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Présentations de thèses

Autoriser pour interdire. La fabrique des savoirs sur les molécules et leurs risques dans le règlement européen REACH

Henri Boullier

Résumés

Comment réglementer des substances chimiques malgré des données anciennes, incomplètes, mais surtout inégalement partagées ? Depuis l’adoption du Toxic Substances Control Act aux États-Unis en 1976, les asymétries d’information et la multiplication des utilisations des substances chimiques industrielles semblaient avoir rendu leur contrôle impossible. À ce problème longtemps insoluble, le règlement européen REACH, adopté en 2006, propose une réponse originale : la procédure d’autorisation. La thèse rend compte de la manière dont l’autorisation bouleverse la manière d’« interdire » malgré les asymétries d’information. Cette procédure donne désormais aux autorités publiques la possibilité d’interdire des « substances » sur la base de leur classification, tandis que certains « usages » de ces molécules peuvent ensuite être autorisés sur la base de demandes individuelles formulées par des entreprises. Pour continuer à les employer, ces entreprises mettent alors en circulation des données toxicologiques, d’exposition et surtout des évaluations socio-économiques jamais produites jusque-là. Si l’autorisation hérite d’une partie des dispositifs réglementaires précédents, où les activités réglementaires passent par la production de listes de substances chimiques, elle reconfigure surtout les rapports entre les autorités publiques et les entreprises, modifie les objets sur lesquels elles ont prise et transforme les manières d’élaborer les savoirs réglementaires qui appuient la prise de décision.

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Texte intégral

1Soutenue le 8 janvier 2016 à l’université Paris-Est

2Sous la direction de Pierre-Benoît Joly et Gilles Crague

3Jury :

4Olivier Borraz, directeur de recherche CNRS (rapporteur)

5Jean-Paul Gaudillière, directeur de recherche INSERM (examinateur)

6Emmanuel Henry, professeur à l’Université Paris-Dauphine (rapporteur)

7Sheila Jasanoff, professeure à l’Université Harvard (examinatrice)

Question(s) de recherche

8Comment contrôler ce qu’on ne connaît pas ? Un des points de départ de la thèse est de considérer que nous vivons dans un « monde toxique ». Les molécules synthétiques font partie de notre quotidien. On les trouve dans tout ce qui nous entoure : biens manufacturés, matériaux de construction, encres, peintures, textile. Pendant longtemps, leur contrôle s’est révélé presque impossible. Cette difficulté à réguler les risques jusque-là insaisissables de la masse de molécules chimiques présentes sur le marché est cependant remise en cause depuis l’adoption du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), régulièrement décrit comme une innovation réglementaire, un « changement de paradigme » dans la manière de gérer les risques liés aux molécules toxiques. Comment ce dispositif de contrôle parvient-il à accomplir ce qu’aucun texte de loi n’était capable de réaliser jusque-là ? Comment a-t-il contribué à réorganiser les arènes, les acteurs et les problèmes posés par le contrôle d’un marché stratégique comme celui des substances chimiques ? Dans quelle mesure les déplacements qu’il opère contribuent-ils à modifier les rapports de pouvoir entre les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre ? À travers ces questions, la thèse est une contribution aux champs de la sociologie des risques, des sciences et des techniques, et de l’action publique. Dans la mesure où elle explore la transformation du rôle des entreprises dans la régulation, elle constitue également une contribution aux travaux d’économie politique sur la « capture » de la réglementation.

Méthode

9Pour décrire et analyser les dispositifs qui régulent ce monde toxique, qui est à la fois au cœur de l’économie, mais où les molécules sont en même temps caractérisées par une très grande pluralité (dans leur nombre, dans leurs modes de fabrication, dans leurs utilisations), la thèse s’appuie principalement sur deux choix méthodologiques. Le premier a consisté à suivre des espaces réglementaires confinés : des agences de sécurité sanitaire (l’Environmental Protection Agency aux États-Unis, l’European Chemicals Agency, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), des comités d’experts, un cabinet de lobbying bruxellois, et d’autres formes de regroupements d’entreprises. Ces espaces ont été approchés et analysés par l’intermédiaire d’ethnographies, complétées par 73 entretiens. Une telle approche a permis de saisir la construction des pratiques dans les activités quotidiennes, et plus généralement d’analyser avec finesse les transformations des rapports entre savoirs et gouvernement. Dans la mesure où les activités de ces acteurs se déroulaient autour de molécules spécifiques, le second choix méthodologique a été de s’appuyer sur les trajectoires réglementaires de molécules « ordinaires », peu controversées. Elles ont constitué un moyen de suivre au plus près la matérialité du travail réglementaire quotidien des entreprises et des autorités, au fil de périodes longues, et d’éviter de figer l’étude de ses mécanismes.

Résultat(s)

10Un des apports de la thèse est d’identifier une forme de régulation où l’ignorance sur les propriétés (scientifiques, sanitaires ou économiques) de marchandises à risque ne bloque pas leur contrôle. La procédure d’autorisation de REACH consacre une manière originale de concevoir les molécules, en les considérant alternativement comme des « substances » ou par l’intermédiaire d’« usages » plus spécifiques. En fonction de la manière dont les molécules sont définies, elles entretiennent différents rapports à la norme. Les pratiques de mise en liste et les catégories sur lesquelles ces listes reposent montrent l’importance de cette distinction : les autorités ont le pouvoir d’inscrire des « substances » sur des listes de produits interdits tandis que les entreprises ont la possibilité d’obtenir des autorisations pour les « usages » qui fondent leur activité. Les listes ainsi produites affichent des interdictions de substances, mais invisibilisent l’élaboration et la délivrance d’exceptions d’usage. Les molécules visées sont vouées à être interdites, mais certains de leurs usages peuvent être maintenus sur le marché, de manière à limiter la contrainte qui pèse sur l’industrie chimique européenne.

11L’examen de ce travail de catégorisation conduit à un second résultat. Les acteurs de la régulation disposent d’appuis conventionnels de l’action, de règles, qui correspondent aux différentes manières de concevoir ces marchandises à risque. Aux différentes manières de « cadrer » les molécules correspondent en effet différentes formes de jugements, en fonction des indices, des outils, des objectifs invoqués. Quand elles définissent un produit comme une « substance », sur la base de sa classification et de ses dangers, donc sur des critères très généraux, les autorités sont en capacité d’en faire une substance soumise à autorisation, une molécule vouée à être interdite. Quand vient le moment de décider d’accorder une autorisation, limitée dans le temps, à une entreprise, pour qu’elle continue à l’utiliser, le processus s’inverse : le dossier de demande d’autorisation préparé par une entreprise consiste cette fois à resingulariser le produit. Différencier « substances » et « usages » au cours de la procédure d’autorisation permet ainsi aux acteurs d’établir des appuis conventionnels de l’action réglementaire : ils mettent en place des règles générales d’organisation, des régimes d’action, des rationalités et les outils qui leur sont associés.

12Le troisième grand résultat de la thèse est le suivant : l’élaboration des appuis pour former des jugements sur les molécules et leurs risques a lieu dans des espaces confinés où autorités et entreprises peuvent collaborer. Ces lieux sont désignés dans la thèse comme des « espaces d’échange réglementaires ». Les informations qui y sont mises en commun permettent de produire de nouveaux savoirs, qui portent non pas sur les propriétés des substances dangereuses, mais sur les modalités de leur retrait progressif (données économiques, cycles de R & D, étude des alternatives). En ce sens, l’approche décrite dans la thèse constitue un nouveau régime d’évaluation des risques. Il ne s’agit plus de résoudre un problème toxicologique qui consisterait à déterminer des seuils, mesurer des doses, ou examiner des effets. L’autorisation (qu’on retrouve dans des formes légèrement différentes dans d’autres champs réglementaires) constitue une forme de régulation des substances chimiques qui passe par le développement et la mise en circulation de données sur les usages singuliers de molécules, d’analyses socio-économiques et de modes d’interprétation qui déplacent les manières de comprendre et d’évaluer les molécules et leurs risques. Plutôt que d’interdire des produits dont nous connaissons les dangers, mais qui sont constitutifs de nos modes de vie, cette « privatisation » de l’action publique vise à les retirer progressivement du marché sans bouleverser notre industrie ni notre vie quotidienne.

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Bibliographie

Principales références théoriques

Borraz Olivier, 2008, Les politiques du risque, Presses de Sciences Po, Paris.

Boudia Soraya et Jas Nathalie, 2014, Powerless Science ? The Making of the Toxic World in the Twentieth Century, Oxford, New York, Berghahn Books.

Bowker Geoffrey C. et Star Susan Leigh, 1999, Sorting Things Out: Classification and its Consequences, Cambridge, Mass., MIT Press.

Brickman Ronald, Jasanoff Sheila et Ilgen Thomas, 1985, Controlling Chemicals: The Politics of Regulation in Europe and the United States, Cornell University Press.

Carpenter Daniel et Moss David A., 2013, Preventing Regulatory Capture: Special Interest Influence and How to Limit it, New York, Cambridge University Press.

Demortain David, 2011, Scientists and the regulation of risk: standardising control, Cheltenham, Glos, UK; Northampton, MA, Edward Elgar.

Dodier Nicolas, 1993, L’Expertise médicale : essai de sociologie sur l’exercice du jugement, Paris, Métailié.

Gaudillière Jean-Paul et Hess Volker, 2012, Ways of Regulating Drugs in the 19th and 20th Centuries, Palgrave Macmillan.

Jouzel Jean-Noël, 2012, Des toxiques invisibles : sociologie d’une affaire sanitaire oubliée, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales.

Lascoumes Pierre et Le Galès Patrick, 2004, Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Henri Boullier, « Autoriser pour interdire. La fabrique des savoirs sur les molécules et leurs risques dans le règlement européen REACH », Revue de la régulation [En ligne], 20 | 2e semestre/ Autumn 2016, mis en ligne le 20 décembre 2016, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://regulation.revues.org/12106

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Auteur

Henri Boullier

Henri Boullier, Docteur en sociologie, post-doctorant IFRIS au Cermes3 (CNRS - INSERM - EHESS - Université Paris-Descartes, henri.boullier@parisdescartes.fr

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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