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Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique

Introduction

Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique
Jean-Pierre Chanteau, Benjamin Coriat, Agnès Labrousse et Fabienne Orsi

Notes de l’auteur

Les coordinateurs du dossier remercient tout particulièrement Thomas Lamarche pour son appui et son implication constante et chronophage dans la réalisation de ce lourd projet éditorial et Anaïs Paly pour le minutieux et très considérable travail de relecture et de mise en forme des articles.

Texte intégral

1Il y a dix-huit mois à peine, le 12 juin 2012, Elinor Ostrom nous quittait. Un an avant, par bonheur, les contributeurs de ce numéro ont eu la chance de la rencontrer et souvent d’échanger directement avec elle, à l’occasion de sa venue en France, à Montpellier d’abord, à Paris ensuite, dans le courant du mois de juin 2011. Des ateliers de travail avaient été organisés à cette occasion. Et plusieurs des textes présentés dans ce dossier l’ont d’abord été dans ces ateliers, ou y ont été conçus. Que soient ici chaleureusement remerciés Jacques Weber, Michel Griffon et l’équipe CIRAD GREEN à Montpellier, principaux maîtres d’œuvre de sa venue et de l’introduction en France de son approche bien avant que lui fut attribué en 2009 le Prix de la Banque royale de Suède en sciences économiques, ainsi que Roland Perez et François Silva dont l’implication a confirmé que Working Together n’était pas seulement le titre d’un ouvrage majeur de l’école de Bloomington mais aussi un ingrédient essentiel pour l’avancement de la recherche.

2L’aura d’Ostrom, lors de son dernier séjour en France, était grande. Pourtant, tous nous pouvons témoigner de son extrême simplicité, du soin qu’elle apportait à rester attentive aux questions qui lui étaient posées, à éviter les prêts-à-penser, à rester proche des travaux qui se mènent autour des thèmes dont elle a favorisé l’essor, et par-dessus tout soucieuse d’aider à l’éclosion et à la promotion des jeunes chercheurs. Persuadée qu’elle était que jamais rien n’est acquis. Que tout sans cesse doit être remis sur le métier.

3C’est dans cet esprit, que nous espérons proche de celui qui l’a animé, que nous avons conçu ce dossier. Il y est question bien sûr des travaux qu’elle a conduits, le plus souvent en coopération avec ses collègues du « séminaire de Bloomington », initié et dirigé avec son mari pendant de très nombreuses années. Mais nous avons également ouvert ce dossier à des travaux qui portent sur des sujets qui lui étaient chers, mais auxquels elle n’a contribué qu’à la marge (ainsi du thème des logiciels libres et de l’open source), tout comme à des recherches dont elle est l’inspiratrice directe – ainsi des travaux de Julie Labatut et al., Gilles Allaire ou encore Pascal Grouiez présentés dans ce dossier – qui, chacun à leur manière, font leur miel des enseignements et contributions d’Ostrom tout en cherchant à ouvrir des voies nouvelles.

4Surtout, nous avons conçu ce dossier en le plaçant sous un double éclairage. Celui conjoint que constitue l’investigation autour de la catégorie de « communs » – et qui après Ostrom ne sera plus jamais envisagée de la même manière – et la démarche institutionnaliste qui a servi de support à ses travaux tout au long de sa recherche, sans jamais cesser de se préciser et de s’enrichir. À l’évidence, comme ce dossier le montre, mille liens intimes lient la caractérisation et le travail autour des communs et les catégories analytiques de l’institutionnalisme auxquelles Elinor Ostrom n’a cessé de se référer. Au demeurant, dans l’article écrit avec Xavier Basurto, qui ouvre ce numéro, elle prend soin d’indiquer comment sa réflexion sur les normes et les règles interagit avec les travaux effectués sur des communs, en particulier ceux conduits au Népal. Ainsi, outre qu’il nous a paru spécialement fécond, le double éclairage choisi ici par rapport à d’autres dossiers réunis autour de la pensée et de l’œuvre d’Ostrom reconstitue, nous semble-t-il, l’intégrité et l’originalité de sa démarche intellectuelle. Les deux traductions d’articles d’Ostrom et al. qui introduisent les deux parties du dossier viendront, nous l’espérons, conforter la pertinence et l’intérêt du choix éditorial qui a présidé à la conception de ce dossier.

5Le dossier s’ouvre par trois articles qui dessinent les grandes lignes de l’institutionnalisme d’Ostrom. Sont ainsi introduits les principaux outils, concepts et méthodes qui le caractérisent et permettent de saisir son approche d’ensemble. C’est l’occasion de mettre en évidence, au-delà des différences d’appréciation, l’importance, l’opérationnalité mais aussi certaines limites de la démarche d’Ostrom.

  • 1 Sont directement issus des travaux conduits dans l’ANR PROPICE (Propriété intellectuelle, communs e (...)
  • 2 Il s’agit des textes de Julie Labatut et al. et de Gilles Allaire, dont de premières versions avaie (...)

6Le dossier se poursuit par un ensemble fourni d’articles où l’on peut saisir sa méthodologie en acte, là au demeurant où elle s’est élaborée et constituée, sur et autour de la notion de « communs » et dans sa relation avec la notion de droits de propriété. Nombre d’entre eux sont issus directement des travaux conduits dans le cadre de l’ANR PROPICE1, dont ils livrent ainsi quelques-unes des conclusions essentielles auxquelles plus de trois années de recherche sont parvenues. Les autres textes présentés dans cette section ont été sollicités par les éditeurs en raison de leur grande proximité d’intérêt et de facture2.

1. La démarche d’Ostrom : concepts, outils et méthodes

7L’article d’Elinor Ostrom et Xavier Basurto « Façonner des outils d’analyse pour étudier le changement institutionnel » constitue une introduction à la pensée d’Ostrom, à ses outils comme à ses objets de prédilection. Prenant pour point de départ l’immense diversité institutionnelle qui caractérise les sociétés passées et présentes, Ostrom et Basurto se concentrent ici sur la dynamique des systèmes de règles dont ils proposent un outil d’analyse systématique. S’appuyant sur des centaines d’enquêtes étudiant les institutions régulant les systèmes d’irrigation, ils synthétisent d’abord les bases théoriques et méthodologiques de leur analyse des systèmes de règles et de normes en termes de « grammaire institutionnelle » – dont la grande portée opérationnelle et la rigueur méthodologique devraient interpeller tout chercheur institutionnaliste. Puis cette grammaire est mobilisée pour appréhender les processus de changement de règles, qu’ils soient conscients ou non. Les auteurs développent ainsi une analyse dynamique à la croisée de l’institutionnalisme et de l’évolutionnisme de Veblen, Simon, Nelson et Winter. Comme chez Darwin – convoqué en introduction –, leur approche repose sur une minutieuse observation de terrains diversifiés. Et la théorisation permet de dégager des grands principes d’analyse et d’évolution, théorisation qui ne repose sur aucun finalisme, et encore moins sur l’idée d’une convergence vers un modèle optimal universel. Aussi Ostrom et Basurto critiquent-ils « l’obsession de la “monoculture institutionnelle” qui domine actuellement la pensée académique et celle des agences de développement ». Ils plaident ainsi pour une économie du développement qui rende justice à la diversité et à la richesse des sociétés, fruits d’une succession d’apprentissages et de bricolages, en interaction avec des environnements eux-mêmes divers et changeants, sans pour autant sombrer dans l’idéalisation des sociétés « traditionnelles ».

8Le texte de Jean-Pierre Chanteau et Agnès Labrousse « L’institutionnalisme méthodologique d’Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses » présente et met en perspective les outils conceptuels et méthodologiques de l’école de Bloomington. Il montre comment la prise en compte de l’histoire, des contextes ou encore des normes et des règles issues de l’action des communautés joue un rôle fondateur dans sa démarche systémique et complexe. Ce faisant, il espère remédier à certaines interprétations hâtives allant jusqu’à présenter Ostrom comme une individualiste méthodologique quasi « standard » ou une utilitariste. Surtout, l’article s’efforce de fournir des clés de lecture utiles à toute approche institutionnaliste (grammaire institutionnelle, polycentrisme, autonomie et self-governance, etc.). Ces concepts s’avèrent en effet fondamentaux pour penser les formes de gouvernance, les droits de propriété et les formes de coordination et d’action collective, et tout particulièrement pour conceptualiser l’État dans la multiplicité de ses configurations. Car, contrairement aux idées reçues, les notions de self-governance et de communauté ne s’opposent pas chez Ostrom à l’État mais à une conception monocentrique de l’État central, omniscient, éloigné des communautés locales et imposant « d’en haut » des solutions uniformes. Loin de théoriser une « troisième voie » entre État et marché, entre public et privé, Ostrom offre donc, selon Chanteau et Labrousse, une analyse du caractère foncièrement composite et mixte des sociétés comme des économies. Contre les dichotomies conceptuelles, disciplinaires et méthodologiques, Ostrom et ses collaborateurs proposent en effet une « science et un art de l’association » : association d’acteurs individuels et collectifs diversifiés, association étroite de méthodes et de disciplines. Une science dont la portée inclut et dépasse tout à la fois les communs.

9Tout comme la contribution précédente, l’article d’Olivier Weinstein « Comment comprendre les “communs” : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle » expose aussi l’intérêt majeur d’Elinor Ostrom comme théoricienne des institutions. Il en fournit un éclairage complémentaire en mettant en regard la nouvelle économie institutionnelle de Coase et Williamson et l’institutionnalisme d’Ostrom. S’il souligne certaines convergences thématiques avec ces théories néo-institutionnelles, il met en évidence dans le même temps d’importantes différences qui font l’originalité de l’institutionnalisme de l’école de Bloomington. En outre, il montre notamment combien le système hiérarchisé de règles qui régit un commun s’apparente de fait chez Elinor Ostrom à un véritable système politique, tout en notant qu’elle n’en tire pas toutes les implications, notamment quant à l’importance des relations de pouvoir. En conclusion, Weinstein pointe la nécessité de mieux prendre en compte le réseau de complémentarités institutionnelles dans lequel est inséré tout système de communs, à travers les relations marchandes et non marchandes du commun et des différents individus et groupes le constituant avec son environnement socioéconomique. De manière générale, il montre bien en quoi la théorie institutionnelle d’Ostrom est fondamentale pour comprendre les communs et les droits de propriété.

10Ces trois articles apportent ainsi quelques briques théoriques utiles à la compréhension des contributions suivantes.

2. Ostrom, la propriété et les communs

  • 3 Cf. plus bas la présentation de l’article de B. Coriat qui revient sur cet épisode.

11Comme la précédente, cette partie du dossier s’ouvre sur un texte d’Ostrom. L’article de Laerhoven et Ostrom « Traditions et évolutions dans l’étude des communs » dresse une sorte de bilan du travail effectué sur les communs au moment où Ostrom et ses collaborateurs lancent leur « International Association for the Study of the Commons », association qui constitue aujourd’hui encore un des lieux essentiels du débat sur les communs. Cet article insiste sur le fait que, si des travaux précurseurs sur les communs peuvent être trouvés en remontant loin dans le temps, l’acte fondateur et le démarrage véritable de la recherche sur les communs doivent être rapportés à 1985. Cette date qui correspond à la publication des actes de la conférence d’Annapolis3 est présentée par les auteurs comme le moment qui a assuré le véritable démarrage du programme de recherche sur les communs. Laerhoven et Ostrom, outre les indications précieuses qu’ils fournissent sur les directions dans lesquelles la recherche sur les communs s’est engagée, concluent leur article par une réflexion sur trois dimensions des approches théoriques liées à l’étude des communs : l’incertitude, la complexité et l’institutionnalisme. La suite des choses (leur article date de 2002) a bien montré que ces notions sont effectivement clés pour s’orienter dans la recherche sur les communs.

12Les deux textes qui suivent l’article d’ouverture, celui de B. Coriat et de F. Orsi, entretiennent entre eux un rapport étroit. Ils ont trait à la constitution même du programme de recherche d’Ostrom.

  • 4 Cet organisme créé en 1916 à la suite du déclenchement de la première guerre mondiale pour répondre (...)

13L’article de Benjamin Coriat « Le retour des communs. Sources et origines d’un programme de recherche » explicite ce qui est souvent implicite dans l’article de Laerhoven et Ostrom en reconstituant une histoire peu connue – ou connue des seuls spécialistes. L’article rappelle comment, à l’initiative du National Research Council4 (NRC), s’est tenue en 1983 à Annapolis une grande conférence qui constitue de fait (après les polémiques provoquées par la publication du célèbre article de Hardin en 1968 sur « La tragédie des communs »), la renaissance du programme de recherche sur les communs. À l’instigation du NRC, il s’agissait alors, face à la dégradation inquiétante de la productivité des sols en zone tropicale, de travailler à promouvoir d’autres politiques que celles fondées sur la privatisation et l’exploitation intensive de grandes propriétés sur un mode capitaliste favorisées par la Banque mondiale. L’hypothèse des promoteurs de la conférence était qu’une partie de la dégradation constatée était liée à la destruction des communs à laquelle le remembrement et l’installation de la grande exploitation intensive et privative avaient procédé. Sur la base de dizaines d’études de cas analysées pendant la conférence, Ostrom, déjà, est chargée de proposer une synthèse. Tout ou presque de ce qui constituera le programme de recherche sur les communs est alors énoncé. La distinction entre « commun » et biens en « libre accès », ou entre « common pool ressource » et « modes de management des ressources communes », le rôle des communautés et des règles en tant que fondement des communs, la nécessité de modes de gouvernance appropriés permettant de traiter des conflits entre commoners…, tout est là, à l’état quelquefois embryonnaire mais toujours indiqué comme questions qu’il est urgent d’approfondir. Le grand livre Governing the commons de 1990, qui constitue sans conteste l’un des maîtres ouvrages d’Ostrom trouve son origine, son inspiration et mieux encore son architecture dans les réflexions d’Annapolis. Au demeurant, comme les fondateurs de l’école de Bloomington le précisent eux-mêmes dans le texte placé en exergue, il y a bien un « avant » et un « après » Annapolis.

  • 5 Pour une discussion approfondie de la notion de droit de propriété et des conflits d’interprétation (...)

14Le texte de Fabienne Orsi « Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune » a ceci d’important qu’il porte sur l’une des clés de voûte de la démarche d’Ostrom. Il s’agit de la notion de bundle of rights (faisceau de droits). Cette notion apparaît chez Ostrom relativement tardivement. En 1992 (après Governing the commons donc) à l’occasion d’un article co-signé avec sa collègue et collaboratrice Schlager (Schlager et Ostrom, 1992). Vite, cette notion va occuper chez Ostrom et dans la théorie des communs une place-clé. L’article d’Orsi montre comment, en repartant des propositions initiales de J. R. Commons, Ostrom opère un véritable renversement des positions de la théorie néolibérale des droits de propriété, pour proposer une conceptualisation inédite de la propriété commune. Et ce, même si, selon l’auteur, Ostrom s’en tient le plus souvent à un usage « pragmatique » de la notion de faisceau de droits, sans pousser plus avant la réflexion et la discussion sur les implications auxquelles conduit l’usage de cette catégorie. C’est le mérite de la recherche présentée ici par Orsi de montrer que cette catégorie a pourtant dans la common law une longue histoire et une histoire mouvementée. Son contenu, sa pertinence et même la légitimité à pouvoir en user contre ou en substitution à la notion de droit de propriété classique (fondée sur l’exclusivisme) est l’objet aux États-Unis d’une longue et tumultueuse discussion qui aujourd’hui encore est loin d’être close5. Ainsi, le débat ouvert par cet article, en même temps qu’il éclaire sur la capacité qu’a eue Ostrom de se saisir de catégories institutionnelles élaborées par Commons pour nourrir sa propre réflexion, pose une série de questions essentielles sur la nature du droit de propriété et la manière dont il peut et doit être défini, pour continuer d’alimenter la réflexion sur les communs et, au-delà, sur la diversité des formes de propriété dans les organisations économiques.

  • 6 Dans le même esprit, voir le remarquable ouvrage coordonné par Oi et Walder (1999) qui consacre nom (...)

15L’article de Pascal Grouiez « Understanding the puzzling resilience of the land share ownership in Russia : the input of Ostrom’s approach », consacré aux évolutions et conflits autour de la propriété foncière en Russie après la chute du communisme, prolonge les thématiques dégagées par Orsi. L’article montre en effet de manière convaincante comment la vision simple d’une terre qui serait ou collective (comme dans l’ancien régime) ou appropriée privativement ne correspond nullement à la réalité des situations observables avant comme après la chute du Mur de Berlin. L’auteur, utilisant les catégories de faisceau de droits et d’arrangements institutionnels tirés d’Ostrom, montre la complexité des formes de propriété et d’usages qui s’interpénètrent. Établissant au passage, à son tour, la pertinence de ces catégories pour analyser certains aspects essentiels des processus de transition vers le capitalisme auxquels on a assisté à la fin du xxe siècle6. Surtout, loin de se borner à dresser une « cartographie » des formes de propriété et des arrangements institutionnels noués autour de la terre par les différents types d’acteurs concernés (paysans exploitants, investisseurs, propriétaires de fermes dédiées à l’exploitation intensive, anciens kolkhoziens disposant de droits sur la terre ou ses produits…), l’auteur fournit des indications précieuses sur la manière dont les conflits entre ces acteurs se sont affirmés et développés. Appliquant la méthodologie proposée par Ostrom concernant les critères de viabilité d’une situation de « propriété partagée » (les fameux « 7 design principles » qui président à l’organisation des communs), il montre dans deux études de cas comment ces « design principles » tiennent effectivement un rôle-clé pour expliquer la naissance de conflits et la nature des solutions qui peuvent leur être apportées.

16L’article de Pierre-André Mangolte, « Une innovation institutionnelle, la constitution des communs du logiciel libre », s’éloigne en apparence d’Ostrom. En traitant de l’innovation institutionnelle que constitue le « logiciel libre », il opère sur un terrain (celui du Free/Libre Open Source Software et de l’invention de formes de licences originales conçues autour du copyleft) en apparence fort éloigné de ceux que constituent les pêcheries et les pâturages qui sont le domaine de prédilection des études d’Ostrom. De fait, l’intérêt de cet article, et il n’est pas mince, est de se pencher sur ce qu’il faut bien considérer comme une autre origine pratique de la notion de commun. Celle qui s’est jouée dans le monde du logiciel libre et de l’Internet. L’auteur montre la série d’innovations institutionnelles qui ont été nécessaires pour rendre possible la venue au monde de ces nouveaux « communs » qui, s’ils partagent nombre de traits avec les communs fonciers étudiés de manière privilégiée par Ostrom, s’en distinguent aussi sur des aspects essentiels. Il nous a semblé de première importance d’attirer l’attention sur cette histoire singulière et sur les problèmes particuliers qu’elle soulève, ne fût-ce que pour mieux introduire à la compréhension des rapprochements qui se feront ultérieurement entre les deux « mondes ». C’est en effet sous l’influence décisive d’une proche collaboratrice du séminaire de Bloomington, Charlotte Hess qui tôt s’intéresse à ce qu’elle désigne comme les « nouveaux communs », qu’une rencontre entre les deux approches et les deux mondes s’opèrera. Elle s’affirmera pleinement dans l’ouvrage co-édité par Hess et Ostrom (2007), Understanding knowledge as a Commons, tout entier consacré à cette rencontre de la problématique des communs fonciers et matériels avec ceux « immatériels » nés de l’Internet, des logiciels ou de la création scientifique, littéraire ou artistique.

  • 7 La technologie étant entendue ici non comme un simple discours sur la technique, mais comme un syst (...)
  • 8 En France, ces services ont été sous gouvernance publique et corporatiste, impliquant administratio (...)

17Le texte de Julie Labatut, Franck Aggeri et Gilles Allaire « Étudier les biens communs par les changements institutionnels : régimes de propriété autour des races animales face à l’innovation génomique » est, de son côté, exemplaire de la fécondité de cette approche croisée des communs conçus comme reposant sur des substrats à la fois « matériels » et « immatériels ». L’objectif des auteurs est de contribuer aux débats en cours sur la politique agricole, sur le choix des orientations technologiques7, en développant le cadre d’analyse d’Ostrom sur le changement institutionnel – appliqué en l’occurrence au cas de la gestion d’une ressource commune, les ressources génétiques animales, et notamment leur construction institutionnelle au travers des races animales. Plus précisément, l’article analyse les changements de régime institutionnel de propriété de ressources communes provoqués par des changements technologiques dans le domaine des ressources génétiques animales. Ces ressources communes sont à la fois les ressources génétiques mises en jeu mais aussi les dispositifs permettant leur gestion collective et notamment le système d’information construit pour produire des « services génétiques » pour l’amélioration des caractéristiques des populations animales intéressant le secteur de l’élevage8. Pour ce faire, les auteurs mobilisent de façon dynamique – et non plus statique – le cadre d’analyse initié par Schlager et Ostrom (1992) pour caractériser la dynamique historique des régimes institutionnels de propriété : un régime de propriété commune basé sur une coopération historique entre la science, l’État, les industries et les éleveurs (ce qu’ils nomment « régime institutionnel de sélection coopératif et public ») ; puis, depuis 2006, un régime en émergence suite à des changements politiques (libéralisation du secteur) et technologiques forts (développement de la génomique). Ils montrent en quoi le régime initial est un « commons » puis analysent la transition actuelle vers un régime de propriété « génomique ». Ils montrent comment le développement de la génomique reconfigure les acteurs, les compétences, la gestion de données et les marchés de la génétique animale, et comment ce changement technologique interagit avec un changement politique (production réglementaire nationale, normes européennes) – sans pour autant ignorer la capacité de résilience des institutions du régime public corporatiste.

18Gilles Allaire dans son article « Les communs comme infrastructure institutionnelle de l’économie marchande » franchit encore un cran. Au-delà de la réflexion sur l’intrication entre aspects « matériels » ou « immatériels » que, suivant les circonstances, revêtent les communs, il soutient une thèse forte et originale. Celle de l’intrication entre dimensions matérielles et immatérielles des communs mais aussi celle essentielle qui se noue entre communs, marchés et bien publics. Suivant ses propres termes, les communs constitueraient même les « infrastructures institutionnelles des marchés ». Bien sûr, une telle proposition ne peut se référer qu’à une notion particulière de « commun » et de « bien public ». Allaire le fait en proposant la notion de « systèmes de ressources communes », entendue comme la « forme d’existence des communs » et qui se caractérise par des « interdépendances entre plusieurs types de communs et entre communs, marchés et systèmes juridiques ». Dans cette logique, il ajoute alors que les « systèmes de ressources concernés généralement associent des communs matériels et immatériels et ne sont pas indépendants d’autres systèmes de ressources avec lesquels existent des complémentarités ou des incompatibilités. Manière d’insister sur le fait que, outre le commun qu’on pourrait dire « classique » (une pêcherie, un pâturage…), nombre de communs – souvent de nature immatérielle – ont une existence quasi-infrastructurelle (ainsi du monde des idées, d’une langue partagée par une communauté…) et fournissent des ressources pour de multiples activités menées dans les cadres juridiques les plus variés (pour rester dans le même domaine : de l’édition de livres par une société privée destinés à être vendus sur un marché, ou au contraire des bases de données ou des textes sous licence creative commons…). L’un des mérites de ce texte est ainsi de montrer que les typologies simples – le privé, le public, le commun… – contre lesquelles Elinor Ostrom avait résolument mis en garde, sont pour l’analyse des situations réelles peu appropriées et opératoires.

19La boucle est ainsi provisoirement bouclée : on retrouve au travers d’analyses ancrées dans des terrains multiples, les préoccupations théoriques et méthodologiques d’Ostrom mises en évidence dans les premiers articles du dossier. Cela témoigne de la robustesse et de la fécondité de l’approche d’Ostrom, caractérisée par des aller-retour incessants entre terrains, théories et méthodes. Fécondité d’une approche dont ce dossier aura donné, nous l’espérons, un aperçu, et qui appelle à son tour à de nouveaux terrains et de nouveaux dialogues théoriques, en une dynamique toujours renouvelée.

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Bibliographie

Aggeri F., Labatut J. (2010), « La gestion au prisme de ses instruments : une analyse généalogique des approches par les instruments en gestion », Finance, Contrôle, Stratégie, vol. 13, n° 3, p. 5-38.

Chanteau J.-P., Labrousse A. (2013), « L’institutionnalisme méthodologique d’Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses », Revue de la régulation, n° 14.

Coriat B. (2013), « Le retour des communs. Sources et origines d’un programme de recherche », Revue de la régulation, n° 14.

Grouiez P. (2013), Understanding the puzzling resilience of the land share ownership in Russia: the input of Ostrom’s approach”, Revue de la régulation, n° 14.

Hess C., Ostrom E. (dir.) (2007), Understanding Knowledge as a Commons, Cambridge (Mass.) and London, The MIT Press.

Labatut J., Aggeri F. et Allaire G. (2013), « Étudier les biens communs par les changements institutionnels : régimes de propriété autour des races animales face à l’innovation génomique », Revue de la régulation, n° 14.

Laerhoven et Ostrom E., « Traditions et évolutions dans l’étude des communs », Revue de la régulation, n° 14.

Mangolte P.-A. (2013), « Une innovation institutionnelle, la constitution des communs du logiciel libre », Revue de la régulation, n° 14.

Oi J.C., Walder A.G, (dir.) (1999), Property Rights and Economic Reform in China Property Rights and Economic Reform in China, Stanford, Stanford University Press.

Orsi F. (2013), « Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l’ouverture d’un nouvel espace pour penser la propriété commune », Revue de la régulation, n° 14.

Ostrom E., Basurto X. (2011), “Crafting Analytical Tools to Study Institutional Change”, Journal of Institutional Economics, vol. 7, n° 3, p. 317-343 (trad. française : 2013, « Façonner des outils d’analyse pour étudier le changement institutionnel », Revue de la Régulation, n° 14).

Schlager E., Ostrom E. (1992), “Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis”, Land Economics, vol. 68, n° 3, August, p. 249-262.

Weinstein O. (2013), « Comment comprendre les “communs” : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle », Revue de la régulation, n° 14.

Xifaras M. (2004), La Propriété. Étude de Philosophie du Droit, Paris, PUF.

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Notes

1 Sont directement issus des travaux conduits dans l’ANR PROPICE (Propriété intellectuelle, communs et exclusivité), les articles proposés par B. Coriat, F. Orsi et P.-A. Mangolte, ainsi que celui d’O. Weinstein qui figure logiquement, en raison des thématiques abordées, dans la première partie du dossier. Concernant les objectifs de PROPICE et les travaux auxquels ce programme a donné lieu, voir le site http://www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/documents.html. On y trouvera en ligne les 25 documents de travail publiés au cours de la recherche ainsi que les textes du séminaire international de clôture des travaux : « Propriétés et communs », tenu les 24 et 25 avril 2013 à Paris.

2 Il s’agit des textes de Julie Labatut et al. et de Gilles Allaire, dont de premières versions avaient été proposées dans les ateliers de juin 2011 à l’occasion de la venue en France d’Ostrom, ainsi que celui de Pascal Grouiez.

3 Cf. plus bas la présentation de l’article de B. Coriat qui revient sur cet épisode.

4 Cet organisme créé en 1916 à la suite du déclenchement de la première guerre mondiale pour répondre à une demande croissante d’une expertise scientifique de qualité élevée, n’a cessé depuis lors de jouer un rôle important dans l’orientation des publiques états-uniennes dans des domaines aussi variés que l’agriculture, l’ingénierie, la médecine ou la santé publique.

5 Pour une discussion approfondie de la notion de droit de propriété et des conflits d’interprétation auxquelles la notion n’a cessé de donner lieu, voir tout particulièrement M. Xifaras (2004).

6 Dans le même esprit, voir le remarquable ouvrage coordonné par Oi et Walder (1999) qui consacre nombre d’études de cas pour montrer la diversité des voix suivies en Chine pour assurer le passage au capitalisme. Comme chez Grouiez, les auteurs s’appuient fondamentalement sur la catégorie de bundle of rights pour mettre en évidence les différents « hybrides » juridiques auxquels ont donné lieu l’ouverture à l’exploitation « privée », notamment après les réformes impulsées par Deng Xiao Ping après 1992 en Chine.

7 La technologie étant entendue ici non comme un simple discours sur la technique, mais comme un système de connaissances, d’outils et de techniques (Aggeri, Labatut, 2010).

8 En France, ces services ont été sous gouvernance publique et corporatiste, impliquant administrations d’État et groupements d’agriculteurs professionnels, avant les modifications légales introduites en 2006.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Pierre Chanteau, Benjamin Coriat, Agnès Labrousse et Fabienne Orsi, « Introduction », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 14 février 2014, consulté le 25 juillet 2017. URL : http://regulation.revues.org/10516

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