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Présentations de thèses

Gérard Marty, Sociologie des institutions marchandes : le cas de la mise en vente des bois publics en Lorraine

Gérard Marty

Résumés

La thèse porte sur la problématique de la mise en vente des bois publics. À partir d’une étude réalisée sur la région Lorraine, nous identifions tout d’abord les conditions d’encastrement de ces ventes, considérant que les comportements des participants sont déterminés par l’interaction complexe de facteurs économiques, socio-structuraux, politiques, cognitifs, institutionnels formels et informels. Nous indiquons à cette occasion que l’intérêt accordé à l’enchère réside dans sa capacité à trouver collectivement un consensus sur la valeur et l’allocation des lots de bois. Puis, nous démontrons que, malgré le verrouillage institutionnel organisé autour de l’enchère, le développement récent des contrats d’approvisionnement, à la suite de facteurs endogènes et exogènes, marque l’émergence d’un nouvel embranchement institutionnel en matière de vente de bois publics.

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Texte intégral

1Soutenue le 5 février 2013 à l’université de Paris Sorbonne
Sous la direction de Pierre Demeulenaere, professeur à l’université Paris Sorbonne
Jury :
Franck Cochoy, professeur à l’université Toulouse 2 (rapporteur)
Claude Didry, directeur de recherche au CNRS – IDHE ENS Cachan (rapporteur)
Marie-France Garcia-Parpet, chargée de recherche à l’INRA (RITME) (examinateur)
Raphaële Préget, chargée de recherche à l’INRA (LAMETA) (examinateur)
Philippe Steiner, professeur à l’université Paris Sorbonne & IUF (président)

Question(s) de recherche

2Depuis plus de trente ans, le choix des modes de vente appliqués aux bois publics en France fait l’objet d’un débat récurrent au sein de la filière bois, le système d’enchères étant considéré par certains comme un des facteurs à l’origine de la baisse de la compétitivité des industries. Le but de notre recherche est, dans une perspective de socio-économique, de répondre aux nombreuses interrogations soulevées sur le devenir du cadre institutionnel marchand : comment expliquer la persistance du système d’enchères sur plusieurs siècles alors même que son efficacité était régulièrement dénoncée dans différents rapports publics ? Quels sont les facteurs qui ont finalement permis l’émergence d’une nouvelle trajectoire institutionnelle malgré la forte inertie organisée autour du système d’enchères ? Quelles sont les conséquences de l’évolution du cadre institutionnel sur l’organisation de la filière bois ?

Méthode

3Ce travail de thèse, organisé autour de deux parties, mobilise différentes sources de données collectées lors de recherches documentaires, d’observations des ventes aux enchères et d’une série de 53 entretiens semi-directifs réalisés auprès des acteurs lorrains de la filière bois (acheteurs, responsables communaux et personnel ONF en charge de la commercialisation des bois). Premièrement, nous présentons, à partir de la notion revisitée d’encastrement, les contraintes à la fois structurales, politiques, cognitives et institutionnelles (formelles et informelles) qui agissent sur le jeu des acteurs lors des enchères de bois public. Dans la deuxième partie consacrée à l’évolution du cadre institutionnel marchand de bois publics, nous cherchons à dépasser la dichotomie « verrouillage / rupture institutionnelle » des modèles théoriques standards en proposant un modèle « d’embranchement institutionnel » capable d’identifier au côté du tronc institutionnel initial (dans notre cas les enchères), les facteurs exogènes et endogènes à l’origine de l’émergence de nouvelles branches institutionnelles (dans notre cas l’essor des contrats d’approvisionnement).

Résultat(s)

4Nous démontrons qu’à la différence des modèles économiques standards, les règles d’enchères sont des constructions sociales et que, par conséquent, le choix des procédures d’enchères est le résultat de l’imbrication de facteurs socio-économiques. À ce titre, notre étude apporte un éclairage nouveau dans le débat initié par les économistes sur la comparaison des procédures d’enchères et leur équivalence stratégique. Au-delà de l’analyse du cadre institutionnel des ventes aux enchères, nous soulignons que le recours à la notion d’encastrement, couplée à la métaphore de la représentation théâtrale, nous permet de concevoir les adjudications comme un spectacle marchand visant à élaborer de façon collective un consensus sur la valeur des lots de bois. Cette étude ethnographique de la vente est l’occasion de montrer l’influence significative des dispositifs sociotechniques mis en œuvre par l’ONF pour intensifier le jeu de la concurrence.

5Par ailleurs, l’étude de l’évolution du cadre formel réglementant la commercialisation des bois publics nous permet de conclure que le système d’enchères, initialement sélectionné pour enrayer les pratiques frauduleuses, a constitué pendant près de sept siècles la matrice institutionnelle de référence appliquée à la vente des bois publics. Cette formidable continuité du mode de vente a eu alors un impact durable sur l’organisation de la filière bois, en limitant la taille des entreprises contraintes par un approvisionnement moins sécurisé, et en accordant une place prépondérante au métier d’exploitant forestier. Elle a facilité l’apparition de facteurs favorables à la création d’un phénomène de dépendance au chemin à l’origine du verrouillage institutionnel des enchères, perçu par une partie de la filière bois comme une des raisons de la dégradation de sa compétitivité. Cependant, nous avons révélé qu’à la suite de facteurs exogènes (tempêtes de 1999) et endogènes (contraintes budgétaires de l’ONF, rapport de pouvoir au sein de la FNB, sauvegarde de l’emploi et du tissu industriel local), une modification profonde du cadre institutionnel marchand a été réalisée en 2005 avec la mise en avant des contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré. Pour autant, si le nouveau cadre autorise l’ONF de changer sa politique commerciale, il continue de faire l’objet de mouvements d’opposition d’une partie des acteurs de la filière bois favorables au maintien du système antérieur. Au final, nous émettons l’hypothèse pour le futur de la commercialisation des bois d’une double trajectoire institutionnelle capable de mieux satisfaire les intérêts parfois contradictoires des acteurs de la filière bois.

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Bibliographie

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Granovetter M. (2000), Le marché autrement. Les réseaux dans l’économie, Paris, Desclée de Brouwer, (coll. Sociologie économique).

Le Velly R. (2002), « La notion d’encastrement : une sociologie des échanges marchands », Sociologie du travail, n° 44 (1), p. 37-53.

Mahoney J. (2000), “Path Dependence in Historical Sociology”, Theory and Society, vol. 29, p. 507-548.

Mantzavinos C. (2008), Individus, institutions et marchés, Paris, PUF, (coll. Sociologies).

Marty G. & Préget R. (2010), “A Socio-economic Analysis of French Public Timber Sales”, Journal of Sustainable Forestry, 29(1), p. 15-49.

North D. (1990), Institutions, Institutional Change and Economic Performance. New York: Cambridge University Press.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gérard Marty, « Gérard Marty, Sociologie des institutions marchandes : le cas de la mise en vente des bois publics en Lorraine », Revue de la régulation [En ligne], 13 | 1er semestre / Spring 2013, mis en ligne le 29 mai 2013, consulté le 16 août 2017. URL : http://regulation.revues.org/10057

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Auteur

Gérard Marty

INRA, UMR 356 économie forestière, Nancy, AgroParisTech, Laboratoire d'économie forestière, chercheur associé, gerard.marty@nancy.inra.fr

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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