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Notes de lecture

Jean Cartier-Bresson, Économie politique de la corruption et de la gouvernance, Paris, L’Harmattan, collection « Éthique économique », 2008.

Thierry Kirat

Full text

1L’ouvrage de Jean Cartier-Bresson offre une excellente synthèse, complète et raisonnée, de l’économie de la corruption, envisagée sous différents angles : factuels théoriques et analytiques. Placé dans une perspective d’économie politique, l’ouvrage est structuré en quatre chapitres. Un premier chapitre traite des problèmes de définition, de classement, de mesure de la corruption et, au-delà d’elle, de la gouvernance. Le « la » de l’ouvrage est donné dès ce chapitre : le phénomène de la corruption est difficilement séparable de la problématique de la gouvernance. Le chapitre 2 présente l’état de l’art sur les causes de la corruption et des problèmes de gouvernance ; le chapitre 3 procède de même sur les conséquences de la corruption et de la mauvaise gouvernance. Enfin, un ultime chapitre présente utilement les moyens de lutte contre ces dernières.

2L’une des caractéristiques de cet ouvrage est de présenter, dans la revue de la littérature qui traverse les différents chapitres, l’évidence empirique disponible. Le choix de l’auteur de ne s’en tenir ni à un exposé théorique, ni à une description des données disponibles, est un choix judicieux que l’on doit saluer. Signalons aussi que le premier chapitre, qui présente les indicateurs de gouvernance, de corruption, de qualité des institutions, offre une analyse documentée et scrupuleuse des problèmes méthodologiques de comparaisons internationales à base de rankings et de mesures.

3Dans cet ouvrage de synthèse, la corruption est définie comme un « phénomène d’échange occulte et d’influence réciproque entre les sphères politique, administrative et économique » (p. 8). Jean Cartier-Bresson organise sa présentation sur la base de la distinction des trois paradigmes dominants, dans la sphère académique et dans celle des institutions internationales : d’abord celui de la microéconomie standard, regroupant l’École du Public Choice, l’école de Chicago et celle de Virginie, qui jugent que, in fine, la corruption relève de dysfonctionnements étatiques, que la réduction du champ de l’intervention publique devrait permettre de corriger. L’inefficacité du marché politique à générer des décisions collectives, la difficulté du marché administratif à contrôler l’exécution des décisions, la faiblesse des systèmes d’incitation et de sanction, sont ainsi mises en avant. Le second paradigme, lui aussi microéconomique, renvoie à l’économie de l’information : l’imperfection de l’information sur les marchés politique, administratif et économique soulève des problèmes de coordination du fait des coûts d’agence et des coûts de transaction. À la différence du premier paradigme, celui-ci est « sensible aux processus de changement et au rôle du capital social... ». Il souligne également « l’importance des normes et des valeurs, ciment de la société, pour sortir de la trappe à corruption » (p. 13). Le troisième paradigme est celui de la qualité des institutions et de la gouvernance, d’inspiration néo-institutionnaliste, et prégnant en particulier à la Banque mondiale, associé à la fois à une volonté de mesurer le niveau de la corruption et d’en estimer par des modèles macro-économétriques les effets sur la croissance.

4Selon Jean Cartier-Bresson, ces trois paradigmes ont deux points communs : d’abord de reposer sur une conception moniste des causes de la corruption ; ensuite celui d’avoir un rapport partiel et simplificateur des apports des autres sciences sociales, notamment la sociologie et la science politique. Ces paradigmes sont situés dans une perspective d’économie politique, d’abord définie de manière globale dans l’introduction (p. 11 : « l’analyse des échanges entre les marchés politique, bureaucratique et économique » – définition donnée « dans un premier temps » qui n’est au demeurant pas suivie d’un deuxième temps). Marché politique et marché bureaucratique demeurent les catégories d’analyse fondamentales : les relations entre les hommes politiques et les électeurs, les politiques et les fonctionnaires, sont redevables d’une qualification en tant que marchés. Certes, les facteurs sociaux, culturels, donc l’encastrement de ces marchés politique et bureaucratique sont reconnus à de nombreuses reprises par l’auteur, mais le marché reste la référence de base. L’auteur, dont la sensibilité critique transparaît tout au long de l’ouvrage, ne construit pas davantage la perspective d’économie hétérodoxe effleurée dans l’introduction (p. 15), mais sans doute n’est-ce pas là l’objet central de l’ouvrage.

5Cet ouvrage intéressera et sera utile aux lecteurs cherchant une synthèse des analyses théoriques, positives et appliquées, de la corruption et de la qualité de la gouvernance et des institutions politiques et administratives. Cela étant, un certain nombre de points, loin d’être mineurs, laissent dans une certaine mesure insatisfait. Ainsi, l’association univoque faite entre l’approche juridique et l’approche microéconomique est loin d’être argumentée. Plus avant, le concept de corruption est certes cerné théoriquement, mais ses formes réelles et les catégories de jugement et de qualification des actes de corruption sont laissées dans un certain flou, ce que l’on peut regretter dans la mesure où elles sont loin d’être neutres à la fois par la mesure du phénomène et les mesures correctives qu’elles peuvent susciter. Par exemple, un même phénomène peut être juridiquement qualifié de différentes manières, et avoir des conséquences différentes sur le plan de la sanction. Ainsi, dans les pays anglo-saxons, le détournement de fonds peut être qualifié de threft, qui n’est pas un acte de corruption. De même, le régime juridique des sanctions en cas de corruption dans la sphère administrative est-il d’ordre disciplinaire, pénal, ou les deux à la fois ? D’autres questions pratiques sur les catégories et les pratiques peuvent être posées : le Parquet peut-il se saisir d’actes de corruption ? Le bénéficiaire de fonds illicites peut-il faire l’objet de poursuites en pénal ? La durée de la prescription est-elle dissuasive ou incitative à la corruption ? Dans une perspective institutionnelle, les organes de contrôle de l’administration et de la sphère politico-administrative peuvent-ils constituer des contrepoids à la corruption de l’administration ? Ces questions sont sans doute hors du champ de l’ouvrage de Jean Cartier-Bresson. Mais il donne sans aucun doute les moyens de les formuler. Le fait qu’un ouvrage ouvre la porte à des questions nouvelles est très certainement un signe de sa réussite.

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References

Electronic reference

Thierry Kirat, “Jean Cartier-Bresson, Économie politique de la corruption et de la gouvernance, Paris, L’Harmattan, collection « Éthique économique », 2008.”Revue de la régulation [Online], 7 | 1er semestre / Spring 2010, Online since 16 June 2010, connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/regulation/7939; DOI: https://doi.org/10.4000/regulation.7939

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Thierry Kirat

CNRS, IRISSO, Paris Dauphine, Thierry.Kirat@dauphine.fr

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