cause le compromis social qui prévalait jusqu’aux années 1980. Cela se concrétise par une multiplication et une radicalisation des conflits sociaux liés à l’activité économique. À ce titre, les conflits violents, politisés et très médiatisés qui ont eu lieu autour du projet d’implantation d’une usine automobile par Tata Motors à Singur (Bengale Occidental) ne font pas figure d’exception. Que ce soit l’implantation de nouvelles usines, l’ouverture de nouvelles exploitations minières, ou encore la mise en place de zones économiques spéciales, les projets de développement industriel s’accompagnent souvent de conflits sociaux allant de simples manifestations jusqu’à des insurrections armées par les communautés locales (Dutta, 2008 ; Chakravarti, 2008). Par ailleurs, les organisations militantes de la société civile indienne interviennent de façon croissante sur les pratiques des entreprises (Tandon, Mohanty, 2002). Une véritable régulation civile des entreprises se met en place, que ce soit dans une approche conflictuelle et de dénonciation des pratiques incriminées, à travers le plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour un durcissement de la régulation, ou dans une perspective de dialogue visant la promotion du développement durable dans les entreprises (Krichewsky, 2009b).

22Cette crise du compromis social autour du nouveau capitalisme peut avoir des implications financières lourdes pour les entreprises – recours en justice, délais dans la mise en œuvre des projets, retrait d’autorisations par les pouvoirs publics, perte de réputation, etc. Or, le recentrage des firmes sur la performance économique et financière contrarie une “responsabilisation” forcément coûteuse de leur gestion – au sens d’une internalisation de leurs externalités sociales et environnementales. Confrontées à ce dilemme, les grandes entreprises recourent de façon croissante aux outils de la RSE, afin de soigner leur légitimité sociale à moindre coût. Pour partie, les pratiques de RSE renvoient au développement de synergies entre les intérêts économiques de l’entreprise et des intérêts collectifs. Par exemple, les projets bottom of the pyramid (Prahalad, 2004) ont une utilité à la fois sociale et commerciale. Cependant, la RSE renvoie avant tout à une intégration des thèmes du développement durable dans la stratégie de communication des entreprises. Fortes de la tradition philanthropique évoquée plus haut, les grandes entreprises indiennes hybrident dans leur discours références au passé et doxa contemporaine de la RSE (« citoyenneté d’entreprise », « éthique », « triple bottom line »…). Afin de renforcer la crédibilité de ces communications, elles déploient quelques initiatives de développement local qui sont ensuite mobilisés comme éléments de « preuve ». De même, le recours croissant à la certification (SA8000, ISO 14001…) et la participation à des initiatives telles que le Global Compact permettent aux entreprises de renforcer la crédibilité de leur discours (Krichewsky, 2009b). Très en vogue dans les milieux d’affaire, la RSE peine cependant à convaincre les organisations militantes critiques envers le nouveau capitalisme indien. La plupart d’entre elles y voient un dispositif managérial visant à masquer le rapport de prédation qu’elles attribuent au capitalisme contemporain. Dans bien des cas, les communautés villageoises bénéficiaires des initiatives sociales sont elles aussi sceptiques, dénonçant les effets d’affichage et, plus fondamentalement, le décalage entre le saupoudrage de bénéfices sociaux d’un côté et les problèmes sociaux et environnementaux que leur pose telle ou telle entreprise de l’autre.

23À la suite des réformes économiques, on assiste donc à une polarisation du débat public et à un renforcement des tensions sociales autour du nouveau capitalisme indien et du modèle de développement qu’il sous-tend. D’un côté, les tenants de la stratégie post-réformes de développement voient dans le dynamisme de l’économie indienne la promesse d’un rattrapage du pays : si dans un premier temps, la croissance élevée creuse les inégalités et bénéficie avant tout à une fraction de la population, elle permettrait à moyen terme une réduction massive de la pauvreté et une modernisation du pays. De l’autre, de nombreux intellectuels et militants critiquent avec vigueur le modèle post-réformes de développement : la promesse d’un développement plus inclusif à venir serait un moyen employé par l’élite économique et politique du pays pour légitimer son propre enrichissement, qu’elle réaliserait à travers le « pillage » des ressources naturelles et l’exploitation d’une main d’œuvre vulnérable.

3. La crise du compromis social à l’échelle de l’entreprise : le cas d’Euro Cement

3. 1. Considérations méthodologiques et présentation du cas

24Pour mieux saisir les dynamiques à l’œuvre dans la crise du compromis social autour du nouveau capitalisme indien, dans la perspective stratégique-relationnelle évoquée en introduction, il convient de changer de focale afin de voir comment les évolutions structurelles évoquées plus haut se traduisent concrètement sur le terrain et, à certains égards, en émergent. Le cas que nous mobilisons ici est celui d’Euro Cement, un des leaders mondiaux dans le secteur des matériaux de construction. Au regard de notre questionnement initial, plusieurs éléments justifient le choix d’Euro Cement comme cas d’étude et nous informent de son potentiel pour élaborer une connaissance à portée plus générale.

25Premièrement, l’implantation d’Euro Cement en Inde participe directement des évolutions post-réformes du capitalisme indien. En effet, après plusieurs décennies de forte régulation par l’État, l’industrie indienne du ciment s’est considérablement transformée. Suite aux réformes, l’entreprise publique Cement Corporation of India Ltd. entame une phase de déclin due notamment au désinvestissement de l’État : 7 de ses 10 usines ferment leurs portes entre 1996 et 1999. À l’inverse, dès la dérégulation partielle du secteur en 1982, les cimentiers du secteur privé investissent massivement dans de nouvelles usines : les capacités de production passent de 22,58 mtpa (millions de tonne par an) en 1977-1978 à 105,25 mtpa en 1997. Elles sont aujourd’hui de 260 mtpa. Depuis le début des années 2000, l’industrie du ciment connaît une nouvelle série d’évolution. D’une part, le secteur s’internationalise avec l’entrée de multinationales étrangères ayant profité d’un creux de cycle dans le secteur pour racheter à bas prix des cimenteries indiennes. D’autre part, on constate sur la même période une modernisation technologique des cimenteries existantes, une réduction drastique de la main d’œuvre permanente et un recours croissant à l’externalisation.

26Deuxièmement, l’industrie du ciment constitue un objet empirique fructueux pour analyser les liens entre capitalisme, externalités négatives, stratégies de légitimation par la RSE et compromis social. Au niveau local, les cimenteries sont généralement situées à proximité des gisements de calcaire, dans des zones rurales où les terres fertiles sont cultivées par des communautés villageoises. Par conséquent, l’acquisition des terres par les cimentiers entraîne quasi-systématiquement une perte d’emplois agricoles. Or, la compensation de ces pertes d’emploi est rendue difficile du fait des politiques de réduction de la main d’œuvre peu qualifiée. À cela s’ajoute diverses externalités environnementales, comme par exemple les émissions de poussières de ciment qui affectent la productivité des champs et, dans certains cas, la santé des villageois vivant à proximité de l’usine (Bhushan, 2005). Dans ces conditions, les rapports entre cimenteries et communautés villageoises sont souvent tendus. Au niveau des relations industrielles, le secteur du ciment offre également des perspectives intéressantes, la remise en cause d’acquis sociaux par le patronat et le recours croissant à une main d’œuvre précaire conduisant à une radicalisation des tensions dans les usines. Par ailleurs, on constate un engouement des cimentiers opérant en Inde pour les outils de la RSE. La mise en œuvre de projets de développement local, qui est une pratique ancienne, fait aujourd’hui l’objet d’une communication plus systématique – sections dédiées sur le site Internet des entreprises, rapports de développement durable, etc. On note également une augmentation du nombre d’usines certifiées ISO 14001, ainsi qu’une participation des cimentiers indiens à des initiatives internationales telles que la Cement Sustainability Initiative9.

  • 10  Affichée explicitement, et régulièrement rappelée aux cadres intermédiaires par les cadres supérie (...)

27Enfin, Euro Cement est une entreprise emblématique des évolutions du capitalisme mondial. Entreprise familiale célèbre pour sa gestion socialement éclairée et son fort encrage territorial, elle s’est transformée en profondeur courant des années 1990-2000 : stratégie de développement international aujourd’hui tournée vers les pays émergents ; besoins massifs en capitaux pour financer son expansion internationale et perte de dépendance des dirigeants au profit des investisseurs institutionnels, dont les exigences se traduisent en interne par la priorité donnée à la réduction des coûts de production10 ; passage d’une gestion paternaliste emprunte de l’éthique chrétienne de ses dirigeants à un engagement plus stratégique dans le champ de la RSE et du développement durable.

  • 11  Raymond Cement est alors une filiale du conglomérat indien Raymond, qui est contrôlé par les Singh (...)

28En Inde, Euro Cement choisit une stratégie d’implantation par acquisition. En 1999, elle rachète la branche ciment de Tata Steel, qui comprend Sanora Cement Works, une cimenterie de taille moyenne (1,4 mtpa) située dans l’État du Chhattisgarh, et Kalani Cement Works, une cimenterie située à proximité de la ville sidérurgique de Jamshedpur (Jharkhand). En 2001, Euro Cement renforce sa présence avec l’acquisition de Ramani Cements, une grande cimenterie (3,2 mtpa) également située au Chhattisgarh, qui était opérée par Raymond Cement11. Avec ces trois usines, la filiale indienne d’Euro Cement représentait 2 % du chiffre d’affaire du Groupe Euro Cement en 2004. Si Euro Cement a développé sa présence en Inde depuis, avec plusieurs projets de cimenteries en cours de réalisation, nous nous limiterons ici à l’étude des usines de Sanora et de Ramani, qui présentent l’avantage d’être insérées dans un même contexte sociopolitique et institutionnel.

  • 12  On peut noter ici que la vision idéalisée que certains acteurs ont du passé est une donnée en soi, (...)
  • 13  Les résultats présentés ici sont tirés d’une série d’enquêtes de terrain sociologique, réalisées e (...)

29Au regard de l’asymétrie entre données sur le passé et données sur le présent, nous ne pouvons réaliser ici une comparaison point par point entre l’avant et l’après-acquisition. Il s’agit donc de distinguer entre les données déclaratives brutes, susceptibles d’être biaisées en faveur d’un passé idéalisé, et les données plus factuelles dont nous avons pu vérifier la fiabilité12. La richesse et la variété des données mobilisées ici13 nous permettent cependant de constater une série de changements empiriques entre l’avant et l’après-acquisition, dont il s’agit d’élucider les processus/mécanismes générateurs et d’interpréter la signification au vu de notre argumentation.

3. 2. Les effets de l’acquisition des cimenteries par Euro Cement : une amélioration des performances économiques au détriment des modalités préexistantes de compromis social

  • 14  L’État du Chhattisgarh a été créé en 2000 à partir d’une région de l’État du Madhya Pradesh.
  • 15  Le terme est employé par les villageois ayant vécu l’époque. Il se réfère à une crise sévère allan (...)

30Quand Raymond Cement implante l’usine de Ramani dans les années 1979-1981, le site choisi est situé dans une zone rurale reculée du Madhya Pradesh14. Cette région de l’Inde étant touchée en 1979 par une « famine »15 due à une mauvaise mousson, les habitants des quatre villages situés à proximité du site accueillent avec soulagement ce projet, qui leur fournit momentanément de l’emploi avec les travaux de construction de l’usine.

31Une fois l’usine opérationnelle, Raymond Cement puise assez largement dans la main d’œuvre locale, qu’il contribue à former en finançant des formations techniques à plusieurs centaines de villageois dans un Indian Technical Insitute de la région. Si tous les employés ne bénéficient pas d’un contrat permanent, c’est le cas pour une majorité de la main d’œuvre. Conformément aux pratiques paternalistes communes dans l’industrie de l’époque, les ouvriers permanents et leurs familles bénéficient d’un logement dans une cité ouvrière adjacente à l’usine, Raymond Cement prend en charge l’éducation des enfants et le suivi médical des familles, et un bus de l’entreprise relie les employés (et les villageois) à la grande ville la plus proche. Par ailleurs, Raymond Cement « adopte » les quatre villages situés à proximité de l’usine, et leur fournit quelques bénéfices tels qu’un dispensaire mobile qui dispense des soins chaque semaine dans les villages, l’installation de pompes à eau manuelles, des contributions ponctuelles aux activités culturelles (par ex. : rencontres sportives), ou encore la distribution du bois issu de coupes réalisées dans l’enceinte de l’usine, qui est utilisé par les villageois comme bois de cuisson et pour les crémations.

  • 16  All India Trade Union Congress, fédération syndicale affiliée au Parti communiste Indien, implanté (...)

32En 1993, cependant, dans un contexte régional de radicalisation syndicale et d’effervescence des luttes ouvrières, ouvriers permanents et ouvriers contractuels de Ramani s’unissent sous la bannière du syndicat communiste AITUC16. Avec le soutien des villageois, les ouvriers entament une grève historique qui durera près de trois mois, exigeant le respect par Raymond de l’accord de branche tripartite du Cement Wage Board de 1983 – limitation du recours à la main d’œuvre contractuelle, rémunérations égales pour un travail égal entre ouvriers contractuels et ouvriers permanents, etc. Cette grève, à l’instar d’évènements similaires qui ont lieu dans d’autres cimenteries de la région courant des années 1990, signale les premières fissures du compromis social pré-réformes. En effet, le tournant des réformes se répercute localement par un durcissement progressif des exigences patronales, une position des pouvoirs publics et des tribunaux tendanciellement plus favorable aux employeurs, ainsi qu’un recours croissant des cimentiers à la main d’œuvre contractuelle. En l’occurrence, si les leaders syndicaux obtiennent des bénéfices pour les ouvriers permanents de Raymond Cement, les ouvriers contractuels n’obtiennent aucun résultat de leur effort de grève, et près de 200 ouvriers contractuels sont remerciés. Cette différence de traitement produit un schisme entre ouvriers permanents et ouvriers contractuels.

33Dans l’ensemble cependant, ayant à l’esprit la situation actuelle, les ouvriers permanents et contractuels interviewés affirment que la direction de Raymond Cement leur était favorable : les salaires modestes étaient compensés par une faible pression à la productivité, les ouvriers contractuels avaient plus de jours de travail par mois et donc une rémunération plus importante, et la direction était disposée à dialoguer et à chercher une solution en cas de problèmes du quotidien (par ex : absence due à un mariage dans la famille). Par ailleurs, réalisant que l’imbrication entre ouvriers et villageois constitue un risque, Raymond Cement renforce après 1993 ses actions sociales au bénéfice des villageois, avec l’organisation régulière de camps médicaux, la mise en place d’une coopérative laitière, ou encore la distribution de vaches et leur prise en charge vétérinaire.

34Dans le cas de Sanora, on retrouve un scénario relativement similaire. Dès que Tata Steel identifie le site où l’usine sera construite, autour de 1989-1990, elle envoie une équipe de travailleurs sociaux de TSRDS (Tata Steel Rural Development Society), une de ses nombreuses fondations. Chargés d’établir un bon contact avec les communautés villageoises avoisinantes et d’évaluer les besoins locaux (éducation, santé, infrastructures locales…), ces travailleurs sociaux jouent un rôle essentiel dans la dynamique de confiance qui s’instaure entre Tata Steel et les villageois – ce qui facilite le processus d’acquisition des terres. Les initiatives se poursuivent après l’implantation de l’usine dans les cinq villages que Tata Steel « adopte » : mise en place d’un dispensaire mobile, centre de couture pour les femmes des villages, ou encore, travaux ponctuels pour améliorer les infrastructures locales (salles de classe, pompes pour l’irrigation des champs…). Une fois l’usine implantée, elle devient une source importante d’emplois pour les villageois, et les ouvriers permanents bénéficient de la légendaire politique sociale à caractère paternaliste de Tata.

  • 17  À titre d’illustration : « À l’époque de Tata, il y avait plus de liberté que maintenant, avec Eur (...)

35Si la plupart des ouvriers sont permanents, l’usine compte également quelques centaines d’ouvriers contractuels, dont plusieurs dizaines sont progressivement régularisés. En 1995-1996, environ 200 ouvriers payés à la journée pour décharger les wagons de charbon se mettent en grève, demandant un salaire fixe. La direction ayant décidé de les remercier, ils portent plainte au tribunal, et l’ensemble des ouvriers de l’usine se met en grève. Après huit jours de grève, la direction de Tata Steel accepte de verser un bonus annuel de 8,33 % aux ouvriers contractuels, sans toutefois accéder à la demande des ouvriers journaliers. Mis à part cet incident, et à en croire les témoignages recueillis lors de l’enquête, les relations de la direction avec la main d’œuvre sont coopératives17.

36On voit bien ici les termes dans lesquels un « compromis social local » a été négocié entre les cimentiers et les acteurs de leur environnement sociopolitique les plus directement affectés par la cimenterie. Pour la main d’œuvre : des exigences de productivité limitées, une certaine sécurité de l’emploi, une politique paternaliste pour les ouvriers permanents et l’espoir pour les ouvriers contractuels d’être un jour régularisés, en échange d’une main d’œuvre stable malgré des salaires modestes. Pour les communautés villageoises avoisinantes : des opportunités d’emploi et des initiatives de développement local en contrepartie de l’acquisition de terres et des nuisances environnementales (dépôts de poussière sur les champs et les étangs, fissure de certaines maisons, baisse des niveaux d’eau dans les puits, etc.). D’évidence, la notion de compromis n’implique pas une disparition des rapports de force, et les termes de l’échange sont toujours susceptibles d’être mis en cause par l’un ou l’autre des acteurs en présence. Mais comme le montre par exemple la grève de 1993, il existe des espaces de dialogue et de négociation où le compromis social local peut être renégocié.

  • 18  Pour Ramani : chiffres non vérifiés, fournis par un fonctionnaire de l’administration locale.
  • 19  Les ouvriers interviewés parlent de « forceful VRS (volontary retirement scheme) », contradiction (...)

37Quand Euro Cement prend le contrôle des deux cimenteries, sa priorité est d’en augmenter la productivité – aujourd’hui, les deux usines comptent parmi les plus performantes du Groupe. La direction s’emploie donc à en rationaliser le fonctionnement. Outre les investissements dans le système technique, elle réduit la main d’œuvre permanente d’environ 800 ouvriers à Ramani (sur environ 1200)18 et de 250 à Sanora (sur environ 800). L’usage de plans de départ « volontaires »19 lui permet de cibler les individus les moins productifs, ainsi que de minimiser les risques de recours en justice et d’action collective – les ouvriers en place craignant de se retrouver sur la liste des personnes ciblées. Par ailleurs, la direction sous-traite les activités non-stratégiques. Un responsable ressources humaines local explique :

« On ne peut pas survivre sans ça. On ne peut pas garder autant d’obligations [liabilities]. Les sous-traitants peuvent plus facilement contrôler les ouvriers, en termes de délais, de productivité. Et pour nous, il suffit de contrôler les sous-traitants. Si on n’est pas satisfait, on peut aussi changer de sous-traitant du jour au lendemain, donc ça nous donne plus de flexibilité que de devoir licencier des employés permanents. […] En Inde, il y a toute une série de règles et de tribunaux, et s’il y a un désaccord avec les ouvriers, l’intensité du problème sera pire avec des employés permanents, car les ouvriers contractuels sont une population flottante, ils viennent et ils repartent. ».

38Concernant les ouvriers permanents maintenus, la direction renforce les exigences de productivité : réduction des équipes pour un même ensemble de tâches, pression accrue de la part des contremaîtres, ainsi que mise en place d’indicateurs de performance individualisés. En contrepartie, Euro Cement augmente progressivement les salaires réels des ouvriers permanents (environ 40 % sur dix ans) et offre de meilleures conditions de travail, notamment en matière de sécurité.

  • 20  L’ensemble des témoignages recueillis indiquent qu’effectivement, dans la majorité des cas, la seu (...)
  • 21  Cette crainte fut perceptible à maintes reprises lors de l’enquête de terrain. À titre illustratif (...)

39Pour les ouvriers contractuels, dont la part dans la main d’œuvre augmente, la situation est plus difficile. Payés au salaire minimum (1,63 €/jour), avec un bonus de 8,33 % contre 20 % pour les ouvriers permanents, ils n’ont pas de sécurité de l’emploi, leur accès aux soins est limité, et d’après plusieurs témoignages, leur équipement de sécurité est moins souvent renouvelé que celui des ouvriers permanents. Leur situation est d’autant plus précaire que dans les cas de litige, Euro Cement se décharge de ses responsabilités sur les sous-traitants. Il faut alors que le syndicat impliqué parvienne à prouver en justice que le sous-traitant n’était qu’un prête-nom, et que l’ouvrier travaillait en réalité pour Euro Cement sur une base pérenne20. D’après plusieurs leaders syndicaux, cela n’a rien d’évident : les registres de main d’œuvre seraient truqués, Euro Cement refuse de reconnaître les représentants syndicaux des ouvriers contractuels, et les ouvriers contractuels auraient peur de perdre leur emploi s’ils témoignent contre leur employeur21. Plus généralement, interrogés sur l’impact de l’acquisition, les ouvriers contractuels font état d’un durcissement de la direction : alors que les directions respectives de Tata Steel et de Raymond Cement étaient disposées à dialoguer, celle d’Euro Cement serait plus dure et renverrait de ses bureaux tout ouvrier non permanent venu exposer une demande. Par ailleurs, plusieurs syndicalistes locaux qui tentent d’organiser la main d’œuvre contractuelle affirment que la direction ne respecte pas leurs droits à l’organisation collective, et que les ouvriers qui expriment ouvertement des revendications risquent de perdre leur travail.

40Concernant le rapport entre Euro Cement et les communautés villageoises avoisinantes, les plans de départ volontaire et l’absence de nouvelles opportunités d’emploi pour les villageois génèrent un sentiment de frustration. Les villageois s’insurgent également contre le désengagement d’Euro Cement en matière d’initiatives de développement local. En effet, autour de l’usine de Ramani, les camps médicaux sont devenus plus épisodiques, le service de bus n’est plus assuré, les distributions de bois ont cessé, et le dispensaire mobile a été remplacé par trois dispensaires en dur, ouverts chacun deux heures par semaine. Alors qu’un médecin est payé pour venir y donner des consultations, il ne vient pas toujours, ou il envoie un de ses étudiants en médecine. Par ailleurs, nous avons constaté sur place l’état de délabrement avancé du dispensaire (chaise cassée, fils électriques qui pendent au plafond, tas de poussière et d’excréments d’animaux dans les coins), ainsi que l’absence d’équipement médical et de médicaments (à l’exception d’un bidon de sirop contre la toux). Autre indicateur du désintérêt d’Euro Cement pour ces initiatives, le poste de responsable RSE dans l’usine est resté vacant depuis le départ de son occupant en 2006 jusqu’à la reprise en main du dossier RSE par la direction de la filiale en 2008 (voir ci-dessous). Par contre, selon un cadre local d’Euro Cement, une partie du budget RSE a été utilisé pour financer la construction d’un nouveau bâtiment pour le poste de police du canton, situé à 30 km de l’usine. Cette situation conduit les villageois interviewés à questionner la légitimité d’Euro Cement qui, de leur point de vue, s’enrichit en utilisant « leurs » ressources naturelles sans en partager les bénéfices.

41Sur le site de Sanora, le responsable local de la TSRDS est resté après l’acquisition, et Euro Cement a maintenu un certain niveau d’engagement : le dispensaire mobile continue de tourner, bien que moins régulièrement, les cours de couture sont toujours assurés, bien qu’à plus petite échelle, et Euro Cement a mis en place des cours de conduite et de maçonnerie pour améliorer l’employabilité des jeunes villageois. Cependant, les moyens alloués au développement local ont été drastiquement réduits, au nom du contrôle des coûts : alors que le responsable RSE local disposait sous Tata Steel d’une équipe de 14 personnes (travailleurs sociaux, ingénieur civil…), de quatre véhicules et d’un budget confortable, il travaille désormais seul, sans véhicule à sa disposition, et l’obtention de budgets auprès de sa direction est devenue pour lui un problème constant. Cette baisse de moyens entraîne une concentration des activités dans les villages où les élus sont les plus à même de négocier avec le responsable RSE, et qui sont les plus coopératifs envers Euro Cement. Dans les autres villages, Euro Cement a cessé d’investir dans le développement local.

  • 22  Certes, les témoignages recueillis sont susceptibles d’être biaisés en faveur du passé. Cependant, (...)

42Sur le plan économique, l’acquisition des deux usines par Euro Cement a donc permis d’en améliorer considérablement les performances. Renforçant sa position sur le marché du centre-Est de l’Inde, Euro Cement fait d’ailleurs tourner les deux cimenteries au maximum de leurs capacités, et une nouvelle ligne de production a été récemment installée à Sanora, qui porte la capacité de production de l’usine à 3 mtpa. Or, la stratégie ayant permis ces gains de performance a remis en cause les termes du compromis social local qui prévalait avant l’acquisition22.

4. Des mobilisations locales au changement institutionnel : vers un nouveau compromis social ?

4. 1. Un contexte local défavorable à l’élaboration d’un nouveau compromis social

43Dans ce contexte, les tensions entre Euro Cement et son environnement sociopolitique immédiat sont nombreuses. Or, le déséquilibre des rapports de force en présence rend l’élaboration d’un nouveau compromis social difficile.

44Concernant les ouvriers permanents, l’amélioration des salaires et des conditions de travail, couplée avec l’insécurité de l’emploi introduite par les plans de départ « volontaires », favorisent les stratégies individuelles au détriment de l’action collective : chacun a plus à perdre et plus de chances de le perdre. Ainsi, les ouvriers en place ne sont pas dans une position favorable pour négocier collectivement le rapport entre leurs rétributions (salaires, sécurité…) et leurs contributions (productivité…), rapport que la plupart d’entre eux estiment être déséquilibré.

  • 23  On retrouve dans ce slogan les principes de l’accord de branche du Cement Wage Board de 1983.
  • 24  Centre of Indian Trade Union, fédération syndicale affiliée au Parti communiste Indien – Marxiste, (...)

45Pour les ouvriers contractuels, la situation est plus ambivalente. Certes, comme l’attestent plusieurs cas d’ouvriers ayant perdu leur emploi pour avoir formulé des revendications collectives, l’existence d’une « armée de réserve » et le faible niveau de protection juridique rendent l’action collective difficile et risquée. Cependant, ayant perdu de leur influence auprès de la main d’œuvre permanente dans les entreprises, les syndicats les plus contestataires ont entamé un long travail d’organisation de la main d’œuvre contractuelle. Dans la cimenterie de Ramani, par exemple, l’appui logistique, juridique et financier d’AITUC a permis aux ouvriers contractuels de tenir une grève de plusieurs mois en 2004, en appui à plusieurs plaintes au tribunal. Si les ouvriers contractuels n’ont pu obtenir leur revendication principale – « même travail, même salaire, même bonus »23 –, leur grève leur a permis de négocier le versement d’un bonus de 8,33 %. Leur demande fait aujourd’hui l’objet d’un litige en cours d’instruction à la High Court, dans le cadre duquel Euro Cement refuse d’être considéré comme l’employeur principal. À Sanora, la quasi-totalité des ouvriers contractuels sont membres de CITU24. En 2004, ils organisent une manifestation en soutien à une liste de demandes (hausse du salaire, accès à la cantine, accès aux soins…). La direction d’Euro Cement concède alors l’accès à la cantine pour les anciens ouvriers contractuels, mais le mouvement de protestation est brisé par l’intervention des élus et pouvoirs publics locaux, et les autres demandes sont rejetées.

  • 25  Élus tous les cinq ans, les sahr panch président les assemblées villageoises (gram panchayat). Ils (...)

46Du côté des villageois également, la configuration locale est à leur désavantage. Concernant les chefs des villages adoptés (sahr panch25), qui sont formellement en charge de représenter leur communauté, ils semblent à première vue très mobilisés. En effet, les sahr panch rencontrent régulièrement la direction des deux usines pour, d’après leurs déclarations, exprimer les revendications des villageois – des emplois et une reprise des initiatives de développement rural. Par ailleurs, à Ramani, les sahr panch ont saisi les pouvoirs publics à plusieurs reprises pour dénoncer le désengagement d’Euro Cement du développement local, que ce soit oralement ou via des lettres officielles. Enfin, en appui à ces requêtes, ils ont organisé plusieurs actions de protestation, telles que le barrage des voies d’accès à l’usine. Or, divers indices et témoignages pointent vers un jeu plus opaque, en coulisse des mobilisations apparentes : ces actions ne seraient pas d’authentiques tentatives de défense de l’intérêt des villageois, mais plutôt un moyen employé par les sahr panch pour alimenter leur prestige vis-à-vis des villageois, et surtout, pour démontrer à Euro Cement leur pouvoir d’influence. Forts de leur position d’intermédiaires entre l’entreprise et les communautés villageoises, les sahr panch semblent en effet négocier en sous-main des avantages personnels – le versement discret de fonds pris sur le budget RSE de la cimenterie, qu’ils gardent pour leur usage personnel, ou encore, l’obtention de postes et/ou de contrats de sous-traitance pour des membres de leur famille.

  • 26  Plusieurs personnes affirment que les autorités locales et les élus locaux sont corrompus par Euro (...)

47Sollicitées par les villageois, les autorités locales adressent des demandes officielles à Euro Cement pour que celle-ci se réengage dans le développement des villages adoptés. Mais les choses en restent là, et les villageois interrogés déclarent n’obtenir aucun support concret des pouvoirs publics26. L’Inde étant une démocratie, on pourrait supposer que les députés relaient les intérêts de leurs électeurs à l’assemblée législative du Chhattisgarh, ou qu’ils utilisent leur position pour exercer des pressions sur Euro Cement. Dans les faits, le fonctionnement de la démocratie locale ne semble pas constituer un mécanisme de régulation effectif. Certes, à Ramani, un candidat aux élections législatives de novembre 2008 a visité plusieurs fois les villages adoptés lors de sa campagne, tenant des discours enflammés contre Euro Cement. Mais ce cas reste unique : son prédécesseur, ainsi que le député de la circonscription de Sanora, sont réputés pour leur proximité avec la direction d’Euro Cement. De plus, si le candidat en question a remporté les élections, le poids des enjeux liés à Euro Cement dans sa victoire n’a rien d’évident – l’enjeu du prix du riz subventionné ayant dominé l’élection, au niveau micro-local aussi bien qu’à l’échelle du Chhattisgarh. Lors d’une interview peu de temps après son élection, ce député nous a déclaré qu’il ne pourra rien faire pour les villageois « victimes » (sic) d’Euro Cement :

« Les villageois ne sont pas prêts à se mobiliser. Ils sont trop dépendants d’Euro Cement, et Euro Cement corrompt complètement leur système. Euro Cement a trop pénétré dans leur système. Si les villageois ne se mobilisent pas, si tu les pousses trop, ils vont penser que tu as des intérêts particuliers. Ils vont penser que tu crées des problèmes à Euro Cement en utilisant les gens, pour récupérer ensuite de l’argent d’Euro Cement. C’est ce que les gens disent. »

48En 2010, nous avons d’ailleurs appris qu’Euro Cement loue désormais pour des bureaux une partie d’un complexe hôtelier possédé par le député en question, ce qui est interprété localement comme le signe d’une entente tacite.

  • 27  Se définissant comme une « organisation politique de masse », et chapeautant plusieurs syndicats, (...)
  • 28  D’après plusieurs interviewés, entre 1000 et 2000 personnes.
  • 29  Nous mettons « problèmes » entre guillemets pour en souligner la nature socialement construite : i (...)

49Concernant les organisations militantes de la société civile locale, Tribal Welfare Society (TWS) a mené quelques actions à Ramani. En 2007, TWS y a organisé une réunion publique, avec la participation d’une cadre de Chhattisgarh Mukti Morcha (Front de Libération du Chhattisgarh)27 et du futur candidat aux élections législatives. Devant plusieurs centaines de villageois28, les organisateurs se sont évertués à mobiliser les villageois contre Euro Cement autour des questions de non-respect de la loi indienne par le cimentier, d’exploitation des ressources naturelles locales (foncier, eau…), d’absence de contribution au développement des villages, et de conditions d’emploi précaires pour les ouvriers contractuels. En parallèle, TWS a envoyé plusieurs lettres aux autorités locales pour les informer des « problèmes »29 relatifs à Euro Cement. Or, a posteriori, les villageois interrogés se disent sceptiques : la réunion publique aurait soulevé de bonnes questions, sans pour autant apporter de solutions concrètes, et TWS n’est pas retourné dans les villages après la campagne électorale du candidat. Quant aux lettres envoyées aux autorités locales, elles sont restées sans réponse.

50Enfin, on peut mentionner la reprise en main du dossier RSE par la direction de la filiale indienne d’Euro Cement en 2008. En effet, après avoir mis en place une stratégie RSE dans ses projets de nouvelles usines, la direction indienne d’Euro Cement s’est penchée sur les usines existantes, dont Sanora et Ramani. Cependant, ayant réalisé notre enquête avant que cette stratégie ne se traduise en actions concrètes, nous ne sommes pas en mesure d’en restituer les effets sur le rapport entre les deux usines et les communautés villageoises avoisinantes.

4. 2. De la mobilisation des problèmes « en suspend » par les mouvements sociaux à l’évolution du cadre institutionnel et politique de régulation du capitalisme

51À l’aune du cas d’Euro Cement, nous avons montré comment le nouveau capitalisme indien tend à remettre en cause le compromis social établi avant les réformes dans le rapport des grandes entreprises à leur environnement sociopolitique. Dans un mouvement inverse, le cas d’Euro Cement montre comment les problèmes générés localement alimentent l’évolution du cadre politique et institutionnel de régulation du capitalisme indien.

52Le cas d’Euro Cement, nous l’avons déjà suggéré plusieurs fois, n’est pas un cas isolé. Certes, chaque site industriel a ses spécificités, résultat des contingences de la dynamique locale. Et plus l’on introduit de variables (secteur d’activité, conglomérat indien ou filiale d’une entreprise multinationale étrangère, région…), plus les cas sont susceptibles de différer les uns des autres. Cependant, à un certain degré de généralité, les évolutions structurelles de la configuration dans laquelle les grandes entreprises opèrent produit des effets comparables à l’échelle locale. En l’occurrence, parce que les grandes entreprises opèrent dans le contexte du nouveau capitalisme indien, leurs modalités de gestion tendent à remettre les compromis sociaux locaux en cause. Ainsi, l’utilisation des plans de départ volontaires pour réduire la main d’œuvre permanente, le recours croissant à la main d’œuvre contractuelle, ou encore, les conflits entre entreprises et communautés villageoises autour de l’acquisition des terres, sont des problèmes récurrents dans l’industrie du ciment, et plus généralement dans l’industrie manufacturière en Inde.

  • 30  À titre illustratif : Tehelka, Down To Earth, Civil Society, Combat Law…

53À l’instar du cas d’Euro Cement, nombre des conflits d’intérêt entre les grandes entreprises et leur environnement sociopolitique ne sont pas résolus au niveau local. Ces conflits restent pour ainsi dire « en suspend » et s’accumulent. Or, la société indienne est traversée par un dense réseau d’activistes et d’organisations de la société civile, qui militent pour la prise en compte de ces problèmes par les pouvoirs publics. Ces mouvements sociaux mobilisent le nombre croissant de problèmes locaux « en suspend », ils les traduisent en problèmes de société, notamment sous la forme de publications dans des médias militants30, puis ils les introduisent sur l’agenda des pouvoirs publics. Jouant le rôle de courroie de transmission entre l’échelle micro et l’échelle macro, ces réseaux de la société civile œuvrent ainsi à l’évolution du cadre politique et institutionnel de régulation du capitalisme, et contribuent par là à la production d’un nouveau compromis social.

  • 31  Afin de maintenir l’anonymat d’Euro Cement, sachant que ces documents sont diffusés sur Internet, (...)

54Le cas d’Euro Cement fournit une illustration éloquente de ce processus. Dans un premier temps, des militants tels que le responsable local de TWS, ou encore la cadre de CMM, repèrent des problèmes « en suspend » dans leur périmètre d’activité – en l’occurrence, l’existence de conflits plus ou moins ouverts autour de la cimenterie de Ramani. Après être entrés en relation avec les parties prenantes locales du conflit, et après avoir recueilli suffisamment d’information pour nourrir leur discours, ces militants traduisent ces problèmes « en suspend » et les intègrent dans un argumentaire à portée plus générale. À ce stade, les problèmes locaux ont été transformés par les militants en illustrations de problèmes de société. Ainsi, TWS et CMM sont à l’origine de divers documents (rapport, pétition, essai, messages sur des forums Internet), dans lesquels ils dénoncent notamment l’exploitation (sic) des ouvriers contractuels et l’expropriation forcée des paysans par les cimentiers du Chhattisgarh, dont Euro Cement31.

  • 32  À titre d’exemple, les mobilisations contre l’installation d’une usine d’aluminium de Vedanta en O (...)

55Dans certains cas, les entreprises incriminées deviennent l’objet de communications importantes dans les réseaux militants, qui aboutissent à des mobilisations massives – voir par exemple les cas Dow Chemical, de Coca Cola, de Vedanta, ou encore de POSCO. Les entreprises visées deviennent alors un problème politique d’envergure nationale, qui peut mobiliser les pouvoirs publics et mettre directement leurs activités en péril. De plus, elles deviennent des symboles dans les luttes des mouvements sociaux contre les entreprises, ce qui peut nuire à leur réputation au niveau international32. Si les activités d’Euro Cement au Chhattisgarh ne tombent pas dans cette catégorie, le cas d’Euro Cement contribue cependant, aux côtés de nombreuses autres grandes entreprises, à alimenter le discours d’organisations militant pour un durcissement du cadre politique et institutionnel de régulation du capitalisme.

56Autre modalité du passage de problèmes locaux « en suspend » à l’évolution du cadre national de régulation, certaines organisations militantes réalisent des recherches sur tel ou tel problème lié à l’activité des entreprises. Les résultats de ces recherches leur permettent ensuite d’alimenter leur activité de plaidoyer auprès des pouvoirs publics. Dans certains cas, les résultats sont également utilisés pour inciter les entreprises à changer leurs pratiques. C’est, par exemple, le cas du Centre for Science and Environment (CSE), une organisation influente en Inde dans le champ de l’écologie. Parmi ses activités, le CSE a initié le Green Rating Program. Ce programme consiste en une étude approfondie sur les enjeux environnementaux d’un secteur donné, notamment à travers la réalisation d’un audit environnemental auprès d’un vaste panel d’entreprises. Dans ce cadre, le CSE s’est penché sur l’industrie indienne du ciment (Bhushan, 2005). Euro Cement a fait partie du panel, et sa performance a ensuite été reprise et commentée dans un article posté sur une des plus grandes plateformes Internet traitant de questions liées au développement durable et à la justice sociale en Inde et en Asie du Sud.

57Bien sûr, le processus de mobilisation de problèmes « en suspend » par des organisations de la société civile ne débouche pas automatiquement sur un renforcement du cadre politique et institutionnel de régulation du capitalisme. D’une part, ce réseau ne forme pas un ensemble homogène. À certains égards, la diversité idéologique, tactique et organisationnelle des organisations militantes constitue une force, au sens où leurs répertoires d’action se complètent. Mais elle constitue également une faiblesse, les divisions internes et les oppositions réduisant la coopération et l’échange d’information (Krichewsky, 2009b). D’autre part, au vu des intérêts notamment économiques qu’elles remettent en cause, ces organisations émettent des revendications qui ne sont pas toujours réalistes. D’autant plus que dans le contexte indien actuel, l’attrait de nouveaux investissements est un objectif prioritaire du gouvernement.

58Ceci étant dit, après deux décennies marquées par l’évolution « pro-business » du cadre politique et institutionnel de régulation, les mobilisations sociales apparaissent ces dernières années comme un levier de changement de plus en plus puissant. Sur le plan juridique, tout d’abord, la multiplication des public interest litigations mettant des entreprises en cause contribue à renforcer le cadre légal via la jurisprudence (Krichewsky, 2009b). Sur le plan politique, la mise des problèmes sociaux sur l’agenda des autorités publiques contribue parfois à la formulation de politiques publiques majeures, telles que le Forest Rights Act de 2006, qui confère des droits aux populations tribales dont les terres sont convoitées notamment par les entreprises minières, la Rehabilitation & Resettlement Policy de 2007, qui encadre l’acquisition des terres et les déplacements de populations, le Unorganized Workers’ Social Security Act de 2008, ou encore la création en 2010 du National Green Tribunal, un tribunal dédié aux litiges à caractère environnemental.

59Enfin, nous l’avons déjà évoqué, les mobilisations sociales incitent un nombre croissant de grandes entreprises à investir le champ de la RSE pour préserver leur légitimité sociale. Le potentiel autorégulateur de la RSE est discutable, et à l’aune du cas d’Euro Cement, l’on peut douter de la capacité de la RSE à résoudre les conflits locaux pouvant exister entre intérêts économiques privés des entreprises et intérêts collectifs. Cependant, là où des synergies sont possibles, la RSE constitue un outil efficace dans l’élaboration d’un compromis social.

Conclusion

60L’objet du présent article était de contribuer à l’étude de la crise du compromis social autour des formes contemporaines de capitalisme, et des dynamiques sociales à l’œuvre dans la recherche d’un nouveau compromis social. Une analyse du cas indien, réalisée dans une perspective stratégique-relationnelle, nous a conduit aux résultats suivants.

61L’émergence post-réformes d’un nouveau capitalisme indien a remis en cause les termes du compromis social préexistant. En effet, si la nouvelle politique économique a ouvert l’Inde à la mondialisation et permet une forte croissance économique, les bénéfices et les coûts de cette performance sont inégalement répartis. Par suite, de nombreux militants et organisations de la société civile se mobilisent contre le nouveau capitalisme, qu’ils perçoivent comme incompatible avec leurs exigences de préservation de l’environnement et de justice sociale.

62À l’aune du cas d’Euro Cement, nous avons observé comme les évolutions structurelles du capitalisme indien se manifestent dans une situation locale. Le nouveau contexte d’action favorise dans l’entreprise une stratégie de recentrage sur les intérêts économiques privés. Cette stratégie permet un gain de performance, mais elle dissout les termes du compromis social préexistant. Or, dans une configuration qui lui est favorable, et qu’elle contribue à rendre favorable en s’assurant du soutien des acteurs influents, l’entreprise peut opérer malgré les tensions issues de la rupture du compromis et se contenter d’ajustements à la marge. Quant aux perdants de la nouvelle donne, ils manquent de ressources pour négocier une prise en compte de leurs intérêts. Dans cette configuration, les conflits restent irrésolus.

63En réinsérant le cas d’Euro Cement dans un ensemble plus large, nous avons montré comment les conflits sociaux irrésolus au sein et autour de l’industrie indienne sont mobilisés par un réseau d’organisations de la société civile. En « traduisant » ces conflits locaux en problèmes de société, puis en les introduisant sur l’agenda des pouvoirs publics, ces organisations militantes parviennent à infléchir progressivement le cadre politique et institutionnel de régulation du capitalisme, dans le sens d’une plus grande prise en compte des enjeux environnementaux et de justice sociale. Conscientes des enjeux économiques qu’un durcissement du cadre institutionnel pourrait représenter pour elles, les grandes entreprises réagissent en investissant via la RSE dans leur légitimité sociale. Comme l’indique la virulence du débat public actuel, l’ébauche d’un nouveau compromis social autour du capitalisme indien est loin d’être stabilisée.

64Sur un plan plus théorique, on retient de cette analyse la pertinence de l’approche stratégique-relationnelle, qui permet de saisir la nature à la fois récursive et évolutive des dynamiques micro-macro dans le rapport entre capitalisme et compromis social : des politiques publiques (réformes économiques) [macro] produisent un changement dans le contexte institutionnel (par ex. : ouverture aux investissements directs étrangers) [macro], ce dernier favorise certaines stratégies d’entreprise (par ex : plans de départ volontaires) [micro], qui alimentent la croissance économique [macro] et génèrent des conflits locaux [micro], ces conflits alimentent les mouvements sociaux [micro], dont l’influence grandissante favorise l’adoption de nouvelles politiques publiques (par ex : National Green Tribunal) [macro], celles-ci modifient le contexte institutionnel [macro], qui favorise à son tour certaines stratégies d’entreprise (par ex : RSE) [micro], etc.

Haut de page

Bibliographie

Anheier H. et alii (2001), Global Civil Society Yearbook 2001, Oxford University Press, Oxford.

Bagchi A. K. (1972), Private Investment in India: 1900-1939, Cambridge University Press, Londres.

Banerjee D. (2005), Globalization, Industrial Restructuring and Labour Standards: Where India Meets the Global, Sage Publications, New-Delhi.

Bardhan P. (2010), Awakening Giants, Feet of Clay, Oxford University Press, New-Delhi.

Bodet C., Lamarche T. (2007), « La Responsabilité sociale des entreprises comme innovation institutionnelle. Une lecture régulationniste », Revue de la régulation, n° 1, juin.

Boyer R. (éd.) (1995), Théorie de la régulation : l’état des savoirs, la Découverte, Paris.

Bhushan C. et alii (2005), Concrete Facts, the Lifecycle of the Indian Cement Industry, Centre for Science and Environment, New Delhi.

Candland C. (2007), Labor, Democratization and Development in India and Pakistan, Routledge, New-York.

Capelli P. et alii (2010), The India Way: how India’s top business leaders are revolutionizing management, Harvard Business Press, Boston.

Chakravarti S. (2008), Red Sun, Travels in Naxalite Country, Penguin Books, New Delhi.

Crane A. et alii (2008), The Oxford Handbook of Corporate Social Responsibility, Oxford University Press, Oxford.

Dutta A. P., Extreme Trespass, Down to Earth, 31/07/2008.

Gendron C. (2001), Le développement durable comme compromis : la modernisation écologique de l’économie à l’ère de la mondialisation, Presses de l’université du Québec, Québec.

Gendron C. et alii (2004), « Équité, efficience, éthique ? La régulation sociale de l’entreprise mondialisée », Relations industrielles, vol. 59, n° 1 (73-100).

Hay C. (2002), Political Analysis: a critical introduction, Palgrave Macmillan, New-York.

Jessop B. (2005), « Critical Realism and the Strategic-Relational Approach », New Formations, n° 56 (40-53).

Kochanek S. A. (1987), « Briefecase Politics in India: the Congress Party and the Business Elite », Asian Survey, vol. 27, n° 12 (1278-1301).

Kohli A. (2007), « State, Business and Economic Growth in India », Studies in Comparative International Development, vol. 42 (87-114).

Krichewsky D. (2009a), « Le capitalisme indien à la recherche d’un nouveau compromis social », La vie des idées, 24/02/2009.

Krichewsky D. (2009b), Negotiating the Terms of a New Social Contract: Private Companies, Civil Society and the State in India, CSH Working Papers, n° 24, New-Delhi.

Kurien C.T. (1994), Global Capitalism and the Indian Economy, Tracts for the Times n° 6, Sangam Books, London.

Mazumdar S. (2008), Crony Capitalism and India – Before and After Liberalization, ISID Working Paper, n° 2008/04, New Delhi.

Mishra G. (1994), An Economic History of Modern India, Pragati Publications, New Delhi.

Mukherjee Reed A. (2001), Perspectives on the Indian Corporate Economy, Palgrave, New-York.

Postel N. et alii (2006), « La “responsabilité sociale et environnementale des entreprises” : une reconfiguration potentielle du rapport salarial fordiste ? », Économie appliquée, vol. 59, n° 4 (77-104).

Prahalad C. K. (2004), 4 milliards de nouveaux consommateurs : vaincre la pauvreté grâce au profit, Village mondial, Paris.

Rao, C. K. S., Guha, A. (2006), Ownership Pattern of the Indian Corporate Sector: Implications for Corporate Governance, ISID Working Paper, n° 2006/09, New Delhi.

Roy S. (2008), Structural Change in Employment in India since 1980s: How Lewisian is it?, ISID Working Paper, n° 2008/05, New Delhi.

Segrestin D. (1992), Sociologie de l’entreprise, Armand Collin, Paris.

Singh J. (2008), “Tight Rope Walk at Tata Steel: Balancing Profits and CSR”, South Asian Journal of Management, vol. 15, n° 1 (118-136).

Sundar P. (2000), Beyond Business: from Merchant Charity to Corporate Citizenship, Tata McGraw-Hill, New Delhi.

Tandon R., Mohanty R. (2002), Civil Society and Governance, Pria, New Delhi.

Haut de page

Notes

1  Nous employons ici la notion de capitalisme corporatif comme traduction du terme de « corporate capitalism », qui renvoie au capitalisme des grandes entreprises de l’industrie et des services. Afin d’alléger le texte, nous parlerons par la suite du capitalisme indien, sans traiter pour autant des formes agraires de capitalisme, ni des petites et moyennes entreprises. Le qualificatif de « nouveau » renvoie aux formes contemporaines du capitalisme corporatif indien, qui ont émergé des réformes économiques de dérégulation et de libéralisation misent en place progressivement à partir du milieu des années 1980.

2  Pour une présentation plus approfondie et plus systématique de cette approche, voir notamment : Hay, 2002 ; Jessop, 2005.

3  Pour des raisons d’anonymat, le nom de l’entreprise et celui de ses cimenteries ont été changés.

4  Financé par des capitaux indiens et contrôlé par des familles indiennes. Par opposition au capitalisme corporatif européen de l’époque, qui opère en Inde mais reste étranger.

5  Cette libéralisation est progressive et partielle. Par exemple, alors que la convertibilité du compte courant a été introduite en 1994, la convertibilité du compte de capital reste partielle, ce qui limite la capacité des filiales d’entreprises étrangères à rapatrier leurs investissements. Elle n’en est pas moins significative : allègement des régulations de la bourse, ouverture aux investisseurs institutionnels étrangers, etc.

6  Voir par exemple les travaux de Kohli, qui définit la position post-réformes de l’État comme une stratégie pro-business, par opposition à une stratégie pro-marché (Kohli, 2007).

7  À noter cependant, la dilution du cadre de régulation environnementale est mitigée par la Cour suprême, dont les jugements tendent à renforcer le cadre jurisprudentiel de protection de l’environnement. Par ailleurs, la mobilisation croissante d’organisations de la société civile a conduit récemment le gouvernement à revoir sa position en faveur d’une prise en compte plus effective des enjeux de protection de l’environnement (voir ci-dessous).

8  Personnes qui sont directement employées par les entreprises du secteur formel, et bénéficient d’une protection importante par le droit du travail. Par opposition aux employés contractuels (intérimaires, ouvriers journaliers…), qui ne bénéficient que d’une protection limitée par le droit du travail.

9  http://www.wbcsdcement.org

10  Affichée explicitement, et régulièrement rappelée aux cadres intermédiaires par les cadres supérieurs, cette priorité s’est notamment traduite par un plan de réduction des coûts de 400 millions d’€ de 2006 à 2008.

11  Raymond Cement est alors une filiale du conglomérat indien Raymond, qui est contrôlé par les Singhania, une famille industrielle issue de la communauté marchande traditionnelle des Marwaris.

12  On peut noter ici que la vision idéalisée que certains acteurs ont du passé est une donnée en soi, qui est susceptible d’avoir des effets sur leurs conduites dans la situation présente.

13  Les résultats présentés ici sont tirés d’une série d’enquêtes de terrain sociologique, réalisées entre 2008 et 2009. Dans le cadre de ces enquêtes, nous avons réalisé 92 entretiens semi-directifs, répartis comme suit : direction du Groupe Euro Cement (1), direction de la filiale indienne (2), management local (10), fournisseurs (1), ouvriers permanents et ouvriers précaires (18), villageois dont bénéficiaires de programmes RSE (18), leaders syndicaux (12), activistes (5), avocats (2), journalistes (2), ministre du Commerce et de l’Industrie du CG (1), directeur de la State Pollution Control Board (1), administration locale (4), responsables de partis politiques (3), élus à l’Assemblée nationale du Chhattisgarh (4), élus de villages (8). Par ailleurs, de nombreuses sources documentaires ont été mobilisées, que ce soit des références académiques, des rapports, des statistiques, des accords de branche, ou encore des documents administratifs et juridiques.

14  L’État du Chhattisgarh a été créé en 2000 à partir d’une région de l’État du Madhya Pradesh.

15  Le terme est employé par les villageois ayant vécu l’époque. Il se réfère à une crise sévère allant jusqu’à des problèmes d’accès à la nourriture, sans que l’existence d’une véritable famine accompagnée de décès soit attestée.

16  All India Trade Union Congress, fédération syndicale affiliée au Parti communiste Indien, implantée de longue date dans l’industrie du ciment.

17  À titre d’illustration : « À l’époque de Tata, il y avait plus de liberté que maintenant, avec Euro Cement. Il n’y avait pas de pression quand on travaillait pour Tata. Les cadres dialoguaient avec nous, on pouvait discuter en cas de problème. En cas de besoin, ils accédaient à nos demandes. » (Un ouvrier contractuel ayant travaillé dans l’usine depuis sa création).

18  Pour Ramani : chiffres non vérifiés, fournis par un fonctionnaire de l’administration locale.

19  Les ouvriers interviewés parlent de « forceful VRS (volontary retirement scheme) », contradiction dans les termes qui reflète l’usage coercitif qui est fait des plans de départ volontaire par la direction.

20  L’ensemble des témoignages recueillis indiquent qu’effectivement, dans la majorité des cas, la seule fonction des sous-traitants est d’apparaître comme l’employeur officiel d’un groupe d’ouvriers contractuels, une grande partie du droit du travail (dont les restrictions sur les licenciements) ne s’appliquant qu’aux entreprises ayant plus de 100 salariés.

21  Cette crainte fut perceptible à maintes reprises lors de l’enquête de terrain. À titre illustratif, un ouvrier contractuel s’inquiète des consequences de l’interview : « If I say anything, I will loose my job. So I don’t say anything. I can loose my job without any prior notice. The company can kick us out very easily. »

22  Certes, les témoignages recueillis sont susceptibles d’être biaisés en faveur du passé. Cependant, la forte prévalence des témoignages comparatifs défavorables à Euro Cement, la capacité des acteurs à illustrer les raisons de leur position par des exemples concrets, ainsi que les données non-déclaratives mobilisées font de la fragilisation du compromis social par les stratégies industrielles d’Euro Cement un constat empiriquement fondé.

23  On retrouve dans ce slogan les principes de l’accord de branche du Cement Wage Board de 1983.

24  Centre of Indian Trade Union, fédération syndicale affiliée au Parti communiste Indien – Marxiste, active dans l’usine de Sanora depuis 2005.

25  Élus tous les cinq ans, les sahr panch président les assemblées villageoises (gram panchayat). Ils ont pour charge d’assurer l’interface entre la communauté villageoise et les pouvoirs publics, ainsi que de coordonner l’action publique à l’échelle du village.

26  Plusieurs personnes affirment que les autorités locales et les élus locaux sont corrompus par Euro Cement. Ces allégations, plausibles dans le contexte indien, ne sont pas démontrées.

27  Se définissant comme une « organisation politique de masse », et chapeautant plusieurs syndicats, CMM a eu beaucoup d’influence dans le mouvement ouvrier durant les années 1970 et 1980. Après l’assassinat de son leader charismatique S. G. Niyogi en 1991 (quatre industriels ont été accusés pour complot, mais relaxés par la Cour suprême pour vices de procédures), CMM a perdu en influence à cause de rivalités intestines. Très actif dans deux cimenteries de la région, CMM tente d’étendre son influence dans le secteur (dont Ramani et Sanora) en appelant à la collaboration intersyndicale et en travaillant avec des organisations de la société civile pour réunir paysans expropriés et ouvriers contractuels dans une lutte commune contre « l’assaut des firmes capitalistes impérialistes » (sic).

28  D’après plusieurs interviewés, entre 1000 et 2000 personnes.

29  Nous mettons « problèmes » entre guillemets pour en souligner la nature socialement construite : il s’agit en l’occurrence des éléments que TWS a identifié comme problèmes à partir de sa propre interprétation de la situation.

30  À titre illustratif : Tehelka, Down To Earth, Civil Society, Combat Law…

31  Afin de maintenir l’anonymat d’Euro Cement, sachant que ces documents sont diffusés sur Internet, nous ne pouvons pas en indiquer les sources.

32  À titre d’exemple, les mobilisations contre l’installation d’une usine d’aluminium de Vedanta en Orissa ont provoqué le retrait en 2008 d’un investisseur institutionnel norvégien, qui a alimenté la polémique. En août 2010, après plusieurs années de mobilisations sociales, le gouvernement a interdit la poursuite du projet.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Damien Krichewsky, « Crise et modalités d’élaboration d’un compromis social dans le nouveau capitalisme indien », Revue de la régulation [En ligne], 9 | 1er semestre / Spring 2011, mis en ligne le 15 juin 2011, consulté le 23 mai 2017. URL : http://regulation.revues.org/9197

Haut de page

Auteur

Damien Krichewsky

Doctorant en sociologie au Centre de sociologie des organisations (Sciences-Po Paris / CNRS). Travaillant sur la responsabilité sociale d’entreprise en Inde, il y a effectué un séjour de deux ans, lors duquel il a bénéficié d’une affiliation temporaire au Centre de sciences humaines (MAEE / CNRS) à New-Delhi. Damien Krichewsky a également enseigné à l’ESCP-Europe et au Master of Public Affairs de Sciences-Po Paris. d.krichewsky@cso.cnrs.fr

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page