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Opinions-débats : Retours sur le colloque "La théorie de la régulation à l'épreuve des crises"

Réseaux et régulation : Pour un institutionnalisme néo-structural

Emmanuel Lazega

Résumés

Le colloque Recherche & Régulation 2015 a montré que l’École de la régulation, le plus souvent attendue pour ses théories macro-économiques, accordait une attention croissante à la variété des espaces dans lesquels se jouent des formes de régulation, notamment au niveau méso-économique et méso-social. Cette contribution esquisse une perspective capable de mobiliser les regards croisés de la TR et d’une sociologie institutionnaliste et néo-structurale en proposant une approche du travail politique qui incorpore l’analyse des infrastructures relationnelles dynamiques et multiniveaux. Ces infrastructures, que les acteurs collectifs organisés construisent, leur permettent de défendre et de promouvoir leurs intérêts régulatoires, de faire fonctionner les institutions en place ou d’en faire émerger de nouvelles. L’exemple de la construction contemporaine d’un nouveau régime européen de la propriété intellectuelle (à travers la Juridiction Unifiée du Brevet européen) est utilisé pour illustrer des objets possibles sur lesquels ce regard croisé gagnerait à se diriger.

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Notes de l’auteur

Merci à Pascal Petit pour ses commentaires constructifs lors du colloque de 2016.

Texte intégral

1Le colloque Recherche & Régulation 2015 a montré que l’École de la régulation, le plus souvent attendue pour ses théories macro-économiques, accordait une attention croissante à la variété des espaces dans lesquels se jouent des formes de régulation, notamment au niveau méso-économique et méso-social (Boyer, 2015 ; Chanteau et al., 2015). Cette démarche rapproche encore davantage la TR des théories sociologiques de la régulation sociale et de leurs analyses du travail politique des acteurs collectifs organisés. Ces acteurs déploient des stratégies complexes pour défendre leurs intérêts régulatoires, faire fonctionner les institutions en place ou en faire émerger de nouvelles – intérêts, stratégies et institutions de co-constitution des niveaux méso et macro. Mon propos ici est de suggérer que la sociologie néo-structurale (SNS) et les analyses de réseaux enrichies qu’elle propose constituent une démarche qui permet de croiser les regards des sociologues de l’économie et de la TR en mettant au jour des structures relationnelles dans et par lesquelles les acteurs sociaux défendent et promeuvent leurs intérêts régulatoires.

  • 1 L’un des premiers séminaires d’exploration, en France, dès 1996, du rôle de l’analyse de réseaux so (...)

2Très généralement, cette sociologie part du principe que les comportements individuels et collectifs sont largement déterminés, d’une part par les intérêts divergents dus aux appartenances catégorielles conflictuelles ; d’autre part par les systèmes d’interdépendance des ressources économiques et symboliques entre ces mêmes acteurs ou catégories. Le fait que les acteurs collectifs sont à la fois en conflits et interdépendants complexifie les processus d’émergence des institutions. On ne comprend ces positions complexes faites d’interdépendances conflictuelles que par l’identification, au niveau méso-social, des infrastructures relationnelles, souvent dynamiques et multiniveaux. L’analyse de réseaux sociaux et organisationnels a été construite par la sociologie pour identifier ces infrastructures relationnelles et mesurer/modéliser leurs effets sur les processus génériques de la vie collective : solidarités et exclusions, apprentissages collectifs et socialisations, contrôles sociaux et résolution de conflits, mais aussi, last but not least, régulation et institutionnalisation (Lazega, 2012). De fait, le travail de modélisation des processus sociaux en termes de réseaux doit beaucoup à la réflexion sur la manière dont les acteurs individuels et collectifs défendent leurs intérêts régulatoires dans les processus d’institutionnalisation, et donc à la place de la régulation comme processus politique1.

1. Travail politique de régulation par les infrastructures relationnelles

3L’approche néo-structurale de l’activité régulatoire au sens de travail politique (Lahille, 2015) expose la manière dont les acteurs stratégiques politisent leurs échanges, notamment en construisant des infrastructures relationnelles, par exemple des niches sociales ou des formes de statut social. Le contrôle de ces infrastructures relationnelles procure une position structurale qui permet d’orienter la négociation régulatoire, i. e. la construction d’un consensus et l’imposition d’alignements normatifs plus ou moins négociés, plus ou moins durables. En particulier, l’observation de la « non-congruence » des formes de statut est un outil d’analyse puissant à la fois de la position dans la structure sociale et du travail politique dans le processus régulatoire. Cette observation passe par la reconnaissance des multiples formes du statut social et de leur hétérogénéité, ainsi que par l’utilisation, par les acteurs eux-mêmes, d’une rhétorique de gestion des perdants (Reynaud et Reynaud, 1996).

4Même dans un système égalitaire, tous ne défendent pas leurs intérêts régulatoires avec la même efficacité. Cette articulation complexe du travail politique et de la position dans la structure est importante car, en tant qu’entrepreneurs institutionnels, les acteurs politiques cherchent à accumuler du pouvoir, mais aussi à construire leur légitimité. Il ne s’agit pas d’affirmer simplement que le plus fort impose ses règles : l’analyse néo-structurale montre plutôt que ce sont souvent des acteurs multipositionnés et improbables, occupant des formes hétérogènes et non congruentes de statut social, qui peuvent être les plus influents dans le travail de création, maintien et changement institutionnel, dans la trasformation de valeurs précaires en règles prioritaires (Selznick, 1996). C’est d’autant plus le cas lorsqu’ils peuvent associer à leur pouvoir (le contrôle de ressources dont les autres ont besoin : finance, expertise technique, temps, droit, etc.) une forme de légitimité – une capacité de parler de manière considérée comme crédible au nom du collectif. La construction de cette légitimité passe notamment par la rhétorique de ce que l’on peut appeler le « faux sacrifice » de statut auquel l’entrepreneur institutionnel prétend consentir pour apparaître comme légitime dans la définition de l’intérêt général.

5Le modèle néo-structural du processus régulatoire, i. e. de la formation des choix normatifs collectifs, montre que la construction d’infrastructures relationnelles est une phase importante dans la dynamique particulière qui caractérise la régulation, sous la forme d’une négociation oligarchique de normes ou de valeurs précaires. Des analyses inspirées de cette approche montrent par exemple comment les industries financières jouent un rôle spécifique de « régulateur discret » (Huault et Richard, 2012). L’examen des réseaux de la régulation conjointe entre pouvoirs publics et acteurs privés montre à quel point ces derniers sont proactifs et capables de diriger le travail régulatoire. Le secteur financier n’est pas l’unique acteur puissant en termes de travail d’institutionnalisation, mais son caractère traditionnellement dual (politique et économique) lui donne une place à part dans le processus régulatoire, précisément du fait de sa capacité à profiter de l’hétérogénéité et de la non-congruence de ses formes de statut.

2. Exemple de l’émergence d’un nouveau régime européen de la propriété intellectuelle

6Un programme de recherche en cours portant sur l’émergence d’un nouveau régime européen de la propriété intellectuelle, où le brevet devient un instrument de privatisation de la connaissance (Laurent et Pestre, 2015), peut servir d’exemple. Dans son travail sur le nouveau statut contemporain de la propriété intellectuelle dans les nouvelles régulations, Orsi (2004 ; Orsi et Coriat, 2006 ; Orsi et Zimmermann, 2013 ; voir aussi Vivant et al., 2014)) montre comment le statut traditionnel de la propriété intellectuelle dans la période fordiste est en train de disparaître ainsi que l’émergence d’un nouveau mode/régime d’accumulation dans lequel les accords de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce constituent une mode de fermeture d’accès à la connaissance et de renforcement des pouvoirs de monopole et d’asymétries dans les échanges Nord/Sud. Les DPI entrent dans le champ de régulation du commerce international et le nouveau rôle de la PI est d’affirmer un nouveau mode de production basé sur des principes de marchandisation et de financiarisation des connaissances scientifiques par une nouvelle complémentarité institutionnelle DPI/finance, modèle en rupture avec le précédent régime de la PI, celui dit de la « science ouverte ».

7L’émergence de ce nouveau mode/régime d’accumulation se décline différemment dans les régions du monde. En Europe, il prend la forme de la création en cours d’une institution emblématique, la Juridiction Unifiée du Brevet européen (JUB). En effet, face à la création d’un nouveau régime d’accumulation, la diffusion de nouvelles normes de brevetabilité en Europe amplifie un conflit pré-existant entre types de capitalismes au sein desquels la protection contre la concurrence que représente le brevet est interprétée de manières différentes. Depuis, l’Europe patine et peine à s’adapter et à créer un espace d’interprétation uniforme du brevet européen. Dans un projet de recherche en sociologie économique néo-structurale, nous avons cherché à suivre les entrepreneurs institutionels qui, en Europe, ont pré-formatté la JUB en travaillant à l’homogénéisation de l’interprétation du brevet européen.

8Les gouvernements ont essayé et échoué à négocier cet ordre juridique et à faire converger les différents capitalismes européens vers une approche commune de la propriété intellectuelle. Le monde des affaires a dès lors investi dans la construction non seulement d’un droit commun de la propriété intellectuelle, d’une institution ad hoc (la JUB), mais aussi dans la formulation d’une doctrine et d’une procédure communes permettant de créer de la sécurité juridique pour les entreprises en uniformisant les interprétations divergentes du brevet entre juges nationaux et cour d’appel transnationale. Cette démarche l’a conduit à construire un nouveau type d’institution européenne qui s’éloigne du modèle de La Haye : une institution hyper-spécialisée, publique/privée, construite au départ sans aucun texte politique fondateur, autosuffisante sur le plan financier, s’appuyant sur un milieu social transnational structuré en deux générations, dotant l’Europe de règles qui n’ont pas été négociées par les gouvernements et qui entrent en conflit avec l’architecture judiciaire au sommet de laquelle opère la Cour de Justice de l’Union Européenne.

9Dès lors, l’approche néo-structurale de ce processus de régulation et d’institutionnalisation passe par la mise au jour du rôle particulier que jouent les avocats d’affaires internationaux et les juges qu’ils mobilisent dans la construction et la légitimation de cette institution. C’est de manière autonome qu’une oligarchie collégiale de juges spécialisés, rassemblés par ces avocats et par l’Office Européen des Brevets (OEB) – une institution publique/privée – ont défini la jurisprudence et les lignes directrices du fonctionnement du contentieux lié aux brevets, pour eux-mêmes mais aussi, à terme, pour les juridications nationales du premier degré qui travailleront sous leur contrôle. C’est donc au sein de ce réseau de juges et par leurs interactions que se construit le nouveau régime européen de la propriété intellectuelle et que se joue le positionnement de la nouvelle juridiction par rapport à d’autres institutions du paysage européen, telles que les institutions de l’Union Européenne, comme la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et son corpus de règles juridiques (notamment ses arguments et décisions notoires en termes de droit de la concurrence, son mécanisme de consultation, etc.), les différents offices qui délivrent des brevets (OEB, INPI, etc.), les différents États nationaux et leur justice. Le rôle de ces entrepreneurs institutionnels dans la contruction d’un nouveau régime d’accumulation est donc un rôle clé.

Figure 1. Alignements normatifs dans une oligarchie collégiale : réseau des juges européens, spécialistes des brevets au Forum de Venise (2009), identifiés par leurs pairs comme représentant la future position uniforme européenne

Figure 1. Alignements normatifs dans une oligarchie collégiale : réseau des juges européens, spécialistes des brevets au Forum de Venise (2009), identifiés par leurs pairs comme représentant la future position uniforme européenne

Note : Les couleurs sont basées sur les types de capitalisme (dérivés d’Amable, 2003) représentés dans cette oligarchie collégiale : 1. Europe continentale ; 2. Grande Bretagne : 3. Scandinavie ; 4. Europe du Sud. Les analyses statistiques permettant de comprendre les déterminants principaux de la sélection des leaders institutionnels dans cette oligarchie collégiale responsable d’un moment clé du processus d’institutionnalisation. Elles montrent l’effet combiné de plusieurs facteurs : la centralité de ces leaders dans les réseaux sociaux entre juges (réseaux de discussion, de lecture des décisions et de citation des décisions), centralité elle-même combinée avec le type de capitalisme que chaque juge représente ainsi qu’avec une dose variable d’homophilie normative (tendance à choisir des collègues exprimant les mêmes valeurs que soi). L’émergence de leaders épistémiques et normatifs qui seront en position de définir les principales caractéristiques juridiques du nouveau régime d’accumulation de l’« Europe de la connaissance » fait partie du processus de régulation conjointe. Cette institutionnalisation passe donc par ces élites judiciaires autoproclamées qui produiront l’interprétation uniforme du brevet européen sur lesquelles le reste de ce sous-système juridique spécialisé (ses professions et le monde des affaires européen) devra s’aligner (Lazega, Quintane et Casenaze, à paraître).

10Leur position est également « souveraine » au sens où ils seront, par leur qualité de juge de la JUB, identifiés comme les experts parmi les plus qualifiés d’Europe en matière de droit des brevets. Ils ont donc une légitimité qui leur confère un pouvoir d’influence conséquent sur les professionnels des brevets en Europe. Les décisions prises par cette oligarchie collégiale de juges seront analysées par l’ensemble des juges de cette juridiction, qui s’aligneront pour construire l’uniformité ; et par l’ensemble des professionnels qui chercheront à s’y adapter, voire des juges nationaux en recherche d’inspiration. Face au désinvestissement des États nationaux dans l’édification d’un système de brevet européen, émerge une poignée de juges lobbyistes (formes non congruentes de statut du point de vue de la division des pouvoirs) auxquels est confié un pouvoir quasi législatif, notamment à terme le pouvoir de soutenir ou de démanteler des industries entières selon le droit qu’ils auront sélectionné.

11Ce travail politique est mis en œuvre dans un contexte multiniveaux où les « régimes de connaissance » (Laurent et Pestre, 2015) sont des savoirs, recherches et controverses scientifiques de plus en plus fermés, se retrouvant largement dominés par des forteresses épistémiques privées fonctionnant du point de vue d’une logique marchande et capable de créer de nouvelles institutions, puis de paramétriser les comportements à l’échelle de sociétés entières. L’exemple de la JUB montre aussi à quel point les capacités des pays anglo-saxons et alignés à faire participer leurs professions libérales à ces processus régulatoires multiniveaux, et à construire les consensus de manière aussi bien bottom up que top down, dominent sur le long terme le travail politique d’institutionnalisation ; et ceci aux dépens des élites administratives et politiques trop peu nombreuses et trop fermées – comme c’est le cas notamment en France.

12L’exemple choisi est limité mais il est suffisant pour encourager la réflexion sur des systèmes de gouvernance alternatifs à ceux qui ont été imposés au cours des dernières générations. L’intégration systématique de cette dimension relationnelle dans la réflexion régulationniste, par exemple sur les systèmes de gouvernance globale, ne peut que clarifier les alternatives possibles.

3. Pour un institutionnalisme néo-structural

13Pourquoi la complexité relationnelle et structurale du processus régulatoire vaut-elle le détour dans une démarche de compréhension du travail politique et de l’émergence de nouvelles institutions ? Faut-il travailler à ce niveau de granularité pour comprendre la régulation, et a fortiori les formes de régulation conjointe de l’économie ? Le travail régulatoire comme travail politique est aussi un travail relationnel et symbolique, trop souvent mis en œuvre par des élites trop peu nombreuses, oligarchiques et fermées, au pouvoir trop concentré, capables par exemple de transformer le brevet en instrument de financiarisation et de privatisation croissantes de la connaissance. L’approche néo-structurale en sociologie de la régulation, comprise comme sociologie du travail politique concret par lequel les entrepreneurs institutionnels émergent et défendent leurs intérêts régulatoires dans les luttes de définition de nouvelles conventions et de nouveaux droits, constitue un exemple d’extension importante pour la sociologie économique. La TR offre un cadre stimulant pour cette approche, en particulier lorsqu’elle travaille sur les relations entre méso- et macro-économies. Les analyses de réseaux des processus régulatoires font à leur tour écho à l’attention accrue que la TR accorde au niveau méso.

14La perspective ouverte par la sociologie néo-structurale en dialogue avec la TR est celle d’une connaissance de la société organisationnelle et marchande au travers d’une étude de la dynamique des systèmes d’interdépendances superposés, multiniveaux et partiellement emboîtés, inter-organisationnels et inter-individuels (Lazega, 2015). Cette approche peut faciliter la compréhension de la régulation à plusieurs échelles, du local à l’international, par des acteurs individuels et collectifs aux ressources très inégales, par exemple du monde des affaires représenté par des avocats d’affaires aux mouvements sociaux spécialisés cherchant à promouvoir des conceptions alternatives de la propriété intellectuelle (Coriat, 2015).

15Empiriquement, développer la connaissance contemporaine du niveau méso-social s’appuie sur un programme de recherche centré sur la coévolution des systèmes d’interdépendances des individus et des d’organisations, à des « étages » différents de la réalité sociale. Cette coévolution est peu connue : quels sont les effets de l’évolution d’un niveau sur l’évolution d’un autre ? Quelles contraintes de synchronisation de ces évolutions existent dans la réalité économique et sociale ? Si différentes formes de synchronisation existent, qui en paie le coût ? La synchronisation des évolutions propres à chaque niveau de réalité socio-éconnomique se fait par exemple dans les ajustements relationnels requis par les mobilités et les parcours professionnels. On peut alors faire l’hypothèse que cette synchronisation se fait en partie par le fonctionnement contemporain des marchés du travail flexibilisés où les coûts et bénéfices de co-constitution des entreprises aux individus, le plus souvent d’adaptation des individus aux entreprises, sont plus facilement transférables aux plus faibles. Ces co-constitutions, adaptations, alignements et leurs coûts invisibles, presque toujours à la charge des individus, rarement à celle des organisations, sont encore mal mesurés.

16C’est le sens du développement de pistes de recherche dans une perspective croisée de la TR et de la SNS. Ensemble elles contribuent à la compréhension de la co-constitution des niveaux méso et macro. Pour cela, il est ainsi nécessaire d’articuler aux institutionnalismes politiques et culturels, qui dominent la sociologie contemporaine, un institutionnalisme néo-structural qui exploite le potentiel critique des analyses des systèmes d’interdépendances dynamiques et multiniveaux. Sans la maîtrise de ce potentiel critique, la sociologie risque de se retrouver incapable de proposer un regard et des analyses pertinentes pour la compréhension des capacités – mais aussi des impuissances – gouvernementales à promouvoir des changements institutionnels requis par beaucoup de défis contemporains – mais que les élites et leur travail politique de régulation conjointe parviennent trop souvent à désamorcer. Dans ce domaine, tout ou presque reste à faire.

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Bibliographie

Amable B. (2003), The Diversity of Modern Capitalism, Oxford, Oxford University Press.

Boyer, R. (2015), Économie politique des capitalismes : Les Théories de la régulation et des crises, Paris, La Découverte.

Coriat, B. (dir.) (2015), Le Retour des communs : La Crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les Liens qui Libèrent.

Huault I. and Ch. Richard (eds.) (2012), Finance: The Discreet Regulator, London, Palgrave-Macmillan.

Lahille E. (2015), « Le politique dans la Théorie de la Régulation : Bilan et Perspective », Colloque La Théorie de la Régulation à l’épreuve des crises, Paris, 9-12 juin 2015, université Paris-Diderot-Inalco

Chanteau J. -P., Coriat B., Labrousse A.et F. Orsi (dir.), Dossier spécial « Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique ». Revue de la Régulation, no 14, décembre 2013, lien URL : http://regulation.revues.org/10287.

Chanteau J. -P, Grouiez P., Labrousse A.., Lamarche T., Michel S., Nieddu M. et J. Vercueil, « Trois questions à la théorie de la régulation par ceux qui ne l’ont pas fondée », Revue de la régulation [En ligne], 2016, mis en ligne le 28 juillet 2016, consulté le 28 juillet 2016. URL : http://regulation.revues.org/11821

Laurent C., Pestre D. (2015), « Régimes de connaissance et modèles de développement », Colloque La Théorie de la Régulation à l’épreuve des crises, Paris, 9-12 juin 2015, université Paris-Diderot-Inalco.

Lazega E. (2012), « Sociologie néo-structurale » in R. Keucheyan et G. Bronner (dir.), Introduction à la théorie sociale contemporaine, Paris, Presses Universitaires de France.

Lazega E., Quintane E., Casenaze S. (manuscrit), Collegial Oligarchy and Networks of Normative Alignments in Transnational Institution Building: The Case of the European Unified Patent Court”.

Orsi F. (2004), « Le nouveau statut de la propriété intellectuelle dans les nouvelles régulations : une réflexion à partir du vivant et de la pharmacie », Colloque « Où en est la théorie de la régulation », Paris, la Sorbonne, 28-29 Juin 2004.

Orsi F., Coriat B. (2006), “The New Role and Status of Intellectual Property Rights in Contemporary Capitalism”, Competition and Change, vol. 10, no 2, p. 162-179.

Orsi F., Zimmermann J. -B. (2013), « Propriété intellectuelle et globalisation : des TRIPS au modèle open-source. Les exemples des médicaments et du logiciel », in Andreff W (dir), La mondialisation, stade suprême du capitalisme ? En hommage à Charles-Albert Michalet, Paris, Presses Universitaires de Paris Ouest.

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Selznick Ph. (1996), Institutionalism ‘Old’ and ‘New’, Adminstrative Science Quarterly, 41 :270-7.

Vivant M., Lazega E., Coriat B. (2014), “Implementing the (future) European Unified Patent Court: Legal, sociological and economic approaches”, programme de recherche SAB (Sciences Po), à paraître.

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Notes

1 L’un des premiers séminaires d’exploration, en France, dès 1996, du rôle de l’analyse de réseaux sociaux et organisationnels dans la recherche sociologique s’intitule « Réseaux et Régulation ».

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Alignements normatifs dans une oligarchie collégiale : réseau des juges européens, spécialistes des brevets au Forum de Venise (2009), identifiés par leurs pairs comme représentant la future position uniforme européenne
Légende Note : Les couleurs sont basées sur les types de capitalisme (dérivés d’Amable, 2003) représentés dans cette oligarchie collégiale : 1. Europe continentale ; 2. Grande Bretagne : 3. Scandinavie ; 4. Europe du Sud. Les analyses statistiques permettant de comprendre les déterminants principaux de la sélection des leaders institutionnels dans cette oligarchie collégiale responsable d’un moment clé du processus d’institutionnalisation. Elles montrent l’effet combiné de plusieurs facteurs : la centralité de ces leaders dans les réseaux sociaux entre juges (réseaux de discussion, de lecture des décisions et de citation des décisions), centralité elle-même combinée avec le type de capitalisme que chaque juge représente ainsi qu’avec une dose variable d’homophilie normative (tendance à choisir des collègues exprimant les mêmes valeurs que soi). L’émergence de leaders épistémiques et normatifs qui seront en position de définir les principales caractéristiques juridiques du nouveau régime d’accumulation de l’« Europe de la connaissance » fait partie du processus de régulation conjointe. Cette institutionnalisation passe donc par ces élites judiciaires autoproclamées qui produiront l’interprétation uniforme du brevet européen sur lesquelles le reste de ce sous-système juridique spécialisé (ses professions et le monde des affaires européen) devra s’aligner (Lazega, Quintane et Casenaze, à paraître).
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Pour citer cet article

Référence électronique

Emmanuel Lazega, « Réseaux et régulation : Pour un institutionnalisme néo-structural », Revue de la régulation [En ligne], 19 | 1er semestre/ Spring 2016, mis en ligne le 29 juillet 2016, consulté le 28 mai 2017. URL : http://regulation.revues.org/11902

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Auteur

Emmanuel Lazega

Professeur de sociologie, Institut d’Études Politiques de Paris, CSO-CNRS, emmanuel.lazega@sciencespo.fr

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Droits d’auteur

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