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Présentations de thèses

Léonard Moulin, Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur : enjeux, limites et perspectives

Léonard Moulin

Résumés

Cette thèse étudie les effets des frais d’inscription sur les étudiants dans l’enseignement supérieur. La première partie est consacrée à l’étude théorique des frais d’inscription, en s’intéressant aux motivations à l’introduction de frais d’inscription, ainsi qu’aux effets de la prise en compte de biais comportementaux dans l’analyse économique des frais d’inscription. La deuxième partie s’intéresse aux effets empiriques des frais, en partant de la mise en perspective des différents contextes institutionnels avant de s’intéresser aux effets de l’introduction de frais d’inscription dans une université française, l’université Paris 9 Dauphine, puis à la possible généralisation de nos résultats aux autres universités françaises. La troisième partie tente de dégager des perspectives et apporte au débat des éléments théoriques et empiriques sur la possibilité d’un autre système de financement de l’enseignement supérieur.

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Texte intégral

1Soutenue le 27 juin 2014 à l’université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
Sous la direction de David Flacher, maître de conférences à l’université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, et Hugo Harari-Kermadec, maître de conférences à l’ENS Cachan
Jury :
Hélène Zajdela, professeure à l’université Paris 13 (présidente)
Philippe Aghion, professeur à l’Université de Harvard (rapporteur)
Jean-François Giret, professeur à l’université de Bourgogne (rapporteur)
Laurent Lesnard, chargé de recherche au CNRS (examinateur)

Question(s) de recherche

2Cette thèse étudie les effets des frais d’inscription sur l’accès, les parcours et la réussite des étudiants dans l’enseignement supérieur. La recomposition de l’enseignement supérieur aux niveaux national et international se traduit par l’émergence ou l’approfondissement d’un grand marché de l’éducation, en partie mondialisé qui conduit de nombreux pays à faire participer les étudiants aux coûts de leur scolarité. Si la littérature a donné lieu à des résultats nombreux et différents, voire divergents, sur les effets des frais d’inscription sur l’accès à l’enseignement supérieur, elle a cependant relativement peu traité les questions des effets de ces frais sur la sélection et sur la réussite des étudiants. Il semble pourtant difficile d’exclure a priori l’existence d’effets sur la scolarité de l’étudiant dans son ensemble (de son entrée dans l’enseignement supérieur à l’obtention de son diplôme) : en modifiant les conditions d’accès, les modalités de sélection et le coût de la scolarité, les frais d’inscription sont susceptibles de modifier les choix de filières, les parcours scolaires et finalement les rapports de l’étudiant à l’éducation. Dans cette thèse, nous dépassons l’approche centrée uniquement sur l’accès des étudiants pour se concentrer sur les trajectoires des étudiants dans leur ensemble. Répondre à la problématique de cette thèse apparaît d’autant plus crucial que, loin de ne représenter qu’un enjeu théorique, elle entre en force dans le débat public, au niveau national et international.

Méthode

3Le travail théorique repose à la fois sur une analyse de la littérature et une modélisation mathématique qui s’inscrit dans le cadre de la théorie des perspectives, ainsi qu’à une modélisation plus qualitative d’un contexte institutionnel autour du concept d’« éducation par répartition », par opposition à celui d’une « éducation par capitalisation » dans lequel les étudiants et/ou leur famille participent au financement de leurs études au travers de frais d’inscription reflétant une part significative des coûts en vue d’accumuler du capital humain. Par analogie avec le système des retraites, un « régime par répartition » se caractérise par une allocation universelle d’autonomie attribuée aux étudiants et entièrement financée par des prélèvements sur les actifs (et retraités), un financement public de l’université, et une absence de frais d’inscription.

4Le travail empirique débute par une approche comparative mobilisant différentes caractéristiques institutionnelles (place relative du public et du privé, schéma de financement et d’accompagnement des étudiants et efficacité relative du système en terme d’accès et de réussite) de l’enseignement supérieur dans 16 pays. Nous complétons ce travail en utilisant les bases de données « SISE » et « AGLAE » qui recueillent de manière exhaustive des informations sur l’ensemble des étudiants français et leur scolarité. Notre première approche, pour traiter de l’effet des frais d’inscription sur les parcours des étudiants sélectionnés à poursuivre leurs études à l’université, repose sur les méthodes d’appariement optimal. La typologie des trajectoires étudiantes obtenues grâce à ces méthodes nous permet ensuite d’analyser l’effet des frais d’inscription sur les parcours étudiants en ayant recours à un modèle logit multinomial non ordonné. Notre deuxième approche, pour traiter de l’incitation à réussir des étudiants confrontés à des frais d’inscription, utilise la méthode des doubles différences à partir d’un modèle non-linéaire. Enfin, notre troisième approche s’inscrit dans le prolongement de la première et vise à déterminer dans quelle(s) mesure(s) les parcours des étudiants de Dauphine diffèrent de ceux des étudiants des autres universités. Une telle mise en perspective nous permettant alors d’envisager les effets potentiels de la généralisation des frais d’inscription dans les universités françaises. Pour ce faire, nous utilisons les méthodes d’analyse de dispersion de séquences (Studer et al., 2011).

Résultat(s)

5Dans la première partie, nous menons une analyse théorique des motivations aux frais d’inscription. Le chapitre 1 dresse une revue critique et pluridisciplinaire de la littérature et dégage trois motivations à leur introduction ou à leur relèvement, dont nous contestons la validité. Le premier argument est celui de la justice sociale dans la mesure où les classes sociales favorisées sont sur-représentées dans l’enseignement supérieur ; dans ce contexte, la faiblesse (ou l’absence) de frais d’inscription peut paraître comme anti-redistributive. Le deuxième argument concerne l’efficience économique ; en instaurant un prix reflétant (davantage) le coût et l’intérêt économique de la formation, les tenants d’une politique de tarification de l’enseignement supérieur considèrent que deux formes d’efficience – allocative et productive – pourraient être accrues. Enfin, le troisième argument avancé en faveur des frais d’inscription concerne le nécessaire accroissement des budgets des universités, les courants dominants en économie défendent l’idée que les frais d’inscription permettraient de subvenir à ces besoins financiers. Le chapitre 2 s’interroge sur les conditions théoriques rendant l’instauration de frais d’inscription désirable, alors même qu’existent des classes sociales aux comportements distincts. Nous montrons que la mise en œuvre de frais progressifs, si elle peut constituer une solution équitable d’un point de vue purement théorique, soulève d’autres problèmes.

6La deuxième partie de cette thèse s’intéresse aux expériences nationales de mise en place de frais d’inscription. Le chapitre 3 souligne le caractère contrasté des résultats présentés dans la littérature avant de dresser une typologie des contextes institutionnels. Deux régimes nous apparaissent ainsi cohérent même si leurs fondements sont radicalement différents (le régime « libéral » et le régime « social-démocrate »), tandis que le régime « conservateur » français nous apparaît difficilement soutenable. Les trois chapitres suivants proposent la première étude sur les effets de l’introduction de frais d’inscription dans le contexte universitaire français. Nous commençons par regarder deux aspects de l’efficience liés à l’introduction de frais d’inscription : (i) un effet de sélection et (ii) un effet incitatif à l’effort. Dans le chapitre 4, nous montrons ainsi que l’introduction de frais d’inscription à Dauphine renforce les effets ségrégatifs et inégalitaires. Dans le chapitre 5, nous prolongeons cette approche en montrant, contrairement aux résultats développés dans la littérature théorique, que les frais d’inscription n’accroissent pas le niveau de réussite et donc les incitations à l’effort des étudiants à Dauphine. Enfin, dans le chapitre 6, nous discutons de la possible généralisation des résultats précédents en commençant par analyser la nature particulière du public de l’Université Paris 9 Dauphine au sein du paysage universitaire français.

7Les limites théoriques à l’instauration de frais d’inscription (partie I), confirmées empiriquement (partie II), nous conduisent, dans la dernière partie de cette thèse, à revenir sur la typologie construite dans le chapitre 3 en discutant de la manière dont le régime institutionnel « social-démocrate » pourrait contribuer à répondre aux objectifs d’équité, d’efficience et de besoins de financement des universités dans le cas français. Nous introduisons pour cela les fondements de ce que nous appelons une « éducation par répartition ». Nous montrons que, contrairement à un « régime par capitalisation », un tel régime peut se révéler efficace pour financer le système éducatif, équitable et efficient. Nous montrons également qu’il permet de limiter les mécanismes de polarisation au sein de l’enseignement supérieur.

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Bibliographie

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Esping-Andersen G. (1990), The Three Worlds of Welfare Capitalism, Princenton University Press.

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Flacher D., Harari-Kermadec H. et Moulin L. (2013), « Faut-il (vraiment) augmenter les frais d’inscription à l’université ? », Revue française d’économie, vol. 27, n° 3, p. 145-183.

Gary-Bobo R. et Trannoy A. (2005), « Faut-il augmenter les droits d’inscription à l’université ? », Revue française d’économie, vol. 19, n° 3, p. 189-237.

Hsieh C. et Urquiola M. (2006), “The Effects of Generalized School Choice on Achievement and Stratification: Evidence from Chile’s Voucher Program”, Journal of Public Economics, vol. 90, n° 8-9, p. 1477-1503.

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Studer M., Ritschard G., Gabadinho A. et Müller N. (2011), “Discrepancy Analysis of State Sequences”, Sociological Methods & Research, vol. 40, n° 3, p. 471-510.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Léonard Moulin, « Léonard Moulin, Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur : enjeux, limites et perspectives », Revue de la régulation [En ligne], 16 | 2e semestre / Autumn 2014, mis en ligne le 10 décembre 2014, consulté le 24 avril 2017. URL : http://regulation.revues.org/10855

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