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Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique
La démarche d’Ostrom : concepts, outils et méthodes

Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle

How to understand the Commons: Elinor Ostrom, Ownership and the New Institutional Economics
Como comprender los « communs » : Elinor Ostrom, la propiedad y la nueva economía institucional
Olivier Weinstein

Résumés

L’objet de cet article est d’analyser la théorie institutionnaliste d’Elinor Ostrom, dans ses rapports à la « nouvelle économie institutionnelle », et plus particulièrement aux analyses qui, à la suite du papier de Coase sur les coûts sociaux, donnent une place privilégiée à la question de la propriété. Cela nous permettra de mettre en évidence des aspects essentiels de la théorisation d’Elinor Ostrom, et les questions qu’elle soulève. Nous procéderons en trois étapes. Nous rappellerons tout d’abord quelles sont les références théoriques principales qui sont à la base de ses analyses des ressources en pool commun (Common Pool Ressources), et qui marquent certaines de ses orientations. Nous nous attacherons ensuite à explorer les traits essentiels de l’institutionnalisme d’Elinor Ostrom, confrontés au nouvel institutionnalisme. Pour cela, nous considérerons tout d’abord ses analyses, originales et importantes, sur les règles et les normes, et sa conception des comportements économiques, puis sa théorisation des droits de propriété et des conditions de sélection des formes de propriété et des institutions, dans la perspective d’une confrontation à l’idée de « théorème de Coase généralisé ». Cela nous amènera, en conclusion, à des interrogations sur les conceptions d’Ostrom sur les institutions et les communs, et à des axes possibles de dépassement.

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Texte intégral

Introduction

1L’analyse des communs est aujourd’hui plus que jamais d’une très grande actualité pour tous ceux qui souhaitent dépasser les discours apologétiques sur le marché qui marquent la plus grande partie de l’économie standard. Elinor Ostrom est la personne qui a sans doute le plus contribué à faire de cette question – très éloignée des préoccupations dominantes des économistes durant ces dernières décennies – un objet majeur de réflexion et de recherche. Ses apports empiriques et théoriques, notamment en réponse à l’argumentation (trop) célèbre de Hardin (1968) sur la « tragédie des communs » ont été essentiels dans ce domaine, comme le dit par exemple Boyle (2003). Ses travaux ont montré comment l’étude de formes de propriété et de gestion collective, outre l’intérêt qu’elle présente en elle-même, permet des avancées majeures dans la compréhension de nos économies, au-delà des institutions dominantes sur lesquelles ont porté la plus grande partie des analyses des économistes, les marchés, les firmes ou les institutions publiques.

  • 1 Vision qui lui vient initialement des travaux de science et de philosophie politiques de son mari, (...)

2Mais le travail considérable que laisse Elinor Ostrom a une portée qui va au-delà de la seule question des communs ; il est important également, de manière plus générale, pour ce qui est de l’analyse des institutions. Elinor Ostrom est aussi une théoricienne des institutions. À partir de longues réflexions sur l’organisation des « ressources en pool commun » (common-pool ressources, CPR), elle a été amenée à construire une théorie institutionnaliste approfondie qui présente une portée plus générale. Cette théorie est orientée par une certaine vision sociale et politique, centrée sur les vertus de la « self-governance » et des « systèmes polycentriques »1. Vision qui est illustrée par une affirmation récurrente qui est au cœur de ses analyses : le marché et l’État ne sont pas les seules formes possibles d’organisation des rapports économiques. Dans un grand nombre de situations, et notamment pour la gestion de CPR, laisser les individus organiser par eux-mêmes leurs relations peut donner de meilleurs résultats que le recours à l’intervention publique, aussi bien qu’au marché.

3C’est essentiellement en tant que théoricienne des institutions que les écrits d’Elinor Ostrom vont nous retenir ici. Notre objet est d’analyser les caractères de sa théorie institutionnaliste, dans ses rapports à ce que l’on qualifie habituellement de « nouvelle économie institutionnelle » (Williamson, 2000), en opposition au « vieil » institutionnalisme, ou institutionnalisme historique, qui est devenu depuis quelques décennies la vision économique dominante des institutions. Ce nouvel institutionnalisme s’est construit à partir des années 1960, à partir de Coase (1937 et 1960), il couvre des écrits multiples parmi lesquels on trouve notamment ceux de North et de Williamson, ainsi que les travaux liés à la théorie économique des droits de propriété qui devront nous retenir tout particulièrement. Certes, les références intellectuelles d’Ostrom sont très diverses, nous allons le voir, et ne paraissent pas donner une place privilégiée aux auteurs de la nouvelle économie institutionnelle. Mais ce qui justifie cette approche, outre le fait qu’elle a partagé le « prix Nobel » d’économie avec Williamson, c’est surtout ce qui nous semble être un fort parallélisme entre la construction de l’appareil analytique d’Ostrom et la formation de la nouvelle économie institutionnelle, en relation d’ailleurs avec certaines des évolutions majeures de la science économique dominante depuis une trentaine d’années (l’économie comportementale, la théorie des jeux et l’économie expérimentale notamment). Sans prétendre rendre compte des multiples facettes de ses analyses et élaborations théoriques, nous nous attacherons ici à montrer comment l’institutionnalisme d’Elinor Ostrom s’intègre dans le nouvel institutionnalisme qui s’est construit durant les dernières décennies, tout en présentant des traits distinctifs quant à la manière de théoriser les institutions, et quant à la vision de ce que sont les formes institutionnelles majeures du capitalisme.

4Nous allons donner ici une place particulière à une confrontation entre la vision d’Ostrom et ce que l’on peut appeler la vision coasienne, qui recouvre pour nous un certain institutionnalisme contractualiste qui s’est construit plus spécifiquement à partir de Coase (1960), et de ce qu’il est convenu d’appeler le « théorème de Coase ». Pourquoi ce parallèle ? Pour deux raisons. La première concerne la question de la propriété. La question des communs n’est pas séparable des interrogations sur la place de la propriété et des formes de propriété dans l’économie. Or, comme on le sait, l’article de Coase de 1960 a été le point de départ de la construction d’une théorie économique des droits de propriété, et d’un retour du thème de la propriété comme fondement de l’ordre économique qui marque une bonne partie du nouvel institutionnalisme, la propriété privée étant vue comme la base nécessaire de l’ordre marchand. Le retour sur le devant de la scène de la question des communs ne se comprend qu’en contrepoint de ce retour d’une vision propriétaire de la société. L’analyse des communs ne peut que donner une place importante à l’analyse des régimes de propriété, et c’est bien ce que fait Elinor Ostrom.

  • 2 Improprement qualifié souvent de « Prix Nobel » d’économie.

5D’autre part, il y a, comme nous tenterons de le montrer, une homologie entre une des finalités essentielles de Coase (1960) et des travaux qui l’ont prolongé, et une préoccupation centrale dans la pensée d’Elinor Ostrom : montrer que face à des problèmes de coordination (ou à des échecs de marché) laisser les parties concernées élaborer par eux-mêmes un arrangement entre elles peut conduire à de meilleurs résultats que de recourir à une intervention publique. Cette idée apparaît comme un des fils directeurs présents dans toute l’œuvre d’Elinor Ostrom, réaffirmée au tout début de la conférence présentée à l’occasion de la réception du Prix en sciences économiques de la Banque nationale de Suède2.

6En même temps, nous nous attacherons à montrer la spécificité de l’analyse d’Ostrom qui s’exprime notamment dans le fait que, si elle propose bien de renoncer dans un certain nombre de cas à l’intervention publique s’imposant aux individus, ce n’est pas pour promouvoir une solution marchande, reposant sur la définition de droits de propriété privée. Et c’est bien pourquoi la confrontation entre ces analyses nous paraît pouvoir être fructueuse, pour la réflexion sur les communs et au-delà sur la diversité des formes de coordination et des arrangements institutionnels, et la manière de les concevoir et les analyser.

7Nous le ferons en partant de ce que nous paraissent être les traits essentiels du nouvel institutionnalisme. Cela n’est pas aisé, compte tenu de la diversité des écrits, et de l’évolution de certains auteurs, North en particulier. Il nous semble cependant possible de mettre en avant quelques traits majeurs caractéristiques, à notre sens, de ce courant. Ces traits concernent le mode d’analyse des institutions et la question des règles ; les hypothèses fondatrices concernant les comportements des agents économiques, dimension essentielle autour de laquelle se joue le lien entre l’économie néoclassique et le nouvel institutionnalisme ; la place des droits de propriété comme institution centrale des économies capitalistes, et enfin la logique d’efficience, complémentaire à la conception du comportement rationnel, qui, à notre sens, marque profondément l’analyse économique des institutions. C’est à partir cette grille que nous allons essayer de caractériser les positions d’Elinor Ostrom.

8Nous procéderons en trois étapes. Nous rappellerons tout d’abord quelles sont les références théoriques principales qui sont, selon Elinor Ostrom elle-même, à la base de ses analyses des Common Pool Ressources, et qui marquent certaines de ses orientations (section 1.). Nous nous attacherons ensuite à explorer les traits essentiels de l’institutionnalisme d’Elinor Ostrom, confrontés au nouvel institutionnalisme. Pour cela, nous considérerons tout d’abord ses analyses, originales et importantes, sur les règles et les normes, et sa conception des comportements économiques (section 2.), puis sa théorisation des droits de propriété et des conditions de sélection des formes de propriété et des institutions, dans la perspective d’une confrontation à l’idée de « théorème de Coase généralisé » (section 3.). Cela nous amènera, en conclusion, à des interrogations sur les conceptions d’Ostrom sur les institutions et les communs, et à des axes possibles, et pour nous nécessaires, de dépassement.

1. La question des communs et les références théoriques initiales d’Elinor Ostrom

9Elinor Ostrom a construit un corpus théorique d’analyse des institutions original sur plusieurs points, synthétisé dans ce qu’elle présente comme un « Institutional Analysis and Development (IAD) Framework ». Ce corpus est fortement marqué par le type de questions sur lesquelles ses travaux ont été centrés, celles que soulève l’analyse des modes de gestion des ressources en pool commun, c’est-à-dire, dans la classification des biens sur laquelle repose son analyse, des biens pour lesquels il est difficile d’exclure des utilisateurs potentiels mais qui, contrairement aux biens publics « purs », sont en partie détruits pas l’usage, de sorte qu’ils sont, selon la terminologie standard, fortement « rivaux », ou, dans les termes d’Elinor Ostrom, sont marqués par une faible ‘subtractability’. Il est marqué ensuite par la manière de poser le problème des communs, qui renvoie à ce que sont ses références théoriques initiales. Présentées clairement dans le premier chapitre de son ouvrage de 1990. Elles sont au nombre de trois.

10Il s’agit d’abord, de l’article de Hardin (1968) sur « la tragédie des communs », dont elle offrira une analyse critique essentielle, notamment pour ce qui concerne l’analyse de la propriété (Boyle, 2003). Nous y reviendrons en abordant la question des régimes de propriété.

  • 3 Voir ainsi Ostrom (2010, qui reprend la conférence donnée à l’occasion de la réception du Prix en s (...)
  • 4 « Simply allowing communication, or “cheap talk,” enables participants to reduce overharvesting and (...)

11Il s’agit ensuite de la théorie des jeux non coopératifs, et plus spécifiquement du dilemme du prisonnier. Dans sa définition la plus générale, qui peut s’appliquer aussi bien au cas des ressources matérielles qu’aux communs de connaissances, est considéré comme un commun toute « ressource partagée par un groupe de gens » (Hess et Ostrom, 2007). La coordination des agents impliqués dans la production et la distribution de ce type de bien soulève des problèmes spécifiques caractérisés comme problèmes de « dilemme social ». Il y a dilemme social dans les situations ou la recherche par chacun de son intérêt personnel immédiat conduit à des résultats qui sont plus mauvais, pour tous, que ce que permettraient d’autres comportements. Les situations de « dilemme social » s’opposent au cas des biens privés et aux situations de concurrence ouverte, où pour Ostrom les analyses sur l’efficience du marché restent pertinentes (voir, par exemple, Ostrom, 2005, p. 119). Le dilemme du prisonnier constitue, pour Elinor Ostrom, une représentation emblématique de telles situations où « des comportements individuels rationnels conduisent à des résultats collectivement irrationnels » (Ostrom, 1990, p. 5). D’où des références répétées aux enseignements de la théorie des jeux, avec, comme souvent chez elle, une position très ambivalente, à la fois la mobilisation de différents modèles de la théorie des jeux comme cadre d’analyse3 et une critique de ses résultats, notamment à la lumière de l’économie expérimentale, qui deviendra, avec la behavioral game theory, une de ses références majeures4.

12Il s’agit enfin, et ce n’est pas le moins important, de l’ouvrage de Mancur Olson (1965), La logique de l’action collective. Olson s’attaque à l’idée qu’une hypothèse de comportement individuel rationnel conduirait spontanément les groupes sociaux à agir collectivement conformément à leur intérêt. C’est précisément ce que la théorie des jeux tend à démentir. Les comportements de passager clandestin seraient au centre des défaillances de l’action collective : l’intérêt de chacun est de profiter d’un bien collectif, sans investir lui-même dans sa production et sa gestion. On retrouve ici une autre manière de présenter les questions de « dilemme social ».

13Ce qui est important tout d’abord chez Olson c’est, bien sûr, le fait de traiter de l’action collective, et des comportements de groupes en partant des comportements individuels et de l’hypothèse de comportements rationnels, c’est-à-dire pour l’essentiel des mêmes fondements que l’économie standard (ce qui sera aussi le cas, même s’il y a des nuances, du nouvel institutionnalisme qui se construit ultérieurement). Au-delà de la référence à Olson, la théorie du public choice est une des références majeures d’Elinor Ostrom, du point de vue de l’analyse des comportements des acteurs, en relation avec la « structure de la situation » analysée, et les « règles utilisées pour prendre des décisions sur l’allocation, la production, la distribution et la consommation des … biens » (Ostrom, 2007, p. 241). Elinor Ostrom a été, de ce point de vue, influencée fortement par son mari Vincent Ostrom, et ses travaux sur l’administration publique (voir, par exemple, Ostrom et Ostrom, 1971). Encore faut-il voir que Vincent Ostrom a une position très personnelle à l’égard du courant « mainstream » du public choice, et en critique certains aspects (McGinnis et Ostrom, 2011).

  • 5 « I focus enterely on small-scale CPRs, where the CPR is itself located within a one country and th (...)

14Mais il y a un autre aspect plus spécifique de l’analyse d’Olson qui a fortement influencé l’approche d’Ostrom. Il s’agit de l’importance donnée à la différenciation des groupes selon leur taille. Olson distingue en effet les petits groupes, les groupes « de taille intermédiaire » et les grands groupes. Et il considère que les comportements des agents et les conditions de coordination ne sont pas les mêmes, dans ces différents types de groupes. Sans entrer ici dans le détail de son argumentation, et des conclusions très discutables qu’il tirera de ses analyses, il estime que si, dans les grands groupes, seuls des systèmes d’incitation imposés aux agents peuvent assurer une coordination efficace, dans les petits groupes et, dans une certaine mesure dans les groupes de taille intermédiaire, les comportements sont tels que des mécanismes de coordination prévenant les comportements de passager clandestin pourront se mettre en place spontanément. Elinor Ostrom va reprendre et développer cette idée pour expliquer ce qui est pour elle le constat majeur qui résulte de l’observation de l’organisation des pools communs de ressources : la capacité des individus insérés dans des communautés locales à résoudre des problèmes d’action collective, en construisant de manière relativement autonome des systèmes de règles, des « modes de gouvernance » adaptés aux problèmes précis auxquels ils sont confrontés. Cette manière d’aborder la question générale des communs délimite à notre sens assez strictement le champ d’application des analyses d’Ostrom : le cas de la gestion de ressources communes à un groupe aux frontières bien définies, et de taille limitée. C’est là l’objet essentiel de l’ouvrage de 19905. Même si la taille maximale semble difficile à déterminer de manière précise, et si, nous y reviendrons, la taille n’est pas la seule caractéristique importante à considérer quand on s’intéresse aux « communautés » impliquées dans la définition et la gestion de biens communs, et aux comportements à l’intérieur de ces communautés.

15À partir de ces références théoriques, les analyses d’Ostrom sont marquées par une préoccupation centrale, qui revient comme un leitmotiv tout au long de ses travaux sur les « communs de ressources auto-organisés et auto-gouvernés » (self-organizing and self-governing CPRs) : la mise en évidence de la très grande diversité des arrangements institutionnels construits par les communautés, et surtout le fait que ces arrangements ne relèvent strictement ni du marché ni de l’État, qu’ils ne reposent pas sur une « régulation directe par une autorité centrale » (direct regulation by a central autority) (Ostrom, 1990, p. 182), et que leur réussite repose sur « une riche combinaison d’instruments publics et privés » Cette vision oriente l’appareil analytique qu’elle a construit comme assise à ses études empiriques des communs, et sa théorisation des institutions qui a vocation à une portée plus générale, comme théorie de la diversité institutionnelle.

2. Les fondements de l’institutionnalisme d’Elinor Ostrom : règles, normes et comportements

16Au-delà de l’analyse des CPR, Elinor Ostrom est une théoricienne des institutions, et une théoricienne originale et importante. Son travail dans ce domaine, marqué notamment par son ouvrage de 2005, est considéré en général comme relevant de la nouvelle économie institutionnelle. Nous allons dans ce qui suit essayer de montrer en quoi cela est effectivement le cas, mais en quoi également son analyse des institutions présente des traits spécifiques, qui peuvent s’opposer sur des points majeurs à d’autres écrits relevant du même courant.

2. 1. Règles et normes

  • 6 Voir notamment Ostrom (1986, p. 5) : « one concept – that of rules – is used as a referent for the (...)
  • 7 Nous reprenons la traduction donnée dans le présent numéro.
  • 8 Voir notamment Ostrom (1986), et pour l’analyse la plus approfondie Ostrom (2005), notamment les ch (...)

17Premier point : Elinor Ostrom privilégie explicitement une conception des institutions centrée sur la notion de règle6. Il n’y a là évidemment rien d’original, la centralité des règles étant reconnue par de nombreuses approches institutionnalistes, parmi lesquelles le nouvel institutionnalisme de North. Elinor Ostrom se réfère en premier lieu à Commons quand elle définit les règles comme « des compréhensions partagées par les acteurs, ayant trait à des prescriptions effectives, définissant quelles actions ou quels résultats [outcomes*] sont requis, interdits ou permis » (Ostrom et Basurto, 2011, p. 319)7. On trouve dans le nouvel institutionnalisme une même filiation, certes superficielle, à Commons, notamment sur la place donnée au système légal et aux droits de propriété. Cela étant, un des aspects les plus marquants de l’institutionnalisme d’Ostrom est bien dans ses apports à l’analyse des règles. Elinor Ostrom commence par insister sur le caractère « configurationnel et non séparable » des règles8 : il faut considérer des systèmes de règles qui ne se contentent pas d’agir sur les comportements, mais qui « affectent directement » ce qu’elle appelle une « situation d’action ». Ce point est important, il signifie en particulier, que les règles construisent une structure sociale, notamment en définissant des positions, et les droits et obligations attachées à ces positions (et des pouvoirs, ce dont Ostrom, comme la plupart des tenants du nouvel institutionnalisme, ne parle pas, ou rarement), nous allons y revenir. Elle insiste de même sur la très grande diversité des règles mises en lumière dans les analyses empiriques des organisations collectives, ce qui justifie une analyse approfondie des types de règles. Sans pouvoir développer ici l’analyse complexe et multiforme des règles que propose Ostrom, qui mériterait à elle seule de longs développements, nous insisterons sur trois aspects essentiels, utiles pour la suite : la classification des règles, la hiérarchie des règles, et les relations entre règles et normes.

18i. Elinor Ostrom propose une classification des règles, qui prend appui sur le langage de la théorie des jeux (Ostrom, 2010) Toute « situation d’action » (à quelque niveau que ce soit, depuis une communauté jusqu’au niveau national ou international) s’analyse comme une interaction entre des acteurs qui ont certaines positions, des capacités d’action aux différentes étapes des processus de décision, liées au degré de contrôle et aux informations dont ils disposent, aux conséquences vraisemblables de leurs actions et aux coûts et bénéfices attendus de ces conséquences (Ostrom et Basurto, 2011, p. 323). Ce qui conduit à sept types de règles (voir Ostrom, 2005, chap. 7 ; Ostrom et Basurto, 2011).

19Les règles de « position » (position rules) définissent différentes positions, et les actions qui leur sont attribuées. Les règles d’entrée/sortie (boundary rules), définissent qui est éligible aux différentes positions et les conditions dans lesquelles un individu peut accéder et quitter (par choix ou obligation) une position. Les règles de choix spécifient les actions possibles ou obligées (ou interdites) attachées à chaque position, aux différentes étapes d’un processus de décision. Les règles d’attribution du contrôle (agrégation rules) définissent le niveau de contrôle des individus sur les actions ou la mise en œuvre d’une activité. Les règles d’information agissent sur le niveau d’informations disponibles sur les actions des divers acteurs, et sur les liens entre actions et résultats (elles définissent des droits et des obligations à l’information). Les règles de payement, ou règles de contribution et de rétribution (payoff rules) affectent les coûts et les bénéfices en fonction des actions des agents et des résultats. Les règles de cadrage, ou règles de ciblage des usages des ressources (scope rules) définissent les conséquences, et leur ampleur, qui peuvent ou non être acceptés dans une certaine situation (un taux de pollution par exemple). Alors que les règles de choix portent sur les actions, les règles de ciblage portent sur les conséquences des actions.
Cette classification des règles permet, dans une démarche combinatoire, de concevoir des configurations institutionnelles très diverses, de même que des processus de transformations institutionnelles – c’est son objet – et surtout, ce qui va de pair, des systèmes complexes d’affectation de droits et d’obligations (et des coûts et bénéfices) entre les divers participants à un groupe, en fonction de la définition de différentes positions. Cela prend particulièrement son sens en relation avec la conception de la propriété comme « bundle of rights » que nous verrons plus loin. Ajoutons un autre aspect important : les règles et les systèmes institutionnels se conçoivent, chez Ostrom, comme ayant une dimension de dispositifs d’incitation, ce qui apparaît en particulier dans la référence aux coûts et bénéfices comme finalités de l’action. Cela, joint à une représentation explicitement inspirée de la théorie des jeux, rapproche bien Ostrom du nouvel institutionnalisme, plus, à notre sens que de l’institutionnalisme historique. Même si, comme nous allons le voir, d’autres aspects vont dans une direction différente.

20ii. Deuxième dimension importante de l’analyse des institutions chez Ostrom : une analyse « multi-niveau », qui implique, d’une manière particulière, une prise en compte de complémentarités institutionnelles. Partant de la notion d’« arènes d’action » (action arena) comme cadre premier d’analyse des institutions, Elinor Ostrom met en avant l’importance des liens entre différentes « arènes », selon deux axes (voir notamment Ostrom, 2005, p. 55 et suivantes). Il y a, tout d’abord, des liens horizontaux, qualifiés de liens organisationnels (organizational linkages), vus comme des rapports de coordination et compétition (le marché constituant la forme institutionnelle principale en la matière). Dans son dispositif analytique, une organisation est composée en général de plusieurs « arènes d’action » imbriquées, cela pouvant s’appliquer notamment à l’entreprise, comme à un CPR. Cet aspect de complémentarité institutionnelle est, à notre sens, important pour l’analyse de tous les types de communs, conçus comme modes de gouvernance. Cela notamment parce qu’il devrait conduire à prendre en considération le fait qu’un « commun » ne peut pas, en règle générale, être compris comme un système isolé relevant uniquement de ses propres règles et normes, mais est toujours inséré dans des environnements – et notamment des environnements marchands, et des environnements publics – qui conditionnent ses caractères et son fonctionnement.
Cela étant, Elinor Ostrom insiste surtout sur l’importance des liens verticaux, c’est-à-dire sur l’existence de différents niveaux d’analyse des institutions. Cela à partir de la considération de trois types de règles pouvant se rencontrer à des échelles micro et macro imbriquées (nested) : les règles « opérationnelles » appliquées aux actions au jour le jour, qui définissent notamment les droits et les obligations des parties, tels que, dans le cas des CPR, les droits d’accès aux ressources et les droits d’obtenir des produits des ressources (withdrawal) (Ostrom et Basuro, 2011) ; les règles « de choix collectif », qui déterminent notamment qui participe aux activités opérationnelles et comment les règles opérationnelles peuvent être modifiées ; et les règles « de choix constitutionnels » qui fondent une organisation ou un pays, encadrent les règles de choix collectifs en déterminant qui peut y participer, et quelles règles sont mises en œuvre pour construire ou modifier les règles de choix collectifs. Cette présentation est reprise de la théorie du public choice. L’analyse des systèmes d’action collective et de leurs évolutions est conduite en analysant plus précisément les caractères des « arènes d’action ». Cette approche est surtout essentielle pour comprendre la dynamique des institutions, et donc la manière dont les règles peuvent être transformées. Ce qui est pour Elinor Ostrom la question majeure, cela tout particulièrement quand on veut comprendre comment peuvent émerger, par la seule interaction des individus, des formes organisationnelles et institutionnelles stables, et notamment des « self-organizing and self-governing CPRs ».
Ce qui est important ici, du point de vue tout particulièrement de l’analyse des communs, est la prise en compte non pas simplement des règles qui régissent les conditions d’accès et d’usage d’une ressource (les règles « opérationnelles », qui définissent un régime de propriété), mais aussi les procédures qui sont mises en place pour pouvoir, face à des dysfonctionnements ou des conflits, modifier ces règles (les règles « de choix collectifs » et de « choix constitutionnels »). Le système hiérarchisé de règles qui régit un commun et sa gouvernance apparaît ainsi comme un véritable système politique. Le problème, à notre sens, est que Elinor Ostrom ne tire pas toutes les implications de cette dimension politique, et notamment l’importance des relations de pouvoir. Ce en quoi elle nous semble bien en phase avec la vision dominante du nouvel institutionnalisme. Notons encore qu’elle a été amenée pour l’analyse de la dynamique des règles et des institutions, à s’orienter dans une autre direction, vers une approche évolutionniste néodarwinienne (voir notamment Ostrom et Basurto, 2011), montrant, sur ce point comme sur beaucoup d’autres le caractère syncrétique de sa pensée.

  • 9 Voir dans Ostrom (2005, p. 178) le tableau 6.1 sur l’utilisation des termes « règle », « norme » et (...)

21iii. Troisième aspect important : la distinction entre règle et normes, et la place donnée aux normes. Comme le montre Elinor Ostrom, le concept de norme sociale est utilisé de manières très différentes selon les auteurs9. Elle a tenté dans le cadre d’une « grammaire des institutions » formalisée (Ostrom, 2005, chap. 5) une distinction entre « règle », « norme » et « stratégie partagée ». Le point important nous semble être que les stratégies et les normes doivent être comprises, selon elle, comme les « attributs de la communauté », ce qui les distinguerait des règles (Ostrom, 2005, p. 138). Et elle considère bien que la prise en compte des normes est une des questions majeures que soulève l’analyse de la diversité institutionnelle ; à savoir la prise en compte des « normes favorisant l’action collective » (Ostrom, 2005, p. 121). Il est en même temps intéressant de voir comment elle peut analyser la dynamique institutionnelle d’un CPR comme le passage progressif, en réponse à des conflits et des problèmes de gestion, d’un « système simple et isolé » régulé par quelques normes, à un dispositif plus complexe structuré, conformément à ce que l’on vient de voir, par un ensemble hiérarchisé de règles (Ostrom et Basurto, 2011). Cette prise en compte des normes est surtout essentielle du point de vue de la théorie des comportements sur laquelle s’appuie l’institutionnalisme d’Elinor Ostrom, et son analyse des communs.

2. 2. Les comportements économiques : comportement rationnel et normes sociales

22Elinor Ostrom attache une importance majeure à l’analyse des comportements individuels. Ce qui se comprend compte tenu de ce que sont ses références intellectuelles privilégiées, la théorie des jeux et l’économie expérimentale, et la théorie du public choice. Cela semble de nature à l’orienter vers une conception du comportement rationnel, comme elle l’écrit, dans son analyse des CPR : « Les décisions et les actions des possesseurs (appropriators) de CPR […] sont celles d’individus approximativement rationnels (broadly rational) qui se trouvent dans des situations complexes et incertaines » (Ostrom, 1990, p. 33 ; Ostrom, 1999b). Dans son ouvrage de 2005, elle précise sa pensée en suggérant de développer des analyses institutionnalistes en utilisant « les hypothèses de travail de modèles développés pour appliquer la théorie contemporaine du choix rationnel » (Ostrom, 2005, p. 101). Mais elle prend en même temps ses distances avec la conception économique standard du comportement rationnel, de différentes manières.

  • 10 Elinor Ostrom reprend par exemple une analyse de Denzau et North (2000), sur cette question des « m (...)

23D’une part, en s’orientant vers une analyse des comportements qui se situent clairement dans la lignée de la théorie de la rationalité limitée ou procédurale d’Herbert Simon (ce qu’exprime la référence à la complexité et à l’incertitude dans la citation donnée plus haut), et cela notamment en donnant une grande importance aux processus d’apprentissage individuels ou collectifs dans les processus d’élaboration et de choix des règles. Elle donne également plus largement une grande importance au développement de l’économie comportementale, comme cela apparaît dans sa conférence donnée à Stockholm, par exemple en reprenant des travaux sur la formation de « modèles mentaux partagés ». Il faudrait se demander si cette orientation, que l’on retrouve chez d’autres auteurs et notamment chez North10, et qui est en phase avec l’évolution de l’économie mainstream depuis une vingtaine d’années, constitue ou non une rupture majeure avec les fondements de l’économie néoclassique. Nous ne nous attaquons pas ici à cette question complexe. Cela étant, l’analyse d’Elinor Ostrom présente deux traits importants qui concernent les liens entre cadre institutionnel et comportements, et le rôle des normes.

24L’analyse des communs chez Ostrom repose de manière essentielle sur le point suivant sur lequel elle revient de manière récurrente : il faut distinguer les situations où prévaut un régime de concurrence ouverte, où dominent les comportements « égoïstes rationnels » – et où pour Ostrom les analyses sur l’efficience du marché sont pertinentes – et les « situations de dilemme social » où il faut supposer que les participants ont des valeurs multiples, et mettent en œuvre des stratégies qui vont depuis celles utilisées par les « égoïstes rationnels » jusqu’à celles utilisées par les acteurs qui donnent une grande valeur à la confiance, la réciprocité et l’équité (Ostrom, 2005, p. 131), ce qui changerait radicalement la situation, et conduirait à des comportements coopératifs.

  • 11 « a social norm especially in a setting where there is communication between the parties, can work (...)

25C’est pour cela que, dans le cas des CPR, les comportements orientés par les normes sociales jouent un rôle essentiel. Ce sont les normes propres d’une communauté qui permettraient, par leurs effets sur les comportements, de surmonter les situations de dilemme social, propres à la gestion de ressources communes. Ce sont ces comportements qui expliquent que, les individus dépassant la recherche de leur intérêt immédiat, il est possible d’arriver par le seul jeu des relations entre les membres d’une communauté, à un mode de « self gouvernance » efficace et durable : « une norme sociale, surtout dans un contexte où il y a communication entre les parties, peut engendrer un comportement coopératif aussi bien ou presque aussi bien qu’un ensemble de règles et de systèmes de surveillance et de sanction imposés de l’extérieur »)11. On voit ici la grande importance pour Elinor Ostrom de la spécificité des comportements dans les (petits) groupes, qui lui a été suggérée par la lecture de M. Olson. L’important est dans la manière dont se forment à l’intérieur du groupe des valeurs partagées, qui permettent de concevoir des règles adéquates, et au fait que, dans ces groupes, « les personnes concernées sont généralement en mesure de discuter de leurs préférences et de leurs contraintes, en face-à-face, et de parvenir à un consensus approximatif » (Ostrom, 2005, p. 25). D’où l’importance des « attributs » des communautés étudiées, du point de vue notamment de l’attitude à l’égard des règles et des normes qui y prévalent (compréhension, acceptation et légitimité, conditions de transmission entre générations…) (voir, par exemple, Ostrom, 2007), attributs qui peuvent être, nous dit-elle, très variés.

  • 12 « Instead of completely independent decision making, individuals may be embedded in communities whe (...)
  • 13 Il s’agirait bien d’imaginer que le même individu peut avoir simultanément des systèmes de préféren (...)
  • 14 Voir notamment son adresse à l’American Political Science Association, Ostrom (1998).

26Cette manière d’aborder l’analyse des comportements et des rapports entre comportements et institutions est, répétons-le, fondamentale pour l’analyse des communs – et de toutes les formes d’organisation et d’institutions. Il semble que ce que propose Ostrom revient à avoir des théories des comportements différentes selon le type de situation que l’on étudie. La théorie standard du comportement rationnel, dans ce qu’on peut considérer comme sa version la plus avancée et la plus récente, pour tout ce qui relève de relations marchandes concurrentielles, et une théorisation alternative, plus proche de celle de la sociologie économique quand on s’intéresse aux comportements dans des communautés constituées (c’est-à-dire des groupes ayant construit des normes sociales partagées)12. La question que l’on est en droit de se poser est de savoir si l’on peut de manière réaliste procéder de la sorte. Car, sauf à considérer des groupes fortement autonomes et quasiment isolés, il faut admettre que dans la quasi-totalité des cas, dans nos sociétés, les individus impliqués dans des CPR, ou dans des communs de connaissances (par exemple) sont également impliqués dans des rapports marchands (de même que dans d’autres structures sociales, ou d’autres communautés comme, par exemple, des « communautés de pratiques » ou des groupes professionnels). Ces individus peuvent-ils avoir un comportement rationnel égoïste dans une partie de leurs activités, et un comportement profondément différent à caractère pro social dans d’autres13 ? Cela ne peut pas être totalement exclu a priori, mais demanderait une réflexion plus poussée sur les rapports entre comportements individuels et appartenances sociales, ce qui devrait nous éloigner fortement, dans tous les cas, de la théorie économique du comportement rationnel, même étendue dans une direction comportementale. Or, même si la position d’Elinor Ostrom est dans ce domaine, comme dans d’autres, très ambivalente (ce qui rend difficile son interprétation), il reste qu’elle affirme clairement, de manière répétée, son attachement à une théorie du choix rationnel « étendue », « comme fondement de l’étude des dilemmes sociaux et de l’action collective »14.

27Peut-être y a-t-il une autre manière de lire la démarche d’Elinor Ostrom, de notre point de vue plus fructueuse. Elle revient à considérer que les structures institutionnelles (et les structures sociales) conditionnent de manière fondamentale les modes de pensée et de comportement, cela en endogénéisant radicalement la formation des préférences et des « habitus ». Cela voudrait dire notamment que ce n’est pas le comportement rationnel égoïste qui est à la base du développement des marchés, mais que, au contraire, c’est le développement des rapports marchands qui créé une « mentalité de marché », et la prééminence des comportements calculateurs et égoïstes. L’enjeu majeur de la création de communs, dans différents domaines, étant alors de favoriser le développement de comportements différents (ou de prendre appui sur ceux qui souhaitent précisément sortir de la mentalité de marché). Aller dans cette direction nous paraît cependant nécessiter de s’éloigner fortement des approches dominantes actuelles du comportement économique (et des institutions) – y compris les approches comportementales – plus que veut bien le faire Elinor Ostrom, qui, manifestement, ne souhaite pas rompre radicalement avec l’approche économique. Elle devrait conduire également à s’interroger beaucoup plus sur ce que peuvent être les formes effectives d’organisation de communs insérés dans des environnements marchands (et capitalistes) qui tendent à façonner et à contraindre considérablement les comportements (cf. Allaire, ce numéro).

  • 15 Réflexion qui aiderait à comprendre des oppositions, et des incompréhensions qui peuvent exister en (...)

28D’un autre côté, il faudrait aussi situer les CPR (comme les autres types de communs) dans le contexte des systèmes politiques et des politiques publiques dans lesquels ils s’insèrent (Gerber et al., 2008). Cela ne renvoie pas simplement au rôle de l’État, et aux politiques publiques analysées en termes généraux, mais aux caractères précis des institutions publiques – de même que des systèmes juridiques – dans le cadre desquels peuvent se construire des communs et diverses formes d’action collective. Ce qui conditionne également les comportements individuels et collectifs. Si Elinor Ostrom ne semble pas insister fortement sur cette dimension quand elle développe sa théorie institutionnelle, il reste qu’il y a en fait en arrière-fond de ses analyses toute une théorie politique, et une conception des institutions publiques, qui est celle développée par Vincent Ostrom (et par elle-même). Le lien entre théorie politique et conception de l’État, et théorie des communs chez Elinor Ostrom (de même que dans d’autres analyses) mériterait une réflexion propre que l’on ne peut développer ici15.

3. Les CPR comme « auto-organisation » et la question de la propriété. Un théorème de Coase généralisé ?

3. 1. Institutions et propriété. Le théorème de Coase

  • 16 « On obtient des institutions efficaces par un système politique qui incorpore des incitations à cr (...)
  • 17 Et dans le courant Law and Economics de l’école de Chicago. L’analyse des droits de propriété y est (...)

29Les droits de propriété constituent, dans le nouvel institutionnalisme, le cœur des institutions formelles. Une des fonctions majeures des institutions politiques serait de construire et de garantir des droits de propriété clairs et bien définis, et de promouvoir des formes de propriété efficace. Cet aspect est central, aussi bien chez les théoriciens des droits de propriété que chez North16. L’important, dans le nouvel institutionnalisme17, se situe d’une part dans la manière de conceptualiser la propriété et d’autre part dans le primat affirmé de la propriété privée, comme moyen de promouvoir la protection, la valorisation et la création de richesses, ce qui va de pair avec le lien privilégié établi entre propriété privée et marché : la définition et la protection de droits de propriété privés sont ce qui permet le développement des marchés, et par là la création, la valorisation et l’allocation optimale des ressources.

  • 18 Par exemple par Ostrom, quand elle parle du nouvel institutionnalisme comme une des grandes approch (...)

30Coase est présenté souvent comme le père du nouvel institutionnalisme. Mais si c’est le Coase (1937) de la théorie de la firme qui est le plus souvent mis en avant18, c’est, à notre sens le Coase (1960) des coûts sociaux qui est le plus important, comme point de départ d’une théorie économique des droits de propriété dont l’influence va être grandissante, en relation avec la montée de l’école de Chicago. Cet article a été certainement un des textes les plus influents pour l’évolution de la pensée économique de ces cinquante dernières années.

31Une confrontation entre la vision d’Ostrom et la vision coasienne des institutions nous paraît utile pour en saisir les caractères. Par vision coasienne nous entendons, comme dit précédemment, un certain pan du nouvel institutionnalisme contractualiste (et de la Law and Economics) qui se situe le plus directement dans la lignée de cet article de Coase, et de ce qu’il est convenu d’appeler, selon la formule proposée par Stigler, le « théorème de Coase ». Cela ne va pas de soi : si Elinor Ostrom se réfère souvent aux travaux d’Alchian et Demsetz, sur les droits de propriété notamment, elle ne cite pratiquement jamais le texte de Coase sur les coûts sociaux. Pourquoi alors ce parallèle ? Pour des raisons, à notre sens, fondamentales.

32La première concerne la question de la propriété. Comme on l’a dit, la question des communs n’est pas séparable des interrogations sur la place de la propriété et des formes de propriété dans l’économie. Elle soulève également des questions quant aux modes d’analyse de la propriété et sa définition. Or, comme nous allons le voir, Elinor Ostrom est amenée à mobiliser une conceptualisation de la propriété qui présente des similitudes avec celle que l’on trouve dans la théorie économique des droits de propriété, ce que l’on peut résumer à une théorie de la propriété comme « faisceau de droits » (bundle of rights).

33La deuxième concerne ce qui nous apparaît comme un des objets essentiels sinon l’objet essentiel de l’analyse de Coase et ses prolongements : montrer que (contrairement aux anciennes analyses de l’économie du bien-être) face à une situation d’échec de marché et aux problèmes de coordination qui peuvent se présenter dans certaines situations particulières, l’intervention publique n’est pas nécessaire et qu’une libre négociation entre les parties concernées peut conduire à une solution satisfaisante, voire optimale. Or il se trouve que l’une des préoccupations majeures d’Elinor Ostrom est de montrer, de manière similaire, face aux problèmes de coordination que soulève la gestion de certains biens collectifs – et notamment la gestion de « pools communs de ressources » – que dans un grand nombre de cas la mise en place de structures publiques (centralisées et top-down) n’est pas la meilleure solution, les agents économiques concernés ayant la capacité de concevoir et mettre en place par eux-mêmes des systèmes satisfaisants et durables plus efficaces. Cette idée apparaît comme un des fils directeurs présents dans toute l’œuvre d’Elinor Ostrom. Il nous paraît possible de la considérer comme une forme de généralisation du théorème de Coase.

  • 19 Notons qu’il reste une question non négligeable : savoir dans quelle mesure l’équilibre final dépen (...)
  • 20 D’où l’importance des moyens de réduire ces coûts. La définition précise des droits attribués aux p (...)

34Sans entrer ici dans le détail de l’analyse de Coase (1960) (voir sur ce point Bertrand, 2006), il nous faut considérer ce qui en a été inféré. En suivant l’interprétation qui nous semble la plus intéressante, et qui se centre sur l’analyse des conséquences d’un marchandage direct entre deux personnes (Bertrand, 2006), ce théorème affirme que face à des externalités, il est parfaitement possible d’arriver à un optimum, sans avoir besoin d’une intervention publique, en laissant les individus concernés trouver eux-mêmes un arrangement. Cela, dans la mesure où sont respectées des conditions essentielles : que les droits détenus par chaque individu soient initialement parfaitement définis, et que soit laissée aux individus concernés la liberté de négocier entre eux un contrat, qui pourra modifier la définition initiale des droits. Cela devrait conduire à une solution optimale, quelle que soit la définition initiale des droits19. À condition également que les coûts de transaction soient faibles ou nuls20. La définition de droits de propriété, et leur respect (leur « enforcement »), et la liberté contractuelle deviennent les conditions premières de l’efficacité économique.

  • 21 Alchian (1987) en donne une présentation synthétique claire. Voir aussi Alchian (1977), Demsetz (19 (...)

35Cette nouvelle approche devait conduire à la construction d’une théorie des droits de propriété, qui permet, dans un certain sens, une généralisation de l’argumentation de Coase à des situations plus complexes que des transactions bilatérales. Elle a été élaborée en particulier par Alchian et Demsetz21. Un droit de propriété est « un droit de choisir les usages d’un bien économique socialement imposé (enforced) », et un droit de propriété privé est un droit qui est « attribué à une personne particulière et aliénable en échange de droits similaires sur d’autres biens » (Alchian, 1987, p. 232). La conception ainsi proposée de la propriété et notamment de la propriété privée est extrêmement large.

  • 22 Pour une analyse approfondie du contenu et des implications de cette conception de la propriété, on (...)

36Il y a, à notre sens deux aspects essentiels dans cette théorie des droits de propriété : la conception de la propriété comme bundle of rights et l’importance donnée au caractère cessible des droits attribués aux individus. Le premier aspect est fondamental, il faut en dire quelques mots ici22.

  • 23 Voir, par exemple, Penner (1996), ou le Symposium “Property : A bundle of Rights?”, (2011).
  • 24 « Property is, therefore, not a single absolute right, but a bundle of rights. The different rights (...)
  • 25 « The domain of demarcated uses of a resource can be partitioned among several people… It is not th (...)

37La conception de la propriété comme bundle of rights a une longue histoire dans le droit américain, où elle constitue sans doute la conception dominante, tout en étant l’objet de questionnements multiples23. Elle peut en effet être tirée dans des directions très différentes, et notamment soit dans le sens d’un affaiblissement de la propriété individuelle privée, c’est le sens que lui donne Commons qui en a été un des premiers tenants24, soit comme moyen d’étendre les principes de la propriété privée à des systèmes de droits complexes, comme tendent à le faire les économistes théoriciens des droits de propriété. Notons un aspect essentiel de cette conception : la propriété ne s’analyse pas comme un rapport d’un individu à une chose, mais comme un rapport entre individus concernant une chose. Elle est constituée de droits (et d’obligations) attribués à des individus et qui règlent leurs relations autour de l’usage et la gestion de biens matériels ou immatériels. La théorie économique standard des droits de propriété a repris cette conception, tout en la façonnant à sa manière, dans une vision strictement individualiste privilégiant la propriété privée. Ainsi ce qui est objet de propriété et d’échange n’est pas tant un bien ou une ressource, que divers droits. Des droits qui porteront notamment sur les conditions d’accès et les conditions d’usage d’une ressource, la possibilité de s’en approprier les résultats et d’en tirer des revenus, la possibilité de gérer individuellement la ressource, ou de participer à une gestion collective, ou encore les possibilités de cession entre individus de ces différents droits. Ce qui importe ici est la possibilité de partitionner un droit de propriété (conçu initialement comme un droit unifié absolu) en différents droits, qui pourront être attribués à des individus différents, et qui pourront être l’objet de transactions séparées25. Sur la base de cette conception des bundle of rights, une forme d’organisation, ou une structure de gouvernance particulière, est fondée sur un mode spécifique de définition et d’affectation de divers droits sur des ressources ou des actifs. C’est-à-dire par le design d’une structure de droits (de propriétés). Si les individus peuvent négocier et passer des accords ou des contrats en toute liberté, ils élaboreront progressivement le système le plus efficace.

  • 26 Voir, par exemple, Fama et Jensen (1983) ou Jensen and Meckling (1992-1998) et pour une discussion (...)

38La grande importance donnée à ce fractionnement de la propriété en droits multiples se comprend au mieux en relation avec la complexification croissante des formes organisationnelles et juridiques sur lesquelles s’est appuyé le développement du capitalisme moderne depuis le xixe siècle. La conceptualisation de la propriété comme faisceaux de droits a été en particulier mobilisée par les théoriciens des droits de propriété pour analyser (et justifier) les caractères de la société par actions. Alchian (1987, p. 233), écrit ainsi : « la divisibilité, la séparabilité et l’aliénabilité des droits de propriété privée permet l’organisation en coopération de l’activité productive collective dans l’entreprise moderne (the modern corporate firm) ». C’est ainsi également que les théoriciens de l’agence expliquent la place de la société par action comme forme dominante d’organisation de la production26. Si nous insistons ici sur le cas de l’entreprise, c’est que le même mode d’analyse et d’argumentation est dans une grande mesure utilisé pour l’analyse des CPR par Elinor Ostrom, qui fait un parallèle explicite entre entreprise moderne (modern corporation), et communs (common property regimes) comme nous allons le voir.

  • 27 Bien évidemment ce genre de proposition peut être l’objet de critiques majeures, mettant notamment (...)

39Ce que nous venons de voir s’apparente à une extension du théorème de Coase du cas des transactions bilatérales à des formes de transactions multilatérales complexes. L’extension du théorème de Coase au domaine politique a également été envisagée par certains. Elle peut se formuler ainsi : « les transactions politiques et économiques suscitent une forte tendance à des politiques et des institutions donnant les meilleurs résultats compte tenu des différents besoins et exigences des sociétés, indépendamment de qui, ou quel groupe social, a le pouvoir politique. [...] Les sociétés choisissent, au moins approximativement, les politiques et les institutions appropriées à leurs conditions » (Acemoglu, 2003)27. L’analyse d’Elinor Ostrom peut se lire dans cette perspective coasienne, tout en présentant des traits spécifiques.

3. 2. Règles et droits de propriété chez Ostrom

40Un des apports majeurs d’Elinor Ostrom a été sa critique du célèbre article de Hardin (1968) sur la « tragédie des communs ». Elle a montré comment les débats autour de la propriété commune ont été marqués par de multiples confusions conceptuelles, et notamment la confusion entre caractère d’un bien (common pool ressource, ou bien public) et régime de propriété (common property), la confusion entre propriété commune (common property) et accès libre (open-access regimes), et la confusion concernant l’ensemble des droits inclut dans la possession (« the set of property rights involved in “ownership.” », Hess et Ostrom, 2003), c’est-à-dire l’absence de définition précise des différents types de droits qui caractérisent tel ou tel régime de propriété. Pour dépasser ces confusions il fallait approfondir l’analyse des régimes de propriété. Elinor Ostrom le fait en reprenant la conception de la propriété comme faisceaux de droits.

41C’est dans Schlager et Ostrom (1992) que cet aspect a été élaboré le plus précisément (voir aussi Ostrom et Schlager, 1996). Un point essentiel se situe tout d’abord dans la manière de lier règles et droits (de propriété), et ainsi l’analyse des règles et des niveaux de règles vue précédemment et l’analyse des faisceaux de droits. Les règles définissent des droits et leur affectation aux agents, ce second aspect est aussi important que le premier. L’accent est placé sur cinq types de droits.

  • Au niveau « opérationnel » des deux droits essentiels sont le droit d’accès aux ressources et le droit d’extraction (« withdrawal »), le droit de s’approprier une fraction des ressources, ou du produit de ces ressources.

  • Au niveau « de choix collectifs », se situent les « collective-choice property rights », à savoir le droit de gestion, le droit d’exclusion, c’est-à-dire le droit de déterminer qui a le droit d’accès ou d’extraction et comment ce droit peut être transféré, et le droit d’aliénation, c’est-à-dire le droit de céder l’un ou l’ensemble des droits précédents.

42Il est enfin possible, comme on l’a vu, de considérer un troisième niveau de « choix constitutionnels » où seraient déterminées les conditions permettant de transformer les règles et les droits de choix collectifs. Autrement dit, comment sont définis et affectés les droits permettant de transformer l’ensemble d’un système de gestion des ressources, par exemple en créant une coopérative (ou aussi bien une société anonyme ou toute autre forme juridique).

43Il reste un élément fondamental pour apprécier l’approche d’Elinor Ostrom, à savoir la manière dont les différents droits vont être affectés à différentes catégories d’acteurs. C’est là, nous semble-t-il un des aspects essentiels de l’analyse en termes de bundle of rights telle qu’on la trouve chez Elinor Ostrom aussi bien que chez les théoriciens des droits de propriété. Pour ce qui est de l’analyse des CPR, Elinor Ostrom est amenée à poser l’existence, dans le cas des pêcheries, de quatre « catégories de détenteurs de droits de propriété » (« four classes of property-rights holders », Schlager et Ostrom, 1992, p. 252), et d’une répartition des droits entre ces catégories, ou « positions », qui est donnée par le tableau suivant :

Table 1. Bundle of rights associés aux positions

Propriétaire

(Owner)

Possesseur

(Proprietor)

Détenteur de droits d’usage et de gestion

(Claimant)

Utilisateur autorisé

(Autorized User)

Accès et extraction

X

X

X

X

Gestion

X

X

X

Exclusion

X

X

Aliénation

X

Source : Schlager et Ostrom (1992), p. 252.

  • 28 « It is difficult to know exactly what analysts mean when they refer to the necessity of developpin (...)

44Ce tableau donne un exemple d’un régime de propriété spécifique, construit à partir d’un certain mode de division et d’affectation des droits. Au-delà de ce cas particulier, l’analyse qui nous est proposée définie une grammaire combinatoire qui permet de construire une très grande variété de configurations institutionnelles, et de régimes de propriété. Insistons encore une fois sur ce point : l’important pour Ostrom n’est pas d’identifier quelques grandes formes de propriété, telles que la propriété privée, la propriété commune ou la propriété publique, mais de montrer comment un régime spécifique peut être construit pour chaque situation particulière. Ce qui importe est la diversité institutionnelle, et la diversité des régimes de propriété. C’est ce qui la conduit notamment à critiquer la vision dominante dans le nouvel institutionnalisme selon laquelle la définition de droits de propriété privée serait en règle générale l’instrument privilégié de l’efficacité économique (et la solution à la tragédie des communs). Cela, non pas parce qu’elle privilégierait par principe des formes de propriété collective, mais pour des raisons plus pragmatiques : savoir ce que signifie, et ce qu’implique la création de droits privés est dans un certain nombre de cas difficile sinon impossible à comprendre28.

45Ce qui semble important dans l’analyse d’Elinor Ostrom est que, pour elle, la plupart des régimes de propriété qui se sont imposés face à différents problèmes de gestion de ressources combinent en fait des dimensions individuelles et collectives, peuvent faire intervenir aussi bien des agents individuels que des acteurs publics ou des entreprises et que ces régimes reposent sur une « rich mixture of public and private instrumentalities » (Ostrom, 1990, p. 182). La vérité, à notre sens, est que l’analyse en terme de faisceaux de droits (tout comme l’analyse en terme de systèmes contractuels) se prête facilement à un brouillage des frontières entre les catégories habituelles d’analyse (privé/public ; marché/firme ; individuel/collectif…). Comme le remarque Fennell (2011b), l’analyse d’Elinor Ostrom tend à mettre l’accent sur « l’ubiquité des systèmes mixtes » ou des « semi-communs ». Il en est ainsi quand elle considère que deux des institutions fondamentales de nos sociétés, les systèmes de logements et la Corporation, sont précisément des systèmes de ce type et qu’ainsi « les lieus où de nombreux individus vont travailler, vivre et jouer dans le siècle prochain seront dirigés et gérés par des systèmes mixtes de droits de propriété individuels et communautaires » (Ostrom, 1999a, p. 352).

46La référence à la grande entreprise moderne que l’on trouve à divers endroits dans les écrits d’Elinor Ostrom, n’est pas sans intérêt pour saisir les caractères de son institutionnalisme, et sa vision des communs. Comme on l’a dit, la théorie des droits de propriété et la théorie de l’agence utilisent bien la vision de la propriété comme bundle of rights et l’idée de partitionnement des droits de propriété (privés selon Alchian) et d’affectation de droits séparés à divers individus pour décrire la structure de la société par actions. On pourrait ainsi tenter d’analyser précisément la structure de droits caractéristique de la grande entreprise, et comment ces droits sont rattachés à différentes « positions », en procédant comme Schlager et Ostrom (1992) pour les CPR (droit de gestion donné aux managers ; droit de contrôle donné aux actionnaires, ou au conseil d’administration, droit de nomination des membres du CA donné aux actionnaires ; droit de cession des titres donnés aux actionnaires…).

  • 29 « The modern corporation is frequently thought of as the epitome of private property. While buying (...)

47Ostrom, avec Hess, va plus loin qu’une simple homologie dans le mode d’analyse, en affirmant explicitement une forme d’identité entre le régime de propriété de la Corporation et celui d’un commons : « Une société privée moderne est, après tout, un régime de propriété commune d’usage très répandu dans l’économie mondiale, avec des résultats à la fois efficaces et inefficaces. Les régimes de propriété commune sont essentiellement des contrats partagés (share contracts) » (Hess et Ostrom, 2003, p. 124). Ce qui montre, au passage, que, dans la conception qui en est proposée, un commun, en tant que mode d’organisation spécifique, peut s’analyser, comme la firme, comme un système de contrats entre les parties. Cette homologie entre entreprise et commun conduit aussi Elinor Ostrom à se distinguer des théoriciens de l’agence et des droits de propriété, en considérant que, fondamentalement, la société par action ne relève pas de la propriété privée, mais bien d’une forme de propriété commune, ou de combinaison entre propriété privée et propriété commune29. Ce qui donne une vision extrêmement large de la notion de commun, qui pourrait ainsi recouvrir des configurations institutionnelles et sociales très diverses. L’entreprise, et notamment la grande société par actions, constitue bien une des formes majeures d’action collective dans nos sociétés, mais on peut douter que ceux qui aujourd’hui se font les promoteurs de communs, contre l’extension de la propriété privée et du marché (notamment dans le domaine de l’information et de la connaissance) se retrouvent dans l’idée d’y voir une forme de commun ou même de semi-commun. Il manque chez Ostrom une réflexion, et une position claire sur les rapports entre communs et marchés, alors même que l’extension sans limite du marché est clairement au cœur des réflexions actuelles sur les communs et la recherche de nouvelles formes d’organisation sociale.

48Arrivé à ce point, il reste à expliquer pourquoi telle ou telle mode de gouvernance et tel ou tel régime de propriété devrait être privilégié dans différentes situations. En d’autres termes, il s’agit d’expliquer ce qui oriente la sélection des arrangements institutionnels. Le nouvel institutionnalisme, a, en la matière un point de vue dominant qui peut s’analyser comme l’application d’un théorème de Coase généralisé. Voyons comment se situe Elinor Ostrom face à cette question essentielle.

3. 3. Auto-organisation et sélection des institutions : au-delà de l’efficience ?

49Il faut revenir à la thèse centrale d’Elinor Ostrom, selon laquelle, dans un grand nombre de situations, une interaction entre les acteurs leur permet de surmonter les conflits d’intérêts et les dilemmes auxquels ils sont confrontés, en construisant par eux-mêmes des institutions adéquates, c’est-à-dire, pour elle, comme nous allons le voir, des institutions « robustes ». Cette thèse soulève la question du (ou des) critère(s) qui vont orienter la sélection des règles et des institutions, et l’appréciation de ce que peuvent être les résultats apportés par différentes configurations institutionnelles.

3. 3. 1. Institutions et efficience

  • 30 L’importance de la référence au critère d’efficience, et les questions multiples que cela soulève, (...)

50Il est utile de partir ici de ce qui nous paraît être un des aspects les plus fondamentaux de la nouvelle économie institutionnelle : la centralité de la référence à l’efficience. Le nouvel institutionnalisme donne une place essentielle à la question de l’efficacité comparée de différents modes de gouvernance, de différents systèmes de droits de propriété, ou de différentes formes institutionnelles, et des conditions qui assurent l’émergence et la sélection des formes les plus efficaces (ou jugées telles). Cela est clair chez Williamson, comme chez les théoriciens des droits de propriété30. Il y a en fait, dans les différents écrits, plusieurs thèses complémentaires qu’il est utile de distinguer :

51(1) L’efficience économique doit être le critère central d’évaluation des institutions.

  • 31 On sait pourtant qu’une vision évolutionniste néodarwinienne rigoureuse ne peut pas, en règle génér (...)

52(2) Les acteurs, individuellement et collectivement, sont conduits à sélectionner progressivement les formes les plus efficientes. Milgrom et Roberts (1997, p. 34) expriment de manière claire ce principe d’efficience : « si des personnes sont vraiment capables de négocier des accords, de mettre en œuvre et de faire appliquer leurs décisions, alors le résultat de l’activité économique tendra à être efficace (au moins pour les parties prenantes à la négociation) ». Il ne s’agit de rien d’autre que d’une variante du théorème de Coase. La prise en considération des limites cognitives des individus, dans la lignée de Simon, ne remet pas nécessairement en cause ce principe, il conduit simplement à insister sur l’importance des processus d’apprentissage individuels et collectifs, et des processus de sélection par l’environnement. D’où la référence fréquente à un argumentaire évolutionniste, le plus souvent sans démonstration approfondie31. Cette deuxième thèse, on l’a compris, est fondamentale pour un argumentaire libéral soutenant que dans la plupart des cas les résultats les meilleurs seront obtenus en laissant les individus organiser librement leurs relations. Ce qui est bien, dans une certaine mesure, comme nous allons le voir, la position d’Elinor Ostrom.

53(3) On trouve enfin, dans la plupart des écrits, et tout particulièrement chez les théoriciens des droits de propriété, une thèse plus spécifique qui affirme l’efficacité supérieure de la propriété privée et du marché, institutions fondamentales qui auraient été à la base du développement économique de l’Occident. Comme on vient de le voir, Elinor Ostrom est critique à l’égard de cette idée. D’une part en mettant en question la notion même de droit de propriété privée, et la possibilité de construire de manière simple des droits de propriété privés en toutes circonstances ; d’autre part et surtout en privilégiant la diversité institutionnelle, et donc la diversité des régimes de propriété dans nos sociétés, et la présence généralisée de systèmes « mixtes » ayant les caractères de communs ou de « semi-communs » (voir aussi sur cet aspect Fennel, 2011a). Cette position ne préjuge cependant en rien de la validité des deux thèses précédentes, et de la place donnée à l’efficience dans l’analyse des institutions et de leur sélection.

54La référence privilégiée à l’efficience soulève des questions multiples, dont deux soulevées par North lui-même. La première touche à la thèse (1), elle concerne le sens et la définition exacte qu’il faut donner au concept d’efficience économique. North est ainsi conduit à opposer efficacité allocative et efficacité adaptative (on pourrait parler plus généralement d’efficacité dynamique). Le problème est que si la notion d’efficacité allocative a un sens précis dans le cadre des analyses standard de l’équilibre économique (il ne s’agit de rien d’autre que de la notion d’optimum parétien) la signification de l’efficience économique devient très incertaine dès que l’on se situe en dynamique, et plus encore dans une analyse des transformations à long terme de systèmes économiques et sociaux. Une des questions majeures, qui est dans la plupart des cas totalement occultée par des analyses qui se focalisent sur la création de richesses ou de ressources (ou sur leur entretien et leur protection), est notamment celle de la répartition des revenus et des richesses. La productivité et la croissance économique apparaissent implicitement comme les principaux ou seuls critères, sans interrogation sur leur contenu. De manière plus générale c’est la question des rapports entre efficacité et justice – ou équité – qui est ainsi escamotée.

  • 32 « Institutions are not necessarily or even usually created to be socially efficient; rather they, o (...)
  • 33 Dans cet article, comme dans l’ouvrage de 2005, il s’oriente plutôt vers une prise en considération (...)

55La deuxième question essentielle concerne la place des rapports de pouvoir dans les institutions et leur dynamique. L’opposition entre efficacité et pouvoir constitue à notre sens un clivage fondamental dans les analyses des institutions. Il est vrai, comme le note Chavance (2007) que North (1994), semble mettre en avant l’importance du pouvoir comme dimension centrale des institutions, ce qui remettrait en cause l’émergence spontanée d’institutions efficaces32 (et notamment de marchés efficients). Mais il ne développe pas vraiment cette ligne de réflexion33. On reste donc très loin de ceux qui se sont opposés radicalement à la vision néo-classique, comme les radicaux américains (Bowles et Gintis, 1993), soutenant par exemple, dans le prolongement de Marglin, que la firme capitaliste repose sur des droits de propriété inefficients ; ou encore des travaux qui traitent avant tout des institutions comme des constructions sociales et politiques (Streek notamment) mettent le pouvoir au centre de la construction des institutions (voir Boyer and Hollingworth, 1997). Ce qui conduit à rejeter totalement la thèse (2) ci-dessus.

3. 3. 2. Au-delà de l’efficience : des institutions « robustes » ?

56La position d’Elinor Ostrom sur ces questions est ambivalente, et difficile à cerner. Elle aborde clairement la question de l’évaluation des résultats des actions (individuelles ou collectives) et des formes organisationnelles qui en résultent. Elinor Ostrom ne peut échapper à la question de savoir ce qui permet d’affirmer qu’une forme d’organisation ou un système institutionnel est meilleur qu’un autre, ou a plus de chances d’être sélectionné. Sa construction très méthodique d’un appareil analytique d’analyse des institutions la conduit à considérer la question de la prédiction et l’évaluation des résultats apportés par différentes configurations organisationnelles ou institutionnelles. Mais elle paraît, sur ce terrain, d’une extrême prudence.

  • 34 « No one can undertake a complete analysis of all the potential rules that they might use and analy (...)

57Elle insiste ainsi sur la très grande difficulté, sinon l’impossibilité à prévoir les résultats à attendre d’un certain mode d’organisation ou de certaines institutions et sur les chances qu’ils soient choisis. Parlant de ce que peuvent être les modes d’organisation des CPR, elle écrit ainsi : « De nombreux facteurs historiques, ainsi que la structure présente de la situation, agissent sur la probabilité d’émergence d’une organisation, et sur la communication. En conséquences, il n’est pas possible de faire des prévisions déterminées » (Ostrom, 2005, p. 65). Elle insiste également sur l’impossibilité de concevoir a priori ce que serait, dans chaque situation particulière, le système de règles optimal34. Elle critique enfin l’idée de promouvoir des principes généraux simples, tels que le recours à la propriété privée, aussi bien qu’à la propriété ou l’intervention publique.

  • 35 On pourrait se demander s’il n’y a pas une contradiction entre ce qu’elle soutient là et ce qu’elle (...)

58L’analyse des systèmes de règles à appliquer à un système de ressources, ou à toute autre organisation sociale, relève pour elle de l’analyse des systèmes complexes tels que l’a notamment développé Herbert Simon (1996). La construction des systèmes institutionnels et des modes de gouvernance ne peut que relever, dans ces conditions, de processus d’essais et d’erreurs et d’apprentissages collectifs longs. C’est ce qui conduit Elinor Ostrom à mettre en avant, toujours dans le cas de la gouvernance des CPR, les capacités des « systèmes polycentriques », en montrant comment « des systèmes de gouvernance des ressources autonomes et auto-organisés peuvent être plus efficaces dans l’apprentissage par expérimentation qu’une autorité centrale unique » (Ostrom, 2005, p. 281)35.

59Reste la question des critères d’évaluation et de choix des règles et des institutions. Elinor Ostrom met d’abord l’accent sur la diversité des critères d’évaluation qui doit être prise en compte. Elle en envisage ainsi cinq (Ostrom, 2005, p. 66-67). Deux que l’on peut considérer comme relevant de l’efficience : l’efficience économique au sens strict, l’efficience allocative, et ce qu’elle qualifie d’« Adaptabilité, résilience et robustesse », ce qui renvoie à la capacité d’un système à faire face aux aléas et à s’adapter au changement, et qui est proche de la notion d’efficience adaptative de North. À côté de cela elle prend en considération l’équité, et par là le rôle possible de la redistribution ; la « conformance to general morality » et la responsabilité (accountability), particulièrement au niveau des procédures de choix collectifs ou de choix constitutionnels, qui apparaît comme un complément utile, voir nécessaire, à la recherche de l’efficience.

  • 36 Voir, par exemple, pour le cas des CPR, Ostrom (2005), p. 259 et suivantes, ou encore Ostrom (2010) (...)

60La vision d’Elinor Ostrom s’éloigne donc bien, pour ce qui est de la place donnée à l’efficience, de la vision dominante de la nouvelle économie institutionnelle. Elle reste très ouverte quant à la question de savoir ce qui va fondamentalement orienter les choix institutionnels, et quant à la manière d’en évaluer les conséquences. Elle dit bien qu’il y aura nécessairement des arbitrages entre différentes considérations touchant à l’efficacité, définie de manière plus ou moins large, et des considérations d’équité. Mais sans que l’on sache vraiment dans quel sens les arbitrages vont peser, ce qui est pourtant l’essentiel. Ce qui paraît important, notamment quant à la viabilité du mode d’organisation des CPR, semble être que ces arbitrages soient acceptés par les différentes parties prenantes, ce que l’on peut encore exprimer, dans le langage de la théorie des conventions, comme la nécessité d’un certain degré de légitimité des règles choisies. Cela étant, son analyse débouche essentiellement, dans une perspective empirique, sur la considération de ce qu’elle appelle des « gouvernances de ressources robustes » et des « systèmes socio-écologiques robustes », et la mise en lumière de quelques principes qui, à la lumière des observations, assureraient la « robustesse » des modes de gouvernance, dans le cas des CPR36.

  • 37 Le terme est de Shepsle (1989), spécialiste de sciences politiques. Son analyse s’appuie, il n’est (...)

61Ce recours à la notion d’institution « robuste », (qui dérive de l’analyse des systèmes complexes)37 met en définitive l’accent sur la durabilité des institutions, censée être fonction essentiellement de leurs capacités d’adaptation aux aléas et aux variations de l’environnement. C’est précisément de ce point de vue que l’analyse des différents niveaux de règles que nous avons vus précédemment, et notamment la considération des règles « de choix collectifs » et des règles « constitutionnelles » est importante. C’est par là que l’analyse prend en considération les capacités d’apprentissage et les capacités d’adaptation des modes d’organisation et de gouvernance à des évolutions économiques, sociales ou technologiques, internes ou externes. Il reste que la capacité d’adaptation et d’apprentissage d’un système de gouvernance et sa capacité de survie est une chose, le mode d’évaluation des « performances » ou plus généralement des « vertus » de ce système en est une autre. Il est assurément possible, de manière très pragmatique, d’évaluer, et de porter un jugement sur les apports du mode de gouvernance de tel ou tel CPR, ou de tel ou tel commun de connaissances, mais cela ne saurait suffire à fonder une théorisation de la genèse et la sélection des institutions. Les analyses proposées par Elinor Ostrom malgré leur richesse (ou à cause de celle-ci ?) restent sur ce point très incertaines, faute d’aborder de front certaines questions majeures, et notamment ce qui touche à la répartition des pouvoirs et des richesses.

  • 38 Encore qu’Elinor Ostrom soutienne parfois que les normes produites par le groupe, et la « communica (...)

62Arrivé à ce point il nous semble possible de soutenir, même si comme on a eu l’occasion de le souligner, les analyses d’Elinor Ostrom sont le plus souvent très prudentes et ambivalentes, que sa vision supporte bien un théorème de Coase élargi, tel que formulé par Acemoglu (2003) (comme théorème de Coase politique) : « les sociétés choisissent, au moins approximativement les politiques et les institutions adaptées à leurs conditions ». Les « sociétés », en l’occurrence chez Elinor Ostrom les « petites » collectivités, ont la capacité à construire, par discussions et marchandages, des institutions appropriées à leurs problèmes, et des institutions « robustes », dans la mesure où des organes politiques supérieurs laissent une grande marge de liberté aux membres de la collectivité dans le design de leurs modes d’organisation et de gouvernance, dans la mesure aussi où ces organes peuvent participer à la garantie d’exécution (l’« enforcement ») des règles construites par le groupe38. L’importance décisive que donne Elinor Ostrom au « face-à-face » entre les individus et à la libre négociation renforce la similitude avec l’analyse coasienne.

63Il faut noter, en même temps, des différences, essentiellement de deux ordres. D’une part Elinor Ostrom ne privilégie pas la définition de droits de propriété privés, mais semble au contraire voir dans des régimes de propriété « mixtes » et dans la gouvernance des communs (ou de « semi-communs ») le principe dominant des institutions majeures du capitalisme, cela avec une conception très large des communs, comme on vient de le voir. D’autre part, elle ne privilégie pas le critère d’efficacité économique, si ce n’est dans une certaine mesure un critère d’efficacité « adaptative » à la North qui reste, il faut le dire, passablement flou. Il importe enfin de ne pas perdre de vue que les démonstrations d’Elinor Ostrom ne valent, en toute rigueur, que pour des situations strictement délimitées : le cas de collectivités de taille limitée, aux frontières bien définies, et où ont pu se former des « modèles mentaux partagés » et des normes sociales qui donnent une certaine « homogénéité » (Ostrom, 1992) au groupe et contrecarrent les comportements purement « rationnels et égoïste ». On a vu les interrogations que peut soulever cette approche. C’est aussi une des raisons pour laquelle l’extension que donne à certains moments Elinor Ostrom à la notion de commun (notamment au sujet de la grande entreprise) nous paraît problématique, sinon contradictoire avec d’autres aspects de ses analyses des institutions.

64Il reste à s’interroger sur la question des principes qui peuvent effectivement orienter le choix de règles et le design des organisations, qu’il s’agisse du cas des CPR, d’autres types de communs, ou du cas plus général des diverses institutions du capitalisme. Les considérations sur la robustesse des institutions sont assurément importantes pour l’analyse des dynamiques institutionnelles et organisationnelles. Mais elles n’épuisent certainement pas la question. Tout ce que l’on vient de voir, on le conçoit, laisse une grande marge d’indétermination quant aux formes et aux dynamiques institutionnelles possibles et souhaitables. Pour pouvoir justifier, ou critiquer, la vision d’Elinor Ostrom sur les vertus de l’auto organisation, il semble nécessaire d’aller plus loin sur la question de la détermination des formes institutionnelles susceptibles de s’imposer durablement, des caractères de ces formes, et leur évaluation selon différents critères, et notamment du point de vue de l’efficacité et/ou de la justice.

Conclusion

65Au-delà de ses travaux sur les communs qui restent la référence fondamentale en la matière, et qui sont aujourd’hui plus que jamais d’une grande actualité face aux interrogations croissantes sur l’expansion de la marchandisation et de l’appropriation privée des ressources matérielles et immatérielles, Elinor Ostrom a construit une théorisation majeure des institutions, et plus précisément de la diversité institutionnelle. Cette théorisation est riche, touffue et complexe, cela lui a été reproché. Cette complexité est ce qui fait l’intérêt de ses apports, en particulier sur l’analyse des systèmes de règles et des régimes de propriété. Elle permet, à travers une grammaire des règles, la conceptualisation d’une très grande diversité d’arrangements institutionnels et organisationnels. Le souci de prendre en considération la diversité et la complexité comme dimensions majeures des institutions est une de ses forces. Mais elle conduit aussi, à notre sens, à des incertitudes et des indéterminations majeures sur les caractères des institutions du capitalisme contemporain, de même que sur la nature fondamentale des communs, au-delà de la diversité possible de leurs configurations. Si l’on souhaite faire des communs, comme elle semble le concevoir, une des formes institutionnelles fondamentales du capitalisme, voir un élément central de dépassement du capitalisme actuel (ce qui est sans doute aller au-delà de ses préoccupations), il faut aller plus loin et dans l’analyse des dynamiques institutionnelles, et dans la réflexion sur les propriétés fondamentales possibles et souhaitables des formes institutionnelles qui structurent nos sociétés.

66L’institutionnalisme d’Elinor Ostrom peut être considéré comme une variante, atypique, du nouvel institutionnalisme qui s’est construit depuis les années 1960, et cela notamment en suivant les évolutions majeures de l’économie « mainstream », comme elle le montre dans sa conférence de Stockholm. Elle en donne une vision originale, notamment par la manière dont elle prend ses distances avec l’apologie de la propriété privée qui marque la plus grande partie de ce nouvel institutionnalisme. C’est en allant au-delà de ce qui reste chez Elinor Ostrom proche du nouvel institutionnalisme, ou de la théorie du public choice qui semble avoir marqué durablement ses réflexions, que l’on pourrait, à notre sens, avancer dans la compréhension des institutions, et de ce peuvent être les communs à l’intérieur du capitalisme contemporain. Cela en allant dans deux directions.

67La première, et sans doute la plus fondamentale, concerne la prise en compte de la question du pouvoir et des rapports de pouvoir, laquelle est étroitement liée à celle de la répartition des revenus et des richesses. La centralité du pouvoir est un des aspects qui distinguent clairement, comme on l’a dit, certains écrits majeurs de l’institutionnalisme, portant plus particulièrement sur les traits du capitalisme contemporain et ses variantes, relativement à la nouvelle économie institutionnelle. Dans ce dernier, comme on a eu l’occasion de le dire, un auteur comme North a été amené à reconnaître l’importance essentielle de cette question. Il nous semble clair qu’elle ne peut qu’avoir des implications majeures quant à la compréhension des facteurs qui déterminent la sélection des institutions et leur dynamique. L’absence, ou au minimum la sous-estimation du rôle des logiques de pouvoir est d’autant plus regrettable que le mode d’analyse d’Elinor Ostrom est de nature à permettre précisément une certaine manière de formaliser et d’explorer cette question. Son analyse de la gouvernance des CPR, comme on l’a vu, repose de manière essentielle sur la définition de positions, et le mode de répartition des droits entre les positions. Or il s’agit bien là d’une certaine manière de construire une structure sociale et un système de pouvoirs. La grande entreprise organisée en société par actions en donne un très bon exemple. La prise en considération des rapports de force, des enjeux autour de l’affirmation de certaines positions et des droits qui y sont attachés, la possibilité de contre-pouvoirs ; ces éléments et d’autres sont essentiels pour comprendre les conditions de formation et d’évolution des configurations institutionnelles et des modes de gouvernance, dans le domaine des communs comme dans d’autres types d’arrangements institutionnels, et leurs résultats. Parmi ces résultats se trouvent précisément les conditions de répartition des revenus et de la richesse, et notamment de répartition du surplus et des avantages divers qui sont attendus d’une gestion collective de ressources. Cet aspect est bien évidemment présent dans les analyses des CPR, mais il semble difficile d’échapper au fait qu’il y aura a priori une grande indétermination quant à la manière dont cette répartition pourra se faire. Communication ou « cheap talk » sont censés aboutir à une solution, mais l’on dispose de peu d’éléments pour savoir ce que sera cette solution. Cela tant que l’on ignore d’une part les rapports de pouvoir à l’intérieur des arrangements institutionnels construits, et, d’autre part les conditions dans lesquelles un certain arrangement institutionnel localisé est inséré dans un environnement institutionnel plus large.

68Cela nous amène un deuxième ordre de questions qui touchent aux architectures institutionnelles et aux complémentarités institutionnelles, telles qu’elles sont analysées notamment dans la théorie de la régulation et la littérature sur les variétés de capitalisme. L’analyse d’Elinor Ostrom relève pour l’essentiel ce que l’on peut appeler un micro institutionnalisme, l’analyse précise et méticuleuse des caractères d’arrangements institutionnels localisés, régissant des collectifs bien définis autour de finalités bien définies. Cela lui a permis assurément des avancées pour l’analyse des institutions. Mais cela laisse de côté l’architecture globale des systèmes sociaux de production, et la manière dont ils reposent sur des combinaisons de différents modes de coordination et d’arrangements institutionnels (voir sur ce point Boyer et Hollingsworth, 1997, chap. 1). Les modes d’articulations, les complémentarités et les hiérarchies entre ces arrangements conditionnent de manière essentielle les caractères du système social d’ensemble, et les caractères des différentes composantes du système. Les analyses d’Elinor Ostrom tendent à se focaliser sur des arrangements locaux, traités, dans la logique de l’analyse d’Herbert A. Simon sur les systèmes complexes, comme des sous-systèmes quasi-autonomes. Ce qui tend à minimiser l’importance des liens avec l’environnement institutionnel, social et politique. Or ceux-ci ne peuvent que jouer un rôle majeur en la matière. Il ne s’agit pas uniquement de prendre en compte le rôle de l’État et des institutions publiques, y compris comme condition du développement des communs, mais de comprendre aussi comment des communs, et différents modes d’organisation et de gouvernance de systèmes de gestion de ressources matérielles ou immatérielles sont articulés, dans nos économies telles qu’elles sont structurées aujourd’hui, avec d’autres formes institutionnelles majeures, au premier rang desquelles se situent les marchés et les firmes (et la finance !). Il s’agit de prendre en compte le réseau de complémentarités institutionnelles dans lequel est inséré tout système de communs, à travers les relations, marchandes et non marchandes, du commun et des différents individus et groupes qui le constituent, avec le reste de la société.

69Ce n’est qu’en procédant ainsi que l’on pourra comprendre comment peuvent perdurer les communs, dans quel sens ils peuvent évoluer et comment peuvent se développer de nouveaux communs, à l’intérieur du capitalisme financiarisé qui continue aujourd’hui à orienter les normes dominantes de nos sociétés. C’est comme cela aussi qu’il sera possible de voir dans quelle mesure le développement des communs pourrait participer à une transformation globale et durable de nos systèmes sociaux de production, et de nos sociétés.

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Notes

1 Vision qui lui vient initialement des travaux de science et de philosophie politiques de son mari, Vincent Ostrom.

2 Improprement qualifié souvent de « Prix Nobel » d’économie.

3 Voir ainsi Ostrom (2010, qui reprend la conférence donnée à l’occasion de la réception du Prix en sciences économiques de la Banque nationale de Suède, où elle présente son « Institutional Analysis and Development (IAD) framework », comme « cohérente avec la théorie des jeux ».

4 « Simply allowing communication, or “cheap talk,” enables participants to reduce overharvesting and increase joint payoffs contrary to game theoretical predictions.” (Ostrom, 2011, p. 641). Voir Ostrom (2005), chap. 3, pour une analyse approfondie des enseignements de travaux d’économie expérimentale, mettant notamment en avant l’importance, selon elle, des questions de confiance et d’équité, et de la communication entre les joueurs.

5 « I focus enterely on small-scale CPRs, where the CPR is itself located within a one country and the number of individuals affected varies from 50 to 15,000 persons who are heavily dependent on the CPR for economic returns » (Ostrom, 1990, p. 26). Ostrom reprend la distinction entre les situations de « propriété commune » (common property) qui concerne les CPR dans lesquels les acteurs individuels et collectifs qui ont un droit d’usage (withdraw) des ressources sont strictement définis, et les situations d’« accès libre » (open access) où ce n’est pas le cas (Ostrom, 1990, p. 91). Son travail concerne bien le premier cas, dans la mesure où pour elle, apparemment, le contrôle de l’accès est une condition nécessaire (mais non suffisante) de régulation d’un CPR. Cela, dans la mesure, il faut le noter, où l’on considère des ressources « rivales » pour lesquelles l’excès de consommation peut faire problème, par opposition aux communs de la connaissance.

6 Voir notamment Ostrom (1986, p. 5) : « one concept – that of rules – is used as a referent for the term “institution”, and defined. I distinguish rules from physical or behavioral laws and discuss the prescriptive nature of rules. »

7 Nous reprenons la traduction donnée dans le présent numéro.

8 Voir notamment Ostrom (1986), et pour l’analyse la plus approfondie Ostrom (2005), notamment les chapitres 6, 7 et 8. Le chapitre six propose la formalisation logique d’une « grammaire des institutions » qui vise à traiter les institutions comme un langage. On laisse de côté les questions que soulève cet exercice original, ambitieux, et complexe (ce qui lui a été reproché). La grande diversité des systèmes de règles observables justifie pour elle la nécessité d’avoir un accord sur la terminologie et les modes d’analyse, et la complexité de son appareil analytique, fondé en partie sur la théorie des jeux.

9 Voir dans Ostrom (2005, p. 178) le tableau 6.1 sur l’utilisation des termes « règle », « norme » et « stratégie partagée » et d’autres encore (tel que convention ou points focaux), chez différents auteurs relevant de l’institutionnalisme, de la théorie des jeux ou de la sociologie.

10 Elinor Ostrom reprend par exemple une analyse de Denzau et North (2000), sur cette question des « modèles mentaux partagés » (Ostrom, 2005, chap. 4) mais il s’agit là d’une thématique présente dès les débuts du programme de recherche de l’École de Bloomington, notamment des travaux de Vince Ostrom.

11 « a social norm especially in a setting where there is communication between the parties, can work as well or nearly as well at generating cooperative behavior as an externally imposed set of rules and systems of monitoring and sanctioning » (Ostrom, 2005, p. 130). Notons, encore une fois, la très grande importance donnée par Elinor Ostrom à la communication et aux contacts personnels entre les individus : « If the dilemma involved many individuals located in diverse setting around the world who have little opportunity to communicate and share no common values – like in open-access ocean fishering or the global atmosphere – then the best predictions and explanations of behavior would be derived from assuming that most participants are rational egoists » (Ostrom, 2005, p. 131). Voir aussi p. 65 : « providing arenas where at least some individuals engage in face to face discussions will usually change the outcomes achieved ». Ajoutons que la communication entre les parties est aussi ce qui permettrait d’assurer la coopération et le respect des règles (leur « enforcement ») sans que soit toujours nécessaire l’intervention d’organes extérieurs. (Voir Ostrom et Walker, 1991).

12 « Instead of completely independent decision making, individuals may be embedded in communities where unobserved norms of fairness and conservation may change the structure of a situation dramatically » (Ostrom, 2005, p. 64).

13 Il s’agirait bien d’imaginer que le même individu peut avoir simultanément des systèmes de préférences différents – c’est-à-dire en fait abandonner l’analyse des comportements en termes de système (cohérent) de préférences – et pas simplement, comme l’envisage parfois Ostrom à la suite de la théorie des jeux comportementale, que différents individus puissent avoir, dans une même situation, des préférences différentes (et notamment être plus ou moins égoïstes ou altruistes).

14 Voir notamment son adresse à l’American Political Science Association, Ostrom (1998).

15 Réflexion qui aiderait à comprendre des oppositions, et des incompréhensions qui peuvent exister entre spécialistes américains et français sur l’analyse des communs, tant s’oppose la vision fédérale et multicentrique de l’État et de l’administration publique qui est essentielle chez Vincent et Elinor Ostrom (ce qu’exprime la référence fondamentale chez eux au concept de « polycentrisme », construit initialement pour l’analyse de l’administration publique), et la vision spontanément centralisée qui reste dominante en France.

16 « On obtient des institutions efficaces par un système politique qui incorpore des incitations à créer et à faire respecter des droits de propriété efficace » (North, 1990, p. 140).

17 Et dans le courant Law and Economics de l’école de Chicago. L’analyse des droits de propriété y est fondée en premier lieu, dans une perspective utilitariste, sur les incitations qui en dérivent et les effets « utiles » (ou non) qui en résultent. Landes et Pozner (2003, p. 13) écrivent ainsi : « The dynamic benefit of a property right is the incentive that possession of such a right imparts to invest in the creation or improvement of a resource ».

18 Par exemple par Ostrom, quand elle parle du nouvel institutionnalisme comme une des grandes approches de l’analyse institutionnelle (Ostrom, 2007).

19 Notons qu’il reste une question non négligeable : savoir dans quelle mesure l’équilibre final dépend de la répartition initiale des droits, du point de vue en particulier de ce que seront les gains respectifs des parties. Cette question de la répartition finale du surplus est centrale pour apprécier la portée véritable du théorème de Coase, comme le montre bien Bertrand (2006). On aura à se demander si la même question ne se pose pas dans l’analyse des communs par Elinor Ostrom.

20 D’où l’importance des moyens de réduire ces coûts. La définition précise des droits attribués aux parties est une des conditions essentielles de limitation des coûts de transaction. La présence de la confiance et l’existence de valeurs partagées peut également être importante de ce point de vue. On voit l’importance que cela peut avoir pour l’analyse des communs.

21 Alchian (1987) en donne une présentation synthétique claire. Voir aussi Alchian (1977), Demsetz (1967), Alchian and Demsetz (1973).

22 Pour une analyse approfondie du contenu et des implications de cette conception de la propriété, on ne peut que renvoyer à l’article de Fabienne Orsi, dans le présent numéro.

23 Voir, par exemple, Penner (1996), ou le Symposium “Property : A bundle of Rights?”, (2011).

24 « Property is, therefore, not a single absolute right, but a bundle of rights. The different rights which compose it may be distributed among individuals and society—some are public and some private, some definite, and there is one that is indefinite. […] It is merely a definite restriction upon the unlimited control which belongs to the individual. » (Commons, 1893, p. 92).

25 « The domain of demarcated uses of a resource can be partitioned among several people… It is not the resource itself which is owned; it is a bundle, or a portion, of rights to use a resource that is owned. » (Alchian et Demsetz, 1973, p. 17) Les régimes de copropriété immobilière peuvent être vus comme un exemple. C’est aussi le cas des différents régimes juridiques d’entreprise, qui définissent une certaine répartition de droits (et obligations) entre différentes parties, notamment entre actionnaires et managers.

26 Voir, par exemple, Fama et Jensen (1983) ou Jensen and Meckling (1992-1998) et pour une discussion critique de ces théories, Weinstein (2012).

27 Bien évidemment ce genre de proposition peut être l’objet de critiques majeures, mettant notamment en avant la place centrale des conflits sociaux et des rapports de pouvoir dans la construction des systèmes politiques. Voir par exemple Vira (1997).

28 « It is difficult to know exactly what analysts mean when they refer to the necessity of developping private rights to some common-pool resources » (Ostrom, 1990, p. 13).

29 « The modern corporation is frequently thought of as the epitome of private property. While buying and selling shares of corporate stock is a clear example of the rights of alienation at work, relationships within a firm are far from being “individual” ownership rights. Since the income that will be shared among stockholders, management, and employees is itself a Common pool to be shared, all of the incentives leading to free riding (shirking) and overuse (padding the budget) are found within the structure of a modern corporation » (Ostrom, 1999a, p. 352).

30 L’importance de la référence au critère d’efficience, et les questions multiples que cela soulève, apparaît de manière particulièrement claire dans les débats de la Law and Economics. Le courant le plus connu dans ce domaine est celui de l’école de Chicago, dont Coase est un des fondateurs, qui est totalement en phase avec la théorie économique des droits de propriété développée par Alchian et Demsetz, et une partie au moins du nouvel institutionnalisme. Un de ses fondements consiste précisément à faire de l’efficience le critère essentiel sinon unique d’évaluation des règles juridiques. Voir sur ces questions, par exemple, Mercuro et Medena (2006).

31 On sait pourtant qu’une vision évolutionniste néodarwinienne rigoureuse ne peut pas, en règle générale, déboucher sur de telles conclusions. Voir notamment Hodgson et Knudsen (2010).

32 « Institutions are not necessarily or even usually created to be socially efficient; rather they, or at least the formal rules, are created to serve the interests of those with the bargaining power to create new rules » (North, 1994, p. 360-361).

33 Dans cet article, comme dans l’ouvrage de 2005, il s’oriente plutôt vers une prise en considération des analyses évolutionnistes et cognitivistes. Toujours dans le même article, il peut écrire (North, 1994, p. 366) « an essential part of development policy is the creation of polities that will create and enforce efficient property rights. » Ce qui reste bien, à notre sens, dans une logique « standard étendue », qui amende la vision néo-classique de base par la prise en compte de l’impossibilité de comportements parfaitement rationnels, du fait des imperfections informationnelles et cognitives.

34 « No one can undertake a complete analysis of all the potential rules that they might use and analytically determine which set of rules will be optimal for the outcomes they value in a particular ecological, economic, social and political setting » (Ostrom, 2005, p. 255).

35 On pourrait se demander s’il n’y a pas une contradiction entre ce qu’elle soutient là et ce qu’elle dit par ailleurs, comme on l’a vu, sur la Corporation, assimilée à un mode particulier de commun. L’entreprise est bien caractérisée en premier lieu par la centralisation du pouvoir de gestion. Peut-être est-ce là un des éléments permettant de distinguer une gouvernance de type communautaire ou collective (polycentrique) d’une gouvernance d’entreprise.

36 Voir, par exemple, pour le cas des CPR, Ostrom (2005), p. 259 et suivantes, ou encore Ostrom (2010). Il est difficile de juger dans quelle mesure les huit principes présentés ont une portée plus générale.

37 Le terme est de Shepsle (1989), spécialiste de sciences politiques. Son analyse s’appuie, il n’est pas inutile de le noter, sur la théorie du choix rationnel.

38 Encore qu’Elinor Ostrom soutienne parfois que les normes produites par le groupe, et la « communication » entre les membres puissent se substituer à un enforcement externe (Ostrom et Walker, 1991).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Weinstein, « Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle  », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 13 février 2014, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://regulation.revues.org/10452

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Auteur

Olivier Weinstein

Professeur en sciences économiques, CEPN, université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, weinstein@univ-paris13.fr

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Droits d’auteur

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