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Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique
Ostrom, la propriété et les communs

Étudier les biens communs par les changements institutionnels : régimes de propriété autour des races animales face à l’innovation génomique

Studying common goods through institutional change: property regimes on animal breeds and genomic technologies
Estudiar los bienes comunes por los cambios institucionales : regímenes de propiedad alrededor de razas animales frente a la innovación genómica
Julie Labatut, Franck Aggeri et Gilles Allaire

Résumés

Ce papier propose d’adapter le cadre proposé par Schlager et Ostrom (1992) pour analyser les droits de propriété appliqués à la gestion de ressources communes, afin de réaliser une étude dynamique de régimes de propriété dans le cas de la gestion de ressources génétiques animales. Les ressources génétiques animales, et notamment les races de ruminants (bovins et ovins) sont des ressources communes (appartenant à des communautés d’éleveurs) qui ont fait jusqu’à présent peu l’objet de privatisation comparativement aux ressources végétales (variétés appartenant à des firmes). En décrivant l’évolution de différents « régimes institutionnels de sélection » de ces ressources sur le temps long, et leur déstabilisation actuelle du fait de changements politiques et technologiques (notamment dans le cadre de la sélection génomique), nous montrons en quoi ces ressources communes ne sont pas uniquement des ressources biologiques. Elles sont étroitement liées à des ressources informationnelles et des dispositifs de gestion et de production du progrès génétique, qui représentent une forme de propriété intangible. Nous étudions la co-génération de ressources génétiques et informationnelles, en focalisant l’analyse sur l’évolution des régimes de propriété et des structures de gouvernance associés à ce système de ressources. En effet, une analyse uniquement en termes de droits de propriété sur les ressources biologiques ne permettrait pas de comprendre les changements actuels. Nous montrons en quoi ce cadre, pris dans une perspective dynamique, permet de mettre à jour des changements invisibles autrement, notamment la déstabilisation d’un régime institutionnel vu au travers de sa composante informationnelle.

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Texte intégral

Ce travail a été financé par le programme ANR SYSTERRA au travers du projet O2LA (ANR-09-STRA-09) et par le métaprogramme SELGEN ainsi que le projet STRING (Apis-gène, FGE, Institut de l’élevage, INRA).

Introduction

  • 1 « Move beyond the static and mechanistic analysis of much of contemporary political economy and gam (...)

1Elinor Ostrom s’est intéressée à la construction d’outils pour appréhender les changements dans les règles, normes ou institutions, en particulier dans ses textes les plus récents (Ostrom, Basurto, 2011). Elle relève en 2007 la nécessité exprimée par Allan Schmid et Douglass North « d’aller au-delà de l’analyse statique et mécanique de la plupart des politiques économiques contemporaines et de la théorie des jeux qui se focalise sur l’analyse d’une situation donnée et en déduit des prédictions concernant ses effets possibles » (Ostrom, 2008)1.

  • 2 « Our Tools, however, are most powerfully developed for the analysis of unchanging worlds » (Ostrom (...)

2Or, comme Elinor Ostrom l’indique, « les outils que nous développons sont plus puissants pour l’analyse de mondes sans changement »2 (Ostrom, 2007), tandis que le monde est en perpétuel changement (Ostrom, Basurto, 2011). En effet, les outils développés par les sciences sociales autour des biens communs ont plutôt été mobilisés pour décrire à un instant « t » les structures de gouvernance de ces biens et les régimes de propriété associés, en considérant les contraintes physiques et technologiques qui pèsent sur les ressources correspondant à ces biens comme fixes et ne changeant pas pendant la durée de l’analyse. La diversité des régimes de propriété est abordée mais rarement leur dynamique dans le contexte de l’évolution d’un système de ressources (Ostrom, 1990). Ainsi l’analyse des transformations des systèmes de gouvernance des communs dans le contexte de changements technologiques n’a été que récemment investie par les approches institutionnelles de la gestion des communs (Wormbs, 2011). Or, par exemple, Hess et Ostrom (2006) indiquent que « de nouveaux types d’enclosure sont souvent causés en partie par la capacité des nouvelles technologies à “capter” des ressources qui étaient auparavant sans propriétaire, sans gestionnaire et donc sans protection. » (p. 358). Enfin, pour Ostrom (1990) ou Berkes (2008), la plupart des analyses de problèmes de ressources communes et de problèmes d’action collective liés à ces dernières, se sont focalisées « sur un niveau d’analyse unique – ce que l’on peut appeler le niveau d’analyse opérationnel » (Kiser and Ostrom, 1982) ou le niveau de la communauté (Berkes, 2008), laissant de côté tant les rapports entre les communs que les différentes échelles de gouvernance et de juridiction. Comme l’indique Berkes, « la gestion des communs nécessite de prendre en compte de tels liens institutionnels, les multiples niveaux d’organisation qui impactent et façonnent les institutions au niveau local et les leviers externes (trad.) » (Berkes, 2008). De plus en plus de travaux s’intéressent ainsi à une analyse multi-niveaux mieux intégrée de ces formes d’action collective, étudiant les institutions qui interagissent aussi bien horizontalement que verticalement (entre domaines et entre niveaux d’organisation) (Young, 2002).

  • 3 Nous faisons référence à la définition des régimes de propriété selon Schlager et Ostrom (Schlager (...)

3Dans ce sens, différents travaux ont commencé à relier approches par les régimes de propriété3 et théorie de la régulation (TR), notamment par la notion de régimes institutionnels de ressources (Calvo-Mendieta, 2006 ; Varone et al., 2008). En effet, la TR s’inscrit dans les théories du changement institutionnel. En analysant les formes institutionnelles comme l’origine des régularités sociales et économiques, la TR « se fixe comme programme de caractériser ces formes institutionnelles et leur agencement, mais aussi d’analyser leurs transformations permanentes » (Boyer et Saillard, 2002). En particulier, la TR vise à étudier la dynamique et les articulations entre changements technologiques et institutionnels (Villeval, 2002). Les champs d’application de cette approche concernent notamment les standards de qualité et les ressources génétiques. Ainsi, Bonneuil et Fenzi (2011) indiquent que la gouvernance internationale des ressources génétiques est reliée à « une succession de régimes agro-alimentaires (« agro-food regimes ») qui articulent des façons de connaître, des pratiques de manipulation du vivant, des modes de production et des modèles de régulation (Bonneuil et Thomas, 2009) ».

  • 4 La notion de « ressources génétiques », par rapport à la « diversité génétique » (variabilité des o (...)
  • 5 Sur cette définition de la technologie, voir Aggeri et Labatut (2010).

4L’objectif de cet article est de contribuer à ces débats récents en utilisant et questionnant le cadre théorique d’Ostrom pour analyser les changements institutionnels dans le cas de la gestion d’une ressource commune, les ressources génétiques animales4, et notamment leur construction institutionnelle au travers des races animales. Ces ressources correspondent ainsi à l’ensemble des espèces et sous-espèces (variétés, races) domestiquées par l’homme et ayant été soumises à des activités de sélection. Les ressources génétiques sont l’une des plus importantes ressources des économies post-fordistes, en étant le matériau de base des firmes biotechnologiques (Görg et Brand, 2006). Nous nous intéressons ici aux ressources animales plutôt que végétales, ces premières ayant peu fait l’objet d’études en terme de droits de propriété jusqu’à présent, contrairement aux ressources végétales où la question des brevets et des droits de propriété a été largement documentée (Bonneuil et Thomas, 2009 ; Bonneuil et Fenzi, 2011). La plupart des études autour des communs s’intéresse à des biens qui sont soit naturels (ressources de pêche, eau, biodiversité, etc.) soit immatériels (connaissances par exemple) soit basés sur des technologies (frequency spectrum for broadcasting, logiciels libres). Or comme l’indique Wormbs (2011) « presque tous les biens communs ont besoin de technologie pour leur appropriation (trad.) ». Nous montrons ici en quoi l’analyse du cas de la biodiversité génétique au sein des espèces animales domestiques nécessite d’intégrer ces trois dimensions pour saisir les dynamiques institutionnelles en jeu. En effet, la biodiversité domestique est une ressource « naturelle » (un ensemble de populations animales) mais repose également sur des ressources immatérielles (l’ensemble des connaissances et informations sur ces ressources, des données sur leur variabilité génétique, la définition d’orientations pour chaque race ou objectifs de sélection, des théories génétiques) et est basée sur des technologies combinant outils, techniques et connaissances5 (en l’occurrence : sélection génétique, congélation, insémination artificielle, index génétiques, modèles scientifiques d’amélioration génétique). Ces technologies, par leur efficacité et leur fiabilité, conditionnent la valeur future de cette ressource ou si l’on préfère le flux à venir de service délivré par la ressource. La propriété de ce type de ressource est intangible au sens où elle représente l’actualisation au présent des valeurs transactionnelles dont on escompte la réalisation future (Commons, 1925). Or cette valeur dépend de la dynamique de tout un système institutionnel, hors de portée d’un acteur individuellement.

5Nous remarquerons également que la plupart des travaux analysant les problèmes de ressources communes tendent à séparer l’analyse de l’évolution de la ressource en elle-même (par exemple, les lois de la génétique) de l’analyse des évolutions technologiques et institutionnelles qui concernent le flux produit par celle-ci. Or, ces évolutions conditionnent l’importance de ce flux et la forme sous laquelle il se présente aux utilisateurs potentiels. La ressource étudiée, surtout lorsqu’il s’agit de ressources naturelles, est finalement souvent considérée comme un donné, un stock. De même, les évolutions technologiques qui concernent le prélèvement de la ressource (par exemple l’équipement des bateaux de pêche et le contrôle des quotas et, dans notre cas, la production de lots de semences pour l’insémination) sont plus souvent considérées dans les analyses que celles qui concernent la production ou l’amélioration du flux de ressources (la gestion des réserves halieutiques et, dans notre cas, les techniques de sélection). Ces évolutions mettent en tension les règles de gestion de la ressource qui peuvent se révéler inadaptées face à des changements qualitatifs du flux de ressources ; des conflits d’intérêt entre acteurs émergeant alors. Nous cherchons ici à éclairer cette question en mettant l’accent sur la distribution des droits de propriété et sa transformation. Pour cela nous considérons les ressources génétiques dans leur dimension biologique et institutionnelle, c’est-à-dire l’ensemble des dispositifs organisationnels et institutionnels qui mettent à disposition des éleveurs des flux de ressources génétiques. Dans cette double dimension, biologique et institutionnelle, ce que l’on appelle couramment une race animale est un système de ressources dont le flux permet la continuité de l’activité d’élevage.

6Dans cet article, nous prenons l’exemple plus spécifique des races de ruminants pour analyser la co-génération de ces races comme institutions et ressources communes et des dispositifs de sélection et régimes de propriété associés qui ont permis à ces ressources d’être constituées. En effet, les races animales sont « une invention sociale », une institution (Haraway, 2003). Cette part des ressources génétiques animales, les races de ruminants (bovins et ovins principalement), sont celles qui ont fait le moins l’objet pour l’instant de privatisation comparativement aux ressources végétales (qui font l’objet de longue date de nombreux droits de propriété privés sur les variétés et autres innovations telles que les OGM). Avec la modernisation de l’agriculture, en France, s’est constitué, dans la deuxième moitié du xxe siècle, un dispositif de sélection génétique reposant sur une organisation coopérative et publique, établissant les races animales comme patrimoines communs. Nous entendons ici par patrimoine un ensemble de biens et de capacités d’action, dans leurs dimensions à la fois culturelles, sociales et économiques (Barrère et al., 2005). Depuis moins d’une décennie des évolutions tant politiques que technologiques remettent en question ce système.

7Nous analysons comment des technologies (livres généalogiques, standards de race, insémination artificielle, etc.), à différentes périodes, sont connectées aux institutions commandant le système de ressources génétiques et influent sur l’évolution de celui-ci. Dans une première partie, nous présentons en quoi et comment les ressources génétiques identifiées en tant que « races animales » sont concernées par les problèmes de gestion des communs. Dans une deuxième partie, nous analysons la construction sociale et technique de l’institution « race », son évolution dans le temps et celle des régimes de propriété associés, au travers du cadre d’analyse proposé par Ostrom associé à une analyse fine des mécanismes de gestion de ces races. Dans une troisième partie conclusive, nous discutons des apports et limites de ce cadre d’analyse et de quelques perspectives.

1. Les races animales comme patrimoines communs

8Différents auteurs ont explicité en quoi les ressources génétiques relèvent des communs (locaux et planétaires) (Thomas, 2006 ; Compagnon, 2008). Elles sont constituées en ressources pour les activités humaines (moyens de production) dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la médecine ou de l’industrie. Ces ressources sont menacées lorsqu’une population animale ou végétale régresse ou perd trop de variabilité génétique (la variabilité assurant la durabilité à long terme de la ressource) ou encore lorsque les institutions qui les gèrent sont déstabilisées. Leur gestion sur le long terme est un enjeu permanent. Nous nous intéressons ici à la gestion d’un type particulier de ressources génétiques, les races animales et plus particulièrement les races bovines. Elles se rattachent à la catégorie des ressources exploitées en commun (« common-pool resources », Ostrom, 1990).

  • 6 Voir par exemple les travaux de Lauvie et Couix (2012).

9Le terme race, utilisé pour les animaux domestiques et d’élevage, se rapporte à des populations individualisées d’une même espèce ayant des caractères morphologiques et physiologiques héréditaires bien distincts des autres populations de la même espèce, et stables dans le temps. Les animaux qui constituent la population d’une race particulière sont distribués, en général privativement, chez des éleveurs qui en tirent des services productifs en les élevant pour obtenir lait, viande, laine, etc. La reproduction de cette population implique des croisements entre animaux de différents élevages pour éviter la consanguinité. Autrement dit, un éleveur ne peut être le seul propriétaire d’une race. Plus qu’un terme de biologie, le terme de race animale renvoie au commerce des animaux, permettant d’identifier des types d’animaux de différentes valeurs. Ainsi la race de vache Montbéliarde est plus apte à la fabrication de produits laitiers (en termes de quantité et de qualité de lait produite) que la race de vache Limousine, sélectionnée pour la production de viande. Les différentes races ont des origines géographiques différentes, mais aussi des valeurs d’usage et des valeurs marchandes distinctes. La sélection des animaux par les éleveurs au sein d’une race répond à des critères productifs mais aussi à des critères de mode, de goût, de tradition. L’existence des races est donc liée aux pratiques d’élevage d’une communauté d’éleveurs, ainsi qu’aux cultures alimentaires et aux technologies de transformation6. L’existence de ces races est donc de nature institutionnelle. Les pratiques d’élevage (sélection et reproduction) déterminent la valeur des animaux de demain, pour chaque éleveur, relativement à la stratégie de gestion génétique de son troupeau, et de façon agrégée pour la communauté des éleveurs. La valeur future d’une race donnée est conditionnée par la variabilité génétique de l’ensemble de la population, qui est distribuée dans un grand nombre d’élevages (sauf dans le cas des races menacées d’extinction). En effet, plus la diversité interne de la population est importante, plus il est possible de la sélectionner sur des caractères variés. Le maintien de l’identité d’une race et l’évolution des caractères déterminant les performances des animaux de cette race est le résultat d’un système global, dans lequel les éleveurs sont interdépendants, constituant cette race comme une ressource commune, en tant que patrimoine génétique. Il s’agit bien d’un patrimoine (au sens utilisé par les économistes institutionnalistes, par exemple Barrère et al., 2005) car les performances futures d’un troupeau géré par un éleveur (agent économique privé), qui est continuellement renouvelé par l’intermédiaire du marché avec l’introduction de nouveaux animaux et par l’insémination, sont conditionnées par le potentiel génétique global de la race et parce que l’institution que nous appelons une « race » vise à contrôler ce potentiel génétique. Ainsi, selon différents facteurs, ce patrimoine commun peut être soit amélioré (ce que les éleveurs et sélectionneurs appellent le « progrès génétique »), soit dégradé. Aussi le terme de race n’a pas qu’une connotation marchande (qualification d’animaux mis en marché), il renvoie également à l’ensemble de règles et d’organisations qui permettent une gestion de ce patrimoine particulier par une communauté d’éleveurs et au regard d’intérêts publics.

10Contrairement au cas des races animales, la sélection des ressources génétiques végétales, au travers de variétés, a été privatisée et, de 1970 à 1980, la recherche publique en génétique s’est vue devenir une « recherche d’appui à la compétitivité des firmes semencières françaises » (Bonneuil et Thomas, 2009), ces ressources pouvant faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Les races animales sont quant à elles restées la propriété collective des éleveurs, c’est-à-dire des « patrimoines productifs collectifs » (notion empruntée à Nieddu, 2010). Ainsi le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 de la loi d’orientation agricole « relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des animaux », dans sa section consacrée à la « gestion des ressources zoogénétiques », fournit une définition de la race comme un « accord » entre éleveurs : « race : un ensemble d’animaux qui a suffisamment de points en commun pour pouvoir être considéré comme homogène par un ou plusieurs groupes d’éleveurs qui sont d’accord sur l’organisation du renouvellement des reproducteurs et des échanges induits, y compris au niveau international. »

11Les activités de sélection visent à accroître les services productifs fournis par une race animale (flux de ressource génétique). Ces activités peuvent être organisées de différentes façons par des collectifs d’éleveurs et par les autorités publiques. Elles supposent une circulation d’informations sur les animaux. Le bénéfice de la sélection est ce que l’on appelle le « progrès génétique ». Il s’agit du gain de productivité dans les élevages imputable aux activités de sélection génétique. Ce gain est mesuré à l’échelle d’une race, en moyenne d’une génération à la suivante, selon des critères définis par les éleveurs et plus largement par les usagers de la race. Si la sélection s’opère sur un critère (par exemple la quantité de lait produite), ce gain est d’autant plus important et rapidement obtenu que la taille de la population parmi laquelle s’opère la sélection est importante. Ce « progrès » est une ressource commune du fait de la circulation des animaux (ou de leur semence) entre les troupeaux. Sa production elle-même a une dimension collective dans la mesure où les animaux qui produisent les semences sélectionnées proviennent d’un réseau d’élevages et où ce sont les activités présentes d’élevage qui conditionnent l’avenir de la population dans son ensemble. Ainsi les critères de sélection choisis une année « n » (par exemple le choix d’augmenter la qualité du lait en termes de protéines présentes) ne se diffuseront que progressivement dans la population des animaux reproducteurs (utilisés pour la monte naturelle ou l’insémination artificielle). S’ils sont mis en œuvre à partir de cette année-là dans les pratiques individuelles d’élevage (dans le choix de renouvellement des animaux productifs et le choix de reproducteurs), cette orientation ne produira des résultats en termes d’amélioration effective des animaux et des performances des troupeaux sur ce critère qu’environ 10 années plus tard. La diffusion du progrès génétique dans les élevages est assurée par différents mécanismes, à travers les marchés d’animaux reproducteurs ou, depuis la mise au point des techniques d’insémination artificielle, ceux de semences sélectionnées.

  • 7 Ces ressources biologiques sont du point de vue de la non séparabilité comparables aux estives, tou (...)

12Les activités de sélection et d’élevage reposent finalement sur un système de ressources communes, qui a deux composantes. En l’occurrence, il s’agit :
– premièrement, de ressources dites « naturelles » : le génome de la population qui constitue la race, pris dans sa globalité (donc difficilement séparable et privatisable, sauf à créer de nouveaux groupes avec une identité, ce qui a été possible pour les volailles mais qui est peu réalisable pour les ruminants car cela nécessiterait des structures d’élevage gigantesques pour pouvoir réunir dans un même lieu le nombre d’animaux suffisant pour avoir un pool génétique permettant la sélection)7 ;
– et, deuxièmement, de ressources informationnelles : le système d’information sur lequel repose un dispositif de sélection. Ce système d’informations concerne des attributs non directement observables par la morphologie des animaux (comme leur ascendance et descendance, ou leurs performances et celles de leurs ascendants ou descendants : quantité de lait produite par vache, quantité de viande, etc.). Selon le régime de sélection, ce système d’information peut être plus ou moins codifié et transparent. Il peut être géré par un club d’éleveurs (c’est le cas des premiers dispositifs de construction de races bovines) ou institué comme domaine public (comme c’est le cas en France depuis la loi sur l’élevage de 1966), ou développé par des entreprises privées (cas les plus récents).

13De façon générale, un système de ressources délivre des « unités de ressources » (Hess et Ostrom, 2003). Dans le système complexe de gestion et de sélection des races animales, il s’agit soit d’un gain de performance permis par un animal sélectionné, soit des informations élaborées orientant les activités de sélection. Dans les deux cas, nous dirons qu’il s’agit de ressources intangibles, liées à des dynamiques systémiques, la reproduction d’une population animale d’un côté et la constitution en continu d’un système d’information permettant l’évaluation des animaux reproducteurs de l’autre.

  • 8 « Organisés localement ou à une échelle nationale ou mondiale, ces programmes [de sélection] sont c (...)

14La sur-utilisation des ressources communes, qui menace tout commun, se traduit dans le cas étudié ici par la réduction du nombre de races utilisées dans les élevages et, dans les races à succès, la limitation du nombre de reproducteurs à quelques individus8. L’augmentation de la consanguinité qui en résulte réduit d’autant le potentiel à venir de progrès génétique. Ces deux mécanismes sont reconnus comme des menaces pour la biodiversité domestique.

15L’industrialisation de l’agriculture a privilégié les races les plus productives, conduisant à une baisse drastique de la biodiversité domestique, surexploitant certains aspects du patrimoine génétique tout en participant à l’extinction de races moins productives. L’érosion génétique des ressources animales domestiques est ainsi beaucoup plus grave et profonde que celle des ressources végétales, car le pool de gènes est plus faible, et qu’il existe très peu d’apparentés sauvages (Rege et Gibson, 2003). Ainsi la FAO indique une menace grave et permanente sur la biodiversité des animaux d’élevage : il a été enregistré l’extinction de près d’une race par mois entre 2000 et 2006 ; 20 % des races d’animaux d’élevage (toutes espèces confondues) sont en danger ; et la production issue de l’élevage au niveau mondial est basée sur un nombre de plus en plus faible de races (FAO, 2007). Le maintien de dispositifs de gestion de races plus rustiques ou moins productives a cependant été assuré en partie par un fort engagement de l’État depuis les années 1990, mais celui-ci tend à se réduire, au risque d’accélérer cette perte de biodiversité domestique. De plus, même les races les plus productives peuvent être menacées par des phénomènes de surutilisation. Certaines races comme la Holstein ont ainsi atteint la « cote d’alerte » en termes de taux de consanguinité dans la population (Hansen, 2000). Cette restriction limite les options de réorientation de la sélection vers de nouveaux objectifs (par exemple pour faire face à une nouvelle maladie ou à de nouvelles exigences environnementales), puisque les combinaisons de gènes disponibles se réduisent. Si la menace de la « tragédie des communs » n’est donc pas à exclure de l’analyse, la perspective analytique institutionnaliste d’Ostrom permet la mise à jour des systèmes de gouvernance et régimes de propriété qui visent à éviter cette tragédie.

2. Trois régimes de sélection et trois régimes de propriété des races animales

16Les règles et les dispositifs politiques, scientifiques, techniques et organisationnels qui conditionnent la dynamique d’une population animale et le progrès génétique constituent ce que nous appelons un « régime de sélection » (voir Labatut et al., 2011). Ces régimes institutionnels de sélection ont évolué au cours du temps, au gré de changements politiques ou technologiques, de l’évolution des connaissances et des pratiques d’élevage. En reprenant ici, brièvement, l’exposé de la constitution de ces régimes, nous prolongeons l’analyse en mobilisant le concept de régime de propriété, selon le cadre proposé par Schlager et Ostrom (1992) et Hess et Ostrom (2003). Nous adaptons ce cadre en nous intéressant à l’évolution des droits de propriété (au sens de droits d’action sur les ressources) et à l’évolution conjointe de la « race » en tant que catégorie institutionnelle. Nous distinguons au sein des régimes institutionnels de sélection deux systèmes de ressources communes (les dispositifs d’information et les dispositifs de sélection), pour lesquels nous analysons la forme que prennent les différents droits (faisceaux de droit selon Ostrom) et qui les détient. Schlager et Ostrom (1992) ont identifié cinq types de droits, pertinents pour l’analyse des communs :

  • les droits d’accès (le droit d’entrée dans un espace physique comme une zone de pêche, mais aussi l’accès à un réseau ou à un domaine d’information) ;

  • les droits de prélèvement (celui d’obtenir des unités de ressources produites par un système de ressources) ;

  • les droits de gestion, qui concernent les moyens d’utiliser, de transformer et d’améliorer la ressource ;

  • le droit d’exclusion, qui détermine qui a accès et peut extraire, et comment ces droits peuvent être transférés ;

  • le droit d’aliénation, qui permet de vendre les droits de management et d’exclusion.

  • 9 Dans certains cas, comme le soulignent Hess et Ostrom, ce statut peut ne pas exister. C’est de fait (...)

17Ces droits définissent autant de statuts distincts : entrants et utilisateurs autorisés ; requérants (« claimants ») ; propriétaires (« proprietors ») ; et pleinement propriétaires (« full owners »)9. Notre approche vise donc, au travers de l’analyse fine des mécanismes de gestion des races, à étudier la cogénération de ressources génétiques et informationnelles et la dynamique des régimes de propriété associés. Chacune des parties suivantes sera organisée comme suit : une description du régime institutionnel de sélection et du régime de propriété associé aux deux types de systèmes de ressources considérées, qui est ensuite synthétisée dans un tableau. Chaque tableau récapitule les droits et acteurs qui constituent le régime de propriété des races animales, d’un côté pour la production d’informations sur la ressource, et de l’autre pour l’utilisation et les échanges d’animaux reproducteurs (ou plus tard de semences) ainsi évalués.

2. 1. Le régime des éleveurs entrepreneurs : la constitution des races animales

18Comment se sont constituées les races animales ? Jusqu’au milieu du xxe siècle, la sélection des animaux des races bovines et ovines a été opérée principalement au sein de populations locales par les éleveurs au sein des élevages et dans le cadre de concours d’animaux (Audiot, 1995 ; Vissac, 1999 ; Labatut, 2009 ; Labatut et al., 2011).

19Des éleveurs que l’on peut qualifier d’« entrepreneurs » ont commencé à valoriser la distinction entre effets des différences innées entre les animaux et ceux des différences liées à l’alimentation, et à investir temps et argent dans la production d’animaux reproducteurs. La plupart des éleveurs vendait jusque-là leurs meilleurs animaux au boucher pour en tirer un meilleur parti, et utilisait les moins bons pour reproduire le troupeau (Leavitt, 1933). Des éleveurs « innovateurs », au xviie et xviiie siècle en Angleterre, ont initié le développement de pratiques et de méthodes pour juger les animaux non seulement sur leur performance directe pour la production, mais aussi pour leur capacité à transmettre ce potentiel de performance à leurs descendants, c’est-à-dire leur performance pour la reproduction et non seulement pour la production. Leur objectif n’était pas seulement d’estimer une performance actuelle mais une performance future, celle des animaux reproducteurs. Pour qu’un marché des reproducteurs s’établisse, il faut que soit possible l’évaluation de cette performance.

  • 10 Ici, définis comme des agriculteurs développant des pratiques et une logique scientifique (expérime (...)

20Ainsi, afin d’évaluer les capacités des animaux à transmettre leurs qualités, ces « agronomes »10 ont développé des outils, des dispositifs, des systèmes de relations et des règles d’échange et de marché entre éleveurs. Ils ont mis en œuvre de nouvelles formes de raisonnement au travers du contrôle des accouplements entre les animaux qu’ils considéraient comme les meilleurs, et en évaluant la qualité de ces animaux une fois en production, des méthodes suffisamment précises pour produire des animaux à croissance rapide, « qui pouvaient transmettre leurs qualités avec une certitude accrue » (Pawson, 1957). La première valeur économique donnée aux animaux pour leur potentiel génétique, c’est-à-dire leur potentiel de transmission à leur descendance des attributs de ce qui était défini comme « une bonne lignée » (Russel, 1986), peut être identifiée dès la fin du xviiie siècle, avant le développement de toute théorie scientifique sur les lois génétiques (Mendel : moitié du xixe siècle).

21Ces entrepreneurs ont également développé de nouvelles formes de relations (tant marchandes que de coopération), en louant leurs reproducteurs à d’autres éleveurs afin de tester leurs performances dans des milieux différents. Par exemple, du fait de la surface de terre limitée à Dishley, où Bakewell (l’un de ces pionniers) avait son exploitation, ainsi que du nombre limité d’animaux qu’il pouvait garder, il a développé un système de location de ses béliers et de leurs descendants pour la saison à d’autres éleveurs. Grâce à ce système, il pouvait juger de la qualité de ses mâles sous plusieurs environnements et modes d’élevage : « il pouvait ainsi étudier leurs performances respectives dans d’autres troupeaux et sous différentes conditions d’environnement » (Pawson, 1957). Mais pour pouvoir évaluer les mâles dans plusieurs environnements, les activités de sélection ne pouvaient plus reposer uniquement sur des pratiques individuelles à l’échelle de l’élevage. Des échanges et des formes de coopération ont rapidement été nécessaires pour comparer les résultats et tester les animaux dans différents élevages. Ce système de gestion collectif (nécessitant une coopération entre différents éleveurs) représente les prémisses de ce que les scientifiques appelleront plus tard le principe du testage sur descendance, qui était la principale méthode d’évaluation de la valeur génétique des animaux jusqu’en 2009, et le principe central du régime scientifique de sélection qui se développera à partir de 1950.

22Ces premiers modes d’organisation de l’évaluation du potentiel génétique des animaux étaient basés sur un contrôle du marché des animaux reproducteurs. Pour contrôler ce marché, Bakewell constitua la Dishley Society en 1783 afin d’assurer le monopole des « sélectionneurs » (éleveurs) membres de la société sur le marché et de contrôler le dispositif de sélection. La plupart des règles fondant cette société de sélectionneurs était orientée vers la définition des prix et l’échelle des échanges d’animaux sur le marché :

  • Règle 4 : « Aucun membre ne doit louer un bélier pour moins de 10 guinées »

  • Règle 6 : « Aucun membre ne doit louer un bélier à quiconque loue ou vend ses béliers sur les foires ou les marchés »

  • Règle 8 : « Mr Bakewell s’engage à ne louer aucun bélier pour moins de 50 guinées à quiconque résidant à moins de 100 miles de Dishley »

  • Règle 9 : « Aucun membre ne doit louer un bélier à quiconque résidant à moins de 30 miles de Leicester et n’étant pas membre de la Société, qui aurait loué un bélier de M. Bakewell durant la saison précédente » (Pawson, 1957)

23Avec ces règles encadrant le marché des animaux reproducteurs et établissant un monopole sur certains échanges, ces entrepreneurs essayaient de protéger le retour sur investissement du temps, de l’argent et du soin qu’ils passaient à améliorer leurs troupeaux (Pawson, 1957). Ce cas montre la relation historique entre techniques de sélection et de gestion de populations animales et création d’institutions marchandes.

24Si jusqu’alors, la circulation limitée des animaux rendait peu nécessaire la formalisation du contour des races, le développement d’échanges entre éleveurs de différents territoires et l’extension des marchés a amené une lente transformation des populations animales locales en races proprement dites, avec un nom plus largement reconnu et des pratiques privilégiant une sélection en « race pure ». En effet, au fur et à mesure, au xixe siècle, ces entrepreneurs se groupent et mettent en place des instruments collectifs pour maîtriser l’extension des échanges au sein des marchés des animaux reproducteurs. Après les sociétés d’éleveurs, telles que décrites précédemment, les livres généalogiques apparaissent et permettent l’enregistrement des généalogies des animaux à l’échelle de la race (et non seulement au sein de chaque élevage). Cet enregistrement est nécessaire au suivi de la descendance des reproducteurs issus d’un troupeau et loués à d’autres éleveurs (Russel, 1986 ; Vissac, 2002 ; Bougler et Delage, 1999). La création de ces livres participe à l’institutionnalisation de ces races « pures », comme population d’animaux relativement homogène et comme ensemble de normes et procédures permettant de savoir quels animaux peuvent être enregistrés comme appartenant à la race. Ceci a nécessité la définition de standards (critères morphologiques de définition des races) (Labatut et al., 2011).

25La gouvernance de la ressource est donc ici organisée principalement à l’échelle d’une communauté d’éleveurs, plus ou moins locale, même si celle-ci est hiérarchisée et que tous les éleveurs n’ont pas les mêmes droits de propriété par rapport à la ressource. Dans ce régime, l’information et les critères de sélection sont des ressources communes, qui ont encore un caractère local, tandis que les activités d’élevage et de vente des animaux reproducteurs sont conduites par des entrepreneurs en tirant profit.

Tableau 1. Faisceau de droits dans le cadre du régime institutionnel de sélection entrepreneurial concernant deux types de ressources communes

Nature de la ressource

Informations génétiques (performances, généalogies)

Animal évalué ou semence indexée

Usager autorisé à accéder et à prélever la ressource (User)

Éleveurs « entrepreneurs », membres des sociétés de sélectionneurs

Éleveurs non concurrents (au-delà de la zone de concurrence définie par les membres des sociétés de sélectionneurs)

Usager autorisé à participer à la définition des règles opérationnelles (Claimant)

Éleveurs « entrepreneurs » puis associations d’éleveurs qui gèrent les livres généalogiques

Éleveurs « entrepreneurs »

Titulaire du droit d’accepter ou d’exclure des usagers

(Proprietor)

Groupes d’éleveurs puis associations d’éleveurs qui gèrent les livres généalogiques

Groupes d’éleveurs puis associations d’éleveurs qui gèrent les livres généalogiques et fixent les règles de concurrence

Titulaire du droit d’aliénation de la ressource en plus des précédents droits (Owner)

Le système d’information est d’abord approprié par des clubs d’éleveurs et difficilement transformable en actif incorporel.

Avec la création des livres généalogiques, les systèmes d’information sont plus ouverts et plus publics. Il s’agit de patrimoines productifs locaux.

Les animaux reproducteurs « évalués » (qui sont le support du « progrès génétique ») restent la propriété des éleveurs sélectionneurs. La diffusion de la ressource génétique n’est pas séparable de la diffusion de ces animaux.

26Ce n’est que vers la fin du xixe siècle que l’État s’est intéressé aux activités des groupes d’éleveurs et aux foires et concours d’animaux locaux, et que « les activités de sélection et l’amélioration des animaux commencent à devenir objet de gouvernement » (Mayaud, 1997 ; Labatut et al., 2011). L’État encourage, soutient et encadre donc ces dispositifs, notamment par le contrôle du bon déroulement des concours d’animaux, et la promotion de « bonnes pratiques » d’élevage. Mais dans un premier temps, le rôle de l’État se limite principalement à la surveillance de ces pratiques et au versement d’aides financières pour améliorer le cheptel (Labatut et al., 2011). Ce n’est que plus tard que s’amorce un changement institutionnel du régime de propriété.

2. 2. Un régime coopératif et public de sélection

2. 2. 1. L’organisation d’un dispositif national et coopératif de production du progrès génétique

27De la fin du xixe siècle à la moitié du xxe, les différentes disciplines scientifiques liées à la sélection animale se développent : zootechnie, génétique quantitative mêlant biologie et mathématiques, biologie de la reproduction. La recherche se structure au niveau national avec la création de l’INRA en 1946 et le recrutement des premiers zootechniciens et généticiens au sein du CNRZ (Centre national de recherches zootechniques, créé en 1950) de Jouy en Josas (Vissac, 2002). À partir des années 1950, constatant le retard de l’élevage français face à la concurrence européenne et les limites du dispositif des concours d’animaux pour améliorer le cheptel national par diffusion du progrès génétique, l’État français, recourant aux généticiens de la recherche publique, a mis en place un dispositif national de sélection des races animales. Ce dispositif institue en domaine public les connaissances génétiques et promeut une organisation centralisée des activités de sélection et de diffusion des semences sélectionnées. Ainsi, l’État s’engage vers la fin des années 1960 dans la création d’une politique substantielle « pour améliorer la qualité génétique » du cheptel national (Vissac, 2002). L’objectif est alors de modifier les pratiques et les dispositifs « traditionnels » de sélection, d’objectiver des pratiques de sélection considérées de nature subjective, basées sur la réputation d’un petit nombre d’éleveurs « élites », et de faire face aux difficultés de diffusion des reproducteurs à l’ensemble des éleveurs prêts à s’engager dans la modernisation.

28La loi n° 66-1005 de décembre 1966 sur l’élevage met en place une coordination des différents intervenants dans les dispositifs de sélection génétique, qui s’applique en particulier aux bovins et aux ovins. Ainsi, un régime coopératif et public de sélection des races animales, notamment des ruminants, a été structuré. Ceci a été le résultat de la conjonction d’importants progrès des disciplines scientifiques (zootechnie, physiologie de la reproduction, génétique quantitative, statistique, informatique), de l’augmentation des puissances de calcul grâce au développement de l’informatique, et de l’intégration dans les pratiques d’élevage des innovations produites par les scientifiques (notamment l’insémination artificielle et l’évaluation du potentiel génétique des animaux sous forme d’index génétiques), grâce à la forte intervention de l’État, tant financière que pour assurer la publicité de l’information génétique et la formation de l’encadrement scientifique et technique de la sélection.

29Les théories génétiques et statistiques et les innovations telles que l’insémination artificielle ont permis de développer les pratiques de « testage sur descendance » pour évaluer et améliorer les races, et la mise en place de schémas de sélection de populations animales entières. Ce testage sur descendance repose sur le fait que pour évaluer le potentiel génétique d’un mâle reproducteur avec une précision suffisante, il faut que ce mâle ait un nombre suffisant de descendants dans un nombre suffisant d’élevages différents, descendants dont est mesurée la performance (production de lait, de viande, etc.). C’est l’insémination artificielle qui a permis de diffuser la semence des mâles à tester dans suffisamment d’élevages pour assurer une fiabilité des calculs et sans risque de problèmes sanitaires pour cause de déplacement d’animaux. Ce processus est long : il faut en général 5 à 6 ans pour qu’un taureau puisse obtenir un index génétique fiable. Ce dispositif de testage est donc très coûteux, c’est en partie ce qui fonde la forme spécifique de coopération sur laquelle est basé ce régime de sélection. En effet, il implique la participation d’un grand nombre d’éleveurs qui vont accepter que leurs animaux soient accouplés avec des mâles « collectifs » dont le potentiel génétique est inconnu, puis laisser des techniciens venir contrôler la performance des animaux, pour ensuite pouvoir bénéficier de la semence des meilleurs mâles ainsi évalués. Contrairement à la sélection végétale où les agriculteurs ne sont considérés que comme des utilisateurs de semences certifiées (Bonneuil et al., 2006), les éleveurs sont donc à la fois coproducteurs et utilisateurs de la ressource commune. La production du progrès génétique dépend donc de la capacité à maintenir cette forme particulière de coopération des éleveurs sélectionneurs, qui, dans le contexte présent, est la forme que prend le patrimoine productif commun.

30Pour permettre à ce dispositif de fonctionner, il était nécessaire d’organiser la gestion de l’information génétique sur les races et les animaux à l’échelle nationale. En organisant les relations entre recherche et profession, la loi sur l’élevage structure un système d’information national, qui permet d’accumuler des données génétiques sur les animaux de l’ensemble des élevages en contrôle de performance (contrôle laitier et contrôle de croissance pour les races allaitantes). Un des points très importants de cette loi a été de confier la gestion des données et la production des index à l’INRA et de faire de la base de données nationale un domaine public : les valeurs génétiques estimées de tous les taureaux de toutes les coopératives d’éleveurs sont en libre accès sur le site de l’Institut de l’élevage, dont le statut d’association professionnelle lui permet d’assurer la diffusion de l’information produite par la recherche publique.

31Ainsi la loi sur l’élevage de 1966 organise et encadre un dispositif de sélection génétique à la fois scientifique, technique et marchand permettant d’assurer la coopération et la transparence de l’information nécessaires à l’évaluation des animaux, leur sélection et la production de progrès génétique pour l’ensemble de la population d’éleveurs. Cette loi assure l’alignement et la complémentarité des services de sélection génétique. Elle définit les missions publiques d’associations ou coopératives d’éleveurs, agréées et organisées à l’échelle départementale, assurant chacune, séparément ou en collaboration organique, un métier spécialisé. Cette division du travail repose, d’un côté, sur les organismes de recherche et développement, qui organisent les informations génétiques collectées par les organismes de contrôle laitier, et, de l’autre, sur les éleveurs qui fournissent le « matériel génétique » au travers des animaux qu’ils soumettent au contrôle de performance. Ceux-ci produisent, à travers leur activité d’élevage, les informations nécessaires pour alimenter le dispositif national de sélection génétique.

2. 2. 2. Des institutions qui établissent et régulent les marchés de la semence animale

32Pour saisir les différents niveaux de gouvernance des races animales, on ne peut exclure de l’analyse les institutions qui non seulement « régulent » mais d’abord établissent les marchés du progrès génétique. Notre approche s’appuie sur une conception des marchés comme des transactions permises et contraintes par des règles, des droits de propriété et des structures de gouvernance (Fligstein, 1996 ; Allaire, 2010). Dans le régime de sélection étudié, marché, coopération et domaine public ne sont pas opposés mais s’interpénètrent : le marché du progrès génétique est constitué par les échanges des produits et services issus de structures coopératives, dans les différentes dimensions du système de sélection qui produit et distribue un flux de ressources génétiques améliorées. Ce marché est encadré par la loi et implique la participation active de l’État. Il s’agit d’un marché où chaque bien à une qualité particulière établie entre autres par un index officiel.

33À l’époque de la mise en place de ce régime, l’enjeu public est l’accroissement de la production agricole. La reconnaissance de cet enjeu public n’est réellement établie que si sont mis en place des dispositifs de marché qui assurent la répartition des gains de progrès génétique et la durabilité de la ressource. La loi sur l’élevage crée ainsi une régulation du marché en limitant la concurrence entre producteurs de semence et en définissant un « monopole de zone » pour les coopératives d’insémination. En contrepartie du pouvoir octroyé par la mise en place du monopole de zone, les coopératives d’insémination sont tenues d’accepter de fournir leur service aux éleveurs adhérents comme aux éleveurs non adhérents, quelle que soit leur localisation dans le territoire couvert : ils ont donc une mission de service public de diffusion du progrès génétique. Par ces injonctions, « les promoteurs de la loi sur l’élevage ont, sous l’argument d’efficacité génétique, voulu dépasser (“démocratiser le progrès génétique en le rendant accessible à tous”, Pluvinage, 1991) les captations privatives des retombées pécuniaires du progrès génétique (coordination marchande) » (Vallerand et al., 1994).

34Ce système était dès le départ confronté à des risques liés à son caractère « commun » :

  • Le déclin des races les moins productives, au profit des autres, et donc la sélection d’un nombre limité de races, conduisant à une perte de biodiversité spécifique ;

  • Des évolutions défavorables de la variabilité génétique et de la consanguinité, dues à l’utilisation d’un nombre trop limité de géniteurs, l’information sur la valeur génétique (index) des reproducteurs étant largement diffusée. En effet, la dynamique de compétition a conduit les opérateurs et utilisateurs à développer ce que certains généticiens et professionnels du secteur appellent la logique du « star system » : les quelques meilleurs taureaux nationaux et internationaux sont extrêmement demandés par les éleveurs clients et deviennent donc assez rapidement les ascendants d’une proportion majeure des vaches en production, ce qui peut conduire à des problèmes de consanguinité et de diminution de la variabilité génétique.

35Plusieurs niveaux de règles ont été construits par les acteurs, pour répondre à ces contraintes de l’action collective. En ce qui concerne le premier risque, l’aide publique pour la constitution des schémas de sélection a joué un rôle, mais aussi la capacité des communautés d’éleveurs à décider de l’orientation d’une race en particulier lorsqu’il s’agit de races à petits effectifs. En ce qui concerne la prévention des effets négatifs du « star system », elle dépend techniquement de l’organisation et de la taille du schéma de sélection ainsi que de la gestion des accouplements (un plus grand nombre d’élites peut apparaître s’il s’agit d’une sélection multicritères), mais la réponse dépend essentiellement de la gouvernance des marchés des reproducteurs et de l’insémination artificielle.

36La loi sur l’élevage règlemente les échanges de reproducteurs, dans l’objectif de prémunir les ventes d’animaux de mauvaise valeur zootechnique ou de doses de semence de mauvaise valeur technique. Aussi, des structures collectives (partenariat administration/profession/recherche) et certaines procédures visaient à contrôler les ventes et limiter les effets négatifs sur la variabilité génétique : la CNAG (Commission nationale d’amélioration génétique) a eu pour missions de surveiller le marché et limiter les situations où seuls les meilleurs taureaux seraient commercialisés. L’État a ainsi au travers de la CNAG une fonction de certification génétique et sanitaire des semences vendues sur le marché de la génétique. Les procédures d’agrément des taureaux avant commercialisation, impliquant testage sur descendance et un certain niveau de fiabilité, permettent également de contrôler l’offre des opérateurs. Ainsi, pour qu’un taureau puisse être utilisé pour produire de la semence pour l’insémination artificielle, il devait être testé sur descendance et obtenir un agrément de monte publique décerné par la CNAG. Cette loi visait à prévenir la défaillance du marché en vertu à la fois de la dimension publique des activités de sélection et de l’impératif d’augmentation de la performance de l’élevage français.

2. 2. 3. Une gouvernance confiée aux usagers des ressources et un régime de propriété associé à un système d’information public

37La loi de 1966 a prévu une structure de gouvernance pour piloter l’orientation du travail de sélection. En effet, les races sont sélectionnées selon différents critères (quantité de lait, qualité du lait, morphologie, rendement carcasse, facilité de mise bas, prolificité, etc.) pour lesquels des index sont calculés au sein du système d’information national. Ces index partiels sont ensuite combinés au sein d’une formule qui donne un index global à l’animal, selon différentes pondérations (par exemple un poids important peut être donné au critère « qualité du lait » par rapport au critère « quantité de lait »). Ce sont les « index de synthèse ». Ces index expriment la stratégie de sélection, les objectifs économiques attendus d’une race, d’un animal. Pour décider de cette stratégie, des objectifs de sélection et des pondérations à leur donner, la loi de 1966 créée les UPRA (Union de promotion et de sélection des races animales), structures de gouvernance ad hoc, qui intègrent les livres généalogiques (dispositifs créés à la fin du xixe siècle) et organisent la définition des choix stratégiques dans l’orientation de la sélection des races. En encadrant la mise en place de ces UPRA, l’État confie le pouvoir de décision des objectifs de sélection mis en œuvre par les dispositifs génétiques aux organisations professionnelles des éleveurs, propriétaires de manière commune des races sélectionnées. Associations d’éleveurs, coopératives de sélection (dont les éleveurs sont administrateurs) et acteurs des filières sont représentés dans ces UPRA et définissent en commun les objectifs de sélection appliqués à l’ensemble de la race dont l’UPRA est en charge, objectifs qui doivent ensuite être suivis par l’ensemble des opérateurs de la sélection. Ainsi dans ce régime, les données sur les animaux sont publiques, et les objectifs de sélection des races sont communs à l’ensemble des opérateurs de la race et établis par la délibération.

38L’UPRA organise également la qualification des reproducteurs, c’est-à-dire la présélection selon le standard de la race (critères morphologiques) des animaux entrant dans le schéma de sélection. Cette procédure fait des éleveurs en tant que collectif les propriétaires et les gardiens de la race. Au travers de cette structure de gouvernance, le régime coopératif de sélection ne repose pas sur un régime « scientifique » pur de production de connaissances où la sélection serait entièrement externalisée et confiée à des experts, appuyés par des instruments scientifiques comme c’est le cas pour la sélection végétale (Bonneuil et Thomas, 2009). Il s’agit d’un régime hybride combinant régime scientifique de production de connaissances et intervention directe des éleveurs pour l’évaluation de la qualité des animaux (Labatut et al., 2011).

  • 11 CSAGAD (Cours supérieur d’amélioration génétique des animaux domestiques) 16-20 octobre 2006, sessi (...)

39Ce régime de sélection, basé sur un système d’information public, a « permis [aux éleveurs] d’investir en toute sécurité dans des schémas à longue échéance. Aujourd’hui, il est reconnu que la stratégie mise en œuvre, dans un objectif de mutualisation, a porté ses fruits » (séminaire CSAGAD, 18 octobre 2006)11. Ce régime de sélection a été reconnu comme préservant dans une certaine mesure (sauf cas extrême comme la Holstein) la diversité des ressources génétiques animales en tant que bien commun puisque certaines races locales ont pu en bénéficier (même si cela n’a pas été le cas pour beaucoup d’autres) ; selon un rapport présenté au Conseil économique, social et environnemental : « Le dispositif français est unanimement considéré comme performant car il a permis, alors même que ses instigateurs n’en mesuraient pas l’importance, de préserver notre diversité animale et raciale. C’est un point fort de l’élevage français, qui résulte de l’histoire et de la géographie. La France est sans doute le pays au monde qui possède l’élevage le plus diversifié en matière de races. Le système mutualisé de sélection a permis de travailler simultanément sur de nombreuses espèces et races » (Giroud, 2009). Ceci est notamment lié au rôle de l’État et de la profession agricole dans la structuration des activités de sélection, qui n’a pas eu son équivalent dans le monde anglo-saxon.

40Le tableau ci-dessous récapitule le régime de propriété correspondant à ce dispositif de sélection.

Tableau 2. Faisceau de droits dans le cadre du régime institutionnel de sélection coopératif et public

Nature de la ressource

Informations génétiques (performances, généalogies)

Semence indexée

Usager autorisé à accéder et à prélever la ressource (User)

Tout éleveur (informations publiques accessibles en libre-service)

Tout éleveur (semence diffusée par des coopératives d’éleveurs ouvertes à tous et assurant un service public de l’insémination)

Usager autorisé à participer à la définition des règles opérationnelles (Claimant)

Associations d’éleveurs qui gèrent les Livres Généalogiques, les UPRAs qui définissent les objectifs de sélection, l’INRA qui définit les règles de recueil de l’information

Les coopératives de sélection : règles de gestion pour maintenir la variabilité (ventes limitées, maintien de lignées)

Titulaire du droit d’accepter ou d’exclure des usagers

(Proprietor)

Pas d’exclusion. Accès public aux informations

Accès public à la semence mais monopole territorial + agrément public pour autoriser la production et la vente de semence : exclu les nouveaux entrants mais assure un prix équitable

Titulaire du droit d’aliénation de la ressource en plus des précédents droits (Owner)

La race comme un bien commun « global » : les informations (généalogie) appartiennent à tous les éleveurs de la race + les générations futures. L’État (au travers de la CNAG) est propriétaire du droit d’aliénation

Le catalogue de semences ne peut être vendu, les taureaux sont la propriété collective des coopératives et des éleveurs.

2. 3. Vers un nouveau régime ? Libéralisation, biotechnologies et « marques » animales

41Le régime coopératif et public entre à partir de 2006 dans un processus de déstabilisation et de reconfiguration.

2. 3. 1. Vers une libéralisation du marché de la génétique animale : la réforme de la loi d’orientation agricole de 2006

  • 12 Rappelons à ce propos que le monopole territorial dans leur domaine d’activité est un attribut des (...)
  • 13 « Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, la mise en œuvre d’un service universel, basé (...)

42La loi sur l’élevage de 1966 a été réformée dans le cadre de la loi d’orientation agricole de 2006. Cette réforme, co-construite avec les acteurs professionnels de la sélection, fait suite à différentes pressions de changement. La Commission européenne a ainsi contesté en 2005 le monopole que la France avait octroyé aux coopératives d’insémination et de vente de doses de semences12. Cependant, après un recours, la Cour de Justice des communautés européennes avait reconnu la légitimité du système français pour organiser le marché de la génétique animale. Mais le Conseil français de la concurrence a néanmoins déclaré les coopératives de sélection coupables d’abuser de leur position dominante, justifiant cet avis par la nécessité de plus grande conformité avec le droit européen de la concurrence. Parallèlement, la volonté de l’État a été de réduire son engagement financier dans les dispositifs de gestion et de sélection des ressources zoogénétiques, ceux-ci ayant atteint l’objectif fixé en 1966 d’augmenter la performance globale des élevages français. Les professionnels de la sélection animale ont donc accompagné la réforme de la loi sur l’élevage, qui visait la mise en conformité du système national avec le droit communautaire de la concurrence : chaque éleveur devient libre de choisir son prestataire de service génétique. Afin d’éviter l’abandon des zones difficilement accessibles (conséquence éventuelle de l’ouverture du marché), la nouvelle loi a prévu la mise en place d’un service public universel d’insémination, afin d’assurer une couverture territoriale13. Elle réaffirme également le caractère de patrimoine commun des races.

43La nouvelle loi allège la procédure d’agrément des entreprises de sélection (agrément auparavant octroyé par la CNAG). Les conditions d’accès à l’activité de mise en place de la semence sont très assouplies. La licence d’inséminateur, qui constituait un obstacle pour que de nouveaux opérateurs puissent entrer dans le marché de l’insémination, est supprimée et remplacée par un simple agrément (Hellec, 2008). Selon la conception néo-libérale qui s’impose alors, la concurrence sur le marché est censée assurer la qualité de la génétique proposée. La fonction de certification génétique réalisée par l’État disparaît donc, seule la certification sanitaire reste.

44La réforme a également impacté les structures de gouvernance économique : les acteurs de la filière de la sélection ont mis en place une organisation interprofessionnelle de l’industrie de la sélection, « France génétique élevage », à qui l’État a donné le pouvoir et la responsabilité de gérer le système national de sélection. Les missions et activités de la CNAG, commission associant État, professionnels et scientifiques, se sont ainsi vues largement réduites. La gestion de la filière est devenue principalement professionnelle, l’État n’étant plus l’organisateur de ces instances participatives. La réforme a également conduit à la transformation des UPRAs, les structures de gouvernance des races, en organismes de sélection (OS), soutenus par les entreprises de sélection (ES, terme remplaçant les coopératives de sélection) et les collectivités territoriales pour assurer leur indépendance économique vis à vis de l’État. Ainsi de nouveaux acteurs deviennent concernés par les droits de propriété sur les races en tant que « claimants » (cf. définition au début de la section 2.). Malgré la pression libérale, le nouveau régime de sélection qui se constitue fait montre d’une résilience certaine, avec la pression des organisations professionnelles et des généticiens de l’INRA pour le maintien d’une organisation de la filière.

45Un aspect central de la nouvelle organisation est que, toutefois, l’État maintient le monopole de production d’index « officiels » confié à la recherche publique : « Les résultats officiels visés à l’article 7 sont mis à jour par les derniers résultats d’indexation publiés conjointement par l’institut technique en charge des ruminants et l’Institut national de la recherche agronomique” (arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux conditions d’admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle). Ainsi la gestion du système d’information génétique officiel reste publique. Cela n’a pas empêché, comme nous le verrons, depuis 2009, l’apparition de nouveaux acteurs mettant en place des dispositifs d’information génétique concurrents, et la création de nouveaux indicateurs permettant d’évaluer les animaux (indicateurs différents des index officiels produits par l’INRA). Les organismes qui gèrent le système national eux-mêmes, face à ces changements, travaillent sur comment rendre possible le développement de « données particulières » (informations génétiques privées) au sein du dispositif national d’information génétique, avec la crainte que cela divise les capacités de recherche sur de nouveaux critères de sélection par exemple, au lieu de les mutualiser. En effet, si seuls les index officiels doivent provenir de l’INRA, rien n’empêche d’autres organismes en ayant les compétences et les moyens de fournir d’autres types d’index ou indicateurs, mettant ainsi en question le domaine public que constituait l’information génétique, qui rentrait jusqu’alors dans la catégorie des communs.

46La loi de 2006 conserve finalement un régime de propriété en commun des races bovines et ovines, tout en entendant libéraliser le marché du progrès génétique et ouvrir la possibilité d’une mise en concurrence à l’échelle territoriale des opérateurs de la sélection. Tandis que les structures coopératives et l’organisation professionnelle du régime de sélection coopératif font preuve de résilience face ce changement, des évolutions d’ordre technologique participent également à la déstabilisation du régime de propriété commune.

2. 3. 2. La génomique : une technologie qui reconfigure le régime de propriété

  • 14 Plus récemment, le développement de cette technologie s’accompagne également d’une augmentation des (...)

47Une nouvelle technologie, la génomique, modifiant le mode de production d’informations sur les animaux a participé à (mais s’est aussi développée grâce à) la modification du régime de propriété des races bovines. Cette innovation a ainsi été développée pour les trois principales races laitières en France (Holstein, Normande, Montbéliarde) grâce à un dispositif de R&D qui n’existait pas en tant que tel auparavant dans l’industrie de la sélection : un consortium, basé sur un partenariat public-privé entre recherche publique et certaines entreprises de sélection, avec des contrats de partenariats explicitant les investissements de chaque partie, les retours sur investissement, et les limitations de diffusion de l’innovation en dehors des partenaires du consortium14.

48Depuis le milieu des années 2000, les progrès scientifiques et techniques de la génomique permettent une cartographie de l’ADN des animaux suffisamment précise pour rendre possible une « lecture » de cette carte en termes de valeur génétique de l’animal. Il s’agit d’un changement dans le mode de production de connaissances par rapport au régime précédent. En effet, tandis que le potentiel génétique était estimé en fonction de la mesure des performances observées des animaux, grâce au principe de testage sur descendance, ce qui justifiait le mode coopératif et public de gestion des ressources, avec la génomique, ce principe de mesure des phénotypes n’a plus la même importance : une fois les liens établis sur un petit nombre d’animaux entre phénotypes (les performances mesurées) et génotype au sein d’une « population de référence », le potentiel génétique de n’importe quel animal de la race peut être connu par simple lecture d’une partie de son ADN, sans qu’aucune de ses performances réelles ne soit mesurée (cette évaluation peut avoir lieu dès le stade de l’embryon). Cette « lecture » est une interprétation permise par la modélisation des rapports entre gènes et performances, c’est-à-dire la construction d’une équation de prédiction, et sa re-construction permanente au fur et à mesure de l’évolution de la population. Établir ces relations nécessite toutefois la mesure des performances pour une population de référence, mesures régulièrement mises à jour. Une population de référence est un groupe d’animaux représentatif d’une population animale (sa taille dépendant de l’héritabilité des critères à sélectionner, plus l’héritabilité est faible, plus la population de référence doit être importante). La population de référence est généralement de taille bien moins importante que les ensembles d’animaux qui étaient nécessaires pour le testage des reproducteurs sur descendance dans le régime précédent. Cette technologie ouvre donc de nouvelles opportunités. Dans la mesure où l’évaluation génomique pourrait décrire l’ensemble de la variabilité génétique, « les phénotypes ne sont théoriquement plus nécessaires » (Bidanel et al., 2008), c’est-à-dire que le contrôle de performance des animaux ne serait utile qu’à intervalles réguliers, pour établir et vérifier l’exactitude des liens entre phénotypes et génotypes, mais plus nécessaire pour déterminer le potentiel génétique de tous les animaux. Les femelles peuvent maintenant être évaluées au même titre que les mâles, grâce au génotypage de celles-ci.

49Cette technologie a d’autres implications organisationnelles. Elle permet de réduire l’intervalle de temps entre générations. Dans le précédent mode de sélection sur descendance, 5 à 6 ans étaient nécessaires avant qu’un taureau puisse obtenir un index génétique et sa semence commercialisée. Avec la sélection génomique, un veau peut obtenir en théorie un index génomique avant même sa naissance, à l’état de fœtus, et être commercialement diffusé au travers de sa semence dès qu’il est à maturité sexuelle (2 à 3 ans), ou sous forme d’embryon. Cette réduction de l’intervalle de génération et le fait qu’à la fois les mâles et les femelles peuvent être évalués avec la même précision peut en théorie doubler le progrès génétique par rapport au mode de sélection précédent, basé sur le testage sur descendance (Boichard, 2010). Or, rappelons-le, le délai du retour sur investissement dans le précédent système était également l’une des raisons justifiant sa mutualisation.

50Par ce fait, l’évaluation génomique conduit à des changements décisifs dans les réseaux d’acteurs impliqués ; l’élevage des ruminants est le plus concerné car ce sont pour ces espèces que le temps nécessaire avant d’estimer le potentiel génétique était le plus long. Les entreprises de sélection génétique ne dépendent plus de la participation d’une très grande proportion d’éleveurs. L’enjeu crucial devient la propriété de la population de référence et des données de phénotypage, qui permet d’actualiser les équations de prédiction entre génotype et phénotype et les données sur cette population de référence et de sélectionner sur de nouveaux critères. Ces technologies permettant d’accélérer la sélection et de la rendre potentiellement moins coûteuse (dans la mesure où le coût du génotypage et d’entretien de la population de référence est moins important que le coût du contrôle de performance étendu), d’autres conséquences peuvent émerger.

  • 15 « La place du contrôle de performances pourrait alors évoluer : par exemple, on pourrait envisager (...)

51Cette nouvelle technologie conduit notamment à découpler partiellement le contrôle de performance de l’évaluation génétique. Jusqu’à présent, l’adhésion des éleveurs au contrôle de performance était doublement justifiée ; par une dimension zootechnique (meilleure gestion de leur troupeau) et une dimension génétique (l’adhésion au contrôle laitier leur offrait en retour l’évaluation génétique par l’indexation de leurs animaux). Aujourd’hui cette indexation peut être réalisée par le génotypage, et les scénarios techniques indiquent que seul 10 à 20 % des éleveurs devront continuer à faire du contrôle de performance de manière obligatoire pour entretenir la population de référence15.

52Il s’agit d’un renversement de perspectives par rapport au mode de coopération précédent où chaque éleveur devait payer le contrôle de performance pour produire des informations publiques servant à produire du progrès génétique collectif et obtenir lui aussi ces informations génétiques. Avec le service de génotypage, des éleveurs peuvent accéder aux informations génétiques de leurs animaux sans participer au système national d’information et au contrôle laitier. Il s’agit donc d’une nouvelle source potentielle de « tragédie » du bien commun, puisqu’il ne sera plus obligatoire de participer au dispositif collectif pour en bénéficier. Il faudra malgré tout que certains y participent pour que celui-ci subsiste et puisse bénéficier au reste de la population. Pour les acteurs de la filière, la production de nouvelles informations sur les phénotypes pour entretenir la population de référence ou la développer sur de nouveaux critères nécessitera donc la rémunération d’une petite partie des éleveurs qui permettront la production du service de génotypage vendu aux autres.

2. 3. 3. Un nouveau type d’information et de droits associés : les informations génomiques

53Avec le développement de ces nouvelles techniques d’évaluation, la nature du service d’indexation est transformée. Une partie de ce service, au travers du génotypage, devient marchand, l’INRA n’a plus le monopole de la production de référence (par le traitement des informations remontant du contrôle laitier et des coopératives de sélection), même s’il reste garant des index « officiels ». Le système d’information public est déstabilisé par la privatisation possible de références. La notion de « données particulières » s’est développée : il s’agit de données sur des caractères d’intérêt que certaines entreprises de sélection voudraient développer pour s’assurer un avantage compétitif vis-à-vis de leurs concurrents, puisqu’il y a maintenant concurrence entre ces entreprises (cf. paragraphe sur la réforme de la LOA).

  • 16 Il s’agit de puces bioélectroniques permettant d’identifier l’expression de l’ADN dans un tissu, un (...)

54Ainsi des entreprises, françaises comme étrangères, ou des structures régionales (exemple d’une start-up montée par les acteurs d’une race en partenariat avec une université régionale, indépendamment de l’INRA), proposent aux éleveurs leurs propres outils d’évaluation génomique. Ces outils ne fournissent pas des « index » au sens officiel du terme (les index officiels sont calculés par l’INRA), mais des indicateurs « génomiques » élaborés sur des caractères considérés par ces entreprises comme d’intérêt pour les éleveurs. Les technologies génomiques substituent au lourd dispositif collectif et public de testage sur descendance un service privatisable, celui du génotypage des animaux grâce à des puces à ADN16 permettant la récupération à bas coût des informations sur le génome de chaque animal. On assiste, pour l’instant majoritairement à l’étranger, à l’éclatement de la chaîne d’activités faisant des dispositifs de sélection des systèmes de ressources commune et à la transformation d’une logique coopérative en une logique de service pur (celui du génotypage), en rendant possible l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché. Ainsi, des industries pharmaceutiques telles que Pfizer ou Sanofi (Merial) ont recruté des scientifiques en génomique dans le domaine de la sélection animale afin d’acquérir des compétences dans le génotypage des animaux et tenter de se positionner sur ce marché de services.

55Mais le dispositif national d’information génétique s’est aussi adapté en permettant aux coopératives de sélection françaises de proposer un service d’évaluation génomique des femelles (l’évaluation des taureaux n’étant autorisée que dans le cadre du consortium ayant développé les outils génomiques), permettant de produire des index génomiques « non officiel » appelés « IPV Géno » (indice précoce de valeur génomique). Compte tenu de l’augmentation et de l’accélération de la production de données issues des génotypages, cette nouvelle catégorie d’information « non officielle » permet au dispositif national de produire des informations en flux continu sans devoir mobiliser l’ensemble du dispositif nécessaire à la production d’index officiels. Ainsi, tandis que dans le régime précédent, un seul type d’information génétique sur les animaux était disponible (les index officiels de l’INRA, issus du testage sur descendance), il apparaît aujourd’hui une multitude de services privés proposant une diversité d’indices, indicateurs et index non officiels sur le marché de l’évaluation des animaux, dont certains sont identifiés par des marques (IgenityTM ; EvaLIM® ; FlexiLIM® ; ClarifideTM ; etc.). Certains sont disponibles en France, d’autres uniquement à l’étranger, mais il est possible pour les éleveurs d’envoyer des échantillons de leurs animaux pour les faire évaluer à l’étranger. Il devient alors possible pour des éleveurs individuels de faire appel à ces entreprises de génotypage pour évaluer directement le potentiel génétique des animaux de leur troupeau et positionner ceux-ci sur le marché, sans avoir besoin de tester la performance de leurs descendants dans le cadre des schémas de sélection.

56Tandis qu’en 2008, lors des prémisses de la sélection génomique, cette nouvelle technologie était perçue comme permettant de réduire la nécessité de phénotypes, il s’est avéré quelques années plus tard que les données phénotypiques sont finalement devenues un enjeu stratégique très fort pour les opérateurs de la sélection. En effet, ces données sont devenues la ressource permettant de développer des avantages concurrentiels dans un secteur désormais libéralisé et sont considérées comme des sources importantes d’innovation. Les populations de femelles, notamment, sont un nouvel objet de convoitise pour la privatisation des données. Des firmes étrangères ont ainsi lancé des programmes de phénotypages sur les femelles, en mobilisant certains réseaux d’élevages, tandis que pendant les premières années de la sélection génomique, ce sont les taureaux qui ont « classiquement » fait l’objet de l’attention (ce sont les génotypages des taureaux qui ont permis de construire les populations de référence).

57Cette innovation scientifique participe à la création et au développement de nouveaux marchés de biens et de services, qui reconfigurent les droits de propriété sur les informations génétiques, l’une des deux dimensions du système de ressources communes étudié ici. Mais contrairement au cas des OGM, les brevets et droits de propriété intellectuelle ne portent pas sur le matériel biologique en lui-même, mais sur les instruments et techniques qui permettent de le mesurer (puces à ADN par exemple). Par exemple, Affymetrix, l’une des deux firmes leader en génomique, avait déjà déposé en 2007 plus de 400 brevets sur le procédé des puces à ADN (microarrays beadchips).

2. 3. 4. « From breeds to brands » : l’apparition de « marques » animales

58Un dernier type de changement institutionnel peut être identifié. La transformation de ressources naturelles en « marques » commerciales est un phénomène aujourd’hui courant dans le domaine des ressources végétales et de la sélection de semences, où les droits de propriété sur la ressource génétique existent. Il a cependant peu été étudié en tant que tel, hormis dans le cas du clonage animal (voir Desmoulin, 2008). Les ressources génétiques végétales sont utilisées de manière privée par les entreprises semencières pour produire chaque année de nouvelles variétés déposées. Dans le domaine des ressources génétiques animales, ce sont principalement les races de volailles qui ont pu être développées en « lignées » sélectionnées appartenant à des entreprises privées, souvent en lien avec l’aval (l’agro-alimentaire définissant les besoins en sélection et développant celle-ci). Ces lignées fonctionnent en quelque sorte comme les hybrides des semences végétales : seules les entreprises privées sont propriétaires des souches de chaque lignée et sont à même de les reproduire (Dockès et al., 2011). Seule la production est aux mains des éleveurs, la reproduction restant aux mains des firmes. Jusqu’à récemment, les races bovines et ovines sont restées dans le domaine commun et n’ont pu faire l’objet de droits de propriété privée (au sens de « full owner »), notamment en France où la structure des exploitations (de taille petite à moyenne) a appuyé la nécessité d’avoir une gestion collective de la reproduction. Des initiatives émergent dans différents pays, notamment en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis et en Angleterre, dans lesquelles des formes privées et intégrées de sélection apparaissent. Ainsi des firmes de la grande distribution comme Marks & Spencer construisent, grâce à des réseaux d’éleveurs, des races « composites », qui sont non plus des races collectives mais des races privées puisqu’elles sont reconnues comme marques, et leur nom est toujours associé aux sigles  ou tm. Ces races « composites » sont issues du croisement de différentes races pures afin de créer de la vigueur hybride, sur un principe identique à celui des hybrides en sélection végétale. En France, seule la recherche publique a élaboré des races composites (comme l’INRA 95) mais celles-ci n’ont pas été déposées, ni comme marques, ni comme races. Elles restent propriété de la recherche publique et sont exploitées par quelques coopératives d’éleveurs.

59Notons qu’en 2003, D. Haraway se demandait « en quoi un objet du xixe siècle comme la race a quelque chose à voir avec un concept postmoderne comme le génome ? » (Haraway, 2003). Elle évoque ainsi déjà l’inscription historique d’une institution comme la race, et semble identifier les prémisses de ce que l’on peut observer aujourd’hui à l’ère des biotechnologies. Même si on ne peut pas faire de lien direct entre apparition des marques animales et génomique (les marques animales étant apparues quelques années avant la mise en place concrète de la sélection génomique dans les pays ayant des structures d’élevage de grande taille, comme la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis, et des filières de production plus intégrées), on voit bien malgré tout que la génomique fait évoluer l’offre des entreprises de sélection, d’une offre commune à l’échelle de la race, vers une offre spécifique par entreprise. Ces formes émergentes restent à étudier plus précisément dans leur traduction concrète au niveau de dispositifs territoriaux de gestion de races animales. De plus, cette apparition de marques privées individuelles dans le domaine des ressources génétiques animales et plus spécifiquement dans un domaine qui en était jusqu’à présent « préservé », celui des ruminants, reflète le « processus de savoir-pouvoir » qui inscrit et matérialise le monde dans certaines formes plutôt que d’autres, processus défini par Haraway en 1997. Étudier ce changement, des races aux marques (les unes ne faisant pas disparaître les autres), permet de mettre en lumière la dynamique institutionnelle des ressources communes et le fait qu’il s’agit d’une construction institutionnelle en permanente évolution, à cause des évènements techniques, politiques, économiques ou sociaux auxquels ils sont confrontés.

60Bien que les changements évoqués ci-dessus soient en cours et ne puissent pas constituer pour l’instant ce que l’on pourrait appeler un nouveau régime de propriété, de nouvelles formes apparaissent dans les ensembles de droits sur les deux types de ressources liées aux races animales synthétisés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 3. Faisceau de droits dans l’hypothèse d’un nouveau régime institutionnel de sélection dans le contexte du développement de la génomique

Nature de la ressource

Informations génétiques (performances, généalogies)

Semence indexée

Usager autorisé à accéder et à prélever la ressource (User)

Éleveurs (pour les bases de données qui restent publiques), entreprises associées pour les données privatives leur permettant de développer une stratégie concurrentielle vis-à-vis des autres entreprises

Éleveurs ou tout autre usager, entreprise, etc.

Usager autorisé à participer à la définition des règles opérationnelles (Claimant)

Consortium pour l’élaboration de populations de référence. Des structures privées ou régionales développent leur propre base de données

Entreprises de sélection qui peuvent élaborer des stratégies différenciées de sélection + de nouveaux entrants

Titulaire du droit d’accepter ou d’exclure des usagers (Proprietor)

Les entreprises de sélection payent (les éleveurs ou d’autres acteurs) pour obtenir de nouvelles données de performance.

Les consortiums qui établissent les populations de référence conservent un droit sur l’ouverture du service de génotypage et la diffusion des semences indexées par la génomique

Titulaire du droit d’aliénation de la ressource en plus des précédents droits (Owner)

Diversité des stratégies de sélection en fonction des entreprises ; diminution du pouvoir des organismes de sélection dans la gestion des informations, ainsi que du pouvoir de la CNAG, qui laisse place à l’interprofession génétique (FGE, France-génétique-élevage). La race comme bien commun « global » devient une institution moins importante. Les bases de données privatisées peuvent être aliénées

L’État ne confère plus de monopole territorial aux entreprises. Les entreprises de sélection pourront-elles vendre leur accès aux animaux et à la semence ?

3. Discussion conclusive

3. 1. Utiliser l’approche d’Ostrom pour analyser la transformation des régimes institutionnels

61Nous avons proposé plusieurs pistes de travail pour développer le cadre d’analyse de la gestion des biens communs proposé par Elinor Ostrom et ses coauteurs, dans une perspective de compréhension des changements institutionnels.

62Comme nous l’avons montré, depuis les débuts de la sélection organisée collectivement des races animales, les dispositifs institutionnels mis en place articulent coopérations au sein de communautés d’éleveurs puis de secteurs professionnels, mécanismes marchands et interventions publiques. Mais l’imbrication entre ces trois dimensions a pris des formes différentes au fil du temps, que le cadre proposé par Schlager et Ostrom (1992) permet d’analyser si on l’utilise non pas comme outil de description statique d’un régime de propriété sur des ressources communes, mais de manière dynamique. En le mobilisant sur le temps long, il permet de montrer l’évolution des régimes de propriété sur ces ressources, sous la pression de changement technologiques et politiques. Ces changements sont beaucoup plus complexes que la seule apparition de brevets sur des ressources biologiques et ne sont compréhensibles que si l’on analyse à la fois l’évolution des droits de propriétés sur les ressources biologiques et sur les informations associées et les formes de gouvernance des institutions qui les régissent.

63Décrire de façon dynamique les régimes de propriété des ressources génétiques nous permet de définir plus précisément en quoi la race est un commun et d’aller au-delà d’une vision limitée de ce que peuvent être les ressources communes dans le cas de ressources biologiques. En effet, les travaux concernant ce type de ressources communes s’intéressent à deux systèmes de ressources, le plus souvent séparément : d’un côté les ressources « naturelles », souvent considérées comme des stocks à gérer, et de l’autre des ressources informationnelles (cf. plus haut deuxième partie de l’introduction, p. 3). Or l’existence d’interactions entre ces deux types de ressources met en question cette dichotomie : la gouvernance d’un système de ressources communes implique nécessairement un système informationnel. Cette dimension informationnelle de la gouvernance des communs fait partie de la grille de lecture d’Ostrom. Ce qui est sans doute original dans cet article est l’analyse du système d’information associé à la gestion d’un système technique ou naturel en tant que système de ressources communes lui-même (voir nos trois tableaux supra : les deux systèmes de ressources communes analysés y sont désignés par le flux, d’une part des informations génétiques, d’autre part des semences indexées). Cette analyse duale permet de mettre en évidence des évolutions technologiques ou institutionnelles et des tensions qui, concernant soit un système soit l’autre, ont des implications sur les deux. Ces tensions peuvent alors conduire à un découplage et à un changement de régime. Les ressources génétiques utilisées en agriculture offrent un cas particulièrement pertinent pour montrer l’intérêt d’une analyse intégrative de ces deux types de ressources, car les enjeux de l’action collective ne peuvent être compris qu’au travers du lien entre ces deux systèmes de ressources.

64Notre analyse indique par ailleurs que la transformation des régimes de propriété n’est pas compréhensible sans une analyse fine et historicisée des régimes technologiques associés. Nous montrons ainsi l’importance de décrire les techniques et pratiques de gestion concrètes des ressources étudiées et notamment ici les modes de calcul de la valeur génétique des animaux pour comprendre des changements qui seraient sinon invisibles ou difficilement compréhensibles (notamment sur la propriété des informations produites sur les animaux). En effet, c’est dans les processus et les pratiques de calcul que l’on peut repérer la nature du régime de sélection et de ses évolutions. Sans ce « détour » par les instruments de la sélection, il aurait été difficile de comprendre les changements de régime de propriété associés.

65Cette grille d’analyse nous a ainsi permis d’identifier la répartition des droits entre les différents acteurs concernés par la gestion des races animales, pour aller plus loin qu’une simple analyse en termes de privatisation ou de nationalisation. Nous fournissons également une analyse qui ne vise pas à juger de l’efficacité de différents types d’arrangements institutionnels, mais bien de révéler, mettre à jour des changements invisibles si l’on adopte une vision classique des droits de propriété. Nous alimentons ainsi les recherches qui mettent en avant l’idée que les ressources communes ne sont pas des stocks prédéfinis mais sont bien constituées en tant que capacités au travers de dispositifs, de règles, de formes d’action collective et de technologies qui constituent le système de ressources.

3. 2. Bien commun et propriété intangible

66Nous avons montré que ce n’est pas l’objet biologique en soi (les individus animaux) qui fait l’objet d’une gestion, mais une population, qui est à la fois une ressource commune pour le présent (par les flux productifs qu’elle engendre) et une ressource commune pour le futur (à travers sa descendance), qui dépend de son état génétique (d’où la notion de « progrès génétique » comme objectif de toute sélection, et celle de variabilité génétique, nécessaire à la sélection). Ainsi à l’échelle de la population animale, le patrimoine commun ne consiste pas uniquement dans la collection des animaux répartis en un grand nombre d’ateliers d’élevages privés, mais aussi dans des dispositifs informationnels et de délibération qui permettent de connaître cette population et d’orienter son évolution.

67Cette analyse nous amène à souligner une dimension rarement intégrée dans l’analyse des actions collectives concernant des ressources communes, celle de propriété intangible au sens de Commons (1925) que nous avons rappelé en introduction. En effet, le régime de propriété commune du système de ressources génétiques, dans le cadre de ce que nous avons appelé « régime institutionnel de sélection coopératif et public », repose sur un système d’information et sur la dynamique de la population identifiée comme une race ; et, dans le cas des ressources génétiques étudiées ici, il s’agit de la capacité à évaluer un potentiel génétique et donc une performance future, qui est traduite en valeur économique des semences et des produits de l’élevage – une valeur qui est dans le futur.

68Si la propriété intangible est liée à la partie de la valeur de la ressource qui n’est pas fondée sur la possession et la rétention de biens physiques mais sur la valeur des revenus qu’on peut en espérer à l’avenir, on comprend mieux la profondeur de l’impact potentiel d’une nouvelle technologie telle que la génomique, qui permet justement de donner instantanément un indicateur de cette valeur future, contrairement au système coopératif précédent qui nécessitait 5 ou 6 ans avant de connaître cette valeur future. Mais ce qui est commun, ce sont bien les dispositifs qui permettent de produire ces valeurs, objets de la propriété intangible. Quelles conséquences peut avoir la déstabilisation de ces dispositifs par la dissociation entre le dispositif nécessaire à la production et à la diffusion de cette valeur (le progrès génétique) et ceux nécessaires à son évaluation ?

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Bibliographie

Allaire G. (2010), “Applying Economic Sociology to understand the meaning of ‘quality’ in food markets”, Agricultural Economics, 41, p. 167-180.

Aggeri F. et J. Labatut (2010), « La gestion au prisme de ses instruments : une analyse généalogique des approches par les instruments en gestion », Finance, Contrôle, Stratégie, 13(3), p. 5-38.

Audiot A. (1995), Races d’hier pour l’élevage de demain, Paris, INRA éditions.

Barrère C., Barthélemy D., Nieddu M. et Vivien F.-D. (2005), Réinventer le patrimoine. De la culture à l’économie, une nouvelle pensée du patrimoine ?, L’Harmattan.

Berkes F. (2008), “Commons in a multi-level world”, International journal of the commons, 2(1), p. 1-6.

Bidanel J. P., Boichard D. et Chevalet C. (2008), « De la génétique à la génomique », INRA Productions Animales, 21(1), p. 15-32.

Boichard (2010), La sélection génomique, présentation au CGGREF, 8 avril, 23 p.

Bonneuil C., Demeulenaere E., Thomas F., Joly P. B., Allaire G., Goldringer I. (2006), « Innover autrement ? La recherche face à l’avènement d’un nouveau régime de production et de régulation des savoirs en génétique végétale », Quelles variétés et semences pour des agricultures paysannes durables ?, P. Gasselin, O. Clément, Paris, INRA, 30, p. 29-51.

Bonneuil C. et Fenzi M. (2011), « Des ressources génétiques à la biodiversité cultivée. La carrière d’un problème public mondial », 5(2), p. 206-233.

Bonneuil C. et Thomas F. (2009), Gènes, pouvoirs et profits. Recherche publique et transformations des régimes de production des savoirs et des innovations en génétique végétale de Mendel aux OGM, Paris, éditions Quae.

Bougler J. et Delage J. (1999), « Des herd-books aux UPRA », Ethnozootechnie, 63, p. 69-78.

Boyer R. et Saillard Y. (2002), « Un précis de la régulation », in Théorie de la régulation, l’état des savoirs, R. Boyer, Y. Saillard, Paris, La Découverte, p. 58-81.

Calvo-Mendieta I. (2006), « Analyse territoriale du régime institutionnel des ressources en eau : le cas du bassin versant de l’Audomarois », Développement durable et territoires, dossier 6.

Commons J. R. (1925), “Law and Economics”, The Yale Law Journal, 34(4), p. 371-382.

Compagnon D. (2008), « La biodiversité, entre appropriation privée, revendications de souveraineté et coopération internationale », Développement durable et territoires, dossier 10 : biens communs et propriété.

Desmoulin S. (2008), « L’animal, objet d’invention brevetable », in L’être humain, l’animal et la technique, M. H. Parizeau, G. Chapoutier, Québec, Presses de l’Université de Laval, collection « Bioéthique critique », p. 135-162.

Dockès A.-C., Magdelaine P., Daridan D., Guillaumin A., Rémondet M., Selmi A., Gilbert H., Mignon-Grasteau S. et Phocas F. (2011), « Attentes en matière d’élevage des acteurs de la sélection animale, des filières de l’agroalimentaire et des associations », INRA Productions Animales, 24(4), p. 285-296.

FAO (2007), The state of the world’s animal genetic resources for food and agriculture, Rome, FAO: 39.

Fligstein N. (1996), “Markets as Politics: a political-cultural approach to Market institutions”, American sociological review, 61(4), p. 656-673.

Giroud J. (2009), Semences et recherche : des voies du progrès, Rapport au conseil économique, social et environnemental, 156.

Görg C. et Brand U. (2006), “Contested Regimes in the International Political Economy: Global Regulation of Genetic Resources and the Internationalization of the State”, Global Environmental Politics, 6(4), p. 101-123.

Hansen L. B. (2000), “Consequences of selection for milk yield from a geneticist’s viewpoint”, Journal of dairy science, 83, p. 1145-1150.

Haraway D. (1997), Modest_Witness@Second_Millennium.FemailMan_Meets_OncoMouse. Feminism and Technoscience, London, Routledge.

Haraway D. (2003), “For the love of a good dog”, in Genetic Nature/Culture. Anthropology and Science beyond the Two-culture divide, A. H. Goodman, D. Heath and S. M. Lindee (eds.), Berkeley, University of California Press, p. 111-131.

Hardin G. (1968), “The Tragedy of the Commons”, Science, 162(3859), p. 1243-1248.

Hellec F. (2008), « La reconfiguration d’un métier de service face à l’injonction commerciale. Le cas de l’inséminateur de bovins », thèse de sociologie, Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech), Paris, 497 p.

Hess C. et Ostrom E. (2003), “Ideas, artifacts, and facilities: information as a common-pool resource”, Law and Contemporary Problems, 66(Winter/spring 2003, 1-2), p. 111-146.

Hess C. et Ostrom E. (2006), « Cadre d’analyse du bien commun microbiologique », Revue internationale des sciences sociales, 2(188), p. 357-372.

Kiser L., Ostrom E. (1982), “The three worlds of action: a metatheoretical synthesis of institutional approaches”, Strategies of Political Inquiry, E. Ostrom, Beverly Hills, Sage, p. 179-222.

Labatut J. (2009), « Gérer des biens communs : Processus de conception et régimes de coopération dans la gestion des ressources génétiques animales », Mines Paris Tech, doctorat de l’École nationale superieure des Mines de Paris, spécialité « sciences de gestion », 1-382.

Labatut J., Aggeri F., Bibé B. and Girard N. (2011), « Construire l’animal sélectionnable », Revue d’anthropologie des connaissances, 5(2).

Lauvie A. et Couix N. (2012), « Diversité des formes de valorisation des populations animales locales et gestion des ressources génétiques animales », INRA Productions Animales, 25(5), p. 431-440.

Leavitt C. T. (1933), “Attempts to improve cattle breeds in the United States, 1790-1860”, Agricultural History, 7(2), p. 51-67.

Mattalia S., Barbat A., Danchin-Burge C., Brochard M., Le Mezec P., Minery S., Jansen G., Van Doormaal B. et Verrier E. (2006), « La variabilité génétique des huit principales races bovines laitières françaises : quelles évolutions, quelles comparaisons internationale ? », Rencontres Recherches Ruminants, Paris.

Mayaud J. L. (1997), « La “belle vache” dans la France des concours agricoles du xixe siècle », Cahiers d’Histoire, 42(3-4), p. 521-541.

Nieddu M. (2010), « L’émergence d’une chimie doublement verte », Revue d’économie industrielle, 4(13), p. 53-84.

Ostrom E. (1990), Governing the commons. The evolution of institutions for collective action, Cambridge, Cambridge University Press.

Ostrom E. (2007), “Institutional rational choice, an assessment of the institutional analysis and development framework”, in Theories of the policy process, A. S. Paul (ed.), Westview Press, p. 21-64.

Ostrom E. (2008), “Developing a method for analyzing institutional change”, Alternative Institutional Sructures. Evolution and impact, S. Batie and N. Mercuro (eds.), London, Routledge Press.

Ostrom E., Basurto X. (2011), “Crafting Analytical Tools to Study Institutional Change”, Journal of Institutional Economics, vol. 7, n° 3, p. 317-343 (trad. française : 2013, « Façonner des outils d’analyse pour étudier le changement institutionnel », Revue de la Régulation, n° 14).

Pawson H. C. (1957), Robert Bakewell, pioneer livestock breeder, Great Britain, Crosby, Lockwood and Son.

Rege J. E. O., Gibson J. P. (2003), “Animal genetic resources and economic development: issues in relation to economic valuation”, Ecological economics, 45(3), p. 319-330.

Russel N. (1986), Like engend’ring like, Cambridge, Cambridge University Press.

Schlager E., Ostrom E. (1992), “Property-rights and natural resources: a conceptual analysis”, Land Economics, 68(3), p. 249-262.

Thomas F. (2006), « Biodiversité, biotechnologies et savoirs traditionnels. Du patrimoine commun de l’humanité aux ABS », Tiers-Monde, p. 825-842.

Vallerand F., Casabianca F., De Sainte Marie C. et Bouche R. (1994), « D’une qualité à une autre. Conduire le changement du système de qualification des reproducteurs de race ovine corse », Études et recherches sur les systèmes agraires et le développement, 28, p. 157-175.

Varone F., Nahrath S., Gerber J.-D. (2008), « Régimes institutionnels de ressources et théorie de la régulation », Revue de la régulation, n° 2.

Verrier E., Le Mezec P., Boichard D. et Mattalia S. (2010), « Évolution des objectifs et des méthodes de sélection des bovins laitiers », Bulletin de l’Académie vétérinaire de France, 163(1), p. 73-81.

Villeval M.-C. (2002), « Une théorie économique des institutions ? », in Théorie de la régulation, l’état des savoirs, R. Boyer, Y. Saillard, Paris, La Découverte, p. 479-489.

Vissac B. (1999), « R. Bakewell (1725-1795), pionnier de l’élevage moderne ? », Ethnozootechnie, 63, p. 1-10.

Vissac B. (2002), Les vaches de la République. Saisons et raisons d’un chercheur citoyen, INRA éditions, Paris.

Wormbs N. (2011), “Technology-dependent commons: the example of frequency spectrum for broadcasting in Europe in the 1920s”, International journal of the commons, 5(1), p. 92-109.

Young O. (ed.) (2002), The institutional dimensions of environmental change: fit, interplay and scale, Cambridge, MIT Press.

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Notes

1 « Move beyond the static and mechanistic analysis of much of contemporary political economy and game theory that focuses on a given situation and derives predictions regarding likely outcomes » (Ostrom, 2008).

2 « Our Tools, however, are most powerfully developed for the analysis of unchanging worlds » (Ostrom, 2007).

3 Nous faisons référence à la définition des régimes de propriété selon Schlager et Ostrom (Schlager and Ostrom, 1992). Comme le soulignent Hess et Ostrom (2003), il convient d’éviter la confusion entre le droit d’aliénation (en anglais « ownership ») et les droits de propriété au sens de droits d’action sur une ressource (en anglais « property rights »).

4 La notion de « ressources génétiques », par rapport à la « diversité génétique » (variabilité des organismes vivants de toutes origines, notamment la diversité au sein des espèces et entre espèces) intègre l’idée de « valeur » effective ou potentielle. Ici, les ressources génétiques incluent toutes les espèces animales, races et lignées (et leurs apparentés sauvages) qui sont d’un intérêt économique, scientifique ou culturel pour l’espèce humaine en terme d’alimentation ou de production agricole pour le présent et le futur (Rege et Gibson, 2003). Cet article est cependant essentiellement centré sur les questions de gestion et sélection des ressources génétiques animales domestiques, qui sont majoritairement gérées sous la notion de « race animale ». Nous analysons les races animales comme des systèmes complexes de ressources communes.

5 Sur cette définition de la technologie, voir Aggeri et Labatut (2010).

6 Voir par exemple les travaux de Lauvie et Couix (2012).

7 Ces ressources biologiques sont du point de vue de la non séparabilité comparables aux estives, toutefois tandis que les estives sont utilisées collectivement par un nombre limité d’ayant-droits, les ressources génétiques d’une race sont accessibles à toute la communauté des éleveurs d’une même race et au-delà par les croisements au sein de l’espèce bovine. L’accès des éleveurs aux services de monte publique a été considérablement élargi avec l’insémination artificielle. Une race est un système de ressources qui peut être en expansion comme en régression (les « petites » races et les « races menacées »).

8 « Organisés localement ou à une échelle nationale ou mondiale, ces programmes [de sélection] sont caractérisés par une concentration des efforts de sélection sur une élite réduite, sur le plan numérique, de reproducteurs. Cette situation est notamment liée au très grand pouvoir de diffusion de l’insémination animale dans l’espèce bovine. La poursuite de progrès génétiques ainsi que la possibilité de réorientation des objectifs de sélection, suite à d’éventuels changements de conjoncture, nécessitent le maintien de la variabilité génétique au sein de chaque race sélectionnée » (Mattalia et al., 2006).

9 Dans certains cas, comme le soulignent Hess et Ostrom, ce statut peut ne pas exister. C’est de fait le cas des races animales.

10 Ici, définis comme des agriculteurs développant des pratiques et une logique scientifique (expérimentale) pour produire des connaissances sur leurs animaux.

11 CSAGAD (Cours supérieur d’amélioration génétique des animaux domestiques) 16-20 octobre 2006, session n° 4 « La sélection et le croisement, la gestion et la valorisation des ressources génétiques ».

12 Rappelons à ce propos que le monopole territorial dans leur domaine d’activité est un attribut des coopératives : il ne peut y avoir sur un territoire deux coopératives avec le même objet. Ce qui est ici en cause va au-delà : monopole vis-à-vis de concurrents à statut non coopératif (par exemple licence protégeant leur fonction d’inséminateur, contestée par des vétérinaires notamment).

13 « Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, la mise en œuvre d’un service universel, basé sur le principe du service d’intérêt économique général reconnu au niveau européen, a été demandée et obtenue. Il s’agit d’un système d’indemnisation destiné à assurer la couverture du territoire, à l’instar de La Poste qui, la première, a bénéficié de cette reconnaissance. En agriculture, c’est la première fois qu’un service fourni par la profession agricole, afin de veiller au progrès génétique et à sa diffusion, est reconnu d’utilité publique » (Giroud, 2009).

14 Plus récemment, le développement de cette technologie s’accompagne également d’une augmentation des coopérations internationales, par exemple avec Eurogenomics, association d’acteurs européens de la sélection (recherche et industrie), pour grouper les populations de référence nationales afin d’améliorer les performances du dispositif d’évaluation génomique.

15 « La place du contrôle de performances pourrait alors évoluer : par exemple, on pourrait envisager un contrôle de performance différencié, avec une petite proportion d’élevages (10 % environ) sous contrat pour produire les phénotypes, à la fois classiques mais aussi nouveaux (cf. plus haut), nécessaires à la sélection génomique, tandis que le reste de la population utiliserait un contrôle de performance classique ou allégé » (Verrier et al., 2010).

16 Il s’agit de puces bioélectroniques permettant d’identifier l’expression de l’ADN dans un tissu, une cellule ou un organisme dont on place l’échantillon sur la puce qui est ensuite analysée en laboratoire.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Julie Labatut, Franck Aggeri et Gilles Allaire, « Étudier les biens communs par les changements institutionnels : régimes de propriété autour des races animales face à l’innovation génomique », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 14 février 2014, consulté le 23 avril 2017. URL : http://regulation.revues.org/10529

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Auteurs

Julie Labatut

Chargée de recherche, INRA SAD, UMR AGIR, julie.labatut@toulouse.inra.fr

Franck Aggeri

Professeur, CGS, MINES ParisTech, franck.aggeri@mines-paristech.fr

Gilles Allaire

Directeur de recherche, INRA SAE2, ODR, allaire@toulouse.inra.fr

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