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Notes de lecture

Douglass C. North, John Joseph Wallis et Barry R. Weingast, Violence et ordres sociaux, Paris, éditions Gallimard, 2010, 459 pages.

Une recension critique
Mehrdad Vahabi

Texte intégral

1Grâce au concours de l’Agence française de développement (AFD), l’ouvrage de North D., Wallis J., et Weingast B., Violence and social orders, a conceptual framework for interpreting recorded human history, New York, Cambridge University Press, 2009, a été traduit en français. La parution de la version française d’un ouvrage de plus de quatre cent pages un an après la version anglaise est un événement si peu fréquent que l’on se doit d’apporter une bonne justification théorique et un solide soutien. Nous retrouvons ce bon plaidoyer dans la postface de Nicolas Meisel et Jacques Ould Aoudia de cet ouvrage.

2La traduction de Myriam Dennehy est souvent claire et agréable à lire. Néanmoins, on aurait souhaité avoir une explication sur les raisons d’abréger certains passages. À titre d’exemple, on ne comprend pas pourquoi le sous-titre anglais de cet ouvrage n’a pas été traduit. Peut-être une préface de la part de la traductrice aurait-elle pu jeter un éclairage sur les difficultés de la traduction de cet ouvrage. Parmi celles-ci, nous pouvons imaginer la traduction des termes idiosyncrasiques de l’économie des institutions tels que « rule enforcement », « third party enforcement », « going concerns », « social arrangement limitations », « corporate/société formation », etc. pour lesquels nous n’avons pas encore d’équivalents communément acceptés. Il n’aurait donc pas été sans intérêt d’avoir, à côté de la traduction française, le mot original en anglais ou bien un petit glossaire à la fin de l’ouvrage, en espérant qu’un jour nous aurons un dictionnaire spécifique pour l’économie des institutions et des organisations. Enfin, on pourrait tirer profit d’un index de sujets et de noms semblable à celui de sa version originelle. Et pourquoi pas, au moins, une simple traduction de cet index ?

1. Une histoire de dix mille ans ?

3Le sous-titre de l’ouvrage nous promet « un cadre conceptuel pour interpréter l’histoire écrite de l’humanité » pendant les dix derniers millénaires. Bien évidemment, un tel défi n’est pas particulièrement relevé à nos jours dans notre discipline. Contrairement à Adam Smith, Karl Marx, Joseph Allois Schumpeter, ou Fernand Braudel, l’approche standard se méfie de l’histoire longue. C’est même une « hétérodoxie » impardonnable d’écrire l’histoire de l’humanité à travers une vision pluridisciplinaire rapprochant l’histoire économique des sciences politiques, de l’anthropologie et de la sociologie. Cet aspect « original » de l’ouvrage est également souligné par Robert Bates (2010) dans sa recension récente dans Journal of Economic Literature.

4Selon North, Wallis, et Weingast, il y avait, au début, un premier ordre social qu’ils nomment « l’ordre de prédation », celui des sociétés chasseurs-cueilleurs. La violence n’y était pas contrôlée. Puis a émergé l’État naturel qui remonte à cinq ou dix millénaires. Les États naturels utilisent le système politique pour réguler la compétition économique et créer des rentes, « lesquelles, à leur tour, ordonnent les relations sociales, brident la violence et établissent une coopération sociale » (p. 14). Les États naturels peuvent être classés en trois groupes « fragiles », « primaires », et « matures ». Nonobstant leurs divergences, ces États naturels partagent quatre éléments qui les caractérisent comme un « modèle d’accès limité ». Ce modèle se définit par « 1. Une économie à croissance lente, vulnérable aux chocs ; 2. Des régimes politiques sans consentement généralisé des administrés ; 3. Un État plus réduit et plus centralisé ; 4. Une prédominance des relations sociales organisées sur un mode personnel, reposant sur des privilèges, une hiérarchie sociale, des lois appliquées au cas par cas, des droits de propriété fragiles et le présupposé que tous les individus ne sont pas égaux. » (p. 32-33).

5Enfin, à partir du début du xixe siècle, un nouvel ordre social s’est mis en place dans certaines sociétés, que l’on peut nommer « la société d’accès ouvert ». Le modèle d’accès ouvert se décrit par le monopole de la violence par l’État ou la constitution de l’État Wébérien. Par contraste avec le modèle d’accès limité, le modèle d’accès libre se définit par « 1. Un développement politique et économique ; 2. Une économie qui enregistre beaucoup moins de croissance négative ; 3. Une société civile diversifiée et vigoureuse, dotée d’un grand nombre d’organisations ; 4. Un État plus étendu et plus décentralisé ; 5. Un tissu de relations sociales impersonnelles, incluant État de droit, droits de propriété sécurisés, justice et égalité, dans lequel tous les individus sont traités de la même façon. » (p. 32).

6Ainsi l’histoire de l’humanité se résume en trois États : 1) l’État de prédation ; 2) l’État naturel (société d’accès limité) ; et 3) l’État d’accès ouvert. D’après les auteurs, cette classification est aussi applicable à l’analyse des ordres sociaux dans les sociétés contemporaines. En effet, ils constatent qu’aujourd’hui seuls 25 pays, soit 15 % de la population mondiale vivent un ordre social d’accès ouvert ; tandis que les 175 autres, soit 85 % du reste de la population mondiale, sont régis par des États naturels ou un ordre social d’accès limité.

7À la lecture de cet ouvrage, on se demande si ce « cadre historique pour interpréter l’histoire écrite de l’humanité » n’est pas directement inspiré d’une typologie proposée par North, Summerhill et Weingast (2000). Cette dernière s’articulait autour de trois axes : 1) l’état d’anarchie ; 2) l’ordre autoritaire ; 3) l’ordre consensuel. La seule différence entre cette classification et celle de l’ouvrage récent se résume dans le choix de la terminologie. Au lieu de l’anarchie, on parle de « l’État de prédation », et les « régimes autoritaires » sont traduits diplomatiquement comme « ordre naturel ou société d’accès limité ». Enfin, le modèle « d’accès ouvert » est utilisé comme synonyme de « régime consensuel » (pour une comparaison critique plus détaillée, voir Vahabi, 2011b). Mais c’est justement ce choix de terminologie qui nous conduit à nous poser une question de base : est-ce que les auteurs sont en train de rédiger l’histoire de l’humanité depuis les dix mille ans derniers ou l’histoire récente de ces dernières décennies ?

8Le passage suivant nous amène à douter de tout jugement assertorique qui inscrirait cet ouvrage dans un temps long de l’Histoire :

Il ne suffit pas de transplanter des institutions d’ordres d’accès ouvert dans des États naturels pour susciter un développement politique et économique. De fait, si ces institutions sont plaquées sur les sociétés par une pression internationale ou nationale sans être compatibles avec les croyances établies à propos des systèmes économique, politique, social et culturel, elles fonctionnent forcément moins bien que les institutions qu’elles seront venues remplacer. Pire encore, si ces institutions ébranlent les arrangements politiques qui assuraient la stabilité politique, elles risquent de provoquer des désordres et d’aggraver encore la situation. (p. 401).

9N’est-il pas clair que les auteurs décrivent la situation en Iraq après l’occupation militaire des États-Unis en 2003 ? Au nom de la « démocratie » (ou des « institutions d’ordres d’accès ouvert »), le régime autoritaire de Saddam Hussein (nommé ici « ordre naturel ») a été renversé, et le résultat final n’a été qu’un ordre chaotique. L’administration de George W. Bush n’a pu évoquer qu’un seul signe de la « démocratie bourgeonnante » en Iraq : les élections !

10Il n’est donc pas surprenant que les auteurs se prononcent au sujet des « élections » : « Les élections sont certes essentielles à la démocratie, mais, comme l’a bien montré Dahl, la démocratie ne se résume pas aux élections […], les élections des ordres d’accès limité et celles des ordres d’accès ouvert présentent déjà de nombreuses différences, qui amènent à penser que la démocratie, au sens de contrôle citoyen du gouvernement et des représentants politiques, ne peut être pratiquée que dans les ordres d’accès ouvert. » (p. 402). Malgré leur sensibilité politique différente, les auteurs s’accordent sur un bilan critique de la politique messianique du néo-conservatisme américain pendant l’administration Bush. L’exportation de la révolution démocratique, ou la transplantation des « institutions d’ordres d’accès ouvert » n’aboutira pas à un véritable changement des « ordres naturels ». Il faut donc réviser la politique du « renversement des États d’ordre naturel » (ou régimes autoritaires) et adopter une politique de « dialogue » avec les « élites » en place dans ces États. En d’autres termes, il faut plutôt mener une politique de réforme et de changement graduel en collaboration avec les élites locales. Ce résultat est conforme à la politique prononcée par le nouveau président des États-Unis, Barak Obama, après la déconfiture militaire et politique de ce pays en Iraq et en Afghanistan. Violence et ordres sociaux reflète ce nouveau tournant politique qui se démarque par l’échec de ce qui avait été appelé « le nouvel ordre mondial » après l’effondrement du bloc soviétique. Le message de l’ouvrage deviendra plus facilement décodable et compréhensible si on le lit à travers les changements de la politique étrangère américaine des dix dernières années plutôt que dans une perspective millénaire.

11Il est intéressant de noter que les passages cités ci-dessus sont tirés de la section 7.4 de la version anglaise de l’ouvrage, intitulée « A New Approach to the Social Sciences : Development and Democracy » (p. 263). Comme le titre anglais le suggère, le lien entre le développement et la démocratie est analysé dans l’optique d’une nouvelle approche normative. La traduction française a abrégé le titre, « Développement et démocratie » (p. 398), ce qui peut se prêter à une interprétation explicative de ces phénomènes. À vrai dire, le grand intérêt de la Banque mondiale ainsi que probablement de l’AFD dans cet ouvrage s’explique par sa dimension normative qui, conformément au conseil d’Adam Smith, aborde l’économie politique comme « une branche des connaissances du législateur et de l’homme de l’État » ([1776] 1991, p. 11). Nous reviendrons de nouveau sur cette dimension plus tardlorsque nous examinerons la façon dont la transition d’un État naturel à un ordre d’accès ouvert est traitée dans cet ouvrage. Mais il nous faut d’abord nous attarder sur la grande promesse des auteurs quant à un nouveau « cadre conceptuel pour interpréter l’histoire écrite de l’humanité ».

2. Une analyse institutionnelle de l’histoire ?

  • 1  « L’environnement institutionnel » (Institutional Environment) se définit, d’après Davis et North, (...)
  • 2  L’expression « arrangement institutionnel » (Institutional Arrangement) est forgé par L. Davis et (...)

12Quel est le lien entre ce nouveau cadre conceptuel (en termes d’« États naturels » et d’« ordre d’accès ouvert ») et l’approche institutionnelle ? Cette question n’est pas déplacée au vu des travaux précédents de North (North, 1981, 1990a, 1992, 1993) qui s’inscrivent dans la branche de l’Université de Washington de l’école des droits de propriété. Le néo-institutionnalisme de North s’appuie sur une approche transactionnelle selon laquelle le changement des « environnements institutionnels »1 et des « arrangements institutionnels »2 dépend de la variation des prix relatifs et des coûts de transaction.

13A-t-on accordé une place particulière aux coûts de transaction dans ce nouvel ouvrage ? On ne manque pas d’être étonné de s’apercevoir qu’il n’y a aucune référence aux coûts de transaction. Comment peut-on expliquer cette omission et surtout comment peut-on réconcilier le nouveau cadre conceptuel avec une approche institutionnelle en termes de coûts de transaction ?

14De surcroît, on note que la seule catégorie économique mobilisée pour expliquer la transition d’un modèle à l’autre est la « recherche de rentes » (rent-seeking). Mais quel lien existe-il entre les « coûts de transaction » et la « recherche de rentes » empruntée à l’écoledu choix public ? Nous savons que de nombreux auteurs éminents de la branche de l’Université de Washington comme par exemple Cheung (1974) et Barzel (2002) ont remis en cause la valeur explicative du concept de la recherche de rentes. Il est donc d’autant plus important de justifier théoriquement le remplacement des « coûts de transaction » par la « recherche de rentes ». Malheureusement, North et ses co-auteurs n’apportent aucun éclaircissement quant à ce changement significatif dans leur variable explicative.

15Le nouveau cadre conceptuel introduit deux nouveaux concepts : l’État naturel (ordre d’accès limité) et l’ordre d’accès ouvert. Cette typologie est inspirée de la distinction entre marché (économique ou politique) sous un régime de concurrence libre et sous un régime de concurrence imparfaite. Le modèle de l’État naturel basé sur des relations personnelles se décrit par une concurrence imparfaite entre les élites. En revanche, le modèle de l’ordre d’accès ouvert se définit par une concurrence libre entre toutes les factions politiques, et tous les « lobbies » en présence des droits impersonnels (y compris le suffrage universel) pour tous les citoyens. Cependant, contrairement à l’approche institutionnelle, ce ne sont pas les institutions qui déterminent ces deux modèles concurrentiels. Le fonctionnement des institutions est présidé par le modèle concurrentiel en vigueur : « En affirmant que les mêmes institutions fonctionnent différemment dans les États naturels et dans les ordres sociaux d’accès ouvert, nous sommes bien conscients de nous mettre en porte-à-faux avec de nombreux travaux sur la question » (p. 220). Hormis les travaux auxquels les auteurs se réfèrent, comment expliquent-ils la cohérence entre cette nouvelle explication et leur propre approche néo-institutionnelle ou transactionnelle dans le passé récent ?

16La transition millénaire de l’histoire écrite de l’humanité se résume alors en un passage d’un régime de concurrence imparfaite (État naturel ou ordre d’accès limité) à un régime de concurrence libre (ordre d’accès ouvert). Ce dernier est considéré plus apte que l’État naturel à inventer des solutions inédites et à « se débarrasser des mesures inefficaces » (p. 230), puisqu’il est adossé à l’autonomie des systèmes économique et politique. « L’efficacité adaptive des ordres d’accès ouvert semble résulter de l’indépendance des systèmes économique et politique » (p. 231). L’ordre d’accès ouvert est associé au critère de l’efficacité adaptative.

  • 3  Pour une présentation critique de la vision de Dahl eu égard le pouvoir comme « pouvoir unidimensi (...)

17Par ailleurs, sur le plan politique, cet ordre est défini comme une sorte de marché politique efficace. La théorie pluraliste libérale de Dahl (1961)3 fournit l’argumentaire de cette efficacité de l’activité des lobbies ou des « factions » rivales (p. 202-203). Les auteurs critiquent Olson et les théoriciens du choix public pour avoir insisté sur le caractère prédateur de l’activité de lobbying même dans un régime démocratique ou sous un ordre d’accès ouvert. « Depuis longtemps déjà, l’Europe, les États-Unis, le Japon ainsi que plusieurs pays du Commonwealth ont une économie de marché d’accès ouvert. Or ni Olson ni les spécialistes du « choix public » et de la « recherche de rentes » n’ont su expliquer l’incroyable longévité des marchés d’accès ouvert et de la compétition face aux intérêts organisés qui constituent la société civile. » (p. 222-223).

18Ainsi les auteurs mobilisent les mêmes arguments concernant la thèse de « marché politique efficace » que l’on retrouve chez Gary Becker (1983, 1985) et Donald Wittman (1989, 1995). D’après North, Wallis, et Weingast, la concurrence entre les factions rivales conduit à la dissipation des rentes, et attire l’appui des citoyens pour le parti d’opposition se battant contre l’excès de distribution de rentes. « Le processus compétitif d’érosion de rentes fait barrage aux privilèges. Au lieu d’un processus politique de création de rentes par les privilèges et l’accès limité, le processus schumpétérien de destruction créatrice multiplie les nouvelles sources de rentes. » (p. 224).

19L’ordre d’accès ouvert est supposé être le cadre référentiel de l’efficacité adaptative et l’efficacité politique. Un État prédateur est exclu sous un tel ordre. Néanmoins, comme on l’avait souligné précédemment, les auteurs notent le caractère nocif des tentatives visant à « transplanter des institutions d’ordres d’accès ouvert » dans les États naturels. Bien évidemment, l’opération de transplantation requiert le recours à la violence et à l’occupation militaire. Pourquoi faut-il donc exclure l’hypothèse d’un État prédateur et d’une « république des affaires » dans le lancement de telles opérations militaires par un ordre d’accès ouvert ? Par ailleurs, la crise financière de 2008 ne fournit-elle pas une bonne illustration pour la transformation de l’ex-« Etat industriel » aux États-Unis (Galbraith, 1967) en un « État prédateur » (Galbraith, 2009) ?

3. Histoire des élites et théorème politique de Coase

20Nonobstant les critiques répétées contre Olson et le choix public, North, Wallis, et Weingast reconnaissent l’importance du paradoxe de l’action collective ou le problème du passager clandestin (Olson, [1965] 1980). Selon North (1981, p. 32), ce paradoxe implique que « l’innovation institutionnelle viendra de la part des dirigeants et non pas des sujets qui doivent toujours confronter le problème de passager clandestin […], les révolutions seront des révolutions de palais menées par les agents des dirigeants ou par un dirigeant rival ou par un petit groupe d’élite de type Léniniste. »

21Dans cette perspective, l’histoire est l’œuvre des élites et les conflits sociaux, surtout ceux qui sont menés par les masses, n’ont aucune incidence sur le changement institutionnel (Vahabi, 2010). Le « nouveau cadre conceptuel pour interpréter l’histoire écrite de l’humanité » reste entièrement fidèle à cette vision. Il s’agit d’une histoire des élites dans laquelle même les révolutions françaises et américaines n’occupent guère plus de deux pages. Les auteurs prolongent cette vision à l’analyse de la transition d’un État naturel vers un ordre d’accès ouvert.

22Ils parviennent alors à un résultat « panglossien ». Ils constatent que les élites des États naturels renonceraient volontairement à leurs privilèges personnels afin d’établir graduellement un État de droit impersonnel pour l’ensemble des citoyens. D’après les auteurs, contrairement à Acemoglu et Robinson (2005), ce passage ne s’opère pas sous la pression des conflits sociaux (révolutions ou émeutes) mais en raison d’un choix délibéré de la part des élites elles-mêmes. En d’autres termes, les élites prédatrices évolueront vers des élites qui feront une prédation efficace afin d’assurer leurs propres intérêts et pouvoir. « […] pourquoi les élites choisissent-elles de renoncer à leur position sociale et autorisent-elles les non-élites à participer pleinement à la vie publique ? Ainsi formulée, cette question est problématique : elle sous-entend que les élites renonceraient à leurs acquis. Le font-elles jamais ? Nous préférons tourner autrement la question de la transition : pourquoi les élites transforment-elles leurs privilèges uniques et personnels en droits impersonnels partagés à égalité avec elles ? Et comment protègent-elles leurs droits les unes des autres ? […] Quand les élites se donnent un accès plus ouvert aux organisations politiques et économiques, elles peuvent trouver intérêt à étendre marginalement cette ouverture au reste de la population non élitaire. » (p. 53). La transition traverse alors deux étapes : 1) la mise en place de dispositions institutionnelles permettant aux élites d’établir des relations internes impersonnelles ; 2) l’extension de l’impersonnalité au sein de l’élite et de l’institutionnalisation de l’ouverture de son accès aux organisations.

23Le « nouveau cadre théorique » réduit donc l’histoire de l’humanité à celle des élites qui dominent d’abord dans les États naturels avec un régime concurrentiel limité ou imparfait. Puis elles transforment graduellement ces États en ordres d’accès ouvert avec un régime concurrentiel ouvert aux élites et non élites (impersonnel). Même si les auteurs insistent sur la visée non-téléologique de leur ouvrage (p. 15), le cadre conceptuel exposé ne laisse pas la possibilité de prendre en compte les régressions historiques ou d’imaginer un cadre référentiel hormis un ordre d’accès ouvert marqué par une efficacité adaptative et par un marché politique efficace avec un État supposé « contractuel » et « non prédateur ».  

  • 4  Pour une présentation critique de ce « théorème », voir Olson (2000) et Vahabi (2011a). Pour un ex (...)

24La grande interrogation porte sur le mécanisme en œuvre qui assure cette transition historique. Ce mécanisme repose sur une hypothèse fondamentale : transposer la logique du marché au pouvoir coercitif et traiter les transactions forcées comme s’il s’agissait de transactions volontaires. Nous connaissons un seul mécanisme de ce genre qui est le « théorème politique de Coase », forgé par la branche transactionnelle de l’Université de Washington (North, 1989, 1990b ; Wittman, 1989, 1995)4. Ce théorème étend le mécanisme du marchandage coasien (1960) au pouvoir coercitif et à la prédation. Ainsi les arrangements politiques n’ont aucune incidence sur l’efficacité du marché politique si les coûts de transaction sont nuls.

25D’après Wittman (1989, 1995),l’efficacité du marché politique est assuré sous trois conditions : 1) l’absence de collusion entre les candidats ; 2) les agents rationnels ; 3) les coûts de transaction faibles. Même s’il prétend que ce résultat requiert un régime démocratique, les conditions sont si largement définies qu’elles peuvent encore être satisfaites sous les régimes autoritaires. North, Wallis et Weingast suivent la même démarche que celle proposée par Wittman. Peu importe si l’arrangement initial est un État naturel. La compétition et le marchandage entre les élites (le « marchandage coasien ») au cours de trois cent ans conduisent les élites à renoncer à leurs privilèges et à établir un ordre d’accès ouvert.

26Il est vrai que les auteurs ne se réfèrent pas aux « coûts de transaction » et au « théorème politique de Coase ». Ils préfèrent citer la théorie pluraliste libérale de Dahl (1961). Mais le marchandage entre les différents lobbies et l’État s’inscrivent dans le cadre du théorème politique de Coase (North, 1990b). On postule alors que les « coûts de transaction » ne sont pas forcément un obstacle infranchissable au cours de trois siècles pour que les élites adoptent des mécanismes impersonnels et ouvrent l’ère des ordres d’accès ouvert.

Un dernier mot

27Peut-on faire une histoire de la violence sans avoir une théorie propre du pouvoir coercitif ? Il est difficile de justifier théoriquement le rôle des élites prédatrices comme le garant en dernière instance d’un ordre non violent. Les transactions forcées posent le problème de l’absence d’engagement crédible de la part des prédateurs : le bandit armé n’a aucune raison de respecter le contrat avec sa victime. Le pari des auteurs nous semble encore moins probable sur le plan historique, puisque la transition démocratique a rarement été l’œuvre des élites et s’est souvent opérée sous la pression des conflits sociaux (révolutions et émeutes).

28Les conflits sociaux et surtout la pression des non-élites ont joué un rôle essentiel dans l’innovation institutionnelle. La prise en compte de ces conflits n’est pas compatible avec le théorème politique de Coase qui implique la neutralité des conflits sociaux. L’écriture de l’histoire des dix derniers millénaires ne peut pas faire abstraction des masses populaires et de leurs luttes.

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Notes

1  « L’environnement institutionnel » (Institutional Environment) se définit, d’après Davis et North, comme « l’ensemble des règles politiques, sociales, et juridiques fondamentales qui bâtissent la base de la production, de l’échange, et de la répartition. Les règles régissant les élections, les droits de propriétés, et les contrats sont les exemples saillants de ce genre. » (Davis et North, 1971, p. 6-7).

2  L’expression « arrangement institutionnel » (Institutional Arrangement) est forgé par L. Davis et D. North (1971, p. 6-7) pour décrire « l’arrangement entre les unités économiques qui régit les modalités selon lesquelles ces unités coopèrent ou rivalisent. » Il est synonyme de ce que Williamson (1985) nomme « structure de gouvernance », se référant à différents modes de coordination tels que le marché, la hiérarchie, et les formes hybrides.

3  Pour une présentation critique de la vision de Dahl eu égard le pouvoir comme « pouvoir unidimensionnel », voir Lukes (2005).

4  Pour une présentation critique de ce « théorème », voir Olson (2000) et Vahabi (2011a). Pour un exposé à la fois critique et partisan, voir Acemoglu (2003).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Mehrdad Vahabi, « Douglass C. North, John Joseph Wallis et Barry R. Weingast, Violence et ordres sociaux, Paris, éditions Gallimard, 2010, 459 pages. », Revue de la régulation [En ligne], 9 | 1er semestre / Spring 2011, mis en ligne le 01 juin 2011, consulté le 28 mai 2017. URL : http://regulation.revues.org/9088

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