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Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique
Ostrom, la propriété et les communs

Le retour des communs

Sources et origines d’un programme de recherche
The come back of the « commons ». Sources and Origins of a research program
El regreso de los communs. Fuentes y orígenes d un programa de investigacion
Benjamin Coriat

Résumés

L’article prend pour objet l’origine du programme de recherche sur les communs tel qu’il s’est formé à partir des travaux d’Ostrom et de l’école d’Indiana. Outre le rappel de la discussion conduite autour de l’article fameux de Hardin sur « La tragédie des communs », l’accent est porté sur un épisode essentiel mais peu connu de l’histoire des communs. Il s’agit de la tenue en 1983 à Annapolis à l’initiative du NRC (National Research Council) d’une conférence visant à faire le point sur les formes de propriété et d’exploitation rurales dans les pays en zone tropicale qui connaissent alors une forte dégradation et une chute de productivité. À cette occasion sont présentées de nombreuses études de cas sur différents types de « communs ». Les travaux de cette conférence et les développements qui lui seront donnés (notamment par Ostrom et les membres de l’école d’Indiana), sont à l’origine du programme de recherche sur les communs. Son contenu et les théorisations initiales auxquelles il a donné lieu sont présentés.

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Texte intégral

Introduction

1C’est incontestablement autour de la publication par Garett Hardin de son fameux article de 1968 et du débat qu’il a suscité, qu’il faut situer, pour l’époque contemporaine, le retour en grand du thème des « communs ». On sait que dans cet article G. Hardin soutient le point de vue que les biens réputés « communs », définis comme tels car ne relevant pas de la propriété exclusive, ne peuvent conduire qu’à leur épuisement prématuré. Au-delà, la conclusion de l’auteur est que ne sont soutenables que deux régimes de propriété, celui basé sur la propriété privée dotée de tous ses attributs d’exclusivité et celui basé sur la propriété publique. Le « commun » est déclaré sans avenir et doit être rayé des listes des formes de propriété appelées à jouer un rôle dans le futur.

  • 1 Ainsi Dasgupta après un minutieux examen de cet article et des recommandations auxquelles il parvie (...)
  • 2 Notons cependant que dès 1965, Alchian se signalait par la publication d’un article sur ce thème, q (...)

2Nous reviendrons plus longuement sur le contenu de cet article pour expliquer notamment comment, en dépit de sa faiblesse insigne sur le plan théorique1, il a pu conquérir une si grande notoriété et dans des cercles multiples, devenir si influent. Notons ici seulement, car ceci va avec cela, que sa publication est contemporaine dans le monde de la théorie économique, de la révolution majeure dans les paradigmes de l’économie standard, que constitue l’approche dite des « droits de propriété », laquelle va influencer de manière décisive des aspects centraux et stratégiques de la pensée économique dominante du moment. Pour ce qui nous occupe ici, la question des « communs », la thèse de Hardin va trouver un écho et un relai puissant dans un des articles qui vont jouer un rôle majeur dans la refondation de la théorie économique autour des droits de propriété. L’article d’Alchian et Demsetz, publié en 1973, va en effet apporter à sa manière, justification et légitimation des thèses d’abord formulées par Hardin2.

  • 3 L’ouvrage contenant la publication des actes d’Annapolis auquel nous réfèrerons abondamment dans ce (...)
  • 4 À l’ouvrage fondamental publié sous les auspices du NRC (NRC, 1986), il faut en effet ajouter outre (...)

3De fait, faudra attendre les années 1980, et l’initiative majeure aux États-Unis du National Research Council (NRC) pour que la problématique des communs s’installe enfin dans sa richesse, sa fécondité et sa complexité. Comme nous le verrons, il aura fallu le cri d’alarme lancé par de multiples organisations d’aide au développement des pays du Sud, pour qu’un espace à l’intelligence de ce que sont les communs s’ouvre et que le thème s’impose comme un enjeu véritable de recherche. Ici E. Ostrom et ses collaborateurs de l’université d’Indiana, en nourrissant la réflexion de leurs travaux, joueront un rôle décisif. Ainsi, après la phase initiale caractérisée par les thèses de Hardin et consolidées par Alchian et Demsetz, le lancement sous les auspices du NRC, de la conférence d’Anapolis en 1983, et la publication des actes qui bouclent ses travaux en 1986 constituent un tournant majeur3. C’est en effet à l’occasion de cette conférence et des publications auxquelles elle a donné lieu4 que le programme de recherche sur les communs, tel qu’on peut l’identifier aujourd’hui, se constitue et prend son essor.

  • 5 Dans une perspective plus large que celle retenue ici, d’autres travaux pourraient être mobilisés, (...)
  • 6 C’est ainsi par exemple que dans le cadre de l’ANR PROPICE que nous avons conduite, l’étude des com (...)

4Dans cet article, qui se propose de contribuer à une sorte de généalogie de la formation des communs comme programme de recherche, nous entendons fournir quelques points de repère permettant de comprendre dans quels contextes et pour satisfaire quels objectifs le programme s’est constitué. Précisons que c’est sur les travaux d’Ostrom et du groupe d’Annapolis que nous nous penchons ici à titre exclusif. Ce choix se justifie, pensons-nous, car ces contributions sont bien les contributions fondatrices du « retour des communs »5. Comme telles elles présentent un intérêt suffisant pour faire l’objet d’une investigation spécifique. Nous espérons ainsi montrer que la lumière jetée sur l’intelligence des conditions qui ont présidé à la formation du programme permet d’éclairer nombre de questions qu’il soulève, jusque dans ses développements les plus récents. Ces développements eux-mêmes – multiples et s’orientant dans des directions et domaines variés – ne sont pas analysés ici. Outre qu’ils nous forceraient à excéder – et de beaucoup – ce qui peut être traité dans un simple article, ils sont par ailleurs l’objet d’analyses, ou le cas échéant de controverses, couvrant désormais une très riche et importante bibliographie6. Tel n’est pas le cas de l’étude des « premiers pas » de la théorisation des communs à laquelle nous nous consacrons ici.

5Pour conduire à bien notre projet, une première section est consacrée au « moment » Hardin. Puisque c’est à cet auteur que l’on doit, en priorité, l’émergence de la polémique scientifique et politique qui est à l’origine de la formation du programme de recherche sur les communs. Ce « moment », nous l’avons dit, n’est pas complètement intelligible si l’on ne restitue en même temps que les thèses de Hardin, les développements sur la « théorie des droits de propriété », qui du côté des sciences économiques, prenaient forme à la même époque

6La seconde section, centrée autour de la conférence d’Annapolis, retrace les conditions dans lesquelles le programme sur les communs se constitue et prend son essor.

7Dans les deux moments sur lesquels nous nous penchons ici et pour toutes les raisons que nous avons indiquées, l’attention est portée sur les travaux de E. Ostrom et plus généralement ceux de l’école d’Indiana, dans la mesure où, comme on sait, ces travaux ont joué un rôle décisif dans l’établissement et le développement du programme de recherche sur les communs.

8Une brève conclusion résume les principaux points acquis dans cette étude

1. Hardin, Alchian et Demsetz : le paradigme standard et ses apories

9La thèse de Hardin que nous allons rappeler ici, est resituée dans le contexte des deux évènements majeurs avec lesquels elle entretient des liens étroits : le débat qui se développe alors sur le risque de « surpopulation » et la formation en théorie économique d’une école nouvelle dite des « droits de propriété » qui viendra apporter aux vues de Hardin un puissant soutien.

1. 1. Garett Hardin et la « tragédie des communs »

  • 7 Très récemment, dans un article remarquablement documenté, F. Locher est revenu en détail sur le «  (...)

10On connaît la thèse de Hardin. Elle tient dans les quelques propositions simples rappelées en introduction. Ce qu’on connaît moins, et sur quoi il faut ici insister, c’est le milieu intellectuel dans lequel Hardin a baigné et s’est formé, les héritages qu’il assume et au nom desquels se font ses prises de position7.

  • 8 Avant son célèbre article de 1968, citons au moins deux ouvrages de l’auteur sur ce thème, un livre (...)
  • 9 Ce à quoi s’en prend explicitement Hardin est un article (l’article 16 pour être précis) de la Décl (...)
  • 10 Notons que Hardin concède aussi que la propriété publique – conçue comme polaire de la propriété pr (...)

11Hardin n’est pas d’abord un penseur formé aux humanités et à la science sociale. Ses premiers travaux relèvent de l’écologie. Mais d’une écologie bien particulière puisque très tôt il affirme un haut parti pris pour les thèses malthusiennes dans leur expression la plus fruste. Le mal dont souffre notre planète soutient-il dans une série de travaux8 est celui de la surpopulation. Et il n’est d’autres solutions à y apporter soutient-il, que celles qui s’appuient sur le contrôle strict des naissances, l’avortement ou l’eugénisme. C’est ainsi que son célèbre article de 1968 vise en particulier à combattre une initiative de l’ONU (prise au cours de l’année 1967) visant à poser l’irrévocabilité du droit des familles à décider d’elles-mêmes, c’est-à-dire ici de leur taille et du nombre d’enfants qu’elles entendent abriter9. C’est contre cette idée que Hardin s’insurge dans son article. Il plaide pour la suppression de cet article inclus dans la déclaration de Téhéran. Car en situation de limites de ressources, soutient-il, faire face à la surpopulation exige que des solutions « politiques » soient prises pour contraindre la population. C’est dans ce contexte que l’argument sur les communs est avancé. S’appuyant sur le cas (au demeurant largement fictif comme nous le montrerons) de pâtures laissées en libre d’accès, ce qu’il propose de considérer comme l’archétype des situations de propriété partagée et donc de « communs », il soutient le point de vue, que mûs par leurs intérêts, les différents bergers ayant accès au commun s’efforceront d’en tirer le bénéfice maximum en faisant paître le plus grand nombre de bêtes possibles, le plus souvent possible. Chacun se comportant suivant ce principe, le pâturage est voué à épuisement rapide du fait de la surexploitation à laquelle il se trouve soumis. À partir de cet exemple, Hardin généralise et soutient le point de vue que seule la propriété pleine et exclusive d’une ressource est compatible avec son exploitation rationnelle10. Dans le prolongement de ces réflexions sur la nécessité d’imposer des règles et limites rigoureuses, il se prononce alors avec force pour un ensemble de mesures visant à contrôler les naissances et la population et en faveur de l’établissement partout où cela ne l’a pas encore été, d’une propriété pleine, entière et exclusive, seule à même soutient-il de garantir l’efficience dans l’exploitation des ressources.

1. 2. Alchian et Demsetz : une réitération à partir d’un concept renouvelé de propriété

  • 11 Sur la notion essentielle entre toutes de « bundle of rights » (faisceau de droits) et son rôle cen (...)

12Dans leur article de 1973 déjà cité, qui, nous allons le voir, vient entièrement conforter la thèse de Hardin, les arguments avancés par Alchian et Demsetz sont en apparence bien plus sophistiqués que ceux initialement proposés par Hardin. Depuis la fin des années 1960, nos deux auteurs sont engagés dans ce qui deviendra une des aventures majeures de la théorie économique fin de siècle : une refondation de ses paradigmes autour de la théorie des droits de propriété. Dans leur article 1973, ils commencent par rappeler qu’en matière de propriété, ce qui importe n’est pas « la chose » elle-même sur laquelle le droit s’exerce, mais le système des droits associés à son usage et/ou son exploitation, son transfert, son aliénation. Surtout, ils attirent l’attention sur le fait qu’une même « chose » peut être associée à plusieurs détenteurs de droits sur cette chose, droits qui portent sur des aspects différents de l’usage de cette chose. Ce faisant, ce qui importe soutiennent-ils c’est finalement le « bundle of rights » (faisceau de droits)11 dans laquelle une chose (dans notre cas une ressource) est saisie, et qui va déterminer les conditions de son usage et de son exploitation

  • 12 Le texte original dit : « the bundle of rights which includes the rights to use a scarce resource b (...)

13Ce point étant rappelé, les auteurs s’engagent dans la caractérisation de la notion de « droit communal » (communal right), une notion comme nous allons le voir, qui fait écho à celle de « communs » avancée par Hardin. Dans l’approche des droits de propriété à laquelle ils se réfèrent, le « communal right » est alors défini comme le … « faisceau de droits qui inclut les droits à user d’une ressource rare mais échoue à inclure les droits du “propriétaire absent” à exclure les parties prenantes d’user de cette ressource »12. En pratique, ce droit disent-ils est basé sur le principe « premier arrivé, premier servi » (first-come, frist-served). Les exemples donnés sont le parc public, l’autoroute, ou le droit de chasse (dans un lac et/ou une forêt giboyeuse, p. 19).

  • 13 De nombreuses critiques seront adressées à cette représentation simpliste du « free riding ». À s’e (...)
  • 14 Le texte anglais dit textuellement « if private rights can be policed, it is practicable to resolve (...)

14Une fois posé que « Communal rights mean that the working arrangements for the use of the resource is such that neither the state nor the individual citizens can exclude others from using the resources except by prior and continuing use of the resource » (p. 19), il devient aisé de dérouler les critiques classiques attachées à ce type de droit : ils conduisent nécessairement à sur-utilisation et épuisement (over-use, over-exploitation), le « free riding » s’imposant comme le comportement rationnel par excellence de ceux qui ont accès à la ressource13. L’argument théorique est que ce droit communal alimente en fait un droit individuel non contraint et non restreint. Celui-ci est alors utilisé à des fins de maximisation des satisfactions personnelles contre le droit des autres et ne peut conduire qu’à des séries d’externalités négatives. Dès lors, La solution est dans la restauration des droits privés exclusifs : « si des droits privés peuvent être réinstallés, il devient possible de résoudre le problème en convertissant les droits communaux en droits privés ». Les auteurs poursuivent et concluent alors « Contrairement à certaines visions populaires, il peut être montré que des droits de propriété privés peuvent être socialement utiles, parce qu’ils encouragent des personnes à tenir compte des coûts sociaux » (p. 24)14.

15L’article dont nous venons de résumer les thèses essentielles est de 1973. Il vient donc cinq années après celui de Hardin. De plus il s’inscrit dans un cadre conceptuel distinct : la question traitée n’est pas d’abord « politique » comme chez Hardin qui entendait, au nom du principe de population s’opposer au droit des familles, chez Alchian et Demsetz, la préoccupation se veut d’abord et avant tout d’ordre théorique : envisager la manière dont la théorie des droits de propriété repensée et refondée impacte la théorie de l’échange. Mais on ne peut qu’être frappé de la similitude des conclusions. Même si la « communal property » n’est pas définie comme absence de règles (comme l’est le commun chez Hardin pour qui commun signifie absence de règles communes) mais comme absence de droit du propriétaire (présenté comme « absent »), la similitude avec Hardin ne peut qu’être soulignée. Dès lors, en effet que chez Alchian et Demsetz le droit communal est présenté comme un droit privé d’exploiter sans limites, il conduit nécessairement aux mêmes impasses que le « commun » de Hardin. Ce qui permet à Alachian et Demsetz, non sans une pointe de cynisme, de déclarer qu’ainsi le « droit de propriété privé » se révèle bien supérieur au droit « communal », puisqu’il permet de tenir compte des « coûts sociaux ».

16En pratique et le point est essentiel, la concomitance des deux séries de thèses, appuyées les unes sur des visions relevant de l’écologie naturelle et populationnelle, l’autre sur une nouvelle approche des droits de propriété, va jouer un rôle important pour affirmer la domination de la thèse que les « communs » doivent être proscrits car conduisant à l’épuisement rapide des ressources placées sous ce régime.

1. 3. Une critique centrale : « la propriété commune n’est pas synonyme d’absence de propriété » (common property is not no one property)

17Ces visions simplistes et « dualistes » du droit de propriété, qui soutiennent que ne peuvent se montrer efficaces que le droit privé exclusif ou la propriété entièrement publique, ont cependant vite montré leur faiblesse insigne et la méconnaissance de l’objet même qu’elles prétendaient traiter.

  • 15 D’autres critiques à Hardin et à sa vision ultra simplificatrice ont été formulées. On trouvera une (...)

18Tout ici vient de ce que nos auteurs et au premier chef Hardin lui-même, mais il en est de même pour Alchain et Demsetz, ne savent apercevoir la différence qui sépare une situation de ressources exploitées en régime de « common property » (propriété partagée/distribuée), d’une situation où les ressources sont laissées en « open acess » (accès libre). Dans le premier cas, ce que nos auteurs ne voient pas c’est que les « exploitants » sont bel et bien soumis à des règles. Celles-ci peuvent résulter de l’accord, de la délibération et du contrat, ou le plus souvent résulter de l’usage. Mais le résultat en est toujours que les « commonors » (ou si l’on préfère les parties prenantes à un commun) partagent des droits et des obligations quant à l’accès et au prélèvement de la ressource mise en commun. Dans le second cas au contraire (celui de la ressource laissée en « accès libre »), aucun contrat, aucune obligation réciproque ne lie les acteurs quant à l’accès et au prélèvement de la ressource. Ce n’est que dans de telles situations, qu’en effet existe un risque d’épuisement et de surexploitation précoce de la ressource. L’aveuglement de Hardin tient au fait qu’il assimile « absence de droit exclusif », à une situation d’absence totale de droit. Est en effet implicite chez Hardin que si le droit sur une ressource donnée n’est pas exclusif, alors la ressource est vouée à être au mieux sous-utilisée, au pire destinée à dégradation et épuisement rapide. Tout le travail d’Ostrom, mais bien plus généralement des auteurs ayant étudié les communs, consistera à montrer (ou à rappeler) que les différents attributs du droit de propriété peuvent parfaitement être séparés et attribués à différents participants. Qu’en somme, l’exclusivité du droit n’est qu’un attribut et une forme particulière du droit de propriété. Non nécessairement la plus efficiente. Dans nombre de situations, on établira en effet non seulement que l’accès et/ou la propriété partagée en plusieurs parties prenantes ou ayant droits est une solution appropriée, mais aussi qu’elle est souvent la seule solution pouvant permettre la préservation et l’exploitation à long terme de la ressource. Comme le rappelleront nombre d’auteurs, pour s’opposer à Hardin « Common property is not no one property »15 (la propriété commune n’est pas synonyme d’absence de propriété).

  • 16 L’expression commonor très courante dans la littérature anglaise sur les communs n’a pas d’équivale (...)
  • 17 Dans la seconde partie de ce texte, seront rappelées différentes études de cas qui montrent au cont (...)

19Concernant Alchain et Demsetz, Il est étonnant d’observer que la prise en compte de la notion de bundle of rights sur laquelle ils s’appuient et dont ils font un usage explicite, ne les aient pas prémunis de commettre une erreur comparable à celle de Hardin. Comme Hardin, ils ne voient pas que la mise en commun d’une ressource peut fort bien s’accommoder d’un régime de distribution de droits et d’interdits (entre commonors16) et ainsi poser des règles garantissant l’exploitation raisonnée de la ressource partagée sans aucunement recourir au droit de propriété exclusif présenté de façon bien rapide par Alchian et Demsetz comme seuls à même de tenir compte des « coûts sociaux »17. Contrairement à ce que postulent Alchian et Demsetz, il n’est pas nécessaire de garantir des droits à un quelconque « absentee owner » (propriétaire absent) pour assurer la préservation et l’exploitation raisonnée d’une ressource partagée : le droit partagé des « commonors » y suffit amplement.

2. Le rebond des années 1980 : Annapolis et la constitution du programme de recherche sur les communs

20Même si des antécédents peuvent être trouvés, à commencer par la discussion qui s’est tenue autour de la publication de l’article de Hardin et dont nous venons de rendre compte, la renaissance et le véritable essor du programme de recherche sur les communs peuvent être datés des années 1980. C’est au cours de cette décade en effet, qu’on assiste en grand au « retour des communs »

21La reprise sur la scène publique du thème des communs connaît son moment fort avec, du 16 au 21 avril 1985, la tenue à Annapolis à l’initiative du National Research Council (NRC) des États-Unis d’une conférence qui fera date. Préparée par des rencontres préalables entre chercheurs, les « proceedings » de la conférence d’Annapolis sont publiés l’année suivante et comme nous le montrerons ils fixent un nouvel état du débat et de la connaissance sur les communs. Après avoir précisé le contexte de cette reprise en grand du débat sur les communs, nous indiquons quelques-uns des résultats essentiels de la conférence d’Annapolis et précisons en quoi ils marquent la naissance du programme contemporain de recherche sur les communs.

2. 1. Le contexte de la reprise du débat : promouvoir des voies alternatives pour enrayer la dégradation des terres et des ressources agricoles en zone tropicale

  • 18 La notion de CPR (qui sera techniquement définie plus tard par Ostrom, cf. plus bas) vise des situa (...)

22À l’origine de l’initiative d’Annapolis, il y a chez certains opérateurs clés de l’aide au développement, et notamment du NRC qui joue ici un rôle tout à fait primordial, une forte inquiétude liée aux échecs rencontrés par les politiques d’aides visant à promouvoir la productivité de l’agriculture dans différents pays situés en zone tropicale. Notons, car ce point est essentiel, que les politiques en question souvent initiées par la Banque mondiale, et centrées sur la mise en place dans les pays du Sud de grandes exploitations dédiées à la culture intensive, ne sont pas sans liens avec les préconisations – dont beaucoup remontent à Hardin – de favoriser partout la propriété exclusive, seule garante d’efficience, au détriment des formes plus « traditionnelles » d’exploitation des terres. La conférence d’Annapolis, dont les enjeux étaient ainsi éminemment politiques puisqu’elle entendait prendre pour objet ces questions sensibles, avait été soigneusement préparée. Elle avait été précédée, au cours de l’année 1983, de rencontres entre chercheurs (et ce, toujours à l’initiative de la NRC). La question sur laquelle était focalisée la réflexion alors était celle des relations entre les Common Pool Ressources (CPR)18 et les régimes de propriété dans lesquels les CPR étaient insérés.

  • 19 Ce point est fortement rappelé par Feeny dans l’introduction qu’il consacre à l’ouvrage publié par (...)

23Au moment où se tient la conférence, il était admis entre les participants au débat19 que cette relation entre les « systèmes naturels » (terres, pâturages, forêts, ressources hydrauliques…) et les régimes de propriété dans lesquels ces systèmes sont saisis, était très insuffisamment explorée, et que cette méconnaissance était une clé essentielle pour comprendre et éclairer le pourquoi du constat de la dégradation constatée des écosystèmes en zones tropicales. Dégradation qui au début des années 1980 était devenue un thème majeur de préoccupation des opérateurs de développement.

  • 20 Sur ce thème voir aussi The Nordic Africa Institute (2007).

24Engberg-Pedersen et al. (1996) dans un important ouvrage, sur lequel il faut s’arrêter un instant, rappellent plus précisément le contexte. Les années 1980 qui sont à la fois celles de l’après choc pétrolier et de la venue au pouvoir tant aux États-Unis qu’en Grande-Bretagne de coalitions politiques nouvelles (nouées autour de Reagan et Thatcher), sont aussi celles où s’affirme un changement radical d’orientation des politiques promues par la Banque mondiale. Alors que jusque-là, la Banque mondiale prônait la constitution d’un État fort en charge des infrastructures et de politiques volontaristes d’import-substitution, la Banque va, à partir des années 1980, préconiser désormais des politiques « d’ajustement structurel » centrées sur la privatisation, l’activation des marchés et l’allocation des ressources à travers les signaux de prix. L’idée s’impose alors que les subventions « distordant les vrais prix » doivent être abolies, même lorsqu’elles concernent des produits alimentaires de base. Ces politiques parviendront à une sorte d’achèvement en 1989 avec la publication de l’article fameux de Williamson qui signe l’établissement du réputé « Consensus de Washington »20.

25La Banque mondiale se transforme ainsi en quelques années en un opérateur actif de la réactivation des « forces de marché ». En matière agricole, comme cela est précisé dans un autre ouvrage majeur sur cette période, les recommandations de la Banque sont fort précises. Comme cela est rappelé par Giggon et al. la thèse soutenue est que « […] comme la population s’accroît et que la terre devient plus rare […] », il convient « […] d’inciter les individus à améliorer (la productivité de) leur terre » (« […] to provide incentives for individuals to improve their lands ») ; pour ce faire il faut s’assurer de l’accélération de la privatisation des ressources foncières. Afin de parvenir à cet objectif, on recommande fortement de favoriser « la titrisation des terres », ce qui « aidera les marchés de crédits ruraux à se développer dans la mesure où la terre est un bon collatéral » (citation extraite de Gibbon et al., 1993, p. 10-11). Comme nous le voyons, les pays en développement, les zones tropicales en particulier, sont ainsi mis sous une pression extrêmement forte pour « changer de modèle ».

  • 21 Dans la suite de ce texte on parlera de CPR-M pour désigner la gestion effectuée des CPR (le M de C (...)

26Dans ce contexte, le comité préparatoire (à la tenue de la conférence d’Annapolis en 1985) organise sa réflexion en partant de la double hypothèse (partagée par les participants) que d’une part il existe une large littérature sur le thème du Common Pool Ressource Management (Management des Ressources mises en Commun)21 en zone tropicale ou sub-tropicale, mais que celle-ci dispersée, n’a pas donné lieu à un recensement exhaustif ; et d’autre part que cette littérature doit être identifiée, collectée, classée. On postule aussi que dans nombre de cas, elle doit être complétée et précisée par des études de terrain.

  • 22 C’est ainsi qu’à la critique souvent adressée contre les communs que la difficulté de faire respect (...)

27L’idée qui prévaut est alors que la littérature doit être exploitée et les enquêtes conduites dans l’objectif de mettre en évidence la variété de modes de gestion et de régimes de propriété qui affecte les CPR. L’objectif final est double. Il s’agit à la fois : i) de mieux comprendre les causes de la dégradation accélérée constatée des systèmes écologiques visés, et ii) sur cette base, d’envisager des solutions à apporter pour enrayer ces processus de dégradation et permettre l’exploitation soutenable des systèmes écologiques concernés. Dans tous les cas l’hypothèse implicite est que le non-respect et/ou la tombée en désuétude des règles traditionnelles qui garantissait aux ressources d’être exploitées comme des « communs » est une des causes importantes de la dégradation des ressources elles-mêmes et de la baisse de la productivité associée à l’exploitation de ces ressources. La politique de privatisation à outrance suivie par la Banque mondiale, n’est pas explicitement mise en cause. Mais clairement l’idée, pour le moins, est de vérifier sur le terrain par quels effets elle se traduit22.

  • 23 La désignation en langue anglaise précise de manière classique : « fish and wildlife, forest and bu (...)

28Est alors constitué un réseau de 800 chercheurs désignés comme des « répondants » pour conduire des enquêtes de terrain. Quatre types de « communs » sont privilégiés : poissons et animaux sauvages, forêts et savanes, pâturages, eaux (rivières et lacs de surface comme nappes phréatiques souterraines)23. De même, 4 grandes régions sont retenues : Afrique subsaharienne, Asie, Amérique latine et Caraïbes, Afrique du Nord, Moyen-Orient).

  • 24 C’est à Oakerson qu’il sera confié d’élaborer ce cadre commun, sorte de grille d’analyse permettant (...)

29Afin de rendre comparables les résultats des travaux (dont l’essentiel consiste en des monographies de différents types de communs) il est décidé de procéder à partir de la mise au point d’un cadre d’analyse commun24

  • 25 Cf. sur ce point les travaux d’Engberg-Pedersen et al. (1996) sur la nature des transformations que (...)
  • 26 Sur cette base les objectifs de la conférence sont fixés. Il s’agit
    1. De parvenir à l’élaboration d (...)

30Finalement, après que les enquêtes aient été conduites, la conférence peut s’ouvrir. D. W. Bromley, Président du comité à l’initiative de la rencontre, propose des « remarques introductives » (opening remarks) qui fixent nettement les termes et les enjeux. Sous le titre « The common property challenge », Bromley (1986) rappelle qu’à l’origine de la conférence, il y a par-dessus tout l’observation préoccupante de « la dégradation des ressources naturelles dans les tropiques » laquelle « doit être stoppée » (must be stopped) car plus de 80 % de la population du globe en vit ou en dépend. L’observation est que cette dégradation est le produit d’une constellation de causes dont l’écheveau doit être débrouillé2526.

  • 27 La commission préconise ici la prudence. Il s’agit de ne pas aller trop vite à des conclusions : il (...)

31Sur le fond est suggéré l’idée que dans la conduite de la conférence une priorité soit accordée à la question de comprendre pourquoi dans certaines situations « de contrôle conjoint » (joint control arrangement) sur les ressources plutôt que des formes de « contrôle individuel » ont été mises en place et préférées. Autrement dit la conférence doit se fixer pour objectif d’expliquer pourquoi et dans quelles circonstances des formes socialisées de contrôle de l’accès aux ressources (correspondant donc à des « communs ») ont été préférées aux formes classiques issues de la propriété privée. Quels sont les déterminants de l’émergence de ces formes de contrôle partagées27, est une des questions essentielles à laquelle la conférence va s’atteler.

32Les objectifs instrumentaux sont essentiels : il s’agit de penser l’avenir de l’aide au développement et de ses formes. « Le futur des relations entre pays donateurs et pays bénéficiaires en ce qui concerne les programmes touchant aux ressources naturelles dépend de ce que nous allons faire cette semaine et de la manière dont nous allons le faire », « The future of donnor countries/host countries relations in the domain of natural resource programs rest on what we do this week and how we do it » (p. 4).

33Ces objectifs doivent être atteints sous plusieurs contraintes :

  • Les programmes de réhabilitation et de stabilisation des écosystèmes dégradés exigent que ces programmes se mettent en œuvre de manière telle que les « usagers (users) puissent conserver leur rôle dans ces écosystèmes » il faut exclure l’idée, dit Bromley « de mettre en place des programmes qui évincent les usagers traditionnels des ressources ».

  • Les relations entre donnateurs/pays hôtes doivent être basées sur l’intelligence acquise en ce qui concerne les dynamiques et facteurs d’évolution qui affectent les écosystèmes et les systèmes de relations sociales dans lesquels ils sont insérés.

34Finalement déclare-t-on : il s’agit de rien moins que de « mettre fin à l’impérialisme » dans la conception et la mise en œuvre des programmes d’aides dans les tropiques

35« Après plusieurs décades, mettons fin à l’impérialisme intellectuel (qui a régné) concernant les régimes de gestion des ressources naturelles dans les tropiques » proclame Bromley dans son article de 1986. Il convient de s’engager dans des voies nouvelles basées sur l’expérience acquise et l’étude empirique. Nos conclusions – assènent les responsables du NRC – doivent être « […] orientées vers l’action » et suggérer des régimes et des modes de management qui vont au-delà des poncifs et des simplifications que sont les notions de « propriété commune, propriété privée et libre accès ».

36Cette impulsion et cette inspiration initiales ne connaîtront plus vraiment de cesse. Il est à noter que dès après la conférence, Ostrom comme de nombreux autres participants poursuivront dans cet objectif central qui consiste à mettre en évidence et codifier des modes de gestion des ressources échappant à l’alternative binaire propriété privée/publique. C’est ainsi par exemple qu’Ostrom soumettra à l’USAID un projet de recherche, directement issu d’Annapolis. (Cf. Ostrom, 1986b).

2. 2. Les résultats de la conférence d’Annapolis et la renaissance d’un programme de recherche sur les communs

37Les enseignements de la conférence sont formulés sous la forme de conclusions, tirées à la fois d’un point de vue pratique et « politique » et d’un point de vue plus théorique.

2. 2. 1. Des enseignements empiriques d’une importance majeure…

38Sur le plan empirique la conférence parvient à quelques résultats d’une importance majeure. Il nous paraît essentiel de les rappeler, car pour la plupart ils seront au fondement de la constitution du programme de recherche sur les communs.

  • 28 La notion de CPrR-M (Common-Property-Regime Management) désigne le management (ou la gestion) des r (...)
  • 29 Comme le note sur ce point Ostrom : « les études de cas discutées ici (il s’agit de la conférence d (...)

39Le premier est sans doute que si les cas de dégradation de ressources « gérées en commun » ne sont pas rares, l’analyse empirique montre que le plus souvent, les systèmes de type CPrR-M28 (s’ils ne sont pas percutés par des évènements externes brutaux) perdurent dans le long terme et s’affirment comme des systèmes parfaitement efficients à la fois pour assurer la survie des populations qui en vivent, et pour prolonger à long terme l’existence des ressources29. Pour employer ici un vocabulaire qui ne s’imposera que plus tard, les CPrR-M (ou si l’on préfère les modes de mangement permettant la mise en commun de certaines ressources) apparaissent dans nombre de cas comme un mode approprié et efficient pour assurer à la fois l’exploitation des ressources et leur conservation inter-temporelle.

  • 30 Ainsi des poissons d’une zone de pêche située en mer. Aucun pêcheur s’il se voit allouer une zone d (...)
  • 31 Ce point est notamment souligné par Dietz et al. (2002) dans le chapitre introductif d’un autre ouv (...)

40Mieux encore, les travaux conduits par Runge (cf. sa contribution dans l’ouvrage de 1986) établissent les conditions dans lesquelles les formes de propriété partagée (de type CPrR) s’imposent et se montrent plus appropriées et efficientes que les formes d’appropriation des ressources basées sur la propriété privée exclusive. Runge énonce ainsi les 3 conditions essentielles de cette supériorité des CPrR. Cette supériorité s’affirme lorsque : a) les coûts de l’établissement et de l’imposition (enforcement) de la propriété privée sont élevés, b) la valeur économique de chaque unité du flux de ressource prélevée est faible, c) les bénéfices générés par les ressources mises en commun obéissent à une règle de distribution spatiale comportant un haut degré de non prévisibilité et d’incertitude30. Dans de telles circonstances, un CPrR fournit un moyen de réduire le risque de ne retirer aucun bénéfice de la ressource en un temps donné, et cette solution peut alors être préférée à l’établissement d’un régime de propriété privée.31

41Une autre conclusion est qu’il existe une très grande variété de types de modes management et de type de gouvernance des CPR, lesquels se sont révélés inégalement efficients à assurer leur pérennité. Comme nous le verrons, ces conclusions serviront de points de départ à des investigations ultérieures et constitueront des éléments du programme de recherche sur les communs qui se dégagera d’Annapolis. De nombreux travaux vont ainsi tenter de préciser les conditions « sociales » dans lesquelles les CPR pourront donner lieu à une exploitation raisonnée, permettant leur conservation et reproduction à long terme

  • 32 Ainsi les études de cas montrent nombre de situations dans lesquelles la modification des rapports (...)

42Quant à la dégradation des systèmes en CPrR-M, une conclusion majeure qui se dégage des travaux conduits pendant la conférence d’Annapolis, est que si l’on met de côté les cas où les modes de gouvernance se sont révélés insuffisamment solides et cohérents pour résister aux forces opposées qu’ils étaient censés réguler32, dans nombre d’autres cas la dégradation provient de la coexistence sur des espaces proches ou reliés des systèmes d’exploitation classiques basés sur la propriété privée et exclusive et des systèmes de type « community based » (basés sur des communautés). Sur ce point capital Bromley note en effet que « the problem quite often is that these ressource systems (sont ici visés les systèmes de type CPrR-M) are asked to absorb the very people who cannot be absorbed by the more conventionnal agricutural regimes found on private lands. In essence people are marginalised, and the marginal ecosystems are asked to take on those sloughed off from the highly commercialized lands… it hardly seems fair to condemn these ressources complexes from failing to do what the commercialized ecosystems cannot do » (Bromley, 1986b, p. 594). Rose, à propos d’une question similaire parvient à la même observation. Examinant le cas de systèmes écologiques complexes où des ressources multiples sont interdépendantes, elle fait observer que lorsque l’une des ressources qui forme le système est associée à des droits privatifs et exclusifs : sa sur (ou sous) consommation liée à l’introduction de ces droits privatifs va amener un déséquilibre général : certaines des autres ressources (maintenues en régime de CPrR) étant alors conduites à épuisement précoce. Ici comme dans le cas précédent, c’est l’attribution de droits privatifs (et non l’existence de « communs ») qui conduit à la dégradation des ressources tenues en commun. Dans ces situations, dit Rose, la dégradation est liée à un phénomène qu’elle qualifie de « too much property » (Rose 2002, p. 243), à l’opposé donc des déclarations d’Alchian examinées précédemment.

43Ces résultats empiriques acquis au cours des échanges sur les études de cas ont évidemment stimulé la réflexion proprement théorique. Et c’est (déjà) pour l’essentiel à Ostrom qu’est confiée la tâche de formuler sur le plan de la théorie les avancées essentielles livrées par le séminaire d’Annapolis. Elle s’en acquittera dans l’un des 3 chapitres conclusifs qui clôturent l’ouvrage. Dans sa contribution conclusive, l’essentiel de l’effort d’Ostrom a alors porté sur l’objectif de définir le plus précisément possible en les distinguant mais aussi le cas échéant en précisant les rapports qu’ils entretiennent entre eux, les notions de CPR (Common Pool Resource) et CPrR (Common Property Resource)

2. 2. 2. … Qui fournissent les questions clés de la recherche théorique du nouveau programme

44Ostrom propose de procéder en distinguant (et articulant) deux objets et niveaux de l’analyse qu’il faut, insiste-t-elle, soigneusement distinguer : celui qui relève de la nature des biens (i.e des ressources considérées) et celui qui relève des arrangements institutionnels (elle dit quelquefois les « formes organisationnelles ») dans lesquels ces biens sont saisis et qui déterminent les modalités suivant lesquelles l’accès à ces biens est assuré.

45Concernant le premier niveau d’analyse (celui qui relève de la « nature des biens »), la caractérisation que retient Ostrom (après une longue et minutieuse discussion) est alors la suivante. Elle écrit : « a broad class of phenomena called ‘common pool ressources’ is: a natural or man made facility that produces a flow of use units per units of time (or several produces of flow of use units per units of time), where exclusion from the ressource is difficult or costly to achieve and the resource can potentailly be utilized by more than one individual or agent simultaneously or sequentially ».

46Plusieurs points de cette définition sont remarquables. Si l’on explicite ce qui est encore quelquefois implicite dans les formulations d’Ostrom, on obtient les propositions suivantes :

  • 33 Dans un article consacré à ce thème nous avons, sur la base des travaux les plus récents conduits p (...)

47i) Les CPR consistent tant en des systèmes « naturels » qu’en des systèmes « faits par l’homme » (men made). Ainsi ne relèvent pas des CPR que les ressources « naturellement » jointes (les poissons d’un lac, le gibier d’une forêt…). Tout autant, est un CPR un système construit de la main de l’homme : ainsi en particulier d’un système d’irrigation qui alimente en eau une plaine ou plus simplement un espace circonscrit de culture. Ce point est essentiel. Il montre que d’emblée l’élargissement de la problématique des communs à des biens « non naturels », de nature « informationnels » ou « culturels » est comme anticipée. La définition retenue des communs quoique visant à cette époque exclusivement des communs « fonciers » prépare la prise en compte de tous les autres types de communs, entièrement faits par l’homme (« men made »), les communs informationnels ou intellectuels en particulier33.

48ii) Deuxième remarque, les CPR sont définis comme possédant une propriété associée de « stock » et de « flux ». Typiquement un CPR consiste en une ressource cœur, qui peut être considérée comme une variable de stock, mais qui présente la propriété qu’elle se prête à « prélèvement » de manière « simultanée » ou « séquentielle » par des individus ou des groupes, ce qui donne naissance à une variable de flux. Ce sont ces considérations qui dans la littérature ultérieure seront la base des distinctions entre communs constitués de ressources renouvelables (ou non), et qui donc pour ce motif même vont nécessiter des modes management et de gouvernance distincts

49iii) Cette relation entre stock et flux est au cœur de la troisième caractéristique permettant de définir un CPR : le fait qu’entre biens privatifs purs et biens publics purs, les CPR occupent une place intermédiaire : ils sont non excluables mais « rivaux ».

50Cette caractérisation déjà présente dans le texte de 1986 sera formalisée ultérieurement (cf. Ostrom, 1990) dans le tableau suivant :

Tableau 1. Typologie des Biens suivant leurs caractéristiques

Rival

Non Rival

Excluable

Biens privés

Club goods

Non excluable

CPR

Biens publics « purs »

51Les CPR étant ainsi précisément définis, reste une ultime question : comment se transforment-ils en CPrR ou pour le dire autrement en « communs » au sens propre, si l’on admet qu’un commun naît de l’addition et de l’intrication de l’existence de ressources (qui se donnent de manière rivale et non excluable) et de formes de propriété « partagée » garantissant à des groupes d’usagers déterminés accès l’aux ressources considérées et le bénéfice qui peut en être tiré

  • 34 En fait l’usage de la notion de bundle of rights (qui constitue une percée décisive pour toute la t (...)

52Pour répondre à cette interrogation, Ostrom soutient qu’il faut s’attacher aux formes institutionnelles (ou, ce qui est équivalent pour elle dans ce texte, « organisationnelles »), dans lesquelles les CPR sont saisis. La réponse complète qui sera plus tard donnée par Ostrom à cette question essentielle consistera à mobiliser la notion de « bundle of rights » (faisceau de droits) et en distinguant différents types de droits et leur répartition entre les différents acteurs de « typifier » ainsi différents types de communs34. Dans le texte que nous examinons, (de 1986), la percée conceptuelle décisive n’a pas encore été faite. Mais clairement Ostrom est déjà sur la voie qui y conduira.

53Pour traiter des formes institutionnelles associées aux CPR, Ostrom propose de partir de la notion de « Groupe d’Usagers » (« User group ») entendu comme « a set of individuals that makes (or has claim to make) use of a particular common pool ressource » (1986 p. 607). En pratique il s’agit souvent de riverains de la ressource qui ont acquis un droit à en prélever des éléments. Il s’agit d’un « groupe latent » qui devient formellement un « groupe d’usagers » sitôt que le groupe parvient à définir les règles d’accès (entry rules) et de prélèvement, et pour ce faire se transforme lui-même en une organisation. Se constituent alors des UGO (« users group organisations »). Finalement nous dit Ostrom un UGO « has at least a minimal rule to establish for defning who is and is not a member » (1986, p. 608). Au delà « […] UGOs frequently also engage in other activities such as: (1) making and unforcing rules to regulate patterns of use of the resource … (2) assessing penalties on outsiders and insiders for rule infraction and developing conflict resolution mechanismas, (3) organizing inversement in the enhancement of the ressource pool as well as raisng revenue through diverse arrangements » (idem).

54Ultime remarque d’Ostrom, alimentée là encore par les études de cas : « it is highly likely that any relatively small residential group that have lived for a long period of time in close proximity to and dependant upon a CPR of moderate scarcity … will not have organized some type of UGO » (idem, p. 608).

55Cette caractérisation des « UGOs » en tant que supports et conditions d’existence d’un commun (les UGO venant « chapeauter » les CPR) est remarquable à plus d’un titre.

  • 35 Dans l’étude de l’action collective, la référence centrale d’Ostrom est constituée par Mancur Olson (...)

56D’abord elle met l’accent sur l’idée que la formation d’un commun suppose l’existence d’une communauté humaine (« a community ») qui s’est formée à partir de sa capacité à établir et à faire accepter entre ses membres un ensemble de règles. Ostrom ne se départira jamais de cette proposition qu’un commun c’est d’abord et avant tout une communauté d’acteurs. L’idée que l’étude des communs est inséparable de celle de l’action collective se trouve ainsi d’emblée posée au centre de la réflexion d’Ostrom35.

57Ensuite, cette caractérisation indique une autre des préoccupations majeures, présente dès ce texte, et qui elle aussi ne se démentira pas dans les décennies ultérieures : celle de comprendre pourquoi et comment un UGO (c’est-à-dire une communauté d’usagers et donc finalement un commun) naît et se forme. Sur ce sujet aussi les travaux d’Ostrom et de l’école d’Indiana se multiplieront au cours des années qui vont suivre.

58Enfin dès lors qu’un commun est basé sur une communauté, surgit la question de savoir comment cette communauté elle-même se gouverne, comment naissent et se forment les règles qui assurent sa reproduction. Cette question majeure clairement posée à Annapolis et qui découle des travaux empiriques conduits, donnera lieu quelques années plus tard, en 1990, à l’un des ouvrages majeurs d’Ostrom : Governing the Commons.

  • 36 Dans son article de 1986, cette communauté est désignée comme UGO. Plus tard, d’autres désignations (...)
  • 37 Notons que ces caractères définissent assez précisément les communs que nous avions qualifiés de ty (...)

59Nous sommes ainsi parvenus au terme de la démarche. En ce moment fondateur que constitue la conférence d’Annapolis et sur lequel nous avons porté l’accent, le commun est défini au carrefour de considérations qui concernent la nature du bien (les CPR sont ainsi définis comme des candidats privilégiés à devenir des communs) et de considérations qui concernent les arrangements institutionnels autour de l’usage du bien. Pour qu’un CPR se transforme en commun, il faut que se soit constituée une entité de « users »36, qui va définir des règles d’accès et de prélèvement, dire quels sont les ayant droits et les exclus de ces droits et enfin veiller au respect des règles et au traitement des conflits que leur application peut faire naître. Pour le dire autrement, un commun suppose, non seulement l’existence d’une ressource partagée à partir de la définition d’un faisceau de droits entre commonors, il suppose aussi l’existence d’une « structure de gouvernance » appropriée à même de régler les conflits qui ne peuvent manquer de surgir entre commonors ou entre les commonors et les non associés au commun. La boucle est en quelque sorte bouclée : la critique de Hardin énoncée d’abord sur un mode quasi principiel « common property is not no property », s’est maintenant investie de multiples contenus. La « propriété » qui fait le commun d’une ressource donnée (matérielle ou immatérielle) est celle distribuée au sein du groupe d’usagers, qui fixe un ensemble de règles d’accès et de prélèvement et qui, last but not least, gère les conflits, c’est-à-dire en assure la gouvernance à travers le temps et les aléas37.

60Voilà donc pour la moisson d’Annapolis. On le concevra, elle n’est pas mince, puisqu’aussi bien les réponses apportées vont se montrer suffisamment fortes et cohérentes pour servir de point de départ à un programme de recherche neuf dont la vitalité, depuis sa formulation, ne s’est pas démentie.

  • 38 Est ici visé le fait que les « communs » qui fonctionnent et perdurent sont en général constitués p (...)
  • 39 Ces questions, ouvertes et qui constituent un programme de recherche à venir sont recensées par Bro (...)

61Cependant, quelques importantes que soient les réponses fournies par les panélistes de 1986 aux questions qui leur étaient posées par la NRC, ils s’accordent aussi sur certaines limites rencontrées dans l’analyse. Tout particulièrement trois séries de questions non résolues, leur apparaissent comme décisives pour assurer le progrès de l’analyse : i) comment l’existence de niveaux multiples de management interagissent-ils et influencent-ils les performances ? ; ii) comment l’effet de « dimension » (group size) influence-t-il la performance des arrangements institutionnels38 ? ; iii) quels sont le rôle et l’efficacité des différents mécanismes de règlement des conflits (« dispute settlements ») permettant d’assurer une gouvernance efficace du commun39 ?

62Ce sont ces questions notamment qui vont animer la poursuite de la réflexion et conduire au développement et l’enrichissement d’un programme de recherche qui depuis plus de trois décennies manifeste une étonnante vitalité

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Notes

1 Ainsi Dasgupta après un minutieux examen de cet article et des recommandations auxquelles il parvient en matière de management des ressources écrira-t-il « il serait difficile d’identifier un autre développement de longueur et de réputation comparables contenant autant d’erreurs » (« it would be difficult to locate another passage of comparable length and fame containing as many errors »), Dasgupta (1982, p. 13).

2 Notons cependant que dès 1965, Alchian se signalait par la publication d’un article sur ce thème, qui avec le recul, apparaît comme largement précurseur (cf. Alchian, 1965).

3 L’ouvrage contenant la publication des actes d’Annapolis auquel nous réfèrerons abondamment dans cet article est celui référencé dans la bibliographie comme National Research Council (1986). Dans cet article on s’y réfèrera sous la mention abrégée NRC (1986).

4 À l’ouvrage fondamental publié sous les auspices du NRC (NRC, 1986), il faut en effet ajouter outre les nombreuses contributions individuelles publiées après 1986 par les auteurs impliqués dans les travaux du NRC, au moins une publication d’importance majeure qui sous la coordination générale de Daniel Bromley (1992) précise sur de nombreux points les thèses et points de vue avancés dans l’ouvrage de la NRC. Pris ensemble ces deux ouvrages, celui de 1986 et celui de 1992, peuvent être considérés comme fondateurs du programme de recherche sur les communs. C’est aussi la raison pour laquelle nous leur accorderons dans cet article, une place privilégiée.

5 Dans une perspective plus large que celle retenue ici, d’autres travaux pourraient être mobilisés, notamment ceux émanant de chercheurs français qui, après Annapolis, ont été tôt associés à la formulation du programme de recherche sur les communs. Parmi ces travaux, citons notamment : Bousquet et al. (1994), Bousquet et al. (1998), Weber (2000).

6 C’est ainsi par exemple que dans le cadre de l’ANR PROPICE que nous avons conduite, l’étude des communs, des contributions de l’école d’Indiana et des développements auxquels elle a (ou peut) donner lieu, s’est concrétisée par l’écriture de 25 « Documents de Travail », tous disponibles en ligne à l’adresse http://www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/. Ces documents de travail eux-mêmes ne sont qu’une toute petite partie de la bibliographie désormais foisonnante et en constant développement à laquelle donne lieu désormais l’étude des communs.

7 Très récemment, dans un article remarquablement documenté, F. Locher est revenu en détail sur le « milieu » dans lequel Hardin a été formé, et la nature des combats auxquels il a été associé. Son article de 1968 est ainsi resitué dans sa démarche personnelle, comme dans le contexte plus général dans lequel cette démarche s’est insérée. Cf. Locher (2013).

8 Avant son célèbre article de 1968, citons au moins deux ouvrages de l’auteur sur ce thème, un livre de 1965, et un article de 1960.

9 Ce à quoi s’en prend explicitement Hardin est un article (l’article 16 pour être précis) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. U. Thant alors secrétaire général des Nations unies résume les choses en disant que cette déclaration pose « the family as the natural and fundamental unit of society. [Article 16] It follows that any choice and decision with regard to the size of the family must irrevocably rest with the family itself, and cannot be made by anyone else. » (U. Thant, 1968) Souligné par nous.
À propos de cet article 16, Hardin, s’appuyant sur des arguments « populationnistes » explicitement Malthusien écrit « It is painful to have to deny categorically this right » (p. 10). Et plus loin « No technical solution can rescue us from the misery of overpopulation » (p. 15). Les seules solutions soutiendra-t-il sont « politiques » (en tant qu’opposées à « techniques ») : comme pour préserver les ressources il a fallu supprimer « le libre accès » et les communs, il faut enlever aux familles le droit de décider du nombre de leurs enfants.

10 Notons que Hardin concède aussi que la propriété publique – conçue comme polaire de la propriété privée – est aussi une solution possible. Ce qui importe par dessus tout dans son raisonnement est d’exclure le « commun », conçu comme propriété partagée.

11 Sur la notion essentielle entre toutes de « bundle of rights » (faisceau de droits) et son rôle central dans la fondation de la théorie des communs, voir notre article (Coriat, 2011) disponible en ligne à l’adresse http://www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/. Pour un approfondissement, une mise en perspective de cette notion dans la doctrine américaine du droit de propriété et sur son ambivalence, voir le travail effectué par F. Orsi (2013).

12 Le texte original dit : « the bundle of rights which includes the rights to use a scarce resource but fails to include the rights of the “absentee owner” to exclude others from using the resource ».

13 De nombreuses critiques seront adressées à cette représentation simpliste du « free riding ». À s’en tenir aux critiques qui s’appuient sur la théorie des jeux voir notamment D. Bromley (1992) ainsi que Ostrom (1990). Tous deux montrent qu’en situation de jeux coopératifs où les acteurs usent de la « voix » et où s’affirment des effets de réputation, les acteurs seront dissuadés de pratiquer le free riding, même en cas de libre accès à une ressource non protégée par un droit de propriété. Pour ces deux auteurs la plupart des pâtures en libre accès (pour reprendre l’exemple favori de Hardin) relèvent de ces situations où les bergers se fréquentent et se connaissent et usent donc de la « voix » dans leurs échanges et rapports à propos de l’accès à la ressource partagée.

14 Le texte anglais dit textuellement « if private rights can be policed, it is practicable to resolve the problem by converting communal rights into private rights. Contrary to some popular views, it can be seen that private rights can be socially useful because they encourage persons to take account of social costs » (p. 24).

15 D’autres critiques à Hardin et à sa vision ultra simplificatrice ont été formulées. On trouvera une présentation exhaustive et minutieuse de ces critiques dans Ostrom (1990). Certaines d’entre elles s’appuient sur la théorie de jeux. Ostrom, revenant sur le cadre du « dilemme du prisonnier » que postule Hardin conteste que les différents éleveurs qui ont accès à un « commun » ne se parlent pas alors qu’ils utilisent le même pré, ce qui ne correspond pas aux enseignements de terrain. Sur le plan théorique, dès que deux (ou plusieurs) « prisonniers » peuvent discuter, la coopération l’emporte et l’épuisement prématuré de la ressource est évité. (Cf. l’argument présenté sous une autre forme note 13). Notons que ce résultat est conforme tant aux enseignements des jeux d’économie expérimentale que des simulations multiagents. Runge (1992) confirme sur ce point ces analyses en montrant de son côté que dans la plupart des cas de CPR (common pool resource) c’est à un problème de coordination que l’on a affaire, et non comme cela est présupposé par Hardin, à une situation de dilemme du prisonnier.

16 L’expression commonor très courante dans la littérature anglaise sur les communs n’a pas d’équivalent français. On a donc préféré conserver dans ce texte le mot anglais dont la traduction la plus fidèle serait « participant à un commun ».

17 Dans la seconde partie de ce texte, seront rappelées différentes études de cas qui montrent au contraire comment l’attribution de droits exclusifs est à l’origine de larges et multiples externalités négatives.

18 La notion de CPR (qui sera techniquement définie plus tard par Ostrom, cf. plus bas) vise des situations de type : pêcheries, pâturages, forêts giboyeuses… dans lesquelles il y à la fois une forte difficulté d’exclure l’accès aux ressources (ainsi d’un lac de grande dimension ou d’une forêt…) et où les acteurs ayant accès à ces ressources sont placés en situation de rivalité (un lièvre prélevé par un chasseur ne le sera plus par un autre chasseur…). En termes techniques, ceux qu’utilise la théorie des biens publics fixée par A. Samuelson, on dira que la situation de CPR correspond à une situation ou les ressources concernées sont à a fois non « excluables » et rivales. Dans les catégories de Samuelson (1954) il s’agit ici de biens publics « impurs », les biens publics « purs » au contraire se caractérisent par la non excludabilité et la non rivalité. Cf. plus bas, le tableau permettant de typer les différents types de biens. Précisons que dans ce texte nous avons préféré conserver l’expression de CPR (common pool ressource) à son équivalent français : pool de ressource commune.

19 Ce point est fortement rappelé par Feeny dans l’introduction qu’il consacre à l’ouvrage publié par la NRC. Cf. Feeny (1986) in NRC (1986).

20 Sur ce thème voir aussi The Nordic Africa Institute (2007).

21 Dans la suite de ce texte on parlera de CPR-M pour désigner la gestion effectuée des CPR (le M de CPR-M désigne ici le Management). La notion de CPR est quant à elle réservée à la qualification des ressources se présentant sous forme de commun (lacs, forêts…). Précisons enfin que la notion de CPR-M est à distinguer de la notion de Common Property Ressource (notée dans ce texte CPrR) qui désigne les situations dans lesquelles une ressource (ou un ensemble de ressources) est placée sous un régime de propriété commune ou partagée.

22 C’est ainsi qu’à la critique souvent adressée contre les communs que la difficulté de faire respecter les règles d’usage a pu conduire à l’épuisement prématuré des ressources, nombre de chercheurs de terrain feront observer que dans la plupart des cas incriminés la surexploitation constatée lorsqu’elle s’est produite est due à l’arrivée intempestive sur les « terres communes » de populations déplacées par les privatisations massives auxquelles on a procédé ailleurs dans le pays. Cet argument est souvent présent dans les études de cas proposées dans l’ouvrage édité par Bromley (1992). Cf. infra où cet argument est repris. À celà il faut ajouter que dans nombre de cas, ce sont les États qui ont introduit l’accès libre. Qui s’est ensuite traduit par des dégradations accélérées en afrique francophone et Madagascar, par les lois de 1929-1930.

23 La désignation en langue anglaise précise de manière classique : « fish and wildlife, forest and bushland, range and pastures, and water – both surface water and grounbdwater ».

24 C’est à Oakerson qu’il sera confié d’élaborer ce cadre commun, sorte de grille d’analyse permettant de procéder à l’analyse de communs très différents à partir des mêmes critères. Cf. Oakerson (1986), puis Oakerson (1992) pour une version affinée et précisée du même modèle.

25 Cf. sur ce point les travaux d’Engberg-Pedersen et al. (1996) sur la nature des transformations que connaissent alors les zones concernées.

26 Sur cette base les objectifs de la conférence sont fixés. Il s’agit
1. De parvenir à l’élaboration d’une série d’indicateurs de performances qui devront inclure à la fois des considérations relatives à l’intégrité des ressources et aux facteurs humains, en liant éco-système et social system.
2. Identifier au moins 3 causes majeures de succès ou d’échecs in CPR management.
3. Plus généralement il faut parvenir à des modèles et des corrélations entre variables expliquant l’évolution des CPR. Au moins trois modèles doivent en mis en chantier dans des programmes de recherche.
4. Identifier au moins cinq thèmes ou domaines d’action.

27 La commission préconise ici la prudence. Il s’agit de ne pas aller trop vite à des conclusions : il faut dit-elle accorder autant d’importance aux éléments qui poussent à la « réciprocité » dans les comportements qu’à ceux qui conduisent au « free riding ».

28 La notion de CPrR-M (Common-Property-Regime Management) désigne le management (ou la gestion) des ressources mises en régime de propriété partagée (ou commune). Sur ce point voir aussi les précisions apportées note 21.

29 Comme le note sur ce point Ostrom : « les études de cas discutées ici (il s’agit de la conférence d’Annapolis) démontrent que certains systèmes de management de la propriété partagée, fonctionnent très bien » (the successful case studies discussed here demonstrate that some property management systems work very well), Ostrom (1986a).

30 Ainsi des poissons d’une zone de pêche située en mer. Aucun pêcheur s’il se voit allouer une zone de pêche toujours identique, ne peut âtre assuré (du fait de la mobilité au cours du temps des bancs de poissons), de pouvoir prélever régulièrement la quantité de poissons dont il a besoin pour assurer sa survie. Dans ce cas, des formes de gestion des droits de pêches autres que celles basées sur l’allocation de droits exclusifs sur des zones fixes peuvent se révéler plus appropriées (le droit alloué porte alors en général sur des quantités à pêcher et non sur une zone donnée, de même cette quantité peut être revue, à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution du bassin de pêche concernée).

31 Ce point est notamment souligné par Dietz et al. (2002) dans le chapitre introductif d’un autre ouvrage sponsorisé par le NRC, cette fois sous la coordination d’Ostrom et al. (2002).

32 Ainsi les études de cas montrent nombre de situations dans lesquelles la modification des rapports de force entre les commonors initiaux, s’est traduite par la dislocation du commun. Souvent c’est un changement technique qui va faire basculer ces rapports de force, donnant l’avantage à ceux qui pourront acquérir la nouvelle technologie.

33 Dans un article consacré à ce thème nous avons, sur la base des travaux les plus récents conduits par Ostrom et ses collaborateurs, montré les « traits communs et les différences » entre communs fonciers et communs informationnels (ou intellectuels). Cf. notre article, Coriat (2011).

34 En fait l’usage de la notion de bundle of rights (qui constitue une percée décisive pour toute la théorie des communs) en distinguant : i) un droit d’accès et de prélèvement, ii) un droit au management, iii) un droit d’exclusion et enfin iv) un droit d’aliénation et de cession à autrui… apparaît pour la première fois sous la plume d’Ostrom dans un article conjointement écrit avec E. Schlager en 1992. (Cf. Schlager, Ostrom, 1992). Le texte le plus complet d’Ostrom sur la notion de propriété et les différents attibuts qui s’y rattachent est celui proposé par elle en 1999 (Ostrom, 1999). Cf. sur ce point notre article de 2011, ainsi que l’étude déjà citée de F. Orsi qui procède à une généalogie de l’apparition de cette notion et des rôles qu’elle tient dans la dicussion sur la notion de propriété.

35 Dans l’étude de l’action collective, la référence centrale d’Ostrom est constituée par Mancur Olson (1965). La référence à cet auteur, au fondement des visions libérales et individualistes de l’action collective, est évidemment lourde de signification et constitue en soi une question, qui ne peut être traitée ici.

36 Dans son article de 1986, cette communauté est désignée comme UGO. Plus tard, d’autres désignations seront utilisées : « user community », « commoners »… Ce qui importe surtout de retenir ici c’est le fait que l’existence d’un commun est inséparable de l’idée d’action collective et d’une construction institutionnelle. Pas de communs sans acteurs sans règles et donc sans institutions.

37 Notons que ces caractères définissent assez précisément les communs que nous avions qualifiés de type « community based » (i.e. basés sur des communautés d’usagers identifiables dénombrables). Pour d’autres types de communs, ceux qui relèvent du domaine public en particulier par exemple, d’autres catégories et développements sont nécessaires. Il faut bien constater alors que sur ce thème, les contributions de l’école d’Indiana sont bien moins nourries… Cf. sur point notre article, Coriat (2011).

38 Est ici visé le fait que les « communs » qui fonctionnent et perdurent sont en général constitués par des groupes de dimension petite ou moyenne ou prévaut un esprit de communauté. Quid de communs qui seraient basés sur de très grands groupes (les riverains d’une mer intérieure par exemple) ? Des « communs » sont-ils seulement concevables pour de telles entités ? Si oui, sur quels principes pourraient-ils fonctionner ? Notons ici encore l’influence sur Ostrom de M. Olson qui consacre une part importante de son ouvrage de 1965, à tenter d’établir des règles d’actions collectives différentes pour les « petits » et les « grands » groupes (mis souvent par lui à la place de la notion de « classe sociale », notion dont il conteste la pertinence). Ces questions de gouvernance appropriée aux différentes « tailles » de communs, constitueront une préoccupation importante des travaux ultérieurs d’Ostrom. Voir les contributions proposées dans Ostrom et al. (2002), et tout particulièrement sur ce point la contribution dans cet ouvrage de Rose.

39 Ces questions, ouvertes et qui constituent un programme de recherche à venir sont recensées par Bromley (1986b) dans les remarques conclusives proposées en clôture de l’ouvrage NRC de 1986.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Benjamin Coriat, « Le retour des communs », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 14 février 2014, consulté le 22 novembre 2017. URL : http://regulation.revues.org/10463

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Auteur

Benjamin Coriat

Professeur, université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN, UMR CNRS 7234, coriat@club-internet.fr

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