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Notes de lecture

Simon Deakin et Frank Wilkinson, The Law of the Labour Market. Industrialization, Employment, and Legal Evolution

Oxford Monographs on Labour Law, Oxford University Press, 2005
Thierry Kirat
Référence(s) :

Simon Deakin et Frank Wilkinson, The Law of the Labour Market. Industrialization, Employment, and Legal Evolution, Oxford Monographs on Labour Law, Oxford University Press, 2005, 380 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage, écrit par un juriste (Simon Deakin) et un économiste (Frank Wilkinson), capitalise les recherches des deux auteurs sur le droit du travail, l’organisation de la production et la dynamique historique de l’économie anglaise. Il débouche sur une défense d’une conception « neo-fabian » des droits sociaux, inspirée de la théorie des capacités d’Amartya Sen. L’ouvrage invite le lecteur à s’immerger dans le long parcours des institutions du travail et de l’organisation de la production, des formes de rémunération, des dispositifs de l’assistance, puis de l’Etat social, d’Elisabeth I (16ème siècle) à nos jours. Si les descriptions des formes institutionnelles du travail y sont nombreuses, et absolument nécessaire, l’étude de Deakin et Wilkinson n’est pas pour autant un ouvrage factuel ou positiviste, au sens historiographique. Il met en oeuvre une grille de lecture, dont je dirai un mot, des institutions des marchés du travail, plus précisément du jeu conjoint de l’évolution juridique et des formes de mobilisation, d’usage, de contrôle et de rémunération du travail. Ce qu’offre ce bel ouvrage est une leçon de méthode, une étude historique des formes de la relation d’emploi en Angleterre, et une théorie de l’évolution juridique.

2C’est d’abord une leçon de méthode. L’ouvrage associe le recours à l’histoire économique, juridique et sociale à l’étude des formes d’organisation de la production et des catégories juridiques façonnées par les lois et les tribunaux, dans lesquelles la relation d’emploi au sens large s’inscrit depuis le Statute of Artificers de 1562. A cet égard, la méthode de Deakin et Wilkinson est généalogique : ils mettent au centre de leur enquête les processus d’émergence des catégories juridiques, au premier plan celle de « contract of employment ». Cette perspective généalogique n’est pas limitée aux catégories juridiques en soi, car elle s’appuie sur une vision du droit comme institution sociale. Les formes et catégories juridiques de l’emploi ne sont pas le revêtement formel des relations économiques et sociales, elles en sont constitutives, voire participent à leur émergence, à leur persistance et à leur évolution. Au cours du temps, les changements institutionnels ne prennent pas la forme de la création de nouvelles institutions qui prennent la place des précédentes : les nouvelles institutions contiennent une trace significative des anciennes ; la dynamique institutionnelle est largement dépendante du sentier. Elle n’est pas téléologique, car ses résultats ne sont pas écrits à l’avance.

3C’est ensuite une étude empirique approfondie de la relation d’emploi, de ses formes, dans le cours de l’histoire économique anglaise. Est particulièrement intéressante leur étude des classifications et des tests utilisés par les tribunaux pour qualifier une relation de travail d’« employment » ou de relation de prestation de service. L’étude ne se satisfait pas, loin de là, des périodisations usuelles, qui voient l’histoire économique pré-moderne, puis moderne et contemporaine comme marquée par une succession de régimes statutaires ou contractuels. Dans cette conception courante, la révolution industrielle bourgeoise libère, par le biais de la liberté contractuelle, les travailleurs appelés à entrer dans le salariat de l’emprise des régulations corporatistes ; l’Etat social réduit quant à lui le poids du contrat par des régulations statutaires, aujourd’hui remises en cause sous l’empire de la crise de l’Etat social et de la recontractualisation individualiste de la relation d’emploi. On voit aussi aujourd’hui une zone grise dans laquelle le statut de la personne offrant une prestation de travail devient de plus en plus indéterminé ; la frontière entre le « contract of employment » et d’autres formes juridiques devient opaque... L’une des thèses importantes de l’ouvrage de Deakin et Wilkinson est de montrer que la relation d’emploi dominante dans l’Angleterre de la révolution industrielle du milieu du 18ème siècle était celle du modèle Master-Servant, qui se situe aux antipodes du modèle du contrat. Cette forme juridique héritée de l’organisation de la production et de la mobilisation du travail de l’époque pré-moderne consacrait un modèle de service basé sur une relation inégalitaire et disciplinaire entre le maître et le servant : « Les Master and Servant Acts, qui ont donné une expression au statut subordonné du travailleur dans la relation d’emploi, loin de répudier le cadre régulatoire contenu dans le Statute of Artificers élizabethéen, ont poussé sur le terreau de cette législation et ont été conçus pour apporter une solution à ce qui apparaissait alors comme le problème central, celui discipliner la force de travail. »  (pages 106-107). Mais le régime du Master and Servant ne concernait que le seul travail manuel ; dans la période qui court de 1800 à 1875, une composante contractuelle émerge cependant : elle ne touche que les seuls « employees », c’est-à-dire les employés de bureau ou les agents de direction, qui échappent au régime du Master-Servant. Le « contract of employment » n’est pas encore né. C’est l’Etat social, à la rencontre de la négociation collective et de la législation sociale, qui en accouchera, dans le passage du 19ème au 20ème siècle. De ce point de vue, la notion de contrat est reconsidérée à la lumière de sa généalogie ; le contrat est moins le signe du règne de l’individu et de la volonté personnelle, qu’un opérateur de l’incorporation d’éléments statutaires et découlant de la négociation collective dans la relation d’emploi.

4L’ouvrage offre enfin une théorie de l’évolution juridique, qui met l’accent sur les transformations de l’ordre juridique du marché, dans une inspiration hayékienne que l’on peut qualifier d’amendée. Les auteurs soutiennent, à juste titre, qu’une perspective historique et évolutionniste est essentielle si l’on veut comprendre la crise actuelle des concepts du droit du travail (p. 18). Or, l’histoire et l’évolution des catégories juridiques ne sont pas le produit d’une adaptation du droit aux nécessités économiques, mais d’une dynamique conjointe - quoique non synchrone - des formes juridiques et économiques (ibid.), dans des relations complexes et multilinéaires (p. 30). L’exigence que porte une telle perspective est de saisir à la fois la dynamique interne à la sphère du droit, ses modes de pensée, ses concepts, ses catégories, et l’articulation externe du droit à la société, à l’économie, aux changements sociaux. Cette perspective est alors, par nécessité, duale : le droit est simultanément une sphère autonome, au sens où elle génère ses catégories et ses concepts, et une sphère ouverte, dans la mesure où le droit étant une institution sociale, il s’articule à des relations sociales, aux changements dans l’organisation du travail, à la représentation des intérêts ouvriers, à l’Etat. Cela ne conduit pas à des apories du genre « le droit doit s’adapter à l’économie et vice versa » mais à défendre une position méthodologique qui rende compte simultanément de la spécificité des processus juridiques et de leur immersion dans un cadre plus large de relations économiques et sociales. En d’autres termes, il s’agit de prendre en compte à la fois le contenu du droit et son inscription dans le social. Le moyen de cette intelligence du droit repose sur l’idée que ce qui en fait le caractère distinctif est qu’il procède par abstraction et classification : l’abstraction est le processus par lequel la sphère juridique incorpore des informations venant du monde social, en lui donnant une forme conceptuelle par codage dans son langage propre, dans ses catégories ; la classification est l’opération par laquelle des relations sociales sont catégorisées, sachant que les critères et leur contenu sont eux-mêmes évolutifs. Cette conception, inspirée par la théorie du droit comme système autopoiétique de Gunther Teubner, conduit à une certaine conception du changement juridique : le droit change tout en gardant son unité. Il combine changement et continuité. Il reconnaît et incorpore les changements sociaux tout en les traduisant dans son langage. Dans ce processus évolutionniste, le changement social conserve la trace, au cours du temps, des concepts et catégories juridiques qui marquent la continuité du droit. C’est ainsi que l’on comprend les fondements de l’argumentation de Deakin et Wilkinson à propos des cadres juridiques de l’emploi depuis Elizabeth I, ou des Poor Laws dont le système social anglais garde encore la trace au 20ème siècle.

5L’ouvrage de Deakin et Wilkinson est incontestablement une source riche, originale et exigeante pour les chercheurs en sciences sociales qui cherchent à penser l’articulation du système juridique et du système économique de manière dynamique et la genèse des catégories juridiques et leur signification. Cet ouvrage est une importante contribution à la compréhension des significations du droit produites dans les réalités, par les interprétations judiciaires, les pratiques des acteurs du marché du travail, dont les syndicats et l’Etat. Il permet de se prémunir de la tentation de recourir à des typologies ou des phasages en termes de contrat ou statut, de contrat ou de régulation collective : L’Etat est toujours présent dans le contrat de travail ; le contrat et le statut sont indissociables.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thierry Kirat, « Simon Deakin et Frank Wilkinson, The Law of the Labour Market. Industrialization, Employment, and Legal Evolution », Revue de la régulation [En ligne], 1 | Juin / June 2007, mis en ligne le 09 mai 2007, consulté le 18 août 2017. URL : http://regulation.revues.org/1303

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