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Dossier : RSE, régulation et diversité du capitalisme

Responsabilité sociale des entreprises et diversité des capitalismes

Corporate social responsibility and variety of capitalism
Responsabilidad social de las empresas y diversidad del capitalismo
Michel Capron et Pascal Petit

Résumés

L’analyse de la littérature sur la responsabilité sociale des entreprises permet dans une première partie de l’article de distinguer trois temps : aux préoccupations éthiques des premiers temps ont d’abord fait suite des considérations utilitaristes puis une volonté d’apprécier l’activité des entreprises sur les trois plans de l’environnement, du social et de l’économique en termes de développement durable. Dans une seconde partie on a cherché à établir à partir de six enquêtes réalisées par l’entreprise KPMG entre 1993 et 2008 sur les rapports non financiers des plus grandes entreprises cotées de divers pays de l’OCDE les conditions dans lesquelles se développent un processus d’institutionnalisation autour de ce « reporting ». Là encore on distingue deux périodes, la première est poussée par la montée d’une préoccupation de l’opinion mondiale sur les problèmes d’environnement, elle concerne plus particulièrement certains secteurs d’activité. La seconde période suit à partir des années 2000 l’accélération de la financiarisation ; le « reporting » devient une « obligation » générale pour toutes ces sociétés cotées sur  les places financières internationales. Le futur de cette pratique va dépendre dans un « troisième temps » à la fois des certifications et garanties qui continueront ou non à se développer et des conditions d’extension aux autres entreprises. Plusieurs scénarios pour cette troisième phase sont analysés en conclusion, qui à des degrés divers soulignent le caractère déterminant des types de capitalisme concerné.

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Notes de l’auteur

Une première version de ce texte a été présentée à la conférence annuelle de la SASE à Paris en juillet 2009 sous le titre “The development of Corporate Social Responsibility in various patterns of institutional changes”.

Texte intégral

1Dans une société donnée la responsabilité sociale des entreprises est en principe définie par le cadre institutionnel qui les régule, impliquant en particulier le rapport salarial et les formes de concurrence. Que la question de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) se pose manifeste l’existence d’une certaine tension entre les entreprises (et plus généralement les activités économiques) et les sociétés civiles (Capron, Quairel-Lanoizelée, 2004). Les raisons de telles tensions peuvent être multiples, de l’évolution des technologies de production ou des mœurs des consommateurs-citoyens aux transformations des rapports internationaux.

2De telles préoccupations ne sont pas uniquement contemporaines même si la question semble se poser avec une intensité particulière en ce début du xixe siècle.

3Faire prendre en considération les conséquences des activités de l’entreprise sur l’environnement social et naturel et déterminer les réglementations qu’il faut apporter comme la part des coûts qu’il incombe de faire respectivement prendre en charge par les entreprises et par les collectivités publiques sont à l’évidence des questions récurrentes dans un monde qui évolue rapidement.

4La place de l’État est au cœur de ces interrogations qui conduisent à des choix politiques en plaçant le curseur de la prise en charge des coûts externes le long d’une ligne continue qui va du tout État-providence aux positions ultralibérales de désengagement de l’État.

5Pour les entreprises, il s’agit de prendre en compte les effets et les impacts de leurs activités, d’intégrer ces préoccupations dans le management stratégique et d’en rendre compte aux tiers concernés. En termes managériaux, « la RSE constitue les modalités de réponse de l’entreprise aux interpellations sociétales en produisant des stratégies, des dispositifs de management, de conduite de changement et des méthodes de pilotage, de contrôle, d’évaluation et de reddition incorporant de nouvelles conceptions de performances » (Capron, Quairel-Lanoizelée, 2007, p. 16).

6La présente contribution adoptera dans une première partie une perspective historique pour bien marquer les trois temps de cette interrogation sur la responsabilité des entreprises dans les économies développées du capitalisme « moderne » de l’après seconde guerre mondiale à nos jours, tout en soulignant que la troisième période qui nous est contemporaine est encore largement en devenir (voir tableau 1 pour une présentation synthétique). Ce sera d’ailleurs l’objet de la seconde partie que d’approfondir l’analyse de cette troisième période encore largement en cours en suivant les comportements en matière de RSE des grandes entreprises cotées dans les vingt dernières années. Cette analyse permettra de préciser quelque peu les pratiques dans ce domaine en fonction des types d’activité (technologies et internationalisation) ou de la diversité des contextes institutionnels nationaux qui régulent ces entreprises. Une troisième partie soulignera en conclusion à la fois le caractère international de cette normalisation et la place qu’elle peut prendre dans la régulation des formes structurelles des économies nationales.

1. Une mise en perspective historique : les trois temps de la RSE

7La perception que l’on peut avoir de la responsabilité sociale des entreprises est très variable selon les époques et les pays et dépend des règles institutionnelles, du degré d’implication de l’État et des modes de gouvernance. Elle fait l’objet de débats récurrents depuis le début du xxe siècle notamment aux États-Unis. Discussions et affrontements n’ont pas cessé.

8Encore aujourd’hui, le débat oppose les tenants d’un strict confinement de l’entreprise à ses responsabilités économiques vis-à-vis de ses propriétaires à ceux qui considèrent que les défis auxquels la planète est confrontée impliquent un engagement très fort des entreprises dans les affaires publiques.

9Après la première guerre mondiale, la question de la satisfaction du bien-être par les entreprises a surtout été posée par rapport aux salariés de l’entreprise et à ses responsabilités à l’égard de ses actionnaires : le retentissant procès que les frères Dodge gagnèrent en 1919 contre Ford pour le versement des profits aux seuls actionnaires indiquait un marquage étroit en faveur des actionnaires, mais la crise de 1929 et l’ouvrage de Berle et Means (1932) sur la répartition des pouvoirs dans l’entreprise amenèrent une vision plus large intégrant plusieurs communautés d’intérêts (Mercier, 2006). Dans les milieux d’affaires, de grands chefs d’entreprise prenaient conscience de leurs responsabilités et élargissaient leur champ d’intervention aux questions sociales.

  • 1  Position régulièrement défendue par un magazine aussi influent que The Economist.

10Le débat traversa encore les années 1950 avec, par exemple, d’un côté, Peter Drucker (1954) défendant l’idée que les entreprises, avec leur poids et leur pouvoir, doivent assumer des responsabilités envers les enjeux sociaux et, de l’autre, Levitt (1958) s’insurgeant face à l’idée que les entreprises puissent être redevables au même titre que les pouvoirs publics, alors que leurs dirigeants ne sont pas soumis au suffrage universel. Cette position sera rendue célèbre par Friedman (1962) qui conteste le fait qu’on puisse attribuer aux dirigeants d’entreprise d’autres responsabilités que celles de veiller à la profitabilité de leur affaire dans l’intérêt des seuls actionnaires. Paradoxalement cette position a été rejointe récemment par un démocrate, Robert Reich (2007), ancien secrétaire d’État au travail de Clinton, qui considère que le mouvement de la RSE, en chargeant les entreprises de responsabilités qui incombent normalement aux pouvoirs publics, risquent d’exonérer ceux-ci de leur prise en charge du bien public1. Pour d’autres auteurs par contre l’idée de RSE exprime le fait que les entreprises ont une obligation d’œuvrer pour accroître le bien-être de la société (Frederick, 1978) ou envers d’autres groupes que ses actionnaires et au-delà des obligations prescrites par la loi ou définies par les accords syndicaux (Jones, 1980).

11Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, on peut distinguer trois vagues successives de conception d’une RSE explicite qui se sont partiellement recouvertes et mélangées et qui correspondent à des contextes économiques et sociaux, voire géopolitiques : une conception fondée sur l’éthique, une conception utilitariste et une conception de « soutenabilité ».

1. 1. La conception « éthique »

12La conception « éthique » est héritée du paternalisme d’entreprise du xixe siècle. Fondée sur des valeurs morales et religieuses, elle a vu le jour aux États-Unis dans les années 1950. Elle fait appel à l’éthique personnelle du dirigeant d’entreprise : l’entreprise qu’on assimile à un « être moral » doit faire le « bien », c’est-à-dire répondre aux préceptes bibliques, d’une part en mettant en œuvre une gestion responsable de la propriété respectant la destination universelle des biens (ne pas nuire aux droits des autres) et d’autre part en s’obligeant à venir en aide aux personnes démunies (principe de charité).

13Cette conception est fortement empreinte de l’esprit protestant, du contexte états-unien et de celui de l’après deuxième guerre mondiale. Le texte fondateur de cette vague revient à Bowen (1953) dont le livre était destiné à répondre à la demande d’Églises protestantes voulant se doter d’une doctrine sociale susceptible de faire contrepoids à celle de l’Église catholique datant de l’Encyclique Rerum Novarum de 1891 (Gond, Igalens, 2008). Elle répond par ailleurs à des caractéristiques culturelles et institutionnelles spécifiquement états-uniennes (Pasquero, 2005) : la responsabilité repose sur l’individu, l’éthique définissant les règles censées gérer les rapports entre les personnes. Il s’agit, en quelque sorte de guider la conduite et la moralité des individus sans avoir recours à la réglementation contraignante de pouvoirs publics qui risqueraient de limiter la liberté individuelle et de provoquer des effets pervers.

14Les mesures de bienfaisance qui sont le résultat de démarches volontaires constituent ainsi le corollaire de la responsabilité individuelle et ont pour but de réparer les abus et les outrages, ainsi que de corriger d’éventuels dysfonctionnements du système économique, censé apporter le bien-être matériel au plus grand nombre. La philanthropie devient alors, après la responsabilité économique (faire du profit), le respect des lois et la loyauté dans les affaires, le stade ultime de la RSE (Carroll, 1979). Les actions sociales des entreprises sont donc en général situées « hors business », financées par des fondations extérieures aux activités des entreprises.

15La vague « éthique » de la RSE est également marquée par le contexte de l’époque aux États-Unis : après les périodes troublées dues à la crise des années 1930 et à la seconde guerre mondiale pendant laquelle elles s’étaient fortement enrichies, il était nécessaire de trouver de nouvelles formes de légitimité aux entreprises à même d’apporter confiance à leurs contractants et aux pouvoirs publics, d’autant plus que se développèrent, à partir des années 1960, des mouvements civiques, consuméristes, écologistes, pacifistes et anti-apartheid qui contestaient les comportements et les activités de grandes firmes par rapport au respect des droits de l’homme, de l’environnement, des consommateurs, etc.

16La filiation de ce courant a été recherchée dans le paternalisme d’entreprise (de Bry, Ballet, 2001) qui en partage en grande partie les soubassements religieux et qui, pendant près d’un siècle (de la Révolution industrielle aux années 1930) a constitué une forme de responsabilité sociale implicite du fait d’une prise en charge par les entreprises des besoins des travailleurs, de leurs familles et même au delà, des communautés humaines avoisinantes, sans que leur soit reconnue une autonomie propre, y compris dans leur vie privée. On trouve également dans la création des premiers fonds éthiques religieux (dus aux Quakers en 1928), les prémisses de ce qu’on appellera beaucoup plus tard « les placements éthiques » ou « l’investissement socialement responsable » qui constituent l’un des moyens de pression pour la promotion de la RSE.

  • 2  Acronyme de : White, Anglo-Saxon, Protestant.

17Cette première vague de la RSE a donné naissance à un courant de la littérature managériale dénommée business ethics et dans le monde des affaires à un « marché de la vertu » (Vogel, 2006) qui redéfinit la relation entre celui-ci et la société et qui fixe les possibilités et les limites de la RSE. Encore très présente et très influente aux États-Unis, cette conception est néanmoins en recul à travers le monde du fait de son caractère culturel WASP2 trop marqué qui rend difficile la définition d’une « éthique d’entreprise », permettant de distinguer le « bien » du « mal » et susceptible d’être acceptée universellement dans des affaires économiques de plus en plus mondialisées. Cette conception n’en laisse pas moins la prise en charge de biens communs par les entreprises à la discrétion de leurs dirigeants.

18Répondant ainsi aux besoins de légitimation de l’entreprise capitaliste face aux dégâts des années 1930 et 1940, les mesures inspirées de la conception « business ethics » de la RSE apparaissent comme des alternatives au développement d’une protection sociale par les interventions publiques du « welfare state ». Elle a surtout laissé la place à une conception utilitariste.

1. 2. La conception utilitariste

19La seconde vague apparaît aussi aux États-Unis à partir des années 1970 et connaît son plein épanouissement dans les années 1980 et 1990. Se détachant de l’exigence morale à l’égard de la société, elle met l’accent sur l’exigence économique du point de vue de l’entreprise : le comportement social de l’entreprise doit servir sa performance économique ; en d’autres termes, la réalisation d’objectifs sociaux (sociétaux) doit lui procurer un avantage compétitif et, in fine, c’est le retour financier sur l’investissement social qui constitue la mesure de l’efficacité des dispositifs visant à accroître les « performances sociales ». Toute décision d’action sociale devra donc être soumise de fait à un calcul de coûts/avantages.

20Cette nouvelle posture a donné lieu à une abondante littérature managériale et académique concernant le lien entre performance économique et performance sociale. Les considérants philosophiques, politiques ou moraux sont oubliés au profit d’une conception stratégique utilitariste qui se focalise sur l’intérêt pour l’entreprise de se comporter de façon socialement responsable. La notion de PFE (performance sociale d’entreprise, traduction de CSP, corporate social performance) retient toutes les attentions, en même temps que les auteurs déploient leurs investigations théoriques et empiriques sur la réactivité sociale (social responsiveness) des entreprises, c’est-à-dire les processus de mise en œuvre de stratégies de RSE.

21Si l’entreprise se doit toujours de soigner son image de marque et sa réputation pour conserver ou gagner une légitimité (licence to operate), elle doit le faire en s’attachant à satisfaire les attentes de ses parties prenantes qui comprennent non seulement ses actionnaires, mais aussi ses salariés et autres parties contractantes et, au-delà, toute partie avec laquelle elle n’entretient pas de relations contractuelles mais qui est susceptible d’affecter ses intérêts.

22La notion de parties prenantes (Freeman, 1984) et surtout son utilisation comme moyen opérationnel devient décisive et incontournable ; les parties prenantes permettent en effet de prendre en compte concrètement les acteurs de l’environnement économique et sociopolitique de l’entreprise et de fournir un cadre d’analyse des attentes de la société civile (appréhendée comme somme des parties prenantes) ainsi que des moyens de les satisfaire.

23Cette vague utilitariste apparaît au moment où commencent à s’épuiser les gains de productivité du modèle fordien. Les auteurs en management se livrent alors à une débauche éperdue d’études pour tenter de prouver qu’il existe un lien positif entre la performance sociale et la performance financière sans que la démonstration puisse être apportée de manière irréfutable (Allouche, Laroche, 2005 ; Orlitzky et alii, 2003).

24Comme s’il s’agissait de trouver dans la RSE un salut à la crise du modèle fordien, ces travaux vont néanmoins accréditer l’idée dans certains milieux managériaux qu’il y a tout intérêt à engager l’entreprise dans des démarches volontaires de RSE, parce que c’est l’attente des opinions publiques (occidentales) et parce que le risque, pour les entreprises, de ne pas s’y soumettre est à terme d’être sorties des marchés. Ce discours – appelé business case – constitue donc l’argumentaire économique censé inciter les chefs d’entreprise à concevoir et mettre en œuvre des stratégies de RSE dans leurs entreprises afin d’y trouver un avantage compétitif. Il marque la réappropriation par les sphères managériales des débats sur les relations entreprises/sociétés qui ont donné naissance à un nouveau courant académique intitulé : « Social issues in management ».

25Le business case s’est largement répandu en Europe en trouvant un terreau favorable qui avait été préparé depuis les années 1970 par des préoccupations socio-économiques dans les communautés académiques et managériales : école socio-technique, programmes d’amélioration des conditions de travail, « démocratie industrielle », cercles de qualité, assistés par des instruments comptables et des dispositifs d’évaluation prenant partiellement en compte les coûts externes ou des éléments de capital immatériel.

26La conception utilitariste et sa déclinaison en business case sont devenues aujourd’hui la doctrine officielle de l’Union européenne, donnant naissance aux concepts de « responsabilité sociale compétitive » ou de « compétitivité socialement responsable » (AccountAbility, 2005), comme moyen de faire front à la concurrence agressive des pays émergents à faibles coûts du travail. Tout en cherchant à re-légitimer les grandes entreprises ce mouvement est accompagné par la recherche de nouveaux cadres de régulation mondiale (codes de conduite, lignes directrices de l’OCDE à l’égard des sociétés multinationales, généralisation des conventions fondamentales de l’OIT, accords-cadres internationaux de firmes multinationales avec les syndicats internationaux, projet ISO de norme sociale internationale…).

  • 3  Affirmation assumée par le World Business Council for Sustainable Development qui regroupe les 200 (...)

27Cette conception stratégique utilitariste fait donc une large place à la prise en charge des biens publics par les entreprises3 et s’est développée en concomitance avec les mouvements de dérégulation et d’affaiblissement des États. La conception de la RSE développée par l’Union européenne (Livre vert, 2001) qui met l’accent sur les démarches volontaires des entreprises allant au-delà des obligations légales, est bien en phase avec ce mouvement.

28En conclusion, cette seconde conception accompagne donc la contradiction inhérente au triomphe de l’entreprise à la fin des « Trente glorieuses » au moment même où l’internationalisation va lui faire perdre ses vertus. La RSE apparaît alors comme une garantie face à « l’apatridisation » de la grande entreprise multinationale.

29Les préoccupations socio-économiques présentes depuis plusieurs décennies en Europe ont aussi préparé l’une des bases de la troisième vague mettant l’accent sur les questions de soutenabilité de l’activité économique.

1. 3. La conception fondée sur la soutenabilité

30En émergence dans les années 1990, surtout dans les pays européens occidentaux, c’est la vague la plus récente mais elle est encore loin d’être arrivée à maturité, si tant est qu’elle puisse se déployer avec autant de succès que la vague utilitariste.

31Elle repose sur l’idée que l’entreprise n’est pas seulement en marché, mais aussi en société (Polanyi, 1983 ; Granovetter, 2000). L’entreprise ne peut donc être insensible aux pressions de la société civile et aux défis sociétaux de son temps et doit donc répondre aux enjeux, aux risques majeurs que l’humanité et la planète encourent. C’est d’ailleurs son intérêt à long terme, car elle ne pourrait être prospère et se développer sans un environnement sain, viable et fertile ; son comportement doit donc viser à ne pas détruire les ressources qui assurent sa pérennité.

32En d’autres termes, l’entreprise n’existe que par la société qui permet son existence et elle lui est donc redevable en adoptant un comportement responsable qui consiste à contribuer à la production et à l’entretien de biens communs (Hugon, 2009). Pour l’entreprise, il s’agirait donc d’assumer les conséquences et les risques de son activité en s’efforçant de les anticiper (et non plus d’en réparer les dommages, comme dans la conception « éthique ») et d’en ré-internaliser les coûts supportés par la collectivité. Elle suppose donc que les objectifs sociaux et environnementaux soient intégrés au même titre que les objectifs économiques dans le cœur de métier de l’entreprise et ne soient pas détachées dans des entités externalisées. Il est clair que cette conjecture n’a rien de certaine. Il reste nécessaire d’en apprécier les évolutions possibles.

33On peut trouver des embryons de cette conception dès les années 1930 aux États-Unis, à l’époque du New Deal, avec l’idée d’audit sociétal (social audit) préconisé pour s’assurer du bon comportement des entreprises à l’égard du bien public ou bien encore dans l’idée de « citoyenneté d’entreprise » (« corporate citizenship ») qui n’a guère connu de succès en Europe, mais qui est présente aux États-Unis avec des fortunes diverses depuis plusieurs décennies (Crane, Matten & Moon, 2008). Elle se démarque du courant « Business and Society » (Gendron, 2000) dans la mesure où elle ne croit pas aux capacités auto régulatrices de la société qui conduiraient spontanément les entreprises à s’engager dans des pratiques « vertueuses » ; elle suppose donc, d’une manière ou d’une autre, une intervention étatique ou interétatique.

34Cette troisième vague s’inscrit certes dans un débat récurrent sur la place des entreprises dans la société mais elle a objectivement sa spécificité sans que l’on puisse, sans autre investigation, distinguer ce qui est de l’ordre du discours de transition imposé par les incertitudes d’une période de forte internationalisation de ce qui instaure véritablement une évolution sensible du rapport entre entreprises, puissances publiques et sociétés.

35La deuxième partie en analysant au plus près l’évolution des pratiques et contenus en matière de reporting non financier des grandes entreprises cotées cherche à préciser les tenants et les aboutissants de cette évolution.

Tableau 1 : Les trois phases de la RSE

Rapports RSE :
vagues de motivations successives

Facteurs initiaux déterminants

Propension à se diffuser et à se renforcer

Au niveau national

Au niveau international

Considérations éthiques
Années 50 et 60

Type de capitalisme :
importance de l’État Providence.

Faible tant que l’État Providence se maintient à un niveau minimum ; quand il se développe les entreprises peuvent instaurer des mesures complémentaires ou de substitution.

Faible
Toutefois les principes éthiques des ONGs et du BIT sont influents.

Considérations utilitaristes
Années 70 et 80.

Niveau d’internationalisation Nord/Sud
Importance de la marque d’origine

Concernent principalement les grandes entreprises et toutes les grandes firmes dans une situation similaire

Les actions internationales mettent la pression sur des sujets liés à la production dans des pays à bas salaires.
L’influence de la marque augmente avec la mondialisation des marchés.
Les normes produits sont des outils efficaces.
Importance de la « soft law »

Développement soutenable
(à trois dimensions : environnementale, sociale, économique)
Années 90 et 2000

Nature de l’environnement, importance du type de secteur et du contexte institutionnel national

Forte dépendance aux actions publiques et aux accords internationaux.
Principalement en Europe

Intérêt général croissant pour les interventions publiques et les interventions internationales dans les années 2000
Voir le “Global Compact”

2. Sur l’analyse des pratiques de la RSE selon les pays et les secteurs

2. 1. Sur la nature des pratiques contemporaines de la RSE

36En pratique dans le monde développé contemporain, la RSE se manifeste dans le contenu de rapports établis sur une base volontaire par l’entreprise et publiés à l’intention de tous ceux qui, plus ou moins directement et à divers titres, sont concernés par les activités de l’entreprise. L’analyse de la RSE va donc porter sur le contenu, la valeur et les implications de ce « manifeste » prenant acte de certaines situations et définissant des objectifs en matière d’environnement, de politique sociale comme de stratégie économique.

37On perçoit d’emblée que cette pratique va concerner essentiellement des entreprises cotées en bourse qui sont tenues de publier leurs bilans financiers et partant, d’exposer leurs stratégies économique. La RSE va au départ se présenter comme un élargissement de ces présentations comptables qu’exige le statut de sociétés cotées en bourse. Ces élargissements vont être plus ou moins précis et contraignants. Les pratiques restant le plus souvent volontaires, les dynamiques qui vont prendre place seront celles de méthodes ouvertes de coordination où les confrontations/comparaisons/coopérations entre entreprises concourent à établir les « bonnes pratiques ». Tout cela a déjà nombre d’implications. D’abord seront essentiellement concernées de grandes entreprises, souvent largement internationalisées. Ensuite deux contextes vont être déterminants : d’abord celui des institutions et pratiques des États nations dont l’activité de ces entreprises restent dépendre ; ensuite celui des secteurs d’activité avec leurs technologies et leurs conditions d’internationalisation.

38Ce sont ces deux dimensions que nous allons chercher à suivre dans la détermination des pratiques de la RSE. Elles permettront d’appréhender ce que peut être le devenir de cette RSE, entre forme aménageant les rapports internationaux de concurrence à l’intérieur de chacune des régulations nationales ou élément constitutif de régimes internationaux « sectoriels » autonomes, c’est à dire faiblement liés aux régulations proprement nationales, sans exclure que la RSE ne serve qu’à diffuser à l’échelle internationale les pratiques d’un libéralisme économique déjà dominant dans les pays anglo-saxons.

39De fait, une analyse courante de la RSE insiste sur le caractère déterminant du type de capitalisme concerné, les économies les plus libérales conduisant à un développement plus marqué de la RSE comme substitut à une intervention publique en retrait. Cette thèse de la substitution, que soulignent respectivement Kindermann (2009) et Apostolakou et Jackson (2009) par exemple, est assez répandue. Mais la référence faite dans cette thèse de la substitution à la diversité des capitalismes suggère aussi une thèse opposée où le rôle important des coordinations non marchandes dans certaines économies inspire la conduite des entreprises. Cette thèse des « effets d’imitation » est en particulier avancée par Gond et alii (2010) qui en testent la validité au regard de l’hypothèse des effets de substitution.

40Mais l’analyse de cette diffusion de la RSE ne s’arrête pas à cette référence à la diversité des capitalismes. Elle prend place dans une période où l’internationalisation de nombreuses activités économiques implique de nouvelles exigences de régulation au niveau international et réduit, pour les grandes entreprises concernées, l’attache nationale de leurs activités productives comme de leurs clientèles. La nature des technologies et des modalités d’internationalisation des activités en question va donc jouer aussi un rôle majeur.

41On se propose de suivre l’évolution de ces reportings en matière de RSE à travers les résultats d’une série d’enquêtes sur le contenu de ces rapports, enquête menée par le groupe KPMG tous les deux ans depuis 1993 (voir encadré 1). On y voit comment progressivement les questions propres à la RSE ont tout d’abord figuré de façon très partielle, en annexe ou en complément directs des rapports financiers classiques, puis comment divers thèmes ont été abordés, dans une forme progressivement normalisée et plus ou moins soumise à des contrôles externes.

Encadré 1
La RSE dans les grandes entreprises des pays développés :
l’évolution des pratiques (1993-2008), à travers les enquêtes de la firme KPMG

La firme internationale d’expertise comptable, de conseil et d’audit KPMG entreprit en 1993 d’interroger un certain nombre de grandes firmes cotées en bourse sur leurs pratiques en matière de reporting non financier. Elle retint les 100 plus grandes entreprises en termes de chiffre d’affaires dans 11 pays de l’OCDE (voir tableau 2). Ce rapport fût publié pour montrer comment des questions plus générales que celles requises dans les rapports financiers réglementaires de ces firmes étaient abordées et quels engagements étaient pris. Cette enquête de 1993 faisait suite à une première enquête réalisée auprès de trois pays anglo-saxons (les États-Unis, le Canada et le Royaume Uni). Faisant le pari que ces pratiques d’extension des rapports non financiers à d’autres questions importantes pour apprécier l’entreprise allaient se diffuser, KMPG retint de refaire cette enquête tous les trois ans. Six enquêtes sont ainsi disponibles couvrant les pratiques en la matière de 1993 à 2008. Le nombre de pays considérés est allé croissant d’une année sur l’autre, avec quelques variantes (entrées et sorties de pays, voir tableau 2). Dans les années 2000 les enquêtes s’élargissent de façon intéressante d’abord à quelques pays de l’Europe de l’Est puis à quelques pays émergents. Notons aussi qu’à partir de 1999 l’opération s’enrichit d’une enquête menée d’emblée sur les 250 plus grosses multinationales selon le classement du journal Fortune, enquête menée par une unité de recherche de l’université d’Amsterdam.

Les questions posées dans toutes ces enquêtes ont trois objets : 1) le contenu des déclarations non financières des rapports annuels de ces grandes entreprises, 2) leur forme, indicateur d’une certaine normalisation des pratiques et 3) les certifications des déclarations obtenues manifestant le sérieux des garanties qu’elles présentent.

Toutes ces enquêtes ont été publiées et les dernières restent disponibles sur le site de KPMG, donnant surtout des tris à plat sur le contenu des questions, la forme des rapports ou les certifications obtenues en fonction de la nationalité ou du secteur. Faute d’avoir accès aux données de base, les tris croisés en fonction de la nationalité et du secteur ne sont pas disponibles, ce qui limite les possibilités d’exploitation de cette intéressante série d’enquêtes auprès des grandes entreprises.

2. 2. RSE et diversité des capitalismes

42Les « Trente glorieuses », période de convergence entre économies de l’OCDE (ou plus exactement de rattrapage assez général du niveau de développement des États-Unis, sortis nettement en tête de la seconde guerre mondiale) pouvaient laisser penser que les modes de régulation de ces économies avaient eux aussi convergé. La crise structurelle des années 1970 qui vit la fin du régime de croissance « fordiste » et l’ouverture d’une phase nouvelle de libéralisme économique souligna qu’il n’en était rien. À l’évidence les politiques de libéralisation économique se trouvaient confrontées à des univers de régulation, de coordination des activités économiques très différents. En d’autres termes alors que l’on avait globalement considéré le mode de croissance fordiste comme un même et unique modèle où prévalait un même régime d’accumulation, la phase de transition ouverte à la fin des années 1970 et au début des années 1980 venait mettre l’accent sur la diversité rémanente des modes de coordination dans les économies capitalistes en question. Cette diversité des capitalismes n’est pas uniquement dichotomique, opposant économies qui font prédominer les mécanismes de marché à celles qui ont mis en place d’autres modes de coordination (dichotomie soulignée par Hall et Soskice, 2001). Elle doit prendre en compte en particulier la diversité des économies capitalistes aux coordinations non marchandes où les effets d’imitation peuvent être variés.

43Les modalités de ces coordinations importent d’autant plus que la RSE peut apparaître comme un déplacement, une capture partielle du « pouvoir réglementaire » par les entreprises, avec ce que cela implique sur les conditions d’application des règles et sur les pénalités pour leur non respect (adoucissement que traduit bien une substitution accrue entre « hard law » et « soft law »). À l’évidence, l’émergence de la RSE dans sa forme moderne est au cœur de telles transformations et la lecture que l’on peut en faire met directement en cause la diversité des capitalismes, qu’il s’agisse d’effets de substitution, d’imitation… ou de leurs combinaisons dans le cours d’évolutions temporelles contraintes et contrastées.

44Si l’on tient compte du degré d’internationalisation déjà atteint au seuil des années 2000 par les grandes entreprises en question, il est aussi possible de voir dans cette « soft law » un élément qui vient compléter ou atténuer les effets d’une remise en question de facto du pouvoir régulateur des États. Dans cette perspective il importe alors de suivre la dynamique dans laquelle s’inscrivent ces nouveaux rapports, leurs relations avec les dispositifs de « hard law », leurs implications effectives tant sur les contextes régulateurs nationaux que sur les formes des relations internationales.

45Un élément important à cet égard tient au fait que la RSE va se manifester précisément par des déclarations écrites qui, selon les pays, vont avoir des incidences plus ou moins fortes. Elles pourront ainsi, et de façon quelque peu paradoxale, être beaucoup plus engageantes dans des pays où les coordinations par le marché prévalent si le principe d’actions juridiques collectives y est aussi plus souvent reconnu. En d’autres termes, les déclarations publiques, les codes de comportement peuvent avoir des valeurs contractuelles beaucoup plus fortes dans des pays dits de droit oral, où l’intervention de l’État est souvent moindre, que dans des pays de droit écrit où les pouvoirs publics ont cherché à tout réglementer et qui peuvent se trouver pour un temps beaucoup plus marginalisés par un changement structurel, comme un accroissement de l’internationalisation des processus productifs ou une évolution technologique majeure.

46Tout peut dépendre alors des temps de réaction des différentes formes d’ajustement des régulations. On voit bien qu’il n’y a pas dans ces conditions d’interprétations immédiates qui s’imposeraient si l’on ne tient pas compte des dynamiques dans lesquelles les évolutions en question prennent place.

47La relative complexité des dynamiques que l’on doit suivre invite à distinguer plusieurs formes de capitalisme selon leur capacité à réagir aux changements structurels, dans quels domaines et par quels moyens. Toutefois un trop grand relativisme, faisant de chaque pays un cas spécifique, serait tout aussi dommageable, en ne permettant pas de souligner quels sont les traits principaux qui importent dans cette dynamique institutionnelle. Ainsi, pour le type de changement qui nous concerne, la faculté d’un mode de régulation à étendre les engagements pris par certains acteurs privés à toute une catégorie d’acteurs (propriété d’extension qui fût au cœur de la dynamique des conventions collectives en France par exemple) est un critère discriminant important. De même la part que peuvent prendre dans la diffusion de tels changements institutionnels des sociétés civiles locales est un élément d’appréciation important, ce « capital social » pouvant lui même avoir des origines diverses, selon qu’il tient au tissu proprement régional ou à des attachements professionnels au sein d’une branche d’activité. Enfin les modalités selon lesquelles un pays fait évoluer ces rapports internationaux n’est pas sans incidence non plus. On a vu et on verra qu’en matière de RSE certains des codes en question se trouvent « normés », encadrés à un niveau supra national, le plus souvent régional (cas de l’Europe où le processus de régionalisation est le plus avancé) mais aussi dans le cadre d’institutions internationales (comme l’OCDE, l’OMC,…) ayant précisément pour objet d’harmoniser les comportements nationaux dans des domaines clés de leurs interfaces.

48De façon pragmatique on retiendra une typologie en cinq classes définies par la plus ou moins grande similitude de leurs contextes institutionnels d’ensemble (voir Amable, Petit, 2001 ; Amable, 2003) (cf. encadré 2).

  • 4  La Norvège fait traditionnellement partie de ce groupe même si les caractéristiques de son système (...)
  • 5  États-Unis, Japon, Grande Bretagne, Canada, Australie, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, France , (...)

Encadré 2
Cinq sortes de capitalisme définies par leur système social d’innovation et de production

1. Un groupe rassemblant les pays qui donnent un bon exemple de système social d’innovation et de production SSIP où prévalent les coordinations par le marché : États-Unis, Grande Bretagne, Canada, Australie. SSIP marchand

2. Un groupe de pays où les régulations publiques jouent un rôle majeur à l’échelon national comme local, les pays scandinaves en donnent le meilleur exemple : Finlande, Suède, Danemark4. SSIP social démocrate

3. Un groupe où les régulations publiques sont aussi importantes mais essentiellement à l’échelle nationale et de façon très conditionnée par leur intégration européenne ancienne, soit en particulier la France, les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne. SSIP public central européen

4. Encore un groupe européen où les régulations publiques sont aussi importantes à l’échelle nationale mais où les solidarités familiales et locales conservent une importance particulière en matière de protection sociale, groupe qualifié de SSIP méditerranéen pour rappeler la position géographique des principaux pays concernés : Espagne, Italie, Grèce et Portugal.

5. Enfin un groupe spécifique pour les pays où les actions des grandes entreprises ont des effets structurants majeurs sur les systèmes nationaux d’innovation et de production, avec en premier lieu l’exemple du Japon, rejoint par celui de la Corée du Sud. SSIP mésocorporatiste.

La typologie ci-dessus est tirée d’une analyse de données menée par Amable et Petit (2001) sur 21 pays5, et un ensemble de variables structurelles mesurées au début des années 1990 concernant six domaines (sciences et technologies, économie, éducation, marché du travail, internationalisation, finance).

NB : On notera que l’Europe à 27 se distribuerait sans doute dans les 4 premiers types de capitalisme.

2. 3. Sur les dimensions sectorielles de la RSE

  • 6  Il est intéressant de noter que l’importance relative des moyens de pression envisagés (boycott et (...)

49Il est évident que les pratiques de la RSE varient aussi selon les secteurs et cela pour diverses raisons qu’il est utile d’expliciter d’emblée. Cette dimension sectorielle est en premier lieu très marquante dans les déterminants de la forme la plus contemporaine de RSE qui met en avant l’objectif d’un développement soutenable en matière d’environnement. La prise de conscience des menaces que le mode de développement contemporain fait peser sur l’environnement est très liée aux accidents provoqués dans les années 1980 par les industries pétrolières ou chimiques (dont Bhopal, Seveso, Amoco Cadiz, Tchernobyl). Ils contribuèrent au développement d’une opinion internationale, soutenue par l’action de diverses organisations non gouvernementales, qui s’imposèrent comme parties prenantes, exigeant informations et comptes rendus sur les mesures de précaution et les politiques de réduction des risques et des nuisances, sous menace de boycott ou de lobbying auprès des États et des institutions internationales pour obtenir des réglementations beaucoup plus contraignantes6.

  • 7  “Name and shame” le qualificatif de cette stratégie des ONG est de fait très parlant.

50Les grandes multinationales visées se virent dans l’obligation de développer toute une politique de RSE pour préserver leur image et éviter d’être mises au ban de cette nouvelle société civile internationale, dont le développement est une des caractéristiques des décennies 1980 et 1990 (Utting, 2010). Mais dans un univers économique de plus en plus internationalisé, à la fois au niveau des marchés de produits mais aussi de chaînes de production de plus en plus globalisées, cette opinion publique internationale ne s’intéressa pas seulement aux questions d’environnement mais aussi aux questions d’éthique sociale, comme le travail des enfants, celui des femmes, voire le niveau des salaires et de la protection sociale. Ces objectifs visent cette fois surtout des industries de biens de consommation dont les technologies de production sont relativement simples ou plutôt assez décomposables pour que les productions en série soient délocalisées vers des pays à bas salaires, a priori sans grande qualification ouvrière. Le cas de Nike est à cet égard emblématique, le moyen de pression principal des ONG en question étant le boycott des clientèles des pays développés7. Mais la discipline qu’introduit cet activisme des ONG a aussi certaines vertus pour des entreprises engagées dans des opérations plus ou moins complexes de délocalisation de grandes parties de leur production, parfois dans des pays différents. Elle instaure un univers de règles que l’entreprise est ainsi en droit d’exiger de ses sous-traitants étrangers.

51Cet aspect « disciplinaire » vaut pour les chaînes de valeur globalisées mais aussi pour conforter l’image de marque d’activités comme les banques et assurances dont la réputation est toujours à la merci d’une crise financière, d’une banqueroute, d’une malversation, d’un détournement alors que la relation de confiance est un capital vital pour ces industries.

52Si l’on ajoute que des entreprises de toute nature ont par tradition, pour la qualité de leur gestion interne comme de leurs relations avec leur milieu, développé un esprit d’entreprise, on pourrait en conclure que pratiquement toutes les activités ont intérêt à développer leur action de RSE, devenant de facto une norme que ne se cache plus pour la société en question. En fait on verra à travers des enquêtes sur le reporting, s’étendant sur presque deux décennies, que les pratiques varient selon les secteurs mais aussi au cours du temps, en fonction de l’évolution générale des pratiques, de l’état des réglementations nationales et internationales et des conditions économiques.

53Nombre de secteurs vont ainsi chercher à soigner leur image de marque, nécessitant des stratégies plus ou moins complexes et adaptables en cours de route.

54L’analyse du reporting des grandes entreprises nous donnera une première vue, à la fois des déterminants sectoriels et des influences des contextes institutionnels nationaux. On verra aussi en parallèle se développer au cours du temps un tissu d’institutions internationales.

2. 4. La RSE dans les grandes entreprises cotées : les enseignements d’une enquête

55À partir des années 1990 un nombre croissant de grandes entreprises cotées introduisent dans leur rapport financier ou en annexe de ce dernier des éléments concernant leur rapport à l’environnement. Au tournant des années 2000 cette tendance s’élargit à la prise en compte des autres composantes de la RSE, c’est-à-dire aux rapports sociaux et économiques, complétant une analyse en termes de développement durable de leurs activités.

56Ce processus d’institutionnalisation d’une norme a plusieurs dimensions. On en distinguera trois :

  1. le contenu des informations transmises dans ces rapports non financiers, leur place dans la gouvernance de l’entreprise et les différents acteurs concernés,

  2. le formatage de ces déclarations dans un cadre précis, commun, permettant les comparaisons dans le temps et l’espace avec les contextes institutionnels, professionnels nationaux ou internationaux qui président à cette élaboration de la forme des déclarations,

  3. le contrôle de ces déclarations par des instances professionnelles, publiques ou privées, introduisant une certaine garantie quant à leur véracité pour les diverses parties intéressées (ou parties « prenantes »).

  • 8  Seule l’enquête KMPG 2008 publie de tels tris croisés distinguant les taux de déclaration par pays (...)

57La firme de conseil KPMG a entrepris en 1993 une enquête tri-annuelle (voir encadré 1) sur ces extensions des rapports financiers des grandes firmes cotées qui permet de suivre jusqu’en 2008 (soit à travers six enquêtes) l’évolution du processus aux trois niveaux précités. Même si ces évolutions sont loin d’être achevées, leur suivi est assez instructif pour mieux cerner le rôle des dimensions sectorielles et des contextes institutionnels nationaux dans cette construction et partant, la place que peut prendre cette institutionnalisation dans la régulation à venir des économies concernées. Notons toutefois que nous ne disposons pas des questionnaires de cette enquête et n’avons accès qu’aux rapports publiés par KPMG ne donnant que des tris à plat des différentes variables (contenu, forme, certification) par secteur ou par pays. L’absence de tris croisés limite fortement les possibilités pour isoler effet secteur et effet pays8.

  • 9  Expliquant aussi l’optimisme manifesté dés le début quant à la diffusion progressive de ces rappor (...)

58N’oublions pas non plus que KPMG, firme de conseil, d’expertise comptable et d’audit, n’est pas neutre en la matière, elle est partie prenante étant elle-même un acteur susceptible d’intervenir aux trois niveaux du processus. L’enquête menée est aussi un moyen de faire valoir son expertise dans ce domaine des rapports non financiers des grandes entreprises9.

59Pour donner une vue synthétique de l’évolution du processus à travers les six enquêtes dont nous disposons, on analysera les évolutions marquantes observées aux trois niveaux distingués ci-dessus (le contenu, le format, la certification). Pour fixer les idées, précisons d’emblée les deux grandes phases du processus. La première phase, dans les années 1990, correspond à l’émergence de rapports annuels non financiers portant principalement sur les questions environnementales ; elle répond à une montée de ces préoccupations dans l’opinion publique, stimulée entre autres par diverses catastrophes écologiques et par de premières injonctions réglementaires, essentiellement dans les pays anglo-saxons où ces questions environnementales peuvent être sources de procès et de compensations financières importantes. La seconde phase se situe dans les années 2000 où l’on voit les questions en jeu dans les parties non financières des rapports annuels des sociétés cotées s’élargir aux problèmes économiques et sociaux, complétant une problématique de développement durable dans ses trois dimensions. L’internationalisation et la financiarisation sont des facteurs puissants à l’origine de cet élargissement des questions traitées.

60Dans la première phase, la dimension sectorielle joue à l’évidence un rôle majeur dans la détermination des entreprises concernées par la diffusion de ces rapports sur l’environnement, la dimension « variété des capitalismes » contribuant à expliquer, toutes choses égales par ailleurs, le retard relatif de certains pays où la puissance publique joue un rôle central dans la régulation de l’économie. Une logique de substitution (pour reprendre la notion précitée) conduirait les entreprises des secteurs concernés à agir d’autant plus rapidement que l’on s’attend de moins en moins à une prise en charge par l’État.

61Dans la seconde phase c’est la généralisation à tous les secteurs d’activité (dont le secteur financier et certains autres secteurs des services) de la pratique consistant à ajouter des éléments non financiers dans les rapports annuels qui favorise l’élargissement des contenus.

62Cette généralisation est elle-même liée à une évolution de tous les types de capitalisme vers un capitalisme marchand financiarisé qui conduit les sociétés à donner aux agents financiers des informations sur tous les aspects de leurs activités susceptibles d’influencer à terme leurs valeurs boursières. Dans cette seconde phase à l’inverse c’est une logique d’imitation qui semble prévaloir, les entreprises participant d’autant plus à la dynamique dans laquelle s’inscrit la RSE que l’État y prête attention. La variété des capitalismes semble jouer un rôle à l’opposé de celui observé dans un premier temps… et les pratiques semblent souvent plus timides dans les pays anglo-saxons. Cette différenciation va être plus particulièrement marquée dans le développement de mécanismes de certification qui rend les pratiques de RSE nettement plus contraignantes.

63On présente ici après les grands temps de l’évolution des déclarations non financières des sociétés cotées tels qu’ils résultent des six enquêtes KPMG analysées. Les principaux résultats sont repris dans le tableau 2 ci-après. Rappelons que tous les chiffres présentés sont tirés des rapports sur les enquêtes publiés par KPMG.

2. 4. 1. L’évolution des contenus

64Dans les années 1990 les contenus des parties non financières concernent presque exclusivement les questions d’environnement. Les taux de rapports concernés par ces extensions sont encore assez faibles, augmentant régulièrement d’une moyenne de 13 % en 1993 à 24 % en 1999.

65Il s’agit souvent de rapports annexes séparés et parfois de commentaires intégrés au fil des rapports financiers. Les thèmes abordés sont divers : dans près de deux cas sur trois en 1999 les questions d’environnement (qualité de l’air, de l’eau) et de préservation du milieu sont traitées mais d’autres thèmes importants émergent à la fin de la décennie 1990 comme celui des intérêts locaux spécifiques (32 %), de la qualité du cadre réglementaire (59 %), de l’implication des salariés (59 %), et plus généralement de la soutenabilité du développement (38 %).

66Le secteur joue un rôle très discriminant, les secteurs où les risques de pollutions accidentelles sont forts sont très directement concernés (soit les secteurs de la chimie, de l’extraction de matières premières, dont l’énergie, de la pharmacie,… où les taux de déclaration se situent tous dans l’enquête 1999 entre 50 et 60 %,… alors qu’ils restent inférieurs à 10 % dans les services).

  • 10  Cette progression ne va pas sans à coup, certains pays disparaissant de l’échantillon d’une enquêt (...)
  • 11  Cette évolution n’a pas d’autres raison spécifique que la stratégie d’extension des activités des (...)

67Le nombre de pays inclus dans l’enquête augmente progressivement10 tout en restant principalement dans le champ des pays de l’OCDE11. Le pays reste néanmoins très déterminant, non seulement parce que, dans certains cas, les secteurs potentiellement « polluants » y sont plus nombreux, mais surtout parce que les pays en question ont déjà ébauché des réglementations contraignantes (exigeant certaines informations en fonction des risques courus). Un élément déclenchant de la dynamique de déclaration d’éléments non financiers que nous suivons est donc simplement lié à une action publique initiale. Mais il est intéressant de noter que ces exigences réglementaires apparaissent plutôt en début de période dans des pays où la régulation par le marché est relativement dominante (comme les pays anglo-saxons). L’effet de substitution qui apparaît in fine reste relatif : si l’État n’intervient pas de façon directement contraignante, il ouvre la voie à des actions juridiques qui sont assez dissuasives et conduisent les entreprises à prendre certains engagements.

68La progression de ces réglementations dans les divers pays de l’échantillon au cours des années 1990 est aussi instructive : on note que les pays scandinaves et l’Allemagne suivent assez rapidement les pays anglo-saxons, plus poussés par la sensibilisation accrue des opinions publiques aux problèmes d’environnement que par l’éventualité de mises en cause financières. Par contraste le taux de déclarant reste en 1999 très faible en France (4 %) qui ne verra apparaître une exigence réglementaire qu’en 2002. Curieusement ce taux de déclarant relativement élevé au début des années 1990 aux États-Unis (44 % en 1996) diminue en 1999 (32 %), peut-être par souci des entreprises de réduire les possibilités de mises en cause financières, qui seraient liées à des engagements non tenus… ou non tenables.

69Jusqu’à l’enquête de 1999 le secteur reste un facteur très discriminant.

  • 12  Trois plans que désigne fort bien le qualificatif anglo-saxon de Triple P (people, planet, profit) (...)

70À partir de l’enquête de 2002 la tonalité change fortement ; les contenus non financiers des rapports s’élargissent au-delà des questions d’environnement aux questions sociales et économiques. Principal témoin de cette évolution : la très forte hausse du taux de diffusion dans le secteur de la finance par ailleurs très présent dans les échantillons des 100 plus grandes sociétés cotées de chaque pays. Cette forte augmentation s’observe aussi dans les secteurs de la communication et des médias. Le principal facteur explicatif de cette accélération de la pratique de rapport non financier doit être recherché dans le jeu des valorisations boursières dans lequel se trouve engagées toutes ces grandes sociétés cotées au début des années 2000. Cette compétition conduit à développer l’information sur les trois plans du développement soutenable12. La croissance des mouvements de fusions et acquisitions est un autre signe de cette nouvelle dynamique.

71L’influence de la diversité des capitalismes ne semble plus jouer de la même manière. On verra que le type de capitalisme influence alors plutôt l’ampleur des engagements pris dans ces rapports, avec cette fois une timidité relative des pays anglo-saxons, qui tendrait à modérer le développement d’une « soft law » qui aurait des implications trop contraignantes. On passerait ainsi d’une relative prévalence d’un effet de substitution à celle d’un effet d’imitation, sous réserve de qualifier cette dernière au regard des différentes formes de capitalisme « à régulation coordonnée pour une bonne partie hors marché ».

  • 13  Il serait intéressant de voir si ce rattrapage est aussi manifeste en matière de certification.

72Autre fait intéressant : l’enquête s’élargit dans la seconde moitié des années 2000, soit en 2005 et surtout en 2008, à des pays émergents… où l’on voit des grandes sociétés cotées reprendre rapidement les comportements en la matière des vieux pays développés. Encore faut il préciser que l’on ne sait s’il s’agit de filiales des sociétés observées dans les pays développés ou de sociétés d’origine réellement locales poussées par un « effet d’imitation » d’un nouveau type, cherchant cette fois à reprendre les pratiques de grandes sociétés multinationales établies13.

73Les taux de déclaration deviennent importants (allant pour les 100 premières entreprises de chaque pays de 24 % en 1999 à 33 % en 2008, un taux qui s’élève pour les G250 à 52 %).

2. 4. 2. Sur les formats des rapports non financiers

  • 14  Essentiellement les pays scandinaves (Finlande exceptée) et les pays anglo-saxons où les industrie (...)
  • 15  Notons au passage que dans ces mêmes pays on a voulu inciter à la réalisation de ces rapports sur (...)

74Dans l’analyse du processus d’institutionnalisation des parties non financières des rapports annuels des sociétés cotées la forme de ces rapports joue un rôle important. Le suivi au cours du temps de leur standardisation éventuelle, des questions générales abordées comme celles tenant plus spécifiquement à la firme ou à son secteur d’activité fournit des indicateurs éclairants sur la nature et la maturité du processus. Dans cette perspective les années 1990 apparaissent comme des années de démarrage où les formes des rapports (déclarations intégrées ou non au rapport financier, thèmes retenus, éléments chiffrés, engagements explicites...) varient d’une firme à l’autre, d’un pays à l’autre. Lors de l’enquête de 1999 les quelques rares pays14, ayant imposé des déclarations sur les rapports à l’environnement pour certaines activités, ne suffisent pas à instaurer une norme de déclaration. Mais dans tous les pays la question est déjà à l’ordre du jour15, au niveau des instances tant nationales (les différentes associations professionnelles de conseils et d’experts-comptables comme les organisations de branches) qu’internationales, qu’il s’agisse là encore d’organisations de branche (comme le CEFIC : The European Chemical Industry Council), d’initiatives de groupes d’entreprises (comme le PERI : Public Environmental Public Initiative), de chambres de commerce (Global Environmental Management Initiative : GEMI), ou d’instances onusiennes (UNEP-IE).

75Ce foisonnement de propositions de guides concourt indirectement à la création en cette même année 1999 d’un guide GRI (Global Reporting Initiative ) issu de la collaboration de plusieurs acteurs (dont l’ONU, et l’association professionnelle des experts comptables britanniques ACCA16) qui deviendra la norme dominante de déclaration au cours des années 2000.

76De fait, comme souligné précédemment, dans les années 2000 le nombre de ces rapports non financiers augmente rapidement (cf. tableau 2), tout en élargissant leurs thématiques à des questions sociales… et économiques. Cette diffusion va de pair avec une standardisation croissante de ces rapports, de plus en plus conforme aux recommandations du GRI, avec des développements plus spécifiques à chaque entreprise, si besoin.

77L’uniformisation des rapports reste toutefois assez partielle ; en 2005 40 % des rapports faisaient explicitement référence au guide GRI. De fait nombre de rapports restent strictement influencés par les seules exigences de leur législation nationale. Les obligations légales (souvent peu harmonisées à l’échelle internationale, même au sein de l’Union européenne) se sont nettement accrues en 2001 sur tout ce qui touche à l’environnement (un mouvement démarré dans une minorité de pays dès la fin des années 1990). Mais ce mouvement qui pousse à des déclarations sur les thèmes environnementaux s’est trouvé doublement amplifié après 2001, à la fois par la crise financière de 2001 et par la généralisation d’une financiarisation qui conduit à faire connaître aux actionnaires, existants et potentiels, tous les éléments des rapports sociaux, économiques et environnementaux qui peuvent influer sur l’appréciation externe de la valeur de l’entreprise.

78Dans cette dynamique le rapport sur la responsabilité sociale de l’entreprise acquiert un caractère relativement officiel et sa standardisation suit celle des rapports financiers, qui continuent de répondre à des normes nationales selon les places de cotation.

  • 17  Pour plus de flexibilité le guide GRI est conçu avec trois niveaux d’application A (le plus exigea (...)

79Lors de l’enquête de 2008 la troisième version du guide GRI (qui date de 2006) a été explicitement utilisée par la moitié des entreprises déclarantes17. 77 % des 250 plus grandes entreprises mondiales (G250) se réfèrent au guide GRI pour construire leur rapport RSE.

80Mais l’existence d’un format dominant de déclaration n’est qu’une condition nécessaire à l’institutionnalisation du rapport RSE. Pour que cette dernière soit véritable, il faut qu’elle soit durable, ce qui ne peut s’obtenir que si les déclarations faites sont crédibles, certifiées par des organismes extérieurs. Le suivi du processus d’institutionnalisation doit donc inclure celui de la certification des dits rapports. À l’évidence ce dernier mouvement est plus lent que le précédent.

2. 4. 3. Sur l’évolution des certifications

81Les différentes enquêtes KPMG font bien la distinction entre contenus, formes des rapports et certifications externes, d’autant que ce dernier point fait manifestement partie de l’expertise que se construit la firme KPMG au fil des enquêtes.

  • 18  ISAE 3000 a été introduit par l’IAASB (International Auditing and Accounting Standards Board). Dan (...)

82L’enquête de 2005 souligne que 30 % des rapports ont fait l’objet d’expertises externes tout en soulignant que ces expertises externes étaient de nature très différente selon les entreprises (objets et étendue de la certification comme des garanties). Les associations professionnelles ont certes mis en place en 2003 un standard ISAE (International standard for assurance engagements)18 pour certifier les déclarations des rapports non financiers mais cela n’a pas suffi à homogénéiser et diffuser les pratiques de certification.

83En 2008, KPMG a observé 40 % de rapports certifiés. Mais cette certification délivrée par une société d’expertise comptable ou d’audit n’est pas le seul moyen de garantir les déclarations faites dans les rapports RSE ; y contribuent aussi toutes les déclarations d’interlocuteurs reconnus sur les questions touchées dans le rapport, qu’il s’agisse d’organisations non gouvernementales sur des questions d’environnement, d’impact sur les communautés locales ou d’incidences pour les consommateurs. En 2008 30 % des rapports d’entreprises du G250 et 17 % des N100 (les 100 premières entreprises des pays de l’échantillon) incluaient de tels commentaires. Il va sans dire que ces commentaires étaient de formes et de contenus très variés, ajoutant à la diversité des formes de certification proposées. Dans la moitié des cas les certifications ne portaient que sur une partie du rapport. Même si la normalisation a progressé (la norme ISAE étant utilisé dans 62 % des cas G250 et 54 % des cas N100, celle des AA1000AS dans respectivement 33 % des G250 et 36 % des N100), la procédure de certification reste spécialement variable, les taux de couverture pouvant eux-mêmes être différents selon les cas et les législations nationales. On note surtout qu’au niveau des pratiques de certification l’influence des variétés de capitalisme semble privilégier la thèse des effets d’imitation au détriment de celle des effets de substitution.

84L’enquête 2008 montre des taux de certification importants en France (71 %), en Espagne et Italie (60 %), aux Pays Bas (44 %), des taux moyens dans les pays scandinaves (46 % au Danemark, 30 % en Suède, en Norvège et en Finlande), tandis que les pays anglo-saxons apparaissent assez divisés avec un taux relativement élevé de 55 % au Royaume Uni, mais des taux faibles aux États-Unis (14 %) et au Canada (19 %).

  • 19  Sur la prospective en matière de certification cf. Assure View. The CSR Assurance Statement Report(...)

85Le cas particulier du Royaume-Uni, comme l’évolution rapide des positions relatives entre les enquêtes 2005 et 2008, invite à ne pas sur-interpréter une situation qui évolue rapidement : l’hypothèse d’une relative égalisation des taux de certification à court moyen terme demeure ouverte. Cela étant, les conditions nationales de contestation juridique des rapports restant très différentes selon les pays (comme les possibilités de procédures collectives – class actions – ou les montants potentiels des dommages et intérêts) devraient influencer les niveaux relatifs des taux de certification à terme19.

Tableau 2 : Synthèse des principaux résultats des 6 enquêtes KPMG

Année de l’enquête

1993

1996

1999

2002

2005

2008

Échantillon de firmes

Top 100 /10 pays

Top 100/13 pays

Top 100/11 pays & top 250 monde

Top 100/19 pays & top 250

Top 100/16 pays & top 250

Top 100 /22 pays & top 250 monde

Pays

Be, Ca, Dk, F, D, Ir, Nl, P, UK, USA

1993+{Aus, Fin, NZ, No, Sw, CH},-{P, F, Ir}

1996–{NZ, CH, Ca} +{F}

1999 +{Gr, Hu, Ja, It, Slo, S Af, Sp, Ca}

2002 – {Gr, Hu, Slo}

2005+{Br, P, Cz, Ro, S, Ko, Hu, CH, Me}-{Be, D}

Nb de firmes

810

1300

1100

1900

1600

2200

Taux de déclaration N100

13 %

17 %

24 %

23 %

33 %

45 %

Taux de déclaration pour les G250

Nd

nd

35 %

45 %

52 %

79 %

NB : les taux de déclaration donnent le pourcentage d’entreprises de l’échantillon ayant présenté avec leurs rapports financiers annuels des bilans sur d’autres caractéristiques de leur développement comme l’environnement ou les conditions sociales de la production. Source : rapports KPMG sur les enquêtes 1993, 1996, 1999, 2002, 2005, 2008 auprès des grandes compagnies cotées.

3. La RSE aujourd’hui : une mise en perspective

  • 20  Précisons bien pour éviter toute confusion que nous envisageons dans ce qui suit une troisième pha (...)

86Cette partie conclusive analyse les transformations des régulations économiques dans lesquelles pourrait s’inscrire ce qui serait une troisième phase dans l’évolution des pratiques contemporaines de RSE20. Une première section souligne en préalable le caractère international spécifique pris par l’institutionnalisation des pratiques de RSE. Une seconde section cherche à apprécier les alternatives, en matière de régulation de nos économies, dans lesquelles peuvent s’inscrire les évolutions des pratiques de RSE analysées.

3. 1. Un processus très spécifiquement international.

87La conception dite de « soutenabilité » que nous avons évoquée en 1. 3. a surtout commencé à se développer après la conférence de Rio (1992) qui a popularisé la notion de développement durable (ou soutenable). L’attention portée aux risques environnementaux a conduit, en particulier, les plus grandes entreprises mondiales à se grouper dans le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) qui joue aujourd’hui un rôle essentiel dans les négociations internationales ayant trait aux questions environnementales, notamment en matière de changements climatiques.

88Un deuxième facteur important a été, au milieu des années 1990, l’attention accordée dans l’Union européenne aux questions de cohésion sociale et qui est à l’origine de la diffusion de la notion explicite de RSE, relativement récente par rapport aux États-Unis.

89Contrairement à la conception utilitariste qui se réfère à la satisfaction des parties prenantes, cette conception dénie à l’agrégation des parties prenantes la légitimité d’incarner l’intérêt général ou le bien public. Celui-ci doit être défini par les États dans les espaces nationaux et dans l’espace international par des normes substantielles reconnues par la communauté internationale. Cela signifie concrètement pour la RSE des références qui vont de la Déclaration universelle des droits de l’homme aux Principes directeurs de l’OCDE à l’égard des firmes multinationales, en passant par les conventions de l’OIT, les conventions en matière de protection de l’environnement et d’une manière générale tous traités internationaux couvrant les champs de la RSE.

90La jonction entre les notions de développement durable et de RSE est assez récente (années 1990) (Capron, Quarel-Lanoizelée, 2010) : les deux notions nées dans des sphères différentes ont eu des trajectoires parallèles et ont fini par converger, à tel point qu’aujourd’hui, on considère dans de nombreux pays (notamment en Europe) que la RSE est la contribution des entreprises au développement durable. Il faut cependant bien noter qu’il s’agit d’une conception en émergence et, que dans les discours managériaux, elle se mêle souvent aux deux conceptions dominantes (« éthique » et « utilitariste ») qui l’ont précédée.

  • 21  Le « Grenelle de l’environnement » nous semble être un bon exemple de ce type de négociation.
  • 22  Mission confiée à John Ruggie ayant déjà fait l’objet de plusieurs rapports intermédiaires.

91Cette conception laisse ouverte à la discussion et à la négociation entre l’État et les entreprises, voire avec d’autres partenaires, la part de biens communs qui doit être prise en charge par ces dernières21. Contrairement aux deux précédentes conceptions, celle-ci atténue considérablement le rôle des « parties prenantes » et replace les États au centre du jeu. Cependant les dimensions deviennent essentiellement supra-nationales, ce qui explique l’importance grandissante prise par les ONG et les organismes internationaux. Ainsi, une réflexion a été engagée au sein de l’ONU22 pour que les entreprises prennent en compte le respect des droits humains et que ce rôle ne soit pas seulement dévolu aux États. La nouvelle norme ISO 26 000 sur la responsabilité sociétale des organisations, bien qu’elle soit seulement incitatrice, recommande l’application des grands textes substantiels internationaux émanant de l’ONU, de l’OIT, de l’OCDE, etc.

92Tout cela indique une institutionnalisation de la RSE dans la vie publique mondiale qui continue d’appeler des réponses de la part de l’ensemble des acteurs. Comme le soulignent Aggerri et alii (2005), la question de la nature de la responsabilité sociale de l’entreprise reste posée : existe-t-il une liste atemporelle de responsabilités sociales ou doit-on se livrer à une approche contingente et évolutive ?

93Les réponses théoriques et l’examen des pratiques actuelles tendent à montrer que l’aspect contingent est déterminant et qu’il réside essentiellement dans l’histoire socio-économique de chaque pays ou de chaque ensemble géopolitique ; l’étendue respective de la responsabilité des États et des firmes dépend en grande partie de la force et de la stabilité de chacun des États : dans de nombreux pays du Sud, les entreprises suppléent des États défaillants dans la production de biens publics (éducation, santé, infrastructures, etc.).

94Les réponses varieront également en fonction de la représentation dominante de la firme ; soit l’entreprise est perçue comme un « nœud de contrats », au sens de la théorie de l’agence : il s’agit alors principalement d’une aventure individuelle ou une collection d’individus en relation avec d’autres individus qui ne concerne pas la société ; soit elle est considérée comme une « institution » fondée par le droit et sur le droit et qui est donc redevable à l’égard de la société.

95Autre facteur contingent relevant de l’histoire économique et financière : l’accroissement des pouvoirs des entreprises multinationales soulève le problème du contrôle de leurs activités et de leurs conséquences. D’une part, la question du périmètre de responsabilité se pose et si le concept de « sphère d’influence » tend aujourd’hui à s’imposer, il reste à savoir de qui relève la détermination de ses contours. D’autre part, les modes de régulation à l’échelle mondiale font encore l’objet de débats : entre les partisans de la réglementation contraignante et les partisans de l’autorégulation par les marchés, il y a la place pour toute une gamme de « soft law » reposant sur des formes hybrides associant le respect d’un socle de droits fondamentaux internationaux et des démarches volontaires misant sur l’effet de propagation par mimétisme.

96De manière très significative, cette hybridation est manifeste dans la définition de la responsabilité sociétale des organisations fournie par les lignes directrices ISO 26 000 qui, résultant d’un compromis international et multi parties prenantes, mélange les trois conceptions :

« Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
- contribue au développement durable, incluant la santé et le bien-être de la société ;
- prend en compte les attentes des parties prenantes ;
- respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement ; et qui
- est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. »

3. 2. Sur la place du processus d’institutionnalisation en cours dans la régulation des économies contemporaines : l’hypothèse d’une troisième phase

97Il est tout à fait logique devant l’importance de la diffusion de la production de rapports annuels RSE de s’interroger sur le rôle qu’une telle institutionnalisation peut jouer dans la régulation des économies contemporaines. Cette interrogation est d’autant plus légitime que le changement analysé s’accompagne d’autres transformations comme le commerce équitable, l’investissement responsable,… esquissant une autre face du capitalisme que celle très instable et fortement contestée que déploie la financiarisation des stratégies d’entreprises stimulée par l’internationalisation de la finance.

98Cette dualité est une constante du capitalisme, le tout est de savoir où se situe à un moment de son histoire la ligne de partage entre ces deux logiques de court et de long terme du capitalisme. Le fordisme s’est établi comme « capitalisme moderne » sur la base de compromis nationaux associant croissance et amélioration du rapport salarial. Les circonstances historiques de la reconstruction de l’après seconde guerre mondiale et de l’alternative que représentait le communisme favorisaient de tels compromis.

99La fin de cette ère fordiste manifestait tout à la fois l’épuisement de ces compromis dans un univers où le rapport salarial s’était amélioré, diversifié face à une hypothèse communiste ayant perdu de sa crédibilité et la forte transformation des rapports internationaux induite par la montée des échanges et des investissements. Le postfordisme s’est ouvert par une période de libéralisation, de retraits ou de mutations de l’intervention publique, accentuant sa fonction régulatrice pour se désengager des fonctions opératrices. Le mouvement d’internationalisation a profité en premier lieu à l’activité qui en exprimait le plus fortement le besoin : celle de la finance, conduisant la phase de libéralisation vers une financiarisation exacerbée au tournant des années 2000 que vint ponctuer la crise financière de 2008.

100C’est en prenant la mesure de cette décennie perdue (Petit, 2010) pour les pays industrialisés que l’on peut s’interroger sur l’avenir de la RSE. Dans le monde déjà fortement internationalisé des années 1990, la prise de conscience des risques environnementaux a conduit les grandes multinationales, surtout dans certains secteurs, à introduire cette partie non financière dans leurs rapports annuels que nous avons suivis avec les trois enquêtes KPMG des années 1990. Les mesures réglementaires des États ont joué un rôle actif dans cette première diffusion. Dans les années 2000, les exigences de transparence liées à l’importance prise dans la stratégie des firmes par les évaluations des places financières ont conduit à une double généralisation des pratiques de RSE, à tous les secteurs et dans tous les domaines (environnemental, social et économique).

101Cette pratique de la RSE a plus ou moins trouvé un format de référence qui lui permet de calibrer son rapport. La question est plus ouverte quant à la certification des déclarations, c’est-à-dire aux engagements réels correspondants. L’hypothèse d’une simple mise en scène sans conséquence durable sur la régulation à terme de nos économies n’est pas exclue (Bazillier, Vauday, 2009). On ne peut toutefois en juger sans apprécier les éléments constitutifs d’éventuelles alternatives. La question porte in fine sur ce que nous appelons la troisième phase. Elle s’articule largement autour de la nature des interactions que ces développements de la RSE des grandes entreprises cotées pourront avoir avec le reste des contextes institutionnels des pays concernés. C’est dans cette troisième phase que la variété des capitalismes comme des activités peut jouer un rôle déterminant.

102On a pu voir certains désengagements de l’État, apanage de la libéralisation de nos économies, comme plus marqués selon la variété de capitalisme concernée, les pays de capitalisme « marchand » y faisant montre d’une avance particulière. L’analyse des pratiques des grandes entreprises sur quelques 15 années semble donner une vision plus complexe, combinant des effets pays et secteurs avec de profonds changements à l’échelle internationale en matière de rapports à l’environnement mais aussi à l’internationalisation de la finance.

103Tout ceci débouche sur un ensemble de possibles que ne laissait pas prévoir une simple hypothèse de substitution dans un mouvement de libéralisation généralisée.

104Un ensemble de possibles, car les évolutions analysées sont encore en cours et ouvertes à de nombreux aléas.

105À la question devenant pressante de l’environnement, les différentes sortes de pays capitalistes répondent plus ou moins rapidement et avec une forte dimension sectorielle par un rapport annuel spécifique.

106Dans une seconde phase, c’est le développement d’une financiarisation portée par les développements de tout un réseau de places financières qui donne l’impulsion à des rapports plus complets pour répondre à toutes les questions que l’activité de l’entreprise peut poser aux actionnaires éventuels. Les dimensions sectorielles disparaissent dans ce mouvement où les entreprises de la finance et des médias sont interpellées au même titre que l’étaient celles de la chimie ou des industries extractives. Cette seconde phase peut apparaître en 2008 en voie d’achèvement avec la généralisation potentielle des procédures de certification des rapports.

107À l’évidence la crise financière de 2008 peut modifier la donne. Les réformes de la finance internationale pousseront plutôt à encore plus de transparence, allant jusqu’à ouvrir et formaliser les procédures de certification. Le même mouvement pourrait pousser à une extension du reporting à toutes les entreprises cotées. On a vu que la dynamique du reporting a souvent répondu à des modifications des réglementations. Cela ne conduirait pas forcément à une standardisation des rapports à l’échelle internationale, standardisation qui reste dépendre de celle des règles des différentes places financières.

108Mais cette extension à toutes les entreprises cotées et son impact éventuel sur l’ensemble des entreprises et sur le rapport salarial des pays concernés est au cœur de la troisième phase du processus d’institutionnalisation.

109On peut alors distinguer deux alternatives.

  • 23  Exigences qu’illustrent bien les engagements pris par certaines entreprises financières à suivre l (...)

110Soit cette consolidation de la RSE se fait, principalement si ce n’est uniquement, au cœur de « réseaux » de grandes entreprises internationalisées, avec des spécificités sectorielles certes mais concernant tous les secteurs d’activités puisque concernant toutes les valeurs cotées et échangées internationalement. C’est un peu l’hypothèse que privilégie Dupuis (2008). La troisième phase verrait s’établir une certaine normalisation des procédures de certification, spécifiant les garanties, les parties prenantes et les conditions de leur interaction. On trouverait là les bases de régimes « politiques » internationaux, ayant de fortes dimensions sectorielles mais aussi répondant à des exigences de transparence commune23 qui constitueraient une forte armature dans l’architecture de la gouvernance mondiale… sans pour autant impliquer des transformations profondes des régulations proprement nationales même si les deux évolutions sont liées dans un monde largement ouvert aux échanges.

111L’autre alternative part précisément de l’hypothèse d’une forte co-évolution entre une RSE des grandes entreprises multinationales plus encadrée à l’échelle internationale et les régulations nationales en particulier celles du rapport salarial des pays concernés. C’est un peu la perspective qu’interrogent Bodet et Lamarche (2007).

112Deux vecteurs peuvent porter ces interactions, les instances de régulation publiques nationales et les partenaires sociaux, interlocuteurs habituels de ces instances publiques. En premier lieu, la part prise par les instances régulatrices publiques dans le développement de la RSE ne doit pas être sous-estimée comme l’a montré à diverses périodes notre analyse des enquêtes KPMG. Ensuite, nombre de pays disposent d’une façon ou d’une autre de mécanismes d’extension permettant de généraliser des transformations du rapport salarial obtenues dans tel secteur ou telle région. Une telle dynamique ferait ressortir dans l’évolution des contextes institutionnels la diversité initiale des types de capitalisme. Une autre dynamique pourrait venir toutefois moduler l’idio-syncrétisme des évolutions des réglementations nationales. Les partenaires sociaux pourraient eux-mêmes tirer parti à travers des accords-cadres internationaux des ouvertures permises par une consolidation des pratiques de RSE dans les grandes entreprises. Bodet et Lamarche (2007) soulignent à juste titre l’importance d’une telle dynamique, « potentiellement créatrice d’un droit social international ».

113Cela étant, l’analyse d’impact sur le rapport salarial ne s’arrête pas là. Il faut encore voir comment ce droit social international s’articulerait aux droits nationaux. À grands traits on conçoit que ce droit social international entre pays ayant des niveaux de développement si différents laisse la porte ouverte aux plans nationaux à un accroissement des inégalités en matière de revenus d’activité comme de garanties d’emploi. La contrepartie de cette évolution qui pourrait être à la base de nouveaux compromis et conforter l’émergence d’un nouveau mode de développement, impliquerait un nouvel essor des droits et avantages liés à la citoyenneté.

114La montée des inégalités non seulement de revenu mais aussi d’accès aux grands services publics de santé ou d’éducation ne va pas dans ce sens. Une telle évolution demanderait apparemment une inflexion radicale de politiques de moins en moins redistributives. Plusieurs facteurs sont néanmoins susceptibles d’y contribuer. En premier lieu les menaces sur le climat et l’environnement invitent à revoir les frontières entre domaines publics et privés, entre services payants et gratuits. En second lieu la montée des inégalités se traduit par une forte détérioration des conditions d’existence des classes moyennes, en particulier pour tirer parti des systèmes de santé et d’éducation. En troisième lieu le vieillissement des populations des pays développés concernés impose une redéfinition des temps de travail, de loisir et de formation tout au long de la vie qui peut contribuer au recentrage des rapports salariaux en des rapports de citoyenneté qui puissent être de réelles contreparties à une internationalisation accrue des pays en question.

115Il est clair que de telles évolutions se situent à long terme et conserveront traces de la diversité initiale des pays. Cette diversité va d’ailleurs peser sur le positionnement à plus court terme du curseur entre les deux alternatives que nous avions distinguées pour cette troisième phase.

116Les pratiques des entreprises de pays où les régulations passent moins par le marché peuvent contribuer à faire de ces engagements internationaux une base éventuellement plus utile aux évolutions internes. Des dimensions sectorielles peuvent jouer dans le même sens à une époque où les défis environnementaux restent très présents. La crise financière de 2008 peut aussi pousser dans cette voie en légitimant de nouvelles exigences de transparence et de garantie.

117Tout ceci suppose qu’au-delà de la diffusion d’une RSE fortement institutionnalisée à toutes les grandes entreprises de la planète, pays émergents compris, s’instaure dans les pays en développement un régime qui leur permette de combler leur retard de développement sans compromettre des objectifs négociés au niveau international en matière d’environnement. Mais cela est une autre interrogation… même si la réponse qui y sera donnée conditionne fortement ce que pourra être la troisième phase de la RSE.

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Notes

1  Position régulièrement défendue par un magazine aussi influent que The Economist.

2  Acronyme de : White, Anglo-Saxon, Protestant.

3  Affirmation assumée par le World Business Council for Sustainable Development qui regroupe les 200 plus grandes multinationales ; cf. également les partenariats publics-privés prônés au Sommet mondial du développement durable de Johannesburg en 2002.

4  La Norvège fait traditionnellement partie de ce groupe même si les caractéristiques de son système de production et d’innovation dans les années 1990 rapprochent ce pays pétrolier du groupe 1, à cause de ses proximités avec des pays à fortes coordinations marchandes où les ressources naturelles ont un rôle structurant comme le Canada et l’Australie.

5  États-Unis, Japon, Grande Bretagne, Canada, Australie, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, France , Belgique, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Irlande et Corée.

6  Il est intéressant de noter que l’importance relative des moyens de pression envisagés (boycott et/ou lobbying auprès des États nations et/ou des instances internationales) de ces ONG varie selon le type de capitalisme concerné. On est déjà loin avec cette diversité de moyens d’action d’une thèse opposant en la matière deux types de capitalisme.

7  “Name and shame” le qualificatif de cette stratégie des ONG est de fait très parlant.

8  Seule l’enquête KMPG 2008 publie de tels tris croisés distinguant les taux de déclaration par pays et par secteur d’activité.

9  Expliquant aussi l’optimisme manifesté dés le début quant à la diffusion progressive de ces rapports… et la satisfaction exprimée dans les rapports d’enquête de la seconde moitié des années 2000.

10  Cette progression ne va pas sans à coup, certains pays disparaissant de l’échantillon d’une enquête à l’autre pour réapparaître à la suivante (voir tableau 2), ce qui complique quelque peu les comparaisons. On peut aussi voir des paliers dans cette augmentation avec l’intégration des pays scandinaves en 1996, celle des pays de l’est en 2002, puis celle de pays aux antipodes dans les enquêtes de 2005 et 2008.

11  Cette évolution n’a pas d’autres raison spécifique que la stratégie d’extension des activités des KPMG Global Sustainability Services qui assurent la couverture de nouveaux pays.

12  Trois plans que désigne fort bien le qualificatif anglo-saxon de Triple P (people, planet, profit).

13  Il serait intéressant de voir si ce rattrapage est aussi manifeste en matière de certification.

14  Essentiellement les pays scandinaves (Finlande exceptée) et les pays anglo-saxons où les industries extractives sont très importantes (Canada et Australie)… mais aussi les États-Unis (pour faire l’inventaire des produits toxiques) et les Pays-Bas (reprenant la législation danoise).

15  Notons au passage que dans ces mêmes pays on a voulu inciter à la réalisation de ces rapports sur l’environnement en instaurant des prix spéciaux. Ce fût le cas au Japon, en Allemagne, en Finlande et au Royaume-Uni. Avec le même objectif l’Union européenne a créé l’ACCA European Reporting Award, sans pour autant introduire de réglementation

16  Voir le site du GRI www.globalreporting.org .

17  Pour plus de flexibilité le guide GRI est conçu avec trois niveaux d’application A (le plus exigeant), B et C (niveau simplifié pour inciter les primo déclarants) et comporte des annexes pour répondre à des questions concernant plus spécifiquement certaines activités.

18  ISAE 3000 a été introduit par l’IAASB (International Auditing and Accounting Standards Board). Dans la même veine et à la même période AccounAbility a mis au point d’autres standards globaux AA1000AS… et certains pays ont fait de même. Enfin les travaux réalisés pour mettre au point une norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations vont dans la même direction d’une standardisation des déclarations, clarifiant de ce fait les possibilités de certification.

19  Sur la prospective en matière de certification cf. Assure View. The CSR Assurance Statement Report, http://www.CorporateRegister.com/

20  Précisons bien pour éviter toute confusion que nous envisageons dans ce qui suit une troisième phase dans la troisième grande période de la RSE distinguée dans la première partie du texte.

21  Le « Grenelle de l’environnement » nous semble être un bon exemple de ce type de négociation.

22  Mission confiée à John Ruggie ayant déjà fait l’objet de plusieurs rapports intermédiaires.

23  Exigences qu’illustrent bien les engagements pris par certaines entreprises financières à suivre les « principes d’Équateur » qui leur imposent de prendre en compte, dans les critères d’évaluation des grands projets qu’elles financent, les impacts sociaux et environnementaux qu’ils génèrent.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Capron et Pascal Petit, « Responsabilité sociale des entreprises et diversité des capitalismes », Revue de la régulation [En ligne], 9 | 1er semestre / Spring 2011, mis en ligne le 15 juin 2011, consulté le 24 avril 2017. URL : http://regulation.revues.org/9142

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Auteurs

Michel Capron

Université de Paris 8, IRG-université Paris Est, michel.capron@univ-paris8.fr

Pascal Petit

CEPN-CNRS, université de Paris 13, pascal.petit@ens.fr

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Droits d’auteur

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