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Présentations de thèses

Claire Vivés, L’institutionnalisation du recours aux opérateurs privés de placement au cœur des conflits de régulation du service public de l’emploi (2003-2011)

Claire Vivés

Résumés

Cette recherche se situe au croisement de la sociologie de l’action publique, de la sociologie des relations professionnelles et de la sociologie économique. Elle montre l’introduction et l’institutionnalisation de formes de concurrence au cœur du SPE en dépit de l’échec à démontrer l’efficacité supérieure des opérateurs privés par rapport à l’opérateur public.
Les violents désaccords qui apparaissent autour des marchés de recours aux OPP éclairent les conflits de régulation du SPE dont les termes se modifient avec les évolutions de l’architecture institutionnelle. Avant la fusion (2008), le recours aux OPP est une arme de l’institution paritaire contre l’opérateur public (ANPE). Après 2008, l’opérateur public se réapproprie l’externalisation pour la mobiliser comme variable d’ajustement, signe de sa position de domination qui confine à un nouveau monopole.

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Texte intégral

1Soutenue le 25 novembre 2013 à Paris Ouest Nanterre
Sous la direction de Annette Jobert, directrice de recherche CNRS IDHE – Paris Ouest Nanterre
Jury :
Jean-Claude Barbier, directeur de recherche CNRS, CES – université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (président)
Marnix Dressen, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (rapporteur)
Jérôme Gautié, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rapporteur)
Carole Tuchszirer, chargée de recherche, Centre d’études de l’emploi (examinatrice)

Question(s) de recherche

2Cette thèse porte sur l’introduction et l’institutionnalisation du recours à des opérateurs privés de placement (OPP) au sein du service public de l’emploi (SPE). Recourir aux OPP consiste à confier à des opérateurs privés dans le cadre d’un contrat marchand l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi et à les rémunérer en fonction des résultats obtenus. Ce travail identifie les ressorts de l’institutionnalisation du recours aux OPP pour comprendre plus largement en quoi cette forme d’externalisation contribue aux transformations des régulations du SPE, nombreuses entre 2003 et 2011. À travers le recours aux OPP, nous étudions l’évolution des rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux dans les régulations du SPE. L’analyse des conflits entre opérateur public, services du ministère et partenaires sociaux gestionnaires de l’institution paritaire d’assurance chômage nous permet d’identifier des conceptions différenciées du traitement du chômage, du rôle attribué à la concurrence et, plus largement, de l’intervention publique en matière d’emploi.

Méthode

3L’analyse du cadre réglementaire défini dans des textes législatifs, juridiques et conventionnels a servi de point de départ pour examiner les règles qui définissent les activités et les missions du SPE et leur répartition entre différentes institutions.

  • 1 Il s’agit d’une Convention industrielle de formation par la recherche d’une durée de trois ans.

4Notre statut de doctorante CIFRE1 au sein de l’Unédic nous a donné accès à une documentation riche et inédite pour étudier chacun des marchés de recours aux OPP. Les caractéristiques de la régulation concurrentielle, différenciées selon les dispositifs, ont été identifiées en étudiant les documents contractuels les régissant.

5Nous avons réalisé 96 entretiens avec des représentants des organisations syndicales et patronales et des salariés et agents des institutions du SPE ainsi que quelques observations des réunions dites de « pilotage » entre Pôle emploi et les opérateurs privés et quelques observations et entretiens chez les opérateurs privés.

Résultat(s)

6Le recours aux OPP transforme les régulations du SPE parce qu’il introduit de la concurrence sur l’activité de placement. En ciblant différemment les bénéficiaires de « l’accompagnement renforcé », il constitue une nouvelle déclinaison des politiques dites « d’activation ». Il consacre également l’extension du rôle de l’institution paritaire au-delà de l’indemnisation des chômeurs pour se positionner sur le placement, activité relevant auparavant du monopole du service public.

7À l’issue du processus d’institutionnalisation, confier le placement à des opérateurs privés rémunérés au résultat ne fait plus débat et constitue une manière parmi d’autres de rendre le service public. Signe de la confiance faite au secteur privé, les OPP demeurent un horizon de réforme pour le secteur public même lorsque les évaluations échouent à démontrer leur efficacité supérieure. L’analyse des évaluations invite à relativiser l’idée de rationalisation de la conduite de l’action publique : les résultats des évaluations sont peu mobilisés et, lorsqu’ils le sont, ils sont réinterprétés en fonction des besoins de communication politique du moment.

8À partir de l’analyse des différents marchés passés avec les OPP, nous montrons que l’introduction de la régulation concurrentielle sur un segment de l’activité de placement n’est pas synonyme de désengagement et ne s’oppose pas à la régulation paritaire et étatique mais est mobilisée différemment en fonction du projet politique de l’institution donneuse d’ordre. Avant la fusion de l’ANPE et des Assédic (2008), le recours aux OPP est une arme de l’institution paritaire contre l’opérateur public (ANPE). Après 2008, l’opérateur public se réapproprie l’externalisation pour la mobiliser comme variable d’ajustement, signe de sa position de domination qui confine à un nouveau monopole. Ce sont finalement deux conceptions du SPE qui s’opposent principalement sur l’approche défendue de l’égalité de traitement et la place de la régulation sociale dans le SPE.

9Ce travail retrace, sur le temps long, l’évolution de la place des partenaires sociaux et de l’institution paritaire au sein du SPE. Il met ainsi en évidence le caractère ancien et les frontières toujours mouvantes de la répartition des compétences avec l’État dans ce domaine de l’intervention publique. Le cas du recours aux OPP est un exemple de ce que dans le domaine de l’emploi, les institutions publiques ne sont pas seules à impulser des transformations et à produire de la régulation.

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Bibliographie

Bevort Antoine, Jobert Annette (2011), Sociologie du travail : les relations professionnelles, Coll. U, Armand Colin [2e édition].

Bezes Philipe (2009), Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), PUF, coll. « Le lien social ».

Borgetto Michel, Lafore Robert (2000), La république sociale. Contribution à l’étude de la question démocratique en France, PUF, Coll. « La politique éclatée ».

Duclos Laurent, Groux Guy, Meriaux Olivier (dir.), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales, LGDJ, Maison des sciences de l’Homme.

Duran Patrice (2000), Penser l’action publique, LGDJ, Coll. « Droit et société, Classics ».

Freyssinet Jacques (2010), Négocier l’emploi. 50 ans de négociations interprofessionnelles sur l’emploi et la formation, Éditions Liaisons.

IRES (1997), revue de l’IRES, numéro spécial « Le paritarisme. Institutions et acteurs », n° 24, printemps/été.

Lagroye Jacques, Offerle Michel (dir.) (2011), Sociologie de l’institution, Belin.

Pollet Gilles (2012), « Sociogenèse de l’État social français. La société civile contre – ou tout contre – l’État ? », in Trajectoires des modèles nationaux. État, démocratie et travail en France et en Allemagne, Dupré Michèle, Giraud Olivier, Lallement Michel (dir.), Bruxelles, Peter Lang, p. 103-117.

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Notes

1 Il s’agit d’une Convention industrielle de formation par la recherche d’une durée de trois ans.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Claire Vivés, « Claire Vivés, L’institutionnalisation du recours aux opérateurs privés de placement au cœur des conflits de régulation du service public de l’emploi (2003-2011) », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 12 décembre 2013, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://regulation.revues.org/10369

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Auteur

Claire Vivés

Université Paris Ouest Nanterre, IDHE, clairevives@hotmail.com

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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