1Soutenue le 25 novembre 2013 à Paris Ouest Nanterre
Sous la direction de Annette Jobert, directrice de recherche CNRS IDHE – Paris Ouest Nanterre
Jury :
Jean-Claude Barbier, directeur de recherche CNRS, CES – université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (président)
Marnix Dressen, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (rapporteur)
Jérôme Gautié, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
Carole Tuchszirer, chargée de recherche, Centre d’études de l’emploi (examinatrice)
2Cette thèse porte sur l’introduction et l’institutionnalisation du recours à des opérateurs privés de placement (OPP) au sein du service public de l’emploi (SPE). Recourir aux OPP consiste à confier à des opérateurs privés dans le cadre d’un contrat marchand l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi et à les rémunérer en fonction des résultats obtenus. Ce travail identifie les ressorts de l’institutionnalisation du recours aux OPP pour comprendre plus largement en quoi cette forme d’externalisation contribue aux transformations des régulations du SPE, nombreuses entre 2003 et 2011. À travers le recours aux OPP, nous étudions l’évolution des rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux dans les régulations du SPE. L’analyse des conflits entre opérateur public, services du ministère et partenaires sociaux gestionnaires de l’institution paritaire d’assurance chômage nous permet d’identifier des conceptions différenciées du traitement du chômage, du rôle attribué à la concurrence et, plus largement, de l’intervention publique en matière d’emploi.
3L’analyse du cadre réglementaire défini dans des textes législatifs, juridiques et conventionnels a servi de point de départ pour examiner les règles qui définissent les activités et les missions du SPE et leur répartition entre différentes institutions.
- 1 Il s’agit d’une Convention industrielle de formation par la recherche d’une durée de trois ans.
4Notre statut de doctorante CIFRE1 au sein de l’Unédic nous a donné accès à une documentation riche et inédite pour étudier chacun des marchés de recours aux OPP. Les caractéristiques de la régulation concurrentielle, différenciées selon les dispositifs, ont été identifiées en étudiant les documents contractuels les régissant.
5Nous avons réalisé 96 entretiens avec des représentants des organisations syndicales et patronales et des salariés et agents des institutions du SPE ainsi que quelques observations des réunions dites de « pilotage » entre Pôle emploi et les opérateurs privés et quelques observations et entretiens chez les opérateurs privés.
6Le recours aux OPP transforme les régulations du SPE parce qu’il introduit de la concurrence sur l’activité de placement. En ciblant différemment les bénéficiaires de « l’accompagnement renforcé », il constitue une nouvelle déclinaison des politiques dites « d’activation ». Il consacre également l’extension du rôle de l’institution paritaire au-delà de l’indemnisation des chômeurs pour se positionner sur le placement, activité relevant auparavant du monopole du service public.
7À l’issue du processus d’institutionnalisation, confier le placement à des opérateurs privés rémunérés au résultat ne fait plus débat et constitue une manière parmi d’autres de rendre le service public. Signe de la confiance faite au secteur privé, les OPP demeurent un horizon de réforme pour le secteur public même lorsque les évaluations échouent à démontrer leur efficacité supérieure. L’analyse des évaluations invite à relativiser l’idée de rationalisation de la conduite de l’action publique : les résultats des évaluations sont peu mobilisés et, lorsqu’ils le sont, ils sont réinterprétés en fonction des besoins de communication politique du moment.
8À partir de l’analyse des différents marchés passés avec les OPP, nous montrons que l’introduction de la régulation concurrentielle sur un segment de l’activité de placement n’est pas synonyme de désengagement et ne s’oppose pas à la régulation paritaire et étatique mais est mobilisée différemment en fonction du projet politique de l’institution donneuse d’ordre. Avant la fusion de l’ANPE et des Assédic (2008), le recours aux OPP est une arme de l’institution paritaire contre l’opérateur public (ANPE). Après 2008, l’opérateur public se réapproprie l’externalisation pour la mobiliser comme variable d’ajustement, signe de sa position de domination qui confine à un nouveau monopole. Ce sont finalement deux conceptions du SPE qui s’opposent principalement sur l’approche défendue de l’égalité de traitement et la place de la régulation sociale dans le SPE.
9Ce travail retrace, sur le temps long, l’évolution de la place des partenaires sociaux et de l’institution paritaire au sein du SPE. Il met ainsi en évidence le caractère ancien et les frontières toujours mouvantes de la répartition des compétences avec l’État dans ce domaine de l’intervention publique. Le cas du recours aux OPP est un exemple de ce que dans le domaine de l’emploi, les institutions publiques ne sont pas seules à impulser des transformations et à produire de la régulation.