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Une théorie de l’Etat social

Bernard Billaudot

Résumés

Dans cet article, on se préoccupe de définir l’Etat social. Pour ce faire, on se dote d’une vision renouvelée de la structure institutionnelle de base de la société moderne. L’Etat social est alors conçu comme une composante plus ou moins développée de tout Etat moderne. Ce qui se met en place au XXème siècle dans les principaux pays occidentaux, en réponse à la question sociale posée dans chaque Etat-nation à la fin du XIXème siècle, et qui comprend la protection sociale, les régulations du marché du travail, les services publics et les politiques macroéconomiques de soutien de l’activité et de l’emploi n’en est qu’une forme particulière. On conclut en montrant que la question écologique impose un élargissement du concept et que l’on ne peut y répondre en restant enfermé dans les logiques de justification propres à la modernité occidentale.

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Notes de la rédaction

Le présent texte a pour origine une communication au colloque « Etat et régulation sociale. Comment penser la cohérence de l’intervention publique ? » organisé par le laboratoire Matisse de Paris I en septembre 2006.

Texte intégral

Introduction

1On peut s’entendre au départ pour regrouper dans un même ensemble quatre composantes de la forme d’Etat qui émerge de la grande transformation de l’entre-deux-guerres – la protection sociale, les régulations du marché du travail, les services publics et les politiques macroéconomiques de soutien de l’activité et de l’emploi – et qualifier cet ensemble d’Etat social1. En France comme ailleurs depuis la fin des années mille neuf cent soixante dix, des réformes ont eu pour objet de restreindre la voilure ou même de démanteler certaines composantes et, lorsque les dispositifs publics en question ont été pour l’essentiel conservés, même ceux qui les défendent constatent qu’ils font preuve d’une grande inefficacité au regard des objectifs visés (ex : le premier pilier avec la montée de l’exclusion et le quatrième, avec la formation d’un chômage structurel). Cet Etat social est donc en crise. L’ambition de cet article est d’éclairer cette crise en tentant de répondre aux deux questions que ce constat conduit à se poser. Cet ensemble d’interventions de l’Etat est-il une simple addition de politiques différentes ou a-t-il une certaine consistance ? Doit-on considérer l’Etat social réellement existant du fordisme comme une entité non généralisable ou comme la forme particulière prise à cette époque par une partie constitutive de l’Etat moderne ?

2Ce dont on a besoin pour répondre à cette double interrogation est d’une vision de la structure institutionnelle de base (Rawls) du genre de société qui naît à l’époque moderne et qui comprend un Etat qualifié d’Etat de droit. Les façons traditionnelles de se représenter ce genre sont la vision classique qui lie son avènement à celui du couplage du marché et de l’Etat (de droit) et la vision marxienne qui l’associe à l’établissement d’un nouveau mode de production, le mode de production capitaliste. S’y ajoute depuis peu la vision néolibérale qui assimile la modernité à l’établissement du marché comme mode essentiel de coordination et à sa différentiation en marché économique et marché politique. Cette dernière, bien qu’elle lève le dualisme de la vision classique, ne permet pas de répondre aux deux questions soulevées en raison de son caractère a-historique tenant au fait qu’elle part d’une rationalité individuelle prédéterminée. Ce n’est pas le cas de la vision marxiste, dont la limite tient à l’hypothèse sur laquelle elle repose, celle d’une formation économique de toute société. L’enjeu est de construire une autre vision de la société moderne en ne commettant pas ces deux erreurs. Le plan retenu comprend en conséquence deux parties. Dans la première, il est fait état de la vision renouvelée qui a été construite. Dans la seconde, cette vision est mobilisée pour comprendre à la fois la consistance de l’Etat social tel qu’il est observable à l’époque du fordisme et les raisons pour lesquelles il ne s’agit pas simplement d’une entité propre à cette époque.

1. Une vision historique, institutionnaliste et pragmatique de la société moderne

3L’Ecole de la Régulation a permis d’avancer dans la construction d’une vision renouvelée au regard de la vision marxienne, en dotant la sphère politique d’une relative autonomie vis-à-vis de la sphère économique2. Mais pour comprendre la constitution et l’articulation de ces deux sphères, la problématique doit être non seulement historique et institutionnaliste, mais aussi s’inscrire dans ce tournant pragmatique en science sociale qui « accorde une position centrale à l’action dotée de sens, réhabilite l’intentionnalité et les justifications des acteurs dans une détermination réciproque du faire et du dire » (Dosse, 1995 : 12). La vision proposée est présentée en deux étapes, sans revenir sur la démarche qui y a conduit3. La principale proposition constitutive de cette vision est en effet que la modernité « en général » (1.1) ne doit pas être assimilée à la seule modernité réellement existante, qui est qualifiée ici de modernité occidentale (1.2).

1.1 La structure institutionnelle de base de la société moderne « en général »

4On se contente de caractériser la société moderne sans revenir sur le processus qui y a conduit. Cette description théorique est faite en mobilisant des catégories descriptives dites générales parce qu’elles sont jugées pertinentes pour tout groupement humain englobant (voir Tableau I). Elle consiste à préciser comment ces catégories s’actualisent de façon spécifique en modernité.

Tableau I : Un système de catégories descriptives générales

1. Activité humaine : toute façon pour un être humain d’occuper son temps en un lieu donné, caractérisé par un certain environnement. A la différence des activités de la vita contemplativa (penser, contempler), les activités de la vita activa mobilisent des ressources. Provenant d’autres activités, ces ressources sont extérieures au corps ou à l’esprit de l’homme qui s’active seul ou avec d’autres (définition complétée infra).
2. Activité relationnelle : espèce d’activité de la vita activa impliquant une communication avec autrui par des signes ou un langage.
3. Relation : couplage de deux ou plusieurs activités relationnelles de même finalité. Cette finalité peut être intérieure à la relation (la finalité de la relation est de communiquer) ou extérieure à la relation (la finalité de la relation est de coordonner d’autres activités – voir infra).
4. Langage (langue) : ressource  utilisée pour exprimer la signification et la justification d’une activité.
5. Signification (d’une activité) : sens communiqué à autrui par la personne qui s’active (ou par celle qui commande l’activité lorsque cette dernière est menée par une personne en situation de subordination – esclavage, servage, salariat). La signification donne les raisons de l’activité.
6. Justification (d’une activité) : discours tenu à autrui par la personne qui s’active indiquant ce qui pour elle justifie de (pouvoir) se livrer à cette activité.
7. Principe (ou logique) de justification : ce à quoi se réfère ou ce dont procède tout discours de justification.
8. Plan technique/plan social : les deux plans d’exercice du pouvoir, entendu comme étant la capacité humaine à produire des résultats en s’activant ; le premier est le plan des rapports des hommes à la nature et le second, le plan des rapports des hommes entre eux. Cette distinction est purement analytique, elle n’est pas existentielle : l’un n’existe pas sans l’autre, en sorte que l’on ne peut penser l’un sans l’autre. La nature est alors entendue comme étant les choses avec lesquelles les hommes ne communiquent pas par le langage, y compris leurs corps biologiques.
9. Registre naturel de socialisation : un couplage particulier « technique/social ». Autrement dit, une mise en rapport des hommes entre eux à propos de tel ou tel aspect du rapport des hommes à la nature. Quatre aspects doivent être pris en compte, ce qui conduit à quatre registres naturels de socialisation :
- 9a. registre de socialisation de nature économique : la mise en rapport des hommes entre eux à propos de la production, de la circulation et de la consommation des ressources (objets, matériels, connaissances scientifiques et techniques) qu’ils tirent de la nature par leur travail et qui sont jugées nécessaires à la satisfaction de leurs besoins.
- 9b. registre de socialisation de nature politique : la mise en rapport des hommes entre eux à propos de l’occupation de l’espace – la délimitation d’un espace considéré comme son territoire par un groupe social – de la défense de cet espace approprié et de l’obtention de la paix intérieure sur ce territoire.
- 9c. registre de socialisation de nature domestique (sexuel) : la mise en rapport des hommes entre eux à propos de leurs pulsions sexuelles et de la reproduction biologique de la population qui leur est liée (celle du groupe social en question), en tant que les corps humains font partie de la nature.
- 9d. registre de socialisation de nature environnementale (écologique) : la mise en rapport des hommes entre eux à propos de leurs rapports à l’environnement de leurs activités.
10. Registre de socialisation symbolique : la mise en rapport des hommes entre eux à propos de la symbolisation des hommes et des choses en jeu dans chacun des registres naturels, le langage en étant la principale ressource.
10 bis. Activité (suite) : toute activité de la vita activa a un aspect économique (ressources mobilisées), un aspect politique (lieu), un aspect domestique (personne qui s’active), un aspect écologique (environnement) et un aspect symbolique qui les réunit (la signification de l’activité).
11. Activité sociale : activité coordonnée à d’autres. Cette coordination est entendue en un sens large : des activités coordonnées sont des activités dont les mises en œuvre ou les mises en ordre ont quelque chose de commun. Cette coordination n’est pas nécessairement intégrative (voir infra). Elle n’implique donc pas nécessairement une concertation et a fortiori une coopération entre les artisans des activités coordonnées.
12. Rapport social : mise en rapport entre les hommes assurant la coordination d’activités.
13. Relation sociale : relation prise dans un rapport social.
14. Coordination non intégrative : coordination d’activités ne passant pas par l’établissement de relations sociales entre les personnes dont les activités sont coordonnées. Elles sont coordonnées de l’extérieur.
15. Coordination intégrative : coordination passant par l’établissement de relations sociales entre les personnes dont les activités sont coordonnées. Ce genre de coordination implique une concertation, si ce n’est une coopération.
16. Institution : terme qui désigne à la fois le processus de codification (formel ou informel) d’un ou plusieurs rapports sociaux et son résultat actualisé un temps par des pratiques. Il est préférable de parler de forme institutionnelle à propos de ce résultat actualisé. Ce dernier est un ensemble de normes techniques et sociales qui à la fois habilitent et contraignent des activités. Seules les normes sociales (usages, coutumes, droits, conventions) doivent être justifiées.
17. Groupement humain : ensemble des humains se livrant à des activités coordonnées en dynamique par une ou plusieurs institutions. On peut parler à ce propos de structure sociale d’activités coordonnées en dynamique (going concern). Ces institutions assurent sa mise en ordre. Cet ordre est dit juste ou encore légitime (d’un point de vue positif) si les institutions en question ont été justifiées. Un ordre non justifié ne tient que par le recours à la force (violence monopolisée par certains sans justification).
18. Groupement humain englobant : un groupement humain qui n’est pas inclus dans un autre groupement humain. Un groupement humain englobant est le plus souvent complexe : il contient plusieurs groupements humains (complexes ou élémentaires).

1.1.1 Les principales caractéristiques de la société moderne 

5Certaines caractéristiques distinctives de la société moderne sont déjà pour partie acquises antérieurement : la diversification des intérêts qui rend manifeste que les activités (c.1) sont à signification (c.5) essentiellement ou principalement rationnelle en valeur ou en finalité, la disjonction entre deux justifications par un individu de l’une de ses activités - sa justification individuelle associée à la signification et sa justification en tant qu’activité sociale (c.11) -, l’adoption de la rationalisation (l’investigation en raison de Platon) comme principe de justification sociale (ou encore de légitimation) (c.7) et l’avènement du droit comme instrument de la rationalisation strictement collective (voir infra), mais aussi la séparation entre le public et le privé qui va de pair avec la constitution d’un Etat. Ce qui distingue essentiellement la société moderne de la société à l’ancienne est la dépersonnalisation des institutions de base, dépersonnalisation qui s’accompagne de leur absence de localisation a priori. Ainsi, la structure institutionnelle de base n’est plus attachée au registre de socialisation de nature politique (c.9b) et les personnes qui entrent en relation sont égales en droit, alors que beaucoup de relations sociales étaient antérieurement des relations de dépendance. L’architecture institutionnelle de la société moderne comprend en conséquence quatre rangs (voir tableau II). Les trois premiers sont constitutifs de la structure de base.

Tableau II : Quatre rangs d’institution en modernité

Structure de Base

Rang 1
(rang supérieur ou
fondamental)

Institution des opérateurs symboliques de la modernité : la monnaie et la citoyenneté. Elles font de tout membre de la société un individu, à la fois sujet monétaire et citoyen ; Autrement dit, un Homo juridicus (Supiot, 2005).

Rang 2

Institution des rapports sociaux qui président à l’autonomisation relative de deux ordres, un ordre économique et un ordre politique - cette autonomisation tient à l’existence de tels rapports sociaux qui sont propres à chacun

Rang 3

Institution des unités institutionnelles (société de capitaux, administration publique, famille, etc.)

Rang 4
(rang inférieur)

Institution des règles de fonctionnement des organisations à patrimoine privé - règlement des transactions internes à ces organisations, à commencer par celles qui sont comprises dans les unités institutionnelles de rang 3

6A ces trois premiers rangs, les processus d’institution (c.16) mettent en jeu un débat de justification dans l’espace public - ces trois premiers rangs délimitent ce dernier. Dans cet espace, les trois valeurs qui peuvent être mobilisées pour construire en raison l’intérêt général, c'est-à-dire parvenir à des règles qui pourront être considérées comme légitimes parce que communément ou collectivement justifiées, sont la liberté, l’efficacité technique et le collectif, étant entendu que l’efficacité technique est l’efficacité concernant le rapport des hommes à la nature (c.8) et le collectif, le « nous » citoyen identitaire. En effet, il ne peut être question de mettre en avant son intérêt personnel, c’est à dire ses propres croyances, pour construire l’intérêt général. La différenciation des intérêts personnels – « le fait du pluralisme » de Rawls - rend la démarche irréalisable. Il ne peut non plus être question de mettre en avant l’intérêt d’un groupe social qui s’analyse comme la cristallisation d’intérêts personnels en un intérêt social particulier tenant à un même positionnement dans tel ou tel rapport social (classe sociale) ou à une même croyance (communauté). Les intérêts personnels ou particuliers avancent masqués : ils le sont par les choix de mobiliser telle ou telle grammaire de justification (en raison) des règles de la structure de base. Il revient au même de dire que ces intérêts président en sous main au choix à la fois (i) de la valeur qui sera mise en avant pour construire l’intérêt général, ce choix s’effectuant au profit de l’une des trois valeurs-piliers énoncées ci-dessus et (ii) du sens donné à cette valeur, dont il sera dit dans la suite qu’il dépend avant tout de la conception de la justice implicitement retenue. Dans ces conditions, la diversité des intérêts personnels ou particuliers a pour conséquence qu’il n’est pas possible qu’une seule valeur en un même sens soit retenue, suite à d’une sélection relevant de la polarisation mimétique. Ainsi, les processus d’institution dans l’espace public ne peuvent se limiter à l’établissement de conventions communes ; l’intérêt général ne peut être qu’exceptionnellement un intérêt commun ; il est construit comme intérêt collectif via un règlement en droit, qui se présente comme un compromis4. Ces deux modes d’autorisation (ou d’interdiction) des pratiques sociales, la Convention et le Droit, qui diffèrent par la façon dont la légitimité de la mise en ordre est garantie extérieurement5 ne sont donc pas de même niveau.

1.1.2 Deux ordres partiels: l’ordre économique et l’ordre politique

7L’une des principales caractéristiques distinctives de la société moderne est donc la présence d’ordres, qui s’autonomisent des structures du quotidien dont parle Braudel. Qu’est-ce qu’un ordre ? D’abord un ordre n’est pas un groupement humain englobé (c.17), un registre (naturel ou symbolique) de socialisation (c.9), une entité constituée par référence à une logique (ou une finalité), une catégorie descriptive idéal-typique ou un système autocéphale. Positivement, toutes les entités qui sont d’un ordre et qui sont ainsi distinguées, ont une identité institutionnelle particulière. Cette identité tient à une institution qui n’est pas de l’ordre en question (sinon, ce serait un groupement humain englobant (c.18)). Pour l’ordre économique, cette institution est la monnaie et pour l’ordre politique, la citoyenneté. Comme on l’a vu, la monnaie et la citoyenneté ne sont pas des institutions qui habilitent/contraignent des activités en assurant leur coordination. Ce sont des mises en rapport entre semblables qui ont le statut de langages, celui de l’équivalence entre les objets de droits pour la monnaie et celui de l’égalité entre les sujets de droits pour la citoyenneté6.

8Les rapports sociaux d’ordre économique sont le rapport commercial (ou rapport production/consommation) qui règle les transactions commerciales (vente ou location de choses réelles), le rapport salarial qui règle les transactions salariales (mise à disposition de sa capacité à s’activer d’un individu à un employeur) et le rapport financier qui règle les transactions financières (mise à disposition d’argent par une personne à une autre). Pour l’ordre politique, le rapport social en question est l’Etat défini comme la mise en rapport des citoyens avec les organismes de puissance publique - son analyse est faite dans la seconde partie.

1.1.3 Les rapports sociaux d’ordre économique comme structures de gouvernance de transactions : formule d’une transaction et formule d’une structure de gouvernance

9Un rapport social d’ordre économique s’analyse comme la conjonction de trois composantes. La première en est la convention constitutive ; elle est constitutive de la distinction entre deux places sociales A et B dont l’une ne se comprend pas sans l’autre ; elle procède seulement de la citoyenneté et de la monnaie, ne devant rien à d’autres institutions et en particulier à l’Etat. Sur cette base, deux composantes se forment : 1/ la mise en rapport entre les entités occupant la place A dans leur mise en rapport avec n’importe quelle entité occupant la place B ; 2/ la mise en rapport entre les entités occupant la place B dans leur mise en rapport avec n’importe quelle entité occupant la place A. Ces deux mises en rapport distinctes sont différenciatrices. L’objet de ces mises en rapport est de permettre l’établissement de transactions (le plus souvent bilatérales). Chaque rapport social d’ordre économique est donc une structure de gouvernance de transactions. Pour comprendre la nature exacte d’une telle entité, il y a lieu de remonter à la transaction.

10La transaction est une relation sociale à finalité extérieure (c.13) spécifiquement moderne : les humains ou les groupements humains qui se rencontrent pour coordonner des activités sont des individus physiques ou moraux et leurs personnalités particulières n’entrent pas en ligne de compte. Comme toute activité, elle met en jeu la triade « conflit-dépendance-ordre » ; mais, dans la mesure où la transaction est, comme toute relation, le couplage de deux activités relationnelles, le conflit et la dépendance sont alors internes à la transaction : ce sont les individus qui envisagent de passer une transaction qui sont en conflit et qui sont dépendants. De plus, la dépendance interne à la transaction est réciproque, sans prééminence a priori de l’une ou l’autre des parties prenantes. En conséquence, la triade « conflit, dépendance, ordre » est la formule de toute transaction.

11Toute solution de mise en ordre d’une transaction est le résultat d’une action collective qui est concertée. L’action collective (au sens large) est donc le principe général de mise en ordre d’une transaction. Il contient trois modalités polaires (idéal-typiques) : le marchandage, la direction et l’action collective proprement dite7. Toute solution concrète de mise en ordre d’une transaction est une combinaison, en certaines proportions, de ces trois modes. On retrouve les trois valeurs-piliers qui sont constitutives de la modernité lorsqu’on entend comprendre ce qui peut justifier de retenir tel mode plutôt que tel autre. Le marchandage est le mode qui s’impose lorsque la liberté est la valeur qui est retenue comme valeur supérieure commune, c'est-à-dire lorsque la justification en raison procède du choix de cette valeur. C’est la direction lorsque la valeur supérieure commune est l’efficacité technique et c’est l’action collective proprement dite s’il s’agit du collectif (Billaudot, 2007b).

1.1.4 Pour conclure sur l’ordre économique moderne « en général » : économie de marché et capitalisme

12Les expressions d’économie de marché (représentation classique et néolibérale) et de capitalisme (représentation marxiste) se présentent comme deux façons impropres de qualifier l’ordre économique. Certes, l’ordre économique est le plus souvent mis en forme via des rapports sociaux qui comprennent une dose plus ou moins importante de marchandage. Mais ces rapports ne sont pas définis comme étant marchands. Ils n’ont pas non plus été qualifiés de capitalistes. Certes, à partir du moment où les trois rapports en question sont en place, des activités de production d’ordre économique peuvent être mises en œuvre dans le but de rentabiliser les capitaux qui s’avèrent nécessaires pour que cette activité voit le jour. Mais ce n’est pas la seule forme d’entreprise. Ainsi, le capitalisme ne se confond pas avec l’ordre économique. Il n’en est qu’une force d’impulsion parmi d’autres. Cette force ne peut manquer de s’exercer : on ne peut l’interdire, seulement l’encadrer. Cet encadrement est nécessairement limité en modernité occidentale en raison des sens précis qu’y prennent la liberté, l’efficacité technique et le collectif.

1.2 La caractérisation de la modernité occidentale au sein de la modernité

13Le point essentiel à prendre en compte pour caractériser la modernité occidentale comme type particulier de modernité est qu’il n’y a pas une conception unique de la justice qui s’accorde à l’investigation en raison, mais deux : la conception de la justice en termes d’excellence et la conception de la justice en termes de coordination efficace8. La modernité occidentale se caractérise alors par le fait que la seule conception de la justice qui a cours dans l’espace public est la seconde, ce qui relègue la première dans l’espace privé.

1.2.1 Deux conceptions différentes de la justice

14En toute généralité, la différence entre ces deux conceptions du juste peut être résumée en disant que la conception de la justice en termes d’excellence retient une priorité du bien et la conception de la justice en termes de coordination efficace, une priorité du juste. La priorité du juste signifie que les idées du bien, sur lesquelles repose toute conception du juste et qui doivent respecter des limites fixées par cette dernière, doivent être des idées sociales, au sens où elles mettent en jeu les rapports des hommes entre eux9. Autrement dit, les valeurs, qui servent de référence dans les jugements selon lesquels il s’agit d’idées du bien, sont des valeurs sociales, et non pas des valeurs éthiques, en ce sens précis où ces dernières relèvent d’un rapport à soi-même (Ricoeur, 1990). De plus, cette priorité signifie que ces biens supérieurs, qui sont jugés comme tels en se référant à ces valeurs sociales, sont des biens visés par ce groupement humain. Cette priorité signifie enfin que l’efficacité est le critère qui permet de porter un jugement sur les règles qui rendent possible la coordination des membres du groupement humain : ces règles sont justes lorsqu’elles sont porteuses d’une coordination efficace10. Dans la société moderne occidentale, la richesse, la puissance et la célébrité sont, comme dans la cité athénienne, les biens supérieurs visés sous l’égide de la conception de la justice en termes de coordination efficace. Et comme les valeurs-piliers de la société moderne sont la liberté, l’efficacité technique et le collectif, ces dernières sont celles qui servent de référence à leur élection comme biens supérieurs en ayant alors des sens précis qui les font voir comme des valeurs sociales (voir tableau III).

Tableau III : Les biens de la coordination efficace, les valeurs sociales de référence qui président à leur élection en modernité occidentale et leurs sens

Les biens supérieurs visés

Les valeurs de référence

Les sens de ces valeurs

La richesse

La liberté

Exprimer et pouvoir satisfaire ses désirs dans le cadre d’une libre compétition entre individus égaux

La puissance

L’efficacité technique

Utiliser et exploiter scientifiquement la nature - l’exploiter en mobilisant au mieux les connaissances scientifiques et techniques dont la propriété est d’être divisées*

La célébrité

Le collectif

Un nous construit à un seul niveau infra mondial, en l’occurrence à l’échelle d’une nation ou d’une fédération de nations (ou peuples)

* Sans considérer que cette exploitation fait partie d’un système comprenant une rétroaction.

1.2.2 Les implications de cette élection/exclusion concernant la justification en raison des institutions de base

15Les implications, qui sont utiles à la conceptualisation de l’Etat social, concernent la formule de toute structure de gouvernance de transactions, la localisation de l’Etat et le rapport des hommes à leur environnement naturel.

Une spécification particulière de la formule d’une structure de gouvernance de transactions

16Cette spécification concerne non seulement les sens des trois valeurs qui commandent les trois pôles de cette formule (voir tableau III), mais aussi la relation qui s’établit entre ces trois valeurs et les trois modes de règlement des transactions, via les trois biens visés. La relation postulée est présentée dans le tableau IV. Ainsi, les trois logiques de rationalisation entre lesquelles se fait un arbitrage lors de l’institution de toute structure de gouvernance de transactions sont « Liberté – richesse - marchandage », « Efficacité technique – pouvoir - direction » et « Collectif – célébrité - action collective proprement dite »11. On verra que cela vaut aussi pour l’Etat.

Tableau IV : Les trois logiques de règlement d’une transaction dans l’espace public en modernité occidentale

Valeur élue pour construire l’intérêt général comme intérêt commun*

Bien de la coordination
efficace qui est visé

Mode de règlement des transactions qui est préconisé

Liberté

Richesse

Marchandage

Efficacité technique

Puissance (pouvoir)

Direction

Collectif (le « nous » identitaire)

Célébrité

Action collective proprement dite

*Voir tableau III, pour les sens précis de ces valeurs.

17Il y a donc trois modèles dominants de société moderne occidentale : chacun de ces modèles se caractérise par le fait que l’une des logiques idéal-typiques qui viennent d’être définies domine dans tous les processus d’institutions relatifs à la structure de base (avec les répercussions que cela a au quatrième rang d’institution, même si le processus d’élection/exclusion dont on étudie les implications n’y opère plus). On ne doit donc pas confondre la modernité occidentale avec le modèle libéral, anglo-saxon diront certains, celui pour lequel la logique dominante est « liberté-marchandage-richesse ».

Une localisation unique de l’Etat en relation avec un « nous » particulier.

18L’observation de la modernité réellement existante conduit à deux constats : 1/ on est en présence d’un niveau spatial unique de localisation de l’Etat, niveau qui est qualifié couramment de national suite aux traités de Westphalie, ce qui conduit à considérer l’espace supranational comme international ; 2/ à ce niveau, la mise en forme du rapport de citoyenneté et la mise en forme de l’Etat comme rapport social sont confondues dans un texte unique : la constitution de l’Etat-nation (y compris fédéral). Ces « faits » sont des caractéristiques de la modernité occidentale définie ci-dessus. En effet, la puissance et la célébrité, si ce n’est la richesse, n’ont de sens en tant que biens visés par un groupement humain englobant que si ce groupement humain ne comprend pas tous les humains présents – ce groupement ne peut être puissant ou célèbre que par rapport à d’autres au même moment12. La citoyenneté est donc nécessairement localisée à une échelle qui est infra mondiale et elle ne peut faire l’objet que d’une localisation unique.

Une façon particulière de concevoir la relation de l’homme avec son environnement

19Le « nous » qui préside à tout processus d’institution ne peut être un « nous » qui engloberait à la fois des humains et des non humains. En effet, les non humains, qui font partie de la nature définie comme étant ce avec quoi l’homme ne communique pas par le langage, ne peuvent, par définition, participer aux débats de justification des institutions sociales à mettre en place. Cela vaut en particulier pour les autres êtres vivants, que ceux-ci vivent et se reproduisent dans les mêmes milieux que les humains ou dans des milieux qui leur sont propres. En tout état de cause, ces milieux constituent l’environnement des activités humaines et sont toujours d’une façon ou d’une autre affectés par ces activités. La question posée est celle de leur prise en compte par les humains, soit celle qui est en jeu avec le registre de socialisation de nature écologique (c.9d). Telle qu’elle est définie de façon floue et vague au titre de la modernité en général, l’efficacité technique n’implique pas d’ignorer les effets en retour sur les humains de la façon dont ils s’insèrent dans la nature et l’utilisent. Elle n’implique donc pas de considérer que l’environnement serait un simple décor des activités humaines et qu’il y aurait lieu d’ignorer le registre de socialisation de nature écologique. Cela n’est le cas qu’avec le sens de l’efficacité technique qui est porté par la conception de la justice en termes de coordination efficace, sens tel qu’il s’agit de la valeur de référence du bien supérieur visé « puissance ». Ce sens n’est pas celui qui s’accorderait à une harmonie entre humains et non humains (un cosmos harmonieux). Il conduit à parler d’exploitation de la nature, sans considérer que cette exploitation fait partie d’un système comprenant une rétroaction.

2. L’Etat social dans cette vision de la modernité : caractérisation et compréhension

20La vision qui a été construite dans la partie précédente conduit à une définition générale de l’Etat social et à une spécification de cette définition pour la seule modernité occidentale. Cette caractérisation permet ensuite de comprendre les transformations historiques de l’Etat social occidental jusqu’à sa crise actuelle.

2.1 Une définition de l’Etat social

21Comme l’Etat social se comprend à partir de l’Etat, quelques précisions concernant la nature de ce rapport social sont un préalable nécessaire.

2.1.1 L’Etat moderne : de l’Etat comme rapport social à l’Etat comme système hiérarchisé d’unités institutionnelles d’ordre politique

22L’Etat moderne a été défini comme le rapport social d’ordre politique primordial : la mise en rapport des citoyens avec les unités institutionnelles d’ordre politique dotées de la puissance publique. Comme c’est le cas pour les rapports sociaux d’ordre économique, ce rapport social repose sur une convention constitutive. La convention constitutive du rapport social étatique a les mêmes propriétés que les conventions constitutives des rapports sociaux d’ordre économique. Elle procède seulement du couplage de la citoyenneté et de la monnaie (les hommes communiquent à son propos en mobilisant ces deux langages), elle est commune et elle sépare tout en unissant sur la base d’une aliénation. Une façon d’expliciter cette convention constitutive est la suivante : il est convenu de la nécessité d’une entité qui représente le « nous » des citoyens, à qui ces derniers délèguent leur pouvoir collectif (aliénation) et qui l’exerce en leur nom, mais qui en soit l’émanation (les citoyens ont un pouvoir d’élection et de révocation des personnes qui exerceront le pouvoir dont cette entité est doté). Cette convention constitutive peut être justifiée en se référant à l’une ou l’autre des trois valeur-piliers de la modernité (voir tableau V). Bien évidemment, ces justifications sont colorées par les sens précis donnés à ces valeurs, sens dont on a vu qu’ils changeaient avec la conception de la justice à laquelle celui qui parle se réfère plus ou moins consciemment.

Tableau V : Les trois façons de justifier l’Etat

Valeur de référence

Nature de la justification de l’Etat

Dénomination (idéal-type)

Liberté

Il est le garant de la liberté des citoyens

Etat libéral

Efficacité technique

Il permet une utilisation (occupation/exploitation) efficace de la nature

Etat saint simonien

Collectif

Il rend possible une action du « nous » (action collective)

Etat républicain

23Il n’en reste pas moins que le terme d’Etat est couramment utilisé pour qualifier seulement l’un des côtés du rapport en question, c'est-à-dire le système que forment les unités institutionnelles d’ordre politique. A partir du moment où l’on utilise le terme d’Etat pour qualifier ce système, le rapport social, dans et par lequel ce système est institué, est la mise en rapport des citoyens entre eux dans leur mise en rapport avec l’Etat. La mise en rapport des citoyens entre eux qui est une composante de ce rapport n’est pas le rapport de citoyenneté. En effet, dans ce dernier, les citoyens sont mis en rapport comme semblables. Dans leur mise en rapport avec l’Etat, ils sont différenciés (ex : l’un reçoit le RMI, un autre est dispensé de service militaire, etc.). L’autre composante de ce rapport est la mise en rapport de l’Etat avec n’importe quel citoyen. Cette autre composante analytique permet de comprendre que l’Etat est une entité systémique, c’est à dire un système hiérarchisé (et non pas une mise en rapport entre des unités institutionnelles autocéphales). Il est alors question de gouvernement et non pas de structure de gouvernance13. Ceci étant, il revient au même de dire que l’Etat intervient que de parler d’une prise en charge au sein du rapport social du même nom.

2.1.2 L’Etat social : d’un sens strict à un sens large

24Le point de départ de la conceptualisation de l’Etat social est l’Etat au second sens. Conformément à l’analyse développée dans la première partie, le « social » en question ne peut être que ce plan des rapports des hommes entre eux qui a été distingué du plan technique (c.8). L’Etat social se comprend alors comme étant l’Etat en tant qu’il participe à la mise en rapport des hommes entre eux, étant entendu que se trouvent alors exclues les mises en rapport qui lui sont internes (ex : la relation entre le gouvernement et le parlement dans un régime parlementaire). Autrement dit, l’Etat social est relatif aux interventions de l’Etat qui mettent en jeu la socialisation, peu importe que le domaine d’intervention soit d’ordre économique, d’ordre domestique, etc. En toute rigueur, cette définition générale de l’Etat social suppose que l’on puisse parler d’Etat technique, même si cette expression n’est jamais utilisée. L’Etat technique est l’Etat en tant qu’il participe à la mise en rapport des hommes avec la nature (en dehors de ce qui lui est interne à ce titre), c'est-à-dire qu’il est relatif à toutes les interventions de l’Etat dans les activités qui mettent en jeu le rapport à la nature (ex : la défense du territoire s’agissant de l’Etat national, la recherche publique). Comme il existe deux types de coordination, la coordination intégrative (c.15) et la coordination non intégrative (c.14), il y a place pour un sens strict de l’Etat social et un sens large.

L’Etat social au sens strict : les interventions qui visent à intégrer les citoyens ou à favoriser cette intégration

25Les unités citoyennes sont intégrées à la société-territoire par les coordinations intégratives auxquelles elles prennent part. Il est préférable de parler d’insertion plutôt que d’intégration, lorsqu’on s’en tient aux citoyens-individus-personnes physiques. L’Etat social au sens strict couvre l’ensemble des interventions de l’Etat qui ont pour objet d’insérer les citoyens ou de favoriser cette insertion. Ces interventions peuvent se limiter à une participation plus ou moins marquée à la mise en forme de structures de gouvernance de transactions, comprendre aussi la mise en place de dispositifs permettant que les règlements politiques en droit (lois, décrets, réglementations) par lesquelles cette participation se caractérise soient actualisées par des pratiques qui s’y conforment et non pas des lettres mortes ou même impliquer la constitution d’organismes chargés d’assurer l’effectivité de certains droits (ex : services publics). A ce titre, l’intervention de l’Etat dans la codification du rapport salarial et la mise en place de dispositifs associés est un élément central de l’Etat social au sens strict (voir infra). Mais il ne s’y réduit pas.

L’Etat social au sens large : l’ensemble des interventions portant sur l’organisation de la société-territoire

26Avec l’Etat social au sens large, il ne s’agit plus seulement d’insérer ou de favoriser l’insertion des citoyens. Tout ce qui concerne l’organisation de la société-territoire, dont l’Etat est l’une des composantes, est alors inclus dans les interventions de l’Etat social (à l’exclusion de l’organisation interne de l’Etat). Ce qui est ajouté à l’Etat social au sens strict est donc relatif à tout ce qui, dans cette organisation, relève de coordinations non intégratives. Cela concerne avant tout le rapport à l’environnement, dans la mesure où la coordination des activités humaines à ce propos ne peut être que non intégrative (non contractualiste diront certains)14.

La spécification de l’Etat social en modernité occidentale au regard de la justification des interventions de l’Etat

27Les interventions ou les prises en charge incluses dans l’Etat social, au sens strict ou au sens large, doivent être justifiées. Sont alors en jeu d’une part la justification du principe de l’intervention, d’autre part celle de la forme de cette intervention. Pour l’une comme pour l’autre, la justification (ou la contestation) consiste à dire que l’intervention répond (ne répond pas) à l’intérêt général, les valeurs qui peuvent être convoquées afin de construire ce dernier étant les trois valeur-piliers de la modernité. Il ne s’agit pas seulement du collectif, ce qui exclurait à la fois la liberté et l’efficacité technique. La principale façon dont se trouve caractérisé l’Etat social lorsqu’on s’en tient à la modernité occidentale tient à la spécification de ces trois valeurs en raison du monopole dont bénéficie alors la conception de la justice en termes de coordination efficace dans le régime de l’espace public. Les interventions de l’Etat social peuvent être défendues parce qu’elles concourent à la réalisation de la richesse, de la puissance ou de la célébrité. Mais cela n’est pas propre à l’Etat social, puisque tel est le cas pour toutes les interventions de l’Etat. Concernant l’Etat social, la spécificité est la suivante : la modernité occidentale ne fait de place qu’à sa définition au sens strict.

Un champ primordial de l’Etat social au sens strict : la codification du rapport salarial et les dispositifs associés

28En modernité, l’intégration à la société est largement tributaire de la capacité de chaque membre à gagner de l’argent, c'est-à-dire à s’inscrire dans l’ordre économique. Pour beaucoup, cela passe par l’obtention d’un emploi salarié. Le rapport salarial occupe ainsi une place importante, si ce n’est une place centrale, dans le processus d’intégration et la façon dont ce processus va se réaliser dépend crucialement de sa forme d’institution. La convention constitutive du rapport salarial, nous l’avons vu, ne doit rien à l’Etat. En revanche, comme le rapport salarial est une structure de gouvernance de transactions, toute forme instituée de ce rapport a le statut d’un compromis nécessairement mis en forme en droit en certains domaines relatifs à chacune des deux composantes qui sont analytiquement distinguables (voir supra). Et cette mise en forme ne peut pas ne pas être, si ce n’est à la limite, une affaire d’Etat ; autrement dit, elle fait l’objet d’interventions de l’Etat. En termes de règlement (au sens large), cette structuration procède du croisement entre d’une part la « validité », c'est-à-dire la distinction générale entre « Droit » et « Convention » (voir supra) et d’autre part le mode de résolution du conflit inhérent au rapport en tel ou tel domaine, les trois modes possibles étant alors l’arbitrage, la négociation et la sélection. Toute forme institutionnelle a donc la structuration présentée dans le tableau suivant (voir tableau VI).

Tableau VI : Les règles dont se compose toute forme institutionnelle d’un rapport social d’ordre économique

Arbitrage par l’Etat

Négociation entre acteurs collectifs d’ordre économique

Sélection
(auto-organisation)

Droit

Règlements d’ordre
politique : lois, décrets, règlementations

Conventions collectives étendues par la puissance publique

Common Law
(jurisprudence)

Convention

Conventions
collectives

Conventions
communes

29Le rapport social en question peut se structurer à divers niveaux spatiaux, sans comporter à chaque niveau toutes les sortes de règles consignées dans cette typologie. S’agissant de comprendre l’Etat social, seuls nous intéressent les niveaux auxquels l’Etat est à même de se structurer (ce niveau est unique en modernité occidentale). En tant qu’il est extérieur à l’ordre économique, l’Etat a alors le statut d’un arbitre et l’arbitrage ne peut être que d’ordre politique. Cette intervention conduit à des lois, décrets et règlementations qui relèvent d’une règlementation d’ordre politique en droit. Pour sa part, la négociation s’établit entre des acteurs collectifs qui représentent les intérêts particuliers associés aux deux places sociales opposées dans le rapport, celle d’employeur et celle de salarié, la représentation du côté salarial étant le plus souvent partielle et multiple. Si elle ne tourne pas court, la négociation débouche sur un accord qui est une convention collective. Si cette dernière est étendue par la puissance publique, elle acquiert le statut de règlement en droit. On a là la seconde façon dont l’Etat intervient dans la codification du rapport salarial15. Sa mise en forme (ou sa réforme) relève de la normalisation lorsque le sens principal d’articulation va des règlements d’ordre politique aux conventions communes (l’Etat actionne) et de la responsabilisation si c’est le sens inverse qui domine (l’Etat sanctionne).

30La mise en rapport de cette typologie de « règles » avec les trois modes de règlement d’une transaction analysés précédemment permet de bien comprendre la distinction faite entre « action collective » et « action collective proprement dite ». En effet, les règlements d’ordre politique, ainsi que les conventions collectives étendues, ne relèvent pas seulement de l’action collective proprement dite. Certes, cela est le cas pour les modalités proscriptives (ex : l’interdiction du travail salarié des enfants). En revanche, certaines modalités ne font que donner des droits qui ont pour effet de donner droit de cité au marchandage ou à la direction. En chaque domaine d’intervention, chacun lit le compromis politique avec sa propre grammaire de justification sociale. Il revient au même de dire qu’une réglementation d’ordre politique, et plus généralement une réglementation en droit, s’interprète et s’applique via des conventions relevant de grammaires de justification sociale communes. On comprend ainsi qu’un même cadre juridique puisse recouvrir une diversité de modalités concrètes.

De la caractérisation de l’Etat social à ses représentations

31Ce qui vient d’être dit à propos du rapport salarial permet de comprendre plus généralement que la caractérisation « scientifique » de l’Etat social est une chose et que les représentations que les acteurs sociaux se font de l’Etat social sont autre chose. Les représentations sont subjectives ou supra subjectives (Simmel). Elles sont colorées par la façon dont l’acteur en question lit le compromis que représente telle ou telle intervention de l’Etat social. Il considère l’ordre ainsi institué comme légal, mais il conserve son avis sur le point de savoir si cet ordre est juste, c'est-à-dire sur sa légitimité. Cela dépend avant tout de la façon dont son point de vue a été pris en compte dans le compromis, c'est-à-dire de son poids dans le rapport de forces en question puisqu’il s’agit d’une intervention de l’Etat en matière de coordination intégrative.

2.2 Les grandes transformations de l’Etat social dans l’histoire : de la question sociale à la question écologique

32La conceptualisation de l’Etat social qui vient d’être proposée ne préjuge rien de sa forme, quand bien même on se limite à celle qu’il peut avoir dans la modernité dite occidentale. L’observation portant sur les principales nations de ce type fait voir que cette forme a changé dans l’histoire. Comment comprendre ce changement ?

2.2.1 La première grande transformation : l’Etat social keynésien, comme réponse à la question sociale

33La première grande transformation est celle qui fait passer d’un Etat social minimum à l’Etat social keynésien, ou fordiste si l’on préfère. Cette nouvelle forme se présente comme une réponse, d’ailleurs diverse, à la question sociale posée à l’échelle de chaque nation à la fin du XIXe siècle. Cette question sociale est commune, en ce sens qu’elle n’est pas posée seulement par certaines personnes ou certains groupes sociaux au sein de la société nationale. Cette question, est-il nécessaire de le rappeler, est relative à la société nationale de l’époque et porte sur sa pérennité dans les formes institutionnelles de base qui la caractérisent. Cette société  a-t-elle un avenir étant donnée la prolétarisation qui ne cesse de progresser en son sein ? Cette prolétarisation est alors couramment entendue comme le fait que des catégories sociales vivent « aux portes » de la société, parce que les gens qui en font partie ne sont pas propriétaires16. La grille d’analyse présentée dans la première partie de cet article invite à concevoir cette prolétarisation comme étant un processus d’exclusion : ces catégories sont exclues de l’accès aux biens visés, en principe, pour tous - la richesse, la puissance et la célébrité – puisque ces biens sont de fait réservés aux propriétaires. Ainsi la question sociale naît de l’écart entre les principes et la réalité : les inégalités qui se manifestent ne sont pas justifiables en se référant aux principes de justice qui ont présidé aux processus d’institution de la structure de base de la société. Comme la question est posée dans un cadre national (on laisse de côté l’impérialisme et la colonisation qui l’accompagne à l’époque), la réponse est à rechercher dans ce cadre. A ce titre, elle ne fait pas sortir de la modernité occidentale. Ainsi, l’avènement de l’Etat social keynésien est interne à cette dernière. Il relève de la normalisation.

2.2.2 L’ouverture d’une seconde grande transformation avec la question écologique 

34La seconde grande transformation est celle qui est tout juste engagée au tournant du XXIe siècle dans un contexte marqué par l’irruption sur la scène mondiale de la question écologique. Cette question est révélatrice de la crise de la modernité occidentale. Elle appelle une autre modernité, donc un autre Etat social.

La question écologique comme révélateur de la crise de la modernité occidentale

35Comme la question sociale, la question écologique est une question commune et elle porte sur le type de société du moment, c'est-à-dire celui qui est en place au tournant du XXIe siècle et qui est porteur d’un certain mode de développement. Mais la question écologique ne se pose pas, primordialement, à l’échelle de chaque nation, dans la mesure où le type de société sur lequel porte la question s’impose partout comme « le » modèle, au Nord comme le modèle à conserver et au Sud comme la perspective à atteindre, et où les constats écologiques les plus inquiétants (changement climatique, disparitions d’espèces, etc.) sont globaux. Elle se pose avant tout à l’échelle mondiale, c'est-à-dire pour l’humanité toute entière. L’humanité pourra-t-elle survivre étant donné le processus de dégradation de son milieu de vie auquel conduit le mode de développement porté par ce modèle social ?

36Au-delà des variantes de sa mise en œuvre, ce modèle social est celui que nous avons qualifié de modernité occidentale. Dès lors, cette question écologique est révélatrice d’une crise de cette dernière. Cette crise a deux aspects dont nous avons vu qu’ils ne pouvaient être disjoints dans l’analyse. Le premier est relatif au niveau spatial auquel se pose la question : comme ce niveau est le niveau mondial, la réponse ne peut être que mondiale ; elle ne peut être trouvée dans le cadre de la modernité occidentale qui circonscrit le « nous » citoyen à la nation. Le second concerne les valeurs qui servent de référence dans les jugements portés sur les tenants et les aboutissants du modèle de développement incriminé. La crise en question est alors celle des sens des trois valeurs-piliers - la liberté, l’efficacité technique et le collectif - qui ont jusqu’à ce jour présidé à la justification de ce modèle. Elle appelle la refondation de nouveaux sens, des sens qui ne les réduisent plus à des valeurs sociales, mais les ouvrent aussi à être des valeurs éthiques17.

Une reformulation de la question sociale à l’échelle mondiale

37Le caractère profondément contradictoire de la grande transformation actuelle est que la crise de l’Etat social « national » de l’époque fordienne ne tient pas à une inefficacité du mode de développement incriminé, c'est-à-dire à un abaissement de la richesse permettant de le financer, puisque celle-ci continue à progresser, même si c’est à un rythme plus lent. Il tient à une mondialisation de l’ordre économique auquel accèdent de nouvelles nations (tout particulièrement les nouveaux géants que sont la Chine et l’Inde), mondialisation qui est organisée par les Etats en conformité avec la vision néolibérale et dont la principale forme d’organisation internationale est l’OMC. Cette mondialisation libérale - au sens où elle est justifiée en se référant à la logique « liberté-richesse-marchandage » - met en porte à faux les nations à Etat social développé dans la compétition internationale (ou la concurrence à l’échelle mondiale, si l’on préfère) et les contraint à le réformer. Ainsi, l’affirmation d’une logique de responsabilisation à l’échelle mondiale disqualifie l’ancienne normalisation nationale. Et l’on voit alors resurgir, au sein même de ces pays, la question sociale, dans le même temps où elle commence à se poser avec force dans les nouveaux arrivants sur le marché mondial qui se modernisent « à l’occidentale ». En tant que telle, cette nouvelle donne concernant la question sociale ne met pas en cause la modernité occidentale en ce qu’elle circonscrit l’Etat à l’échelle nationale. Et elle n’affecte pas non plus les valeurs sociales qui la sous-tendent, puisque la forme qui est questionnée est seulement la forme libérale actuellement dominante qui (re)produit la prolétarisation.

Vers un Etat social mondial ?

38C’est la conjugaison de cette reformulation de la question sociale à l’échelle mondiale et de la question écologique qui révèle la crise de la modernité occidentale. Quelle sera la réponse apportée à cette crise ? Conformément à la problématique qui a commandé toute l’analyse qui a conduit à cette interrogation, la science sociale ne peut prétendre y apporter une réponse. Elle ne peut être prédictive. On peut seulement, sur la base de choix politiques accordés à des valeurs (sociales ou éthiques) et clairement explicités comme tels, avancer un projet et étudier les conditions de sa réalisation. La construction d’un Etat social mondial, au sens large, pourrait faire partie d’un tel projet, en prenant appui sur les Etats sociaux nationaux existants (au sens strict) et sur leur élargissement au domaine écologique au lieu d’en organiser le démantèlement au nom d’une valeur sans avenir – la liberté comme libre compétition.

Conclusion

39Deux questions ont motivé la théorie de l’Etat social qui a été construite. A celle relative à la consistance du regroupement des composantes de l’intervention de l’Etat délimitant la notion d’Etat social keynésien ou fordien, cette théorie apporte une réponse positive. Il ne s’agit pas d’une simple addition de politiques sans rapports les unes avec les autres. La consistance tient au fait que toutes ces politiques portent sur la part que prend l’Etat dans l’organisation de la vie sociale à l’échelle de la société-territoire considérée. Plus précisément, le champ concerné est l’ensemble des solutions de coordination des activités humaines (au plan des rapports des hommes entre eux) qui permettent l’insertion des citoyens et qui passent par l’établissement par ces derniers de transactions, ce qui a été qualifié de coordination intégrative. Cela concerne en premier lieu les rapports sociaux d’ordre économique impliquant des personnes physiques (pas seulement le rapport salarial).

40A la seconde question, celle de savoir si l’Etat social réellement existant du fordisme a été une entité non généralisable ou la version particulière de quelque chose qui est constitutif de l’Etat moderne, la réponse est plus nuancée. Certes, la définition qui a été donnée de l’Etat social - sa définition stricte résumée ci-dessus - déborde l’Etat social qui se met en place dans les pays industrialisés comme réponse apportée à la question sociale posée à la fin du XIXe siècle dans tous ces pays. Il s’agit donc d’une composante de l’Etat moderne « en général ». Mais d’un autre côté, il s’avère que le champ des formes possibles d’Etat en modernité comprend un ensemble de solutions extrêmes dans lesquelles il n’y a pas de place pour cette composante. Ce sont les solutions dans lesquelles les problèmes de socialisation de nature écologique sont ignorés et dans lesquelles les coordinations intégratives ne font de place qu’à une combinaison des deux solutions de mise en ordre que sont la logique « liberté-richesse-marchandage » et la logique « efficacité technique-puissance- direction », soit en excluant totalement la logique « collectif- célébrité-action collective proprement dite ». Rien ne permet donc d’exclure qu’il n’y ait pas d’avenir à l’Etat social. Tel est du moins ce que l’on peut dire lorsqu’on limite le champ des formes possibles d’Etat à celles qui sont justifiables en modernité dite occidentale, c'est-à-dire lorsqu’on s’en tient à ces trois logiques de justification qui s’accordent au monopole de la conception de la justice en termes de coordination efficace dans l’espace public. Ce champ s’élargit si on ouvre la perspective d’une autre modernité, une modernité dans laquelle la conception de la justice en termes d’excellence – la référence à des conceptions éthiques des valeurs de liberté, d’efficacité technique et de collectif – pourrait aussi présider à la justification des formes institutionnelles à retenir pour la structure de base de la société moderne. Cet élargissement implique au moins une autre signification de l’efficacité technique et, par voie de conséquence, il engage à une nouvelle délimitation de l’Etat social. Cette délimitation plus large inclut les interventions de l’Etat en matière de coordinations non intégratives, comme cela est nécessairement le cas pour régler les problèmes entre les hommes qui naissent de leur rapport à l’environnement, soit les interventions en réponse à la question écologique.

41Ainsi l’avenir de l’Etat social est ouvert. Une voie est sa négation pure et simple sous la gouverne de l’une des implications normatives de la vision néolibérale, celle qui s’en remet à la seule logique « liberté-richesse-marchandage ». Une autre voie de sa négation serait un monde gouverné exclusivement par la logique « efficacité technique-puissance-direction », monde dont Orwell nous a donné une vision romancée dans 1984 – un scénario extrême auxquels les conflits de prétentions à venir concernant l’accaparement du pétrole, du gaz et de l’eau (et plus généralement d’un environnement vivable) donnent une certaine vraisemblance. Mais le pire n’est pas certain, même si le constat auquel conduit l’analyse du passé est qu’aucune transformation institutionnelle de grande ampleur ne s’est imposée sans violence. On peut souhaiter et œuvrer pour l’avènement pacifique d’un Etat social à plusieurs niveaux, c'est-à-dire d’un Etat social comprenant une composante mondiale se conjuguant, sans s’y substituer, aux Etats sociaux nationaux ou continentaux (ex : UE). Porté par une citoyenneté mondiale, cet Etat social mondial devrait être, en un sens large, une réponse cohérente à la fois à la question écologique et à la reformulation à l’échelle mondiale de la question sociale.

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Notes

1. Cette délimitation est celle retenue dans le texte de présentation de ce colloque. A son propos, voir Dang A., Outin J.-L. et Zajdela H. (dir) (2006), ainsi que Rameaux (2006).
2 Le travail le plus poussé, dans la mesure où il ne présuppose pas le « national » comme chez Boyer (2004 : 28), est celui de Théret (1992, 1999). L’avènement de la société moderne se caractérise, pour lui, par l’avènement conjoint de deux ordres - l’économique et le politique -, l’un et l’autre étant ramenés à un même principe structurant, en l’occurrence celui d’aliénation. La façon dont sont alors articulées l’aliénation économique (celle de la force de travail du salarié au Capital) et l’aliénation politique (celle de la force de pouvoir du citoyen à l’Etat) est de retenir que l’aliénation résulte du caractère strictement contraignant des structures en place. On ne peut s’en tenir à cette solution structuraliste, on le sait maintenant, parce qu’elle ignore non seulement que cette détermination passe par l’existence et le suivi de règles, tacites ou codifiées, attachées à telle ou telle place sociale, mais surtout qu’une règle s’interprète (Livet et Thévenot, 1994).
3 Elle repose à titre principal, au-delà de ce qui est conservé de l’apport de Marx et des travaux régulationnistes, sur une appropriation critique des analyses de Arendt (1991), Baechler (1985, 1995), Boltanski et Thévenot (1991), Boltanski et Chiapello, 1999), Commons (1925, 1931, 1934), Descombes (1996), Elias (1985, 1991), Giddens (1984, 1994), MacIntyre (1993), Polanyi (1944, 1957, 1986), Rawls (1971, 1993), Simmel (1987), Thévenot (2006) et Weber (1995). Concernant Commons, la lecture de Théret (2001) (2003) m’a été très utile pour comprendre ses formules (voir infra). Cette appropriation est à chaque fois nécessairement critique dans la mesure où ces apports sont contradictoires à propos de telle ou telle question. L’enjeu  a été de mettre en évidence ces contradictions et de tenter de les lever. On trouvera quelques éléments de cette appropriation critique dans (Billaudot, 2007a) et (Billaudot, 2007b).
4 Ce point de vue se distingue donc de celui qui rejette le concept même d’intérêt général (ou celui de légitimité), en ne faisant pas de place à l’intérêt proprement collectif – ce qui est la position de certains régulationnistes, dont  Amable et Palombarini (2005) et Lordon (2006).
5 Voir Weber (1995 : 68). A propos de la catégorie « Convention », Commons parle d’un mode d’autorisation des pratiques sociales mobilisant l’éthique adossé aux sanctions de l’appartenance au groupe ou de la privation de ressources.
6 Ainsi, une activité d’ordre économique est une activité dont la signification ne peut être énoncée qu’en mobilisant la monnaie comme langage, qu’en se référant à son principe d’équivalence entre les choses et aux comptes que ce principe permet (Billaudot, 2006).
7 Le marchandage est le mode dans lequel il appartient aux seules parties prenantes de la transaction d’en fixer toutes les conditions à égalité (aucune n’a autorité sur une autre en quelque domaine que ce soit). La direction est celui dans lequel il appartient à l’une des parties prenantes d’en fixer toutes les conditions (elle a l’autorité en tous points). L’action collective proprement dite enfin est le mode tel que toutes les conditions de la transaction sont réglées d’au dessus par une instance collective – celle-ci est l’émanation d’un ensemble de personnes qui déborde (le plus souvent) le périmètre des seules parties prenantes à la transaction.
8 Cette proposition est celle qui ressort de l’ouvrage de MacIntyre (1988). Voir à ce sujet Billaudot, 2007b.
9 Tous ceux - Baechler, Dumont, Giddens, Foucault, Rawls, etc.-  qui adoptent la convention sémantique selon laquelle ce qui est « politique » dans la vie sociale est le plan des rapports des hommes entre eux parlent alors d’idées politiques.
10 Ainsi, lorsque le bien visé est la richesse, la coordination est efficace si elle conduit à une richesse du groupe et à un ensemble de richesses des individus telles qu’on ne peut améliorer la richesse des plus pauvres en réduisant la richesse des plus riches.
11 Le recours à la grammaire procédant de la liberté et visant la richesse conduit à justifier le choix exclusif du marchandage parce que les autres modes portent atteinte à la liberté et qu’ils introduisent des inégalités de richesse qui sont injustifiables en se référant à cette valeur. Le recours à la grammaire procédant de l’efficacité technique et visant la puissance conduit à justifier la direction parce que l’efficacité technique nécessite de rassembler-centraliser des savoirs différents distribués entre des personnes et que les autres modes introduisent des inégalités de pouvoir qui sont injustifiables en se référant comme valeur à l’efficacité technique. Enfin, le recours à la grammaire procédant du collectif et visant la célébrité conduit à justifier l’action collective proprement dite parce que celle-ci est exercée par une entité représentative du « nous » en question, le suivi des règles ainsi instituées se justifiant par le fait que chaque membre du collectif, qui comprend souvent des conflits d’intérêts, prend exclusivement en compte le fait qu’il s’identifie à celui-ci.
12 Il s’agit donc d’un « nous » exclusif (Descombes, 2005) : les présents exclus sont les humains qui n’ont pas la citoyenneté nationale - ce « nous » comprend par ailleurs des humains absents, ces derniers étant les membres passés ou futurs de la collectivité citoyenne.
13 On fait porter l’analyse sur un niveau spatial de structuration de la citoyenneté, sans considérer pour autant qu’il est unique comme c’est le cas en modernité occidentale.
14 Et elle ne peut être assurée que par un règlement relevant de la valeur du « collectif » (la liberté et l’efficacité technique sont exclues), ce qui efface toute distinction entre le collectif et le commun à ce sujet.
15 On ne traite pas des dispositifs et des organismes qui soutiennent ces interventions dans certains cas.
16 Au sens où Agliettta et Brender en parlent dans (1984).
17 En effet, il ne s’agit pas de substituer au monopole de la conception de la justice en termes de coordination efficace un monopole de la conception de la justice en termes d’excellence, ce qui serait une régression et ouvrirait la porte à toutes les dérives totalitaires, intégristes ou communautaristes. Il s’agit de sortir du monopole.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Bernard Billaudot, « Une théorie de l’Etat social », Revue de la régulation [En ligne], 2 | Janvier / January 2008, mis en ligne le 30 janvier 2008, consulté le 23 avril 2017. URL : http://regulation.revues.org/2523

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Bernard Billaudot

LEPII-CNRS-UPMF-Grenoble. Bernard.Billaudot AT Wanadoo.fr

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