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Notes de lecture

À propos de La création de l’euro de Philippe de Schoutheete

Catherine de Montlibert
Référence(s) :

Philippe de Schoutheete, La création de l'Euro, Bruxelles, Académie royale de Belgique, collection l'Académie en poche, 2016

Texte intégral

1Il est courant chez les éconnomistes et les politiques d'affirmer que la monnaie unique adoptée par la plupart des pays de l'Union européenne, l'euro, est en crise. Les hétérogénéités économiques entre les pays sont de plus en plus grandes et il s'affirme un besoin conjoncturel d'une unité politique pour pallier les dysfonctionnements de l'euro. Aussi, le livre de Philippe de Schoutheete qui porte sur la création de l'euro est-il primordial pour comprendre la genèse de certaines difficultés rencontrées actuellement.

  • 1 La plupart des économistes font débuter la création de l'Euro au traité de Maastricht, en 1992. Phi (...)
  • 2 Le rapport dit « Delors » (1989) contribue à faire adopter l'idée que sous la pression des marchés, (...)
  • 3 Le Conseil européen de Strasbourg en 1989 décide de l'ouverture de la négociation sur l'UEM. Il a a (...)
  • 4 Le Conseil européen de Strasbourg en 1989 demande aux ministres des finances « de prendre, pour acc (...)
  • 5 Le traité de Maastricht laisse la supervision bancaire aux États membres. La BCE peut être consulté (...)
  • 6 Ce qui pose la question de la position de la Grande-Bretagne vis-à-vis de la monnaie unique. Le tra (...)

2Philippe de Schoutheete, représentant permanent de la Belgique auprès de la Communauté européenne, a suivi de près la création de la monnaie unique européenne de 1988 à 1992. « La création de l'Euro » présente le schéma explicatif du processus pour en retracer la formation. L'analyse suit la présentation de l'état des négociations diplomatiques, à chaque étape du processus. Ces négociations s'échelonnent du sommet de La Haye (1969) à la signature du traité de Maastricht (19921). Philippe de Schoutheete met particulièrement en valeur le fait que les négociations les plus importantes se sont déroulées dans le cadre de groupes de travail qui ont donné lieu à des rapports dont la fonction a été de faire émerger un consensus entre les États, à chaque moment crucial du processus. Il insiste sur le « Rapport Delors » (19892). Le chapitre 6 de « La création de l'Euro », intitulé « La face cachée d'un traité » présente les « fantômes de la négociation ». Il s'agit des problématiques qui n'ont pas été intégrées dans le traité de Maastricht. Elles reviennent actuellement sous forme de difficultés de plus en plus significatives et affectent toute la zone euro : la politique sociale3, la fiscalité4, la supervision bancaire5, le choix explicite d'une Europe à deux vitesses et à géométrie variable6. Ainsi, il apparaît que le processus de création de l'Euro repose sur des tris [pas toujours explicités] qui ont été effectués entre différentes options et sur des choix politiques qui ont conditionné son développement ultérieur. Ils participent des difficultés de convergence entre les économies. La création de l'euro est un processus historique majeur.

  • 7 Alexandre Lamfalussy, C et al., « Alexandre Lamfalussy : le sage de l'euro », Bruxelles, Racine, 20 (...)
  • 8 Tommaso Padoa-Schioppa, « The Road to Monetary Union in europe : The Emperor, The Kings ans the Gen (...)
  • 9 La Libre Belgique, 30 mai 1988, Interview de Karl-Otto Pöhl par Marcel Couvin, « La Bundesbank est- (...)
  • 10 Roy Jenkins, « European Diary 1977-1981 », London, Collins, 1989 ; Jacques Delors, « Mémoires », Pa (...)

3Comme le rappelle Philippe de Schoutheete, « l'idée qui a prévalu à la création de l'Euro consistait à penser que l'Union économique et monétaire (UEM) était le complément naturel du marché unique et la conséquence jugée inéluctable de la libre circulation des capitaux, un des objectifs du traité de Rome ». Mais rien pourtant a priori n'était moins naturel. À la lecture du livre, il apparaît que le processus de création de l'Euro repose sur un pari et sur un rapport de forces. Selon ce pari qui attribue aux marchés la capacité de piloter les transformations, les économies européennes allaient converger spontanément. Le rapport de forces oppose les partisans d'une approche monétariste pour lesquels la coordination des politiques économiques résultait de la création ab initio de la monnaie unique et des institutions pour la gérer (France, Italie, Belgique) à ceux d'une approche économiste, pour lesquels la convergence des économies, notamment des budgets, était le préalable à la création de la monnaie (Allemagne, Pays-Bas). Pour soutenir ce pari et faire évoluer le rapport de force initial, les diplomates ont joué leur rôle. La diplomatie intègre les domaines de l'économie et de la finance. Les acteurs qui interviennent au côté des diplomates sont alors les ministres des finances, les gouverneurs de Banque centrale et les experts. Le livre présente l'action poursuivie en particulier par Alexandre Lamfalussy7, Tommaso Padoa-Schioppa8, Karl-Otto Pöhl9. Le déplacement du centre de gravité de la diplomatie montre que les États cherchent à se positionner face à l'ampleur du transfert de souveraineté par la maîtrise des outils financiers existant à cette date, c’est-à-dire uniquement des outils techniques de politique monétaire et financière10.

  • 11 Philippe Maystadt, introduction, in Ph de Schoutheete, op. cit., p. 10.

4La lecture du livre de Philippe de Schoutheete permet d'adopter une autre grille de lecture de la formation de la monnaie unique, tout en s'inscrivant dans l'idée de processus historique. Du point de vue d'une stricte analyse par processus historique, le pari et le rapport de forces sur lesquels repose la création de l'euro sont alors à positionner à la source, comme éléments d'entrée. Ils conditionnent l'évolution du processus dont la pente mène à des divergences croissantes entre les pays qui ont adopté la monnaie unique, jusqu'à affecter même l'ensemble de la zone euro (2008) et à entraîner l'adoption de mesures compensatoires que Philippe Maystadt, alors ministre belge des finances, qualifie de « réparations d'urgence » comme le filet de sécurité, ou le mécanisme européen de stabilité…11.

  • 12 Margaret Tatcher, « 10, Downing Street. Mémoires », Paris, Albin Michel, 1993.

5Une analyse par processus historique conduit également à interroger les conditions d'élaboration. Ainsi, le projet de création de la monnaie unique est-il concomitant de l'idée de mise en place d'une forme de convergence politique (Rapport Davignon), et de l'idée de proposer à la Grande-Bretagne de participer à la construction européenne, par le biais du processus de l'élargissement. C'est dire que les hypothèses de départ étaient particulièrement larges. Mais c'était aussi se montrer confiant dans la capacité de maîtriser les interfaces avec le processus de convergence politique et avec le processus d'élargissement de l'Union européenne à d'autres pays. Or, la non-adhésion de la Grande-Bretagne à la monnaie unique montre que la gestion des interfaces reste problématique. À ce titre, le livre de Philippe de Schoutheete éclaire des points nodaux de la position britannique12.

  • 13 Philippe Maystadt, introduction, in Ph de Schoutheete, op. cit, page 9.

6Enfin, bien que, çà et là, des alertes aient été lancées, il n'y a pas eu de prise de conscience systématique des risques encourus. Ce défaut d'analyse des risques s'expliquerait par le fait que « le cadre de gouvernance de l'époque ne permettait pas une détection ni une correction systématique des déséquilibres et ne pouvait empêcher leur accumulation13 ». Le produit de sortie de ce processus est-il alors « une monnaie unique », comme cela a été décidé, ou bien « une monnaie commune » avec « quelque chose de plus » ? Philippe Maystadt, ancien ministre des finances de Belgique, qui introduit le livre, propose alors de renforcer l'unité politique de la zone euro. Il ouvre le débat sur les voies de sortie de la crise actuelle.

7Reste qu'il s'agit d'un chemin historique majeur : l'euro s'est construit au moment où, certes, le bloc de l'Est s'effondrait, mais aussi, dans un mouvement de balancier que les historiens du continent européen ont maintes fois souligné, à un moment marqué par l'affaiblissement structurel du rôle du dollar dans l'économie mondialisée.

8Ce livre est par conséquent nécessaire, car il apporte de la transparence sur un des dossiers majeurs de l'Union européenne. Il présente les attentes des diverses parties, États membres de l'Union européenne, ainsi que la façon dont les choix ont successivement – quelquefois empiriquement - été opérés. Par contre, ce livre n'aborde pas le rôle des groupes d'influence privés, comme celui du secteur bancaire ni les influences d'autres pays hors Union européenne. Dans un souci de transparence accrue qui renforce la légitimité de l'action et la confiance des citoyens, on ne peut qu'espérer que l'auteur livre d'autres analyses, et apporte de nouveaux éléments de compréhension, en particulier sur un autre dossier majeur de l'Union européenne, par exemple sur l'Acte unique.

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Notes

1 La plupart des économistes font débuter la création de l'Euro au traité de Maastricht, en 1992. Philippe de Schoutheete fait remonter l'origine de la décision de créer une monnaie au sein de l'espace européen à 1969, au sommet de La Haye.

2 Le rapport dit « Delors » (1989) contribue à faire adopter l'idée que sous la pression des marchés, les économies de la zone euro allaient converger naturellement. Il considérait aussi que la pleine participation à l'UEM de tous les États membres était capitale. Pour Jacques Delors, Président de la Commission, « l'Europe était composée de douze nations, pas une de moins ». Il s'agit là d'un point sensible du processus de la construction européenne. Un des principes fondamentaux de cette construction fait de la communauté un effort collectif et conjoint.

3 Le Conseil européen de Strasbourg en 1989 décide de l'ouverture de la négociation sur l'UEM. Il a approuvé aussi une « charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ». Elle devait servir de base à une meilleure prise en compte de la dimension sociale dans la communauté européenne. Mais, elle n'est adoptée que par onze chefs de gouvernement, la Grande-Bretagne s'y opposant. En juin 1991, sous la pression de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas, la dimension sociale, ainsi que le dialogue social, est écartée. Le projet de l'UEM ne prévoit plus l'objectif d'un niveau élevé d'emploi et de protection sociale. Il écarte les propositions précédentes et réduit le chapitre social à la création d'un fonds. Le traité de Maastricht aboutit à un protocole social annexé au traité qui ne s'applique qu'à onze pays membres. Il est resté sans application effective.

4 Le Conseil européen de Strasbourg en 1989 demande aux ministres des finances « de prendre, pour accompagner la libération des mouvements de capitaux, les mesures permettant de lutter efficacement contre la fraude fiscale ». La politique fiscale étant adoptée à l'unanimité, l'harmonisation fiscale s'est heurtée à une opposition de la plupart des pays européens, soit parce que l'impôt relève de la souveraineté, soit parce que certains États ont mis en place un système fiscal avantageux. Le traité de Maastricht ne prévoit aucune disposition fiscale. C'est dire qu'il n'y a pas eu de reconnaissance du lien qui existe entre la libération des capitaux et les prescriptions contraignantes en matière budgétaire, prévues au traité de Maastricht. Philippe de Schoutheete explique que la délégation belge avait fait une proposition qui n'a pas été retenue.

5 Le traité de Maastricht laisse la supervision bancaire aux États membres. La BCE peut être consultée, elle peut même avoir des missions ponctuelles en matière de contrôle prudentiel. Mais, elle n'a pas de compétence de supervision. Au moment des négociations du traité de Maastricht, cette option a été définitivement écartée. Le comité des gouverneurs des banques centrales avait pourtant proposé l'idée que la surveillance des établissements de crédit soit effectuée au niveau européen, à cause de l'interdépendance accrue par l'UEM des systèmes bancaires. Les raisons qui ont conduit à écarter cette idée sont multiples : pour les ministres des finances, ne pas perdre leur compétence de supervision sur leurs banques ; prégnance du système allemand qui servait de modèle ; ne pas créer de « moral hazard » (aléa moral), et donc, ne pas donner aux marchés l'impression que la BCE interviendrait pour sauver un établissement menacé.

6 Ce qui pose la question de la position de la Grande-Bretagne vis-à-vis de la monnaie unique. Le traité de Maastricht a entériné la position de refus du Royaume-Uni. Il a accepté qu’un État membre rejette un objectif commun – ce qui contribue à remettre en cause le processus de construction européenne, tel qu'il est conçu par la majorité des États membres.

7 Alexandre Lamfalussy, C et al., « Alexandre Lamfalussy : le sage de l'euro », Bruxelles, Racine, 2013

8 Tommaso Padoa-Schioppa, « The Road to Monetary Union in europe : The Emperor, The Kings ans the Genies », Oxford, Oxford University Press, 1994

9 La Libre Belgique, 30 mai 1988, Interview de Karl-Otto Pöhl par Marcel Couvin, « La Bundesbank est-elle hostile à l'Union monétaire ? », cité par Philippe de Schoutheete, op. cit., p. 53.

10 Roy Jenkins, « European Diary 1977-1981 », London, Collins, 1989 ; Jacques Delors, « Mémoires », Paris, Plon, 2004 ; Harold James, « Making the European Monetary Union », Cambridge, Harvard University Press, 2012.

11 Philippe Maystadt, introduction, in Ph de Schoutheete, op. cit., p. 10.

12 Margaret Tatcher, « 10, Downing Street. Mémoires », Paris, Albin Michel, 1993.

13 Philippe Maystadt, introduction, in Ph de Schoutheete, op. cit, page 9.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine de Montlibert, « À propos de La création de l’euro de Philippe de Schoutheete », Revue de la régulation [En ligne], 19 | 1er semestre/ Spring 2016, mis en ligne le 27 juin 2016, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://regulation.revues.org/11888

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