Navigation – Plan du site
Varia

Comprendre le changement institutionnel

Régimes et crises du mode d’usage de l’eau en Espagne (xixe-xxe siècle)
Understanding Institutional Change. Regimes and crises of the water use mode in Spain (19th-20th century)
Comprender el cambio institucional. Regímenes de crisis del modo de utilización del agua en-España (XIX-XX siglos)
Arnaud Buchs

Résumés

Cet article présente l’apport analytique du « mode d’usage de l’eau ». Mobilisé dans le cadre d’une nouvelle approche institutionnaliste syncrétique visant à progresser dans le « triangle des Bermudes institutionnel » (qui articule croyances, institutions et comportements), le mode d’usage de l’eau aide à comprendre l’évolution des usages de l’eau. Il cadre la constitution du corpus empirique fondé sur une analyse historiographique de l’évolution des usages de l’eau dans le secteur agricole à Almeria (sud-est de l’Andalousie) entre la fin du XIXe siècle et aujourd’hui. D’une part, cette grille analytique nous permet de séquencer cette évolution en quatre périodes : les trois premières correspondent aux phases de genèse, de régime et de crise d’un mode d’usage particulier, tandis que la quatrième témoigne de l’émergence d’un nouveau mode d’usage pour répondre aux limites du précédent. D’autre part, l’approche théorique mobilisée nous permet de caractériser le premier mode d’usage que nous qualifions d’« hydrauliciste » et de comprendre les déterminants de son entrée en crise. Enfin, nous montrons que, si le nouveau mode d’usage se propose de répondre aux limites du précédent, il ne procède pas d’une rupture paradigmatique mais correspond à un « régime de crise ».

Haut de page

Texte intégral

Je remercie les deux rapporteurs anonymes de la Revue de la régulation, le comité de rédaction pour le suivi éditorial, ainsi que M. Nieddu et F.-D. Vivien pour leurs commentaires sur des versions antérieures de ce travail. Je reste néanmoins seul responsable de mes propos et erreurs éventuelles.

Introduction

1Dans l’ouvrage intitulé Violence et ordres sociaux, North et al. (2010) posent un cadre conceptuel visant à interpréter l’histoire de l’humanité (dixit le sous-titre de l’ouvrage). Les auteurs cherchent à comprendre les mécanismes de l’évolution institutionnelle, en particulier l’articulation entre les institutions, les croyances et les comportements. Ils s’appuient sur les travaux de Greif (2006) qui définit de manière tautologique une institution comme : « un système de règles, de croyances, de normes et d’organisations qui, ensemble, génèrent une régularité de comportement (social) » (2006, p. 30). Pour sortir de cette indétermination, Greif mobilise la théorie des jeux dans une perspective historique (2006, xv) et conçoit les institutions comme des systèmes en équilibre [institutions as systems in equilibria]. Il élabore un cadre théorique où « institutions, comportements et croyances forment les trois points d’appui d’un équilibre auto-exécutoire » (North et al., 2010, p. 58). Les croyances sont alors considérées dans un sens restrictif, où seules sont recevables celles qui sont « compatibles avec le comportement réel induit par l’institution » (idem). Si bien que, de l’aveu même des auteurs (2010, p. 385), le processus de médiation entre les institutions, les croyances et les comportements demeure obscur.

  • 1 Pour un panorama des approches hétérodoxes appliquées à l’environnement, cf. Douai et Vivien (2009)

2Cet article propose une piste pour explorer ce « triangle des Bermudes institutionnel » afin de comprendre l’évolution des usages de l’eau dans le secteur agricole à Almeria (notamment sur le Campo de Dalías, cap où se concentrent aujourd’hui près de 20 500 hectares de serres) depuis la fin du xixe siècle. Nous mobilisons une approche institutionnaliste syncrétique qui met en rapport l’ancien institutionnalisme de Commons (1931 ; 2005) et l’institutionnalisme sociologique de l’approche interprétative de l’économie des conventions (Boltanski et Thévenot, 1991 ; Favereau, 2002 ; 2011). En postulant que cette mise en rapport n’est possible que dans le cadre de l’institutionnalisme historique et qu’en adoptant le point de vue compréhensif de Weber (1995) selon lequel la signification donnée à une activité par l’acteur qui s’y livre est centrale dans l’analyse, ce corpus se présente comme une voie d’approfondissement de l’approche en termes de régulation (Billaudot, 2008 ; 2009). Ce faisant, nous concrétisons le constat de Zuindeau (2009, p. 162) selon lequel l’approche historique, inhérente à la théorie de la régulation, peut être supposée féconde pour considérer les liens entre les processus économiques et les différents types de rapport à l’environnement1. Pour notre cas, ces types de rapport sont appréhendés grâce à la prise en compte de la justification des normes présidant à l’usage de l’eau. Aussi, cette contribution s’inscrit dans la catégorie générale des travaux en socio-économie de l’environnement : « centrée sur l’articulation entre les comportements d’utilisation des ressources et des milieux et les institutions et les normes sociales, et regardant ces dernières comme des médiations nécessaires entre économie et nature » (Godard, 2005, p. 6).

3Pour mener à bien cet objectif, notre grille d’observation se compose d’un volet « économique » et d’un volet « institutionnel ». Ensemble, ils composent le « mode d’usage de l’eau » qui articule normes techniques et normes sociales relatives aux usages et à l’appropriation des ressources en eau. Cette grille nous permet d’identifier une nouvelle périodisation comprenant quatre sous-périodes relatives à quatre phases du cycle de vie d’un mode d’usage de l’eau particulier. On retrouve les étapes canoniques de l’évolution institutionnelle selon l’approche régulationniste : les trois premières sont relatives aux périodes de genèse, de régime et de crise d’un mode d’usage de l’eau particulier, tandis que la quatrième relève de la sortie de crise. L’exposé de la grille d’observation et de cette séquence fait l’objet de la première partie de l’article. La deuxième partie expose les outils théoriques mobilisés. La troisième partie présente l’application de ces outils pour comprendre théoriquement la séquence préalablement bornée. Ils permettent de qualifier la crise survenue au cours des années 1980 et de montrer que les solutions apportées pour en sortir ne relèvent pas d’une rupture paradigmatique mais d’un « régime de crise ».

1. Périodiser l’évolution des usages de l’eau sur le temps long : le « mode d’usage de l’eau »

4Le corpus empirique de cette recherche porte sur l’évolution du mode d’usage de l’eau à Almeria entre le dernier quart du xixe siècle et aujourd’hui. Il est fondé sur une triangulation des méthodes : une enquête par entretiens à usage complémentaire d’une analyse historiographique et d’une analyse textuelle.

1. 1. Saisir les pratiques et les règles : articuler normes techniques et normes sociales

  • 2 La sensibilité de certains thèmes était particulièrement flagrante pour les usagers de l’eau agrico (...)
  • 3 Initialement pour « Analyse des lexèmes co-occurrents dans les énoncés simples d’un texte » puis po (...)

5Sur une période totale de six semaines, sept entretiens exploratoires et vingt-huit entretiens semi-directifs ont été menés, les premiers ayant pour objectif d’élaborer la grille d’entretien structurant la conduite des seconds. Ces entretiens s’adressaient à quatre types d’interlocuteurs : les agriculteurs en tant qu’usagers de l’eau ; les autres membres de la filière agricole (producteurs d’intrants, stations de conditionnement et plateformes de commercialisation) ; les organismes en charge de la gestion et/ou de la planification des usages de l’eau (en particulier l’Agence andalouse de l’eau) ; les universitaires et organismes locaux de recherche en agronomie (station expérimentale Las Palmerillas par exemple). Le guide d’entretien comprenait deux parties. La première visait à renseigner l’évolution des pratiques et des règles liées aux usages de l’eau, et à identifier les protagonistes ainsi que leurs stratégies. La seconde visait à qualifier les enjeux économiques (structuration et dynamique du secteur agricole) et environnementaux (controverses autour de l’intensité de la raréfaction de l’eau). Le guide suivait une logique en commençant par les thèmes d’ordre technique pour ensuite aborder les thèmes plus sensibles et sujets à polémique2. En parallèle de l’enquête, une analyse historiographique de la littérature académique et de corpus de données secondaires (littérature grise, presse et textes de loi) visait à ancrer la recherche dans le temps long. Enfin, l’analyse textuelle selon la méthode Alceste3 de quatre textes de planification hydrologique (les deux derniers Plans hydrologiques nationaux [PHN, 2001 ; PHN, 2005], le Livre blanc sur l’eau [MMA, 1998] et le Plan hydrologique du bassin du Sud [CHSE, 1998]), a permis de cerner les évolutions récentes.

6En amont de cette étape d’observation, un domaine d’observation a été délimité (Buchs, 2012) : il s’agit du « mode d’usage de l’eau » dans une version amendée de celle initialement proposée par Arrus (2000). Dans un premier temps deux catégories de ressources en eau sont identifiées : les « ressources primaires » qualifient les ressources naturelles potentielles en amont de toute mobilisation (communément appelé l’hydrosystème) ; les « ressources produites » qualifient les ressources en eau mobilisables grâce à des procédés et des infrastructures plus ou moins complexes. Cette distinction permet de rendre compte de l’activité de production visant à rendre l’eau mobilisable. Cette activité de production d’eau mobilisable relève du continuum comprenant le prélèvement à partir de ressources primaires, le stockage, les traitements éventuels en fonction des usages visés et l’approvisionnement. Cependant, ces différentes étapes n’ont pas systématiquement lieu et un acte de production rudimentaire peut se résumer à prélever au fil de l’eau.

7Au final, le mode d’usage est entendu comme l’unification d’un volet « économique » et d’un volet « institutionnel » (cf. figure 1). Le premier volet est relatif à l’ajustement réciproque de l’offre et des usages finals (consomptifs ou non) de l’eau produite. Il comprend l’ensemble des normes techniques relatives au type de mobilisation, au traitement, à l’approvisionnement, à la répartition sectorielle et aux usages finals des ressources produites. Il rend compte des glissements d’usage (changement de priorité dans l’ordre d’allocation) ainsi que des changements de pratiques liées à la mobilisation des ressources primaires et aux usages finals de l’eau produite.

  • 4 Sur la question des droits de propriété et les ressources naturelles, cf. Barraqué (2001) et Hoffma (...)

8Le second volet porte sur les normes sociales relatives aux droits de disposition sur les ressources primaires et sur les ressources produites et renseigne les modes d’allocation des ressources produites (marché, gestion communautaire, délégation de service, etc.). D’une manière générale, ce volet vise à identifier qui a le droit de mobiliser et d’utiliser la ressource et d’en préciser les conditions ainsi que les modalités4. À ce titre, notons une certaine proximité avec les catégories constitutives de la grille analytique proposée par l’approche des régimes institutionnels de ressources, laquelle articule le système de droits de propriété sur une ressource naturelle et l’ensemble des politiques publiques qui en régulent l’exploitation et la protection (Varone et al., 2008).

Figure 1. Le mode d’usage de l’eau : articulation dynamique d’un volet institutionnel et d’un volet économique

Figure 1. Le mode d’usage de l’eau : articulation dynamique d’un volet institutionnel et d’un volet économique

9Outre sa capacité à catégoriser les observations selon ses deux composantes dans une perspective dynamique, la pertinence de ce domaine d’observation est essentiellement liée au parallèle qu’il est possible d’établir avec la grille analytique éprouvée de l’approche en termes de régulation, en l’occurrence l’articulation dynamique d’un régime d’accumulation et d’un mode de régulation (Boyer et Saillard, 2002b). L’identification de régularités (ou d’absence de régularités) et de tensions plus ou moins fortes borne la périodisation des différents états du mode d’usage. Ainsi, la délimitation précise de l’étendue des tensions, qui peuvent être internes et circonscrites à un des deux volets ou liées à l’articulation des deux volets, permet de comprendre les déterminants ayant éventuellement conduit à des situations de crise, afin de pouvoir les qualifier. Enfin, l’architecture globale du mode d’usage (articulation d’un volet économique et d’un volet institutionnel) lui confère un caractère générique qui le rend applicable aux autres ressources naturelles (il conviendra alors de modifier les sous-catégories).

1. 2. Les quatre étapes du cycle de vie du mode d’usage de l’eau à Almeria

10À partir des observations et de travaux de recherches diachroniques (Pérez Picazo et Lemeunier, 2000 ; François, 2006 ; Ingold, 2008 ; Clarimont, 2009 ; Lopez-Gunn, 2009 ; etc.), nous identifions quatre phases qui correspondent à quatre étapes du cycle de vie d’un mode d’usage de l’eau particulier. Ensemble, elles dessinent une nouvelle périodisation distincte de la périodisation générale à caractère politique (cf. figure ci-dessous).

Figure 2. Périodisation de l’évolution du mode d’usage de l’eau à Almeria et en Espagne

Figure 2. Périodisation de l’évolution du mode d’usage de l’eau à Almeria et en Espagne

Plan TP : Plan des travaux publics ; PHN : Plan hydrologique national ; INC : Institut national de colonisation ; DCE : Directive cadre sur l’eau

11À partir de l’analyse, d’une part, de la première période s’étendant de la Première République (1873) à la Guerre civile espagnole (1936) et entrecoupée par le régime du Directoire de Primo de Rivera (1923-1930) et, d’autre part, de la première sous-période du régime franquiste (1939-1959), il est possible de dégager une première phase.

12Face aux crises d’ordres économique, politique et sociale, le mouvement régénérationniste pose les fondements économiques, politiques et idéologiques d’un nouveau mode d’usage de l’eau centralisé afin de « refaire la géographie » du territoire national et d’harmoniser la disponibilité en eau entre les régions (réduction des disparités hydrologiques) (Plan Gasset, Plan Pardo, etc.). Du point de vue des pratiques et des normes techniques, ce projet implique d’équiper le territoire de nombreuses infrastructures hydrauliques afin d’augmenter l’offre d’eau mobilisable (projet de transfert Tage/Segura). Cependant, si les nombreux plans d’ouvrages hydrauliques se succèdent, les réalisations demeurent peu nombreuses. D’autre part, ce projet s’appuie sur de nouvelles normes sociales apparues dès 1866 consolidant les règles interventionnistes en faveur de l’administration centrale et instituant, dans les limites des connaissances d’alors (sans les eaux souterraines), un domaine public hydraulique comprenant l’ensemble des ressources dont l’utilisation est soumise à l’octroi de concessions (édification d’un régime de propriété publique). Cette période est également marquée par l’émergence en 1926 d’un nouveau découpage territorial, selon des frontières hydrographiques, afin d’instrumenter la planification et d’accompagner l’impulsion centralisatrice et techniciste de la politique de l’eau en vigueur. En résumé, cette première phase, qui s’étend jusqu’à la deuxième période du régime franquiste (1959), correspond à la genèse d’un mode d’usage de l’eau principalement axé sur la grande hydraulique planifiée de manière centralisée.

  • 5 L’INC [Instituto nacional de colonización] créé en 1939 devient l’IRYDA [Instituto de reforma y des (...)

13La deuxième phase est relative à la période « d’opérationnalisation du “rêve régénérationniste” » (Lopez-Gunn, 2009, p. 373) qui s’étend des années 1950 aux années 1980. Si les fondements du nouveau mode d’usage de l’eau ont été posés lors de la phase précédente, celle-ci correspond à sa mise en œuvre et à sa maturation autant du point de vue des pratiques et des normes techniques que des règles qui les encadrent. Il s’agit de la phase de régime d’un mode d’usage de l’eau particulier. Justifié par un « discours pénurique », ce mode d’usage vise – via une ingénierie hydraulique qui se concrétise pour devenir prépondérante – à réduire les déséquilibres hydrologiques et à soutenir une politique économique et territoriale volontariste, notamment dans la province d’Almeria (exemples emblématiques des territoires de Dalías et de Níjar). D’une part, afin d’assurer l’augmentation de la production d’eau mobilisable pour la satisfaction d’usages finals et de recomposer le territoire national (colonisation interne par l’INC, l’IRYDA puis l’IARA5), des infrastructures hydrauliques de plus en plus complexes se multiplient (transfert du Tage, grands barrages, forages profonds, etc.). Elles accompagnent l’évolution et la diffusion de nouvelles techniques agronomiques (enarenado, irrigation localisée, serres plastique, phytosanitaires, etc.) caractéristiques du modèle économique local en émergence. D’autre part, les nouvelles règles achèvent de centraliser la politique de l’eau et les compétences qui s’en réclament, notamment par la révision du rôle des confédérations syndicales hydrographiques (équivalent espagnol des agences de l’eau) privées des représentants des usagers et par la création des commissariats des eaux. Placés sous l’égide de la Direction générale des ouvrages hydrauliques, ces organismes concrétisent la mise en place d’un « directoire d’ingénieurs d’État ».

14La troisième phase est relative à l’entrée en crise du mode d’usage mis en place lors de la période précédente à partir de la décennie 1980. Du point de vue du volet économique du mode d’usage, l’ajustement réciproque entre l’offre d’eau produite et les usages finals n’est plus vérifié. Plus exactement, l’ajustement se fait au prix d’une raréfaction des ressources primaires (surexploitation) à l’échelle de la province d’Almeria et notamment dans les campos de Dalías et de Níjar. Du point de vue du volet institutionnel, l’entrée en crise du mode d’usage se manifeste par la remise en cause de la centralisation de la politique de l’eau par une double délocalisation des normes qui accompagnent l’essor du modèle agro-exportateur local. D’une part, l’insertion internationale de l’économie espagnole et, plus particulièrement, son intégration au sein de la Communauté européenne, induit une remise en cause partielle de la souveraineté hydraulique : jusqu’alors, seul l’État central était habilité à édicter les règles qui encadrent les usages. D’autre part, la décentralisation de la politique de l’eau ainsi que les impulsions en faveur d’une gestion privée de l’eau impliquent pour l’État de céder certaines de ses prérogatives hydrauliques.

15Enfin, la quatrième phase est relative aux solutions proposées pour une sortie de crise. Face à l’entrée en crise du mode d’usage de l’eau précédent, les corrections proposées concourent à l’émergence d’un nouveau mode d’usage. Du point de vue des pratiques et des normes techniques, ces corrections se réclament d’une approche plus écologique (recyclage et réutilisation de l’eau, changement du Plan hydrologique au profit du dessalement de l’eau de mer, efficience des usages [« more crop per drop »], etc.). En parallèle, de nouvelles règles participent de l’émergence d’un nouveau volet institutionnel. D’une part, le domaine public hydraulique est renforcé (inclusion des eaux souterraines, durcissement des règles relatives aux droits de disposition sur l’eau, planification hydrologique, etc.) et des mesures visant à protéger les ressources primaires (et les milieux) et à limiter la surexploitation sont énoncées (prise en considération des critères imposés par la Directive cadre). D’autre part, les impulsions en faveur d’une gestion privée de l’eau s’intensifient : essor des communautés d’usagers (création des communautés d’irrigants Sol y arena et Sol poniente pour administrer l’accès aux ressources primaires, les usages de l’eau produite et les infrastructures hydrauliques auparavant gérées par l’INC-IRYDA, ce qui représente environ 10 000 hectares soit la moitié de la superficie sous serre du Campo de Dalías), apparition de nouveaux modes d’allocation de l’eau (banques d’eau et marchés de l’eau) et généralisation des forages privés, dont une partie est illégale. Néanmoins, si ce nouveau mode d’usage de l’eau tend à répondre aux limites du précédent, il n’induit pas de rupture mais se situe plutôt dans la continuité du paradigme précédent axé sur l’augmentation de l’offre d’eau (projets de transfert et caractère paradoxal du programme de dessalement AGUA – Actuaciones para la Gestión y la Utilización del Agua – qui remplace le projet de transfert de l’Èbre).

16Après avoir délimité ces phases résumées sous forme de faits stylisés, l’objectif est de comprendre leur enchaînement d’un point de vue théorique. Pour ce faire, nous mobilisons des outils qui tendent à intégrer les apports analytiques de l’institutionnalisme historique de l’approche en termes de régulation et de l’institutionnalisme pragmatique dont relève l’approche interprétative de l’économie des conventions. Ce rapprochement théorique entre ces deux corpus s’avère pertinent pour analyser les types de rapports à l’environnement (Baron et Isla, 2006) tout en rendant compte des relations de pouvoir à l’origine des compromis (Boidin et Zuindeau, 2006 ; Boisvert et Vivien, 2012).

2. Explorer le « triangle des Bermudes institutionnel » pour comprendre le changement

17La quête séculaire des approches institutionnalistes de construction de la relation entre les institutions et le comportement et d’explication du processus par lequel les institutions naissent et se modifient (Hall et Taylor, 1996) conduit à explorer le « triangle des Bermudes institutionnel » où s’articulent croyances (en tant que référentiels d’évaluation), institutions et comportements. Les travaux récents de Billaudot (2008 ; 2009) proposent des pistes pour avancer dans cette perspective. Ils reposent, en premier lieu, sur un rapprochement des apports de Boltanski et Thévenot et de Commons dont nous rappelons quelques propositions majeures.

2. 1. Un institutionnalisme historique et pragmatique : les apports de l’économie des conventions et de Commons

  • 6 Auxquelles s’ajoute la « cité par projet » avec pour bien supérieur l’activité en tant qu’aptitude (...)

18La focale est à la fois historique, car elle porte sur des processus et des dynamiques, et pragmatique puisqu’elle prend en compte les significations. Ces significations sont approchées par le processus de justification. Il peut se résumer par l’idée que toute coordination s’appuie sur des « conventions constitutives » (conventions1), référentiels cognitifs d’évaluation et de qualification des croyances, des personnes et des ressources mobilisés dans les activités et, partant, des modes de coordination préconisés (Dupuy et al., 1989 ; Eymard-Duvernay et al., 2006). La fonction de l’image régulatrice est alors de « bloquer l’indécidabilité, à travers un jugement global, qualifiant la relation entre l’agent et le collectif » (Favereau, 1999, p. 167). Ainsi, une proposition majeure de l’économie des conventions peut se dégager : les conventions de comportement et les règles (conventions2) ne s’imposent que parce qu’elles reposent sur des conventions constitutives (conventions1) qui président à leur existence et à leur institution. De fait, elles traduisent nécessairement une dimension réflexive et interprétative, même si elle n’est qu’implicite. Une seconde proposition majeure est que pour toute activité de coordination il existe plusieurs solutions de coordination possibles. Cette proposition signifie qu’il existe plusieurs façons de juger du caractère équitable d’un accord ou, autrement dit : « qu’il y a une pluralité des formes d’actions justifiées » (Billaudot, 2006, p. 63). À ce titre, Boltanski et Thévenot (1991) identifient six ordres de justification légitimes, registres ou « grammaires de justification » (Bessy et Favereau, 2003), définissant des modèles de cité qui se distinguent par le bien supérieur commun qui leur est associé : « le jaillissement de l’inspiration » pour la cité inspirée, « l’engendrement depuis la tradition » pour la cité domestique, « la réalité de l’opinion des autres » pour la cité de l’opinion, « la prééminence du collectif » pour la cité civique, « la concurrence » pour la cité marchande, et « l’efficacité » pour la cité industrielle6.

  • 7 Pour aller plus loin sur ce point, cf. Gislain (2002).

19La prise en compte de la justification implique notamment que la genèse d’une institution est tirée par le désir d’un résultat attendu et non pas poussée par des causes qui lui préexistent. C’est l’idée générale du principe de « futurité » de Commons selon lequel « l’homme vit dans le futur mais agit dans le présent » (2005, p. 84)7. La genèse d’une institution donne lieu à un débat de justification historiquement situé sur les résultats attendus de l’institution pour déboucher sur un compromis. Néanmoins, à l’inverse de l’idée qu’une coordination traduirait une polarisation mimétique des forces en présence, la référence aux transactions de Commons met en lumière la dimension conflictuelle de l’émergence d’un compromis. Comme le soulignent Amable et Palombarini (2005, p. 154) un compromis n’annihile pas les conflits mais les suspend. En effet, il n’existe pas de « méta-convention constitutive » pour résoudre le fait du pluralisme.

  • 8 Une des définitions canoniques énonce que « les transactions [...] ne sont pas un “échange de march (...)

20Deux points de l’analyse de Commons peuvent être dégagés pour appréhender la transaction en tant qu’unité de base de l’analyse économique (1931, p. 652 ; 2005, p. 58)8. Le premier repose sur la proposition d’une « formule » de la transaction (Théret, 2005, p. 68). En tant qu’activité finalisée, la transaction implique le règlement d’un conflit de prétentions entre des protagonistes aux intérêts contradictoires. Ainsi, toute transaction est réglée et un ordre est tiré du conflit (Théret, 2001 ; 2005). Elle témoigne d’une dépendance réciproque des protagonistes, inhérente au droit de propriété car il implique nécessairement une dette, à la fois de la part des autres acteurs qui doivent respecter le droit de propriété, et de la part des autorités en charge de faire respecter ce droit si besoin est (Dugger, 1980). De fait, l’approche est « fondamentalement relationnelle » (Chavance, 2012, p. 35) et la transaction implique une « médiation de l’individuel et du collectif » (Bazzoli et Dutraive, 1995, p. 35). Le second point traite des trois idéaux-types de transaction distingués par Commons : la transaction de marchandage [bargaining transaction] qui porte sur le transfert de la propriété d’un objet ; la transaction de direction [managerial transaction] qui porte sur l’organisation et la production et, la transaction de répartition [rationing transaction] qui vise à répartir les charges et les avantages de la création de la richesse. À chacun des types de transaction est associé un principe fondamental. La transaction de marchandage est guidée par le principe de la rareté en tant que « pouvoir sur les autres » (Commons, 2005, p. 387). La transaction de direction est motivée par le principe de l’efficacité en tant que « pouvoir sur la nature » (Commons, 2005, p. 387). Ce deuxième principe résulte du premier et vise à relativiser la rareté par la recherche d’efficacité. La transaction de répartition est, quant à elle, fondée sur les principes de commande et d’obéissance (Commons, 1931, p. 654).

21Ensemble, ces trois idéaux-types de transaction comprendraient toutes les activités relevant de la science économique (Commons, 2005, p. 59). Ce faisant, le système théorique de Commons détrône le marché qui est relégué de catégorie de base de l’économie à une forme particulière de transaction (Théret, 2001). De plus, cette approche permet de dépasser l’approche matérialiste classique par la prise en compte des dimensions immatérielles de la problématique de la propriété. Ces particularités expliquent en grande partie la pertinence de l’institutionnalisme de Commons pour traiter des questions d’environnement en général et des communs en particulier (Barthélemy et Nieddu, 2007 ; Petit et Romagny, 2009 ; Beaurain et al., 2010 ; Allaire, 2013).

22De ce rapprochement, nous retenons essentiellement deux outils théoriques élaborés par Billaudot. Le premier consiste en une typologie systémique des normes techniques et sociales qui habilitent et contraignent la mobilisation des objets et des ressources. Elle repose sur deux distinctions. La première différencie les normes techniques (relatives aux relations entre les acteurs et les objets) et les normes sociales (qui président aux relations entre les acteurs). La seconde établit une partition entre les normes de qualification et les normes d’usage (celles qui président à l’engagement de l’objet dans une activité). Au final, quatre formes de normes font système pour un objet donné. L’usage d’un objet est encadré à la fois par des « normes-procédures » (normes techniques qui précisent les modalités d’engagement) et des « normes-règles ». En tant que normes-sociales, ces dernières précisent qui a le droit de mobiliser un objet. De fait, elles créent des inégalités sociales qui doivent être justifiées. Cette justification repose sur une certaine idée de ce qui est bien et de ce qui est juste et donc, sur une convention constitutive qualifiée ici de « norme-référence » (flèche pleine de la figure suivante). Cette « norme-référence » permet également de qualifier et définir la nature de l’objet considéré (« norme-définition »). De manière résumée, cette typologie traduit l’idée que les normes d’usage techniques et sociales « instrumentalisent une vision du monde » (Baron et Isla, 2006, p. 371) qui a su, à un moment donné, s’imposer.

Figure 3 : Les quatre formes de normes

Figure 3 : Les quatre formes de normes

Source : Billaudot (2010, p. 198)

23Comme énoncé plus haut à propos des conventions constitutives, le choix entre les différentes normes-référence qui justifient le bien-fondé d’une institution est concomitant du bien supérieur visé par l’action collective. En effet, les normes : « contraignent (par des procédures) et libèrent (en tant qu’interprétations du bien commun et propositions de valeurs raisonnables) » (Allaire, 2007, p. 134). Ces normes-référence déterminent le mode de règlement des transactions privilégié pour atteindre le bien supérieur visé. Dans cette perspective, le deuxième outil théorique repris de Billaudot (2008) associe à chacune des trois modalités polaires de règlement d’une transaction identifiées par Commons une grammaire de justification : il s’agit de celle relevant de la cité civique associée à la transaction de répartition, de la cité marchande associée au marchandage et de la cité industrielle associée à la direction. Si bien que chaque type de transaction se voit attribuer une logique de justification, c’est-à-dire une norme-référence, et un bien supérieur commun. En reprenant la formule de toute transaction (Théret, 2001) on obtient un triptyque articulant norme-référence, bien supérieur visé et transaction préconisée : le collectif et la reconnaissance sont associés à la répartition, la liberté-compétition et la richesse associées au marchandage, l’efficacité technique instrumentale et la puissance associées à la direction. Logiquement, le collectif surplombe les deux autres dans la mesure où c’est au sein de cet ensemble que la liberté-compétition par le marchandage et l’efficacité technique instrumentale par la direction – les « deux piliers du monde moderne » selon Tordjman (2011) – sont pensées et organisées.

2. 2. Une typologie des crises qui rend compte de la justification

24Pour comprendre l’évolution institutionnelle, l’approche en termes de régulation propose de séquencer l’alternance de phases de régime et de crise. Ici, une phase de régime est caractérisée, d’une part, par une régularité concernant l’ajustement réciproque de la production et des usages finals de l’eau produite dans le long terme et, d’autre part, par un cadre institutionnel relativement pérennisé, au sein duquel les normes-règles sont actualisées par des pratiques. En effet, le régime est soutenu et piloté par un mode de régulation (ensemble des institutions) qui lui est propre (Boyer, 1986, p. 54). Le régime entre en crise lorsque les régularités s’estompent, voire disparaissent complètement et que cette altération des régularités antérieures va de pair avec une remise en cause des institutions qui le portent. Suite aux travaux de Boyer (1986, p. 60 ; nous modifions) qui remarquait qu’ : « entre le hasard le plus capricieux [modèles néoclassiques] et la loi d’airain d’une chute inéluctable [théories marxistes], il y a place semble-t-il pour divers niveaux, et donc définitions, de crise », cinq types de crise sont identifiés, correspondant à cinq degrés d’intensité de la crise (Boyer et Saillard, 2002a, p. 559-560) : perturbation externe ; crise endogène ou cyclique ; crise du mode de régulation ; crise du régime d’accumulation ; crise du mode de production. En nous appuyant sur cette nomenclature initialement développée pour des analyses macroéconomiques, nous proposons une grille qui puisse rendre compte des problèmes rencontrés au niveau de la dynamique de justification des règles instituées (les normes-procédures et les normes-règles). Rappelons cependant que lorsqu’une crise survient, on ne peut prédire son étendue et donc, spécifier son type ex ante.

25Pour faciliter l’analyse, il est possible de distinguer deux types de justification qui interviennent à deux moments distincts (Billaudot, 2009). La justification donnée par l’acteur (individu ou « collectif dynamique organisé » [Théret, 2001]) à propos de l’activité à laquelle il se livre est une « justification personnelle » et correspond aux raisons invoquées en termes d’intérêt personnel de l’acteur ou du collectif dynamique. Elle permet de rendre compte des différences de comportements. Elle se distingue de la « justification générale » qui fait référence aux raisons données à l’institution des normes qui habilitent et contraignent l’activité pour la société dans son ensemble. Cette distinction n’est pas une contradiction. Il se peut que les deux s’accordent, le suivi des normes instituées allant alors dans le sens de l’intérêt personnel. Si ce n’est plus le cas, une tension se manifeste. Celle-ci peut donner lieu à l’une des trois attitudes retenues par Hirschman (1970), à savoir : exit (les règles ne sont plus suivies), voice (l’acteur concerné fait savoir aux autres que les règles ne lui paraissent plus justifiées) ou loyalty (l’acteur continue à suivre les règles en vigueur en raison d’un attachement au collectif dynamique concerné par exemple).

26Le processus de justification conduit donc à anticiper une fonction virtuelle au moment de la genèse d’une institution, via le résultat attendu qui la justifie (futurité). Néanmoins, la fonction réelle, le résultat constaté, peut en différer et varier dans le temps. L’institution est alors actualisée par des pratiques qui s’y conforment tant qu’il n’existe pas de décalage trop important entre le résultat attendu et le résultat constaté. L’implicite théorique est que les acteurs suivent des règles tant que les résultats attendus correspondent aux justifications qui ont présidé à leur institutionnalisation. Dès lors, il n’y a pas de rationalité substantielle qui permettrait de dégager une nature humaine, sinon une rationalité qui ne peut être que située (Commons, 2005, p. 73] parle d’« esprit institutionnalisé »). Si ce décalage devient trop important, l’institution entre en crise. Une crise est alors définie comme un moment où la dynamique ne suit plus les régularités antérieures. Dès lors, des voix s’élèvent pour contester les règles en place, soit en proposant un aménagement soit une réforme plus radicale. En laissant de côté la crise comme perturbation externe, il est possible de distinguer quatre types (ou niveaux) de crise, que nous appliquons à notre domaine :

  1. La crise au sein d’un régime : (petite) crise endogène rapidement résolue par un aménagement interne de certaines règles sans remise en cause des justifications initiales. Pour notre cas, elle peut renvoyer, par exemple, à un problème dans la satisfaction de la demande en eau.

  2. La crise de la régulation : le désajustement entre la production et la demande d’eau s’avère durable. Les règles qui portaient le régime sont discutées car elles sont considérées, par certains acteurs, comme responsables de cette situation. Il y a à la fois des défections [exit] : les règles ne sont plus suivies et/ou respectées pour le cas des règles contraignantes (exemple des forages illégaux) ; et des prises de parole [voice] : l’acteur concerné fait savoir aux autres que les règles ne lui paraissent plus justifiées (exemple de la mobilisation autour du changement de Plan hydrologique national), mais toujours beaucoup de loyalisme [loyalty]. Dans ce cas, les tensions se résorbent par l’adoption de nouvelles règles afin de sortir des difficultés habituelles sans remise en cause du cadre institutionnel général et donc sans opérer de rupture.

  3. La crise du fondement du régime : les amendements apportés suite au constat d’une crise de rang 2 sont jugés insuffisants pour surmonter la crise de régulation. Dès lors, la contestation porte sur le fond des justifications des institutions en place. On assiste à un renversement de dominante en matière de grammaire de justification, si bien que le changement institutionnel intervient au niveau d’une partie ou de l’ensemble des formes institutionnelles qui portaient le régime. La survenance de ce troisième type de crise, considérée comme une grande crise, ne remet pas en question le mode de justification (dans l’espace public).

  4. La crise du mode de justification : dans ce cas, c’est le mode de justification des normes-règles dans l’espace public qui est contesté, même si ce n’est qu’implicitement. Apparaissent alors dans l’espace public des discours qui relèvent d’autres façons de penser et de construire l’intérêt général comme conciliation des intérêts particuliers (exemple de l’écologisme). À terme, la crise du mode de justification peut se traduire par un changement de société (c’est une des manières d’appréhender l’avènement de l’ère moderne comme le passage de la sacralisation à la rationalisation pour la justification des normes-règles dans l’espace public).

3. Régime et crises du mode d’usage « hydrauliciste »

27Deux caractéristiques sont emblématiques du mode d’usage particulier qui connaît une phase de régime entre les années 1950 et 1980. Elles participent d’une tendance commune. Il s’agit, d’une part, de la centralisation de la politique hydraulique et du lien entre « mission hydraulique » et formation/affirmation de l’État et, d’autre part, de l’apogée d’un nouvel acteur : l’ingénieur.

3. 1. Le mode d’usage « hydrauliciste » : opérationnalisation de la mission hydraulique centralisée

28La politique hydraulique espagnole, héritée du mouvement régénérationniste et notamment de la « solution hydrologique » de Joaquín Costa, illustre régénérationniste qui dépeint au début du xxe siècle la figure d’un « chirurgien de fer » nécessaire à la reconquête de l’identité espagnole (Costa, 1901), constitue un des fondements de la politique autoritaire de Franco (qui incarna cette figure). Il s’agit de : « refaire la géographie de la patrie afin de répondre à la question politique et à la question sociale » (Costa, 1911 : n.p.). Cet interventionnisme dépasse de loin l’aménagement territorial. Pour lui, les conditions climatiques et hydrologiques (caractérisées par une insuffisance de pluies, des sécheresses et par une inégale répartition des ressources entre le Sud et le Nord, entre la façade atlantique et la façade méditerranéenne) et l’impérieuse nécessité d’y remédier sont telles que : « si dans d’autres pays il est suffisant pour l’Homme d’aider la Nature, ici il est nécessaire de faire plus, il est nécessaire de la créer » (1911 : n.p.). Satisfaire cet objectif d’intérêt national, implique un changement d’échelle dans la gestion de l’eau : elle doit être confiée à l’État afin de transcender les intérêts locaux tout en dépassant les affrontements de partis, en particulier pour ce qui concerne l’eau agricole.

  • 9 De manière simplifiée, cette hypothèse controversée consiste à postuler une corrélation forte entre (...)

29Axée sur l’augmentation de l’offre d’eau par la grande hydraulique et sur la mise en eau de périmètres irrigués, la politique hydraulique devient un vecteur incontournable d’affirmation et d’expression du pouvoir central. Ce lien entre autorité centrale et aménagements hydrauliques fait écho aux débats toujours d’actualité relatifs à l’« hypothèse hydraulique »9 (Wittfogel, 1957) : Molle et al. (2009) montrent en quoi l’Espagne franquiste est un exemple emblématique d’« hydrocratie » ; Pérez Picazo et Lemeunier (2000, p. 86) rappellent que l’accélération du rythme des réalisations hydrauliques à partir de la deuxième moitié des années 1950 s’appuyait sur une propagande étatique qualifiée d’« hydro-populisme » ; Lopez-Gunn (2009) montre comment cette stratégie de colonisation interne (Marié, 1999) se décline aujourd’hui encore à l’échelle régionale.

  • 10 Entre 1942 et 1967 (ordre ministériel du 17/01/1942) la représentation des usagers est supprimée au (...)

30Si les confédérations syndicales hydrographiques créées en 1926 sous le régime de Primo de Rivera (décret royal du 5 mars 1926) semblaient témoigner à l’origine d’une tentative de décentralisation relative de la politique de l’eau au niveau du bassin hydrographique accompagnée d’une participation des usagers, elles ne remettent pas en question ce qui précède : elles étaient avant tout un moyen pour harmoniser le territoire en s’émancipant du pouvoir des autorités locales et, plus spécifiquement, du caciquisme dénoncé par Costa comme « un cancer » (1901). Cette fonction s’est affirmée de manière plus franche par la suite et les confédérations ont été décisives pour l’apparition d’une bureaucratie hydraulique. Lors du régime franquiste, elles ont été reconfigurées pour en faire des courroies de transmission de la politique hydraulique nationale (Swyngedouw, 2007)10.

31La seconde caractéristique de ce mode d’usage repose sur l’intensité de sa composante technique : grandissante depuis la fin du xixe siècle, elle est alors portée à son paroxysme. Porteur d’une rationalité aménagiste, l’ingénieur civil devient l’outil du « chirurgien de fer » avec lequel il a signé un « pacte faustien » (Swyngedouw, 2007, p. 18). En effet, l’ajustement réciproque de l’offre et des consommations croissantes en eau qu’engendre le processus de croissance économique au cours de la période 1950-1980 n’a été possible que par l’entremise des solutions de grande hydraulique. Le discours technique comme médiation permet à l’ingénieur de prendre place dans le processus social d’aménagement hydraulique, faisant de la gestion de l’eau une affaire d’État (Billaud, 1994). Son influence est véhiculée par deux relais principaux : la Direction générale des ouvrages hydrauliques et son réseau de confédérations hydrauliques et l’Institut national de colonisation. C’est ce dernier qui dirige les infrastructures hydrauliques (forages et réseaux) avec pour buts de recomposer le territoire et de domestiquer la ressource. Il sert à légitimer la propagande aménagiste franquiste plutôt qu’à concrétiser la réforme agraire annoncée. À ce titre, le Campo de Dalías compte parmi ses succès de transformation de zones désertiques et désertées en zones attractives (zone d’intérêt national en 1941, Plan général de transformation en 1953, etc.).

32La grande hydraulique n’a pas seulement joué le rôle de vecteur pour la recomposition territoriale à des fins politiques. Les années 1950-1960 concordent avec l’affirmation d’une économie capitaliste de marché. La politique hydraulique volontariste participe d’une stratégie d’insertion internationale par la spécialisation de l’économie nationale qui favorise notamment l’agriculture irriguée à vocation exportatrice (modèle californien). Rappelons qu’après une période plutôt autarcique, l’Espagne accède à la FAO en 1951, à la BIRD en 1958 puis devient signataire du GATT en 1963. Elle adopte le Plan de stabilisation en 1959 ainsi que le Plan de développement économique et social de 1964-1967 inspirés respectivement par le FMI et la BIRD (ces plans sont caractéristiques de la 2e sous-période franquiste).

33À partir de ce point, il est possible de caractériser théoriquement le régime du mode d’usage que nous qualifions d’« hydrauliciste » par la détermination des poids respectifs des différentes normes-références mobilisées dans le débat de justification à son origine (voir la taille des disques associés aux trois normes-référence dans la figure suivante).

34Premièrement, les évolutions institutionnelles et la planification témoignent d’un fort nationalisme hydraulique et, partant, d’une justification des normes-règles en référence au collectif ici défini par la nation. L’eau est un marqueur du patrimoine national, et favorise la poursuite de la reconnaissance comme bien supérieur. L’objectif de modernisation de la nation, et d’adoption d’un modèle économique capable d’être internationalement compétitif, conduit l’État à s’attribuer les prérogatives liées à la mobilisation, à la surveillance et à la répartition sectorielle des eaux appartenant au domaine public hydraulique (défini dès 1866). Deuxièmement, la référence à la liberté-compétition conduit à considérer l’eau comme une ressource à laquelle chacun peut librement avoir accès (après avoir acquis des droits de disposition préalablement définis). Dans le cadre du mode d’usage « hydrauliciste » cette référence est secondaire. Néanmoins, la définition de concessions relatives à l’usage privatif de l’eau implique que le marchandage n’est pas absent : des droits de disposition, certes restrictifs, sont alloués et peuvent être transférés d’un usager à l’autre, et d’un secteur à l’autre. Troisièmement, la référence à l’efficacité technique instrumentale conduit à considérer l’eau comme une ressource d’allocation dont la mobilisation doit se faire par l’intermédiaire de connaissances scientifiques et techniques, nécessitant l’instruction de corps de spécialistes. Elle est la référence prépondérante. Pour une grande part, l’établissement des conditions de la transaction, à commencer par les modalités d’approvisionnement en eau (qualité, quantité, lieux de fourniture etc.) relèvent avant tout de la transaction de direction. L’usager n’est plus le seul à mobiliser l’eau agricole et à organiser sa distribution et son usage en faisant lui-même (ou au sein d’une communauté) son forage, comme il le faisait auparavant. De plus en plus, l’usager est déconnecté de la ressource. Il se trouve dépossédé de sa prérogative consistant à mobiliser l’eau dont il a besoin par un tiers qui, en renouvelant les normes-procédures de mobilisation des ressources primaires et d’approvisionnement des ressources produites, vient interférer le continuum usager-ressource.

  • 11 Sur la distinction entre « eau ressource » et « eau milieu » cf. Puech (1999) et Ghiotti (2006).

35Le mode d’usage « hydrauliciste » se caractérise donc par une référence prédominante à l’efficacité technique instrumentale dans le cadre du collectif-national. Il ne vise pas l’adaptation des demandes et des usages aux ressources primaires mais l’aliénation des ressources primaires et le contrôle de la répartition des ressources produites par une bureaucratie hydraulique. Enfin, l’eau est en grande partie réduite à sa dimension de ressource d’allocation et non pas considérée comme un « milieu ».11

Figure 4. L’articulation des normes au sein du mode d’usage « hydrauliciste »

Figure 4. L’articulation des normes au sein du mode d’usage « hydrauliciste »

3. 2. De la crise du mode d’usage « hydrauliciste » à l’émergence d’un nouveau mode d’usage

36À partir des années 1980 les régularités antérieures ne se vérifient plus, si bien que le mode d’usage « hydrauliciste » entre en crise. En nous appuyant sur la nouvelle typologie des crises, le premier point qualifie la nature de cette crise.

3. 2. 1. Une crise de régulation (rang 2) et de fondement du régime (rang 3)

37Du point de vue du volet économique du mode d’usage, le régime effréné d’augmentation de l’offre d’eau produite, qui va de pair avec le développement du modèle économique principalement axé vers des activités gourmandes en eau, montre ses limites, lesquelles se traduisent par l’apparition d’une pénurie en eau. Autrement dit, l’ajustement réciproque de l’offre et des usages finals de l’eau produite ne se vérifie plus : on constate une crise de la régulation (rang 2).

  • 12 La sophistication des pratiques productives et en particulier de l’irrigation localisée est telle q (...)

38Pour le Campo de Dalías, dès 1980, l’Institut géologique et minier d’Espagne alerte d’un possible phénomène conjugué de surexploitation et d’intrusion marine (Caja rural de Almería, 1997). Cette hypothèse se vérifie rapidement au point d’être traduite par des restrictions légales à partir de 1984 (décrets de surexploitation), alors même que cette époque correspond à la phase de développement la plus intensive de la zone : les prélèvements d’eau souterraine quadruplent en vingt ans et passent de 30 Mm3/an à 59 Mm3/an entre 1964/1965 et 1974/1975, et atteignent 113 Mm3/an en 1984/1985 (Cuitó Sabaté et al., 2006). En 2005, ils étaient estimés à 156 Mm3/an, dont 112,9 Mm3/an rien que pour l’irrigation (AAA, 2009). La baisse du niveau des nappes ne freine pas l’expansion agricole, et les superficies sous serres passent de 0,05 à 10 905 hectares entre 1963 et 1985 (en 2012, elles atteignent 28 576 ha pour l’ensemble de la province dont 20 457 ha pour le seul Campo de Dalías) (Sanjuan Estrada, 2007 ; CAPMA, 2013). À cela s’ajoutent une dynamique d’urbanisation importante et un secteur touristique en plein essor. Aujourd’hui, la surexploitation des ressources primaires au niveau du district hydrographique méditerranéen est estimée à 310 Mm3/an (AAA, 2009, p. 34). Pour le seul hydrosystème Campo de Dalías-Sierra de Gádor, les estimations font état d’une surexploitation comprise entre 40-60 Mm3/an et 74 Mm3/an (Pulido Bosch, 2005, p. 5, et entretiens ; AAA, 2009, p. 182). Cette surexploitation se traduit par une baisse généralisée du niveau des aquifères souterrains conjuguée à une augmentation de leur salinité par des phénomènes d’intrusion marine (la déplétion des aquifères induit une baisse de pression qui accélère ces intrusions), obligeant le forage de puits de plus en plus profonds (entre 100 et 300 m). Ce constat de surexploitation des ressources fait face au paradoxe selon lequel le mode de production de l’agriculture forcée est un des plus efficients en termes hydriques au niveau de la parcelle12. Cependant, la rentabilité des exploitations conjuguée à un contrôle défaillant des autorités s’est traduit par une augmentation du nombre de superficies irriguées et, partant, par une augmentation des prélèvements totaux. L’inéluctable insoutenabilité du régime de mobilisation des ressources en eau, réduite à sa simple dimension de ressource d’allocation, n’est alors retardée qu’un temps par l’abondance illusoire des ressources produites.

39À partir des années 1980, on constate également une crise du fondement du régime (rang 3) : le système des normes-règles qui président aux usages de l’eau est presque entièrement réformé par un ensemble de mesures (loi sur l’eau de 1985, décrets de surexploitation, etc.). Cette crise institutionnelle participe de plusieurs tendances parfois contradictoires. Il s’agit, tout d’abord, de l’affirmation du statut public de l’eau par l’élargissement du domaine public hydraulique et par le renforcement des règles relatives à son accès. Notons qu’une des principales manifestations concrètes de cette crise institutionnelle réside dans la généralisation, à partir des années 1970, des forages individuels, dont la plupart sont illégaux (stratégie d’exit). Les pratiques des acteurs ne se conforment plus aux règles qui deviennent relativement obsolètes. Ensuite, des mesures de flexibilité quant à la mobilisation et à la répartition de l’eau entre usagers émergent et favorisent, dans une certaine mesure, l’initiative privée (possibilité d’échanger les droits d’usages, subventions des forages privés, etc.). Enfin, l’insertion internationale de l’Espagne (intégration au sein de la CEE en 1986, etc.) conduit à reconsidérer le monopole de l’échelle nationale pour la production de normes.

  • 13 Les cinq formes institutionnelles sont : la forme de la contrainte monétaire, la configuration du r (...)
  • 14 Le Plan hydrologique national de 2001 a été́ vivement débattu et critiqué par la Commission europé (...)

40Cet aspect, traduisant le passage de normes locales-nationales en normes instituées à une échelle supranationale, s’explique par un changement dans la hiérarchie des cinq formes institutionnelles13 : celle relative au mode d’adhésion au régime international devient dominante si bien que, en respect d’un des résultats canoniques de l’approche régulationniste, les quatre autres formes institutionnelles proprement nationales sont affectées. Ainsi, le secteur agricole est concerné en amont (subventions à la production et aux infrastructures) et en aval pour la commercialisation des produits agricoles : le marché des productions hortofruticoles est libéralisé et les revenus des agriculteurs dépendent des prix des marchés (changement de la forme de la concurrence). En parallèle, le recours croissant à des salariés agricoles reconfigure le modèle traditionnellement fondé sur des exploitations familiales (changement de la configuration du rapport salarial). Au total, l’insertion internationale se traduit par une spécialisation en faveur de la production horticole pour l’exportation (la part des exportations dans la production totale passe de 9 % à 60,8 % entre 1980 et 2010). En ce qui concerne la régulation des usages de l’eau, la Directive cadre sur l’eau de 2000 participe à la réforme du cadre institutionnel sur quatre points principaux : une approche bâtie sur une gestion intégrée ; une unité de gestion à l’échelle du district hydrographique ; une rationalité économique des projets s’appuyant sur le principe de récupération des coûts et une participation citoyenne active. L’influence de la Directive cadre a été déterminante pour le changement du Plan hydrologique national en 200514.

3. 2. 2. Le changement dans la continuité : l’émergence d’un régime de crise

  • 15 Pour s’en convaincre, il suffit de lire l’intervention du nouveau ministre de l’Agriculture et de l (...)

41Différentes évolutions participent de l’émergence d’un nouveau mode d’usage de l’eau. Censé répondre aux limites du précédent, ce nouveau mode d’usage ne témoigne pas pour autant d’une véritable rupture paradigmatique15. Ainsi, il s’apparente à un « régime de crise » qu’il est possible de qualifier de mode d’usage « hydrauliciste bis ». Le passage de l’un à l’autre est compris comme un simple changement des poids respectifs des trois normes-références invoquées pour justifier les normes qui le structurent.

  • 16 Exemple du projet pharaonique de la communauté d’irrigants de la Sierra de Gádor : cinq retenues de (...)

42Premièrement, les normes de l’eau traduisent toujours la prépondérance donnée à la norme-référence efficacité technique instrumentale. Compte tenu de la nécessité de réaliser des forages toujours plus profonds, de concevoir des réseaux plus étendus, d’augmenter la capacité de stockage, de diversifier et d’interconnecter les différentes sources d’approvisionnement, d’augmenter la production à partir de ressources non conventionnelles (dessalement, transfert, recyclage), etc., la logique visant à augmenter l’offre d’eau produite à partir de ressources primaires de plus en plus rares pour satisfaire une demande considérée comme incompressible reste privilégiée. Chaque communauté d’irrigants tend à disposer de ses propres infrastructures hydrauliques complexes et onéreuses16. Du côté des usages, la prééminence de l’efficacité technique se traduit par des normes-procédures (de procédé, d’immission et d’émission) de nature agronomique et agro-industrielle : généralisation de la micro-irrigation, fertigation automatisée, apparition de réseaux sous pression, etc. Ces techniques permettent d’augmenter les rendements et de s’émanciper, dans une certaine mesure, des contraintes naturelles liées à la disponibilité des espaces et des ressources naturelles. L’intervention en tant qu’intermédiaires des corps d’ingénieurs civils et agronomes est révélatrice de l’importance de la direction comme mode de règlement de beaucoup de composantes des transactions.

  • 17 La multiplication des forages individuels couplée à une indifférence relative des autorités focalis (...)

43Deuxièmement, le changement le plus important en comparaison avec la période précédente relève de l’affirmation de la liberté-compétition qui favorise le recours au marchandage : apparition de marchés et de banques d’eau pour le transfert des droits d’usage, généralisation de la petite et moyenne hydraulique et des forages privés. Ces derniers traduisent une revendication grandissante des usagers agricoles pour une liberté d’accès à la ressource en compétition avec les autres usagers (et aux dépens du milieu)17. Cette liberté-compétition est d’autant plus flagrante si l’on considère les tentatives infructueuses de normaliser l’accès au domaine public hydraulique, en particulier à l’eau souterraine (inscription des forages au registre ou au catalogue des eaux) ou encore les tentatives de contenir le développement des activités économiques (développement anarchique des serres). Enfin, cette tendance est renforcée par l’essor de l’initiative privée (les lois de 1985 et de 1999 encouragent par des subventions la constitution de communautés d’usagers). De plus en plus, le partage de l’eau est individualisé (remise en question des tours d’eau) et la relation tend à devenir contractuelle par l’émergence de la fourniture « à la demande » par des réseaux sous pression parsemés de compteurs. On s’éloigne progressivement d’une logique de « rationing » au sens de Commons.

44Troisièmement, la référence au collectif-national perd de l’importance relative mais reste centrale. L’extension du domaine public hydraulique aux eaux souterraines (ainsi qu’à l’eau dessalée), ainsi que la mise en place de la planification hydrologique coordonnée à l’échelle nationale, tout comme le mode de financement des infrastructures (qui restent, d’une manière directe ou indirecte, dirigées et planifiées), témoignent de la filiation de ce mode d’usage avec le précédent. En effet, les infrastructures sont pour une grande part financées par des fonds publics et, pour certaines, réalisées par des entreprises publiques (c’est le cas, par exemple, des sociétés Acuamed et Seiasa dans le cadre du programme AGUA, lié au Plan hydrologique national de 2005). Enfin, l’émergence de formes de gestion participative (notamment imposée par la Directive cadre sur l’eau), où les usagers interviennent en amont, pendant et en aval du processus de planification, révèle une forme de prise en compte du collectif.

45Pour résumer, le changement consiste principalement dans l’essor de la liberté-compétition, alors même que l’efficacité technique instrumentale reste première pour la justification des normes-règles qui régissent l’usage de l’eau. La « révolution silencieuse » telle que décrite par Llamas Madurga et Martínez-Santos (2005) illustre cette caractéristique. D’une part, elle exprime une logique de marché [« a market-driven phenomenon » (2005, p. 337)] : la mobilisation de l’eau souterraine relève essentiellement de l’initiative privée (à l’échelle de l’individu ou de la communauté d’usagers) et d’un calcul opposant coûts d’extraction insignifiants et profits attendus (poursuite de la richesse). D’autre part, son avènement n’est possible que grâce aux améliorations scientifiques et techniques : progrès en hydrogéologie, en techniques de forage, généralisation de la pompe immergée et des réseaux sous pression, etc.

46C’est la prépondérance de l’efficacité technique instrumentale comme dogme réduisant l’eau à sa dimension de ressource d’allocation abondante qu’il suffit de mobiliser qui explique en grande partie la filiation du nouveau mode d’usage avec le précédent, et ce d’autant plus que les transactions relevant du marchandage prennent de l’importance. Nous validons ainsi les conclusions énoncées par Tordjman (2011) selon lesquelles « les phénomènes à l’œuvre dans ces différentes crises [économiques] sont similaires, et relèvent de deux ordres : celui du marché et celui de la technique ». L’auteur insiste et précise qu’ : « une des principales sources du problème […] réside dans l’autonomisation de la technique. La technique moderne, en tant que domination de la rationalité en finalité, promeut un mode d’action qui se préoccupe surtout des moyens ». Pour l’heure, rien de fondamentalement nouveau sous le soleil andalou du point de vue des usages de l’eau.

Conclusion

47Le recours à l’institutionnalisme pragmatique, en particulier à la théorie de la justification de Boltanski et Thévenot, dans le cadre d’un institutionnalisme historique, lève en partie la limite liée à la compréhension de la médiation entre les référentiels d’évaluation et les institutions dans une perspective dynamique. Située à l’entre-deux de l’individualisme et du holisme méthodologiques, l’approche théorique mobilisée ici peut être qualifiée de théorie de l’activité « qui n’est ni un subjectivisme où l’[activité] ne se référerait qu’à des propriétés de l’individu ni un empirisme où l’[activité] individuelle serait exo-déterminée » (Chanteau, 2003, p. 77 ; nous modifions). Couplée à une typologie des crises prenant en compte le processus de justification, cette approche nous permet de spécifier les caractéristiques du mode d’usage de l’eau « hydrauliciste » en vigueur entre les années 1950 et 1980 et d’expliquer les déterminants de son entrée en crise à partir des années 1980. Cette crise concerne à la fois la régulation (désajustement entre l’offre et les usages de l’eau produite) et le fondement du régime (crise institutionnelle au niveau des règles d’usage). Enfin, cette approche aide à relativiser l’importance des solutions apportées pour tenter de sortir de cette crise par la mise en place d’un nouveau mode d’usage. Celui-ci ne témoigne pas d’un changement de paradigme et l’eau reste pour l’essentiel réduite à une ressource d’allocation dont l’abondance ne serait contrainte que par le dynamisme des infrastructures hydrauliques (forages, barrages et transferts, puis dessalement de l’eau de mer). Cependant, des aspirations écologistes émergent au niveau national. La mobilisation autour du changement de plan hydrologique au cours des années 2000 au profit d’une solution jugée plus soutenable (stratégie de voice) témoigne d’une rupture avec le paradigme précédent et sa rhétorique « pénurique » associée. Ces aspirations se cristallisent autour de l’émergence d’une « nouvelle culture de l’eau » (Clarimont, 2005) qui tend à orienter les politiques à venir.

48Pour conclure notre analyse, nous formulons une proposition concernant l’explication théorique de l’évolution historique du mode d’usage de l’eau ainsi détaillée et explicitée en quatre phases. Premièrement, les formes d’institutionnalisation des droits de disposition (normes-règles) déterminent les normes d’usage de l’eau : on ne peut comprendre ces normes d’usage sans prendre en compte ces formes de façon principale. Deuxièmement, ces formes d’institutionnalisation ne changent que si les normes d’usage en vigueur posent des problèmes du côté de la pression sur les ressources (disposer d’assez d’eau pour les usages en place) et/ou du côté de la performance des activités dans lesquelles l’eau sert de ressource (ici, l’agriculture forcée sous serre). La nécessité d’accroître la performance des activités économiques pour lesquelles l’eau, comme simple ressource d’allocation, est un intrant rend souvent les besoins imprescriptibles. En effet, les aspirations écologistes demeurent marginales à l’échelle d’Almeria. Pour l’heure, le mode d’usage de l’eau des agriculteurs andalous ne semble pas négociable (exemple des tentatives vaines de normalisation du statut des eaux souterraines via leur inscription au domaine public hydraulique), tout comme les velléités des consommateurs européens à disposer de « tomates de noël ».

Haut de page

Bibliographie

Agencia andaluza del agua (AAA) (2009), Demarcación hidrográfica de las cuencas mediterráneas andaluzas. Estudio general de la demarcación, AAA, Malaga, mars, 284 p.

Allaire G. (2007), « Les figures patrimoniales du marché », Économie appliquée, tome LX, n° 3, p. 121-156.

Allaire G. (2013), « Les communs comme infrastructure institutionnelle de l’économie marchande », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, n° 14, 2e semestre.

Amable B. et Palombarini S. (2005), L’économie politique n’est pas une science morale, Paris, Raisons d’agir.

Arrus R. (2000), « Les modes d’usage de l’eau. Mutations dans le bassin occidental de la Méditerranée », Économies et sociétés, hors-série, n° 37, tome XXXIV, n° 2, p. 15-44.

Baron C. et Isla A. (2006), « Marchandisation de l’eau et conventions d’accessibilité à la ressource. Le cas des métropoles d’Afrique sub-saharienne », in L’économie des conventions. Méthodes et résultats, Eymard-Duvernay, F. (dir.), tome 2, Paris, La Découverte, p. 369-383.

Barraqué B. (2001), « De l’appropriation à l’usage : l’eau patrimoine commun », in Genèse du droit de l’environnement. vol. II : Droit des espaces naturels et des pollutions, Cornu M. et Fromageau J. (dir.), Paris, L’Harmattan, p. 213-244.

Barthélemy D. et Nieddu M. (2007), “Non-Trade Concerns in Agricultural and Environmental Economics: How Commons and Polanyi Can Help Us”, Journal of Economic Issues, vol. 41, n° 2, p. 519-527.

Bazzoli L. et Dutraive V. (1995), « L’économie de l’action collective de J. R. Commons », in L’économie institutionnaliste. Les fondateurs, COREI, Paris, Economica, p. 29-45.

Beaurain C., Maillefert M. et Petit O. (2010), « Capitalisme raisonnable et développement durable : quels apports possibles à partir de l’institutionnalisme de John ‎‏R. Commons ? », Revue Interventions économiques, n° 42.

Bessy C. et Favereau O. (2003), « Institutions et économie des conventions », Cahiers d’économie politique, n° 4, p. 119-164.

Billaud J.-P. (1994), « Le projet de l’ingénieur des Ponts et chaussées au xixe siècle : rationalité technique et intégration sociale », Techniques, territoires et sociétés, n° 27, p. 115-123.

Billaudot B. (2006), « Économie des conventions et théorie de la régulation : de la comparaison à la confrontation », Économie et institutions, n° 8, p. 55-93.

Billaudot B. (2008), « Une vision institutionnaliste, historique et pragmatique de l’objet de la science économique », L’Homme et la société, vol. 4, n° 170-171, p. 93-126.

Billaudot B. (2009), « Les institutions dans la théorie de la régulation : une actualisation », Revue de la régulation, n° 6, 2e semestre.

Billaudot B. (2010), « La norme ISO 26 000 : une norme définition qui a le statut d’un compromis », in ISO 26 000 : une norme « hors norme » ?, Capron M., Quairel-Lanoizelée F. et Turcotte M.-F. (dir.), Paris, Economica, p. 195-214.

BOE (2005), « Ley 11/2005, de 22 de junio, por la que se modifica la Ley 10/2001, de 5 de julio, del Plan hidrológico nacional », n° 149, 23/06/2005. [PHN 2005]

Boidin B. et Zuindeau B. (2006), « Socio-économie de l’environnement et du développement durable : état des lieux et perspectives », Mondes en développement, vol. 34, n° 135, p. 7-37.

Boisvert V. et Vivien F.-D. (2012), “Towards a Political Economy Approach to the Convention on Biological Diversity”, Cambridge Journal of Economics, vol. 36, p. 1163-1179.

Boltanski L. et Chiapello E. (1999), Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard.

Boltanski L. et Thévenot L. (1991), De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallimard.

Boyer R. (1986), La théorie de la régulation : une analyse critique, Paris, La Découverte.

Boyer R. et Saillard Y. (dir.) (2002a), Théorie de la régulation. L’état des savoirs, Paris, La Découverte.

Boyer R. et Saillard Y. (2002b), « Un précis de la régulation », in Théorie de la régulation. L’état des savoirs, Boyer, R. et Saillard, Y. (dir.), Paris, La Découverte, p. 58-68.

Buchs A. (2010), « La construction sociale de la pénurie en eau à Almeria (Andalousie) ou l’échec de la normalisation “hydrauliciste” », Économie appliquée, vol. LXIII, n° 3, p. 5-39.

Buchs A. (2012), « Observer, caractériser et comprendre la pénurie en eau. Une approche institutionnaliste de l’évolution du mode d’usage de l’eau en Espagne et au Maroc », thèse de doctorat en sciences économiques, université de Grenoble, soutenue le 15 mai.

Caja rural de Almería, (1997), Gestión del regadío en el campo de Dalías : Las comunidades Sol y Arena y Sol-Poniente, Caja rural de Almería, [édition numérique non paginée : http://www4.cajamar.es/servagro/sta/publicaciones/riego/publ9707/homepage.htm

Chanteau J.-P. (2003), « La dimension socio-cognitive des institutions et de la rationalité : éléments pour une approche holindividualiste », L’Année de la Régulation, n° 7, p. 45-89.

Chavance B. (2012), “John Commons’s Organizational Theory of Institutions: A Discussion”, Journal of Institutional Economics, vol. 8, n° 1, p. 27-47.

Clarimont S. (2005), « Débats publics et controverses autour des projets de transfert de l’Èbre (Espagne). De la politique hydraulique à la “nouvelle culture de l’eau” », in Transferts massifs d’eau. Outils de développement ou instruments de pouvoir ?, Lasserre F. (dir.), Presses de l’Université du Québec, Sainte-Foy, p. 401-420.

Clarimont S. (2009), « L’évolution des politiques française et espagnole de l’eau. Entre directives communautaires et décentralisation administrative », Économie rurale, n° 309, p. 34-49.

Commons J.R. (1931), “Institutional Economics”, American Economic Review, vol. XXI, p. 648-657.

Commons J.R. (2005 [1934]), Institutional Economics. Its Place in Political Economy, vol. 1, Transaction Publishers, New Brunswick.

Confederación hidrográfica del Sur de España (CHSE) (1998), Plan hidrológico de la Cuenca Sur. Memoria, CHSE-MMA, Malaga, 174 p. [approuvé par le décret royal 1664/1998 du 24/07/1998].

Consejería de agricultura, pesca y medio ambiente (CAPMA) (2013), Cartografía de invernaderos en el litoral de Andalucía Oriental. Campaña 2012, Junta de Andalucía, Malaga.

Costa J. (1901), Oligarquía y caciquismo como la forma actual de gobierno en España : urgencia y modo de cambiarla, Establecimiento Tipográfico de Fortanet, Madrid [édition numérique non paginée, Biblioteca virtual de Cervantes : http://bib.cervantesvirtual.com].

Costa J. (1911), Política hidráulica (misión social de los riegos en España), Biblioteca J. Costa, Madrid [édition numérique non paginée, Biblioteca virtual universal : http://www.biblioteca.org.ar/resultados.asp].

Cuitó Sabaté R., Peralta Martínez R., García Peña A. et del Horno J.M. (2006), « La recuperación del acuífero del Campo de Dalías », in III Congreso de ingeniería civil, territorio y medio ambiente, « Agua, Biodiversidad e Ingeniería », Saragosse, 25-27 octobre.

Douai A. et Vivien F.-D. (2009), « Économie écologique et économie hétérodoxe : pour une socio-économie politique de l’environnement et du développement durable », Économie appliquée, tome LXII, n° 3, p. 123-158.

Dugger W.M. (1980), “Property Rights, Law, and John R. Commons”, Review of Social Economy, n° 38, p. 41-53.

Dupuy J.-P., Eymard-Duvernay F., Favereau O., Orléan A., Salais R. et Thévenot L. (1989), « Introduction », Revue économique. L’économie des conventions, vol. 40, n° 2, p. 141-145.

Eymard-Duvernay F., Favereau O., Orléan A., Salais R. et Thévenot L. (2006), « Valeurs, coordination et rationalité́ : trois thèmes mis en relation par l’économie des conventions », in L’économie des conventions. Méthodes et résultats, Eymard-Duvernay F. (dir.), tome 1, Paris, La Découverte, p. 23-44.

Favereau O. (1999), « Salaire, emploi et économie des conventions », Cahiers d’économie politique, n° 34, p. 163-194.

Favereau O. (2002), « Conventions et régulation », in Théorie de la régulation. L’État des savoirs, Boyer, R. et Saillard, Y. (dir.), Paris, La Découverte, p. 511-520.

Favereau O. (2011), “New Institutional Economics versus Economics of Conventions: The Difference between Bounded Rationality and… Bounded Rationality”, Economic Sociology. The European Electronic Newsletter, vol. 13, n° 1, p. 22-27.

François M. (2006), « La pénurie d’eau en Espagne : un déficit physique ou socio-économique ? », Géocarrefour, vol. 81, n° 1, p. 25-36.

Ghiotti S. (2006), « Les territoires de l’eau et la décentralisation. La gouvernance de bassin versant ou les limites d’une évidence », Développement durable et territoires, Dossier n° 6.

Gislain J.-J. (2002), « Causalité institutionnelle : la futurité chez J.R. Commons », Économie et institutions, n° 1, 2e semestre, p. 47-65.

Godard O. (2005), « Les trois courants complémentaires du champ de l’économie de l’environnement : une lecture systémique », UQAM, Cahiers d’épistémologie, n° 2005-09, n° 332.

Greif A. (2006), Institutions and the Path to the Modern Economy: Lessons from Medieval Trade, Cambridge, Cambridge University Press.

Hall P. et Taylor R. (1996), “Political Science and the Three New Institutionnalisms”, Political Studies, n° XLIV, p. 936-957.

Hirschman A.O. (1970), Exit, Voice, and Loyalty: Responses to Decline in Firms, Organizations, and States, Harvard University Press, Cambridge.

Hoffmann S. (2013), Property, Possession and Natural Resource Management: Towards a Conceptual Clarification”, Journal of Institutional Economics, vol. 9, n° 1, p. 39-60.

Ingold A. (2008), « Les sociétés d’irrigation : bien commun et action collective », Entreprises et histoire, n° 50-1, p. 19-35.

Llamas Madurga M.R. et Martínez-Santos P. (2005), “Intensive Groundwater Use: Silent Revolution and Potential Source of Social Conflicts”, Journal of Water Resources Planning and Management, vol. 131, n° 5, p. 337-341.

López-Gunn E. (2009), “Agua Para Todos: A New Regionalist Hydraulic Paradigm in Spain”, Water Alternatives, vol. 2, n° 3, p. 370-394.

Marié M. (1999), « Introduction générale. L’eau, les conflits et les mots », in Cultures, usages et stratégies de l’eau en Méditerranée occidentale. Tensions, conflits et régulations, Marié M., Larcena D. et Dérioz P. (dir.), Paris, L’Harmattan, p. 15-38.

Ministerio de agricultura, alimentación y medio ambiente (MAAMA) (2012), « Intervención íntegra del Ministro Miguel Arias Cañete », Congreso de los Diputados, Madrid, 1er février.

Ministerio de medio ambiente (MMA) (1998), Libro blanco del agua en España, MMA, Madrid.

Ministerio de medio ambiente (MMA) (2000), Plan hidrológico nacional [5 volumes], Madrid, [PHN 2001].

Molle F., Mollinga P.P. et Wester P. (2009), “Hydraulic Bureaucracies and the Hydraulic Mission: Flows of Water, Flows of Power”, Water Alternatives, vol. 2, n° 3, p. 328-349.

North D.C., Wallis J.J. et Weingast B.R. (2010), Violence et ordres sociaux. Un cadre conceptuel pour interpréter l’histoire de l’humanité, Gallimard, Paris.

Orsi F. (2013), « Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, n° 14, 2e semestre.

Pérez Picazo M.T. et Lemeunier G. (2000), « Formation et mise en cause du modèle de gestion hydraulique espagnol de 1780 à 2000 », Économies et sociétés, vol. XXXIV, n° 2, p. 71-98.

Petit O. et Romagny B. (2009), « La reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun : quels enjeux pour l’analyse économique ? », Mondes en développement, n° 145, p. 29-54.

Puech D. (1999), « Gestion patrimoniale et régulation : vers une gestion durable de l’eau », in Cultures, usages et stratégies de l’eau en Méditerranée occidentale. Tensions, conflits et régulations, Marié M., Larcena D. et Dérioz P. (dir.), Paris, L’Harmattan, p. 445-471.

Pulido Bosch A. (dir.) (2005), Recarga en la Sierra de Gádor e hidrogeoquímica de los acuíferos del Campo de Dalías, Estación experimental Cajamar, Almeria.

Sanjuan Estrada J.F. (2007), Detección de la superficie invernada en la provincia de Almería a través de imágenes ASTER, FIAPA, Almeria.

Swyngedouw E. (2007), “Technonatural Revolutions: the Scalar Politics of Franco’s Hydro-social Dream for Spain, 1939-1975”, Transactions of the Institute of British Geographers, vol. 32, n° 1, p. 9-28.

Théret B. (2001), « Saisir les faits économiques : la méthode Commons », Cahiers d’économie politique, n° 40-41, p. 9-137.

Théret B. (2005), « Économie, éthique et droit. La contribution de l’économie institutionnelle de John R. Commons à la compréhension de leurs (cor)relations », in Éthique médicale et politique de santé, Batifoulier P. et Gadreau M. (dir.), Paris, Economica, p. 63-91.

Tordjman H. (2011), « La crise contemporaine, une crise de la modernité technique », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, n° 10, 2e semestre.

Varone F., Nahrath S. et Gerber J.-D. (2008), « Régimes institutionnels de ressources et théorie de la régulation », Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, n° 2, janvier.

Weber M. (1995 [1921]), Économies et société. Les catégories de la sociologie, Paris, Pocket.

Wittfogel K.A. (1957), Oriental Despotism: A Comparative Study of Total Power, New Haven, Yale University Press.

Zuindeau B. (2009), « Analyse régulationniste de l’environnement : éléments théoriques et pistes de recherche », Économie appliquée, tome LXII, n° 3, p. 159-187.

Haut de page

Notes

1 Pour un panorama des approches hétérodoxes appliquées à l’environnement, cf. Douai et Vivien (2009).

2 La sensibilité de certains thèmes était particulièrement flagrante pour les usagers de l’eau agricole, suspicieux et prudents car souvent dénoncés par des médias. C’est le cas, par exemple, du reportage intitulé « Poivrons : des pesticides et des esclaves dans votre assiette », diffusé par la Télévision suisse romande le mardi 15 avril 2008.

3 Initialement pour « Analyse des lexèmes co-occurrents dans les énoncés simples d’un texte » puis pour « Analyse du lexique co-occurrent établi par segmentation(s) du texte étudié ». Faute d’espace, nous ne présentons pas les résultats de l’analyse textuelle (cf. Buchs, 2012, notamment les annexes).

4 Sur la question des droits de propriété et les ressources naturelles, cf. Barraqué (2001) et Hoffmann (2013), ainsi qu’Orsi (2013) qui propose une analyse fine des faisceaux de droits relatifs à l’usage d’une ressource naturelle.

5 L’INC [Instituto nacional de colonización] créé en 1939 devient l’IRYDA [Instituto de reforma y desarrollo agrario] en 1971. Au plan local, l’IARA [Instituto andaluz de reforma agraria] est créé en 1984.

6 Auxquelles s’ajoute la « cité par projet » avec pour bien supérieur l’activité en tant qu’aptitude à générer des projets ou à les faire perdurer (Boltanski et Chiapello, 1999).

7 Pour aller plus loin sur ce point, cf. Gislain (2002).

8 Une des définitions canoniques énonce que « les transactions [...] ne sont pas un “échange de marchandises” au sens physique de “distribution”, mais sont l’aliénation et l’acquisition, entre les individus, des droits de propriété future sur les objets physiques, tels que définis par les règles opérantes collectives de la société. Le transfert de ces droits doit en outre être négocié entre les parties concernées, tel que prévu par les règles opérantes de la société, avant même que le travail ne produise, que les consommateurs ne consomment ou que les marchandises ne soient physiquement échangées » (Commons, 2005, p. 58 ; nous traduisons).

9 De manière simplifiée, cette hypothèse controversée consiste à postuler une corrélation forte entre la pratique généralisée de l’irrigation au sein d’une société et l’existence d’un pouvoir politique centralisé puissant (voire despotique). L’auteur s’appuie notamment sur les travaux de Weber, Hegel et Marx et considère que le mode de production asiatique serait caractéristique des « sociétés hydrauliques » à caractère despotique.

10 Entre 1942 et 1967 (ordre ministériel du 17/01/1942) la représentation des usagers est supprimée au profit d’un directoire d’ingénieurs. De plus, en 1959, certaines de leurs attributions passent aux commissariats des eaux qui dépendaient de la Direction générale de l’hydraulique, et dont les statuts stipulaient qu’ils devaient être pilotés par un ingénieur des ponts et chaussées nommé par l’autorité centrale (décret 1740/1959).

11 Sur la distinction entre « eau ressource » et « eau milieu » cf. Puech (1999) et Ghiotti (2006).

12 La sophistication des pratiques productives et en particulier de l’irrigation localisée est telle que les quantités d’eau sont minutieusement contrôlées et apportées au plus près des racines pour éviter les pertes par infiltration et par évaporation. À ce titre, si le recours à l’irrigation localisée est souvent justifié en référence à des préoccupations écologiques d’économie d’eau, la principale motivation demeure l’augmentation des rendements agricoles par la maîtrise des intrants (tout comme un manque, un excès d’eau peut être préjudiciable).

13 Les cinq formes institutionnelles sont : la forme de la contrainte monétaire, la configuration du rapport salarial, la forme de la concurrence, la forme de la relation État-économie et la forme d’adhésion au régime international.

14 Le Plan hydrologique national de 2001 a été́ vivement débattu et critiqué par la Commission européenne, censée apporter son aide financière, en raison de doutes sur le respect de la législation européenne en matière d’évaluation environnementale et de récupération des coûts. C’est le cas, par exemple, des directives suivantes : 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux sauvages ; 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels et de la faune et flore sauvages ; 85/337/CEE relative à l’évaluation des répercussions de projets publics et privés sur le milieu ambiant ; et en raison du principe de « non détérioration » stipulé dans la DCE de 2000.

15 Pour s’en convaincre, il suffit de lire l’intervention du nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Miguel Arias Cañete, au Congrès des députés le 1er février 2012 (MAAMA, 2012).

16 Exemple du projet pharaonique de la communauté d’irrigants de la Sierra de Gádor : cinq retenues de régulation (400 000 m3 au total), 70 km de canalisations primaires et secondaires (pour une superficie totale de près de 10 000 hectares), un centre de télégestion pour un approvisionnement à la demande, etc., pour un coût estimé à 32 177 000 € au total (plusieurs entretiens avec le Président de la communauté).

17 La multiplication des forages individuels couplée à une indifférence relative des autorités focalisées sur les eaux superficielles témoignerait d’une « hydro-schizophrénie », source potentielle de conflits d’usages (Llamas Madurga et Martínez-Santos, 2005).

Haut de page

Table des illustrations

Titre Figure 1. Le mode d’usage de l’eau : articulation dynamique d’un volet institutionnel et d’un volet économique
URL http://regulation.revues.org/docannexe/image/10925/img-1.png
Fichier image/png, 66k
Titre Figure 2. Périodisation de l’évolution du mode d’usage de l’eau à Almeria et en Espagne
Légende Plan TP : Plan des travaux publics ; PHN : Plan hydrologique national ; INC : Institut national de colonisation ; DCE : Directive cadre sur l’eau
URL http://regulation.revues.org/docannexe/image/10925/img-2.png
Fichier image/png, 73k
Titre Figure 3 : Les quatre formes de normes
Crédits Source : Billaudot (2010, p. 198)
URL http://regulation.revues.org/docannexe/image/10925/img-3.png
Fichier image/png, 108k
Titre Figure 4. L’articulation des normes au sein du mode d’usage « hydrauliciste »
URL http://regulation.revues.org/docannexe/image/10925/img-4.png
Fichier image/png, 181k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Arnaud Buchs, « Comprendre le changement institutionnel », Revue de la régulation [En ligne], 16 | 2e semestre / Autumn 2014, mis en ligne le 15 décembre 2014, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://regulation.revues.org/10925

Haut de page

Auteur

Arnaud Buchs

Premier assistant, Université de Lausanne, Institut de géographie et durabilité, Géopolis, CH-1015 Lausanne, arnaud.buchs.1@unil.ch

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page