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Notes de lecture

Refonder le projet européen

Michel Aglietta et Thomas Brand, Un New Deal pour l’Europe
Julien Vercueil
Référence(s) :

Michel Aglietta et Thomas Brand, Un New Deal pour l’Europe, Paris, Odile Jacob, 2013.

Texte intégral

1Deux options sur la sortie de crise de l’Europe se disputent aujourd’hui les faveurs des médias. La première est celle de la Commission européenne, qui feint de n’envisager qu’une prolongation des politiques mortifères de déflation interne qu’elle impose tous azimuts depuis plus de trois ans pour complaire aux marchés financiers. Comme si ne comptait pas le fait qu’elle soit désormais la seule à n’avoir pas réalisé l’échec de cette politique économique, ni l’inanité des hypothèses sur lesquelles elle se fondait. La deuxième option en vogue est le repli nationaliste qui prophétise et promeut la fin de l’euro, voire, carrément, l’éclatement de l’Union européenne. Comme si cette conception pouvait ignorer le fait que ces destructions institutionnelles ne répondent pas aux problèmes posés par la crise actuelle, tout en faisant naître des dangers supplémentaires.

2Il existe une parenté paradoxale entre ces deux approches : obnubilées toutes deux par la lutte des intérêts en Europe, elles se nourrissent l’une de l’autre en prenant la forme de repoussoirs réciproques, justifiant toujours plus de radicalité dans les pseudo-solutions qu’elles avancent. Dans les deux cas s’opère un glissement du débat vers la même quête éperdue d’hypothétiques responsables devant être punis pour une crise dont ils seraient les fauteurs, dans un processus qui a pourtant conduit deux fois par le passé l’Europe au suicide collectif.

3Entre ces deux extrêmes, ultra libéralisme et nationalisme, qui rejouent aujourd’hui une partition déjà ancienne, magnifiquement étudiée en son temps par Karl Polanyi (1983), existe-t-il encore un espace pour penser le futur de l’Europe ? Le livre de Michel Aglietta et Thomas Brand répond par l’affirmative, et le démontre.

4Mais sa thèse n’est pas médiatique. Elle implique un détour par la réflexion théorique, un effort d’imagination pour inventer des solutions coopératives échappant aux discours simplistes, un travail de conception organique des institutions et des politiques adaptées à ce dessein. Une telle approche est trop riche pour être résumée en deux minutes de temps de cerveau disponible. Elle forme la matière d’un livre de plus de 300 pages, dense et parfois technique, qui prend à bras le corps les dilemmes auxquels la crise que nous connaissons soumet nos dirigeants et nous invite à une réflexion exigeante.

1. L’euro, une monnaie à compléter

5La crise de la zone euro nous renvoie bien au-delà des déficits publics. Elle prend racine dans le caractère incomplet de la monnaie unique européenne, plus précisément dans

la méconnaissance des implications politiques de l’unicité de la monnaie dans un espace économique. Il ne peut y avoir de monnaie complète sans une souveraineté qui la surplombe. [Celle-ci] doit être capable d’imposer un ordre à la finance pour endiguer son instabilité intrinsèque (p. 100).

6Prisonnière de la fiction selon laquelle les marchés financiers pouvaient s’autoréguler, la monnaie européenne est restée étrangère à chacun des pays membres, faute de souveraineté attachée à l’euro. Car pour ce théoricien du fait monétaire qu’est Michel Aglietta, la monnaie est « contrat social », « bien commun par excellence », « dette de la société dans son ensemble sur elle-même » (p. 176). Elle s’est construite historiquement à partir de la souveraineté publique, manifestant un lien organique entre l’État et le médium de la « dette publique » émise par lui. La dette publique est l’envers et la contrepartie de la « dette sociale » due par chacun de ses membres à la société tout entière, parce que celle-ci produit les biens collectifs qui permettent l’existence et l’expression des potentialités de celui-là.

7L’euro, monnaie sans État, ne peut pas être « souveraine par délégation », puisqu’elle émane d’une coalition de puissances qui ne se sont pas accordées sur une délimitation de la dette sociale ni sur le moyen de la régler dans l’espace européen. Pour cette raison l’euro est une monnaie incomplète, dont l’émetteur n’est « placé sous l’autorité d’aucun pouvoir souverain » (p. 177).

8L’hypothèse d’« efficience forte » des marchés, martelée durant des décennies par les monétaristes et les ultra-libéraux pour justifier l’indépendance des banques centrales et l’automaticité de leur action, ignore la nature politique de la monnaie. C’est pourtant cette hypothèse qui a sous-tendu la construction des institutions de la monnaie unique en établissant des barrières conçues pour être étanches entre monnaie et État, avant d’être démentie avec fracas par la déflagration du doute des marchés sur la valeur des dettes souveraines puis sur la souveraineté même de l’euro dans son espace de circulation.

9L’hypothèse antagonique à celle de l’efficience forte des marchés est celle de l’instabilité intrinsèque de la finance, formulée par Hyman Minsky (1986), actualisant les intuitions keynésiennes du chapitre 12 de la Théorie générale :

La finance n’opère pas sur des choses « réelles ». C’est le désir de faire de l’argent en anticipant les profits futurs, [désir qui] n’a pas de limites (p. 64)

10et dont le bouclage social se traduit par une convention de valorisation des actifs qui entretient la dynamique des prix. Parce qu’elle est construite sur des désirs, cette convention a tendance à s’emballer via la formation de bulles spéculatives haussières. Lorsque la contrainte d’endettement devient prégnante, la bulle se dégonfle et entraîne dans sa chute les acteurs les plus engagés. Ce qui fut le cas en 2007-2008.

11En moyenne, le volume des dettes publique et privée en zone euro a doublé entre 1980 et 2010. Le ratio de l’endettement cumulé au PIB s’étage aujourd’hui entre 283 % (France) et 951 % (Irlande), avec une moyenne de 368 % en zone euro, équivalente à celle des États-Unis. La « grande modération » monétariste des banques centrales dans les dernières décennies a certes coïncidé avec le repli de l’inflation mais s’est traduite par un gonflement du prix des actifs financiers et immobiliers, à la fois symptôme et facteur de l’hypertrophie de la sphère financière. Ce décalage a démultiplié les effets du krach financier sur le secteur réel, aggravés ensuite par une succession d’erreurs de politique économique après le déclenchement de la crise des dettes souveraines en Europe.

12Mais la crise des dettes souveraines a une autre origine, dont le choc externe de la crise financière n’a été que le révélateur. Elle répond à « une dynamique endogène [qui] témoigne d’une gouvernance mal conçue qui a accompagné la réforme monétaire » (p. 76). Les critères de convergence – nominaux – de Maastricht ont eu des effets pervers : les pays où les taux d’intérêts réels ont été les plus faibles en moyenne sur la dernière décennie (Espagne, Grèce, Irlande, Portugal et Italie) sont ceux où la croissance du crédit a été la plus forte, nourrissant l’expansion rapide de la consommation privée, la dépense publique et la bulle immobilière, lesquelles qui ont entretenu l’excédent de demande sur les capacités de production internes (p. 85). La conséquence en a été un différentiel persistant d’inflation et un déséquilibre extérieur. À l’échelle européenne, l’industrie a répondu aux écarts croissants de coûts salariaux unitaires en se polarisant géographiquement au sein de la zone euro : entre 1998 et 2011, les capacités de production industrielles des Pays-Bas et de l’Allemagne ont augmenté de 25 à 30 %, tandis que celles de la France stagnaient et celles de l’Italie diminuaient (Artus, 2012, cité p. 241). La convergence financière a produit des divergences réelles qui ont fini par entrer en contradiction frontale avec elle. La « stratégie de Lisbonne », lancée en 2000 et dont le but était d’élever la croissance potentielle en Europe, n’a pas conduit à une amélioration de la coordination des politiques économiques. Sans moyens financiers à la hauteur des enjeux, elle n’a rien pu opposer à la montée des tensions industrielles internes à la zone euro, parce qu’elle surestimait la capacité régulatrice des marchés, dont le régime de concurrence était, quant à lui, contraignant pour les membres (p. 73). La carence économique fondamentale de la zone euro est, en définitive, celle des transferts intra-européens. Cette carence renvoie à une béance politique qui justifie le qualificatif de « monnaie incomplète » dont les auteurs affublent l’euro. En conséquence, pour Michel Aglietta et Thomas Brand, « faire de l’euro une monnaie complète [est un objectif qui] doit être accompli dans la présente décennie » (p. 171).

2. Les piliers économiques de la souveraineté européenne

13Après le coup de semonce financier de l’automne 2008, la dégradation de la situation économique a été aussi fulgurante que lors de la Grande Dépression des années 1930. Mais les erreurs de l’époque n’ont pas été reproduites et les politiques contra-cycliques engagées en 2009 ont été efficaces. Aux États-Unis, elles ont réduit de 4 points la chute du PIB, tandis que les stabilisateurs automatiques assuraient 2 points supplémentaires de soutien à l’activité. En Europe, l’ampleur des politiques menées a été deux fois moindre, mais leurs effets ont été doublés par le fait qu’elles étaient simultanées (2009 et 2010). Le sous-dimensionnement des politiques de relance en Europe par rapport à la Chine et aux États-Unis s’explique par un dilemme du prisonnier régional qui provient du caractère intergouvernemental du processus de décision européen : chaque pays a intérêt à jouer au passager clandestin pour profiter des effets multiplicateurs exogènes sans avoir à en gérer les conséquences sur sa propre contrainte de finances publiques (p. 124).

14Mais cette coordination minimale a bientôt cédé le pas à une panique généralisée, dès lors que les doutes sur la dette grecque ont commencé à se propager. À la source de la crise grecque et de son extension se trouve l’incapacité des marchés financiers à distinguer une crise de liquidité d’une crise de solvabilité, combinée aux prédictions autoréalisatrices de l’oligopole des agences privées de notation, qui n’ont aucune légitimité scientifique. Ainsi que le font observer les auteurs,

c’est le stress des marchés quant à la valeur de revente des titres, et non la capacité intrinsèque de l’Italie ou de l’Espagne à maintenir leurs finances publiques sur une trajectoire soutenable à long terme, qui explique l’essentiel des taux prohibitifs payés par ces pays (p. 146-147).

15Associé à l’incomplétude de l’euro, le chacun-pour-soi qui a présidé à la gestion de la crise des dettes souveraines a achevé de décrédibiliser les instances communautaires. De son côté, ainsi que le montre Jürgen Habermas (2012) à partir de la distinction entre souveraineté externe et souveraineté issue du peuple, la coordination intergouvernementale qui détient l’essentiel de la souveraineté en Europe souffre d’un déficit dirimant de légitimité. Les dirigeants qui négocient n’ont pas d’autorité si leur mandat n’est pas le produit d’un

processus délibératif entièrement inclusif. […] La citoyenneté européenne existe, mais c’est une forme faible en termes d’organisation politique (p. 186-187).

16Dépasser les limites du cadre européen actuel suppose donc à la fois d’instituer des règles de transferts budgétaires rééquilibrantes et de régler le problème politique de la divergence des conceptions de la souveraineté entre l’Allemagne et la France (p. 174). La leçon de la construction fédérale des États-Unis d’Amérique après la guerre d’indépendance est que « ce sont le budget et la dette publique qui unissent ; ce n’est jamais le marché » (p. 181). De ce point de vue, le traité budgétaire de mars 2012 et ses règles automatiques de compression des dépenses sont une erreur, « une absurdité » si on admet que la stagnation n’est pas l’horizon indépassable de l’Union européenne et que les investissements publics peuvent influencer la dynamique économique (p. 219). Qui plus est, elles ne rompent pas avec la logique paralysante de la coopération intergouvernementale.

17Pour doter la zone euro d’institutions assurant les transferts nécessaires de souveraineté, il faut la rendre capable de lever l’impôt et rendre son fonctionnement plus démocratique. Dans une première étape, les auteurs préconisent la création d’un Institut budgétaire européen (IBE), symétrique de l’Institut monétaire européen qui préfigura la Banque centrale européenne (BCE). Son rôle serait la supervision des projections macroéconomiques et leur évaluation sur la base d’un critère de soutenabilité de la dette publique à moyen-long terme. Ses recommandations seraient soumises au contrôle du parlement européen (en formation zone euro) et les parlements nationaux concernés. Dans une deuxième étape, une convention européenne remplacerait l’IBE par un véritable trésor européen ainsi doté d’une légitimité démocratique et co-auteur en puissance d’un policy mix enfin intégré (p. 184-185).

18Dans le même temps, « la BCE doit devenir une banque centrale de plein exercice », son mandat doit être celui de la stabilité financière et non pas strictement monétaire, « en conséquence la séparation de la politique monétaire et des finances publiques n’a pas de sens » (p. 193-194). La BCE doit devenir le superviseur direct des banques transfrontières, et laisser les banques centrales nationales superviser les établissements de plus petite envergure. Pour contrer les chocs du type de ceux que l’économie européenne encaisse depuis plus de deux ans, la BCE doit pouvoir non seulement intervenir sur le marché secondaire des titres souverains en détresse, mais plus structurellement déterminer « un plafond aux intérêts sur les obligations souveraines pour stopper la fragmentation de la finance européenne » (p. 196). Les marchés n’étant pas efficients et la monnaie n’étant pas neutre, l’intervention quantitative de la BCE pose des problèmes de répartition. Sa politique doit donc être différenciée suivant les conditions de chaque pays touché :

la différenciation de la politique monétaire est l’outil de l’unification économique et financière de l’Union, alors que le dogme de la politique monétaire uniforme conduit à la destruction de l’Union (p. 197-198)

19Ainsi, trésor et banque centrale sont les deux piliers économiques de la souveraineté européenne dont les auteurs entrevoient la refondation. Les liaisons entre les deux institutions, bien loin d’être taboues, sont politiquement organiques. C’est bien cette liaison qui peut assurer dans l’ordre économique une forme de souveraineté publique, laquelle sinon se dissoudrait dans les impératifs de marché. Les auteurs résument ainsi leur conception du triptyque hiérarchique constitué par les marchés financiers, le trésor et la banque centrale :

Ce ne sont pas les marchés qui « disciplinent » les États. C’est la maîtrise politique de la dette sociale qui établit la référence à partir de laquelle la finance peut être stable (p. 178).

3. Le système bancaire, ce bien collectif

20Ainsi que les crises récentes l’ont montré, les effets externes de l’instabilité financière peuvent être systémiques :

il a fallu que le stress financier se déchaîne sur l’Espagne, pays qui n’avait aucun problème budgétaire avant la crise, pour s’apercevoir que la crise était bien plus grave qu’un problème de finances publiques (p. 199).

21Il ne suffira donc pas de reconstituer une capacité de résilience des bilans bancaires en Europe – le FMI estimant le désendettement nécessaire des banques à 2 000 milliards d’euros, le processus prendra de toute façon du temps. Il faut également mettre fin aux mécanismes qui entretiennent le too big to fail dans le secteur bancaire et y favorisent en conséquence les comportements de prédation, dont les principaux acteurs se croient indéfiniment protégés par la socialisation des pertes, ainsi que le premier projet de plan de sauvetage de Chypre (après la parution du livre) l’a encore montré.

22Le moyen en est ce que les libéraux ont appelé, dans les années 1990, la « répression financière » : la prise de contrôle du secteur financier par le secteur public. Ce contrôle doit aller bien au-delà des seuls indicateurs de Bâle (complexifiés à loisir, et toujours pris en défaut par l’innovation comptable et financière) pour se donner les moyen de privilégier les titres publics dans les ratios prudentiels, mais aussi limiter les mouvements de capitaux, plafonner les taux d’intérêt, orienter l’épargne privée et nationaliser les établissements qui le nécessitent (p. 168).

23Il s’agit aussi de réaliser l’union bancaire, qui doit pouvoir concerner les 6 000 banques du territoire européen et non pas seulement les soixante plus grosses comme le souhaiteraient les responsables allemands. L’union bancaire bénéficierait d’une véritable assurance des dépôts – à hauteur de 100000 euros – « centralisée en une seule institution fédérale qui soit en même temps responsable de la résolution des crises bancaires » (p. 206) sur le modèle de la Federal Deposit Insurance Commission américaine. Le fonds d’assurance serait financé par une cotisation des banques bénéficiaires. Mais compte tenu de la concentration bancaire en Europe, bien supérieure à celle des États-Unis et qui rend les faillites systémiques plus probables, il faut compléter ce dispositif d’une « dimension d’union budgétaire » capable de faire face à une déflagration majeure, en créant une capacité contingente de lever l’impôt à l’échelle européenne par décision du parlement en formation zone euro (p. 210). Pour éradiquer le syndrome du too big to fail, les banques doivent être placées sous une autorité unique dont le mandat, les pouvoirs et les ressources soient adaptées. Le Mécanisme européen de stabilité (MES) peut être transformé en une telle autorité, ou bien celle-ci peut être créée de toutes pièces. Dans tous les cas, il conviendra de préserver le « lien organique entre l’institution de résolution bancaire et le fonds d’assurance des dépôts » (p. 212).

24Deuxième dimension de l’union bancaire, la réglementation des activités doit suivre le rapport Liikanen (2012) qui préconise une séparation entre les activités de marché et les activités de crédit bancaire dans les établissements. Les premières seraient regroupées dans une trading entity exposée à l’instabilité des marchés, les deuxièmes se concentrant sur les activités commerciales et regroupant les dépôts. L’ensemble serait chapeauté par une holding remplaçant l’ancienne banque universelle, si les volumes financiers concernés dépassent un seuil à définir par le Parlement européen. Il s’agira aussi d’empêcher tout trading pour compte propre par la banque de dépôt et tout sauvetage de la banque de trading par la banque de dépôt. Ainsi les risques pris par les entités de marché ne seront plus noyés dans les actifs de la banque universelle et apparaîtront enfin pour ce qu’ils sont, ce qui devrait en augmenter le coût (p. 212-214).

25Pour parvenir à construire cette architecture qui va à l’encontre des intérêts immédiats des milieux financiers, il faudra surmonter

l’énorme rente que l’oligopole [bancaire] prélève sur la société [et qui] lui sert à acquérir une influence politique décisive par son lobbying, [… dictant] les règles prudentielles dans le sens de ses intérêts (p. 211),

26ce qui, dans les conditions institutionnelles actuelles, a eu pour résultat de vider d’une grande partie de leur contenu les règles édictées depuis 2010 pour le secteur bancaire et financier et de maintenir ce bien collectif qu’est le système bancaire sous le contrôle d’intérêts privés.

4. De la compétitivité en zone euro

27La déflation interne préconisée depuis trois ans par la Commission européenne n’est pas seulement nocive parce qu’elle comprime la demande globale dans un environnement caractérisé par les surcapacités industrielles, embarquant les pays européens dans un « jeu à somme négative du fait de l’effet dépressif global qu’il entraîne » (p. 235). Elle est aussi absurde parce que la conception mercantiliste de la compétitivité prix qu’elle impose à tous les pays d’Europe est aporétique : il n’existe aucun monde où tous les pays puissent être simultanément excédentaires.

28S’appuyant sur le modèle Kaldor-Verdoorn repris par Paul Krugman dans le cadre de l’économie géographique, les auteurs rejettent le caractère prédéterminé des avantages comparatifs dans la théorie néo-classique du commerce international. Les avantages comparatifs sont construits par les politiques économiques et les stratégies des entreprises. En conséquence, au sein des pays européens,

être compétitif c’est vendre cher le travail national sur le marché mondial (p. 239).

29Après avoir surmonté leur crise bancaire au début des années 1990, les pays scandinaves ont redoublé d’investissement dans l’éducation et la recherche-développement, de même que les pays asiatiques après la crise de 1997. L’évolution de leurs dépenses dans la dernière décennie ne laisse aucun doute sur la perte de compétitivité de l’Europe hors Allemagne et pays scandinaves (p. 246-247). À l’échelle micro-économique, si les entreprises innovantes captent la rente transitoire d’innovation récoltée lorsque leurs investissements s’avèrent avisés, le renouvellement de leurs avantages comparatifs

n’est possible que s’il existe des forces qui contrecarrent les rendements décroissants du capital. L’une de ces forces est constituée des externalités de réseau entre les firmes (p. 255).

30Ces externalités peuvent être entretenues pas la puissance publique (le MITI et le MOF japonais), ou être portées par l’organisation industrielle nationale ou locale (la culture du seed capital, du venture capital et des business angels aux États-Unis, le Mittlestand allemand). Rien de comparable en France, encore moins dans les pays sud européens confrontés à la marginalisation technologique, prélude au déclin industriel.

31La polarisation industrielle qui en découle au sein de l’espace européen est, pour les auteurs, « l’échec le plus décisif de l’Union européenne » (p. 93) :

sans une intervention volontariste de la puissance publique […] munie de moyens financiers puissants, les régions riches deviennent de plus en plus riches et les régions pauvres de plus en plus pauvres (p. 97).

32Pour la France, le rapport Gallois (2012) identifie trois causes structurelles à la fragilité industrielle : l’insuffisance de la recherche-développement privée et l’inadéquation des qualifications aux besoins des entreprises, l’insuffisance des outils de financement de l’industrie, notamment des PMI, l’absence de dispositifs efficaces pour cimenter les solidarités à l’échelle des territoires qui puissent favoriser l’innovation. Aglietta et Brand ajoutent à cette liste l’absence de liens coopératifs de long terme entre les salariés et leurs entreprises, englués dans des relations conflictuelles (p. 259). Pourtant, en France comme à l’échelle européenne, il est vital de comprendre que

les modes de management des ressources humaines pour poursuivre une stratégie offensive de spécialisation et ceux qui conduisent à la baisse des coûts […] pour demeurer compétitifs dans une spécialisation figée, sont totalement opposés (p. 242).

33À mesure de ses développements successifs, la crise de la zone euro a donc infligé des démentis cinglants aux préconceptions sur lesquelles s’appuyaient les politiques menées en Europe :

  • démenti à la théorie monétariste de la politique monétaire et de ses effets, qui a aggravé l’instabilité financière au principe de la déflagration de 2007-2008 ;

  • démenti à l’hypothèse d’efficience des marchés, tous les acteurs ayant été pris de court par la survenue et l’ampleur de la crise des dettes privées, puis publiques ;

  • démenti au dogme de la séparation entre politique budgétaire et politique monétaire : monnaie et dette sociale sont inextricablement liées ;

  • démenti à l’idée qu’une même politique monétaire puisse être optimale pour tous les pays d’une région au sein de laquelle les transferts budgétaires ne représentent pas 1 % du PIB ;

  • démenti à la croyance que la flexibilité des taux de change, dans un contexte de libre circulation des capitaux, est un moyen d’atteindre la stabilité des prix internes tout en soutenant la compétitivité de l’économie tout entière, alors qu’elle ne fait que transmettre de place en place l’instabilité congénitale de la finance.

34Ce faisant, la crise conduit les autorités européennes, qui n’ont pas jusqu’ici fait la preuve d’une grande aptitude à saisir le caractère systémique des tensions qui parcourent le système économique et social qu’elles sont censées réguler, à proposer des solutions provisoires. Celles-ci, tout en récusant une à une leurs promesses antérieures, ne résolvent en rien les déficiences structurelles de la zone euro.

5. Refonder le projet européen

35Le projet européen s’est essoufflé, dilué dans une mosaïque d’intérêts qui prévalent chaque fois que les dirigeants n’agissent pas en hommes et femmes d’État, capables de dessiner un avenir au-delà des contingences immédiates pour y faire adhérer les citoyens de leurs pays. Deux dimensions temporelles de l’enjeu doivent être démêlées : le court terme d’une part dans lequel il s’agit de sortir les finances publiques de la spirale déflationniste dans laquelle elles sont aspirées ; le long terme d’autre part, qui impose l’impératif environnemental au cœur d’un contrat social européen à refonder.

5. 1. À court terme : sortir de la spirale des déficits

36On a dit déjà l’absurdité de la « règle d’or » telle qu’elle fut traduite dans le traité budgétaire européen de mars 2012. Même Marco Buti, économiste en chef de la Commission européenne, reconnaît désormais que les multiplicateurs budgétaires sont en Europe beaucoup plus élevés qu’il ne l’avait initialement estimé, ce qui en bonne logique devrait l’amener à proposer un moratoire sur les restrictions budgétaires, devenues contreproductives après 2010. Pourtant, la règle de réduction de 1/20e de l’écart à la cible de dette (60 % du PIB), brandie comme un talisman par les dirigeants européens déboussolés, reconduit ad libitum ces injonctions contradictoires. Elle aussi devrait être abandonnée, n’ayant rien à voir avec le caractère soutenable ou non de la dette publique pour n’importe quel pays (p. 220). En accord avec Henri Sterdyniak (2012), les auteurs considèrent que « la vraie règle d’or stipule que les investissements publics soient financés par déficit », puisque les premiers ont pour fonction d’élever le niveau de la croissance potentielle et d’alléger en conséquence le remboursement futur de la dette, tandis que le dernier correspond au transfert intergénérationnel de la dette sociale déjà évoquée. En France, par exemple, la valeur comptable de la dette publique étant inférieure à celle du capital public accumulé, « une baisse forcenée de la dette publique est totalement injustifiée » (p. 222). La règle proposée par les auteurs tient compte des stabilisateurs automatiques et de la dynamique relative des intérêts sur la dette publique, qui dépend du différentiel entre la croissance observée et les taux d’intérêts ajustés de l’inflation. La définition de la valeur soutenable du déficit public à laquelle ils parviennent peut être notée comme suit :

37ds = Ip + Dp + %PIBgap + %(gpn – rn)

38ds est le déficit public soutenable à long terme, Ip le montant de l’investissement public, Dp la dépréciation attendue de la dette par l’inflation cible, %PIBgap une fraction de l’écart du PIB réel au PIB potentiel qui tient compte de la position de l’économie dans son cycle conjoncturel, %(gpn – rn) une fraction de l’écart entre le taux de croissance potentiel nominal (gpn) et le taux d’intérêt nominal (rn), contrôlant la soutenabilité de la charge d’intérêt à long terme (p. 222).

39Pour appliquer les nouvelles règles budgétaires nationales, un « comité budgétaire indépendant » devrait être créé dans chaque pays membre, qui travaillerait en liaison avec l’IBE sur des lois de programmations budgétaires nationales de moyen terme, élaborées en cohérence avec la durée des législatures (cinq ans pour la France). L’IBE assurerait la mise en cohérence des programmes nationaux, sous contrôle du Parlement européen, lequel aurait le pouvoir d’édicter des règles contraignantes pour les États. L’IBE assurerait la notation des dettes souveraines, disposant des prérogatives d’

entrer dans la structure des budgets, [de] distinguer entre dépenses productives et improductives et [d’] évaluer l’efficacité économique des différentes structures fiscales (p. 225).

40Sortir de l’impasse budgétaire implique aussi de recourir à l’émission d’eurobonds tout en évitant l’aléa moral, véritable phobie des responsables allemands. Il faut rappeler que la mutualisation des dettes souveraines représente quelque 8 000 milliards d’euros, ce qui veut dire qu’elle ne peut se faire en un jour. L’avantage en cas d’émission réussie est multiple : réduction des taux d’intérêts des pays en difficulté, augmentation de la valeur du collatéral des banques qui accèdent alors à des financements à moindre coût, réduction de la fragmentation de l’espace financier de la zone euro, amélioration des canaux de transmission de la politique monétaire par unification des courbes des taux, attraction des capitaux internationaux (p. 226-228). Pour émettre les eurobonds, les auteurs suivent la préconisation du Groupe Tommaso Padoa-Schioppa (2012) de créer une Agence européenne de la dette (AED). Conçue par les auteurs comme un département de l’IBE, l’AED bénéficierait de ressources propres via une taxe européenne sur les transactions financières. Ses fonds seraient complétés par l’émission, en rythme de croisière, d’eurobonds à hauteur de 10 % du PIB de chaque pays membre. En cas de crise entraînant un retrait significatif des investisseurs du marché, 10 % supplémentaires pourraient être émis par l’agence elle-même sans conditionnalité pour le pays bénéficiaire, et au-delà avec conditionnalité.

41La transition vers ce régime consisterait à procéder au remplacement graduel des titres souverains à mesure de leur expiration. Le caractère graduel de cette solution permettrait des effets d’apprentissage, tout en allégeant progressivement le coût de refinancement des pays les plus endettés et en s’accordant avec le rythme de progression vers l’union budgétaire, puisque la maturité moyenne de la dette des pays européens est de sept ans. L’aléa moral serait contrôlé par le paiement par les pays les plus endettés d’une prime d’assurance aux pays les plus vertueux, fonction décroissante du rythme d’ajustement budgétaire. Ce dispositif rendrait effective la solidarité budgétaire. L’objectif est qu’

à toute date future jusqu’à l’infini le souverain [soit] capable d’honorer ses obligations de refinancement, soit par paiement monétaire, soit par […] nouvelles émission de dette (p. 231).

5. 2. À long terme : le développement durable, objet du nouveau contrat social européen

42Si « les démocraties ont perdu le sens du bien commun sous l’empire des lobbies financiers » (p. 265), renouer avec ce bien commun est un objectif de longue haleine qui nécessite de fonder un nouveau contrat social entre les citoyens d’Europe. Si on ne limite pas la « croissance verte » au seul domaine de la production d’énergie, elle devient porteuse d’un changement systémique pour l’économie et la société autour duquel un tel pacte peut se nouer. En termes d’emplois (les activités concernées sont territorialisées), de technologies (le contenu en savoir des technologies impliquées est élevé), d’échelle (le niveau européen est pertinent pour la coordination de la plupart des transformations sectorielles à envisager) et de contenu social (la survie à long terme de nos civilisations est en jeu), les retombées d’une transition écologique du mode de vie européen méritent l’adhésion du plus grand nombre. Pour l’Europe en tant qu’ensemble, il s’agit de reprendre l’initiative mondiale à la suite du protocole de Kyoto et d’engager des transformations exemplaires susceptibles de « créer des emplois dans de larges gammes d’activité et [de] réduire la polarisation industrielle » (p. 268).

43La liste des conditions de réussite de cette transition est longue. Dans un premier temps, il faut s’accorder sur la mesure de ce qui par nature échappe aux marchés : les externalités environnementales les plus significatives, comme l’émission de gaz à effets de serre, et le taux d’actualisation à appliquer aux revenus futurs des investissements consentis aujourd’hui en faveur de l’environnement. Pour les externalités liées aux gaz à effets de serre (GES), l’indicateur proposé est la « valeur sociale du carbone », « gain marginal consistant à éviter l’émission d’une tonne supplémentaire d’équivalent CO2 » (p. 269). Quant au taux d’actualisation, il est particulièrement délicat à estimer puisqu’il dépend du sentier qu’emprunteront dans le futur deux des fléaux les plus redoutables pour notre environnement : le réchauffement climatique et la destruction de la biodiversité, lesquels ont toutes chances d’obéir à des trajectoires marquées par des effets de seuil catastrophiques (p. 272).

44En conséquence, Nicholas Stern (2007) propose un taux d’actualisation proche de zéro, qui rend compte des risques que l’absence de prise de décision fait courir dans la situation présente. Pour la valeur sociale du carbone qui égalise « le coût marginal de la baisse d’émission d’une tonne d’équivalent CO2 et la moyenne du coût actualisé du dommage marginal du maintien de cette tonne dans l’atmosphère » (p. 274-275), les auteurs estiment avec Hourcade (2012) que la valeur initiale du baril équivalent pétrole peut être basse (60 $) pour croître avec le temps jusqu’à sa valeur limite (250 à 300 $) qui exclurait tout recours aux énergies fossiles. Ce profil d’évolution permettrait d’éviter une production cumulée de GES susceptible de provoquer un dépassement de la concentration maximale admissible dans l’atmosphère (750 ppm) (p. 277).

45La politique industrielle européenne compatible avec un tel résultat n’est pas inatteignable et les auteurs font montre, en la matière, d’un volontarisme inébranlable :

rien n’est insurmontable dans la mise en œuvre de ces coordinations. Le plus grand obstacle est intellectuel (p. 280).

46Cette foi du charbonnier s’accompagne de l’élaboration des outils institutionnels susceptibles de faciliter la transition souhaitée. L’une des questions concerne le financement, sachant que les besoins sont estimés à 200 milliards d’euros par an pendant dix ans et que les technologies rentables fournissant des biens marchands sans détruire plus de capital naturel qu’elles ne produisent de capital substituable font défaut pour l’instant (p. 271). La question se complique du fait que les investisseurs institutionnels, qui auraient pu assurer le financement d’une part significative de ces investissements, ne sont plus en état de le faire, du fait des pertes subies depuis les débuts de la crise. Il faut donc « innover en termes de structure financière » (p. 284-285).

47Un vecteur de cette innovation est l’« actif carbone », actif financier reposant sur des projets réels sanctionnés par des agences indépendantes. Son prix et sa trajectoire prévisible seraient garantis par décision politique, après délibération du parlement européen en formation pouvant excéder la zone euro. Selon les auteurs, la valeur du carbone, en tant que porteuse d’utilité sociale, serait unificatrice pour le système financier. En conséquence, elle permettrait de produire une intermédiation bancaire et une intermédiation non bancaire : la BCE peut déterminer le montant d’actifs carbone incorporés dans la base monétaire, les banques d’investissement peuvent financer des projets bas carbone par des prêts qui seraient bonifiés « par la diminution du risque due à l’obtention de certificats carbone dans leurs réserves » (p. 287). Le pendant gouvernemental à cette intermédiation bancaire serait un « Fonds Vert Européen », intermédiaire public indépendant au capital garanti par les pays désireux de s’engager dans cette nouvelle politique industrielle et financé par des prélèvements européens tels qu’une taxe carbone appliquée aux frontières de l’Union européenne (p. 288). Enfin, les effets pervers du marché actuel des droits d’émission de gaz à effets de serre seraient surmontés :

contrairement aux droits à polluer, la détermination par la puissance publique d’une trajectoire d’évolution de la valeur du carbone évite toute spéculation (p. 289).

6. Épilogue critique

48Ainsi que cette note a tenté de le montrer, l’ouvrage d’Aglietta et Brand est une entreprise d’« économie totale », à la manière de l’« histoire totale » dans laquelle certains historiens se lancent parfois. Au point de départ de leur approche, les auteurs placent la philosophie politique et la réflexion théorique sur les fondements de l’institution monétaire, qu’ils allient avec brio avec l’histoire économique. Ils en déduisent une analyse originale des impasses structurelles de la construction monétaire européenne et, en filigrane, du système monétaire et financier international. Ils associent cette analyse à une étude critique des fonctions de l’impôt et de la dette publique pour en déduire les principes d’une refondation des principales institutions économiques de la zone euro, n’hésitant pas à se colleter avec les questions de mise en œuvre et de transition entre l’ancien et le nouveau régime.

49Ce faisant, les auteurs laissent toutefois pendantes quelques questions :

  • L’Union européenne hors zone euro. Comment articuler les réformes de la zone euro et la transformation de l’Union européenne dans son ensemble ? Le mécanisme de change européen actuel serait-il indemne de tout changement ? Si la lutte contre les paradis fiscaux et règlementaires constitués en Irlande et au Luxembourg, pays membres de la zone euro, est clairement érigée en priorité, qu’en est-il de la City britannique, centre financier européen à bien des égards, qui lui restera extérieure longtemps encore ?

  • Le contrôle du secteur public. La faillibilité des marchés est maintes fois démontrée dans l’ouvrage, la nécessité d’une régulation publique aussi. Mais se pose le problème dual des défaillances gouvernementales. Quels dispositifs plus efficaces que ceux qui ont été expérimentés jusqu’ici pourraient être imaginés pour faire que ce retour en grâce de l’État et de ses organisations ne s’accompagne pas de sclérose bureaucratique, d’abus de pouvoirs, de prévarication, de corruption ou plus simplement d’inefficacités ? Les auteurs s’en remettent-ils à un Léviathan idéalisé ? Ou bien nous préparent-ils sans le savoir une nouvelle tour de Babel ?

  • Les lobbies financiers, commodes boucs émissaires. De manière tout à fait convaincante et parfois même – plutôt rarement – humoristique, les auteurs montrent la puissance du lobby bancaire et financier :

Demander un plan impliquant le secteur privé dans la décote grecque à Joseph Ackerman et à l’International Banking Federation [revient à] demander à l’industrie du tabac de préparer des politiques de santé publique (p. 152).

50Mais l’industrie bancaire n’est pas seule en cause. Le crédit à la consommation a été stimulé par la grande distribution, le crédit immobilier par les professionnels du secteur, le crédit automobile n’est pas non plus tombé du ciel. Les consommateurs ont applaudi ces innovations, lorsqu’elles leur permettaient d’accéder aux niveaux de consommation dont ils rêvaient. Pour paraphraser les auteurs, accuser le seul secteur financier de tous les maux revient à faire des préparateurs sportifs les responsables uniques du dopage dans le cyclisme. L’élaboration institutionnelle doit donc dépasser le cadre financier pour circonscrire les situations dans lesquelles les asymétries d’information, les positions dominantes et les pressions sociales peuvent contribuer à des déséquilibres cumulatifs, sources de crise.

51Une conception étroite de la compétitivité

52Dans des ouvrages destinés au grand public, Michel Albert (1991), Robert Reich (1991) et Robert Rochefort (1995), ont élaboré des conceptions multidimensionnelles de la concurrence et de la consommation, dans lesquelles la compétitivité incorpore des éléments liés aux coûts de production ainsi que des éléments hors coûts. Ces conceptions permettent d’interpréter à la fois la diversité des modes de consommation et celle des capitalismes, mais aussi d’envisager certaines conséquences de cette diversité en termes de répartition des revenus. En rabattant la compétitivité de l’Europe sur les seuls éléments hors coûts, Michel Aglietta et Thomas Brand appauvrissent l’analyse et limitent la force persuasive de leur argumentation sur les mesures à prendre pour que l’Europe recouvre sa puissance industrielle perdue.

53La défiance populaire envers les institutions de l’Europe

54Bien avant la crise des dettes souveraines, l’Union européenne était perçue par une forte proportion de citoyens comme lointaine, bureaucratique, sourcilleuse et inefficace. L’image d’Épinal des pères fondateurs, exclusivement soucieux du bien commun, travaillant à des solutions concrètes améliorant le bien-être des populations tout en cimentant la paix, s’accordait déjà assez mal avec les modes de comportement de la plupart des commissaires européens. La crise des dettes souveraines et les politiques déflationnistes qui lui ont fait suite ont aggravé la cassure entre l’opinion publique et ces élites. Flattées par les discours populistes et nationalistes d’extrême droite et gauche, les opinions négatives sur l’Europe ont été exacerbées par ce qui est parfois perçu comme un néocolonialisme allemand avançant sous le couvert européen. Dans le même temps, les opinions publiques des pays du nord ont été abreuvées d’un discours présentant les pays méditerranéens comme les passagers clandestins d’une Europe dont eux seuls seraient les véritables moteurs. Autant de raccourcis populistes façonnant une défiance envers les institutions de l’Europe qui devient la valeur la mieux partagée par les populations européennes… Comment inverser la tendance ? Comment faire admettre le transfert supplémentaire de souveraineté nécessité par le sauvetage de l’euro ? Comment éviter qu’il soit interprété au sud, comme un nouveau déni de démocratie destiné à punir davantage les classes moyennes et populaires, et au nord, comme le prélude à de nouvelles ponctions sur les niveaux de vie qui encourageraient les dérives dans les pays laxistes ?

55Paul Valéry écrit : « Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l’est pas est inutilisable ». Simplifier le parcours vers la sortie de crise est une nécessité dans le contexte démocratique actuel : au niveau d’élaboration auquel se situent les auteurs, l’obstacle politique paraît insurmontable. L’Europe attend encore les hommes d’État capables d’une telle pédagogie.

56Un New Deal pour l’Europe est un livre important. Par la compacité caractéristique du style de ses auteurs qui en fait un véritable condensé d’idées neuves au service d’un dessein ample et cohérent, l’ouvrage d’Aglietta et Brand est un véritable modèle d’essai d’économie politique. C’est aussi un formidable manuel de macroéconomie financière européenne, à mettre entre les mains de tous les enseignants d’économie et des étudiants de deuxième et troisième cycles universitaires désireux de questionner sérieusement le monde qui les entoure.

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Bibliographie

Albert M. (1991), Capitalisme contre capitalisme, Paris, Le Seuil.

Artus P. (2012), « Quels pays de la zone euro sont compétitifs, quels pays ne le sont pas ? », Flash Natixis, 13 février.

Gallois L. (2012), Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, Paris, La Documentation française.

Groupe Tommaso Padoa-Schioppa (2012), Parachever l’euro. Feuille de route vers une union budgétaire en Europe, juillet, http://www.notre-europe.eu/media/parachevereurorapportgroupepadoa-schioppanesept2012.pdf?pdf=ok

Habermas J. (2012), The Crisis of the European Union, A response, Cambridge: Polity Press.

Hourcade J.C., Waisman H., Rozenberg J., Sassi O. (2012), “Peak oil profiles through the lens of a general equilibrium assessment”, Energy Policy, vol. 48, p. 744-753.

Keynes J. M. (1936), Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, Paris, Payot.

Liikanen E. (2012), Rapport de la commission d’experts européen sur la réforme bancaire, Bruxelles, octobre, http://ec.europa.eu/internal_market/bank/docs/high-level_expert_group/report_fr.pdf.

Minsky H. (1986), Stabilizing an Unstable Economy, New York: McGraw-Hill.

Polanyi K. (1983), La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, Paris, éditions Gallimard.

Reich R. [1991] (1993), L’économie mondialisée, trad. de l’anglais par D. Temam, Paris, Dunod.

Rochefort R. (1995), La société des consommateurs, Paris, Odile Jacob.

Sterdyniak H. (2012), « Ramener à zéro le déficit public doit-il être l’objectif central de la politique économique ? », Notes de l’OFCE, avril, n° 17.

Stern N. (2007), The Economics of Climate Change. The Stern Review. Cambridge: Cambridge University Press.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Julien Vercueil, « Refonder le projet européen », Revue de la régulation [En ligne], 14 | 2e semestre / Autumn 2013, mis en ligne le 12 décembre 2013, consulté le 24 mars 2017. URL : http://regulation.revues.org/10349

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Julien Vercueil

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