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Notes de lecture

À propos de l’ouvrage de Bruno Tinel, Dette publique : sortir du catastrophisme

Françoise Renversez
Référence(s) :

Bruno Tinel, Dette publique : sortir du catastrophisme, Paris, Raisons d’Agir, 2016, 169 pages

Texte intégral

1Les deux cent trente pages de l’ouvrage de Bruno Tinel (Raisons d’agir avril 2016) répondent à la question posée dès les premières lignes : « Est-il vraiment souhaitable d’obtenir un équilibre des finances publiques ». Question aujourd’hui provocante mettant en cause l’objectif affiché des politiques économiques en France et dans l’Union Européenne ces dernières années. La singularité de la période est de la poser dans un environnement où les taux d’intérêt sont nuls et où en Europe les Banques Centrales sont autonomes dans le système résultant du Traité de Maastricht.

2B. Tinel observe que depuis les années 1980la capacité stabilisatrice des soldes budgétaires se réduit qu’elle trouve son origine dans le financement de l’allocation chômage, ou dans la faible taxation de la consommation. L’érosion des droits sociaux se traduit par des fluctuations économiques plus prononcées. L’objectif du plein-emploi passe au second plan. L’attention se focalise sur le ratio D/Y (Dette publique/Produit national).

3Cette politique qui n’a rien de socialement neutre se traduit sur les marchés financiers par une demande importante de titres publics par les banques et les investisseurs institutionnels. Ceux-ci la transmettent en partie aux particuliers au travers de produits de placement tels que l’assurance – vie. La persistance du déficit public oblige la France à emprunter au reste du monde, depuis la crise de 2007-2008 l’économie française est structurellement débitrice et la part relative des acteurs économiques a évolué. En 1999-2000 les entreprises représentaient 41 % de la dette nationale ; 36 % dans les années précédant la crise et en constituent seulement 31 % depuis 2008. En revanche la part des administrations publiques a évolué passant de 12 à 7,5 % de 1995 à 2007 puis à 10,5 % en 2013.

4Bruno Tinel souligne l’importance de la dette des sociétés financières qui constitue actuellement 51 % du total des passifs de l’économie française. Le passif des sociétés financières représente cinq fois celui des administrations publiques. Cette évolution a débuté avec la mise en place d’un euro surévalué par rapport à la situation industrielle française, comme c’est aussi le cas pour l’Italie et l’Espagne. L’auteur souligne également que l’effet d’éviction avec hausse des taux d’intérêt n’a pas joué de 1990 à 2000. De même l’équivalence ricardienne du théorème Ricardo-Barro n’intervient pas, on n’observe pas de baisse de la consommation privée lorsque la dette publique augmente et que l’économie n’est pas en plein-emploi.

5Le FMI sous la plume d’Olivier Blanchard a admis que dans l’économie française le multiplicateur est souvent supérieur à 1 voire à 1,5. Si bien que la trajectoire d’endettement prise par la France depuis une vingtaine d’années n’apparaît pas comme « insoutenable » dans la perspective des prêteurs et B. Tinel souligne à ce propos que « le caractère souhaitable de la dette est une chose et que sa soutenabilité en est une autre ».

6Il remarque aussi que la dégressivité de la progression des systèmes fiscaux dans l’ensemble des systèmes capitalistes avancés a réduit le dynamisme des recettes fiscales et ainsi accru les niveaux des ratios d’endettement public, la propension à épargner des milieux aisés étant à l’évidence supérieure à celle des milieux modestes. Or en France, en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques le prélèvement devient dégressif à partir des cinq derniers percentiles de la distribution des revenus. Quant à l’impôt sur les sociétés il est passé de 50 % du résultat brut d’exploitation en 1985 à 33,33 % en 1993, la surtaxe de 10 % établie en 1995 a été réduite puis supprimée en 2006. Le taux effectif est actuellement de 30 % pour les entreprises de moins de 20 salariés et de 8 % pour celles du CAC 40.

7Bruno Tinel met également en relief le lien entre l’évolution du financement du solde budgétaire et la financiarisation de l’économie dans les années 1980. L’émission de la dette publique non négociable placée dans le public a cessé en 1999 avec l’avènement de l’euro, elle était passée de 70 % au début des années 1970 à 35 % quinze ans plus tard et ne représente plus que 2 % du total de la dette aujourd’hui.

8La réorganisation du circuit de financement public vers le financement de marché a joué un grand rôle dans la financiarisation concomitante à la hausse des taux d’intérêt au moment même où la croissance de l’économie ralentissait contribuant à la hausse du rapport Dette/PIB.

9Cette hausse des taux d’intérêt associée à la désinflation a été favorable à la dilatation de la sphère financière favorisée par la déspécialisation des banques. En France celle-ci a été stimulée par la défiscalisation de l’assurance-vie et les réformes des systèmes de retraite, bien que les systèmes par capitalisation aient eu peu de succès. À partir du krach de 1987 les politiques monétaires provoquent la baisse des taux d’intérêt, et facilitent le refinancement des banques dont l’activité sur les marchés des actifs financiers croît au détriment du crédit et favorise l’apparition de bulles spéculatives.

10Les déséquilibres macro-économiques expliquent la hausse du ratio D/Y et sont antérieurs à la crise de 2008. Mais celle-ci a eu un impact plus considérable encore sur l’équilibre des finances publiques Le ratio Dette publique/PIB passe en France de 64,4 % en 2007 à 96,5 % en 2015, ce qui cependant le situe dans la moyenne européenne et au-dessous de États-Unis, ceci étant l’Allemagne a stabilisé ce ratio à partir de 2012.

11La pratique de la gestion de la dette implique que les titres des dettes arrivant à échéance soient remboursés par l’émission de nouveaux titres. L’important est donc que la croissance de la dette suive la croissance des revenus de l’État, lui permettant ainsi d’assurer le service de la dette. Or plus on réduit les possibilités de déficit public par des règles strictes plus on réduit la capacité de croissance de l’économie. C’est le thème du livre et l’objet de toutes les démonstrations qui appuient l’analyse visant à établir que « la croissance étant en partie endogène aux critères budgétaires une conception trop sévère et restrictive de ceux-ci peut mécaniquement engendrer du chômage et détériorer les comptes publics ». Cet effet est facilité par la « fétichisation » de l’objectif d’équilibre des finances publiques.

12B. Tinel insiste sur les liens existant entre rapports de classe et structure fiscale. Si le prélèvement porte sur les dernières tranches de l’impôt sur le revenu on substitue de la dépense publique à de l’épargne privée avec un effet d’entraînement. La politique fiscale ne doit donc pas être seulement évaluée au travers du rapport D/Y mais aussi de l’incidence de la dépense publique sur Y.

13L’auteur en conclut que « l’épouvantail de la dette sert à faire une politique qui sinon ne pourrait pas s’imposer » et plus encore qu’elle est « un prétexte à tenir le discours qui sert de justification pour entreprendre l’amoindrissement de l’état social partout où cela peut arranger les intérêts privés des classes possédantes et dirigeantes. ». En conséquence « une politique économique ne peut pas consister à poursuivre un objectif d’endettement ou de désendettement ou de ratio d’endettement »

14D’une grande actualité, cette invitation à sortir du catastrophisme repose sur une analyse exhaustive de la question de la dette et répond avec pertinence à la présentation systématiquement négative des déficits et de leurs conséquences. Il s’agit bien ici d’économie politique, mais on peut regretter que l’auteur ne s’intéresse pas suffisamment à la médiatisation propre à ce sujet facilitée par le parallèle avec les budgets familiaux et développée tant par le personnel politique que par les différents supports de l’information. Fondée sur la confusion volontaire entre la nature de la dette privée et celle de la dette de l’État, la mise en cause du déficit public et du volume cumulé de la dette suscitent assez largement l’adhésion du public dont l’attention est ainsi polarisée sur la gestion des équilibres au détriment des objectifs économiques et sociaux de la dépense publique.

15L’ouvrage a aussi le mérite de souligner le lien entre la financiarisation de l’économie et la gestion actuelle de la dette, instrument de diversification de l’offre de placement à destination du système financier et non plus choix de placement des particuliers impliquant le soutien de l’activité publique.

16Contribution importante au débat ce livre, par sa clarté et sa précision, peut être aussi un instrument utile à la formation des étudiants.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Françoise Renversez, « À propos de l’ouvrage de Bruno Tinel, Dette publique : sortir du catastrophisme », Revue de la régulation [En ligne], 20 | 2e semestre/ Autumn 2016, mis en ligne le 13 janvier 2017, consulté le 28 mars 2017. URL : http://regulation.revues.org/12074

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Auteur

Françoise Renversez

Professeur émérite Université Paris Ouest Nanterre la Défense, francoise.renversez@free.fr

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Droits d’auteur

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