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Régulations agricoles et formes de mobilisation sociale

D’une charte l’autre : le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d’une institution qui se renforce

Changing Charter: The Process to Revise the AMAP Charter as an Indicator that the Institution Strengthens
De una Carta a la otra : el proceso de revisión de la Carta de los AMAP como indicador de una institución que se fortalece
Claire Lamine and Juliette Rouchier

Abstracts

In this paper we describe the evolution of AMAP institution (french CSA) when the revision process of the Charter took place (2013) - a text that has to be signed to be allowed to use the name AMAP. Analyzing the evolution of contents of the documents as well as the innovative revision process, we show that a constitutional level was added. This resolved some tensions, but also completed the system of rules of the institution (Ostrom, 1990), and thus must have made this exchange system more durable.

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Author's notes

Ce travail a été financé par la Région PACA à travers deux programmes de recherche successifs : DEVAMAP (2009-10) et EQUALIM (2011-12)

Full text

Introduction

1Le nombre d’AMAP (Association pour le maintien d’une agriculture paysanne) a connu une croissance assez spectaculaire depuis leur apparition en 2001, puisqu’elles étaient déjà de l’ordre de 500 en 2006, et environ 1 600 en 2013. Très tôt, dès 2001, le réseau s’est structuré sous la forme d’associations régionales dans certaines régions (en PACA d’abord, en Rhône-Alpes et Ile de France assez tôt, plus tard dans de nombreuses autres régions). Si la question de la structuration nationale des AMAP s’est posée relativement tôt dans la vie du réseau (elle fut ainsi discutée lors de l’Assemblée Générale d’Alliance Provence en 2004), ce n’est qu’en 2009 qu’une partie de ces réseaux régionaux se sont fédérés en une structure nationale, MIRAMAP.

  • 1 Voir Lamine, 2005 et 2008 sur l’histoire des premières années du réseau. De fait, cette règle n’a p (...)

2Les groupes et fermes se constituant et s’associant en AMAP ont très tôt eu besoin de clarifier et formaliser leurs engagements de manière à ce que les principes fondamentaux ne soient pas dévoyés. C’est ainsi qu’en 2003, Alliance Provence a déposé à l’INPI le nom AMAP dont l’utilisation était dès lors subordonnée au respect de la « charte des AMAP » (elle aussi élaborée en 2003 après une série de désaccords et conflits internes autour des partenariats producteurs/consommateurs qui pouvaient, ou non, relever des AMAP)1. Cette charte était, comme l’indique son texte, « un document de référence définissant les valeurs, les principes et les engagements auxquels doivent souscrire les associations désirant être reconnues comme AMAP auprès d’Alliance Provence », et non pas un règlement intérieur aux AMAP, chaque AMAP devant « définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la présente charte ». C’est du reste encore le cas avec la charte révisée en 2013 et 2014.

  • 2 La structure a fait faillite bien plus récemment (2014), pour des raisons principalement financière (...)

3L’élargissement du réseau des AMAP et le processus de structuration progressive (en réseaux régionaux, puis en réseau national) et d’institutionnalisation (au travers de règles et de procédures que se fixent et s’engagent à respecter les acteurs) dans lequel celui-ci est engagé ne sont évidemment pas allés sans heurts. Ainsi, le réseau de la région PACA a été traversé, dès ses premières années, de multiples conflits notamment autour du type de ferme pouvant fonctionner en AMAP, de l’exclusivité ou non de l’AMAP comme circuit de distribution pour le producteur, des modalités d’évaluation des pratiques et de l’exigence de conversion à l’Agriculture Biologique (AB) des fermes en AMAP (Lamine, 2008, 2011). En PACA, dès 2002, a été créée une commission « Éthique et méthodes » et un système d’agrément des fermes qui s’est perpétué jusqu’à aujourd’hui sous le nom de Cagette (pour Commission AGricole et EThiquE). Les conflits ont d’ailleurs conduit à la scission du mouvement provençal des AMAP vers 2005-2006 : si le réseau régional a continué à exister2, les fondateurs de la première AMAP et cofondateurs de ce réseau régional ont créé une autre structure, CREAMAP, tandis qu’un ensemble d’AMAP marseillaises se détachaient de ce réseau régional pour créer la structure des « Paniers Marseillais ».

4Certains points de la charte de 2003 posaient des problèmes à de nombreux participants d’AMAP, et le projet de réviser cette charte est apparu assez précocement dans plusieurs organisations régionales de façon autonome comme en PACA, en Ile-de-France ou en Rhône-Alpes (en 2004 y fut élaboré un projet de nouvelle charte). Percevant l’ampleur du travail, ces réseaux locaux ont proposé lors d’assises nationales en 2010 que la révision soit orchestrée par MIRAMAP, le réseau national nouvellement créé, et acquière par conséquent une dimension nationale. C’est ainsi que la décision a été prise de lancer un « chantier charte », pendant l’année 2013, visant à construire une nouvelle charte, à la légitimité mieux établie, au travers d’un processus d’« éducation populaire » au niveau national. C’est un double processus, la révision et la production d’une modalité de révision, qui était visé. Pour ce faire, MIRAMAP a fait circuler des questionnaires dans l’ensemble du réseau et auprès d’autres réseaux proches et d’AMAP isolées, ce qui a occasionné un long travail de discussion au sein des associations locales, qui ont renvoyé des remarques et demandes de changements. Ces retours ont été synthétisés au niveau national en plusieurs documents que nous étudierons ici : une première version de la nouvelle charte, ainsi qu’un long texte réunissant l’intégralité des thématiques abordées par les adhérents locaux, et mettant en avant pour chaque thématique, les propositions, arguments, et les consensus et dissensus perceptibles. Durant des Assises Nationales organisées fin 2013, tous ces documents ont été discutés, et certains points précis difficiles à trancher ont même été soumis aux votes. Enfin, le comité de réécriture a fourni une version finale de la charte, votée lors de l’AG de MIRAMAP en mars 2014.

  • 3 Même si elles n’y adhèrent pas toutes, certaines AMAP et certains réseaux régionaux ou locaux resta (...)
  • 4 Ce travail repose donc sur la « revisite » d’enquêtes réalisées entre 2002 et 2007 (une cinquantain (...)

5Le rôle qu’a joué MIRAMAP en tant que réseau fédérateur des AMAP3, l’organisation concrète du chantier, le but même de la révision ainsi que l’usage qui commence à être fait de cette nouvelle charte dans les réseaux locaux sont des indicateurs du fait que le processus d’institutionnalisation, prédit antérieurement par d’autres auteurs (Lanciano et Saleille, 2011), a atteint un niveau et une forme qui est susceptible de rendre l’institution robuste. Pour mettre en avant cet aspect, nous nous référons au cadre IAD (Institutional Analysis and Development) développé par Ostrom (Ostrom, 2005), qui explicite le rôle des dispositifs visant à rendre l’institution dynamique dans ses règles et ses buts, ainsi que l’importance fondamentale de la légitimité de ces règles communes. En outre, nous nous intéressons à l’évolution de cette institution qui est visible à travers la comparaison des valeurs, principes et engagements énoncés dans la nouvelle charte par rapport à l’ancienne, et à travers les débats que nous avons pu suivre. Nous nous appuierons pour cela sur des enquêtes que nous avons menées dans les années 2001 à 2006, puis sur notre participation au processus de révision de la charte de fin 2013 ainsi qu’à diverses réunions « Cagette », liées au système de garantie participatif (SGP) mis en place en PACA (cf. infra)4.

6C’est ainsi tout autant la teneur et le contenu des débats internes aux réseaux d’AMAP, en deux moments clés de leurs 13 années d’existence, que la conduite et l’animation de ces débats qui nous intéressent dans ce processus. Nous nous concentrons sur deux questions qui correspondent aux deux dimensions de notre recherche, à savoir une analyse des évolutions de la charte dans son contenu et l’interprétation du processus de révision comme un élément de construction institutionnelle du réseau des AMAP :

  • la révision de la charte de 2013 a concrètement conduit à restructurer fortement les principes fondamentaux du réseau, dont certains faisaient justement controverse, et à transformer en partie les objectifs de ces associations ; quels arguments ontpermis d’aboutir à un consensus malgré ces controverses ?

    • 5 Les salariés de MIRAMAP ont d’ailleurs pour l’occasion suivi des formations à l’animation de proces (...)

    les débats autour de la charte ont été structurés, cadrés et animés de façon beaucoup plus « professionnelle » dans le processus de révision de 2013 que lors des divers moments d’échange auxquels nous avions assisté au début des années 20005. Ce processus de révision concertée, à visée participative, est considéré par les protagonistes comme un résultat en tant que tel, dans la perspective de l’éducation populaire, ayant autant si ce n’est plus de valeur et d’importance pour le réseau que son aboutissement sous forme d’une charte révisée. En outre, les règles posées dans la charte sont explicitement présentées comme étant amenées à être révisées de nouveau, en référence permanente à une démarche de progrès. En quoi ce processus et l’annonce de son utilisation future constituent-ils l’ajout de règles constitutionnelles à l’institution, renforçant potentiellement sa pérennité ?

7Dans cet article, nous présenterons tout d’abord un bref panorama de la littérature scientifique portant sur les AMAP ou sur des systèmes comparables, ainsi que le cadre théorique de l’IAD que nous appliquerons ici. Ensuite, dans la seconde partie, nous comparerons les deux chartes et les points de débats et de controverses majeurs. Dans la troisième partie, nous analyserons le récent processus de révision de la charte pour le confronter au cadre IAD.

1. Méthode : comparaison des chartes et analyse du processus de révision

1.1 Modes de coordination et négociations au sein des AMAP

8Le développement des AMAP comme d’autres systèmes alternatifs s’inscrit dans un contexte de remise en cause du modèle agricole et agroalimentaire, exacerbée par les crises sanitaires des années 1990, mais aussi d’une crise de la consommation - la recherche de davantage de sens - qui peut conduire à des formes de consommation responsable, voire engagée (Dubuisson-Quellier, 2009). Il s’agit pour les acteurs d’inventer de nouvelles formes d’échange marchand, en s’opposant à celles qu’impose le système agroalimentaire dit industriel. Les AMAP et systèmes similaires dans d’autres pays, comme les CSA, font à ce titre partie d’un ensemble de « réseaux agroalimentaires alternatifs » (Allen et al., 2003 ; Renting et al., 2003 ; Deverre & Lamine, 2010) ou « mouvements agro-localistes » (Buttel, 1997) contestant la dérégulation, la globalisation, et/ou la dégradation des agro-écosystèmes, et revendiquant aussi de nouvelles formes de développement rural (Marsden, 2000).

  • 6 Comme on le verra au fil de l’analyse, la notion d’« institution » telle qu’utilisée par Elinor Ost (...)

9Depuis leur création, les AMAP ont fait l’objet d’une multitude de travaux ancrés dans différentes disciplines et approches théoriques, et si nous ne prétendons pas rendre compte de cette diversité, il est important d’étudier comment leurs processus d’organisation et modes de coordination ont été abordés dans ces différents travaux, et en particulier comment ont été analysées les règles que les AMAP ont élaborées. En effet, ces travaux contribuent plus largement à étayer la pertinence d’une approche des AMAP comme institution, approche que nous développons nous-mêmes6.

10La nature « marchande » des AMAP et les modes de coordination qu’elles inventent ou mettent en œuvre ont été au cœur de certaines de ces analyses. Pour les acteurs, il s’agit moins de remettre en cause le lien marchand que d’en redessiner la nature : la dimension économique ne se dissocie plus, dans les discours et la pratique, d’une dimension politique et morale mais aussi de proximité relationnelle (Lamine, 2003 ; Dubuisson-Quellier & Lamine, 2004). L’alternative marchande ne vise pas à remplacer le marché, mais à ouvrir des espaces d’échange neufs où non seulement le produit alimentaire mais aussi les pratiques des acteurs (producteurs comme consommateurs) font l’objet de négociations et de coordination sur la qualité.

11Nos travaux antérieurs ont montré que l’on peut parler d’un double recadrage de l’échange marchand, qui est initié bien en amont de la transaction elle-même, englobe une série de transactions et non une seule, et, dans le cas de certains dispositifs, engage un collectif de consommateurs et non les consommateurs individuellement. Inséparablement, ces deux éléments sont au fondement du dispositif : l’engagement d’achat durable d’un collectif de consommateurs est bien ce qui permet au producteur de combiner, à partir de petites quantités de produits différents, un produit commercialisable. Ce renversement de deux propriétés fondamentales de l’engagement du consommateur dans l’échange, à savoir la réversibilité de cet engagement et l’atomisation des consommateurs, est ce qui permet au lien marchand, espace de choix économique, de devenir aussi un espace d’action politique. Cette articulation du politique et de l’économique dans le lien marchand passe par la recomposition des espaces de négociation, de décision et de choix entre producteurs et consommateurs (Lamine, 2003 ; Dubuisson-Quellier & Lamine, 2004).

12Malgré ces espaces de négociation et ces principes de lien direct et de transparence, fortement mis en avant par les protagonistes, la coordination marchande reste très équipée et s’appuie sur de nombreux dispositifs (contrat d’abonnement, liste de produits, planning de production, feuille de liaison, réunions, etc.), dont certains sont directement empruntés au marché classique comme les mercuriales ou la certification AB. Ainsi, si une brochure en 2002 définissait l’AMAP comme un « système hors économie de marché où le prix du panier est déterminé par les coûts de production », nous avons montré qu’il était de fait rare qu’à un groupe de consommateurs donné soit destinée toute une récolte et que cette dernière soit ainsi partagée entre les consommateurs, dans la mesure où les producteurs avaient en général d’autres groupes de consommateurs et/ou d’autres modes de commercialisation (Lamine, 2003). Le prix du panier est donc rarement calculé en fonction d’un tel principe de partage de la récolte et le mode de calcul en général adopté se base sur l’évaluation d’un prix moyen qui est fonction de la quantité moyenne contenue dans le panier et des prix moyens du marché (avec une « ristourne » parfois affichée explicitement). Paradoxalement, la négociation des prix, sur une base annuelle, est souvent initiée par le groupe de consommateurs, soucieux de revaloriser le travail du paysan associé en augmentant le prix du panier, et de se conformer ainsi aux principes moraux définis dans les chartes successives.

13Nous avons aussi montré que le fonctionnement des AMAP était basé sur la prise en compte de l’irrégularité des produits et de la production, et sur l’échange de prévisibilité entre producteurs et consommateurs, ce système apportant au consommateur un ensemble de certitudes d’ordre qualitatif, portant sur l’origine, la fraîcheur, le caractère sain des produits, tout en limitant également l’incertitude du côté du producteur, cette fois en termes quantitatifs d’écoulement, de temps passé, et de trésorerie (Lamine, 2005).

14D’autres auteurs se sont penchés plus particulièrement sur les règles établies par ces collectifs et les « arrangements » et adaptations mis en place par les acteurs (Minvielle & Consales, 2011 ; Mundler, 2007). En effet les AMAP et leurs réseaux sont régis par la charte dont nous parlons dans ce texte, mais aussi par un ensemble de règlements et règles de fonctionnement qui visent bien sûr à respecter l’esprit de la démarche, à savoir une relation d’échange solidaire. Les « arrangements » concernent notamment la durée des contrats ou la prise en compte des aléas, qui est au cœur du système mais reste traitée de manière très différente d’une AMAP à l’autre.

  • 7 Nombre de producteurs ne se reconnaissent toutefois pas dans cette notion d’asymétrie de pouvoir.
  • 8 Pourtant, il n’est pas rare d’entendre parler de gâchis alimentaire chez les consommateurs, qui se (...)

15Dans les travaux de sciences sociales s’intéressant à la nature des liens et aux modalités de négociation entre producteurs et consommateurs mis en place dans les AMAP, un aspect qui a été souvent discuté concerne les supposées solidarité et symétrie du système. Il est évident que si les consommateurs peuvent facilement changer de mode d’approvisionnement – du moins à la fin de leur contrat, ou en trouvant un remplaçant en cours de contrat – pour les producteurs il est plus difficile de sortir du système AMAP, en particulier dans le cas où il s’agit de leur principal débouché (Mundler, 2007). C’est une asymétrie que certains producteurs expriment d’ailleurs en termes de dépendance à l’égard des consommateurs et de leurs décisions, et qui pose la question des rapports de pouvoir ou de domination qui peuvent émerger dans certains cas7 (Lamine, 2008, 2011). L’asymétrie touche aussi à la définition des pratiques : si la charte de 2003 évoque dans ses principes l’accompagnement des producteurs par les consommateurs et un « contrat d’objectif clair », rien n’est dit de l’accompagnement des consommateurs, supposés compétents dans leurs pratiques alimentaires ou d’approvisionnement…8 De ce point de vue, nous verrons que les évolutions récentes vers l’adoption de systèmes de certification participative et la charte de 2014 rétablissent d’ailleurs une certaine symétrie.

16Enfin, divers auteurs ont tenté de caractériser ces systèmes et leurs consommateurs en termes de profil socio-démographique (Mundler, 2007) et d’étudier les trajectoires de ces consommateurs. Celles-ci révèlent que l’entrée en AMAP peut résulter d’attentes différentes (éthique, santé, goût, lien au producteur… et parfois, simple hasard) qui ne prédéterminent pas forcément la trajectoire de l’adhérent tant en termes d’implication dans le système qu’en termes de consommation de produits biologiques, équitables, et/ou locaux (Rigo, 2006 ; Lamine, 2008). En cela, il semble difficile de postuler une rationalité spéciale aux consommateurs qui entrent en AMAP. C’est pourquoi c’est réellement l’organisation dans laquelle les acteurs évoluent qui nous intéresse, en tant que cadre qui permettra par la suite de coordonner l’action d’acteurs dont la rationalité n’a pas besoin d’être homogène (contrairement à ce qui est souvent supposé en économie).

1.2. L’IAD comme outil de diagnostic pour les AMAP

  • 9 Sauf dans le collectif ComMod qui a travaillé activement avec elle (www.commod.org) (Janssen et al.(...)

17Nous utilisons le cadre d’analyse d’Ostrom, désigné par l’acronyme IAD (Institutional Analysis and Development), pour évaluer la robustesse de l’institution AMAP en l’observant dans sa dynamique. Il est commun de lier l’approche de cette auteure au néo-institutionnalisme (Weinstein, 2013). L’attention qui lui a été portée en France est restée relativement confidentielle entre les années 1990 et 20099, année où elle a reçu le prix de la Banque centrale de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel. Depuis, la visibilité du courant qu’elle a créé a fortement augmenté, tant dans le monde académique (Chanteau et al., 2013) que dans les débats politiques plus larges, dans la lignée du « renouveau » des communs (Coriat, 2013).

18Plusieurs approches, reliées à d’autres courants du néo-institutionnalisme, ont été appliquées à l’analyse des AMAP. Ainsi, la théorie des coûts de transaction a été utilisée pour comparer la filière classique des marchés (qu’il s’agisse de marché de gros ou de plein vent) et la production et distribution dans le cadre d’une AMAP (Olivier & Coquart, 2010). Cette étude met en avant le fait qu’en fonction du profil de l’exploitation, le passage en AMAP peut avoir un impact très positif sur les exploitations et leur survie économique grâce à une réduction nette de leurs coûts de transaction. Se concentrant plutôt sur les processus de mise en place de règles de fonctionnement, Lanciano et Saleilles (2011) ont montré que les AMAP s’étaient organisées dans le sens d’une institutionnalisation. Le cadre d’analyse dans lequel elles inscrivent les éléments qui illustrent ce processus d’institutionnalisation est celui du « travail institutionnel » (Lawrence & Suddady, 2006). Elles identifient alors trois phases qui correspondent aux besoins habituels de la création institutionnelle : les besoins de régulation, de légitimation et de structuration. L’analyse montre que l’histoire des AMAP cadre plutôt bien avec ce référent théorique. Néanmoins les données recueillies reposant principalement sur des « dires d’acteurs », les conclusions nous semblent optimistes sur le chemin effectivement parcouru au moment où a été écrit l’article. C’est pourquoi nous avons souhaité ici enrichir cette vision par une analyse reposant sur un travail d’observation, des entretiens croisés et parfois contradictoires, et l’analyse des documents rendant compte des débats. C’est en nous appuyant en outre sur des compétences complémentaires, d’économiste et de sociologue, que nous avons construit cette analyse. Nous considérons l’évolution de la charte et le processus qui y a été mené sous deux angles : une analyse des évolutions dans les règles (regard de l’économiste), en regard des controverses qui ont agité le réseau des AMAP au fil du temps (regard de la sociologue). Pour observer tout à la fois les nouvelles règles exprimées dans la charte et leur processus de transformation, nous reprenons la catégorisation d’Ostrom qui classe celles-ci en différents niveaux (opérationnel, de choix collectif et constitutionnel).

  • 10 Les deux critères qui permettent de définir des « types » de propriété pour des biens sont la rival (...)

19L’IAD est le cadre d’analyse qui résulte du travail d’Ostrom et des nombreuses personnes qui ont travaillé avec elle dans les trente dernières années. Au départ, elle s’était focalisée sur l’analyse de situations de coordination de petites communautés dans leur usage de ressources renouvelables. Elle a étudié les institutions mises en place, estimant leur efficacité, mais aussi leur légitimité, leur équité et leur pérennité (Ostrom, 1990). Son travail repose sur une atténuation de la définition antérieure de bien commun, et en fait un modèle pertinent pour un plus grand nombre de cas d’étude. Plutôt que l’impossibilité d’exclure un usager10, elle considère les situations où ceci est très difficile ou très coûteux, et où la rivalité crée des dilemmes sociaux. De l’observation des dynamiques sociales autour de biens rivaux très difficiles d’exclusion, elle conclut qu’il est nécessaire que soient mis en place un ensemble de règles (reconnu et effectivement utilisé) qui aide à la coordination et permette en particulier que la ressource ne soit pas surexploitée. Par la suite, elle a généralisé ses très nombreuses observations sous forme d’un cadre théorique plus global. Comme elle l’explique dans « Understanding institutional diversity » (Ostrom, 2005), ce cadre a un rôle double : tout à la fois comme moyen de saisir le fonctionnement d’une institution donnée en identifiant les acteurs clefs, leurs rôles, leur marge de manœuvre dans le système, et les évolutions de l’institution dans le temps, mais aussi comme outil de diagnostic, afin de juger si une institution s’est munie de suffisamment de règles pour assurer la fonction qu’elle s’est donnée, et être pérenne.

20Ce cadre s’appliquait à l’origine aux institutions mises en place pour gérer une ressource commune, mais a pu être généralisé à toutes les institutions, tout en restant dans une analyse micro-institutionnaliste qui aborde principalement les arrangements locaux (Weinstein, 2013). Le premier élément essentiel dans l’analyse d’Ostrom est le fait que les individus s’accordent sur un but commun. En particulier lorsqu’il s’agit d’un écosystème partagé, il est important que les acteurs aient une forme de dépendance à la ressource, et se projettent dans le long terme (et même l’intergénérationnel) pour qu’une vision collective de préservation de la ressource et de la possibilité de l’utiliser émerge. Il a été montré (cf. supra) que les consommateurs des AMAP n’étaient pas tous motivés par les mêmes raisons pour entrer dans une AMAP ni ne possédaient le même désir d’investissement dans le collectif. Ce qui se joue dans le désir de pérennité du système AMAP, pour les acteurs, ne se manifeste pas comme un désir de reproduction d’une ressource mais comme la participation à une alternative, et le désir d’aller dans une direction commune. Pourtant, on verra que leur charte, par certains aspects, présente des caractéristiques de bien commun et l’on peut donc considérer l’ensemble des principes de la charte comme la ressource morale et cognitive que les participants souhaitent protéger tout en l’utilisant.

21Chez Ostrom, le terme qui désigne l’espace d’interaction des agents est la « situation-action », également appelée « arène d’action » (McGinnis, 2011). Ostrom (2012) les définit de la façon suivante :

Les situations d’actions sont des espaces sociaux au sein desquels les individus interagissent, échangent des biens, résolvent des problèmes, se dominent ou se battent (parmi d’autres choses que les individus font dans des situations d’actions).

  • 11 Nous ne développons pas une description suivant cette grille dans cet article car nous nous intéres (...)

22L’ontologie qui fonde la description de ces situations est fortement liée à la pensée systémique en économie, dont un représentant célèbre est Herbert Simon (1955). Dans la vision « simonienne », la recherche d’optimalité n’est un fonctionnement naturel ni de la cognition humaine ni de l’organisation sociale, qui sont vues comme des systèmes s’auto-reproduisant de façon suffisamment satisfaisante pour durer. Ainsi, il n’existe pas de « bon » état dans cette vision de l’organisation individuelle ou collective, mais un état acceptable pour les participants, et permettant de réaliser les objectifs fixés. C’est sur la base de la possibilité de reproduction de l’institution et de l’adéquation entre objectifs et moyens qu’Ostrom base également son analyse de l’action collective, d’où l’abandon de l’efficacité économique comme seul critère d’évaluation du fonctionnement d’une institution. Dans les situations d’action, sept éléments permettent de décrire tous les arrangements institutionnels : des acteurs occupent certains rôles et choisissent parmi les actions, sur la base d’informations et sous contrainte de leur capacité de contrôle sur la situation, à la fois en fonction et pour faire évoluer les coûts et bénéfices pour chacun (Ostrom, 2005 ; Ami & Rouchier, 2014)11. En effet, l’institution est l’ensemble des règles qui définissent comment ces arrangements se mettent en place entre les acteurs pour co-organiser leurs actions. Ces règles sont organisées suivant plusieurs niveaux :

  • le niveau opérationnel : pour les pratiques et décisions ordinaires, ce qui est autorisé dans un quotidien en termes d’actions et d’interactions. Dans les AMAP, la distribution des produits lors de la livraison est faite par des consommateurs-membres suivant un ordre fixé pour l’année : cette liste des tours de distribution établit une règle opérationnelle. Le prix, le calendrier des productions (appelé calendrier cultural), les modalités de paiement, les lieux et fréquences des livraisons, sont également des règles opérationnelles. Dans le temps, et même si cela n’était pas présent dans les premières règles, la gestion des comportements déviants devient de plus en plus identifiée et régulée. Toutes ces règles du quotidien sont décidées suite à des prises de décision collective, dont l’organisation est fixée par les règles de choix collectif.

    • 12 Avec une règle de décision sur le point évoqué plus ou moins explicitée mais facilement acceptable (...)

    le niveau des choix collectifs : sont définis les acteurs autorisés à participer aux décisions collectives, selon des modalités qui sont plus ou moins codifiées et formelles – dans des discussions et votes aux Assemblées Générales mais aussi par des procédures d’échange et de décision plus légères. Par exemple si l’ordre de prise en charge de la distribution ne convient pas à un membre (parce qu’il est absent au moment où il devait l’assumer), il enverra un mail sur la liste de diffusion et demandera publiquement à échanger sa place, ce qui en général s’organise en quelques mails. La procédure de mise en place d’une liste de diffusion participe, par la diffusion d’information, aux choix collectifs12.

  • le niveau constitutionnel : les règles de choix collectifs y sont statuées, en définissant qui est éligible pour participer aux décisions et à l’arène d’action plus généralement, comment sont révisés les objectifs et les règles à chaque niveau. C’est ainsi que la mise en place d’une liste de diffusion par mail et les règles de son utilisation, permettant les adaptations citées ci-dessus, est en général prise dès la première Assemblée Générale, ainsi que la collecte des adresses. L’exemple est important car un certain nombre de spécialistes du sujet ont l’intuition que l’usage du mail a été essentiel dans la structuration des AMAP dans les années 2000.

23On peut noter ici qu’il y a trois types de règles dans les AMAP :

  • celles qui découlent du fait que la structure est associative (première décision constitutionnelle pour une AMAP), et donc soumise à des règles fixées par la loi 1901 (en particulier de choix collectif : mise en place d’un bureau, AG annuelle) ;

  • celles qui découlent du fait qu’elle est un substitut à un échange marchand classique et ne doit pas empiéter sur le droit à la concurrence (il s’agit ici de règles opérationnelles, par exemple, aucun échange d’argent ne peut se faire lors de la livraison des paniers) ;

  • celles qui sont élaborées pour et par les AMAP spécifiquement, comme la participation des consommateurs à la livraison des produits ou encore la discussion sur le calendrier cultural, qui fixe un engagement du producteur à produire et livrer une certaine diversité de produits dans la saison, et du consommateur, à accepter les limites de cette diversité.

24On peut montrer dès lors dans le cas des AMAP, que la charte joue le double rôle, depuis le départ, de s’inscrire comme prescripteur des règles opérationnelles mais aussi des règles de choix collectifs (donc des deux premiers niveaux ci-dessus). En outre, les AMAP se sont dotées (depuis leurs débuts) de documents annexes visant à soutenir l’interprétation de ces règles et leur mise en application dans le collectif. On trouve en effet des documents d’aide pour les principaux choix d’organisation : la création de l’AMAP elle-même, le prix et les produits cultivés et vendus (à travers l’accord sur le calendrier cultural). Ceux-ci ont été élaborés très tôt dans la vie des réseaux d’AMAP, et sont mis à la disposition des créateurs d’AMAP. En revanche, il semble que dans cette vision originelle, et malgré l’intuition qu’elles étaient nécessaires, les règles constitutionnelles de l’institution AMAP (troisième niveau conceptuel ci-dessus) n’aient pas été établies dans les débuts de la vie de ces réseaux d’AMAP. Nous verrons ici en quoi le processus de rédaction de la nouvelle charte, par ses objectifs et ses moyens, semble avoir doté le mouvement des AMAP d’un troisième niveau de règles explicitement présent, visible et organisé, et a permis d’augmenter dans le même temps la légitimité des arrangements institutionnels.

25Un autre point essentiel de la théorie d’Ostrom est que les règles et leurs modes d’application doivent être pensés conjointement – et en particulier la surveillance et les incitations (punition de la déviance) afin que les acteurs les respectent. Cet élément est essentiel pour faire passer de la loi (édictée) à la règle (vécue). Or, une des façons les moins coûteuses pour qu’une règle soit respectée, c’est qu’elle relève du contrôle social plus que d’un contrôle pénal, et donc devienne ce que d’aucuns désignent par norme (Bousquet & Mathevet, 2014). Lors de la mise en place d’une règle, l’étape essentielle pour qu’elle acquière ce statut rapidement est qu’elle soit considérée légitime par la grande majorité de la population. Comme nous l’avons déjà signalé, les AMAP ont mis en place des systèmes de contrôle presque dès leur création, mais l’histoire a montré qu’ils n’étaient que rarement implémentés. La raison principale est l’investissement humain nécessaire pour tout à la fois exercer ces contrôles et proposer des résolutions de conflits ou d’amélioration en adéquation avec l’esprit des AMAP. De même, le respect du terme « AMAP » déposé à l’INPI n’a pas toujours été défendu par les réseaux (Alliance Provence puis MIRAMAP) qui en étaient dépositaires, du fait d’un manque de moyens humains pour ce faire.

2 D’une charte à l’autre : comparaison des deux chartes (2003/2014) et des points de débats majeurs

26Pour aborder la question de l’institutionnalisation des AMAP, nous avons choisi de nous centrer sur leur charte, qui est un support majeur de cette institutionnalisation, comme l’ont noté d’autres auteurs (Lanciano & Saleilles, 2011) et même si ce n’est pas le seul, puisque comme nous l’avons évoqué, de nombreux documents et guides ont été élaborés au cours de la vie des réseaux régionaux, tels que des guides pour créer une AMAP, pour fixer les prix des paniers, ou encore pour construire la planification des cultures maraîchères (et du contenu des paniers).

2.1 Comparaison du contenu des deux chartes

27De manière générale, la charte de 2014 apparaît comme un texte un peu plus ramassé (1423 contre 1985 mots), mais surtout structuré très différemment : alors que la charte de 2003 développait davantage de points de procédure autour de la création d’une AMAP, celle de 2014 développe surtout des principes et des valeurs. Notre comparaison va porter tout d’abord sur le contenu de la charte. Comment sont abordés et définis les points majeurs : objectifs généraux, forme d’agriculture, mode d’agrément des fermes, définition du prix, solidarité dans les aléas, participation des producteurs et des consommateurs à la vie de l’AMAP, lien au territoire ? Nous mettons en évidence dans le tableau qui suit ce qui d’une charte à l’autre, a été modifié, ce qui a disparu et ce qui est nouveau.

Tableau 1 : Points de comparaison entre les deux chartes de 2003 et 2014

Tableau 1 : Points de comparaison entre les deux chartes de 2003 et 2014

28Tout d’abord, ce qui ressort de la comparaison que nous avons construite est la persistance de nombreux éléments communs : certaines valeurs restent fortement revendiquées tout au long de la vie du réseau : liens sociaux, proximité, transparence, confiance, solidarité, engagement, réciprocité, convivialité, écologie, ainsi que la volonté de soutenir une agriculture « paysanne locale », économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable (nous allons voir toutefois que la manière de qualifier le type d’agriculture visé change d’une charte à l’autre) et de consommer plus écologique et plus local.

  • 13 Ce dernier point est du reste corroboré par le refus exprimé dans les débats de citer Biocoop dans (...)

29Les changements les plus visibles concernent le vocabulaire employé, qui a d’ailleurs, nous le verrons, fait l’objet d’un atelier de discussion spécifique dans le processus de révision de 2013, et d’un document de clarification lui aussi spécifique. Tout d’abord, la manière de nommer les consommateurs et les producteurs a changé : l’ancienne charte parlait de consommateurs, en souhaitant qu’ils deviennent des consomm’acteurs, la nouvelle parle d’Amapiens. Ceci est lié pour partie à la légitimation et à la notoriété croissantes du mouvement des AMAP (tout le monde sait aujourd’hui ce qu’est une AMAP), à une volonté d’identification (on revendique d’être Amapien comme d’être par exemple locavore) et peut-être aussi à une volonté de se distancier du réseau de magasins bio Biocoop à qui est fortement associé ce terme de consom’acteurs13. Les producteurs sont désormais nommés systématiquement paysans, le terme producteur évoquant trop le système « productiviste », selon ce qu’ont exprimé les participants aux débats.

30Certains points ont en revanche disparu : si la charte de 2003 stipulait que la création d’une AMAP devait être réalisée « à l’initiative d’un groupe de consommateurs », ce n’est plus le cas. Pour chaque producteur devait être créée une AMAP nouvelle, ce qui n’était plus tenable avec la multiplication de fait des produits complémentaires et donc des producteurs partenaires d’un groupe de consommateurs donné. En général, les contrats complémentaires sont des achats groupés et payés en avance, et n’incluent pas l’aspect de partage du risque et des aléas qui caractérise uniquement le partenariat avec le producteur « principal » (en général, un maraîcher). Nulle mention non plus de la procédure de qualification des fermes au démarrage, auparavant prise en charge en PACA par une commission d’agrément d’Alliance Provence, laquelle organisait une visite de l’exploitation avec des consommateurs. Se sont aussi estompées des notions fortement liées aux valeurs et démarches de la Confédération Paysanne, très proche du réseau d’AMAP à l’origine de la charte initiale, et dont le réseau national s’est aujourd’hui quelque peu distancié. Ainsi, la notion d’accompagnement du producteur à l’autonomie (un terme clé de la Confédération Paysanne) a disparu. Ont également été éliminés ou clarifiés dans la nouvelle charte tous les points pouvant entraîner des problèmes juridiques liés aux réglementations du commerce : les AMAP ont une activité non lucrative, il n’y a pas de vente au moment de la livraison, d’où l’abandon du terme de distribution et l’insistance sur le fait qu’aucun argent ne doit circuler lors des livraisons.

31Enfin, certains points sont nouveaux et méritent qu’on s’attache à contextualiser leur émergence et leur importance actuelle. Tout d’abord, les notions de « modèle agricole et alimentaire » et de « transformation sociale et écologique de l’agriculture et de notre rapport à l’alimentation » et l’idée qu’amapiens et paysans sont « coproducteurs d’un nouveau rapport à l’agriculture et l’alimentation », renvoient à une volonté claire de relier plus fortement agriculture et alimentation et d’exprimer plus explicitement l’interdépendance entre les deux, comme entre producteurs et consommateurs (entre paysans et amapiens), ainsi que l’importance de « changer notre rapport à l’alimentation ». Ainsi, alors que le terme « alimentation » n’apparaissait qu’une fois dans la charte de 2003, il est présent 7 fois dans celle de 2013. Ceci s’inscrit dans un contexte où cette question des liens entre l’agriculture et l’alimentation est plus globalement au cœur des débats actuels (Bricas et al., 2013). Ceci se traduit par exemple dans une volonté de symétrie marquée dans l’échange – et si dans les Systèmes de Garantie Participative initialement élaborés, seuls les paysans étaient soumis à la surveillance des réseaux, dans la version « Cagette » actuelle, le groupe de consommateurs doit aussi rendre des comptes sur son comportement (principalement le degré de participation et d’implication).

32En lien avec ce point, on note l’émergence de la notion de souveraineté alimentaire, qui s’est elle aussi affirmée depuis une dizaine d’années (Lamine, 2015). Plus spécifiquement en lien avec les pratiques agricoles sur lesquelles nous allons revenir, les notions d’agroécologie, de semences paysannes, et de biodiversité sont elles aussi mises en avant. Également plus fortement affirmée, la notion d’implication dans la dynamique de territoire (qui fait l’objet d’un paragraphe spécifique dans la nouvelle charte), et l’accessibilité sociale des AMAP. À noter que l’une comme l’autre s’inscrivent non seulement là aussi dans un contexte plus large qui valorise ces notions, mais aussi dans une forte continuité de questionnements et d’expériences internes aux réseaux : nos travaux antérieurs montrent que certaines AMAP (ou réseaux) se sont impliquées dès leur début dans des dynamiques territoriales et ont mis la question de l’accessibilité sociale au cœur de leurs débats et parfois de leurs actions (Lamine, 2008 ; 2011).

33Enfin, les deux notions de citoyenneté et d’éducation populaire sont désormais explicites dans la nouvelle charte, alors qu’elles n’étaient pas citées dans celle de 2003, même si au long des 13 années d’existence des AMAP, elles se sont de fait affirmées dans les actions des réseaux (journées, ateliers, fêtes, etc.). Ceci s’inscrit aussi dans un contexte plus large de professionnalisation et de réflexion au sein des réseaux de l’économie sociale et solidaire.

2.2. Comparaison des points de controverse majeurs

34Tous ces changements sur les principes mis en avant et le vocabulaire employé n’ont évidemment pas été sans générer force débats et controverses. Si dans la partie 3 nous verrons comment les débats ont été animés et cadrés dans le contexte de la révision de la charte, et comment la diversité des positions a été maintenue de manière à légitimer les choix réalisés in fine, examinons tout d’abord les points de controverses majeurs. Nous nous appuyons ici sur l’analyse du document de synthèse des questionnaires territoriaux mis en place lors de ce processus de révision (2013).

35Le principal point de controverse porte sur les formes d’agriculture souhaitable. Certes, les deux chartes parlent d’une agriculture sans intrants chimiques de synthèse et font explicitement référence à l’AB. Mais les débats apparaissent assez différents. Dans la première période que nous avions étudiée (2003-2007), l’essentiel des controverses (du moins dans le réseau PACA) portaient sur l’exigence pour les producteurs en AMAP, d’aller ou non vers une certification en AB (Lamine, 2008, 2011). De manière croissante, des producteurs mais aussi des consommateurs ont contesté le principe d’une évolution obligatoire vers l’AB (globalement porté par les consommateurs et par les partenaires des mouvements de l’AB actifs dans Alliance Provence), en défendant à la place un principe de confiance et d’engagement réciproque entre producteurs et consommateurs, appuyé par la relation directe. Certains membres du réseau défendaient « même » le fait que les producteurs puissent parfois avoir recours à des intrants chimiques quand aucune autre solution ne s’offre à eux, du moment que cela se fasse en toute transparence vis-à-vis des consommateurs. Même ceux qui étaient en faveur de l’AB reconnaissaient que la certification dans sa définition réglementaire n’apportait pas suffisamment de garanties de nature sociale et humaine - tant dans les fermes, par exemple sur la condition des salariés agricoles, que dans les rapports entre producteurs et consommateurs. Ces controverses ont d’une part conduit à l’éclatement du réseau provençal des AMAP évoqué plus haut, mais ont surtout débouché progressivement, au cours des années 2006-2007, sur l’idée d’adopter un système de validation spécifique aux valeurs que défendent les AMAP. Le système d’agrément qui reposait davantage auparavant sur le label AB, a ainsi évolué à partir de 2007 vers la mise en place d’un système de « certification participative ». Cette prise de distance croissante par rapport à la certification classique renvoie à l’idée d’adopter ou d’inventer des modes alternatifs à ceux établis par les systèmes conventionnels (comme le label AB), lesquels ont plutôt tendance à renforcer le pouvoir économique et politique des intérêts agro-industriels établis (Marsden, 2000).

36Dans les débats de 2013, la nature des échanges a sensiblement changé. D’une part, aucun acteur ne semble plus revendiquer la possibilité d’avoir recours à des intrants de synthèse (même exceptionnellement et en toute transparence). D’autre part, la question de l’AB fait toujours débat, mais elle ne semble plus générer autant de divergences et de conflits. Les ouvertures ménagées dans la plupart des réseaux vers la certification participative (en place de la certification classique par tierce partie et liée au label AB), comme nous venons de le décrire pour le cas du réseau provençal, ont probablement contribué à atténuer les divergences sur ce point. En tout cas, la position la plus fréquemment exprimée dans les débats régionaux de 2013 met en avant une agriculture sans intrants chimiques ni OGM, souvent définie comme agro-écologique, le label étant évoqué comme facultatif ; la bio apparaissant ensuite (dans la hiérarchie des opinions exprimées) comme un idéal, un objectif à atteindre. Enfin, seule une minorité de participants souhaitent aujourd’hui que les AMAP soient réservées uniquement à des agriculteurs labellisés AB.

37En revanche, ce qui fait peut-être davantage débat aujourd’hui, c’est la référence à l’agriculture paysanne. En effet, la Confédération Paysanne – tout comme les mouvements de l’AB d’ailleurs - ayant été historiquement très présente dans l’émergence des premières AMAP et du premier réseau (Alliance Provence), l’agriculture paysanne apparaissait dans la charte de 2003 sous la forme d’une référence directe à la charte de l’agriculture paysanne (portée par la Confédération Paysanne et la FADEAR). Or aujourd’hui, certaines AMAP craignent que « citer la Confédération Paysanne risque d’enfermer le réseau dans une image syndicale, et exclure certains producteurs ». On relève ici une tension classique entre les besoins d’alliance et les risques d’allégeance. La nécessité ou non d’avoir dans la charte des références extérieures au réseau (Confédération Paysanne donc, mais aussi mouvements de l’AB, Biocoop, etc.) fut un point soulevé dans les débats régionaux, et il a été finalement décidé de faire référence aux mouvements de l’agriculture paysanne et de l’AB dans le préambule de la charte, pour respecter la réalité de l’influence « historique » de ces mouvements sur les AMAP.

38D’autres points de débats déployés dans les questionnaires territoriaux de 2013 et leur synthèse, témoignent, au-delà de la forme d’agriculture souhaitable, d’un plus grand souci quant à la viabilité sociale pour les producteurs (complexité des cultures, charge de travail, etc.). Est ainsi évoquée la possibilité de « planifier des cultures entre producteurs afin de réduire la pénibilité du métier ». On observait de fait de tels phénomènes d’entraide et de partenariat entre producteurs en AMAP dans nos enquêtes antérieures (Lamine & Cambien, 2011).

39À noter que certains points présents dans ces débats n’ont pas été tranchés sous forme de principe édicté par la charte. Que devient la logique de proximité quand certains fruits ou légumes ne sont pas produits dans la région (par exemple, les agrumes) ? Là aussi, on rencontre dans nos enquêtes une diversité de positions, certaines AMAP décidant d’intégrer des agrumes s’ils viennent de Corse ou de Sicile et d’un petit producteur ou d’une coopérative de petits producteurs, tandis que d’autres excluront ces produits, considérant que l’AMAP ne peut pas tout fournir (et pas plus les agrumes, impossibles à produire localement, que les bananes ou le café). Il en va de même du prix des paniers. Dans la charte antérieure, il était prévu que « si le producteur travaille exclusivement en AMAP, un mode de calcul devra prendre en compte les charges de l’exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement ». Dans les débats de 2013, certains souhaitaient inscrire l’obligation pour le paysan d’être en mesure d’expliciter son prix en fonction de ses coûts de production, mais ce principe ne sera pas retenu.

40Cette analyse des points de controverses montre que les points de débats portent sur les frontières que veulent se définir les AMAP et leurs acteurs : qui et quoi (quelles pratiques, quelles références, quelles valeurs) accepte-t-on d’intégrer, qui et quoi veut-on exclure ? Pour anticiper sur la partie suivante, ce sont typiquement des questions qui relèvent des règles du niveau « constitutionnel », celui qui s’est formalisé plus nettement lors du processus décrit. Certains arguments visent d’ailleurs à assouplir ces frontières, par exemple l’élargissement souhaité des producteurs (fermiers) aux transformateurs (par exemple les artisans boulangers), d’ailleurs non repris dans la charte. Ces débats portent aussi sur l’identité et la visée qu’on cherche à se donner dans un monde qu’on souhaite contribuer à changer… et de fait, dans ces débats, souvent qualifié de « productiviste », « mercantile », etc. Ainsi, et là aussi en écho aux débats que nous avions pu suivre antérieurement, une question récurrente est celle-ci : les AMAP incarnent-elles une opposition aux systèmes de distribution « dominants » (avec l’objectif de s’y substituer), ou bien forment-elles une alternative (à côté) ? Ceci est au cœur des débats qui traversent la littérature anglo-saxonne sur les systèmes alternatifs (Deverre & Lamine, 2010). Dans quelle mesure ceux-ci cherchent-ils à créer une nouvelle configuration structurelle :

[…] un mouvement de plaques dans le paysage agroalimentaire », ou bien « leurs efforts se limitent-ils à une érosion incrémentale à la marge des structures politico-économiques qui forment aujourd’hui ces plaques ? Autrement dit, sont-ils réellement oppositionnels ou simplement alternatifs ? (Allen et al., 2003, p. 61, nous traduisons)

3 La démarche de révision de 2013 : un « processus participatif et démocratique » support de plus de pérennité de l’institution ?

  • 14 Annexes du Conseil d’Orientation, MIRAMAP, décembre 2013.

41En 2012, MIRAMAP (sur délégation d’Alliance Provence, qui avait élaboré la charte de 2003) a lancé un « chantier participatif de révision de la charte » visant à construire une nouvelle charte dans une « vision collective et démocratique »14. Nous analysons ici comment ceci a eu une influence sur le niveau constitutionnel de cette institution (défini dans le cadre IAD) à travers l’ajout de règles et l’invention d’un processus participatif amené à servir de modèle de « chantiers » futurs et des rôles pour le porter.

3.1. Un processus qui engendre de nouveaux rôles

  • 15 Synthèse des questionnaires territoriaux, MIRAMAP, décembre 2013.

42L’objectif de MIRAMAP était de construire « un processus participatif ascendant, qui permette à chaque AMAP et chaque réseau d’apporter sa contribution à la réflexion collective » (ibid.). Pour ce faire, les animateurs du réseau ont construit et diffusé des questionnaires auprès de l’ensemble des membres, mais aussi à l’extérieur (AMAP ou réseaux locaux non-membres de MIRAMAP) ; y ont répondu 8 réseaux régionaux, 4 départementaux, 14 Interamap (regroupements d’AMAP), et 57 AMAP directement. Ces réseaux ont eux-mêmes organisé des réunions locales (« assises territoriales ») pour élaborer leurs contributions, lesquelles sont remontées à MIRAMAP. À partir de ces retours, MIRAMAP a construit une synthèse des débats régionaux15, sur laquelle nous nous sommes appuyées pour analyser les points de controverses (cf. supra), et une version préliminaire de la nouvelle charte, documents qui ont été envoyés à tous les participants aux rencontres nationales de construction de la charte en décembre 2013.

  • 16 Nous faisons partie de ce comité d’orientation, ce qui ne fait pas de notre recherche dans son ense (...)

43Lors de ces rencontres qui étaient ouvertes à toutes les AMAP (et ont rassemblé 120 participants), a été réuni pour la seconde fois le Conseil d’Orientation de MIRAMAP, créé dans le cadre de ce processus de révision peu de temps auparavant et composé « d’acteurs de l’agriculture paysanne, de l’AB, de l’économie sociale et solidaire, de l’éducation populaire, d’associations de consommateurs, de la gouvernance territoriale et de la recherche ». Ce conseil d’orientation a pour mission de faire des propositions d’orientation à partir des projets et stratégies du réseau. De fait, ses membres sont un élu de la FADEAR, un élu de la Confédération Paysanne, un élu FNAB, un acteur du commerce équitable, un membre de Terre de Liens, et quatre chercheurs16 (dont nous faisions partie).

  • 17 Document du Conseil d’Orientation, MIRAMAP, décembre 2013, p. 6.

44Les rencontres étaient organisées sous forme d’alternance entre des ateliers en groupes réduits travaillant sur un sujet précis, et des plénières permettant de synthétiser les débats, présenter les points de vue, mettre des motions au vote et déléguer à des commissions certaines décisions de rédaction. Le Conseil d’Orientation s’intégrait dans ce processus plus ou moins comme un atelier spécifique mais durant les autres débats, les membres du Conseil d’Orientation étaient de purs observateurs ne devant ni intervenir ni présenter leurs analyses. L’objectif affiché dans ce chantier de révision de la charte était de réfléchir collectivement « à un cadre éthique permettant la pérennisation du système d’AMAP »17.

45L’organisation, à la fois longue et laborieuse, de ces assises, puis la finalisation de la nouvelle charte et son vote en assemblée générale, ont nécessité la mise en place de plusieurs comités internes (pilotage, animation, réécriture) qui ont mobilisé les ressources de MIRAMAP et de certaines associations régionales, par l’intégration de leurs salariés et par l’implication très forte des administrateurs. C’est un « étage » de gouvernance à part entière qui a été inventé, au sein de cet ensemble d’associations, afin de coordonner les acteurs pour mettre en œuvre cette discussion nationale.

3.2. Mettre en acte la transparence et la démocratie lors de la révision

46Ce qui nous semble particulièrement intéressant et innovant dans le processus d’analyse des contributions territoriales qui a été conduit au sein du réseau, est qu’il n’a pas consisté seulement à écrire une nouvelle version de la charte, mais à rendre explicites et visibles les points de débats. Ainsi, la synthèse communiquée en vue de ces rencontres comprenait un ensemble de points devant servir à définir le contenu de la nouvelle charte et pour chacun de ces points, distinguait ce qui faisait consensus, les propositions apparaissant de façon régulière dans les retours, et enfin les « dissensus » et leurs arguments. C’est sur ces points présentés dans le Tableau 1 que des ateliers ont été organisés. Toutes les réunions étaient organisées sur le même modèle, encadrées par deux animateurs qui proposaient les sous-questions déjà identifiées dans les débats antérieurs, faisaient discuter chacun des points et synthétisaient – en cours de réunion – les accords et désaccords. Le but n’était pas d’identifier une meilleure réponse mais de laisser les argumentations se développer, d’ouvrir le plus possible la discussion, et enfin de produire une synthèse diffusable lors de l’assemblée plénière qui suivait. En ce sens, cette participation n’était pas un exercice d’ordre démocratique tel qu’on l’entend comme dans une théorie du vote (agréger les préférences afin d’être représentatif d’une majorité), mais plutôt un exercice de légitimation grâce à la mise en avant des orientations principales à travers la discussion.

47En particulier, les membres du réseau n’ont pas eu à effectuer les choix finaux, c’est un comité désigné (comité de réécriture qui a été mandaté par un vote à différentes étapes) qui a eu la charge de proposer les amendements dans le texte de la charte lui-même. Certains choix pouvaient d’ailleurs paraître en contradiction avec les discours les plus courants. C’est le cas sur la féminisation du texte [écrire paysan(ne)s et non paysans] en particulier, dont le document annexe de la charte signale que 50 % « seulement » des gens la désiraient, mais qui a été conservée. Ainsi, dans l’ensemble de ce processus, la légitimité s’est construite par la discussion et la transparence qui était mise en scène et en pratique de façon très formalisée.

48Les points traités dans les questionnaires et les débats portaient sur les règles et modalités d’usage de la charte (comme outil de communication et de pédagogie, de protection et garantie juridique, etc.) mais aussi son articulation aux statuts et règlements intérieurs des AMAP individuelles, ainsi qu’à l’ensemble des règles et dispositifs qui régissent déjà les réseaux d’AMAP La démarche de 2013 est conçue par ses protagonistes comme un travail collectif et réflexif sur le rôle de la charte, surtout comme guide et démarche : la charte doit « permettre l’évolution dans les années à venir », « être davantage une ligne de conduite et d’orientation », etc. D’ailleurs, parmi les suggestions émergeant des débats régionaux, certains points expriment clairement un besoin de souplesse (« ne pas freiner l’innovation », ne pas devenir un « carcan », etc.) et un souci des participants concernant la possibilité de révision des règles : « les consommateurs ou le producteur peuvent demander une évaluation de l’AMAP si les objectifs n’ont pas été atteints ou la charte n’a pas été respectée ». De fait, la charte évoque le souci d’ « amélioration continue des pratiques », d’ « évaluation participative » et se termine par une phrase affirmant que « La démarche d’expérimentation et de créativité reste au cœur de la charte pour inscrire les AMAP dans un mouvement citoyen, vivant et transformateur ». Cette possibilité de révision a d’ailleurs été mise en place dès avant le vote final. Deux personnes (une administratrice et une salariée) ont relu l’intégralité des documents de synthèse pour s’assurer qu’aucun point essentiel n’avait été omis, et ont produit un document explicitant les points abandonnés. Ce document a été classé par le comité de réécriture comme un préliminaire au prochain chantier de révision. En outre, lors d’une réunion de centralisation des Systèmes Participatifs de Garantie - SPG (dites « réunions Cagettes »), quelques jours seulement après la diffusion de la charte définitive, les participants (producteurs et consommateurs-amapiens) ont pu se « disputer » en renvoyant à la prochaine révision de la charte une remarque faite par l’un des participants concernant le contenu. Le format de la révision, tout autant que le produit fini, semble avoir été accepté et être vu de façon positive, mais être aussi approprié par les acteurs à différents niveaux d’implication.

49Un point important a été la définition du « collectif » dans la démarche de « réflexion collective » mise en œuvre. On a vu que les AMAP ne faisant pas partie du réseau MIRAMAP avaient été invitées à participer aux discussions autour de la charte, ce qui incarne, si l’on se réfère au cadre IAD, la capacité de l’institution à réviser ses propres frontières et à réviser la limite des décideurs potentiels.

3.3 La charte comme ressource

50Il sera intéressant de voir dans quelques années si le chantier charte va devenir un point focal dans la représentation que les acteurs se font de leur institution, qu’il s’agisse non seulement des plus impliqués mais aussi des plus périphériques dans le processus. Certains indicateurs laissent à penser que l’écriture de la nouvelle charte sera intégrée dans la vision processuelle et très fortement participative qui préside déjà à tous les discours, dans les instances rencontrées, et qu’a priori, le succès du « chantier charte » permettra certainement que les innovations à venir et les tentatives d’amélioration de l’institution, soient vues de façon positive, ce qui est important pour leur légitimité à venir. On peut figurer ainsi le processus d’appropriation anticipé et les modalités d’implication des organisations et des dispositifs :

Tableau 2 : L’outil « charte » est utilisé de façon différente à chaque niveau de décision

Tableau 2 : L’outil « charte » est utilisé de façon différente à chaque niveau de décision

© :Auteurs

51Comme le figure le Tableau 2, le rôle de la charte est d’être un guide qui pousse à négocier et discuter pour améliorer les pratiques dans chaque AMAP, c’est un prescripteur qui est utilisé comme base pour écrire un règlement intérieur. Elle sert de référence dans le cadre des processus d’évaluation des AMAP que certains réseaux régionaux ont mis en place en instaurant une grille de critères « dans l’esprit de la charte » et en établissant un système de contrôle régulier (en évaluant simplement le paysan comme en Rhône-Alpes ou à la fois le paysan et le groupe de consommateurs, comme en PACA). Enfin au niveau national, pour MIRAMAP, le chantier de révision de la charte a été vécu, au-delà de la clarification et la simplification de la charte, comme un processus d’éducation populaire, c’est-à-dire un processus poussant à discuter en recherchant le consensus, et expliciter (et en conséquence s’approprier) les valeurs de la charte, tout en acceptant les points de désaccord. Le processus mis en œuvre sert également de référence future pour une modification des règles constitutionnelles.

52Ainsi, lors d’une réunion Cagette qui a été observée peu après cette démarche de révision, et où trois AMAP ont été étudiées par le groupe de travail à travers le travail du paysan et l’organisation de l’association de consommateurs, il est apparu que la nouvelle charte permettait aussi une remise à plat des règles opérationnelles acceptables. Par rapport à la première charte, jugée trop complexe et ouverte à de (trop) multiples interprétations, l’arrivée d’un outil neuf semble avoir redonné des règles claires, et par là plus faciles à faire respecter dans le cadre des SGP mis en place. Il sera ainsi peut-être plus facile de faire appliquer (« enforce » dans le vocabulaire économique) des règles clarifiées. Ainsi, les règles qui organisent le jugement, à travers une évaluation menée collectivement (qui se comporte bien et qui, au contraire doit être aidé pour améliorer les pratiques, et comment) seront certainement rendues plus simples, transparentes et par là plus généralisables à l’ensemble du réseau.

53À l’inverse, il existe des désaccords sur le résultat final, et MIRAMAP reçoit régulièrement des plaintes concernant la nouvelle charte. Elles viennent en général de groupes ou d’individus qui n’ont pas participé au chantier et se rendent compte ex post qu’ils ne sont pas d’accord avec la charte, en particulier parce que certains points les forcent à modifier leurs pratiques. Officiellement, à la tête du mouvement, l’accueil qui leur est réservé reste dans une démarche de dialogue, et il est envisagé de créer un « espace de débat » dédié aux divergences et à l’expression de nuances dans les interprétations, dont la forme n’est pas encore établie. Cependant, pour d’autres, comme les administrateurs du réseau régional d’Aquitaine, c’est parce que leurs remarques n’ont pas été assez prises en compte qu’ils ont choisi de rester sur l’ancienne charte sans passer à la nouvelle (se séparant ainsi de MIRAMAP pour l’instant). N’est pas encore établi non plus le traitement des cas où la marque AMAP serait utilisée de façon abusive par un groupe externe. « En interne, on règle tout par le dialogue et la négociation », rapportent les responsables, mais en externe, la défense de la marque, qui a été transférée d’Alliance Provence à MIRAMAP, n’est aujourd’hui pas encore définie suivant une stratégie claire. Pour l’instant MIRAMAP s’est fixé pour objectif d’informer un système de panier par an que son usage du nom « AMAP » est abusif dans des cas où les règles et valeurs de la Charte ne sont pas respectées. Si la veille devait être plus stricte, et déléguée à un avocat spécialisé, cela coûterait une somme fort conséquente et non mobilisable par MIRAMAP.

54En cela, la Charte représente une ressource dont il est très difficile d’exclure l’usage. En outre, l’appropriation de la charte par un système de panier dont les membres ne se comporteraient pas suivant les valeurs « AMAP » tend à en réduire la crédibilité, et donc fragilise la légitimité de l’institution AMAP : ceci peut s’interpréter en termes de rivalité pour l’usage puisque l’usage par l’un transforme l’usage pour les autres. La ressource « Charte », dont l’exclusion est très difficile et la rivalité effective, possède bien les caractéristiques d’un bien commun « à la Ostrom » (qui ne se définit pas par l’impossibilité mais bien par la grande difficulté d’exclure) (Ostrom, 1990).

  • 18 C’est l’orientation prise par les Paniers Marseillais, une des associations nées d’une scission d’A (...)

55Ceci peut sembler un peu paradoxal dans une vision du droit des marques plus classique, où cette charte pourrait être un bien club géré par MIRAMAP : l’association pourrait ainsi interdire l’usage du nom AMAP à qui n’est pas adhérent (exclusion) et pourrait surveiller les membres pour faire respecter les règles de la charte de façon stricte, ce qui éviterait la dégradation d’image (pas de rivalité d’usage). Ce fonctionnement pourrait ressembler à celui d’un cahier des charges, avec une forme de certification de qualité – et nécessiterait de créer les instances centrales aptes à effectuer cette évaluation18. L’évolution historique du mouvement des AMAP a rejeté de façon assez claire le système sous forme de cahier des charges pour se référer aux démarches de progrès. En outre, même en souhaitant mettre un place un tel système, on a vu que deux contraintes majeures s’opposent à une telle transformation de ce bien : la difficulté à converger sur un consensus précis de bonnes pratiques, que nous avons pu montrer ici ; ainsi que le manque de moyens financiers pour défendre par l’interdiction d’usage, faute de moyens. C’est donc par choix idéologique et du fait de contraintes fortes que la charte (liée strictement au nom AMAP) est techniquement un bien commun et non un bien club.

Conclusion

56Dans ce texte, nous avons étudié deux dimensions dans la transformation de l’institution AMAP lors de la révision de la « Charte des AMAP », qui s’inscrivent dans la dynamique d’adaptation et de progrès qu’on peut y lire depuis sa création. Nous avons étudié en premier lieu l’évolution du contenu de ce document, ainsi que toutes les données publiques qui rendaient compte des points de discussion et de débat, mettant en avant un déplacement des dissensus ainsi que des interrogations sur l’identité du mouvement qui sont toujours très vivaces. Ensuite, c’est le processus de révision lui-même que nous avons étudié au prisme du cadre IAD.

57Nous avons montré comment la charte avait un statut de ressource utilisé par l’ensemble des acteurs du mouvement comme un ensemble de règles de production, d’échanges, et d’interactions. Du fait de l’impossibilité d’éviter que n’importe qui se revendique des AMAP et du risque de faire perdre de la valeur à ce terme en cas de mésusage de la charte, elle est même un bien commun - d’où la grande importance que les règles qui la régulent soient les plus complètes possibles. Or notre observation, tant du processus que du résultat de la révision de la charte, montre que le « dernier » niveau de règles dans le cadre IAD (niveau constitutionnel) a été ajouté de façon explicite lors de cette révision de la charte, ainsi que l’organisation d’une gestion collective pérenne de la charte et des valeurs qu’elle défend.

58De ce fait, on peut conclure à une augmentation de la pérennité de l’institution AMAP, ainsi que de sa légitimité grâce à un processus très apprécié pour la majorité des participants, consommateurs-amapiens comme paysans ou salariés. La conduite des débats ayant accompagné ce processus de révision, de par l’ouverture qui a été ménagée à la diversité de positions s’exprimant au sein des AMAP, et grâce à un principe de « non-clôture » sur certains points demeurant controversés, a ainsi permis d’aboutir à un consensus autour de la nouvelle charte, malgré ces controverses. Autrement dit, la construction et la mise en œuvre d’une démarche de révision participative ouverte a permis au réseau de sortir de la dynamique de conflits et de la multiplication d’arrangements locaux observées dans les périodes antérieures, et pouvant nuire à la cohérence de l’institution. Elle a aussi permis de réaffirmer les valeurs centrales, et d’élargir le champ de réflexion et d’action de ces réseaux avec notamment l’affirmation de la volonté de changer les rapports à l’agriculture et à l’alimentation. Ce consensus autour de la nouvelle charte apparaît comme plus pérenne qu’avec la charte précédente. En effet, il nous semble que ce processus a permis de faire évoluer notablement les règles opérationnelles de l’institution, de créer un niveau de règles constitutionnelles à travers la mise en place de comités et l’organisation de consultations nationales. Il a aussi permis de fournir un référentiel clair pour régler des processus relevant des arbitrages collectifs.

59Afin de confirmer nos conclusions, il sera nécessaire de continuer le suivi que nous effectuons depuis quelques années, afin de mener une analyse comparative de l’appropriation locale de la charte (de son usage par différentes associations régionales et locales). Ceci permettrait de confirmer ou nuancer nos conclusions concernant la plus forte légitimité de l’institution, et celles concernant sa pérennité.

60L’analyse des contenus des chartes et du processus de révision grâce au cadre IAD nous a permis de mettre en avant les tensions présentes dans le mouvement des AMAP ainsi que leurs résolutions dans un processus participatif, qui en sus renforce l’institution dans sa capacité à se redéfinir et se légitimer. Ce cadre semble particulièrement adéquat pour identifier les dynamiques collectives autour d’innovations économiques et sociales, ainsi que pour évaluer qualitativement leur fonctionnement. Le bémol que l’on peut poser dans son usage est la nécessité d’un suivi long et régulier des institutions étudiées, du fait de la comparaison inter-temporelle qui repose de fait sur des données principalement qualitatives - même si l’on peut parfois également mobiliser des données quantitatives (Guiraud, Rouchier, 2016). Il n’est pas impossible de se positionner dans une étude de court terme, mais cela peut induire des analyses ou des prédictions biaisées – par exemple, lors de l’apparition d’une institution. Si l’on peut identifier de façon théorique des manques dans la complétude des trois niveaux de règles de l’institution étudiée, il ne faut pas sous-estimer la profondeur temporelle des dynamiques internes (visible dans cet article). Loin de produire une institution parfaitement pérenne et légitime dès le début, les acteurs avancent par tâtonnement : capables de repérer empiriquement les manques, ils sont bien plus contraints que ne le voudrait la théorie et doivent inventer et convaincre pour faire émerger des processus et des règles qui résolvent dans le moyen terme l’incomplétude institutionnelle (Ami & Rouchier, 2014).

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http://regulation.revues.org/10452, http://regulation.revues.org/10452.

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Notes

1 Voir Lamine, 2005 et 2008 sur l’histoire des premières années du réseau. De fait, cette règle n’a pas été réellement appliquée jusqu’à maintenant. Depuis le début des AMAP, tout paysan qui voulait ouvrir une AMAP devait montrer sa ferme aux membres du réseau compétents, mais aucun contrôle formel n’était mis en place par la suite concernant le respect de la charte. L’apparition du système de garantie participative, récent et encore en phase de test, est ce qui permet la mise en application plus systématique de la charte.

2 La structure a fait faillite bien plus récemment (2014), pour des raisons principalement financières, et a été rachetée par MIRAMAP, tout en en demeurant une section relativement autonome sous le nom « Les AMAP de Provence ».

3 Même si elles n’y adhèrent pas toutes, certaines AMAP et certains réseaux régionaux ou locaux restant en dehors de MIRAMAP.

4 Ce travail repose donc sur la « revisite » d’enquêtes réalisées entre 2002 et 2007 (une cinquantaine d’entretiens auprès de leaders ou de producteurs et consommateurs-adhérents, analyse de comptes rendus et documents divers, observation d’assemblées générales et de diverses rencontres des réseaux PACA et Ile de France, de réunions d’AMAP à l’occasion de bilans de saison, de visites de fermes ou d’AG), d’entretiens menés entre 2011 et 2014, et d’observation participante réalisée entre 2013 et 2015 (processus de révision de la charte, réunions Cagette), avec une implication alternée des deux auteurs sur ce terrain sur cette période récente.

5 Les salariés de MIRAMAP ont d’ailleurs pour l’occasion suivi des formations à l’animation de processus participatifs, qui sont développées de plus en plus largement dans les réseaux associatifs, dans un contexte plus large de développement et d’institutionnalisation de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire).

6 Comme on le verra au fil de l’analyse, la notion d’« institution » telle qu’utilisée par Elinor Ostrom à qui nous faisons référence, peut s’appliquer à la fois à l’institution AMAP dans sa définition abstraite et portée par MIRAMAP, mais aussi à chaque organisation locale d’AMAP dans leur diversité d’interprétation de règles relativement floues et négociables.

7 Nombre de producteurs ne se reconnaissent toutefois pas dans cette notion d’asymétrie de pouvoir.

8 Pourtant, il n’est pas rare d’entendre parler de gâchis alimentaire chez les consommateurs, qui se lassent par exemple de certains légumes hivernaux.

9 Sauf dans le collectif ComMod qui a travaillé activement avec elle (www.commod.org) (Janssen et al., 2011) et a été très actif pour organiser son invitation en France en 2013.

10 Les deux critères qui permettent de définir des « types » de propriété pour des biens sont la rivalité (ce que j’utilise ne peut pas être utilisé par un autre) et l’exclusion (il est possible d’exclure un usager). Le bien public est celui qui n’est pas rival et pour lequel on ne peut pas exclure. Le bien commun est – chez Ostrom – un bien rival dont il est très difficile d’exclure un usager. Bien privé et bien club sont ceux pour lesquels l’exclusion est possible ; pour le premier il y a rivalité tandis que pour le second il n’y en a pas.

11 Nous ne développons pas une description suivant cette grille dans cet article car nous nous intéressons à l’évolution structurelle de l’ensemble des règles de manière « multi-niveau » (cf. infra), mais ces éléments devraient être identifiables en observant les situations d’action de type « création d’une AMAP », « négociation au sein d’une AMAP » et « discussions sur la révision de la charte ».

12 Avec une règle de décision sur le point évoqué plus ou moins explicitée mais facilement acceptable si la circulation d’information est légitime.

13 Ce dernier point est du reste corroboré par le refus exprimé dans les débats de citer Biocoop dans la nouvelle charte – dans la charte de 2003, les coopératives Biocoop étaient citées comme lieu possible d’approvisionnement pour les consommateurs en AMAP.

14 Annexes du Conseil d’Orientation, MIRAMAP, décembre 2013.

15 Synthèse des questionnaires territoriaux, MIRAMAP, décembre 2013.

16 Nous faisons partie de ce comité d’orientation, ce qui ne fait pas de notre recherche dans son ensemble une recherche-action, mais plutôt une recherche au long cours et multiforme, avec des phases de recherche plus distanciée et classique et d’autres de recherche plus engagée. C’est bien l’ensemble et la durée de ce « suivi » qui nous permettent de fait d’être identifiées par les acteurs de ces réseaux comme des chercheuses compétentes pour donner un point de vue sur les processus de décision et d’évolution de l’institution.

17 Document du Conseil d’Orientation, MIRAMAP, décembre 2013, p. 6.

18 C’est l’orientation prise par les Paniers Marseillais, une des associations nées d’une scission d’Alliance Provence.

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List of illustrations

Title Tableau 1 : Points de comparaison entre les deux chartes de 2003 et 2014
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Title Tableau 2 : L’outil « charte » est utilisé de façon différente à chaque niveau de décision
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References

Electronic reference

Claire Lamine and Juliette Rouchier, « D’une charte l’autre : le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d’une institution qui se renforce », Revue de la régulation [Online], 20 | 2e semestre/ Autumn 2016, Online since 16 January 2017, connection on 29 May 2017. URL : http://regulation.revues.org/11966

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About the authors

Claire Lamine

Sociologue, Ecodéveloppement, INRA, Claire.Lamine@avignon.inra.fr

Juliette Rouchier

Economiste, Université Paris-Dauphine, PSL Research University, CNRS, LAMSADE, juliette.rouchier@dauphine.fr

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