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Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique
Ostrom, la propriété et les communs

Les communs comme infrastructure institutionnelle de l’économie marchande

The commons as institutional infrastructure of modern market economies
Les communs como infraestructura institucional de la economía mercantil
Gilles Allaire

Résumés

Ce texte s’intéresse aux systèmes de ressources communes immatérielles constituant l’environnement culturel des activités productives, marchandes et administratives. Il entend suggérer que ces communs forment une infrastructure des économies marchandes modernes. S’appuyant sur les travaux d’Elinor Ostrom, il met en avant pour cela trois thèses principales. Non seulement les différences dans l’origine ou le fonctionnement des communs matériels et immatériels ne mettent pas en cause leur nature similaire, puisqu’il s’agit dans les deux cas d’arrangements institutionnels régissant l’accès à et le management de ces ressources selon des visées communes, ce qui ne veut pas dire sans conflits ; mais de plus les systèmes de ressources communes associent couramment ces deux types de communs. Les communs ne sont pas une survivance du passé, au contraire de vastes et complexes systèmes de ressources communes sont construits avec le développement des systèmes de marchés. Les interrelations entre systèmes de ressources communes et entre ceux-ci, marchés et systèmes juridiques, conduisent à des dynamiques incertaines de ces systèmes, dont la valeur est alors intangible, dépendante de conditions futures. Le maintien, développement ou régression des communs dépendent de la façon dont ils sont exploités. Leur devenir dépend également des dynamiques technologiques, sociales et des marchés qui se rapportent à l’activité des utilisateurs. Cette perspective, qui met en avant les relations et interdépendances entre communs et marchés, apportent des outils d’analyse de la diversité et de la complexité institutionnelle des économies.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Le marché et les marchés sont l’objet d’une abondante littérature, avec une grande diversité d’appr (...)

1Si l’on n’est pas obnubilé par la représentation économique courante qui extrait « le marché » des contextes dans lesquels chaque marché prend existence, les relations entre marchés et ressources communes ou publiques tombent sous le sens. Aucune production et par suite aucun marché ne sauraient exister sans l’accès des participants à des ressources partagées. Des ressources sont considérées comme communes lorsque des acteurs interdépendants en tirent une satisfaction privée (monétaire ou autre). Les liens entre marchés et ressources collectivement gérées varient selon les contextes historiques, sociaux et sectoriels. Pour Zelizer, « le “puzzle” théorique et empirique devient alors la détermination des variations sociales et culturelles de ces “multiples marchés” » (Zelizer, 1988). Dans cette perspective, qui vise in fine une construction théorique de la diversité des formes d’existence des marchés, cet article prend un chemin détourné, notamment afin d’éviter de devoir conceptualiser ex abrupto le système des marchés (l’économie marchande) – ce qui est toutefois le but final de la recherche présentée ici1. En effet, le point de départ de cet article est la construction du concept de ressource commune et son objectif est de développer une réflexion sur la place que prennent les systèmes de ressources communes dans le fonctionnement des économies. Le texte s’appuie sur les travaux d’Elinor Ostrom, qui a dès le départ associé dans une même perspective conceptuelle les « communs », les « biens privés » et les « biens publics », incitant à construire un cadre d’analyse du fonctionnement des économies marchandes mobilisant ces trois catégories.

2Ostrom et ses collaborateurs ont proposé le concept de « common pool resources » pour désigner un ensemble ou un système de ressources qui, d’une part, ne sont pas séparables dans l’usage qui en est fait (idée de « pool » ou de « système ») et, d’autre part, qui sont utilisées par un groupe ou une communauté d’usagers. La définition renvoie à des systèmes fonctionnels (« facilities ») naturels ou créés par l’homme qui produisent des flux de ressources pour certaines activités humaines, particulièrement des activités productives. Des usagers détiennent des droits sur ces ressources qui leur permettent, s’ils en usent effectivement et suffisamment efficacement, d’en tirer bénéfice. Il s’agit de ressources qui ne peuvent être privatisées, pour des raisons qui tiennent à leur fonctionnement actuel. Ils se définissent également par la nature des menaces qui pèsent sur eux, selon la formulation de Hess (2011) : « les communs sont des ressources partagées par un groupe de personnes et qui sont vulnérables aux dégradations et aux enclosures [privatisation] ».

3La perspective ouverte par Ostrom, qui reconnaît que des formes effectives de coopération entre les personnes peuvent être des solutions viables à différents problèmes sociaux et envisage celles-ci de façons diversement complémentaires avec des organisations privées ou publiques, attire notre attention sur la complexité institutionnelle et l’importance du contexte social et écologique dans lequel se déroulent les activités productives. L’objectif de cet article est de montrer, à partir de cas concrets, que cette perspective permet de comprendre que les communs forment une infrastructure institutionnelle de l’économie marchande : l’analyse empirique révèle en effet que des communs sont indispensables au fonctionnement effectif des marchés ou permettent la fourniture effective des biens du domaine public.

4Un point de vue similaire, qui vise à élargir la portée du concept de commun, se trouve dans un texte récent de Frischmann (2013). Il écrit: « This broader [E. Ostrom] field of vision not only brought informal institutions into view and encouraged their systematic study, but it also improved our understanding of formal institutions by revealing the many different ways that government, market, and community institutions depend on each other to be successful. » (p. 392-393). De ce point de vue, la notion de « commons » ne renvoie plus à un objet d’étude historique (les « communaux »), mais à un concept général désignant une forme d’arrangement institutionnel, qui peut être étudié sous plusieurs angles disciplinaires (Moor, 2011). Ce point de vue conduit également à l’idée que les communs ne sont pas des solutions du passé, mais émergent de façon contingente (souvent à partir de l’expérience existante en d’autres domaines), en même temps que se développent de nouveaux types d’activités productives ou gouvernementales. La création de ces nouveaux communs est soutenue par des mouvements sociaux et par des efforts coopératifs (efforts qui engagent les participants mais qui n’ont pas besoin d’être considérés comme altruistes car tout coopérateur a un intérêt à poursuivre la coopération tant qu’il bénéficie de l’effort commun au-delà de ce que celui-ci lui coûte). Ces nouveaux arrangements institutionnels peuvent cependant faillir, eu égard à leur visée, ou avoir des conséquences imprévues.

  • 2 Pour Commons, la prégnance de la « futurité » sur l’action conduit à placer « définitivement la cau (...)

5La lecture que je propose des travaux d’Ostrom, dans cet article, est une approche pragmatiste. Dans cette approche, les communs, comme les marchés ou encore les biens dits publics sont considérés à travers la façon dont ils se présentent tant dans les représentations des acteurs que par leurs concrétisations dans des règles, dans des contextes historique et local. Dans les trois cas, on peut mettre en évidence une structure des règles (ou un ordre institutionnel), cette structure est orientée par les comportements des agents et ne peut être mise en évidence qu’au travers d’enquêtes. Les comportements des agents tirent les règles vers le futur. Non pas que la règle agisse dans le futur, mais parce que les agents se situent dans le futur2. Aussi ces ordres institutionnels sont polarisés par des visions prospectives.

6Je commencerai (section 1.) par une présentation du concept de système de ressources communes – que par commodité j’appellerai un commun, à partir des leçons que j’ai retenues du séminaire avec Elinor Ostrom le 23 juin 2011 à Paris. Trois principales leçons ont orienté cet article. Comme dans ses écrits, elle a insisté à cette occasion sur l’unité de la définition des communs autant que sur la diversité des formes que prennent les systèmes de ressources communes et donc sur la nécessité de multiplier les analyses empiriques. En présentant les analyses d’Ostrom, je focaliserai sur les communs intellectuels ou immatériels ou encore, pour reprendre l’expression de Frischmann (2013), les communs de « l’environnement culturel », qui participent notamment à l’organisation des activités productives et marchandes. La discussion des arguments qui différencient ces communs des communs matériels conduira, au contraire, à les rapprocher et à mettre en lumière la complexité institutionnelle des systèmes de ressources communes mobilisées par les activités productives et marchandes.

7Faisant un pas supplémentaire dans l’analyse de la diversité institutionnelle, la section 2. traite des régimes de propriété en relation avec les systèmes de ressources immatérielles et leurs dynamiques. L’approche institutionnelle implique une conception des droits de propriété qui diffère de celle habituelle des économistes ou des juristes. Un régime de propriété, pour Ostrom et les institutionnalistes, est défini par des ensembles de droits et les caractéristiques des détenteurs de ces droits, les caractéristiques de ceux qui ont en regard des devoirs et les autorités qui font respecter ces droits et devoirs. La définition de la propriété (des droits de propriété) par Ostrom se référant à celle de John Commons, il me paraît utile, s’agissant des systèmes de ressources communes immatérielles dans le cadre des économies capitalistes contemporaines, de se référer également à la notion commonsienne de propriété intangible. Cette approche nous permettra de comprendre le fonctionnement en dynamique des systèmes de ressources communes immatérielles, qui présentent un caractère risqué. Dans le monde moderne, les communs immatériels qui concernent plus particulièrement les dimensions sociales des systèmes de production et les institutions que requièrent les marchés se caractérisent par leur dimension « intangible », en cela que la quantité et la qualité des ressources qu’ils procurent résultent de la durabilité de systèmes qui mettent en jeu de nombreuses interdépendances et dont les frontières ainsi que les participants ne sont pas toujours clairement repérables.

8Pour poursuivre l’analyse pragmatiste des systèmes complexes de ressources communes, la section 3. traite des analogies entre ceux-ci et la fourniture des biens dits « publics ». Pour Ostrom la catégorie des biens publics renvoie à un statut des biens et non à un régime de propriété. L’approche institutionnaliste ne peut se satisfaire de la définition néoclassique des biens publics pas plus que de celle des droits de propriété. Cette dernière voit essentiellement un problème d’efficacité derrière la diversité des formes de propriété, les ressources ne pouvant être efficacement gérées que par des propriétaires privés ou par l’État. Il revient notamment à Ostrom d’avoir rompu avec cette façon de voir, en déplaçant cette question de l’efficacité vers l’analyse de la complexité institutionnelle des situations locales. La troisième leçon que j’ai retenue est l’ambiguïté de la notion de « biens publics », qui tient à l’ambiguïté même du terme de bien, qui désigne à la fois un objet d’échange et un état désirable, une visée, ce que l’on peut appeler un bien en soi. D’ailleurs, les exemples de « biens publics » que donne la littérature économique renvoient en général à des réalités immatérielles et intangibles, des absolus ou des idéaux, des mythes mobilisateurs, c’est-à-dire des biens qui sont absolument dans le futur (la paix, la stabilité des marchés, la biodiversité, etc.). Un rapprochement est alors possible entre la notion de biens publics, considérés comme des biens idéaux (par exemple la paix ou la sécurité alimentaire), et celle, souvent préférée en français, de « biens communs » qui renvoie à l’éthique. Les communs, au sens développé dans cet article, deviennent alors les formes d’existence dans des contextes locaux ou globaux des biens dits publics. Ce détour par la littérature sur les biens publics, présentés ici comme des biens du futur, donne un nouvel éclairage sur la diversité institutionnelle des économies marchandes.

  • 3 Les cas étudiés ont notamment été discutés dans le cadre d’un séminaire que j’ai animé ces dernière (...)

9Au total, ce cadre d’analyse de la diversité institutionnelle de l’environnement culturel et des systèmes de ressources communes, permet de saisir la complexité institutionnelle des économies en relation avec la question de la durabilité de ces systèmes de ressources. Il permet d’en saisir le caractère intangible en rapport avec leurs fonctionnements dans le futur. Des exemples en sont donnés dans le cas des activités productives et des marchés agricoles (savoirs professionnels agricoles, normes de qualité alimentaire, définition des races animales, formes de réputation collective)3. Cette perspective, dans la mesure où elle a une portée plus large que les cas étudiés, peut offrir des outils d’analyse des changements institutionnels et de ce que la théorie de la Régulation appelle des « modes de régulation », qui mettent en jeux de telles ressources.

1. Qu’est-ce qu’un commun ?

  • 4 Voici une définition condensée, parmi beaucoup de références possibles, Hess & Ostrom (2003) : « Co (...)

10Les communs correspondent à des ressources (des moyens en rapport avec des fins) auxquelles il est difficile (coûteux) d’interdire l’accès à différents utilisateurs qui peuvent en tirer des services pour leurs propres fins et dont l’utilisation par l’un est plus ou moins en rivalité avec celle qui peut en être faite par ceux ayant également accès au même système de ressources. Les communs sont donc des ressources qui sont sous la menace d’une surutilisation et d’une faillite (« tragédie des communs »), c’est même là ce qui les définit essentiellement4. Considérés dans leur mode d’existence, les communs reposent sur des règles, des règles constitutionnelles (« constitutives ») et des règles régulatrices (Searle, 1995, p. 27).

  • 5 Mobilisant les outils du « Institutional Analysis and Développement framework » (voir les autres ar (...)

11De nombreuses enquêtes, à commencer par celles de l’École de Bloomington5, ont montré la grande variété des systèmes de ressources communes. Ils sont souvent divisés en deux catégories, celle des communs « physiques » ou « biologiques » (dits aussi « naturels ») et celle des communs « intellectuels » ou « immatériels » (Hess et Ostrom, 2003). Toutefois, comme on le montrera, ces deux types de communs ne sont pas de natures fondamentalement différentes, se construisent les uns par rapport aux autres et s’articulent, du point de vue de leur fonctionnement, dans des systèmes complexes de ressources.

12Dans de nombreux textes, Ostrom a dénoncé trois confusions sémantiques qui obscurcissent l’analyse de la nature des communs dans leurs différentes dimensions institutionnelles et de leur gouvernement : « The relative advantages of private property and common property for the efficiency, equity, and sustainability of natural resource use patterns have been debated in legal and economic literatures for several centuries. The debate has been clouded by a troika of confusions that relate to the difference between (1) common property and open-access regimes, (2) common-pool resources and common property regimes, and (3) a resource system and the flow of resource units. » (Ostrom, 2000, résumé). Si l’on opère ces distinctions analytiques, le concept de commun ne renvoie strictement ni à un ensemble de ressources, ni à ce qui dérive de cet ensemble (valorisation du flux), ni à une communauté, ni à un régime de propriété, ni à des infrastructures ou à un lieu, mais à l’arrangement institutionnel de ces éléments, contingent à un contexte (d’autres arrangements étant observables).

1. 1. Caractérisation générale et diversité des communs

  • 6 Cela inclut la conservation délibérée de ressources pour les « générations futures », comme voulait (...)

13Dans la caractérisation des communs, Ostrom a souligné, comme cela vient d’être dit, une confusion fréquente entre le système de ressources et le flux d’unités de ressources (« flow of resource units ») (Hess & Ostrom, 2003 : p. 121) ; par exemple entre une réserve halieutique et les poissons pêchés, entre un jardin communautaire et les tomates qui y sont cueillies, entre un pommier et les pommes, entre une bibliothèque et les livres empruntés, etc. Elle indique qu’il est fréquent que les systèmes de ressource fassent l’objet d’une copropriété ou d’une propriété commune, tandis que les unités de ressource prélevées le sont de façon privative (la tomate du jardin communautaire). Une ressource délivre un flux de services ou de revenus, dans un contexte donné. Il n’y a des services que si la ressource est utilisée effectivement6. Alors, le flux « d’unités de ressources » peut être analysé comme un flux de services. Les problèmes que pose l’existence de la ressource dans le futur (de poissons dans la mer, de bibliothèques ouvertes au public, etc.) sont différents de ceux que pose l’utilisation (la valorisation) de services tirés de celle-ci. Le maintien de l’existence d’une ressource ou son amélioration (quantité et qualité du flux) implique un contrôle collectif sur son fonctionnement, sur les facteurs influant sur la qualité du flux et sur son utilisation effective. Les services qu’elle procure correspondent, eux, aux formes de valorisation réalisables et raisonnables du flux d’unités de ressources. La valeur du service dépend des modalités existantes d’utilisation ou de consommation de ce flux et des alternatives.

14On ne peut généralement réduire un commun à un seul type de service, différents utilisateurs en tirent des services différents. Il se peut alors qu’un commun soit menacé non par la surutilisation, mais par l’abandon de certains usages (par exemple les valeurs écologique ou patrimoniale de terres d’usage collectif peuvent se dégrader avec l’abandon de leurs usages, il en va de même d’une base de données qui se déprécie si elle est obsolescente).

15Les règles opérantes pour la gestion d’un commun concernent une communauté (« community »). La notion de « communauté », diversement connotée en français, doit être entendue ici dans le sens très large des sciences sociales en anglais qui, tel que je le comprends, recouvre la notion d’existence d’un collectif quel qu’en soit le type, mais doté de souveraineté. Un commun est une ressource pour des utilisateurs multiples et interdépendants. Non seulement on constate une grande diversité de distributions des droits d’usage ou de gestion (« property rights systems »), mais aussi des façons et des moyens pour gérer les conflits et conduire les changements des règles (« governance systems »). La diversité des règles et des modalités de changement des règles a été largement étudiée par Ostrom, par exemple Ostrom et Basurto (2011).

  • 7 Il n’y a sans doute pas de solution satisfaisante pour traduire le terme anglais « governance ». L’ (...)

16Les systèmes de gouvernement (ou de gouvernance7) se déclinent à différentes échelles, de la communauté locale de pratiques jusqu’aux droits nationaux et règlements internationaux. De plus, une même ressource (par exemple, un lac ou une bibliothèque), à des périodes différentes du temps, peut être gérée différemment, sous des statuts juridiques différents et correspondre à des gammes d’usages et d’utilisateurs variables ; dans chaque cas il s’agit de communs particuliers. Il y a une imbrication dans le temps de ces communs et des communautés d’usage. Il en résulte une circulation entre communautés et entre générations de l’expérience collective, qui porte notamment sur la formulation des problèmes liés à l’’interdépendance entre parties prenantes et sur l’évaluation des dispositifs de gestion.

1. 2. Statut institutionnel des communs

17Ostrom souligne que les propriétés (« attributes ») prises en compte pour définir les communs (« common pool resources ») sont également utilisées pour définir les « biens publics » (« public goods ») et les « biens privés ». Elle a régulièrement fait référence aux critères de jointure (« jointness of use or consumption »), excluant une utilisation parfaitement rivale des ressources, et de possibilité d’exclusion parmi les facteurs de la diversité institutionnelle (cf., entre autres textes, 2005 et 2009) et a régulièrement reproduit le tableau à double entrée initialement publié en 1977 (Ostrom et Ostrom, 1977, p. 12), très souvent repris par d’autres auteurs, ayant d’ailleurs des approches variées. Ce schéma conceptuel définit in abstracto les « communs », les « clubs » (ou biens à péage) et les biens « publics » et « privés », en combinant les critères de rivalité/non-rivalité et d’exclusion/non-exclusion. De nombreuses interprétations de ce schéma relèvent de la troïka de confusions dénoncée par Ostrom.

  • 8 C’est par exemple le cas de l’état de paix. Les deux critères se recouvrent alors. La définition ca (...)

18Le caractère de non-possibilité d’exclusion, qui constitue un attribut commun des communs et des biens publics, renvoie à des difficultés physiques ou économiques pour réserver l’accès à certaines ressources et n’est pas un caractère transcendant ou permanent des ressources concernées. Les communs, dont l’utilisation des services est rivale, sont plus ou moins fermés (de jure ou de facto). Dans le cas des communs, des règles de répartition du flux de ressources peuvent faire face à la rivalité pour une communauté d’utilisateurs, tout en laissant subsister une possible rivalité entre types d’utilisateurs et d’usages. Il en va en fait de même de l’usage des biens dits publics lorsque les bénéficiaires effectifs sont en nombre limité, avec des situations d’exclusion variées (par exemple, la réservation à des citoyens ou à des résidents ou, de fait, aux détenteurs de compétences particulières). L’impossibilité de l’exclusion, dans le cas des biens publics, mais également dans celui des communs, peut résulter du caractère indivisible des services procurés par le bien dont on ne peut jouir que collectivement8. Les modalités de cette jointure des services fournis par un système de ressources sont variées, car elle ne concerne que certains aspects d’un système de ressources et, de fait, implique plus ou moins de rivalité selon les situations analysées. Je mentionnerai plus loin le cas des services fournis par des espaces herbagers : le service d’approvisionnement (fourniture de ressources fourragères) peut être délivré par des prairies privées ou gérées collectivement (alpages), tandis que le service de maintien de la biodiversité fourni par ces espaces est lui indivisible. Selon le type de ressources délivrées considéré, l’attribut sera différent (privé ou public) ; aussi généralement un système de ressources complexe peut être décrit par plusieurs cases du schéma. Pour Ostrom, ces catégories analytiques renvoient à des statuts des biens, que l’on peut mettre en évidence dans des contextes donnés, en analysant tant les usages effectifs que projetés, et qu’il convient de distinguer des régimes de propriété ou de gouvernement, qui sont d’autres constituants de la diversité institutionnelle.

  • 9 Cet auteur, historienne, apporte un éclairage utile en distinguant le point de vue des historiens d (...)
  • 10 La traduction de « public good » n’est pas évidente. J’ai utilisé la traduction littérale, « bien p (...)

19Les nombreux commentaires de ce tableau, à partir de problématiques diverses, y compris « l’économie publique » du mainstream, ont conduit comme le souligne Moor (2011), à de nombreuses confusions dans les définitions des « communs » ; ceux-ci pouvant se trouver dans les différentes cases, selon les périodes (si l’on considère les communs dans le sens des historiens, qui renvoie à une catégorie de droits d’usages historiquement située)9 et selon les attributs institutionnels pris en compte dans l’analyse, comme nous venons de le voir. C’est notamment de la confusion entre « common pool resources » et régime de propriété que vient la diversité d’interprétations des quatre catégories définies par le schéma ostromien. Je reviendrai sur les catégories de communs versus biens publics et les problèmes analytiques qu’elles posent ultérieurement, dans la section 3., après avoir traité des régimes de propriété10.

  • 11 L’argument est développé par Netting (1976), cité dans Ostrom (2000, p. 344). Réciproquement, le mê (...)
  • 12 Il arrive aussi que ce genre de ressources soit une partie abandonnée aux pauvres, qui y trouvent u (...)

20Ostrom a fourni une clé de distinction entre (1) des biens qui relèvent d’un statut public et qui peuvent être organisés en commun dès lors qu’une communauté a pour eux une visée et peut établir des règles de management et de gouvernement et (2) ceux qui acquièrent un statut privé (« in a specific story and on a long period of time »…), en prenant l’exemple des terres de vallée (privées) et d’alpages (communs) en Suisse. Son argument est que les terres de vallée privatisées sont celles qui procurent un flux évaluable et stable en étant mises normalement en exploitation. Celles qui conservent un statut public (qui ne sont pas privatisées) sont celles dont l’exploitation privée (exclusive) ne pourrait procurer un revenu stable et significatif, non seulement du fait des coûts d’exclusion, mais d’abord d’un faible rendement ou du caractère aléatoire ou incertain des produits. Elles peuvent être en accès libre ou devenir des ressources gérées en commun11. Il s’instaure, de par les systèmes de production mis en œuvre par la communauté locale, une complémentarité entre les deux types de terroirs, privés et communs, les intégrant dans un système complexe de ressources12. Il ne s’agit pas d’une clé unique d’analyse, mais, selon Ostrom, d’un trait qui ressort de plusieurs observations.

  • 13 Ils sont publics au sens où les participants aux marchés en bénéficient de façon conjointe. Un rapp (...)

21L’existence de biens privés et de marchés vont ensemble (dans l’exemple, une fois le système installé, il y a un marché des parcelles cultivées, un marché du crédit et des marchés des produits issus de ce système de production montagnard). En suivant le point de vue exposé à partir de cet exemple, on peut avancer l’idée qu’un marché repose sur des dispositifs d’évaluation (dans l’exemple, du rendement prévisible des terres) faisant consensus, au moins localement. Ces dispositifs (des classements et des théories les justifiant, des règles comptables…) sont d’ordre public13. Pour poursuivre l’exemple des systèmes agraires, dans l’économie contemporaine, pour décrire de tels dispositifs, il faut prendre en compte tout un environnement intellectuel qui vient soutenir les capacités individuelles de maîtrise et d’évaluation agronomiques. L’argument avancé ici par Ostrom a, me semble-t-il, une portée générale. Toute privatisation (ou marchandisation) repose sur des dispositifs d’évaluation des biens échangeables ; la valeur des biens n’est pas immédiatement connue de tous ! Elle résulte de dispositifs d’évaluation, qui font partie des ressources communes, il s’agit par excellence de communs immatériels.

1. 3. Les communs immatériels

22Ostrom s’est intéressée, d’une part, à des communs se référant plutôt à des ressources naturelles renouvelables, pour lesquelles se pose le problème non seulement de limiter mais aussi de permettre leur utilisation (par la création d’infrastructures), et, d’autre part, à des communs se référant aux savoirs (« knowledge commons »), dont la substance est de nature immatérielle. Mais elle soutient qu’ils ont les mêmes caractères fondamentaux et que la diversité des uns et des autres est grande. Tandis que les communs matériels ont des limites « physiques » (plutôt que « naturelles », car ceux-ci comprennent les équipements utilisés en commun et car les espaces naturels qui sont des ressources communes sont souvent équipés), les communs immatériels ont des limites institutionnelles et culturelles.

  • 14 Frischmann a défendu par ailleurs l’idée que les « infrastructures » (qu’il s’agisse du transport, (...)

23Dans la littérature récente, il y a plusieurs façons de nommer les communs immatériels. La notion d’information en est une : « Information as a Common-Pool Resource » (Hess et Ostrom, 2003). On parlera de communs « intellectuels », pour souligner qu’il s’agit de créations de l’esprit, mais les communs dits « naturels » nécessitent également un investissement intellectuel pour être mis raisonnablement en valeur. Pour regrouper des systèmes de ressources se rapportant à la science, à différentes formes de connaissance et de données, Frischmann utilise l’expression « communs de l’environnement culturel », qu’il définit comme des pratiques institutionnalisées de partage de savoirs : « Commons in the cultural environment refers to the institutionalized community practice of sharing information, science, knowledge, data, and other types of intellectual and cultural resources. Many communities regularly share such resources and overcome concerns about free riding and other dilemmas » (Frischmann, 2013, p. 401)14. Pour ma part, j’étudie dans les exemples qui suivent des communs immatériels qui se développent dans l’organisation des activités productives et marchandes, en particulier différents types de dispositifs professionnels, qui comme patrimoines productifs font partie de l’environnement culturel.

24Des différences entre les « ressources environnementales » et les « communs de l’environnement culturel » sont relevées par Frischmann (2013), mais celles-ci n’altèrent pas la généralité du concept de commun. La première est formelle. Ainsi, pour l’auteur, les menaces qui pèsent sur ces deux types de ressources paraissent différentes si l’on suit les « allégories » couramment utilisées pour en rendre compte, d’un côté « la tragédie des communs », qui considérant en fait des ressources en accès libre conclue à une surutilisation, de l’autre celle de la « tragédie du passager clandestin » (qui ne paie pas pour l’utilisation de ressources intellectuelles), qui conclue à la disparition d’une incitation à investir dans la production intellectuelle, ignorant par-là les multiples formes de coopération. Mais, si on adopte la vision d’Ostrom, il ne s’agit pas de menaces ayant un caractère transcendant ; cette différence n’en est donc pas une, sauf si on en reste aux allégories. C’est une question analytique ; les menaces réelles qui peuvent peser sur les communs du fait de dilemmes sociaux se manifestent dans un contexte institutionnel donné, dans lequel elles peuvent conduire à une altération du commun ou être surmontées par l’adaptation des règles, contingentes au contexte.

25Des différences plus essentielles sont mises en avant par l’auteur (et par Ostrom), qui concerneraient les enjeux de gouvernance et la dynamique des deux types de communs. Mais ces différences me paraissent devoir être relativisées.

26Ainsi, « the governance structures for commons in the cultural environment manage existing resources as well as production and integration of new resources » (Frischmann, 2013, p. 403). Cependant la production de nouvelles ressources intellectuelles s’opère dans des contextes institutionnels complexes. Pour un exemple pertinent de cette complexité voir Labatut et al. (ce numéro) ; dans ce cas qui concerne l’amélioration génétique des races bovines utilisées par les activités d’élevage, la question de la « production » de ressources communes ne concerne pas que les données nécessaires au dispositif d’évaluation du potentiel génétique des animaux (commun qui entre clairement dans la définition de l’environnement culturel telle que donnée par Frischmann), elle concerne également le génome de la population d’animaux qui constitue une race. Si le génome constitue une ressource biologique, la race elle-même est un fait institutionnel (voir infra). La question de la production de nouvelles ressources ressort donc, dans ce cas, de la complémentarité en dynamique de ces deux types de commun. Je ferai état de nombreux autres cas de complémentarité entre types de communs ; ce qui amoindrit la portée des différences.

  • 15 Ce que dit Dewey : « While the content of knowledge is what has happened, what is taken as finished (...)

27Poser le problème de la « production de nouvelles ressources », en ce qui concerne les communs intellectuels, est une façon de souligner que ceux-ci ne sont pas de simples stocks d’informations, mais des dispositifs de connaissance et de diffusion des connaissances orientés par leurs utilisations et une vision prospective15. Mais, d’une façon analogue, le management des ressources environnementales est orienté par une recherche de performance, selon les conditions d’utilisation présentes et futures. Ainsi la valorisation de systèmes de ressources dites naturelles, tant dans les sociétés agrariennes qu’industrielles, a essentiellement reposé sur des améliorations de ces systèmes susceptibles d’accroître le flux de ressources valorisables, avec certes le risque de perturbation de ceux-ci ; risque (systémique) auquel certes échappent les idées mais auquel n’échappent pas les dispositifs de diffusion des savoirs, comme je vais le préciser. Aussi, si les structures de gouvernance peuvent différer en fonction de la structuration des parties prenantes, il n’y a pas de différence essentielle en termes d’enjeu de « production et d’intégration de nouvelles ressources ».

28Une autre différence mise en avant tient à la relation entre les règles de coopération au sein de la communauté des utilisateurs et la nature du commun : « the interactions of the participants in these [cultural] commons are inextrically linked with the form and content of the knowledge output, which in turn is itself a resource for future production » (Frischmann, 2013, p. 403). Les ressources génétiques, qui à un moment donné existent par la composition de la population d’une race animale donnée, ont tout autant cette propriété, d’une part elles résultent des interactions entre les éleveurs et d’autre part elles sont la ressource pour la continuité de cette population. De mon point de vue, cette propriété n’est pas exclusive des communs immatériels si l’on considère non pas les ressources environnementales en elles-mêmes mais plutôt la valorisation qui en est faite, c’est-à-dire le flux de services considérés dans un contexte donné. La forme de ce flux et ses implications quant à l’avenir de la ressource sont à mettre en relation avec les règles en vigueur dans la communauté des utilisateurs qui, d’une façon ou d’une autre, se rapportent à l’usage productif de la ressource. Pour développer un cadre d’analyse des communs immatériels, il convient certes d’investiguer les relations entre la dynamique de la ressource et celle de la population des utilisateurs et plus précisément des systèmes de production concernés par la ressource ; la question est cependant plus générale et concerne les situations complexes où s’imbriquent différents types de communs.

1. 4. L’intégration des communs immatériels dans des systèmes complexes de ressources

  • 16 Ce sont les menaces de privatisation du savoir qui motivent l’intervention de Hess et Ostrom dans c (...)

29Concernant l’application de la théorie des systèmes de ressources communes à l’étude de l’information et du domaine public intellectuel, Hess et Ostrom (2003, p. 129) proposent une triple distinction, entre des idées (« ideas »), qui sont d’ordre intangible et dont l’usage ne prive pas les autres (sauf à travers des pratiques de secret), des constructions ou artefacts qui, comme un livre, un article scientifique ou une base de données, sont des unités discrètes et identifiables d’un flux physique qui provient des systèmes de stockage de ces constructions, appelés « facilities », que l’on peut traduire par infrastructures, installations, équipements ou réseaux (bibliothèques, archives, Internet). L’exclusion effective d’utilisateurs de ces constructions est possible et usuelle16. Les auteurs soulignent (p. 132) que l’information a en général « de complexes attributs tangibles et intangibles : frontières floues, une communauté diverse d’utilisateurs de niveau local, régional, national et international, et de multiples couches d’institutions établissant des règles. »

30L’imbrication des types de communs, à l’intérieur de systèmes institutionnels complexes, peut être illustrée par la diffusion des savoirs. C’est une fin désirable, une valeur démocratique, mais le savoir n’a d’existence que par les processus de sa production, de sa diffusion et de son utilisation dans des activités. L’enjeu démocratique concerne tout autant la question de la production des savoirs que celle des modalités de leur diffusion. Considérons la production et le marché des livres :

  • (i) en tant que réalisations, les livres peuvent être des œuvres individuelles ou collectives ; dans les deux cas : leur rédaction utilise des fonds de savoirs qui sont des communs (par exemple les disciplines académiques) et des sources d’information dont l’accès est plus ou moins ouvert ou limité (privatisé),

    • 17 En prévention de situations dites d’anti-commun. Ainsi la fixation d’un « prix unique » du livre et (...)

    (ii) ils sont distribués par un marché en général réglementé17 et également par des dispositifs qui s’apparentent aux systèmes de ressources communes, gérés par des instances publiques ou des associations (bibliothèques…), qui peuvent être financés de différentes manières,

  • (iii) leur diffusion marchande s’effectue sous la contrainte de règles édictées par des autorités publiques (de la censure à la réglementation du prix) et est également régie par des normes sociales,

  • (iv) leur utilisation passe par une activité, contemplative s’il s’agit d’art, ingénieuse s’il s’agit de technique, scientifique s’il s’agit d’académie.

31De nombreux exemples pourraient être pris pour illustrer l’intégration de communs immatériels dans de complexes systèmes de ressources formant le domaine public intellectuel ou l’environnement culturel et formant tout autant le soubassement des marchés, du moins si l’on regarde ceux-ci du point de vue des valeurs morales et d’enjeux publics qui participent de leur fonctionnement. Ainsi, toute politique publique qui vise à réguler des marchés, à soutenir l’innovation ou à contrôler la qualité intervient simultanément sur des systèmes de ressources communes et leurs systèmes de gouvernement.

32Pour conclure cette section, je souligne que le type d’arrangement institutionnel qui correspond au concept de commun s’analyse comme un ensemble de relations entre : des règles concernant le contrôle du fonctionnement d’un système de ressources et en usage dans les communautés d’utilisateurs, des droits diversement distribués et une visée de gouvernance (avec la présence d’alternatives). La notion de « système de ressources » pour désigner la forme d’existence des communs souligne les interdépendances entre plusieurs types de communs et entre communs, marchés et systèmes juridiques. Les règles ne sont pas isolées, ce qui permet une résilience de l’arrangement institutionnel. Ce sont des conflits entre règles et sources de droits qui induisent des changements institutionnels (Ostrom, Basurto, 2011). Les droits définissent des statuts des acteurs impliqués dans une situation de gestion d’un système de ressources communes. L’institutionnalisation de ces droits dans des régimes de propriété, section suivante, est aussi l’institution d’une souveraineté des communautés d’utilisateurs des ressources communes, « naturelles » ou créées dans l’environnement intellectuel des activités humaines.

2. Régimes de propriété et communs

33Les institutionnalistes – dont Ostrom – définissent les rapports de propriété par deux triades : l’une impliquant des porteurs de droits, des détenteurs de devoirs et une chose de valeur ; l’autre les mêmes porteurs de droits et de devoirs et une autorité supérieure (souveraine) (Hallowell, 1943). Le rôle de l’autorité souveraine est double : elle garantit le respect des droits et devoirs et elle légitime (reconnaît) ceux-ci. Si la propriété implique une autorité souveraine en dernière instance, l’institutionnalisation d’un régime de propriété implique un régime de responsabilité sociale engageant les acteurs et contraignant par la coutume les actions individuelles, un système légal et des structures de gouvernance en capacité d’imposer des sanctions. Toute institution crée des droits et des devoirs (Commons, 1934). Comme les règles, les droits ne sont pas isolés. Des valeurs, contestables par d’autres valeurs, leur sont associées. Un régime de propriété est défini par la nature des droits de propriété et les caractéristiques des porteurs de ces droits, les caractéristiques de ceux qui ont en regard des devoirs et les autorités qui font respecter ces droits et devoirs. Les régimes de propriété commune, intégrant différents ensembles de droits, se distinguent de l’absence de droits de propriété, ce qui distingue, de ce point de vue, les communs des ressources en accès libre (Bromley, 1991 ; Ostrom, 2000).

34Les droits sur des ressources communes, « naturelles » comme « immatérielles », ne sont effectifs qu’en permettant des activités de valorisation de celles-ci, aux deux sens du terme (au sens de visée et d’un retour marchand). Les droits de propriété sur des ressources communes s’inscrivent donc dans un système plus global de droits qui concerne les activités de survie ou les activités productives et marchandes des communautés d’utilisateurs.

  • 18 Comme le souligne Weinstein (ce numéro), ses références théoriques sont éclectiques. Mais, s’il pro (...)

35L’approche institutionnelle implique une conception des droits de propriété qui diffère de celle habituelle des économistes ou des juristes. Hess & Ostrom (2003) reprennent la définition du « droit de propriété » (« property right ») déjà donnée par Schlager & Ostrom (1992) qui est celle de Commons (1924) : « A property right is an enforceable authority to undertake particular actions in a specific domain. Within the property regime, different kinds of rights define actions that individuals can take in relation to other individuals regarding some “thing.” If one individual has a right, someone else has a commensurate duty to observe that right ». Avec cette définition, « the world of property rights is far more complex than simply government, private, and common property. These terms better reflect the status and organization of the holder of a particular bundle of rights » (p. 127). D’une façon constante, les textes d’Ostrom adoptent cette définition des droits de propriété. Une autre référence à Commons est la définition des règles (« as shared understandings by actors about enforced prescriptions concerning what actions [or outcomes] are required, prohibited, ou permitted », Ostrom et Basurto, 2011, p. 318). Il s’agit de deux références portant sur des concepts fondamentaux : institutions et propriété. En outre, l’approche Ostromienne est marquée par la philosophie pragmatiste. L’univers des communs d’Ostrom (systèmes de gouvernement, systèmes de droits de propriété et visée prospective) est un univers à la Commons ; il pourrait être décrit avec les trois types de transactions distinguées par celui-ci, de marchandage, managériale et de répartition ; les dernières (rationing transactions) renvoyant à ce qu’il appelle le « principe du futur » (futurity). L’existence des règles de gestion implique des transactions de marchandage et managériales. Les règles limitant les accès et les prélèvements relèvent des transactions de répartition et impliquent une autorité souveraine. Le rapprochement revendiqué avec Commons par Ostrom est toutefois limité18 ; elle ne reprend pas le rôle central que Commons fait jouer au concept de propriété dans son économie institutionnelle.

  • 19 « The rights of owners, however, are never absolute. Even private owners have responsibilities not (...)
  • 20 Sur cette question voir aussi Ostrom (2000), où elle est largement développée, et Hess et Ostrom (2 (...)

36Schlager et Ostrom (1992) ont identifié cinq principaux ensembles de droits élémentaires, pertinents pour l’analyse des régimes de propriété commune : le droit d’accès (le droit d’entrée dans un espace physique comme une zone de pêche, mais qui concerne aussi l’accès à un équipement ou à un réseau) ; le droit de prélèvement (« withdrawal »), désigné ultérieurement par droit d’extraction ; le droit de gestion (« management »), qui permet de définir les moyens d’extraire, de transformer et d’améliorer la ressource ; le droit d’exclusion, qui détermine qui a accès et peut extraire et comment ces droits peuvent être transférés ; le droit d’aliénation, qui permet de vendre les droits de management et d’exclusion. Ces différents droits peuvent être assignés séparément à différents détenteurs ; on peut aussi voir ces ensembles de droits comme une échelle allant du simple accès à la pleine propriété. Mais, selon cette conception, les droits sur une ressource peuvent être bien définis, qu’ils incluent ou non le droit d’aliénation. Le droit de pleine propriété n’est d’ailleurs jamais absolu19. Ces droits élémentaires définissent des positions ou statuts : entrants et utilisateurs autorisés, requérants (« claimants »), propriétaires (« proprietors ») et pleins propriétaires (« full owners »). Ces positions peuvent être occupées par des individus ou des collectivités, des compagnies privées, des gouvernements, des associations, des communautés villageoises ou de métiers. De nombreux régimes de propriété commune ne comportent pas le droit d’aliéner les droits d’exclusion. Selon les auteurs20, à la question « est-ce que les droits de propriété sont bien déterminés et assignés », il faut substituer la question « quels sont les droits en jeu, qui les possède et quelles en sont les implications du point de vue de la dynamique du système ». Des régimes complexes de propriété commune associent différents types d’acteurs, animés par des rationalités différentes. La diversité des droits et des positions correspond à différents niveaux de gestion et de régulation des systèmes de ressources. Ils participent d’un régime de propriété commune, qui dans chaque cas ne peut être analysé qu’en prenant en compte l’ensemble des parties prenantes.

37Ostrom n’emprunte à Commons que la définition élémentaire des droits de propriété, alors que pour Commons, la notion de propriété renvoie à des régimes historiques. Il distingue en effet trois formes et trois concepts de propriété qui correspondent également à des stades historiques. Le régime de « propriété intangible » s’impose dans le capitalisme et fait suite (ou coiffe) la propriété « corporelle » (possession) et la « propriété incorporelle » (les dettes libérables). Le concept a plusieurs dimensions. La propriété intangible est définie en premier lieu comme profit futur : « the ownership of expected opportunities to make a profit by withholding supply until the price is persuasively or coercively agreed upon » (Commons, 1934, p. 51), dans un monde incertain. La propriété intangible est un pouvoir de valorisation, attaché à des droits de propriété immatérielle, privatisables sous formes de brevets et de droits de propriété intellectuelle, mais qui existent également sous des régimes collectifs (voir les exemples 2. 2. et 2. 3., ci-après). Enfin, la notion de propriété intangible renvoie au mode d’insertion des groupes sociaux dans l’économie. Pour Commons, le régime de la propriété intangible se développe à partir du moment (fin du xixe siècle aux USA et en Europe) où les acteurs sociaux (employeurs et salariés essentiellement, mais aussi les paysans) sont organisés dans de vastes mouvements (syndicats) et que les accords trouvés concernant l’organisation du travail et des activités commerciales peuvent se concrétiser dans le droit (Commons, 1925). La propriété intangible se matérialise alors sous forme de « droits sociaux ».

2. 1. Les communs immatériels et le régime de propriété intangible

38Dans le contexte du domaine public intellectuel, Hess et Ostrom (2003, p. 126) notent comme particulièrement important le fait que le droit de propriété sur le flux d’unités de ressource (les artéfacts, en l’occurrence des unités d’information) est fréquemment détenu par des acteurs différents de ceux qui possèdent les droits sur le système de ressources lui-même. En effet, tandis que dans le cas des communs matériels physiquement limités (un système local d’irrigation, par exemple), les groupes de ceux qui détiennent les droits d’utilisation, de gestion ou les droits d’exclusion se superposent plus ou moins, dans le cas des domaines intellectuels (ou environnement culturel), les groupes des producteurs (des idées, des données, etc.), des propriétaires des équipements ou réseaux et des utilisateurs sont souvent des communautés séparées. Cette remarque s’applique au champ du savoir scientifique analysé dans le texte cité ; elle s’applique plus généralement aux systèmes de ressources immatérielles, qui ont un aspect systémique, au sens où c’est le régime de fonctionnement du système dans sa complexité qui est à l’origine du flux.

39Reprenons le cas des ressources génétiques bovines. Tandis que les éleveurs utilisateurs sont dispersés (comme le sont les utilisateurs des savoirs scientifiques), l’orientation du système dépend d’équipements et de droits de gestion détenus par un noyau d’éleveurs sélectionneurs plus ou moins restreint. Mais, quelles que soient leurs stratégies productives, tous les élevages impactent les fonctionnements du système. Les éleveurs, qui au minimum détiennent un droit d’accès aux ressources génétiques améliorées, détiennent des droits dont l’usage procure des résultats futurs incertains puisqu’ils sont tributaires des comportements des autres éleveurs qui, quoique contraints par des règles, ne sont pas uniformément et nécessairement déterminés par celles-ci. De plus, des parties prenantes indirectes détiennent également des droits sur le fonctionnement de ce type de système, soit directement en intervenant dans les instances de gouvernance (par exemple, des industriels ou des représentants de gouvernements locaux sont susceptibles d’intervenir dans la gestion des ressources génétiques), soit parce que la valorisation des ressources dépend de l’activité de ces parties prenantes.

40En s’inspirant de Commons, on peut dire que les droits de propriété sur les fonctionnements d’un système de ressources et non sur le système lui-même (en tant qu’infrastructure) sont des droits « intangibles ». Les « détenteurs » de ce type de droits (que l’on peut également décomposer en droits d’utilisation et en droits de gestion) sont les acteurs (de tous niveaux) qui contrôlent, ou plus précisément visent, en rivalité avec d’autres, à contrôler les fonctionnements du système. Ce sont ces projets de contrôle qui font exister en tant que tel le système de ressource en question. On peut dire qu’un régime de fonctionnement d’un tel système de ressources est établi lorsqu’il y a des compromis institutionnels ayant une certaine régularité entre projets de contrôle (règles de gouvernement, distribution des droits de propriété, visée commune sur l’orientation des fonctionnements du système de ressources engendrant le flux de ressources futur). Je vais donner plusieurs exemples (empruntés aux marchés et à l’activité agricoles) de tels communs dont la qualité du flux de ressources est fortement liée à des phénomènes systémiques, qui, pourrait-on dire, résultent plus de la morphodynamique du système que de l’action collective qui pourtant vise à la contrôler.

2. 2. Le cas de la réputation collective

  • 21 Les « indications géographiques » (IG) ou « dénominations d’origine » sont protégées en tant que dr (...)

41Ainsi, la réputation attachée aux « indications géographiques » (IG) (comme les appellations d’origine contrôlées, AOC)21, qui peut procurer une rente de marché à des producteurs qui remplissent les conditions pour utiliser ces noms dans des activités commerciales, est fortifiée ou diminuée du fait du fonctionnement du marché dans son ensemble. Le marché (par exemple celui du Picpoul de Pinet ou du Darjeeling) est en effet, alors, le système qui procure le flux de ressources lié à la réputation. Sont en jeu et enjeux de contrôle : les règles de production, les conceptions de la qualité du produit, les marchés associés à l’activité de production et le système légal de protection du droit de propriété intellectuelle (Allaire, Biénabe, 2013). La réputation est alors collective. En tant que système, elle-même, elle procure des « unités de ressource », sous forme de primes de marché, lorsque les produits sont mis en marché. Chaque metteur en marché s’approprie une unité de ressource, qui vient en supplément de ce que celui-ci obtiendrait seul sur la base de ses propres efforts de qualité et de sa réputation individuelle si cette ressource, la réputation collective, n’existait pas. En cas de ruine de la réputation collective, chaque participant individuel peut perdre tout ou partie de ses bénéfices du fait de l’interdépendance créée par cette dimension collective. Si, dans le cas d’une marque individuelle, la stratégie d’offre dépend de l’entrepreneur ; lorsqu’il s’agit d’une marque collective, il existe une menace d’offre excédentaire affectant la valeur de la marque, dès lors que n’existent pas ou disparaissent des mécanismes de contrôle de l’offre sous marque. C’est le cas dans une situation où un grand nombre de producteurs peuvent utiliser la marque sans contrainte et que ne joue que la loi de l’offre et de la demande, ce qui est une situation d’« anticommons », dont l’issue est la dépréciation de la marque. Hess et Ostrom (2003, p. 128) notent ce résultat, dans un contexte où de nombreux détenteurs de droits d’exclusion existent : « Heller’s work [on “anticommons”, Heller (1998)] demonstrates that among the usual outcomes of a shared resource (particularly overuse, but also depletion, congestion, pollution, etc.), the occurrence of “underprovision” of a traditionally available resource is not only possible, but of growing concern because of increasing commodification of information through new legislation ». De la même façon, la réputation collective est une ressource collective systémique et menacée par des failles dans le contrôle du fonctionnement du marché correspondant. Les enjeux de l’organisation des acteurs et d’un système de règles se rapportent aux deux menaces que constituent la dépréciation de qualité en l’absence d’un standard minimal de pratiques et la dépréciation de la marque par la non-maîtrise de l’offre.

  • 22 Les discussions en cours dans le cadre de l’OMC portent précisément sur la défense de ce domaine pu (...)

42Les détenteurs des droits d’utilisation et de gestion de la ressource (droits permettant d’établir les règles de production, qui sont en général détenus par des collectifs) ne sont pas détenteurs des droits sur le système. Les noms géographiques réservés, qui ne peuvent pas être utilisés par des marques privées, constituent un domaine public qui a été de fait consacré par l’accord ADPIC lors de création de l’OMC en 199422. Les IG sont régies, conformément aux principes posés dans cet accord, par des systèmes légaux nationaux, en ce qui concerne la reconnaissance des produits concernés, la mise en place des règles de production et la protection de cette propriété intellectuelle commune. Le droit d’aliénation n’existe pas en général, ce qui ne signifie pas en soi que le régime de propriété de l’IG soit mal défini. De manière générale, les individus qui utilisent de façon interdépendante l’IG et les collectifs qui en assurent le management ne sont pas propriétaires au sens de la propriété complète de l’ensemble des droits distingués ci-dessus, mais ils disposent de droits leur permettant de gérer, non sans tensions, l’IG comme une ressource commune dans le cadre de l’activité commerciale de chacun. Le droit d’exclusion est détenu de fait par ceux qui ont le pouvoir de choisir les règles de production (zone de production, origine des matières premières et autres barrières à l’entrée), il est généralement réparti sur plusieurs niveaux de gouvernement. En France, par exemple, les cahiers des charges élaborés localement doivent être approuvés par une commission sectorielle nationale ainsi qu’au niveau européen et font l’objet d’un décret. Les IG, en tant que systèmes, ne sont pas aliénables et n’ont en général pas de terme. Néanmoins les droits d’utilisation le sont, via l’aliénation ou la transmission des équipements productifs, ce qui notamment se reflète dans le prix de la terre dans les zones concernées. La non-existence d’un droit d’aliénation est à mettre en rapport avec l’idée que les IG relèvent de patrimoines qui ont un caractère plus ou moins universel. Les différents types de systèmes qui se sont développés dans le monde montrent des gradients dans le caractère public ou privé des droits attachés aux IG.

2. 3. Le cas des races animales

  • 23 La possibilité physique de privatisation existe pour plusieurs espèces animales, volailles, poisson (...)
  • 24 Pour une analyse fouillée des dispositifs et régimes de sélection dans le cas des races bovines et (...)

43Labatut et al. (ce numéro) analysent le cas des races animales bovines. Les activités d’élevage reposent sur des systèmes de ressources communes que constituent les « races animales ». Cette notion n’est pas une notion biologique, mais institutionnelle car une race animale résulte d’un dispositif de sélection, avec ses règles opérationnelles (formules de sélection), ses règles constitutionnelles (l’orientation de la race, définie par la communauté des éleveurs), ses structures de gouvernement, ses infrastructures (entreprises ou coopératives de sélection ou d’insémination, organisation du contrôle de performance chez les éleveurs), ses artefacts, que sont les index génétiques (ou valeurs génétiques des animaux reproducteurs sélectionnés) et les lots de semences mis en marché (via le service de l’insémination artificielle). Le bien visé par un dispositif de sélection génétique est le « progrès génétique ». Celui-ci a un caractère commun de par sa source qui est l’ensemble d’une population animale (distribuée dans plusieurs unités d’élevage) et il se concrétise dans les performances des élevages privés utilisant des reproducteurs sélectionnés. Le progrès génétique ne se diffuse qu’avec un marché des reproducteurs ou de l’insémination artificielle et l’investissement des éleveurs ayant recours à ces marchés. Mais, ce progrès lui-même, d’une façon systémique, vient impacter le système de ressources. Ainsi considérée, une race animale est un système de ressources communes ; à la fois, une ressource biologique, le génome de la population sélectionnée qui constitue la race, une ressource immatérielle, le système d’information sur lequel reposent les pratiques de sélection et une ressource intangible qui tient au fonctionnement du système qui bénéficie à une large population d’utilisateurs. D’un côté, le « progrès génétique » repose sur la diversité génétique de la population animale sur laquelle opère le processus de sélection et sur la conservation de cette diversité, dont l’érosion menace de destruction le système ; de l’autre côté, la constitution en continu d’une base d’informations permet l’évaluation des animaux reproducteurs, c’est-à-dire le contrôle des performances futures de la race. Cette ressource n’est pas privatisable, un éleveur peut utiliser le service de ce système de ressource mais ne peut maîtriser seul l’orientation d’une race, qui est donc un patrimoine communautaire. Pour que se diffuse le progrès génétique, l’accès au système d’information doit être public ; mais celui-ci est menacé par la privatisation des index génétiques23. L’interdépendance des utilisateurs et la rareté relative des artéfacts produits par le système (caractère rival de l’accès) en font bien un système de ressources communes, non aliénable en tant que système, mais qui peut entrer en crise. Les régimes de propriété de ces ressources sont cependant divers, impliquant différentes combinaisons des droits d’accès, de gestion et d’exclusion24.

2. 4. Le cas des savoirs et compétences professionnelles

44La circulation des savoirs, qui comme nous l’avons vu précédemment relève de complexes systèmes de ressources (1. 4.), implique des investissements, tant publics ou collectifs que privés et une prise de responsabilité de la part des citoyens, des groupes actifs, des professions et des éducateurs. Les informations ou les savoirs tirés de l’expérience ne se diffusent pas parfaitement ; leur utilisation ne peut pas être dite non exclusive. Le caractère non rival du bénéfice du savoir n’est pas aussi évident qu’il y paraît, car l’utilisation du savoir transforme le savoir. La production de savoir (nouveau) mobilise du savoir accessible publiquement et des « données » qui restent privées si elles ne sont pas, par convention, dévoilées. Cette production peut tout autant s’inscrire dans une perspective d’enrichissement du domaine public, comme dans une perspective privative et de rivalité économique, d’où dans plusieurs domaines les tensions autour de la publication/privatisation de l’information.

45La notion de « système de connaissance », définie par Foray (1998) comme « un réseau d’agents et de structures qui assurent des fonctions spécifiques dans les processus de génération, transformation, transmission et stockage des connaissances » rend compte des formes fragmentées de diffusion des savoirs. Dans tout système de connaissance existe une tension entre la réservation et la diffusion des connaissances. La constitution de domaines des savoirs et de patrimoines productifs (Nieddu et al., 2010) implique des institutions qui permettent la diffusion et l’appropriation collective des savoirs, que Foray (1998) désigne par la notion de « convention d’ouverture ».

46Dans le champ des savoirs professionnels se mêlent des savoirs appartenant au domaine public et l’expérience accumulée, tant technique qu’institutionnelle, des groupes professionnels, structurés au sein et à l’extérieur des entreprises. Les systèmes de gouvernement professionnel et les systèmes de droits de propriété qui assurent l’existence des communs immatériels professionnels, du type de ceux que je viens de présenter, régissent des tensions entre fermeture et ouverture dans les dispositifs de production des savoirs professionnels. Ces systèmes de connaissance se déploient dans des espaces de gouvernement complexes, si l’on en juge par les exemples du progrès génétique et des systèmes de production sous IG.

47Les communs qui constituent ces systèmes de savoirs sont orientés par des finalités et par la critique. C’est le cas de la conception de la qualité identifiant un produit collectif comme les vins d’appellation et c’est le cas de l’orientation des dispositifs de sélection des races animales. C’est à un autre niveau le cas d’une profession, qui se définit par une « compétence fondamentale » (Allaire, 2006), dont la formulation renvoie à une mission de la profession, qui est de l’ordre des biens idéaux (voir section suivante). Dans le cas de la pharmacie, Savage (1994) identifie le contrôle de l’effet et de la pureté des médicaments comme unique et constante « tâche centrale/primordiale » (compétence fondamentale) de la profession tout au long de son histoire et de son institutionnalisation et dont dépend son existence. Dans le même ordre d’idée, on peut considérer que, depuis ses origines lointaines, la tâche centrale de l’agriculture (des savoirs paysans et des savoirs agronomiques) est de maintenir la fertilité de la terre. Elle vise le maintien du patrimoine productif agricole (qui n’est pas que « naturel », mais aussi immatériel) dans un cadre individuel comme de façon collective. De communautaire (local), puis professionnel, c’est devenu un enjeu global. Les critiques nombreuses des pratiques dites « productivistes » en agriculture dénoncent la destruction de ce bien commun qu’est la compétence fondamentale d’une profession, dont aujourd’hui les frontières sont floues.

2. 5. Le cas de la modernisation agricole

  • 25 Le nombre de semences sélectionnées inscrites au « catalogue officiel » (semences pouvant être comm (...)

48Partout dans le monde, la dynamique de « l’industrialisation » ou de la « modernisation » de l’agriculture, qui se poursuit depuis un siècle et demi, a conduit à la marginalisation de communs autrefois indispensables à l’activité agricole, qu’il s’agisse de terroirs de montagnes, abandonnés à la friche ou à la forêt, de landes ou bois communaux dont on ne tire plus de quoi se chauffer, de variétés végétales25 et de races animales ou de savoir-faire. Toutefois, localement se sont maintenus des systèmes « résistants » avec un soutien public minimal (par exemple, des programmes publics existent en Europe et ailleurs depuis plusieurs décennies pour la conservation de variétés ou de races locales ou de pâturages de montagne) et avec parfois un succès économique certain (nos plus célèbres AOC fromagères, Comté, Roquefort, Saint-Nectaire, etc., sont produites en montagne). On remarquera que dans ces systèmes résistants les agriculteurs, premiers utilisateurs des communs en question, ont intéressé d’autres parties prenantes, révélant d’autres services que le service productif agricole. Ainsi, les pâturages de montagne, par exemple, peuvent être également le support d’activités récréatives valorisées par le tourisme ; les paysages qui en résultent peuvent constituer un patrimoine culturel, qui peut être valorisé (au sens de priser et de mise en valeur) par la communauté territoriale ou constituer un bien public (zones de conservation de la biodiversité). La valorisation de ces autres services relaie ou complémente la valorisation agricole, en ce qui concerne la valorisation de ces communs. Dans le mouvement actuel de « reconquête des communs » (cf. infra), se posent des problèmes politiques similaires (de formation de coalitions).

49L’extension de la modernisation de l’agriculture a reposé sur la construction de vastes systèmes sociotechniques. Ces nouveaux communs dépassent largement l’échelle locale, leur gouvernance dépend de multiples systèmes de règles sous le contrôle d’autorités nationales et supranationales. La plupart des récits et analyses sur la modernisation de l’agriculture soulignent l’individualisation des exploitations agricoles, l’autonomie entrepreneuriale assurée par le développement des marchés des intrants (engrais, pesticides, énergie) et du machinisme agricole, auquel il faut ajouter le crédit bon marché. Mais, d’une part, ils négligent le rôle des collectifs professionnels locaux dans l’appropriation (au sens de leur adaptation au contexte local) des ressources procurées par le développement des marchés d’intrants et la vulgarisation agronomique. D’autre part, ils ignorent à quel point la transformation des systèmes de production est le résultat de la construction de vastes systèmes de ressources immatérielles communes. Que seraient les tourteaux de soja et la machine à traire sans des vaches sélectionnées ? La révolution agricole s’est déroulée, en France de façon spécifique (contextuelle) secteur après secteur (céréales, lait, volailles, porc, viande bovine, vin…) et région après région (Allaire, 1988). Les politiques d’accompagnement de la modernisation, encourageant l’investissement, la concentration et la spécialisation, ainsi que la professionnalisation, ont créé des statuts et des droits sociaux, qui font partie du contexte institutionnel global qui préside à la dynamique des ressources de l’agriculture moderne.

50La menace d’abandon ne pèse pas seulement sur les communs qu’a délaissés la modernisation. Elle pèse aujourd’hui sur les vastes communs immatériels qui ont servi à l’industrialisation de l’agriculture. Ces nouvelles crises portent d’emblée sur tout un secteur d’activité. Dans le cas étudié par Labatut et al., c’est une révolution technologique, issue de la génomique, qui conduit à une substitution du service délivré par un dispositif de sélection reposant sur la mise en commun d’informations collectées chez un grand nombre d’éleveurs, service délivré donc par un commun, par un service du même type et de la même utilité délivré par un outil désormais disponible sur le marché (qui peut informer l’éleveur sur le potentiel génétique de chacun des animaux, sans attendre de connaître les performances de sa descendance). C’est alors que se pose la question des implications de l’abandon du système commun de ressources en place et d’une évaluation de l’ensemble des services qui pouvaient être rendus par celui-ci.

51La nouvelle période connaît des restructurations des savoirs techniques en rapport avec les restructurations scientifiques, qu’il s’agisse de la biologie intégrative d’un côté ou de la redécouverte de l’agronomie à travers l’agroécologie de l’autre (Levidow, 2008). On peut s’interroger sur la nature des transformations de « l’environnement culturel » des activités et marchés agricoles en relation avec la transformation contemporaine de l’organisation de la science. S’agit-il d’une restructuration des infrastructures (équipement, réseaux, systèmes d’information, etc.) qui forment la base matérielle des ressources immatérielles créées avec la modernisation agricole, avec son lot d’abandons, accompagnée d’une re-conceptualisation des artefacts ? Ou est-ce aussi le domaine public des savoirs qui est menacé ? Les questions qui ressortent du cas du progrès génétique, se posent pour d’autres domaines de maîtrise technique des productions agricoles et alimentaires reposant sur de larges systèmes d’information (systèmes de surveillance sanitaire ou climatique, etc.) et sans doute dans bien d’autres domaines.

52Pour conclure cette section, il faut souligner que, dans le monde moderne, les communs de l’environnement intellectuel des activités productives et des marchés sont multiples, contribuant à séparer institutionnellement ces activités et ces marchés. Ils s’imbriquent dans de vastes réseaux se caractérisant par leur dimension « intangible », en cela que leurs dynamiques mettent en jeu de nombreuses interdépendances. Alors que les frontières ainsi que les participants de ces dispositifs tentaculaires ne sont pas toujours clairement repérables, ceux-ci prennent une forme existentielle par les mouvements critiques qui mettent en débat leurs fins.

3. Les communs et les formes existentielles des biens publics

53Pour Ostrom, nous l’avons vu dans la section 1., la catégorie de « biens publics » renvoie en premier lieu à un statut (propriétés) des biens et non à un régime de propriété publique. Mais ni la définition en termes de propriétés (non-rivalité, non-exclusion), qui n’est pas stable, ni celle en termes juridiques, ne rendent compte complètement de la nature institutionnelle des biens que l’on dit « publics » ou « communs » (en français). L’approche institutionnaliste ne peut se satisfaire de la définition néoclassique des biens publics pas plus que de celle des droits de propriété.

54Le terme « bien » peut être pris dans deux sens. Pour les économistes, couramment, un bien désigne une entité matérielle ou immatérielle ayant une utilité et dont la propriété (corporelle ou incorporelle) peut être échangée contre de la monnaie. Le terme « bien » désigne également une « valeur » (selon une échelle de valeurs), un état du futur qui a une valeur pour une communauté, une fin désirable en correspondance avec l’intérêt des membres de cette communauté, qui sont interdépendants quant à l’utilisation d’un ensemble de ressources. Il convient de distinguer ces deux sens du terme « bien » : le bien possédé qui peut être échangé et le bien en soi au sens d’une fin désirable que l’on peut se représenter dans le futur et qui renvoie à un idéal. Dans la mesure où les biens dits publics ne sont pas des marchandises, l’idée de bien est à prendre dans le second sens, celui d’une fin qui constitue idéalement un bien pour le public. Le développement de cet argument nous conduit, à la fin de cette section, à un rapprochement avec la notion de « biens communs » qui a plus explicitement des dimensions éthique et politique.

3. 1. Les attributs des biens publics et leur complexité institutionnelle

55Revenons sur la définition des types de biens selon les critères d’exclusion et de rivalité. L’indivision des services rendus par une ressource, qui conduit à la non-possibilité d’appropriation privative de celle-ci, et la non-possibilité d’exclusion de son utilisation définissent en absolu les « biens publics ». Cette définition formelle des biens publics a été maintes fois critiquée, quoique largement acceptée. Les quatre types définis par le croisement de ces deux critères ne constituent pas un statut ontologique des biens, la solution de continuité entre exclusion et non-exclusion ou rivalité et non-rivalité a à être analysée en fonction des situations concrètes, comme cela a été précédemment souligné (1. 4.). De plus, il n’y a pas de correspondance entre les catégories de biens ainsi définies et les régimes de propriété (Hess, Ostrom, 2003, p. 119, et ci-dessus).

56Si on en reste à ces deux critères, les biens publics (en comparaison des systèmes de ressources communes) peuvent être soit des ressources en accès libre (res nullius) sur lesquelles il n’y aurait pas de pression de rivalité (le cas des océans est souvent cité), soit des ressources mal définies dont les frontières sont floues (origine de la ressource, périmètre des bénéficiaires, nature du flux), pour lesquelles les droits de propriété ne sont pas encore définis. Ce dernier cas correspond aux « externalités », dont le statut reste flou, tant que le bien-être qui en résulte n’est pas reconnu ou que, dans le cas des externalités négatives (pollution diffuse), le problème social sous-jacent n’est pas posé et instruit. Les biens publics, vu ainsi, relèveraient plutôt d’un défaut institutionnel que d’une « défaillance du marché ».

  • 26 Cette affirmation renvoie à la philosophie pragmatiste. Ainsi pour Dewey il n’y a pas de jugement d (...)

57La définition des biens publics comme res nullius qui ressort de l’application stricte des deux critères, n’est pas la conception initiale des biens publics avancée par les économistes des finances publiques, notamment par Samuelson (1954) ou Musgrave (1957). Les caractères de non-rivalité (Samuelson) et de non-exclusion (Musgrave) sont utilisés par ces auteurs pour démontrer que le marché ne peut assurer la fourniture de ce type de bien de façon « efficace » et plus précisément que « le marché » ne peut déterminer le niveau souhaitable par la société de fourniture de biens publics dans les différents espaces sociaux. Quelles que soient les critiques sur les insuffisances de la définition de Samuelson, il y a un accord dans la conception néoclassique pour situer la question de l’« efficacité » dans une alternative entre la propriété privée et l’État. Il revient notamment à Ostrom et à l’école des communs, comme le montre ce numéro, d’avoir déplacé la question de l’efficacité. À cet égard les critiques adressées à Samuelson ou à Hardin (1968) sont les mêmes, l’efficacité ne tient pas au régime de propriété, mais notamment à la gouvernance et à des capacités collectives, comme le montre l’analyse du fonctionnement des communs. C’est une rupture épistémologique. La question de l’efficacité ne se pose pas ex nihilo, il ne s’agit pas d’évaluer les moyens sans évaluer le contexte et sans évaluer les fins, sans désigner les fins. L’argument de fond est le suivant. On ne jouit jamais seul d’un bien public26. En particulier s’il s’agit d’une activité productive, mais aussi s’il s’agit d’une activité privée (la contemplation d’un paysage ou d’une équation), la jouissance des biens publics s’inscrit dans des formes sociales d’organisation et d’échanges. Aussi c’est à celles-ci, dans leur contexte, que renvoient les questions d’efficacité. En ce sens, les biens publics dont jouit une société dépendent de l’efficacité des communs…

58Les auteurs qui reprennent la définition formelle des biens publics généralement soulèvent une ambiguïté de la définition qui tiendrait à une graduation des critères de rivalité et d’exclusion et distinguent des biens publics « purs » et « impurs » ou des « degrés de publicité ». Kaul (2001) a développé une critique de la définition en termes de « consommation collective ». Elle déplace la définition du caractère public des biens vers la dimension politique en introduisant deux critères complémentaires (toutefois non ignorés des auteurs classiques) : le mode de production et la répartition des bénéfices produits par les biens publics. Cette approche rajoute des critères de « pureté » et enrichit l’analyse du « degré de publicité », sans en changer la logique. Si ces deux critères complémentaires peuvent enrichir l’évaluation de la production et de la fourniture des biens publics, ils n’ont d’intérêt qu’en rapport à une analyse dans toutes leurs dimensions des situations où sont engagés des biens publics, c’est-à-dire dans une analyse de la complexité institutionnelle de ces situations.

59Derrière l’ambiguïté rapportée au caractère « impur » des critères d’absence de rivalité ou d’exclusion, il en existe une autre qui me paraît plus fondamentale. Comme le souligne Ver Eecke (1999), de nombreux économistes (dont, selon cet auteur, Samuelson et Musgrave) hésitent dans leurs formulations entre un usage de la définition formelle des biens publics caractérisant de façon unique un fait économique (« economic event ») ou au contraire considèrent qu’un fait économique peut être vu simultanément comme un bien privé, un commun et un bien public. En effet, comme nous l’avons vu, un livre, une bibliothèque, une race bovine ou encore la paix renvoient à des faits que l’on peut exposer sous un angle ou sous l’un des deux autres. Ces hésitations viennent des deux confusions soulevées par Ostrom, entre la ressource et le flux d’unités de ressource et entre idées, artefacts et équipements, qui sont différentes dimensions du développement d’un système de ressources, y compris s’agissant des ressources relevant des « biens publics ».

60Comme dans le cas des communs, il faut distinguer entre la source d’un « bien » public (système de ressources), qu’il s’agisse d’un espace libre, d’un secteur d’action publique ou de normes de comportement, et le flux de satisfaction que celle-ci procure à ceux qui en jouissent effectivement ; la qualité de ce flux dépendant des modalités selon lesquelles ce « bien » (qui n’est pas une marchandise) est valorisé, modalités qui ont une dimension collective. Ainsi, par exemple, le système scolaire est un système de ressources publiques avec ses équipements matériels et immatériels, qui produit des artefacts (manuels, diplômes…) et, par ses fonctionnements, un flux d’un bien public au sens d’un bien désiré, que l’on peut appeler éducation, qui n’est pas désiré de façon privée mais d’une façon que l’on peut dire universelle. Lorsqu’on cherche à évaluer ce flux ce sont les structures, les moyens, l’action organisée et les fonctionnements de ce système qui sont en cause. Les systèmes de ressources publiques considérés dans leurs formes existentielles et d’un point de vue dynamique ont une complexité analogue à celle des systèmes de ressources communes.

3. 2. Des biens du futur

61Qu’est-ce alors qu’un bien public, sinon un bien en devenir (un bien intangible) ? Ver Eecke (1999) voit en ce sens un intérêt dans la définition formelle de Samuelson en cela qu’elle « points to an opportunity for gain if collective action can be taken » (p. 140). Vue sous cet angle, on retrouve en effet l’opposition ostromienne entre les opportunités qui peuvent être saisies de façon privée dans le cadre d’une activité marchande et celles qui peuvent être saisies par l’action collective (et pas seulement par un État), par des collectifs en capacité de s’organiser et d’influencer l’agenda public. On ne peut cependant en rester à une définition des biens publics comme des opportunités à saisir virtuelles. Pour être saisie par une action collective ou par les pouvoirs publics, une opportunité doit être « découverte », soit par l’exploration du monde biologique et physique, soit par des mouvements qui revendiquent de nouveaux droits sociaux. À l’idée d’opportunité, il faut ajouter celle d’une perspective.

62Les exemples de biens publics dits « purs » renvoient en général à des réalités immatérielles et intangibles, des absolus ou des idéaux, des mythes mobilisateurs (des visées), c’est-à-dire des biens qui sont absolument dans le futur. À titre d’exemple, E. Ostrom, reprenant la distinction entre les 4 types de biens en 2009, cite pour les biens publics : « peace and security of a community, national defense, knowledge, fire protection, weather forecasts, etc. ». Tous ces biens justifient des dépenses publiques et l’engagement de citoyens. Leur existence passe par la mise en place de divers types d’équipements et de dispositifs humains et d’artefacts, qui relèvent pour certains d’un régime de propriété publique et pour d’autres de régimes de propriété commune, voire privée (cf. les armées privées américaines en Irak). Mais tous ces biens se présentent, directement ou indirectement, comme la formulation d’objectifs qui ont un intérêt ou une valeur, pour la communauté, pour la société (valeurs de sécurité, de solidarité…). Ce sont des biens idéaux, pourrait-on dire. Cette liste (comme la plupart des listes de « biens publics » que l’on peut lire) mêle d’ailleurs des formulations qui désignent tantôt la fin, tantôt les moyens, ou, en d’autres termes, tantôt des artéfacts, des équipements ou des idées. Pour mettre les formulations au même niveau, il faudrait associer aux prévisions météorologiques (artefacts) les dispositifs qui permettent de les établir (la mise en commun des infrastructures d’observation météorologique) et la valeur correspondant à la sécurisation des activités économiques sensibles aux variations climatiques. En sens inverse, il faudrait associer à l’idée de paix, la question des moyens, qui est essentiellement elle aussi une question de valeurs. La paix entre les États et la paix civile sont de parfaits exemples de biens dont le bénéfice n’est pas divisible et dont on ne saurait exclure un groupe sans corrompre ce bien. Mais, c’est pour le plus grand nombre une fin désirable et non une réalité du monde où nous vivons, qui n’est que très partiellement pacifié. Concernant la défense nationale ou la protection contre l’incendie, ces expressions désignent couramment à la fois les moyens (artéfacts et équipements) et le but (valeur).

63Ces remarques s’appliquent tout autant aux biens dits « environnementaux » ou « globaux ». Certes l’air qu’on respire a les attributs d’un bien public (non-rivalité / non-exclusion). Mais, l’air « propre » est une représentation et non une réalité. C’est un bien idéal, au sens où on peut débattre d’une valeur idéale de propreté ou de salubrité de l’air. C’est une norme, à la fois au sens d’une valeur promue dans les débats de politique publique et au sens d’une série d’indicateurs mesurables et contestables. Le mode de production de tels biens publics « globaux » recouvre un grand nombre de ressources communes, une structuration complexe de droits de propriété, d’arrangements institutionnels relevant d’une gouvernance polycentrique (Ostrom, 2009). Ces biens relèvent d’une part d’infrastructures équipant le domaine public, tels que les dispositifs d’observation de la terre et du climat, et d’autre part de valeurs, qui sont des fins désirables (par exemple une eau potable) et qui concernent également les moyens d’y parvenir (par exemple réduire les pollutions à la source de préférence à y remédier par des traitements de l’eau), fins et moyens étant liés dans les jugements de valeur (Dewey, 2011).

64Des ressources telles que l’air plus ou moins propre que l’on respire, la paix, les savoirs ou la biodiversité délivrent des services multiples pour de nombreux utilisateurs. La dimension globale de ces biens est de l’ordre des idées et des valeurs, quoique le statut de « bien » résulte d’une multitude de services locaux, dans la mesure où ils n’ont d’existence qu’au travers des usages qu’en font de nombreux utilisateurs et communautés d’utilisateurs, dont les frontières sont plus ou moins floues. À travers les formes d’organisation qui président à leurs usages locaux, ces ressources peuvent être menacées de pollution, de destruction ou de privatisation ou encore de fourniture insuffisante ; aussi sont-ils considérés, dans de nombreuses prises de position et des règlements internationaux, comme des communs « globaux », tout en étant effectifs à travers des formes d’organisation, qui activent des communs locaux. Les biens publics « globaux » se manifestent dans des usages qui ont forcément un caractère local et concernent une multitude de localités, de ce fait interdépendantes (sur le plan systémique). Si l’on considère séparément les bénéfices du point de vue local, on est face à une intrication de biens privés et de biens communs. C’est par les formes et dans la compréhension de cette intrication que se manifestent et se construisent de nouveaux communs.

3. 3. « Biens publics » et « biens communs »

  • 27 « In relation to the intellectual public domain, the commons appears to be an idea about democratic (...)

65Selon Hess et Ostrom (2003), s’agissant du domaine intellectuel public, le terme « commun » renvoie à des idéaux démocratiques27. On dira dans ce cas en français, bien commun. Si ce domaine se range dans la catégorie des biens publics de par la nature des idées, il est configuré en tant que système de ressources, comme nous l’avons vu, par des dispositifs associant des régimes privés et collectifs de propriété et il est également configuré par des idéaux. Le terme « commun » employé par les auteurs prend alors le sens d’un bien idéal, ce qui nous venons de le voir est l’essence de l’idée de bien public.

66Constituant le domaine intellectuel public, les idées et les idéaux sont des biens publics, chacun en un sens. Ainsi la notion de bien public devient équivalente de celle de bien commun lorsqu’elle est utilisée pour désigner un idéal partagé par une communauté, que l’on peut aussi appeler un engagement. Ce rapprochement suggère, une fois encore, une analogie entre la pragmatique du domaine public et celle des communs. Tant le domaine public que les communs, peuvent être considérés comme des arrangements institutionnels orientés par la mobilisation d’idéaux. Cela s’applique tant aux produits distingués par une réputation collective et aux vaches sélectionnées (Vissac, 2002), qu’au domaine intellectuel public dans son ensemble.

67La notion de « biens communs » se distingue de la notion économique de biens publics par son rattachement à l’éthique et à la politique. Par rapport au terme de bien public, qui, en français du moins, renvoie rapidement aux politiques publiques, le terme de bien commun a l’avantage de renvoyer plutôt au débat politique. Les biens communs doivent être rattachés aux pratiques, mais ils ne sont pas consensuels. Comme je l’ai souligné, ils résultent des formes d’organisation sociale tout en en permettant la critique.

68Une distinction doit être faite entre des biens communs « supérieurs » qui sont au fondement d’une éthique ou d’une philosophie politique et renvoient à une souveraineté forte et les « idéaux », dont j’ai précédemment parlé, qui orientent l’action collective de gestion et de développement des systèmes de ressources communes et qui renvoient à des souverainetés plus faibles (celles de communautés plus ou moins floues, en relation avec d’autres communautés). La première formulation correspond aux biens communs supérieurs associés aux « ordres de grandeurs » dans la théorie de la justification proposée par Boltanski et Thévenot (1991). Les idéaux qui président à l’identité des communs (qu’il s’agisse, dans les cas cités, du « standard » d’une race animale, de la « typicité » d’une AOC ou de la « compétence fondamentale » d’une profession) ne relèvent pas d’un seul ordre de grandeur. Ces idéaux sont construits dans le mouvement de la valorisation des communs et des biens plus généralement. Il s’agit d’expressions articulant différentes valeurs qui, dans le mouvement de la critique, sont identifiées comme valeurs « raisonnables » (pour utiliser le langage de Commons). Ces idéaux correspondent à la notion de « biens en soi » avancée par Dodier (2005).

3. 4. Les nouveaux communs

  • 28 Le Manifeste pour la récupération des biens communs a été élaboré lors du Forum social mondial de B (...)
  • 29 Je n’aborderai pas ici les communs liés à Internet et à l’open source, dont il est question par ail (...)

69La dimension éthique ou de bien idéal des communs se retrouve dans le Manifeste pour la récupération des biens communs28. La liste des domaines concernés est très diverse29 ; les nouveaux communs sont autant globaux que locaux. Selon la présentation qu’en donne Sultan (2010, p. 25), ce manifeste « ne vise pas tant à établir une telle liste qu’à nourrir l’imaginaire des mouvements sociaux en contribuant à rendre visible et à relier entre elles la multitude de pratiques sociales et politiques en rapport avec les biens communs. C’est une dynamique d’appropriation des biens communs et de politisation de l’économie, qui s’inscrit dans la lignée de l’éducation populaire et contribue à l’émancipation individuelle et collective ». Ces nouveaux communs émergent en même temps que (de façon critique) ou appellent des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de la culture, de la solidarité.

  • 30 La FAO a publié un guide pour promouvoir des initiatives collectives de valorisation des qualités l (...)

70Les exemples que j’ai considérés de communs immatériels, les Indications Géographiques, les races animales et plus généralement les savoirs professionnels paysans, renvoient à des domaines parmi tant d’autres, où peuvent se déceler à la fois de nouvelles enclosures et des mouvements de « récupération » des biens communs ou de revendication patrimoniale, à travers des initiatives collectives locales et de nouvelles orientations des politiques publiques. Ainsi, observe-t-on diverses initiatives en faveur des races animales locales à petits effectifs ou pour faire circuler des semences potagères qui paraissaient oubliées. Une quinzaine d’années après le début de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), on peut constater un intérêt des pays dits émergents, comme le Brésil, l’Inde et la Chine, pour l’outil commercial que représentent les IG, que ces pays ont dû comme tous les membres de l’OMC introduire dans leur droit national, y trouvant de fait un support pour la préservation de savoirs locaux et de cultures (Marie-Vivien, 2012)30.

71Les nouveaux communs résultent de réaménagements des droits de propriété, de facto ou de jure, mais ne sont pas toujours investis comme communs par les communautés concernées. L’instauration dans l’Union européenne (à partir de 1985) de « Mesures agro-environnementales » visant, par exemple, à maintenir les systèmes d’élevage extensifs en payant aux fermiers contractants le coût d’opportunité résultant d’une non-intensification institue les prairies privées comme constituant un nouveau commun. Certes l’agriculteur conserve le choix stratégique d’intensifier ou de conserver ses prairies en bénéficiant des paiements environnementaux. Mais l’existence même d’un programme public dans lequel l’agriculteur peut volontairement s’engager reflète un droit de la communauté sociale dans son ensemble correspondant à une « valeur de non-usage » (non-changement) des prairies (dans certaines zones du moins), qui correspond à un bien public, c’est-à-dire à la valeur que représente pour la société la biodiversité. Il ne s’agit plus alors de la propriété commune d’une communauté d’éleveurs sur les fruits d’une estive, mais d’une propriété intangible qui porte sur la contribution des prairies à la biodiversité (ce qui a été appelé plus haut un régime de fonctionnement) ; intangible car concernant le produit futur des prairies. Le régime de propriété qui en résulte implique différents niveaux de gouvernement et différents ensembles de droits (pas forcément clairement définis et appropriés) ; il a une forte dimension publique, car le bénéfice de la biodiversité n’est pas globalement évaluable et se disperse dans une multitude d’effets locaux. Il s’agit d’un bien intangible (la biodiversité) mais ayant pour autant des supports matériels, diffus, dont la liste ne peut être close. Toutefois, l’analyse de la mise en œuvre de ces mesures dont la contractualisation est bien souvent opportuniste montre que des visions partagées locales de ce que serait la biodiversité comme bien commun font défaut ; les niveaux d’engagement restent faibles, les frontières des communautés bénéficiaires floues.

72Appréhendée sous l’angle de l’économie publique néoclassique, la fourniture de biens publics à partir des terres ou des activités privées ne serait qu’un problème « d’incitation ». Or, il n’y a pas de changement d’état du milieu sans agrégation des actions individuelles. La « récupération », plus précisément la découverte, des communs révélés par les enjeux agroenvironnementaux passe par la conscience et la maîtrise collectives de cette agrégation des actions individuelles ; ce qui ne va pas sans conflits sur les biens en soi impliqués. Des situations comparables, où à une conception financière et technique s’opposent des pratiques sociales appuyées sur une appropriation collective, peuvent, me semble-t-il, être décrites dans d’autres secteurs économiques et dans les domaines de la santé publique et de la protection sociale, également affectés par des réformes néolibérales.

73De cette section il ressort des analogies entre les formes sociales que prend la gestion des ressources communes et celles que prend la fourniture de biens dits publics et l’organisation du domaine public. Chaque système de ressources communes particulier est dynamisé par des visions prospectives et des débats autour des biens communs comme le sont les dispositifs qui constituent le domaine public. Ces débats ne concernent pas que les systèmes de ressources, tant communes que publiques, mais aussi, par là même, les activités productives et les marchés.

Conclusion

74Cet article avait pour ambition de donner à voir le soubassement institutionnel de l’économie marchande, tant ce qui concerne le fonctionnement des marchés que le domaine public, en proposant un cadre d’analyse pragmatiste de l’action collective, s’appuyant essentiellement sur l’approche d’Ostrom des communs et sur une lecture d’inspiration commonsienne de ses travaux. Un commun est un type d’arrangement institutionnel concernant le fonctionnement, le management et l’orientation d’un système de ressources communes (tant matérielles qu’immatérielles), qui s’analyse comme un ensemble de relations entre des règles, des droits et des idéaux (avec la présence d’alternatives). Le concept de « système de ressources » pour désigner la forme d’existence des communs souligne les interdépendances entre plusieurs types de communs et entre communs, marchés et systèmes juridiques. Il importe alors, pour conduire une analyse de ces interdépendances, de ne pas confondre les dispositifs (naturels, techniques ou intellectuels) qui sont à l’origine d’un flux de ressources et les unités de ce flux.

75Les activités productives privées, comme les activités administratives, puisent de nombreuses ressources dans leurs environnements culturels et contribuent à les entretenir, les améliorer ou à les dégrader. Les systèmes de ressources communes concernés généralement associent des communs matériels et immatériels et ne sont pas indépendants d’autres systèmes de ressources avec lesquels existent des complémentarités ou des incompatibilités (alternatives techniques). Ces systèmes, dans leurs dynamiques de développement ou de régression, dépendent des utilisations effectives ; ils sont menacés par de mauvaises utilisations, ce qui est le cas général des ressources communes. Ils ne sont pas non plus indépendants dans leur devenir des dynamiques technologiques, sociales et des marchés qui se rapportent à l’activité des communautés d’utilisateurs. Toute ressource présente des qualités tangibles par ses effets productifs et des qualités intangibles, dans la mesure où aucune ressource n’est parfaitement indépendante et que les services qu’elle procure ne peuvent être complètement séparés des services procurés par d’autres ressources, dont des ressources nouvelles, et donc de ces autres ressources ; ces interdépendances créant de l’incertitude et des risques. Considérant ces interdépendances, les droits de propriété sur le fonctionnement d’un système de ressources et non sur le système lui-même (en tant que dispositif particulier) sont des droits « intangibles ».

76Les différentes sections ont progressivement situé les systèmes de ressources communes immatérielles dans la complexité institutionnelle et en relation avec la question de leur durabilité. Ce cadre d’analyse permet alors de mettre en relations des changements dans le cadre de la régulation des marchés avec des changements institutionnels dans l’environnement culturel. Ainsi la privatisation menace des ressources essentielles de l’environnement intellectuel des activités agricoles. Situations qui se rencontrent dans d’autres domaines.

  • 31 Le cas des races animales est remarquable car il concerne un très grand nombre d’entreprises interd (...)

77Des communs, d’une grande diversité de types, correspondent aux formes institutionnelles à travers lesquelles se manifestent les idéaux que l’on range dans les sociétés démocratiques dans la catégorie des biens publics (éducation, sécurité alimentaire, paix civile, stabilité économique). Des systèmes de ressources communes immatérielles, tels que la réputation « collective » de certains produits qui engagent la responsabilité de plusieurs producteurs, les savoirs professionnels ou le « progrès génétique »31, reposent ainsi indissociablement sur le déploiement d’activités privées et de marchés en même temps que de politiques publiques et d’ensembles complexes de dispositifs spécialisés produisant des ressources communes intermédiaires, régis par une grande diversité de structures de gouvernement et de régimes de propriété.

78Un système de ressources communes (y compris de ressources immatérielles) a toujours une infrastructure matérielle (artéfacts, équipements) dont la prise en charge est orientée par une pluralité de visées idéales pouvant entrer en conflit les unes avec les autres (des solutions alternatives existant dans le débat critique). Les utilisateurs de ces ressources ne sont pas interdépendants sur le seul plan matériel (du fait de la rareté des unités de ressources procurées par le système), ils le sont aussi sur le plan idéel. La valeur d’un système de ressources communes ne lui est pas intrinsèque mais résulte de son fonctionnement. Le caractère intangible de celui-ci tient essentiellement à l’orientation qui est donnée au système pour le futur à partir des représentations des services que peuvent en attendre ceux qui réclament des droits d’accès et d’orientation. C’est par leur futurité que les communs relèvent des institutions économiques. Ce que nous appelons des biens publics ou des biens communs, en tant que fins désirables, sont des valeurs, des biens dans le futur, dont les réalisations présentes, qui s’appuient sur l’expérience collective et qui appellent la critique, sont des systèmes de ressources communes, diversement appropriés.

79Les ressources issues des communs ne sont pas libres (accessibles à quiconque sans concurrence), mais rationnées (rares) comme le sont les biens dits « privés », et, ainsi, les ressources communes entrent directement ou indirectement (par les activités privées d’exploitation de ces ressources) dans l’espace institutionnel du marché. Plus précisément, la diversité des formes de prise en charge collective ou coopérative des ressources naturelles ou intellectuelles et des valeurs qui leurs sont associées participe de la diversité institutionnelle des marchés. Les ressources issues des communs sont aussi réparties par l’institutionnalisation de régimes de propriété par lesquels sont différenciés plusieurs ensembles de droits ; les communs entrent ainsi dans un espace politique. Cette approche conduit à ne pas considérer les communs comme des survivances du passé, mais comme une dimension permanente de l’institutionnalisation de l’économie.

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Notes

1 Le marché et les marchés sont l’objet d’une abondante littérature, avec une grande diversité d’approches conceptuelles. Cet article traite essentiellement de la diversité des marchés. Un développement ultérieur de cette recherche analysera centralement le marché comme institution de la concurrence.

2 Pour Commons, la prégnance de la « futurité » sur l’action conduit à placer « définitivement la causalité dans le futur plutôt que dans le passé » (Commons, 1934, p. 7).

3 Les cas étudiés ont notamment été discutés dans le cadre d’un séminaire que j’ai animé ces dernières années à Toulouse (« C2C ») autour des communs et du fonctionnement des marchés. Je remercie les participants à ce séminaire, en particulier Estelle Biénabe, Xavier Cincon, Marie Dervillé, Julie Labatut, Didier Raboisson et Francesco Vanni. Je remercie également les trois rapporteurs anonymes sollicités par la revue et les éditeurs de ce dossier pour leurs commentaires et suggestions m’ayant aidé à clarifier, je l’espère, les thèses soutenues dans ce texte. Je reste seul responsable des imperfections.

4 Voici une définition condensée, parmi beaucoup de références possibles, Hess & Ostrom (2003) : « Common-pool resources share with what economists call “public goods” the difficulty of developing physical or institutional means of excluding beneficiaries. Unless means are devised to keep non authorized users from benefiting, a strong temptation to free ride on the efforts of others will lead to a suboptimal investment in improving the resource, monitoring use, and sanctioning rule-breaking behavior. Second, the products or resource units from common-pool resources share with what economists call “private goods” the attribute that one person’s consumption subtracts from the quantity available to others. Thus, common-pool resources are subject to the problems of congestion, overuse, pollution, and potential destruction unless harvesting or use limits are devised and enforced. In addition to sharing these two attributes, particular common-pool resources differ in many other attributes that affect their economic usefulness including their extent, shape, and productivity, as well as the value, timing, and regularity of the resource units produced. » (p. 120).

5 Mobilisant les outils du « Institutional Analysis and Développement framework » (voir les autres articles de ce dossier et McGinnis, 2011).

6 Cela inclut la conservation délibérée de ressources pour les « générations futures », comme voulait le faire le président de l’Équateur pour le pétrole de la forêt amazonienne.

7 Il n’y a sans doute pas de solution satisfaisante pour traduire le terme anglais « governance ». L’usage s’est répandu d’utiliser le terme proche de « gouvernance » (qui d’ailleurs est à l’origine du terme anglais), qui dans les dictionnaires actuels signifie la façon de gouverner. C’est le cas dans les sciences politiques et les travaux institutionnalistes en français, sans doute pour éviter une confusion avec le gouvernement par l’État. Mais le terme gouvernement n’a pas que le sens particulier de gouvernement de l’État. Ainsi, parler de gouvernement de l’entreprise plutôt que de gouvernance de l’entreprise ne renvoie pas qu’aux façons de gouverner mais aussi à la structure de pouvoir et à une visée. Aussi, dans ce texte, en général, je suivrai la recommandation de Bruno Théret, pour qui la traduction par gouvernement est préférable car « gouvernance » est utilisée par les institutions internationales pour dénier la dimension symbolique et politique de la souveraineté des communautés et réduire l’idée de gouvernement à un problème technique (communication personnelle).

8 C’est par exemple le cas de l’état de paix. Les deux critères se recouvrent alors. La définition canonique donnée par Samuelson (1954) des « biens publics » comme des « biens de consommation collective » ne se réfère qu’au caractère non soustractif de la consommation ou de l’usage ; pour cet auteur les biens publics sont des biens non rivaux, tels que leur consommation par un individu n’en prive pas les autres.

9 Cet auteur, historienne, apporte un éclairage utile en distinguant le point de vue des historiens de celui des économistes ou sociologues qui ont fait du commun un concept analytique.

10 La traduction de « public good » n’est pas évidente. J’ai utilisé la traduction littérale, « bien public », lorsqu’il s’agit, comme dans cette sous-section, de traduire et commenter des textes en anglais. Mais, le passage au français peut poser problème lorsqu’on introduit d’autres dimensions d’analyse, comme nous le verrons ultérieurement.

11 L’argument est développé par Netting (1976), cité dans Ostrom (2000, p. 344). Réciproquement, le même argument porte sur les conditions d’une exploitation collective : « Netting identified five attributes that he considered to be most conducive to the development of communal property rights: (1) low value of production per unit of area; (2) high variance in the availability of resource units on any one parcel; (3) low returns from intensification of investment; (4) substantial economies of scale by utilizing a large area; and (5) substantial economies of scale in building infrastructures to utilize the large area ».

12 Il arrive aussi que ce genre de ressources soit une partie abandonnée aux pauvres, qui y trouvent une ressource d’existence, mais précaire. C’est le cas, dans les usages anciens, du glanage et de la vaine pâture par exemple. Il arrive aussi que par manque de rentabilité, même dans le cas d’un usage collectif ou libre, ces espaces soient abandonnés, pour autant que ne se présente pas un nouveau type d’activité rentable (par exemple, l’aménagement d’un domaine skiable).

13 Ils sont publics au sens où les participants aux marchés en bénéficient de façon conjointe. Un rapprochement peut être fait avec l’« économie des conventions » qui présente celles-ci comme des dispositifs d’évaluation indispensables à l’établissement des marchés.

14 Frischmann a défendu par ailleurs l’idée que les « infrastructures » (qu’il s’agisse du transport, de l’énergie ou des systèmes d’information) peuvent être analysées comme de complexes systèmes sociotechniques dont les dimensions sont à la fois technologiques, économiques, politiques et sociales et qui ont des caractéristiques du type des systèmes de ressources communes, tant matérielles qu’immatérielles (Frischmann, 2012). En effet leur utilisation, avec différents types de droits d’accès, a à la fois un caractère collectif (joint) et rival jusqu’à un certain point ; leur maintenance implique des actions collectives à côté de l’implication d’autorités publiques. À cet égard, le cas analysé plus loin du système d’amélioration génétique des bovins peut être considéré comme un cas d’infrastructure au sens de Frischmann.

15 Ce que dit Dewey : « While the content of knowledge is what has happened, what is taken as finished and hence settled and sure, the reference of knowledge is future or prospective. For knowledge furnishes the means of understanding or giving meaning to what is still going on and what is to be done » (Dewey, 1916, cité par Bromley, 2006, en exergue).

16 Ce sont les menaces de privatisation du savoir qui motivent l’intervention de Hess et Ostrom dans ce champ ; cf. Coriat, ce numéro.

17 En prévention de situations dites d’anti-commun. Ainsi la fixation d’un « prix unique » du livre et la limitation des rabais pour la vente par Internet ou en grande surface visent à protéger les librairies indépendantes – censées étendre la diffusion des livres et aussi offrir des facilités de diffusion pour des œuvres ayant un « caractère indépendant » –, c’est-à-dire à contrecarrer l’effet concurrentiel du marché du livre créant une situation d’anti-commun en réduisant l’audience des créations originales. Cette question se pose en nouveaux termes avec le développement du web ; mais sur le fond elle demeure.

18 Comme le souligne Weinstein (ce numéro), ses références théoriques sont éclectiques. Mais, s’il propose une analyse de l’institutionnalisme d’Ostrom comme prenant place dans le nouvel institutionnalisme, il note cependant que son approche se distingue dans la façon de théoriser les institutions et s’éloigne d’une conception instrumentale ou comportementale des institutions. Chanteau et Labrousse dans ce même numéro rattachent quant à eux son approche à la famille de l’institutionnalisme historique et notent également une proximité avec le pragmatisme.

19 « The rights of owners, however, are never absolute. Even private owners have responsibilities not to generate particular kinds of harms to others. » (Hess et Ostrom, 2003, p. 126)

20 Sur cette question voir aussi Ostrom (2000), où elle est largement développée, et Hess et Ostrom (2003, p. 125).

21 Les « indications géographiques » (IG) ou « dénominations d’origine » sont protégées en tant que droits de propriété intellectuelle par des lois nationales et des accords internationaux depuis plus d’un siècle et demi ; un règlement européen existe depuis 1992 et les accords de l’OMC (1994) imposent leur introduction dans le droit commercial des États membres.

22 Les discussions en cours dans le cadre de l’OMC portent précisément sur la défense de ce domaine public.

23 La possibilité physique de privatisation existe pour plusieurs espèces animales, volailles, poissons, certaines races ovines. La révolution génomique en biologie vient d’ouvrir la porte à une privatisation dans le domaine des races bovines, dont les conséquences ultimes peuvent être dommageables pour le patrimoine de l’humanité (Labatut et al., ce numéro).

24 Pour une analyse fouillée des dispositifs et régimes de sélection dans le cas des races bovines et ovines avec une perspective historique, voir Labatut (2009). Pour les semences végétales, voir Bonneuil et Thomas (2009).

25 Le nombre de semences sélectionnées inscrites au « catalogue officiel » (semences pouvant être commercialisées) a diminué tout au long de la seconde moitié du xxe siècle. Les mouvements en faveur des produits « de terroir » ont fait remonter ce nombre, mais cela reste un domaine de conflit.

26 Cette affirmation renvoie à la philosophie pragmatiste. Ainsi pour Dewey il n’y a pas de jugement de valeur qui serait privé (Dewey, 2011) et pour Wittgenstein on ne saurait concevoir de langue privée.

27 « In relation to the intellectual public domain, the commons appears to be an idea about democratic processes, freedom of speech, and the free exchange of information. The term “commons,” however, has various histories, from property to shared spaces to notions of democratic ideals. » (Hess et Ostrom, 2003, p. 115).

28 Le Manifeste pour la récupération des biens communs a été élaboré lors du Forum social mondial de Belém, en février 2009 : http://bienscommuns.org/signature/appel/index.php?a=du&c=qsudxs.

29 Je n’aborderai pas ici les communs liés à Internet et à l’open source, dont il est question par ailleurs dans ce dossier.

30 La FAO a publié un guide pour promouvoir des initiatives collectives de valorisation des qualités liées à l’origine (Vandecandelaere et al., 2009). Différentes ONG se sont emparées de la question : Planète terroir, Slow Food…

31 Le cas des races animales est remarquable car il concerne un très grand nombre d’entreprises interdépendantes quant à la dynamique de l’innovation (en cela le régime national intégré analysé dans ce numéro par Labatut et al. peut être qualifié de régime fordiste, soumis à des pressions au nom de la concurrence). Mais ce caractère systémique et contraint de l’innovation dans le cadre d’un système coopératif est également celui de nombre de systèmes techniques dans d’autres industries que l’agriculture, reposant également sur des communs informationnels.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gilles Allaire, « Les communs comme infrastructure institutionnelle de l’économie marchande  », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 14 février 2014, consulté le 27 mai 2017. URL : http://regulation.revues.org/10546

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