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Dossier : Normes et institutions de la finance

La normalisation financière internationale face à l’émergence de nouvelles autorités épistémiques américaines

Le cas de la filière des chiffres
Grégory Vanel

Résumés

L’industrie des services financiers a connu de grands bouleversements depuis les deux dernières décennies. Ces bouleversements ont modifié les structures financières nationales, les dynamiques des systèmes financiers nationaux et du système financier international. Ils ont aussi eu un impact sur les cadres normatifs de la finance, notamment sur la manière de calculer la profitabilité des activités économiques. À partir d’une conception particulière de l’hégémonie financière américaine, fondée sur les pratiques légitimes, cet article explique ce phénomène par l’émergence et l’institutionnalisation, depuis les années quatre-vingt, d’autorités épistémiques américaines, parfois qualifiées d’hybrides, au sein de la filière des chiffres. Une analyse des causes et des effets de la transformation des normes comptables, du rating et des normes prudentielles permet ainsi d’envisager la financiarisation de l’économie, dans sa dimension normative, comme une tendance profonde à la diffusion des pratiques et des cadres normatifs américains de la finance. Au-delà de la diffusion d’une norme néolibérale universelle, qui serait imposée aux acteurs de façon linéaire, l’article souligne que la globalisation financière est aussi envisageable en tant que projection de pratiques des acteurs de la finance américaine au niveau mondial, par le biais d’autorités qui cherchent constamment à renforcer leur légitimité, même si elle est parfois contestée, et même si les normes qu’elles véhiculent ne sont pas exemptes de contradictions.

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Notes de la rédaction

L’auteur remercie très vivement les deux rapporteurs anonymes qui, par leurs commentaires, l’ont incité à modifier son regard sur des aspects auparavant beaucoup trop négligés et qui, de ce fait, lui ont permis d’améliorer très significativement ce texte. Il remercie aussi le Centre d’Études Interaméricaines pour son soutien financier.

Texte intégral

1La globalisation financière est un phénomène majeur de l’histoire récente du capitalisme. Depuis deux générations, les flux financiers internationaux n’ont cessé de s’accroître, alors que de nouveaux acteurs, de nouveaux marchés et de nouveaux produits financiers ont fait leur apparition, parfois même en dehors de toute juridiction nationale. Cette transformation de la structure financière1 a initié une transformation profonde du système économique, avec la consolidation d’un régime d’accumulation à forte dominante financière, où l’individu donne de plus en plus de place à des critères d’ordre financier dans ses choix économiques, et où la répartition des revenus est de plus en plus tributaire de sa place dans l’ordre financier. Enfin, la vision des acteurs du système financier international, notamment des banques, s’est elle-même profondément transformée : désormais ils se considèrent comme prenant part à un secteur économique comme les autres, dont l’unique objectif est l’amélioration constante du niveau de profitabilité dans un univers concurrentiel par essence, formant ainsi une nouvelle industrie, celle des «  financiers ».

2La profondeur et la vitesse de cette transformation ont été à maintes reprises analysées par la théorie économique. Certains travaux ont insisté sur l’analyse de la profondeur et de la nouveauté de l’intégration financière internationale et sur ces effets sur l’interdépendance économique des nations (Flandreau & Rivière, 1999), d’autres sur les effets plus ou moins contraignants de cette nouvelle configuration sur les politiques économiques des États (Rodrik, 1997), et d’autres enfin sur la hausse de l’instabilité financière et monétaire (Boyer, Dehove & Plihon, 2004) et les moyens d’en limiter l’impact (Eichengreen, 1999). Ces travaux sont souvent fondés sur l’idée que le progrès technique a été un des facteurs les plus importants dans cette transformation et sur celle que les institutions, tant au niveau national qu’international, se doivent de s’adapter aux nouvelles contraintes de la finance globale, afin d’en limiter les effets néfastes, mais aussi d’en maximiser les opportunités.

3En Économie Politique Internationale (ÉPI par la suite), les travaux se sont plutôt concentrés sur les dynamiques de pouvoir qui sont à l’origine ou qui découlent de cette transformation, notamment sur le rôle des États (Helleiner, 1994), et plus particulièrement sur celui des États-Unis (Vanel, 2005). Ils se sont aussi concentrés sur les nouveaux compromis qui découlent de cette dynamique, entre les groupes sociaux mais aussi entre les États et les groupes sociaux, en rupture profonde avec la logique de « libéralisme enchâssé » de la période antérieure (Ruggie, 1982). Enfin, ils se concentrent avec de plus en plus d’importance sur le rôle des acteurs non étatiques dans la gouvernance financière globale, qu’ils émanent ou non des marchés (Strange, 1996).

4Pour autant, si l’industrie des services financiers a connu de grands bouleversements qui ont profondément modifié les structures financières nationales, les dynamiques des systèmes financiers nationaux et du système financier international, ces bouleversements ont surtout eu un impact décisif sur les cadres normatifs de la finance, notamment sur la manière de calculer la profitabilité des activités économiques. En particulier, la filière des chiffres, c’est-à-dire l’ensemble des acteurs dont la fonction est de produire, contrôler et rendre compte de la profitabilité des activités économiques, s’est elle-même très profondément transformée2. De nouveaux acteurs globaux sont apparus (agences de notation financière, institutions de normalisation comptable internationales, firmes transnationales d’audit) et d’anciennes institutions financières internationales (notamment la Banque des Règlements Internationaux) ont vu leur rôle se modifier. Progressivement, à mesure que ces nouveaux acteurs prenaient leur essor, de nouvelles normes se sont diffusées au sein de l’industrie financière, par l’intermédiaire des nouveaux acteurs de cette filière, ce qui a eu un impact considérable sur le comportement au jour le jour des individus et des entreprises et sur leur propre vision du monde économique.

5Cette transformation des normes de la finance n’a pourtant pas été spontanée. Elle est le résultat contingent d’un ensemble de conflits, de choix et d’arbitrages complexes. D’abord, elle a été principalement produite par ces nouveaux acteurs non étatiques, émanant pour leur grande majorité des marchés eux-mêmes, alors que traditionnellement ce type de norme était plutôt une émanation des autorités publiques. Ensuite, elle est fondée sur une conception particulière du monde économique, où la marchandisation et le transfert du risque guident le comportement des acteurs (Franklin, 2005). Enfin, cette transformation, au premier abord d’ordre technique, modifie aussi les résultats obtenus et redéfinit les droits économiques qui découlent de la production capitaliste3. Il devient donc important de rendre compte de ce changement à partir du rôle exercé par ces acteurs privés investis d’une autorité particulière leur permettant de légitimer les nouvelles normes financières.

6La gouvernance financière globale passe en effet par un type particulier d’acteurs hybrides (Graz, 2005). Ce sont des autorités épistémiques, en raison du processus de légitimation et du contenu des normes qu’elles produisent. Ces autorités épistémiques sont au fondement du renouvellement de l’hégémonie financière des États-Unis, dont le contenu et les modalités ont changé au cours des trente dernières années. Néanmoins, les nouvelles normes de la finance ne sont pas exemptes de problèmes et de contradictions, matérialisées par les résistances de nombreux acteurs à leur application, notamment en Europe continentale. On peut ainsi se demander si les transformations des normes de la finance et leur internationalisation n’aboutissent pas, in fine, à privilégier une certaine forme d’information, très nettement favorable à des catégories particulières d’agents économiques, alors que dans le même temps elles sont le produit d’autorités qui ne rendent compte qu’à elles-mêmes et qui émanent des marchés.

7Aussi, après être revenu dans un premier temps sur la forme et le rôle des nouvelles autorités épistémiques dans le système hégémonique américain contemporain, nous analyserons plus en détail les processus ayant permis leur institutionnalisation dans les trente dernières années. Puis nous verrons que ces autorités véhiculent un cadre normatif de la finance très fortement marqué par les pratiques américaines et dans une plus large mesure anglo-saxonnes. Enfin, nous verrons que les nouvelles normes financières internationales posent de nombreux problèmes aux pays et acteurs dont les pratiques ne correspondent pas à ce modèle de capitalisme.

1. Autorités épistémiques et hégémonie financière des États-Unis

8Les travaux contemporains sur l’hégémonie des États-Unis peuvent être regroupés en trois grands sous ensembles (Vanel, 2007). D’un côté, on peut considérer que l’hégémon remplit une fonction stabilisatrice, notamment par l’intermédiaire de la fourniture de biens publics internationaux. Cette vision, fondée sur une approche interétatique, est très marquée par les travaux orthodoxes en Relations internationales (Gilpin, 2001), de sorte que le renouveau des États-Unis est assez souvent expliqué par leur capacité à générer du soft power, c’est-à-dire des instruments non coercitifs permettant de faire le consensus au niveau international (Nye, 2004). Cette approche néglige cependant la diffusion du pouvoir à des acteurs non étatiques qui ne sont pas forcément instrumentalisés par les États et demeurent au moins partiellement autonomes (Strange, 1996). De même, en se focalisant sur les relations entre États dans une perspective essentiellement sécuritaire, elle explique difficilement l’autorité en dehors de l’État ou de la nation, alors que l’émergence des nouvelles autorités de la finance globale souligne cette nouvelle tension entre État et marché et entre national et international (Cutler, 1999a : 73).

9D’un autre côté, on peut envisager le renouveau de l’hégémonie américaine comme l’approfondissement du projet politique néolibéral amorcé dès la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette approche va insister sur la vision portée par l’hégémon et soutenue par les classes sociales dominantes (Cox & Sinclair, 1996). Dans ce cadre, le compromis hégémonique transcende les conflits de classes et s’explique par la domination idéologique d’une classe sociale transnationale. Les capitalistes, à travers la médiation de l’État le plus puissant, sont en mesure de rendre inévitable la formulation de politiques servant principalement leurs propres intérêts, eux-mêmes représentatifs de l’intérêt général. L’ordre hégémonique s’appuie alors sur les valeurs et les interprétations de ce groupe dominant. Le renouveau contemporain de l’hégémonie des États-Unis est alors expliqué par deux phénomènes concomitants : par la consolidation de la classe transnationale des cadres au sein des firmes transnationales, alliée à la classe des capitalistes, qui permet de soustraire à la logique du marché une part importante de la production capitaliste, tout en améliorant la profitabilité du capital (Van Der Pijl, 2004); et par l’avènement d’un régime juridique dont l’essence est la protection de l’investisseur4 (Gill, 1998). Certaines analyses des autorités de la finance découlent de ce cadre (Sinclair, 2000). Mais cette intégration est partielle, du fait des difficultés à tenir compte des discontinuités et de la contingence dans les processus d’institutionnalisation de ces autorités, et d’une forte tendance à faire de la légitimité une route à sens unique, en insistant surtout sur le registre de la légitimité par proclamation.

10Une troisième perspective peut enfin être mobilisée. Encore en construction, elle s’appuie sur l’idée que c’est par sa relation plus ou moins conflictuelle avec la société que l’hégémon est capable de générer son pouvoir structurel (Agnew, 2005; Seabrooke, 2006). L’hégémonie est ainsi l’autorité d’un État qui lui permet, à partir des liens soutenus avec la société qu’il chapeaute, de générer des valeurs et des pratiques légitimes qui renforcent au niveau international sa capacité d’action. Ce type d’approche insiste beaucoup plus sur les effets de la politique économique nationale dans le processus de légitimation interne de l’État que sur sa capacité à générer des ressources matérielles tangibles, comme le ferait la première approche. De même, il insiste beaucoup plus sur l’effet des idées sur le comportement au jour le jour des acteurs que sur la vision du monde portée par les élites, comme le fait la deuxième approche. L’hégémonie est alors envisagée comme un processus de légitimation au quotidien, mais ce processus est à double sens, à la fois par le haut, c’est-à-dire par l’intermédiaire des idées des élites et des autorités, et par le bas, c’est-à-dire par les pratiques au jour le jour des acteurs.

11Le renouveau de l’hégémonie financière américaine s’explique alors par l’impact de la politique financière des États-Unis, qui a profondément transformé le secteur financier, en collaboration parfois conflictuelle avec la communauté financière nationale, dans le but d’en améliorer la compétitivité mondiale (Seabrooke, 2001). Cette politique a été légitimée par une partie significative de la population dans la mesure où elle lui a permis d’avoir un accès privilégié au crédit (Seabrooke, 2007). Les normes financières américaines, conformes aux pratiques des acteurs des marchés financiers américains, ont alors peu à peu été mises en avant, à la fois par l’attrait qu’elles avaient pour les acteurs recherchant des financements aux États-Unis, mais aussi par la consolidation des autorités chargées de les élaborer. Même si le processus d’institutionnalisation de ces autorités n’a pas été linéaire et n’a pas toujours été dans l’intérêt immédiat du gouvernement des États-Unis, on peut remarquer qu’à long terme il a permis de consolider leur hégémonie dans la finance globale, par l’intermédiaire des acteurs des marchés financiers et des autorités de la filière des chiffres.

12Or, ces autorités sont particulières. Elles sont non étatiques5 et transcendent les dichotomies politiques modernes (national/international, public/privé)6. Sans être pour autant nouvelles7, leur principale caractéristique est de rompre avec le type moderne de souveraineté, qui permettait à l’État de réguler l’ensemble des activités socio-économiques sur une base territoriale clairement définie8. La définition du rapport entre ces autorités et l’État est alors décisive, tant du point de vue de l’efficacité des normes produites (Knill & Lehmkuhl, 2002), que de celui de leur légitimité. Sur ce dernier point, on peut remarquer que les autorités épistémiques de la finance globale, de par la nature publique de leur action, ont un souci constant de neutralité politique, ou du moins partisane, dans le but d’entretenir constamment la légitimité de leurs normes (Cutler & alii, 1999: 334). Cela ne signifie pas que celles-ci soient réellement neutres, puisqu’elles sont le produit de conflits et de compromis entre des groupes aux intérêts contradictoires et qu’elles s’inscrivent dans un agenda transnational privé (Sassen, 2006), mais que leur objectif est qu’elles soient perçues ainsi. Cette neutralité ne pouvant être garantie entièrement ni par le sceau de l’État ni par la pure logique, c’est alors exclusivement sur les autorités elles-mêmes que repose la légitimité des normes (Thirkell-White, 2006).

13La forme que prennent ces autorités est alors très importante. Or, les auteurs qui s’intéressent à la question disposent bien souvent de typologies difficilement applicables. La typologie la plus courante (Cutler & alii, 1999) distingue surtout les autorités privées sans s’intéresser aux autorités hybrides. Elle distingue, selon le degré d’institutionnalisation, les pratiques et normes informelles de l’industrie, les firmes de service de coordination, les alliances de production, les cartels, les associations d’entreprises et enfin les régimes internationaux privés. Pourtant, il apparaît difficile de savoir si un degré d’institutionnalisation est plus efficace qu’un autre dans un domaine donné. De même, la redondance latente des catégories proposées ou l’absence de possibilité d’introduire le rôle de l’État dans la typologie rendent plus difficile la classification de certaines autorités9. Dans la même veine, certains auteurs ont cherché à élargir le champ d’analyse en proposant une nouvelle classification des formes d’autorités privées (Hall & Bierstecker, 2002), qui distingue les autorités économiques, des autorités morales et illicites. Mais là aussi il est difficile de rendre étanche chaque type d’autorité, notamment entre les autorités morales et les autorités économiques10.

14Ces typologies sont en fait trop orientées sur le caractère privé des autorités et ne font donc pas de lien avec leur conception du monde. Cela les rend plus difficilement utilisables dans l’analyse de la structure financière (Sinclair, 2000: 488). En effet, ces autorités hybrides déterminent les capacités d’accès au financement des acteurs sur la base de leur propre conception du monde économique. On peut donc dire qu’elles sont des autorités épistémiques, en ce sens qu’elles produisent des normes dont l’objet est la formation d’une connaissance économique et financière telle qu’elle sera perçue comme valide et qu’en conséquence les acteurs économiques cesseront de rechercher une connaissance alternative. De la sorte, ces autorités épistémiques définissent l’étendue de l’information financière légitime (en laquelle chacun peut avoir confiance) et factuelle (permettant de construire sa propre connaissance économique et financière).

15Elles ont trois caractéristiques. D’abord, elles consacrent un type de gouvernance coercitive, en ce sens que le non-respect des normes a un impact sur la capacité d’accès au financement. Ensuite, elles sont fondées sur l’expertise. Enfin, elles ont un fonctionnement réticulaire, tant du point de vue normatif, avec des normes qui se renvoient les unes aux autres sur la base du même cadre cognitif mais dans des sous-systèmes différentiés, que du point de vue fonctionnel, avec des acteurs qui participent de près ou de loin aux travaux de chacune d’entre-elles, ainsi qu’à leur financement. Or, ces trois caractéristiques ne sont pas le fruit du hasard. L’influence du comportement des acteurs économiques et de l’État fédéral américains a en effet été majeure, surtout dans les années quatre-vingt-dix.

2. La construction d’une expertise financière réticulaire

16Il existe une multitude d’activités qui prennent part à la filière des chiffres. Par exemple, on peut penser aux activités de régulation des marchés dérivés (Tsingou, 2006), ou à la normalisation des activités d’audit, d’assurance ou des bourses de valeur (Kerwer, 2005). Les trois activités privilégiées ici ont en commun d’être à des endroits stratégiques. La normalisation comptable internationale agit surtout sur le marché des actions, car la reddition des comptes sociaux influence les droits des actionnaires à percevoir le dividende. La notation des dettes obligataires agit sur le marché des obligations, donc sur le financement externe des activités économiques. La normalisation prudentielle internationale agit sur le marché du financement bancaire, c’est-à-dire l’autre source de financement externe des activités économiques.

17L’institutionnalisation des autorités épistémiques de la finance tire son originalité dans le fait que ce sont pour la plupart des acteurs originaires des États-Unis qui ont pris une part décisive au processus. Cela ne signifie pas forcément que les normes dérivent exclusivement du système normatif américain11, ou que seuls des acteurs américains en contrôle la production. En revanche, les normes ainsi produites privilégient les pratiques financières américaines dans des domaines décisifs.

18L’importance du réseau formé par ces acteurs est telle que l’on peut assimiler cette institutionnalisation à la construction d’un système d’expertise financière réticulaire, à savoir un ensemble cohérent « d’institutions ayant une forme spécifique d’autorité sociale parce qu’elles sont publiquement reconnues pour résoudre des problèmes, et que dans la plupart des cas elles agissent comme des experts désintéressés […] et qu’elles valident institutionnellement des normes et des pratiques » (Sinclair, 2001: 441). Ainsi, dans chaque cas, on retrouve trois éléments. D’abord, ces autorités ont construit une image d’experts incontournables dans leur domaine. Ensuite, ce système fonctionne de manière réticulaire, car chacun est expert dans son domaine mais renvoie ses actions et décisions aux autres autorités épistémiques, et car les acteurs clés sont souvent les mêmes, notamment les grandes firmes d’audit. Enfin, ce système s’est progressivement construit par l’imbrication d’acteurs privés et publics, pour la plupart favorables aux pratiques américaines. Les acteurs privés ont d’ailleurs souvent eu recours au forum shifting, n’hésitant pas à utiliser des organisations intergouvernementales pour parvenir à leurs fins, comme l’Organisation Mondiale du Commerce (Arnold, 2005), mais ils ont aussi été encouragés par l’administration américaine, surtout dans les années quatre-vingt-dix, et parfois même européenne depuis quelques années, de façon décisive dans le cas des normes comptables. Des conflits entre acteurs privés, voire publics, ont néanmoins jalonné ce processus, qui est loin d’avoir été inéluctable et linéaire (Martinez-Diaz, 2005 : 2), mais leur issue s’inscrit dans la progressive emprise des pratiques de la finance originaires des États-Unis.

2.1 Gouvernance, institutionnalisation et emprise de l’International Accounting Standard Board

19L’IASB est l’autorité de normalisation internationale de la comptabilité. C’est une organisation de droit privé qui a établi les normes dites IAS avant 2001 (International Accounting Standards) et qui produit depuis un jeu de normes appelées IFRS (International Financial Reporting Standards) ainsi que des interprétations de ces dernières. Le projet de l’IASB est d’harmoniser les normes comptables afin d’offrir une information standardisée, prioritairement destinée aux investisseurs. Ses normes s’appliquent aux sociétés cotées, avec actuellement environ 65 pays qui requièrent leur utilisation et une centaine en tout qui les autorisent (notamment l’Union européenne, l’Australie, la Russie et même le Canada en 2011). Le nombre d’entreprises concernées est donc considérable.

20Le degré d’influence de cette institution n’a cessé de croître depuis son origine,  à mesure que son positionnement comme «organisme international indépendant» se renforçait (Chiapello, 2005a: 373), mais aussi qu’elle consolidait son expertise en proposant des solutions face à l’éventualité de blancs normatifs, notamment en Europe (Chiapello & Medjad, 2007: 54), et surtout à l’hétérogénéité des standards nationaux. Le tournant s’est produit durant les années quatre-vingt-dix, initiant une stratégie d’alliances avec d’autres institutions, qui s’est accentuée par la suite (Donnelly, 2007 : 119-120). D’abord, après un lent processus de négociation, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeur (IOSCO en anglais) et l’IASC ont décidé en 1995 de faire un travail de mise au point d’un corpus de normes qui pourraient être recommandables pour les émissions et les cotations des entreprises transnationales sur les marchés financiers internationaux. La Securities and Exchange Commission américaine, qui domine l’IOSCO, n’est pas étrangère à ce processus dans la mesure où les demandes d’harmonisation des standards comptables se sont produites suite à l’internationalisation de la place de New York mais aussi suite aux demandes de la part du Congrès américain12. Ensuite, l’Union européenne a choisi en 2002 de déléguer à cette institution l’harmonisation comptable européenne des sociétés cotées, par défaut et après l’échec de son propre processus d’harmonisation comptable entamé depuis plusieurs décennies. Les normes IAS-IFRS sont ainsi obligatoires en Europe depuis le 1er janvier 2005. Enfin, depuis 2002, un lent processus de convergence entre l’IASB et le FASB américain (Federal Accounting Standard Board) se produit, rendu obligatoire par le législateur américain avec le passage de la loi Sarbanes-Oxley, et après que les scandales financiers ont définitivement montré certaines limites des normes américaines.

21À l’origine, l’IASB fut créé en 1973 sous le nom d’IASC (International Accounting Standard Committee) par les représentants des associations de professions comptables libérales des pays développés sous l’impulsion du normalisateur comptable anglais, soucieux de maintenir le principe de l’autorégulation face à la mise en place d’un processus d’harmonisation contraignant en Europe (Chiapello, 2005a: 377). Dans les années quatre-vingt, le « Board » de l’IASC accueille le FASB en tant qu’observateur, ce qui nourrit les critiques quant à sa légitimité et révèle un conflit pour son contrôle entre comptables nationaux et professionnels transnationaux de l’audit. On reprochait à l’IASC la sous-représentation des utilisateurs des comptes, un déséquilibre géographique défavorable à l’Europe et aux pays en développement, et surtout l’absence des autres normalisateurs nationaux. Dès 1992, l’idée d’une réforme se profile, aboutissant à la scission de l’IASC en 2001, avec d’un côté la création de l’IASC Foundation, organisme de droit privé basé au Delaware qui, de l’autre, finance l’IASB, institution privée localisée à Londres et ayant le mandat de produire les normes comptables internationales.

22Cette nouvelle structure, depuis la réforme de 2001, est une « copie presque parfaite » du FASB américain (Chiapello, 2005a). Mais alors que le contrôle politique sur ce dernier est très important (et en dernier ressort celui du Congrès américain), l’influence des grandes firmes transnationales d’audit (les « Big 4 ») et, d’une manière générale, du monde anglo-saxon13, est très importante, tant au niveau du financement, de l’origine des personnes membres de l’IASCF (les Trustee) et du Board de l’IASB, que du contrôle effectif des travaux effectués (Chiapello & Medjad, 2007). Même l’un des organismes chargés de surveiller les travaux de l’IASB pour le compte de l’Union européenne, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)14, est majoritairement influencé et financé par ces mêmes grands cabinets et grandes firmes transnationales, de sorte que l’adoption de certaines normes a initialement été biaisée tant l’absence de réserves initiales était flagrante (Brackney & Witmer, 2005). La privatisation de la production des normes comptables est d’ailleurs telle que l’IASB a décidé d’améliorer la transparence de ses travaux par l’intermédiaire d’un processus de consultation (le due process), censé améliorer leur légitimité, mais qui là encore révèle l’importance du secteur privé (Perry & Nölke, 2005 : 6).

23L’emprise de l’IASB sur la comptabilité dans le monde va d’ailleurs croissant15. La sous-traitance décidée par l’Union européenne en 2002 y est très certainement pour quelque chose, mais l’appui de l’administration américaine et notamment de la SEC durant les années quatre-vingt-dix ainsi que le processus de convergence avec le FASB ont été décisifs. Cela peut sembler paradoxal, dans la mesure où ceux-ci souhaitaient plutôt que les normes comptables américaines deviennent de facto les normes comptables internationales. Mais dans le même temps, comme nous le verrons, les normes produites incorporent de plus en plus d’éléments fortement favorables à la conception américaine de l’activité profitable.

2.2 L’institutionnalisation de l’autorité des agences de notation

24Les agences de notation financière (Moody’s, Standard & Poor’s)16 jouent un rôle tout à fait unique sur les marchés obligataires mondiaux (Sinclair, 2005). Leur activité commerciale est en effet fondée sur la recherche d’information financière sur les émetteurs d’obligations et sur l’établissement d’une note permettant aux investisseurs d’orienter leurs achats. Elles agissent donc sur le financement des entreprises émettrices d’obligation et sur les autres émetteurs, comme les États ou les entités subétatiques. En ce sens, elles sont des autorités épistémiques majeures de la finance globale, puisqu’elles ne font pas que renseigner sur la capacité de remboursement des emprunteurs, mais émettent un jugement global et définitif sur leur modèle économique.

25L’histoire du développement de cette activité de rating est profondément liée à l’histoire financière des États-Unis, et notamment à celle de ses crises. Les premières entreprises ayant ce type d’activité naissent après la crise financière de 1837, et progressivement cette activité acquière une grande importance. Suite à la crise financière du début des années trente, le régulateur américain oblige les banques à faire la distinction entre des obligations ayant un statut spéculatif (speculative grade) et celles ayant un statut plus sécuritaire (investment grade), créant alors le premier marché captif de cette industrie du rating. Cette activité de rating n’est donc pas nouvelle aux États-Unis, et correspond à une vieille pratique de plus d’un siècle, et très spécifique au système financier américain. Les agences de notation américaines, malgré leur rôle de chien de garde, ont même des liens financiers très étroits avec le monde des affaires aux États-Unis17. S&P est par exemple la propriété du groupe de presse Mc Graw-Hill, et ce n’est que depuis l’année 2000 que Moody’s est devenue juridiquement indépendante18. Enfin, on peut remarquer que cette activité de rating n’est pas leur seule activité, mais qu’elle est devenue très récemment de très loin la plus lucrative pour ces deux agences19.

26Plusieurs facteurs expliquent la progressive montée en puissance des agences de notation américaines dans la finance globale. En premier lieu, elles se sont construites une réputation d’impartialité inégalée, par l’amélioration constante de leurs méthodes d’analyse, mais surtout par une culture du secret solidement établie et des réseaux très implantés dans le milieu des affaires20. Ce n’est que très récemment que ces agences ont entrouvert leurs secrets méthodologiques mais de façon très prudente, car c’est in fine leur seul capital intrinsèque21. Ensuite, elles ont bénéficié de la création et du développement de nouveaux marchés, comme celui des créances à court terme dans les années soixante-dix, suite à la faillite de la Penn Central Transportation Company (premier transporteur américain à l’époque), celui des junk bonds ou celui de la titrisation des créances bancaires dans les années quatre-vingt. Par ailleurs, l’activité des agences de notation a été massivement incorporée dans la réglementation financière aux États-Unis depuis les années soixante-dix. En particulier, la règle 15c3-1 de la SEC créa dès 1975 une barrière à l’entrée importante en obligeant les brokers qui garantissent les émissions obligataires à avoir un certain pourcentage de leurs titres en réserve, sauf si ceux-ci sont notés par deux «organisations de notation statistiquement reconnues nationalement» (statut NRSRO – Nationally Recognized Statistical Rating Organizations) où ce pourcentage est plus faible, renforçant de jure le duopole de S&P et de Moody’s, sans pour autant définir très clairement ce statut NRSRO22. Enfin, les agences ont bénéficié de l’incorporation dans les législations étrangères du rating, et ont pu s’internationaliser par le rachat d’agences de notation dans les autres pays, notamment dans les pays en développement. L’activisme du gouvernement américain a été sur ce point très important. Par exemple, l’activité de rating a été introduite au Japon suite aux négociations avec les États-Unis de l’accord yen-dollar de 1984 (McCall Rosenbluth, 1989 : 81). La consécration des agences de notation est survenue avec la réforme du ratio Cooke. Le nouveau dispositif prudentiel prévoit notamment que les banques ne pouvant utiliser une méthode interne de calcul du risque peuvent avoir recours aux agences de notation pour évaluer la pondération des titres. Or, les critères de sélection des agences sont tels qu’ils favorisent à nouveau S&P et Moody’s (Vanel, 2006: 45).

27Les agences de notation américaines sont ainsi devenues des autorités épistémiques de la finance globale, à tel point qu’elles ont un comportement surérogatoire, s’autorisant des notations non sollicitées par les émetteurs23. Tout comme pour le cas de l’IASB, l’emprise américaine dans leur activité est décisive, dans la mesure où elle a de facto un impact sur le cadre conceptuel de l’activité profitable.

3. Une globalisation du cadre conceptuel du capitalisme américain

28Les autorités épistémiques de la finance globale, compte tenu de leur emprise actuelle, ont un effet important sur le cadre normatif de l’action capitaliste efficace, c’est-à-dire sur la conception qu’ont les acteurs économiques de leur comportement rationnel (De Goede, 2003). En effet, la transformation à l’œuvre prend une double forme: d’un côté, les normes sont coercitives, en ce sens qu’elles servent à fonder le jugement et déterminent alors sans ambiguïté le comportement rationnel de l’acteur ; de l’autre, elles introduisent une nouvelle culture du risque, qui a émergé au sein de l’industrie financière américaine au cours des dernières décennies.

29D’une part, les autorités épistémiques agissent directement sur les connaissances des acteurs économiques24. Mais elles agissent en tant que régulateur coercitif (Kerwer, 2005 : 461-466), en produisant une connaissance particulière qu’elles cherchent à objectiver25 par l’intermédiaire d’une méthode scientifique (De Goede, 2004). Cette méthode conduit à un jugement binaire réducteur, guidant les comportements d’achat ou de vente sur les marchés financiers (Sinclair, 2000). Soit le comportement de l’agent économique est jugé satisfaisant, soit l’inverse. De ce fait, la possibilité qu’il existe un continuum de confiance s’amoindrit, ce qui limite les capacités d’interprétation du résultat de l’activité économique, notamment pour tous ceux qui la financent. L’information ainsi véhiculée provoque alors pour les financeurs soit le maintien de la confiance, soit sa disparition, de sorte que l’agent cherchant un financement de ses activités économiques doit nécessairement tenir compte de l’exacerbation de la capacité de retrait des investisseurs. En ce sens, on peut assimiler les nouvelles normes de la finance globale à une institutionnalisation du néolibéralisme, non pas sous sa forme de projet politique, mais sous sa forme disciplinaire (Cutler, 1999b).

30On peut remarquer d’autre part que ces nouvelles autorités épistémiques de la finance globale introduisent cette culture du risque au sein même de la production des connaissances économiques, par l’intermédiaire de leur méthode de production des informations. L’objectif est de rendre calculable, classifiable et mesurable l’incertitude qui découle de l’activité de financement (De Goede, 2004). Les nouvelles normes de la finance n’introduisent donc pas réellement de meilleures connaissances économiques, mais des connaissances économiques alternatives, qui nécessitent non pas de l’expérience mais un processus d’apprentissage coûteux qui peut s’avérer extrêmement dissuasif26. Par l’intermédiaire des modèles mathématiques sous-jacents, ces normes introduisent un traitement social de l’ignorance particulier, qui la rend mesurable (Strulik, 2006). Cela permet dès lors au jugement binaire énoncé plus haut de s’opérer. Cette innovation rend les métiers des acteurs de la filière des chiffres indispensables à l’accomplissement de toute action économique rationnelle, et débouche sur une commercialisation du risque sans précédent (Germain, 2007: 82).

31Ces normes ont ainsi des conséquences importantes sur les catégories conceptuelles du capitalisme contemporain. Premièrement, pour le cas des normes comptables, le cadre conceptuel devient particulièrement favorable à l’investisseur, en se focalisant sur ses besoins de manière exclusive27. Les études montrent ainsi que les normes comptables internationales ont plutôt tendance à se diffuser là où l’on considère que la protection de l’investisseur est insuffisante (Hope & alii, 2006). Avec ces normes, la valeur de l’entreprise n’est plus celle qu’elle crée dans son activité économique par la combinaison du travail des hommes et des machines, mais celle qu’elle crée pour l’actionnaire minoritaire (Lordon, 2000). Cela implique une transformation radicale des concepts et des pratiques comptables, qui se rapprochent des pratiques américaines contemporaines, sans pour autant les reprendre en totalité (Chiapello, 2005a : 365). Cette tendance s’est fortement accélérée durant les années quatre-vingt-dix, lorsque l’IASC a cherché à réduire les possibilités d’interprétation des opérations économiques.

32Le premier principe mis en avant par les nouvelles normes comptables internationales est celui de juste valeur (Perry & Nölke, 2006), c’est-à-dire la valeur de revente sur le marché, notamment pour les normes concernant la valorisation des actifs ou les instruments de couverture mais aussi celles qui concernent la comptabilisation du chiffre d’affaires (Biondi, 2004 ; Hernández, 2004)28.  Cette conception de la valeur est née aux États-Unis (Walton, 1996) et suppose l’utilisation de modèles mathématiques sophistiqués pour tenir compte de l’actualisation du prix mais aussi pour évaluer les actifs, financiers et non financiers, dont il n’existe pas d’élément objectif permettant d’en donner le prix29. Le deuxième principe est celui de la révélation des risques. En particulier, suivant la tradition anglo-saxonne, les normes comptables mettent en avant la prééminence de la substance sur la forme. L’idée est qu’il faut révéler les transferts d’avantage ou de risque. Si une transaction implique une prise de risque pour l’entreprise, comme par exemple une vente en crédit-bail, la comptabilité doit être en mesure de quantifier celle-ci. Cette prise en compte de la prééminence de la substance implique aussi de tenir compte de tous les montages financiers déconsolidants, dès lors que l’entreprise «contrôle» une autre entité. D’autres principes se voient aussi déclassés, comme par exemple le principe de prudence, stipulant que seules les moins-values latentes doivent être comptabilisées et provisionnées. Avec l’introduction de la comptabilisation des plus-values latentes, les actionnaires minoritaires sont ainsi en mesure, à la lecture du bilan de l’entreprise, de donner une image précise de la valeur de marché actuelle de leur entreprise.

33Il ne faudrait pourtant pas en conclure que les nouvelles normes comptables internationales reprennent telles quelles les normes américaines. On assiste plutôt à un processus d’hybridation complexe, mêlant pénétration des modèles anglo-saxons au sein des modèles d’Europe continentale et rapprochement entre les modèles anglais et américain (Chiapello, 2005b: 147). Leur forme correspond plutôt au modèle anglais, avec la mise en avant de grands principes, alors que les normes US GAAP mettent en avant des règles extrêmement précises30. Mais du côté de la substance, le cadre conceptuel sous-jacent de l’action économique se rapproche des pratiques américaines. Les nouvelles normes comptables institutionnalisent une conception de l’entreprise née aux États-Unis durant la seconde moitié du vingtième siècle. Cette conception fait de l’entreprise un ensemble de composants liquidables à tout moment, pour peu qu’il existe un marché de l’élément à revendre (Mangenot, 2005 : 159). Elle permet de faire apparaître le profit en début de cycle, par l’intermédiaire des plus-values latentes ou des techniques d’actualisation, de même qu’elle introduit la performance de l’environnement et des marchés financiers dans l’évaluation de sa profitabilité. En somme, elle fait de l’entreprise une marchandise comme les autres.  

34Deuxièmement, cette tendance à la marchandisation de l’entreprise se trouve elle-même renforcée par l’activité des agences. En effet, tout comme la transformation de la notion de profitabilité est au cœur des nouvelles normes comptables internationales, celle de la notion de solvabilité est au cœur des critères d’évaluation des agences de notation (Sinclair, 2005). Le métier de ces agences est en effet justifié par les risques que prennent les prêteurs, ce qui nécessite la détermination, pour ces derniers, d’indicateurs simples et cohérents permettant de fonder leur jugement. L’indicateur que vont privilégier les agences a ainsi deux particularités : il est le fruit d’un processus scientifique plus ou moins transparent d’évaluation de la « capacité à rembourser », et il introduit une possibilité de jugement binaire.

35D’une part, la note est déterminée par les rencontres que font les agences avec les dirigeants de l’entité emprunteuse, mais surtout par une méthode scientifique s’appuyant sur des modèles mathématiques et des critères considérés comme objectifs. En particulier, cette méthode scientifique va chercher à déterminer les « fondamentaux » de l’entité émettrice d’obligations, sans forcément tenir compte des spécificités locales ou sectorielles de celle-ci. Or, ces fondamentaux sont évalués à partir des critères de rentabilité à court terme, d’ailleurs plus facilement identifiable à l’aide des nouvelles normes comptables, et des pratiques financières que l’ont retrouvent aux États-Unis, ce qui a un effet disciplinant important, notamment lorsque l’entité émettrice est un organisme public (Sinclair, 2005 : 93-118).

36D’autre part, la note introduit un jugement binaire sur l’entité émettrice d’obligations. Il y a certes une échelle de note assez large, allant du AAA au D pour S&P et du Aaa au C pour Moody’s, mais l’élément essentiel pour le prêteur concerne surtout le grade de l’obligation, c’est-à-dire le statut qu’elle donne à l’emprunteur. Ainsi, toute note inférieure à un certain grade (BBB- pour S&P et Baa3 pour Moody’s) aura, conformément à la réglementation introduite dès les années trente aux États-Unis, un statut dit spéculatif, alors que toutes les notes supérieures auront le statut d’investissement. Dès lors, les émetteurs d’obligation ayant une note au grade spéculatif voient le coût de leur emprunt augmenté d’une prime de risque, ce qui les incite à modifier leur comportement et donc à transformer leur modèle économique dans le sens souhaité par les agences de notation. Ils peuvent bien sûr chercher d’autres sources de financement, mais ce processus peut s’avérer plus coûteux et surtout plus risqué.

37Troisièmement, la transformation des normes prudentielles, par la mise en place du ratio Mc Donough (Vanel, 2006), va elle-même avoir tendance à renforcer le cadre cognitif décrit plus haut. D'une part, les agences de notation sont désormais intégrées dans le processus institutionnel, par l’intermédiaire de l’approche dite « standard », ce qui va avoir un impact sur la majorité des banques concernées par son application. D’autre part, le dispositif intègre une nouvelle catégorie de risque, le risque opérationnel, qui intègre des informations nouvelles, comme la qualité du système d’information, des contrôles internes, la possibilité de fraudes, ou encore l’impact de catastrophes non anticipées, dont l’évaluation ne peut pas reposer sur des indices observables mais sur des scénarios probables. Enfin, le dispositif introduit la possibilité pour les banques d’utiliser leurs propres méthodes de notation des crédits, pour peu qu’elles en préviennent leur superviseur national et que celui-ci soit d’accord. Ces méthodes de notation, dite « interne », s’appuient sur un calcul utilisant des modèles VaR (Value at Risk). Ces modèles sont fondés sur le calcul du pourcentage de capital réglementaire nécessaire en fonction de la probabilité de défaut et des pertes en cas de défaut à un degré de risque prédéterminé31. Ils permettent de décomposer les risques pris par les emprunteurs, dans la même veine que les normes comptables internationales32.

38Ainsi, le nouveau cadre conceptuel de l’action capitaliste profitable a transformé la conception de la valeur, celle de la solvabilité et celle du risque, dans le sens des normes et des pratiques américaines, même si paradoxalement les États-Unis revendiquent haut et fort leur exceptionnalisme et préfèrent appliquer leurs propres règles comptables et prudentielles pour le moment (Ampofo & Sellani, 2005 ; De Lange & Howieson, 2006). Il n’empêche, ce nouveau cadre conceptuel et les nouvelles normes ont un impact considérable sur les agents économiques et les nations, impact bien souvent problématique, précisément parce qu’il est disciplinant.

4. Des normes aux effets aporétiques

39Les critiques des autorités épistémiques de la finance globale ne manquent pas. On peut en effet se rendre compte que l’application des normes qu’elles produisent a des effets aporétiques, en ce sens qu’ils viennent contredire les fondements mêmes de l’action des autorités épistémiques. En particulier, les normes de la finance globale posent deux problèmes, l’un sur la stabilité économique et l’autre sur la répartition des richesses.

40Le premier problème concerne la procyclicité des nouvelles normes. Quelle que soit l’autorité en question, on peut se rendre compte que son action augmente potentiellement la fragilité du système financier. Dans le cas des normes comptables, l’introduction de la juste valeur et son corollaire, l’abandon du principe de prudence, ont certes pour effet de mieux faire coïncider la valeur comptable et la valeur de marché de l’entreprise. Mais dans le même temps, elles ont introduit des méthodes de calcul de l’actif ou du passif à partir des marchés lorsque ceux-ci sont suffisamment liquides (marked to market) ou à partir de modèles économiques (marked to model) lorsque les marchés concernés le sont trop peu33. Ainsi, « la volatilité introduite dans les bilans avec la réévaluation régulière des actifs et des passifs en fonction d’une valeur de marché ou d’une estimation instantanée de cette valeur de marché entre en contradiction avec le temps long de l’exploitation. Cette contradiction est d’autant plus violente que les marchés financiers sont, en l’absence de réformes profondes, foncièrement instables […]» (Aglietta & Rebérioux, 2004: 171). Autrement dit, cette méthode introduit l’ensemble des difficultés d’évaluation de la valeur au cœur même du mécanisme de comptabilité, ce qui rend les évaluations procycliques et engendre une incertitude fondamentale sur le degré de confiance que l’on peut accorder aux résultats obtenus. Le problème de la pertinence des résultats est donc posé, d’autant que bien souvent les dirigeants des entreprises utilisent tous les moyens pour «embellir» les comptes des entreprises, comme le cas Enron l’a démontré.

41Les agences de notation et les normes prudentielles ont le même problème. En ce qui concerne le ratio Mc Donough, on peut remarquer que la procyclicité est introduite dans le pilier I principalement, à travers le numérateur (le capital réglementaire) et le dénominateur de la formule de calcul (les actifs pondérés). La procyclicité introduite par le numérateur est la même que celle du ratio Cooke. Elle s’explique par le fait que, lors de la phase baissière du cycle, les profits baissent et sont parfois négatifs. Dans ce dernier cas, cela réduit les fonds propres et nécessite alors de réduire l’encours des crédits accordés. Cet effet est néanmoins limité, alors que celui du dénominateur semble très important. En effet, le ralentissement de l’activité économique a nécessairement pour résultat de faire baisser la qualité courante de l’emprunteur via sa notation qui se dégrade, ce qui provoque alors une hausse de sa pondération et, fatalement, une hausse du montant d’actifs pondérés alors que le capital n’a pas augmenté. Dans ce cas-là, la banque n’a d’autre choix, si son capital économique n’excède pas son capital réglementaire, que de réduire l’encours de ses crédits.

42Cet effet serait, selon certains, différent selon le type d’approche choisi par la banque (Catarineu-Rabell, Jackson & Tsomocos, 2003). En particulier, le choix de l’approche standard serait moins dommageable que le choix d’une des deux approches NI (Notation Interne). Les études économétriques disponibles montrent en effet une corrélation positive entre les pertes en cas de défaut et les probabilités de défaut et un lien négatif entre les premières et le cycle économique (Altman & alii, 2003). De plus, la concurrence entre les banques et l’origine quasi identique des données historiques ont un effet homogénéisant important qui pousserait au même type d’évaluation des probabilités de défaut, menant alors à des comportements moutonniers. Enfin, la procyclicité pourrait même être introduite via la notation elle-même. Les trois méthodes de notation interne ont en effet tendance à être elles-mêmes procycliques (Béranger & Teïletche, 2003), alors que l’application des modèles VaR pourrait augmenter, sous certaines conditions, les risques pris par les banques (Alexander & Baptista, 2006).

43Il semble aussi que le choix de l’approche standard a aussi une influence sur la procyclicité du ratio. Les agences de notation, malgré leur capacité à obtenir une information fine sur les entreprises et leur tendance à vouloir s’affranchir du mieux que possible des effets du cycle économique, semblent en effet elles aussi surréagir aux changements de situation économique. Certaines études montrent que le changement de note est amplifié ou amoindri par la situation macroéconomique globale (Bangia & alii, 2003; Vaaler & McNamara, 2004). Ce phénomène, conjugué à la lenteur des modifications des notes (Löffler, 2005) peut alors donner une information erronée aux investisseurs, comme lors de la crise asiatique (Ferri, Liu & Stiglitz, 1999).

44Toutefois, les nouvelles normes de la finance ne posent pas que des problèmes de fragilisation des systèmes financiers. Elles ont surtout d’importants effets discriminants, au premier rang desquels la possibilité pour les investisseurs de transférer les risques sur les autres acteurs de l’entreprise, par exemple en favorisant l’apparition rapide du profit dans le cycle et sa réalisation sous forme de dividende ou de remboursement de prêt. Une firme peut alors faire un profit opérationnel considérable et dans le même temps réduire le nombre de ses employés, précisément dans l’objectif de réaliser ce profit déjà distribué dans la phase suivante du cycle productif.

45Un autre effet concerne le modèle économique privilégié. La grande firme transnationale ou la grande banque à vocation internationale sont très clairement avantagées par l’ensemble des normes de la finance globale, dans la mesure où elles seules ont les capacités financières suffisantes pour s’attacher, dans le cas des entreprises, les services comptables permettant d’optimiser l’application des normes IAS-IFRS mais aussi pour s’offrir les services d’agences de notation, et dans le cas des banques, pour adopter l’approche NI dite « avancée » (la plus sophistiquée donc la plus coûteuse34). Dans le cas du ratio Mc Donough, les secteurs d’activité bancaire vont aussi être concernés par des distorsions de concurrence importantes (Vanel, 2006): certains marchés vont bénéficier du changement de calcul, comme celui des particuliers (- 49 %), et notamment de l’habitat résidentiel (- 58 % de capital exigé), celui des très petites entreprises (- 31 %) ou celui des grandes entreprises (-13 %). Les banques spécialisées dans ces marchés auront alors un avantage décisif au détriment de celles plus généralistes ou spécialisées dans d’autres secteurs, comme les financements spécialisés (+ 31 %). Ces distorsions de concurrence introduites par la mise en place du nouvel accord seront plutôt favorables aux grandes banques américaines, et plus généralement aux banques des pays anglo-saxons, dont les systèmes financiers sont fondés sur la finance directe, et où les ménages sont très endettés et les entreprises financent leur activité sur les marchés.

46Cette tendance met alors sur le devant de la scène un deuxième effet des normes : leur très fort biais en faveur du modèle anglo-saxon de capitalisme (Wigger & Nölke, 2007). Le modèle rhénan, et plus largement les modèles de capitalisme fondés sur l’efficience de long terme et sur le partenariat, vont se voir fortement entravés du fait du modèle économique privilégié par les agences de notation, mais aussi du fait des effets de distorsion des normes prudentielles bancaires. Ce biais sera même exacerbé par l’application des normes comptables en Europe continentale. D’un côté, le prélèvement de l’impôt va être plus difficile, dans la mesure où la comptabilité a d’abord été prévue dans ce but en Europe, notamment en France. De l’autre, la privatisation des services publics va être facilitée, dans la mesure où le principe de juste valeur exige de tenir compte des transferts de risques ou d’avantages aux clients35.

47Enfin, ces normes posent des problèmes encore plus importants aux pays en voie de développement. Les normes comptables internationales ne sont pas adaptées à leur situation (Chand & White, 2005), ni même les critères d’évaluation des agences de notation. Ces pays ont alors tendance à anticiper la réaction des agences en ayant des politiques qui ne vont pas forcément dans le sens du développement (Datz, 2004). Même les normes prudentielles bancaires posent problèmes, dans la mesure où leur application implique une hausse du coût des emprunts bancaires, alors que les emprunts obligataires sont déjà renchéris par les primes de risque liées aux notes des agences. Les agents économiques des pays en voie de développement seront ainsi très largement pénalisés, que ce soit dans le coût ou dans la volatilité de l’accès au crédit (Claessens, Underhill & Zhang, 2003).

Conclusion

48L’objet de cet article a été de rendre compte du rôle des nouvelles autorités épistémiques de la finance globale. Nous avons en particulier retracé le processus complexe de leur institutionnalisation, en insistant sur le caractère réticulaire de l’expertise qu’elles incarnent, mais en insistant aussi sur l’imbrication consubstantielle entre les acteurs publics et privés. Nous avons aussi insisté sur leur rôle dans la formation du cadre conceptuel du capitalisme contemporain, de plus en plus proche des pratiques en cours aux États-Unis. Les normes produites se sont à tel point diffusées dans le monde que même les résistances les plus fortes peinent à en limiter l’impact. Or, dans le même temps, les structures économiques se recomposent et s’adaptent à ces nouvelles normes, au bénéfice principalement des investisseurs, mais aussi des agents économiques américains et plus généralement des pays anglo-saxons.

49La légitimité de ces nouvelles normes est pourtant remise en cause constamment, tant par le monde académique, qui voit dans leur diffusion le terreau fertile de l’instabilité financière ou la disparition des modèles nationaux de capitalisme alternatifs, que par le monde politique, qui perçoit, notamment en Europe, toutes les implications qu’elles ont en termes de marges de manœuvre politiques. Mais là encore, les processus d’institutionnalisation limitent la capacité des démocraties à en contrôler le résultat, tant le rôle des acteurs privés est majeur, et tant les États éprouvent, pour la plupart, des difficultés à en saisir les enjeux concrets. Dès lors, la question de savoir si ces normes sont plus efficaces que les anciennes est très largement secondaire par rapport à celle de savoir si les autorités qui les produisent peuvent le faire sans rendre de comptes.

50Toujours est-il que cette transformation des normes de la finance nous incite à une relecture de l’histoire de la globalisation financière et de ses effets sur les politiques mais aussi sur le comportement des acteurs. Car au fond, c’est dorénavant bien plus « l’instrument de mesure qui fait la politique » (Chiapello, 2005a: 371). Négliger leur importance serait ainsi nier l’impact des processus d’institutionnalisation de la finance globale sur la régulation du capitalisme contemporain. Ce serait, en quelque sorte, prendre la conséquence pour la cause, c’est-à-dire faire de la globalisation financière un deux ex machina commode de tous les maux contemporains, alors qu’elle est bien plus la conséquence de conflits sociopolitiques profonds ayant leurs racines dans l’économie américaine de la fin du vingtième siècle.

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Notes

1 Susan Strange définit la structure financière comme la «somme de tous les arrangements gouvernant la disponibilité du crédit plus tous les facteurs déterminant les termes selon lesquels les devises s’échangent entre elles»  (Strange, 1994 : 90).
2 Dans leur rapport au Conseil d’Analyse Économique, De Boissieu & Lorenzi (2003:67) définissent la filière du chiffre comme « toutes les activités qui définissent, vérifient, diffusent ou utilisent l’information comptable à destination des marchés d’actions et des marchés d’obligations ». Cette définition « permet de regrouper toutes les structures économiques participant à la filière », notamment les agences de notation financière, « même si le département exerçant cette activité a un poids marginal au sein de son entreprise ». L’inconvénient de cette définition est 1- qu’elle ne tient pas compte de la transformation du cadre cognitif de la comptabilité, qui intègre des modèles de calcul du risque semblables à ceux utilisés dans le calcul des normes prudentielles bancaires, 2- qu’elle ne tient pas compte du rôle exercé par les agences de notation dans le dispositif prudentiel bancaire, et 3- qu’elle fait une séparation trop nette entre les activités de financement bancaires et de marché, n’incluant ni les banques ni leurs régulateurs dans cette filière. En incluant ces différents éléments on peut définir la filière des chiffres comme toutes les activités qui définissent, vérifient, diffusent ou utilisent l’information financière à destination des marchés d’actions et des marchés d’obligations. Cela permet alors de regrouper toutes les structures économiques participant à la filière, qu’elles soient à but lucratif ou non lucratif, même si le département exerçant cette activité a un poids marginal au sein de l’organisation à laquelle il appartient.
3 Les normes de la vie économique n’ont pas que des effets sur le sens et la rationalité de l’action économique. La sociologie économique (notamment Max Weber) a soulevé dès ses débuts l’importance des indicateurs et des conceptions de l’activité économique profitable sur la répartition et l’accès aux ressources économiques. Sur la question des normes sociales et de leurs effets distributifs, voir Demeulenaere (2003).
4 La notion d’investisseur renvoie non pas à l’agent économique effectuant un investissement productif, mais à celui confiant une partie de son épargne à un autre agent par l’intermédiaire d’un marché d’actifs (Billaudot, 2001 : 276).
5 La littérature sur les autorités dans la mondialisation est à l’heure actuelle très féconde en ÉPI. Une liste exhaustive de tous les travaux traitant de la question serait hors de notre propos. Voir cependant, entre autres : Coen & Thatcher, 2005 ; Cutler, 1999a et 1999b ; Cutler, 2003 ; Cutler & alii, 1999 ; Graz, 2005 ; Biersteker & Hall, 2002 ; Héritier, 2002 ; Pattberg, 2005 ;  Sassen, 2006 ; Sinclair, 2005.
6 Toute la difficulté est alors de construire une théorie non fondée sur ces dichotomies (Cowles, 2003).
7 On peut par exemple penser à la lex mercatoria, dont l’objet était de permettre à ceux qui pratiquaient le commerce au long cours d’avoir recours à un type d’ordre juridique en dehors du droit féodal et des particularismes locaux tout en respectant les spécificités de ce type de commerce (Cutler, 2003).
8 Palan (2003) revient longuement sur cette question de la transformation de la souveraineté dans la mondialisation.
9 Par exemple, dans le cas des normes comptables, élaborées par l’International Accounting Standard Board, qui rentrerait dans le cadre du régime international privé, il apparaît que le rôle des firmes d’audit, entreprises de services de coordination, est aussi important que celui de certains État, qui ne peuvent pourtant pas rentrer dans le cadre d’analyse.
10 Difficile en effet de nier l’impact de la morale sur la conduite des entreprises (cas de l’entreprise socialement responsable), tout comme il est difficile de nier le rôle du financement des ONG ou des Églises dans leur comportement.
11 La controverse chez les juristes est vive en ce qui concerne la question d’une américanisation du droit. Voir : Kelemen & Sibbitt (2004), Levi-Faur (2005) et Kelemen & Sibbitt (2005).
12 Les pressions sur la SEC émanant du New York Stock Exchange ont été très fortes pour que ce processus se mette en route. Le lobbying a porté ses fruits puisque en octobre 1996 fut voté le National Securities Markets Improvement Act, incluant une disposition exigeant que la SEC engage un tel processus. La SEC a pourtant été très réservée sur ce projet d’harmonisation, invoquant la supériorité des normes US GAAP (US General Accepted Accounting Practices), au moins jusqu’à la crise asiatique et surtout jusqu’au scandale Enron (Martinez-Diaz, 2005 : 15-16).
13 Notamment américain. L’influent Paul Volcker a d’ailleurs été le premier chairman de l’IASC Foundation, et ce jusqu’en décembre 2005. Il fut remplacé par Tommaso Padoa-Schioppa, qui deviendra très vite, le 17 mai 2006, ministre italien des finances du gouvernement Prodi II. Jusqu’à fin 2007, le chairman était Phil Laskawy, ancien chairman et CEO de la firme d’audit Ernst & Young. Depuis le 1er janvier 2008, cette fonction est confiée à Gerrit Zalm, ancien ministre des finances de Hollande et surtout ancien consultant pour PricewaterhouseCoopers.  
14 L’Union européenne, ne pouvant avoir de représentation officielle au sein de l’IASB, a mis en place une double structure de surveillance, composée de l’EFRAG, censé représenter l’expertise technique, et l’ARC (Accounting Regulation Committee), où siègent des représentants des États membres.
15 Voir par exemple le cas de l’Australie, reconnue auparavant comme ayant un jeu de normes suffisamment efficaces pour ne pas nécessiter l’adoption des normes IFRS (Godfrey & Langfield-Smith, 2005).
16 On pourrait aussi indiquer l’agence parisienne Fitch, d’origine européenne et détenue par Fimalac. Son rôle est toutefois secondaire face aux «big 2».
17 Ces deux agences ont même des liens historiquement très étroits en elles (Sinclair, 2005: 25).
18 Elle est quand même contrôlée de près par Warren Buffet à travers Berkshire Hathaway, qui détient 16% du capital social, et par les banques Goldman Sachs et Barclays, qui détiennent respectivement 7% et 3% du capital social (Csikos, 2005: 27).
19 Par le passé, leurs revenus provenaient essentiellement des publications et des bases de données qu’elles avaient progressivement constituées. Actuellement, près des trois quarts de leurs revenus proviennent exclusivement de l’activité de notation, services payant pour l’émetteur d’obligation (Csikos, 2005 : 32).
20 S&P est aussi l’entreprise qui publie l’indice S&P 500.
21 La divulgation des méthodes utilisées pourrait alors permettre de nouveaux entrants sur ce marché très lucratif, mais surtout pourrait permettre leur remise en cause plus facilement. Il n’est qu’à voir le tout récent débat suscité par la nouvelle méthodologie adoptée par Moody’s, contrainte à un retour en arrière au printemps 2007 afin de contenter ses grandes banques clientes qui voyaient d’un très mauvais œil l’augmentation massive des notes obtenues par des banques concurrentes plus petites.
22 L’administration américaine a été extrêmement active à ce propos. Pas moins de 11 modifications successives décisives furent adoptées pour renforcer ce duopole entre 1975 et 1999 (Sinclair, 2005 : 42-43). Ce phénomène a aussi été très marqué au niveau du législateur américain. Entre 1979 et 1992, sur 600 lois votées en moyenne par session du Congrès, près de 34 concernaient le système financier. Durant les sessions républicaines sous l’ère Clinton, seules 293 lois furent votées en moyennes, mais 94 concernaient le système financier en moyenne, soit une hausse de 5% à 25% du nombre relatif de lois (Martin, 2002 : 28).
23 Par exemple, Moody’s annonça en 1996 qu’elle allait émettre une note non sollicitée sur la dette publique égyptienne, incitant le gouvernement égyptien à mandater alors l’agence de façon officielle, qui ne voulait pourtant pas lever des fonds sur les marchés obligataires. De même, cette agence dégrada la note du Japon en 1998, alors que celui-ci n’avait pas sollicité de nouvel emprunt obligataire, mais cela pesa fortement en 2000 lors d’une nouvelle souscription (Sinclair, 2003: 154).
24 On pourrait faire ici l’analogie avec la notion de communauté épistémique. Mais ces dernières ont surtout une influence sur les décideurs politiques et les organisations intergouvernementales (Bruner & Abdelal, 2005: 208).
25 D’où l’importance politique de l’expertise et les dérives partisanes qui peuvent l’accompagner lorsqu’il s’agit du domaine public (Saurugger, 2002).
26 Les nouveaux venus dans les salles de marchés ont d’ailleurs parfois du mal à tenir compte des informations financières obtenues par l’expérience de leurs collègues plus âgés, en se focalisant principalement sur les modèles mathématiques appris lors de leurs études. Voir sur ce point : Taleb, 2007.
27 Cette tendance est d’ailleurs incorporée dans la législation aux États-Unis depuis les années soixante-dix. Par exemple, en 1974, le vote de la loi ERISA (Emplacement Retirement Income Security Act) consacre exclusivement l’intérêt du retraité en tant qu’investisseur.
28 Les normes les plus emblématiques sont les normes IAS 32 et IAS 39 sur l’évaluation des actifs et passifs financiers.
29 La comptabilité s’appuie nécessairement sur une conception particulière de l’entreprise. Il existe en particulier deux représentations de l’entreprise. Selon l’approche statique, l’entreprise n’est ni plus ni moins qu’un instrument qui sert à valoriser le patrimoine de ses créanciers. Elle n’est pas une entité particulière partiellement autonome et ses actifs ne sont évaluables qu’en tant qu’éléments susceptibles d’être liquidés à n’importe quel moment, permettant ainsi le remboursement de ses dettes. En conséquence, la valeur d’un actif ne peut être que sa valeur de marché au moment même de sa liquidation ou, plus souvent, au moment de l’inventaire. À chaque inventaire, doivent donc être intégrés dans la comptabilité une évaluation des dépréciations ou des gains potentiels, de même que ne peuvent pas faire partie de l’actif du bilan certaines dépenses non liquidables (publicité, etc..), ce qui influence le résultat de l’entreprise sans que son activité productive ne soit en cause. Selon l’approche dynamique, la comptabilité doit tenir compte du fait que l’entreprise est une entité partiellement autonome dont l’élément essentiel est la coordination interne qu’elle instaure entre les producteurs. Autrement dit, n’aura de valeur que ce qui est réellement utilisé et transformé par cette action collective et donc que ce qui sera « activé » par celle-ci. Dès lors, l’évaluation de la valeur ne peut tenir compte que du coût historique et ne peut pas varier en fonction d’éléments extérieurs à l’entreprise. Le concept de «juste valeur» peut donc s’apparenter à une forme altérée de l’approche statique (Richard, 2003).
30 La seule exception concerne précisément la norme sur les instruments financiers (IAS 39), qui est une reprise presque à l’identique de la norme produite par le FASB.
31 En fait, les agences de notation ont encore un rôle à jouer, car dans la méthode NI dite «fondation», la banque n’est supposée fournir qu’une information sur la probabilité de défaut à un an, alors que le superviseur national doit fournir tous les autres paramètres. Or, ces paramètres sont souvent produits par les agences de notation.
32 Les nouvelles normes comptables font aussi partie du dispositif de prévention des crises financières dans les pays émergents et en développement. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale les intègrent désormais dans leurs processus d’observation préventive (les Reports on Observance of Standards and Codes - ROSC). Voir : Donnelly (2007).
33 Pour le cas des États-Unis, la norme SFAS 133 autorise l’usage de ces deux méthodes. Au niveau international, voir la norme IAS 39 pour les instruments financiers et les normes IAS 16 et IAS 38 pour les immobilisations.
34 Les estimations de la BRI pour la mise en place de la méthode avancée sont comprises entre 100 et 200 millions d’euros, ce qui constitue une barrière à l’entrée importante.
35 Voir le cas d’EDF. La cotation implique ipso facto l’application des nouvelles normes comptables. Or, ces dernières vont faire baisser les capitaux propres de l’entreprise, nécessitant une ouverture du capital plus importante, pouvant mener à une privatisation de facto. En effet, les régimes de retraite spéciaux impliquent un avantage qui doit être pris en compte et provisionné (Chiapello, 2005a: 370-371).
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Pour citer cet article

Référence électronique

Grégory Vanel, « La normalisation financière internationale face à l’émergence de nouvelles autorités épistémiques américaines », Revue de la régulation [En ligne], 3/4 | 2e semestre/Autumn 2008, mis en ligne le 15 novembre 2008, consulté le 25 juin 2017. URL : http://regulation.revues.org/4443

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Auteur

Grégory Vanel

Chercheur en Post-Doctorat, Centre d’Études Interaméricaines, Institut Québécois des Hautes Études Internationales, Université Laval, Québec, http://www.cei.ulaval.ca/fr/
e-mail : Gregory.Vanel AT hei.ulaval.ca

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